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Table nominative Table des matières
Table nominative provisoire établie par le service des Archives
(débats mis à jour au 5 décembre 2001).
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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : J Christian JACOB Seine-et-Marne (4ème circonscription) Rassemblement pour la République Jacob S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Secrétaire de la commission de la production et des échanges Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7091) Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7091) Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7091) Recherche (p. 7092) Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7092) Muguette JACQUAINT Seine-Saint-Denis (3ème circonscription) Jacquaint
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782) Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Politique extérieure. Proche-Orient. Situation politique [5 décembre 2001] (p. 8848) Questions orales sans débat no 1580, posée le 3 décembre 2001. Logement. Logement social (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Occupants sans titre, conséquences (p. 8820) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)
Thèmes : Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 5349) Etablissements de santé : droits du malade (p. 5341, 5349) Professions de santé : exercice de la profession (p. 5341, 5350) Professions de santé : infirmiers (p. 5341) Santé : accidents thérapeutiques (p. 5351) Santé : politique de la santé (p. 5349) Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 5350) Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577) Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté) Article L. 1111-5 du code de la santé publique (désignation par le malade d'une personne de confiance) Intervient sur le sous-amendement no 215 rectifié de M. Jean-Luc Préel (possibilité de désignation avant l'admission) à l'amendement no 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5464) Avant l'article 24 Intervient sur l'amendement no 286 de Mme Jacqueline Fraysse (rapport au Parlement) (p. 5492) Article 24 (élaboration de la politique de santé au niveau national) Intervient sur l'amendement no 287 de Mme Jacqueline Fraysse (missions de la conférence nationale de santé) (p. 5498) Son amendement no 288 (composition de la conférence nationale de santé) (p. 5498) Article 25 (création des conseils régionaux de santé) Intervient sur l'amendement no 289 de Mme Jacqueline Fraysse (compétences et pouvoirs du conseil régional de santé) (p. 5508) Son amendement no 290 (composition du conseil régional de santé) (p. 5508) Après l'article 53 Son amendement no 328 (instance nationale de concertation sur les centres de santé) (p. 5551) Article 57 (création des réseaux de santé) Son amendement no 292 (centres de santé) (p. 5558) Après l'article 57 Intervient sur l'amendement no 259 de M. Jean-Pierre Foucher (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5569) Ses explications de vote (p. 5614) Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)
Thèmes : Enfants : crèches et garderies (p. 6521) Famille : droit de la famille : congé parental (p. 6521) Famille : politique familiale (p. 6521) Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744) Article 4 (allègement de cotisations sociales patronales en faveur de l'embauche d'un premier salarié) Son intervention (p. 6591) Article 11 (fixation du taux de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs) Son intervention (p. 6628) Après l'article 11 Intervient sur l'amendement no 272 de Mme Jacqueline Fraysse (rapport au Parlement sur le prix des médicaments) (p. 6633) Article 15 (dotation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville) Intervient sur l'amendement no 366 du Gouvernement (bénéficiaires des ressources supplémentaires) (p. 6645) Article 18 (Fonds pour l'emploi hospitalier) Son intervention (p. 6666) Après l'article 18 Intervient sur l'amendement no 290 rectifié de Mme Jacqueline Fraysse (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6677) Intervient sur l'amendement no 330 deuxième rectification de Mme Odette Grzegrzulka (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6677) Après l'article 19 Intervient sur l'amendement no 76 de la commission (la cessation anticipée d'activité accordée aux dockers professionnels exposés à l'amiante est applicable aux personnels portuaires assurant la manutention) (p. 6684) Intervient sur l'amendement no 337 du Gouvernement (la cessation anticipée d'activité accordée aux dockers professionnels exposés à l'amiante est applicable aux personnels portuaires assurant la manutention) (p. 6684) Article 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites) Son intervention (p. 6726) Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes pour 2002) Intervient sur l'amendement no 133 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6744) Intervient sur l'amendement no 171 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6744) Article 1er et rapport annexé précédemment réservés (approbation du rapport annexé) Son intervention (p. 6764) Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)
Thème : Professions de santé : infirmiers (p. 8408) Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445) Article 10 A (conventionnement des professions de santé) Son intervention (p. 8462) Intervient sur le sous-amendement no 135 de Mme Jacqueline Fraysse (suppression de l'intervention ministérielle en cas d'absence de convention) à l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8470) Intervient sur le sous-amendement no 136 de Mme Jacqueline Fraysse (suppression de l'intervention de la CNAM en cas d'absence de convention) à l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (p. 8471) Article 13 (fonds pour la modernisation des cliniques privées) Son intervention (p. 8477) Article 14 (fonds pour la modernisation des établissements de santé) Son intervention (p. 8479) Article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière) Son intervention (p. 8481) Article 18 sexies (bénéfice du tiers payant pour les personnes sortant du dispositif CMU) Son intervention (p. 8483) Après l'article 18 octies Son intervention (p. 8493) Intervient sur l'amendement no 31 de la commission (fonds de concours au bénéfice du plan Biotox) (p. 8494) Article 22 (création d'un congé de paternité) Son intervention (p. 8498) Ses explications de vote (p. 8534) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505) Procédure des questions : Administration : simplifications administratives (p. 7529) Emploi et solidarité I - Emploi Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)
Thèmes avant la procédure des questions : Emploi : chômage (p. 7213) Politique sociale : personnes défavorisées (p. 7214) Travail : contrats à durée déterminée (p. 7214) Travail : travail à temps partiel (p. 7214) Travail : travail temporaire (p. 7214) II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626) Procédure des questions : Famille : contraception (p. 7670) Denis JACQUAT Moselle (2ème circonscription) Jacquat
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) Secrétaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365) dépôts Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n°3307) tome III : assurance vieillesse [18 octobre 2001] (no 3345) Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 tome III : assurance vieillesse [20 novembre 2001] (no 3395) Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en lecture définitive, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 tome III : assurance vieillesse [4 décembre 2001] (no 3432) interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Première lecture Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)
Thèmes : Préretraites : allocations : praticiens enseignants (p. 6459) Préretraites : cumul avec une activité professionnelle (p. 6459) Retraites : fonctionnaires civils et militaires : pensions de réversion (p. 6460) Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6459) Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6460) Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6710 à 6727) Après l'article 6 Intervient sur le sous-amendement no 146 de M. Jean-Luc Préel (majoration accrue) à l'amendement no 50 de la commission (majoration des minima de perception sur les tabacs) (p. 6618) Après l'article 16 Intervient sur l'amendement no 15 deuxième rectification de M. Marcel Rogemont (suppression du recours sur succession au titre de l'attribution de l'aide sociale départementale) (p. 6650) Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)
Thèmes : Personnes âgées : politique de la vieillesse (p. 8402) Professions sociales : aides à domicile (p. 8402) Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 8402) Travail : réduction du temps de travail (p. 8402) Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8504, 8505) Claude JACQUOT Vosges (2ème circonscription) Jacquot
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1517, posée le 15 octobre 2001. Cours d'eau, étangs et lacs. Protection (J.O. Questions p. 5835). Appelée le 16 octobre 2001. Classement, procédure (p. 5934) Janine JAMBU Hauts-de-Seine (11ème circonscription) Jambu
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions au Gouvernement Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Transports urbains, tarifs, Ile-de-France [17 octobre 2001] (p. 6063) Justice. Fonctionnement. Moyens [5 décembre 2001] (p. 8850) Baux. Baux d'habitation. Loyers, montant [23 janvier 2002] (p. 775) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7775) Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7775) Aménagement du territoire : montagne : crédits budgétaires (p. 7776) Industrie : restructurations (p. 7776) Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7776) Transports aériens : Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) (p. 7776) Union européenne : fonds structurels (p. 7776) Equipement, transports et logement II - Logement Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7021)
Thèmes avant la procédure des questions : Baux : baux d'habitation : droit de bail (p. 7027) Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération (p. 7028) Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7029) Logement : logement social : loyers (p. 7027) Logement : sociétés d'HLM : réhabilitation (p. 7028) Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7028) Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7029) Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7028) TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7028) Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7027) Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001) (p. 7033) Intervient sur l'amendement no 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7034) Annexes au compte rendu intégral [5 novembre 2001] (p. 7038) : - Réunion de la commission de la production du 24 ctobre 2001
Thèmes : Banques et établissements financiers : Caisse des dépôts et consignations : logement social (p. 7043) Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs neufs (p. 7043) Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties : zones urbaines sensibles (p. 7043) Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7043) Logement : logement social : loyers (p. 7043) Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7043) Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7043) Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7043) TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7042) Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 7 - Logement : HLM : loyers (p. 7056) Serge JANQUIN Pas-de-Calais (10ème circonscription) Questeur de l’Assemblée nationale Janquin
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales interventions en séance publique Débats Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Après l'article 2 Intervient sur l'amendement no 105 rectifié de M. Henri Emmanuelli (régime fiscal des syndicats) (p. 8956) Jacky JAULNEAU Eure-et-Loir (3ème circonscription) Jaulneau
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Henry JEAN-BAPTISTE Mayotte (1ère circonscription) Jean-Baptiste
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1640, posée le 7 janvier 2002. Outre-mer. Collectivités départementales : Mayotte (J.O. Questions p. 9). Appelée le 9 janvier 2002. Commerce et artisanat, aides de l'Etat, réglementation (p. 29) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Outre-mer Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6810) Energie et carburants : énergies nouvelles : Outre-mer (p. 6810) Ordonnances : ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances : réforme (p. 6809) Outre-mer : crédits (p. 6809) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte (p. 6811) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte : crédits budgétaires (p. 6810) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte : fonds structurels (p. 6811) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte : jeunes (p. 6810) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte : politique sociale (p. 6811) Patrick JEANNE Seine-Maritime (9ème circonscription) Jeanne
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Jean-Jacques JÉGOU Val-de-Marne (4ème circonscription) Jégou
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Secrétaire de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764) Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Politique économique. Croissance. Projet de budget pour 2002, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5743) Justice. Fonctionnement. Décisions de justice, magistrats, responsabilité [19 décembre 2001] (p. 9542) Rappels au règlement Reproche au président de séance d'avoir laissé M. Jean-Pierre Brard dépasser largement son temps de parole [18 octobre 2001] (p. 6225) Condamne le dépôt par la commission et le Gouvernement d'une centaine d'amendements qui obligent à un travail dans la précipitation et l'incertitude [13 décembre 2001] (p. 9452) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)
Thèmes : Assemblée nationale : commission des finances : travaux (p. 6093) Assemblée nationale : mission d'évaluation et de contrôle (p. 6098, 6099) Environnement : crédits : fiscalité (p. 6097) Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6100) Etat : réforme (p. 6099) Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6093, 6097) Finances publiques : dépenses (p. 6094 à 6098) Finances publiques : dépenses en capital (p. 6099) Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6094) Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 6097) Finances publiques : recettes fiscales (p. 6093) Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 6098) Fonctionnaires et agents publics : traitement : élections et référendums (p. 6099) Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6097, 6099) Impôts et taxes : réforme fiscale : compétitivité (p. 6100) Impôts et taxes : réforme fiscale : pays étrangers (p. 6095) Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 6093) Marchés financiers : bourse de Paris (p. 6100) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : crédits (p. 6097) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : personnels (p. 6098) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6093 à 6097) Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6097) Politique générale : réforme : Gouvernement (p. 6095) Travail : coût : allégement des charges (p. 6099) Travail : licenciement économique : législation (p. 6095) Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6098) Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu) Intervient sur l'amendement no 8 de M. Pierre Méhaignerie (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117) Intervient sur l'amendement no 302 de M. Germain Gengenwin (exonération des salaires des stagiaires sous contrats de qualification) (p. 6120) Après l'article 2 Intervient sur l'amendement no 124 de M. Charles de Courson (report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'apports à une société civile d'exploitation agricole) (p. 6140) Après l'article 2 (suite) Intervient sur l'amendement no 18 de M. Charles de Courson (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 de la réduction d'impôt pour souscription au capital ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées) (p. 6171) Intervient sur l'amendement no 137 de M. Charles de Courson (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6171) Son amendement no 19 (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription au capital ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées) (p. 6172) Son amendement no 21 (délai de détention ramené de cinq à trois ans pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172) Son amendement no 20 (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172) Son amendement no 25 (relèvement de 100 000 F à 30 00 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des petits-enfants) (p. 6178) Après l'article 4 Intervient sur l'amendement no 176 rectifié de M. Didier Migaud (relèvement de 250 000 F à 60 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6190) Son amendement no 350 (non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des associations dont les ressources proviennent pour au moins la moitié de subventions de collectivités publiques ou qui remplissent une mission pour le compte de ces collectivités) (p. 6196) Son sous-amendement no 463 (extension aux locaux non exonérés des communes dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) à l'amendement no 448 rectifié de Mme Nicole Bricq (extension aux locaux administratifs de l'exonération de la taxe sur les bureaux prévue au titre d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel) (p. 6197) Article 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) Son amendement no 12 (extension du crédit d'impôt à la transformation du véhicule en vue de son fonctionnement à l'énergie électrique, au gaz naturel véhicule ou au gaz de pétrole liquéfié) (p. 6205) Son amendement no 367 (exonération des frais de carte grise pour les véhicules propres et compensation au profit des régions) (p. 6208) Après l'article 7 Son amendement no 22 rectifié (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214) Après l'article 8 Son amendement no 27 (diminution de 50 % des taux de la taxe sur les salaires) (p. 6216) Son amendement no 28 (suppression progressive de la taxe sur les salaires) (p. 6217) Son amendement no 36 (suppression de la contribution des institutions financières) (p. 6218) Son amendement no 26 (suppression totale de la vignette) (p. 6218) Après l'article 9 Son rappel au règlement (cf supra) [18 octobre 2001] (p. 6225) Son amendement no 10 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et non cotées) (p. 6236) Intervient sur l'amendement no 295 corrigé de M. Germain Gengenwin (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6238) Intervient sur l'amendement no 35 de M. Pierre Méhaignerie (rétablissement du plafonnement de l'impôt sur la fortune tel qu' institué en 1988) (p. 6239) Après l'article 10 Son amendement no 11 (taux réduit de la TVA pour le nettoiement des voies publiques) (p. 6257) Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés Son amendement no 32 corrigé (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290) Intervient sur l'amendement no 437 de Mme Marie-Thérèse Boisseau (suppression de la taxe sur les salaires des établissements publics de santé) (p. 6291) Son amendement no 31 (locaux des collectivités territoriales exonérés de la taxe sur les bureaux) (p. 6294) Intervient sur l'amendement no 188 de M. Charles de Courson (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises) (p. 6303) Intervient sur l'amendement no 435 de M. Philippe Douste-Blazy (porte de 100 000 F à 30 000 euros l'abattement sur les donations consenties aux petits-enfants) (p. 6303) Intervient sur l'amendement no 434 de M. Philippe Douste-Blazy (suppression de la vignette) (p. 6310) Intervient sur l'amendement no 267 de M. Michel Bouvard (suppression des frais d'assiette et de recouvrement perçus sur la taxe d'habitation) (p. 6315) Article 12 précédemment réservé (taux et conditions de versement de la contribution due par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction) Intervient sur l'amendement no 5 de M. Pierre Méhaignerie (de suppression) (p. 6328) Article 13 précédemment réservé (prélèvement exceptionnel sur les fonds constitués par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposés par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce - ORGANIC - auprès de la Caisse des dépôts et consignations) Intervient sur l'amendement no 4 de M. Pierre Méhaignerie (de suppression) (p. 6330) Article 15 précédemment réservé (détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte spécial n° 902-00 "Fonds national de l'eau") Son amendement no 7 (de suppression) (p. 6333) Article 19 (affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurance) Son amendement no 369 (affectation au budget de l'Etat du total du produit de la taxe) (p. 6340) Article 20 (modification des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget général de l'Etat) Intervient sur l'amendement no 6 de M. Charles de Courson (de suppression) (p. 6340) Article 27 et état A (équilibre général du budget) Intervient sur l'amendement no 109 de M. Pierre Méhaignerie (réductions de dépenses et du déficit) (p. 6372) Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209) Après l'article 48 Son amendement no 222 (impôt sur le revenu - institution d'un abattement supplémentaire de 5 % pour les contribuables célibataires sans personne à charge) (p. 8189) Article 50 (modernisation du régime des fonds communs de placement à risques et des fonds communs de placement dans l'innovation) Son amendement no 231 (doublement des plafonds pour la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement pour l'innovation) (p. 8192) Après l'article 50 Son amendement no 262 (durée de détention ramenée de cinq à trois ans pour l'entier bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées ou de FCPI) (p. 8193) Article 52 (pérennisation du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées) Son amendement no 232 (doublement des plafonds pour la réduction d'impôt) (p. 8198) Après l'article 52 Son amendement no 263 (crédit d'impôt recherche) (p. 8200) Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…) Intervient sur l'amendement no 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8213) Intervient sur l'amendement no 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8221) Intervient sur l'amendement no 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8221) Après l'article 56 Son amendement no 1 (porte de 100 000 F à 30 000 euros et de 200 000 F à 60 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238) Intervient sur l'amendement no 237 de M. Charles de Courson (exonération des ateliers de déshydratation stockant les fourrages de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240) Son amendement no 264 (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242) Intervient sur l'amendement no 22 corrigé de M. Yves Bur (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8243) Son amendement no 229 (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction de 10 % à 8 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244) Son amendement no 3 (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction de 10 % à 8 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244) Son amendement no 2 (non-prise en compte dans les bases de la taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246) Son amendement no 230 (non-prise en compte dans les bases de taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246) Projet de loi no 2990 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Lecture définitive Avant la discussion des articles [20 novembre 2001] (p. 8295)
Thèmes : Assemblée nationale : projets de loi : inflation (p. 8297) Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8297) Logement : Caisse de garantie du logement social (CGLS) (p. 8298) Lois : application : logement social (p. 8303) Marchés financiers : bourse de Paris (p. 8297) Politique générale : réforme : Parti communiste (p. 8297, 8298) Union européenne : euro (p. 8298) Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [20 novembre 2001] (p. 8303) Son amendement no 20 (article 2 - compétence du juge judiciaire pour les marchés publics relatifs aux services d'assurance ou financiers) (p. 8309) Ses explications de vote (p. 8316) Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)
Thèmes : Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8918) Entreprises : allégement des charges : licenciements (p. 8919) Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8917, 8918) Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8917) Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 8917, 8919) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8918) Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8918) Travail : réduction du temps de travail : coût (p. 8919) Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Article 1er (versement d'un complément de prime pour l'emploi) Intervient sur l'amendement no 55 corrigé de M. Philippe Auberger (terme d'allocation substitué à celui de prime) (p. 8949) Après l'article 2 Intervient sur l'amendement no 105 rectifié de M. Henri Emmanuelli (régime fiscal des syndicats) (p. 8957) Article 3 (affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances) Son amendement no 90 (affectation en totalité au budget de l'Etat) (p. 8959) Article 6 (prélèvement sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) Son amendement no 91 (de suppression) (p. 8960) Article 9 (affectation de ressources au Fonds de réserve pour les retraites) Son amendement no 96 (affectation à la caisse d'amortissement de la dette publique de la totalité du produit des cessions de licences UMTS) (p. 8962) Avant l'article 18 Intervient sur l'amendement no 81 de M. Germain Gengenwin (déduction du bénéfice imposable des entreprises des souscriptions au capital de sociétés non cotées à hauteur de 35 % de leur montant) (p. 8973) Intervient sur l'amendement no 87 de M. Germain Gengenwin (différé de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune afférent aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) (p. 8974) Article 18 (création d'un dispositif fiscal d'aide à l'investissement) Son amendement no 92 (majoration de l'amortissement portée de 30 % à 100 %) (p. 8974) Article 38 (résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants) Son intervention (p. 8983) Après l'article 18 (suite) Intervient sur l'amendement no 1 de M. Germain Gengenwin (prorogation du crédit d'impôt formation jusqu'en 2004) (p. 9004) Intervient sur l'amendement no 124 rectifié de M. Didier Migaud (prorogation du crédit d'impôt formation jusqu'en 2004 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs) (p. 9004) Article 24 (coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2002) Son amendement no 93 (majoration de 1 % des valeurs locatives des propriétés bâties à l'exception des immeubles industriels) (p. 9008) Après l'article 29 Intervient sur l'amendement no 125 de M. Didier Migaud (taxe sur les commissions prélevées au titre des paiements par carte inférieurs à trente euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 9026) Après l'article 32 Son amendement no 89 (baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le "diesel propre") (p. 9031) Son amendement no 142 rectifié (crédit d'impôt pour les petites entreprises commerciales sur l'accroissement des commissions au titre des paiements par carte effectués entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 9031) Après l'article 33 Son amendement no 95 (imprimés gratuits et non adressés de publicité commerciale - institution d'une contribution financière affectée à leur collecte, à leur valorisation et à leur élimination) (p. 9035) Après l'article 47 Son amendement no 88 (abattement supplémentaire de 5 % pour l'imposition des revenus des contribuables célibataires n'ayant aucune personne à charge) (p. 9045) Ses explications de vote (p. 8920) Lionel JOSPIN Premier Ministre Jospin
dépôts (hors projets de loi) Déclaration du Gouvernement no 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique [3 octobre 2001] Déclaration du Gouvernement no 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001] Projet de loi no 3540 modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion [16 janvier 2002] Projet de loi no 3555 relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat [23 janvier 2002] interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de Mme Yvette Benayoun-Nakache. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [2 octobre 2001] (p. 5305) M. Philippe Douste-Blazy. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zone Seveso, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5308) M. Jean-Louis Debré. Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [9 octobre 2001] (p. 5667) M. Alain Bocquet. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5668) M. François Goulard. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5670) M. Michel Voisin. Etat. Gouvernement. Politique menée depuis le 11 septembre 2001 [16 octobre 2001] (p. 5957) M. Georges Sarre. Etat. Premier ministre. Directeur de cabinet, publications [16 octobre 2001] (p. 5958) Mme Marie-Jo Zimmermann. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers [24 octobre 2001] (p. 6500) M. Henri Plagnol. Système pénitentiaire. Etablissements. Création, Corse [31 octobre 2001] (p. 6959) M. Alain Clary. Politique extérieure. Afghanistan. Opérations militaires, alternatives [6 novembre 2001] (p. 7161) M. Claude Birraux. Elections et référendums. Elections présidentielles et législatives. Calendrier [7 novembre 2001] (p. 7284) M. Robert Gaïa. Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [13 novembre 2001] (p. 7690) M. Pierre Méhaignerie. Politique sociale. Perspectives. Projet de loi de modernisation sociale [14 novembre 2001] (p. 7801) M. Pierre Lellouche. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, enquête, résultats [20 novembre 2001] (p. 8284) M. Yves Fromion. Etat. Gouvernement. Institutions, fonctionnement [6 décembre 2001] (p. 8939) M. Georges Tron. Finances publiques. Dépenses. Revendications catégorielles, financement [12 décembre 2001] (p. 9216) M. Laurent Dominati. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [12 décembre 2001] (p. 9219) Mme Odette Grzegrzulka. Politique extérieure. Afghanistan. Force internationale de sécurité, mise en place, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9285) M. Jean-Marc Ayrault. Justice. Fonctionnement. Loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, adaptation [10 janvier 2002] (p. 132) M. Alain Bocquet. Travail. Licenciement collectif. Réglementation [16 janvier 2002] (p. 467) M. Henri Plagnol. Collectivités territoriales. Corse. Statut, loi, décisions du Conseil constitutionnel [23 janvier 2002] (p. 775) M. Jean Proriol. Etat. Gouvernement. Politique, bilan [23 janvier 2002] (p. 778) Débats Déclaration du Gouvernement no 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique [3 octobre 2001] (p. 5377)
Thèmes : Cultes : islam (p. 5377, 5402) Défense : défense aérienne (p. 5381) Défense : marine (p. 5379) Défense : opérations extérieures (p. 5379) Défense : service national (p. 5403) Défense : services secrets (p. 5379) Droit pénal : détournements (p. 5380) Droits de l'homme et libertés publiques : défense (p. 5377, 5401) Femmes : droits (p. 5403) Justice : espace judiciaire européen (p. 5384) Ordre public : attentats (p. 5377) Ordre public : plan Vigipirate (p. 5380) Ordre public : terrorisme (p. 5377, 5402) Ordre public : terrorisme : politiques communautaires (p. 5378, 5403) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5377) Pays étrangers : Afghanistan (p. 5379, 5401) Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5377, 5401) Pays étrangers : Israël (p. 5378) Pays étrangers : Palestine (p. 5378) Police : compétences (p. 5401) Police : renseignements généraux (p. 5379) Politique économique : conjoncture (p. 5382) Politique extérieure : droits de l'homme (p. 5378, 5402) Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5377, 5401) Sécurité publique : protection civile (p. 5380) Sécurité publique : risques technologiques (p. 5381) Transports aériens : aéroports (p. 5380) Déclaration du Gouvernement no 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001] (p. 8377)
Thèmes : Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8380) Défense : opérations extérieures : Afghanistan (p. 8377) Droits de l'homme et libertés publiques : racisme (p. 8397) Ordre public : terrorisme (p. 8377, 8396) Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 8397) Organisations internationales : Fonds monétaire international (p. 8379) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8377, 8396) Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) : aide humanitaire (p. 8378) Parlement : rôle (p. 8395) Pays étrangers : Afghanistan (p. 8377, 8396) Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 8377, 8396) Pays étrangers : Palestine (p. 8380) Politiques communautaires : aides communautaires (p. 8396) Président de la République : prérogatives (p. 8395) Relations internationales (p. 8379) Charles JOSSELIN Ministre délégué à la coopération et à la francophonie Josselin
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Jean-Jacques Filleul. Politique extérieure. Amérique centrale. Catastrophes naturelles, aide humanitaire [17 octobre 2001] (p. 6068) M. Jean-Yves Gateaud. Politique extérieure. Afghanistan. Aide humanitaire [28 novembre 2001] (p. 8571) M. François Loncle. Politique extérieure. Afghanistan. Opérations de coopération, perspectives [19 décembre 2001] (p. 9545) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Affaires étrangères et coopération Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)
Thèmes avant la procédure des questions : Audiovisuel et communication (p. 7456) Etrangers : demandeurs d'asile (p. 7458) Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7457) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : corps diplomatique et consulaire (p. 7458) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7454) Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7455) Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7456) Politique économique : mondialisation (p. 7456) Politique extérieure : aide au développement (p. 7455) Politique extérieure : coopération militaire (p. 7455) Politique extérieure : coopération scientifique et technique (p. 7456) Politiques communautaires : conventions de Lomé (p. 7455) Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7459) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7461) Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) : - Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001
Thèmes : Audiovisuel et communication (p. 7466, 7482) Corps diplomatique et consulaire (p. 7481) Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7482) Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7481) Langue française : francophonie (p. 7483) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : effectifs (p. 7480) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : contribution française (p. 7480) Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7481) Politique économique : mondialisation (p. 7465, 7482) Politique extérieure : aide au développement (p. 7465, 7481) Politique extérieure : coopération militaire (p. 7482) Politique extérieure : coopération scientifique et technique (p. 7466, 7481) Politiques communautaires : Fonds européen de développement (p. 7465, 7481) Politiques communautaires : programmes MEDA (p. 7481) Relations internationales (p. 7480) Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001] Langue française : enseignement du français à l'étranger (Mme Martine Aurillac) (p. 7492) Langue française : francophonie (M. Jean-Michel Dubernard) (p. 7494) Politique extérieure : aide au développement (M. Jean-Michel Dubernard) (p. 7493) Didier JULIA Seine-et-Marne (2ème circonscription) Julia
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1612, posée le 17 décembre 2001. Système pénitentiaire. Personnel (J.O. Questions p. 7153). Appelée le 19 décembre 2001. Durée du travail, réduction, application (p. 9511) Armand JUNG Bas-Rhin (1ère circonscription) Jung
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 15 janvier 2002] Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 15 janvier 2002] Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O dépôts Proposition de loi no 3371 relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105ème du code local des professions [7 novembre 2001] Proposition de loi no 3372 relative à l'usage du vélo en France [7 novembre 2001] Proposition de loi no 3446 relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle [5 décembre 2001] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1596, posée le 17 décembre 2001. Commerce et artisanat. Exercice de la profession (J.O. Questions p. 7149). Appelée le 19 décembre 2001. Euro, mise en place, conséquences (p. 9533) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)
Thèmes avant la procédure des questions : Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7655) Handicapés : réinsertion professionnelle et sociale (p. 7655) Equipement, transports et logement III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699) Procédure des questions : Sécurité routière (p. 7751) Alain JUPPÉ Gironde (2ème circonscription) Juppé
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères interventions en séance publique Questions au Gouvernement Droit pénal. Agressions sexuelles. Pédophilie, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 46) Débats Déclaration du Gouvernement no 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001] (p. 8377)
Thèmes : Défense : professionnalisation : crédits budgétaires (p. 8386) Femmes : droits : Afghanistan (p. 8385) Ordre public : terrorisme (p. 8385) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8385) Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) : aide humanitaire (p. 8385) Parlement : rôle (p. 8385) Pays étrangers : Afghanistan (p. 8385) Pays étrangers : Palestine (p. 8386) Politiques communautaires : aides communautaires (p. 8385) Union européenne : Europol (p. 8386) Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Après l'article 26 Son amendement no 71 (potentiel fiscal des communes calculé par référence au taux moyen national de taxe professionnelle) (p. 9013) Son amendement no 70 (incitation des groupements à fiscalité additionnelle à opter pour la taxe professionnelle unique) (p. 9014)
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