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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001).
 
(édition du 25 février 2002)

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


LETTRE R

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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : 

R

Dominique RAIMBOURG

Loire-Atlantique (4ème circonscription)

Raimbourg

 

Devenu député le 4 octobre 2001 en remplacement de M. Jacques Floch nommé membre du Gouvernement

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15708)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe [J.O. du 18 décembre 2001] (p. 20069)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [14 novembre 2001] (p. 7806)

Débats

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Justice

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

12 - Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 7336)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Son intervention (p. 8612)

Thèmes :

Etat : République (p. 8613)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8612)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8612)

Proposition de loi no 3369 relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8729)

Son intervention (p. 8742)

Thèmes :

Droit pénal : réparation pénale (p. 8742)

Droit pénal : sanctions pénales (p. 8742)

Justice : parquet : sécurité (p. 8742)

Jean-Bernard RAIMOND

Bouches-du-Rhône (14ème circonscription)

Raimond

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome VI : Défense (no 3322) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1615, posée le 17 décembre 2001. Transports ferroviaires. Accidents (J.O. Questions p. 7153). Appelée le 19 décembre 2001. Lutte et prévention, passages à niveau (p. 9515)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Son intervention (p. 7449)

Thèmes avant la procédure des questions :

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : corps diplomatique et consulaire (p. 7449)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7449)

Ordre public : terrorisme (p. 7450)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 7450)

Pays étrangers : Russie (p. 7450)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7450)

Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) :

- Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001

Thèmes :

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7474)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 7474)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7475)

Relations internationales (p. 7474)

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7883)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : armes bactériologiques (p. 7884)

Défense : armes chimiques (p. 7884)

Défense : avions (p. 7884)

Défense : crédits (p. 7884)

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7883)

Défense : hélicoptères (p. 7884)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7884)

Défense : renseignement (p. 7884)

Relations internationales (p. 7883)

Marcelle RAMONET

Finistère (1ère circonscription)

Ramonet

 

Devenue députée le 20 novembre 2001 en remplacement de M. André Angot, décédé

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 23 novembre 2001] (p. 18684)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18934)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 29 novembre 2001] (p. 18993)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [29 novembre 2001] (p. 8658)

Questions orales sans débat

no 1632, posée le 7 janvier 2002. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Délinquance, lutte et prévention (p. 35)

Jacques REBILLARD

Saône-et-Loire (2ème circonscription)

Rebillard

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 11 octobre 2001] (p. 16010)

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [10 octobre 2001] (no 3308)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [10 octobre 2001] (no 3310)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales , en vue de la lecture définitive de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [31 octobre 2001] (no 3362)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Commerce extérieur. Importations. Viandes bovines [16 octobre 2001] (p. 5966)

Débats

Proposition de loi no 2983 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5851)

Son intervention (p. 5851)

Thèmes :

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5851)

Agriculture : exploitations agricoles (p. 5851)

Assurances : compagnies (p. 5851)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5851)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5851)

Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5858)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5861 à 5879)

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [5 novembre 2001] (p. 7065)

Son intervention (p. 7065)

Thèmes :

Agriculture : exploitants (p. 7065)

Assurances : compagnies (p. 7066)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7065)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7065)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Son intervention (p. 7102)

Thèmes avant la procédure des questions :

Agriculture : aides (p. 7103)

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7103)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7102)

Agriculture : crédits (p. 7102)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7103)

Santé : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (p. 7102)

Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001] (p. 7140)

Après l'article 58

Intervient sur l'amendement no 90 deuxième rectification de M. Michel Suchod (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7150)

Alfred RECOURS

Eure (2ème circonscription)

Recours

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18455)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19819)

Vice-président du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale [J.O. du 28 décembre 2001] (p. 21046)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 29 janvier 2002] (p. 1964)

dépôts

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n°3307) tome I : recettes et équilibre général  [18 octobre 2001] (no 3345)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux Musées de France [7 novembre 2001] (no 3368)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [19 novembre 2001] (no 3391)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome I recettes et équilibre général [20 novembre 2001] (no 3395)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en lecture définitive, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome I recettes et équilibre général [4 décembre 2001] (no 3432)

interventions en séance publique

Rappels au règlement

Ses observations sur le rappel au règlement de M. Jean-Luc Préel : [22 novembre 2001] (p. 8444)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Après l'article 1er (prise en compte des questions éthiques)

Intervient sur l'amendement no 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5435)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6449)

Répond aux observations estime que les motions de procédure se différencient de moins en moins [24 octobre 2001] (p. 6569)

Thèmes :

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6451)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6450)

Sécurité sociale : cotisations (p. 6450)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6450)

Sécurité sociale : financement (p. 6449)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6578 à 6612 ; 6618-6619 ; 6744 à 6749 ; 6756 à)

Article 4 (allègement de cotisations sociales patronales en faveur de l'embauche d'un premier salarié)

Son sous-amendement no 362 (rédactionnel) à l'amendement no 325 de M. Gérard Terrier (unification des régimes d'exonération applicable à la première embauche) (p. 6592)

Son sous-amendement no 361 (notion plus précise de la première embauche) à l'amendement no 325 de M. Gérard Terrier (p. 6592)

Après l'article 16

Intervient sur l'amendement no 15 deuxième rectification de M. Marcel Rogemont (suppression du recours sur succession au titre de l'attribution de l'aide sociale départementale) (p. 6650)

Explications de vote et vote [30 octobre 2001] (p. 6857)

Ses explications de vote (p. 6859)

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)

Son intervention (p. 8400)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 8415)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré (p. 8436)

Répond au rappel au règlement de M. Jean-Luc Préel (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444)

Répond au rappel au règlement de M. Jean-Luc Préel (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités : cotisations (p. 8401)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 8401)

Politique sociale : solidarité (p. 8401)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires : caisses (p. 8415)

Sécurité sociale : financement (p. 8400)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8400)

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8445 à 8533)

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [4 décembre 2001] (p. 8861)

Son intervention (p. 8864)

Thèmes :

Economie sociale : mutuelles (p. 8864)

Famille : politique familiale (p. 8864)

Retraites : généralités : calcul des pensions : âge de la retraite (p. 8864)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 8864)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8864)

Sécurité sociale : financement (p. 8864)

Travail : congé de paternité (p. 8864)

Proposition de loi no 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

Première lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8541)

Son intervention (p. 8549)

Thèmes :

Retraites : fonctionnaires civils et militaires : calcul des pensions (p. 8549)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8549)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8549)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8549)

Travail : conditions de travail (p. 8550)

Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)

Son intervention (p. 8756)

Son intervention (p. 8764)

Thèmes :

Collectivités territoriales : compétences : patrimoine culturel (p. 8756, 8764)

Patrimoine culturel : musées (p. 8756, 8764)

Patrimoine culturel : musées (p. 8757)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8756, 8764)

Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 novembre 2001] (p. 8767)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8771 à 8772)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 3 (affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances)

Intervient sur l'amendement no 34 de M. François d'Aubert (de suppression) (p. 8958)

Article 9 (affectation de ressources au Fonds de réserve pour les retraites)

Intervient sur l'amendement no 96 de M. Jean-Jacques Jégou (affectation à la caisse d'amortissement de la dette publique de la totalité du produit des cessions de licences UMTS) (p. 8962)

Jean-Luc REITZER

Haut-Rhin (3ème circonscription)

Reitzer

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et Finances

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

5 - Associations : bénévolat : fiscalité (p. 8133)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Voirie : routes nationales (p. 7753)

Jeunesse et sports

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

1 - Sports : manifestations sportives : débits de boissons (p. 7983)

Gérard REVOL

Gard (3ème circonscription)

Revol

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Marc REYMANN

Bas-Rhin (2ème circonscription)

Reymann

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2814) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) [10 octobre 2001] (no 3306)

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome V : Economie, finances et industrie (commerce extérieur) (no 3322) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 2880) autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin [30 janvier 2002] (no 3565)

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1558, posée le 22 octobre 2001. Tourisme et loisirs. Non appelée (J.O. Questions p. 5982)

no 1683, posée le 28 janvier 2002. Ministères et secrétariats d'Etat. Economie et finances : services extérieurs (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Direction des relations économiques extérieures et agences financières à l'étranger, restructuration (p. 959)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Son intervention (p. 7451)

Thèmes avant la procédure des questions :

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7451)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : corps diplomatique et consulaire (p. 7451)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7452)

Politique extérieure : coopération militaire (p. 7452)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Son intervention (p. 8094)

Thèmes avant la procédure des questions :

Commerce extérieur : balance commerciale (p. 8094)

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8094)

Commerce extérieur : organismes (p. 8094)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8094)

Pays étrangers : Hongrie : commerce extérieur (p. 8094)

Pays étrangers : Pologne : commerce extérieur (p. 8094)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission de la production du 19 novembre 2001

Son intervention (p. 8143)

Thèmes :

Commerce extérieur : balance commerciale (p. 8143)

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8144)

Commerce extérieur : organismes (p. 8144)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8144)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8143)

Pays étrangers : Hongrie : commerce extérieur (p. 8144)

Pays étrangers : Pologne : commerce extérieur (p. 8144)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Politiques communautaires : directives : transports ferroviaires (p. 7755)

Projet de loi no 2814 autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)

Rapporteur de la commission des affaires étrangères

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8350)

Son intervention (p. 8351)

Thèmes :

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8352)

Justice : Conseil d'Etat (p. 8352)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8351)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8351)

Politique économique : mondialisation : crimes et délits contre les personnes (p. 8351)

Marie-Line REYNAUD

Charente (2ème circonscription)

Reynaud

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Alain RICHARD

Ministre de la défense

Richard

 

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Renaud Donnedieu de Vabres. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5669)

M. Antoine Carré. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire, participation de la France, perspectives [17 octobre 2001] (p. 6060)

Mme Nicole Ameline. Ministères et secrétariats d'Etat. Défense : budget. Lutte contre le terrorisme, crédits, perspectives [31 octobre 2001] (p. 6961)

M. Thierry Mariani. Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [31 octobre 2001] (p. 6966)

M. François Goulard. Défense. Armement. Sous-marins, vente à la Malaisie, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7164)

M. Renaud Donnedieu de Vabres. Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [13 novembre 2001] (p. 7697)

M. Pierre Menjucq. Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [5 décembre 2001] (p. 8848)

M. Jean-Claude Viollet. Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [5 décembre 2001] (p. 8851)

M. Georges Lemoine. Gendarmerie. Gendarmes. Statut [12 décembre 2001] (p. 9215)

M. Jean-Michel Boucheron. Union européenne. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Perspectives [9 janvier 2002] (p. 51)

M. Paul Quilès. Politique extérieure. Afghanistan. Force internationale d'assistance à la sécurité, missions [10 janvier 2002] (p. 137)

M. Alain Tourret. Gendarmerie. Fonctionnement. Effectifs de personnel, moyens matériels [17 janvier 2002] (p. 541)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Jean-Pierre Pujol. Gendarmerie. Ecoles de gendarmerie. Construction, perspectives, Auch [4 décembre 2001] (p. 8836)

Mme Marie-Hélène Aubert. Défense. Armement. Etablissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) de Châteaudun, dépollution du site [29 janvier 2002] (p. 957)

M. Stéphane Alaize. Gendarmerie. Restructuration. Effectifs de personnel, zones rurales [29 janvier 2002] (p. 956)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7913)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : armée de l'air (p. 7916)

Défense : armée de terre (p. 7916)

Défense : armes bactériologiques (p. 7913)

Défense : armes chimiques (p. 7913)

Défense : avions (p. 7918)

Défense : chars de combat (p. 7919)

Défense : crédits (p. 7918)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) (p. 7919)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7919)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7915)

Défense : marine (p. 7919)

Défense : médecine militaire (p. 7917)

Défense : missiles (p. 7918)

Défense : personnel civil (p. 7917)

Défense : professionnalisation (p. 7916)

Défense : renseignement (p. 7914)

Défense : réserves (p. 7917, 7920)

Défense : sous-marins nucléaires (p. 7918)

Défense : volontaires du service national actif (VSNA) (p. 7917)

Espace : satellites (p. 7918)

Gendarmerie (p. 7916)

Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7915, 7919)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7914)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 7914)

Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 7913)

Pays étrangers : Etats-Unis : opérations extérieures (p. 7914)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7914)

Recherche (p. 7919)

Sécurité publique : protection civile : plan Vigipirate (p. 7917)

Réponses aux questions :

Défense : avions : coopération économique (p. 7930) (M. Roland Garrigues) (p. 7930)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) : Montauban (p. 7930) (M. Roland Garrigues) (p. 7930)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7925) (M. Loïc Bouvard) (p. 7925)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7927) (M. Jean-Claude Viollet) (p. 7926)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7927) (M. Jean-Noël Kerdraon) (p. 7927)

Défense : direction des chantiers navals : Toulon (p. 7932) (M. Robert Gaïa) (p. 7931)

Défense : fonds pour les restructurations de la défense (p. 7930) (M. Jean-Yves Le Drian) (p. 7930)

Défense : GIAT-Industries (p. 7926) (M. Gérard Charasse) (p. 7925)

Défense : opérations extérieures : recherches universitaires (p. 7926) (M. Robert Gaïa) (p. 7926)

Défense : personnel civil : durée du travail (p. 7933) (M. André Vauchez) (p. 7932)

Défense : réserves (p. 7931) (M. Jean-Claude Viollet) (p. 7931)

Défense : terrains militaires : La Courtine (p. 7928) (M. Jean Auclair) (p. 7928)

Gendarmerie (p. 7929) (M. André Vauchez) (p. 7929)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 7928) (M. Charles Cova) (p. 7928)

Vote des crédits et articles rattachés [15 novembre 2001] (p. 7933)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7934 à 7937)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8990 à 9003)

Jean RIGAL

Aveyron (2ème circonscription)

Rigal

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15712)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15712)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18935)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18936)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Logement. Mines et carrières. Travailleurs de la mine, réglementation [5 décembre 2001] (p. 8845)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6006)

Thèmes :

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6007)

Elevage : maladie de la vache folle (p. 6007)

Finances publiques : généralités (p. 6007)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6007)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 6007)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6006)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6007)

Secteur public : services publics : rôle (p. 6007)

TVA : taux : restaurants (p. 6007)

Union européenne : euro (p. 6007)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7783)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7783)

Aménagement du territoire : contrats de pays (p. 7783)

Aménagement du territoire : zones minières (p. 7784)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7783)

Union européenne : fonds structurels (p. 7783)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

Explications de vote et vote [20 novembre 2001] (p. 8288)

Ses explications de vote (p. 8291)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)

Son intervention (p. 8920)

Thèmes :

Défense : direction des chantiers navals (p. 8921)

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8921)

Energie et carburants : gaz : Gaz de France (GDF) (p. 8921)

Etablissements de santé : crédits (p. 8921)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8920)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8920)

Ordre public : sécurité : dépenses (p. 8921)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8920)

Ses explications de vote (p. 8921)

Jean RIGAUD

Rhône (5ème circonscription)

Rigaud

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Patrick RIMBERT

Loire-Atlantique (1ère circonscription)

Rimbert

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Secrétaire de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Industrie. Machines et équipements. Brandt, emploi et activité [16 janvier 2002] (p. 471)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7427)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7427)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7427)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Annexes au compte rendu intégral [5 novembre 2001] (p. 7038) :

- Réunion de la commission de la production du 24 octobre 2001

Son intervention (p. 7044)

Thèmes :

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7045)

Logement : HLM (p. 7045)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7044)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7045)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7045)

Proposition de loi no 2736 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales

Deuxième lecture

Discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8798)

Après l'article 15

Son amendement no 9 (schémas de cohérence territoriale) (p. 8801)

Son amendement no 10 rectifié (révision des plans d'occupation des sols) (p. 8802)

Michèle RIVASI

Drôme (1ère circonscription)

Rivasi

 

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Vice-président de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique extérieure. Madagascar. Situation politique [17 janvier 2002] (p. 543)

Questions orales sans débat

no 1630, posée le 7 janvier 2002. Risques professionnels. Maladies professionnelles (J.O. Questions p. 7). Appelée le 9 janvier 2002. Garagistes (p. 13)

Débats

Proposition de résolution no 3289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel

Avant la discussion de l'article unique [17 octobre 2001] (p. 6029)

Son intervention (p. 6040)

Thèmes :

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6041)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 6041)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6040)

Transports routiers : transport de matières dangereuses (p. 6041)

Urbanisme (p. 6041)

Jean ROATTA

Bouches-du-Rhône (3ème circonscription)

Roatta

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Cesse d'appartenir à la commission de la production et des échanges [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17856)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17856)

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1515, posée le 1 er octobre 2001. TVA. Taux (J.O. Questions p. 5485). Appelée le 2 octobre 2001. Hôtellerie et restauration (p. 5292)

Jean-Claude ROBERT

Côte-d'Or (5ème circonscription)

Robert

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Gilles de ROBIEN

Somme (2ème circonscription)

Robien

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Proposition de loi no 3405 modifiant les conditions de représentativité des organisations signataires des conventions et accords collectifs d'entreprise [21 novembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [24 octobre 2001] (p. 6502)

Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9282)

Chantal ROBIN-RODRIGO

Hautes-Pyrénées (3ème circonscription)

Robin-Rodrigo

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 6 novembre 2001] (p. 17500)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 11 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 11 janvier 2002]

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 30 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 30 janvier 2002]

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome XII : Emploi et solidarité (ville) (no 3321) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Impôts et taxes. Politique fiscale. Taxe sur les mouvements de capitaux [24 octobre 2001] (p. 6508)

Relations internationales. Commerce international. Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha [20 novembre 2001] (p. 8281)

Questions orales sans débat

no 1493, posée le 1 er octobre 2001. Enfants. Crèches et garderies (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Classes passerelles, aides de l'Etat (p. 5273)

no 1592, posée le 17 décembre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées (J.O. Questions p. 7149). Appelée le 19 décembre 2001. Zones Sevezo, réglementation (p. 9519)

Débats

Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5626)

Son intervention (p. 5629)

Thèmes :

Famille : divorce (p. 5629)

Famille : divorce : agressions (p. 5630)

Famille : divorce : faute (p. 5629)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 5630)

Justice : médiation : divorce (p. 5630)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Suppléé par M. Michel Pajon

Logement

Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001]

1 - Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7053)

Logement : offices publics d'HLM : construction (p. 7053)

Proposition de loi no 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

Première lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8541)

Son intervention (p. 8547)

Thèmes :

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8547)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8547)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8547)

François ROCHEBLOINE

Loire (3ème circonscription)

Rochebloine

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

dépôts

Proposition de loi no 3343 visant à instituer une progressivité dans l'application du versement destiné aux transports en commun [17 octobre 2001]

Proposition de loi no 3376 relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants [7 novembre 2001]

Proposition de loi no 3449 visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites [5 décembre 2001]

Proposition de loi no 3541 visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires [17 janvier 2002]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1557, posée le 22 octobre 2001. Enseignement secondaire : personnel. Enseignants (J.O. Questions p. 5982). Appelée le 23 octobre 2001. Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), statut (p. 6405)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Procédure des questions :

Enseignement agricole (p. 7133)

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Son intervention (p. 7351)

Thèmes avant la procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7353)

Anciens combattants et victimes de guerre : Alsace-Moselle (p. 7353)

Anciens combattants et victimes de guerre : devoir de mémoire (p. 7353)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7352)

Anciens combattants et victimes de guerre : rapport constant (p. 7352)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7352)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des anciens combattants (p. 7352)

Vote des crédits et articles rattachés [7 novembre 2001] (p. 7372)

Etat B, titre IV

Intervient sur l'amendement no 112 du Gouvernement (majoration des crédits de l'office national des anciens combattants) (p. 7374)

Culture et communication

II - Communication

Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7562)

Etat E, ligne 38

Son amendement no 47 (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Procédure des questions :

Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (p. 7401)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Procédure des questions :

Formation professionnelle : formation en alternance (p. 7232)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Voirie : autoroutes : construction (p. 7750)

Jeunesse et sports

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001

Son intervention (p. 7980)

Thèmes :

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7980)

Jeunes : centres d'information jeunesse (p. 7980)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7980)

Justice

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

5 - Arts et spectacles : rave-parties : réglementation (p. 7333)

6 - Justice : conseils de prud'hommes : élections professionnelles (p. 7333)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 24 (modulation du versement transport en fonction de la qualité du service dans les différentes zones) (p. 8255)

 

Alain RODET

Haute-Vienne (4ème circonscription)

Rodet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 6 : Aménagement du territoire et environnement (aménagement du territoire) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Industrie. Machines et appareils électriques. Legrand, emploi et activité [13 décembre 2001] (p. 9289)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6019)

Thèmes :

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6019)

Partis et mouvements politiques : opposition : libéralisme (p. 6019)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7770)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7771)

Aménagement du territoire : Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) (p. 7771)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7771)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7771)

Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7771)

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7771)

Union européenne : fonds structurels (p. 7771)

Marcel ROGEMONT

Ille-et-Vilaine (3ème circonscription)

Rogemont

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 5 décembre 2001] (p. 19403)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 30 janvier 2002] (p. 2057)

dépôts

Proposition de loi no 3407 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [21 novembre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 3392), relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [28 novembre 2001] (no 3425)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [4 décembre 2001] (no 3434)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Chômage : indemnisation. Professionnels du spectacle. Intermittents [7 novembre 2001] (p. 7282)

Débats

Proposition de loi no 2983 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5851)

Son intervention (p. 5852)

Thèmes :

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5853)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5853)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5852)

Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5858)

Article 1er (nouveau régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles)

Son intervention (p. 5861)

Titre

Intervient sur l'amendement no 1 de M. Joseph Parrenin (changement de titre ; notion de "prévention" remplaçant celle de "couverture") (p. 5879)

Ses explications de vote (p. 5853)

Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5890)

Son intervention (p. 5892)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5892)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5892)

Culture : politique culturelle (p. 5892)

Etat : décentralisation (p. 5892)

Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5899)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5900 à 5908)

Article 3 (dispositions transitoires)

Son amendement no 11 (statut des agents contractuels de droit public) (p. 5906)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8772)

Son intervention (p. 8773)

Son intervention (p. 8776)

Thèmes :

Culture : politique culturelle (p. 8773, 8776)

Culture : politique culturelle : personnels (p. 8776)

Discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8776)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8777 à 8779)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 6485)

Thèmes :

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6486)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6485)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6486)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 16

Son amendement no 15 deuxième rectification (suppression du recours sur succession au titre de l'attribution de l'aide sociale départementale) (p. 6649)

Nouvelle lecture

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Article 2 bis (exonération de cotisations sociales patronales pour les services prestataires d'aide au maintien à domicile)

Son intervention (p. 8445)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Culture et communication

I - Culture

Examen du fascicule [19 novembre 2001] (p. 8075)

Son intervention (p. 8079)

Thèmes avant la procédure des questions :

Archives et bibliothèques : Bibliothèque nationale de France (p. 8080)

Arts et spectacles : danse (p. 8079)

Arts et spectacles : intermittents (p. 8080)

Arts et spectacles : opéra (p. 8080)

Culture : politique culturelle (p. 8079)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8097) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 13 novembre 2001

Son intervention (p. 8107)

Thèmes :

Culture : culture (p. 8107)

Culture : politique culturelle (p. 8107)

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

13 - Archives et bibliothèques : archives (p. 8115)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 175 rectifié (relèvement du plafond d'entrées hebdomadaires moyennes permettant le classement "art et essai" des cinémas) (p. 8242)

Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)

Son intervention (p. 8762)

Thèmes :

Collectivités territoriales : compétences : patrimoine culturel (p. 8763)

Culture : politique culturelle : généralités (p. 8763)

Patrimoine culturel : musées (p. 8762)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8762)

Bernard ROMAN

Nord (1ère circonscription)

Roman

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Premier vice-président de droit de l’office parlementaire d’évaluation de la législation

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 14 novembre 2001] (p. 18127)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 15 novembre 2001] (p. 18202)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18293)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 31 janvier 2002] (p. 2120)

dépôt

Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises [5 décembre 2001] [5 décembre 2001] (no 3451)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers [23 octobre 2001] (p. 6423)

Justice. Magistrats. Indépendance [16 janvier 2002] (p. 465)

Débats

Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce

Première lecture

Discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5644) ; [10 octobre 2001] (p. 5744)

Article 10 (conséquences du divorce sur le nom des ex-époux)

Intervient sur l'amendement no 23 de M. Patrick Delnatte (possibilité de conserver son nom marital pour un usage professionnel en cas de remariage) (p. 5661)

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967)

Intervient sur l'amendement no 88 de M. Claude Goasguen (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6983)

Intervient sur l'amendement no 56 de la commission (application des dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2003) (p. 6994)

Intervient sur l'amendement no 73 de la commission (rave et free-parties) (p. 7008)

Intervient sur l'amendement no 46 de M. Thierry Mariani (rave et free-parties) (p. 7008)

Intervient sur l'amendement no 120 de M. Claude Goasguen (rave et free-parties) (p. 7008)

Intervient sur l'amendement no 126 de M. Bernard Charles (rave et free-parties) (p. 7008)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Justice

Annexes au compte rendu intégral [7 novembre 2001] (p. 7312) :

- Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention en qualité de président de la commission des lois (p. 7312)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Intervient sur l'amendement no 50 rectifié de la commission (dans le cadre de l'horaire normal des écoles) (p. 8629)

Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable)

Intervient sur le sous-amendement no 121 rectifié de M. Michel Vaxès (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8646)

Yves ROME

Oise (1ère circonscription)

Rome

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Gilbert ROSEAU

Hérault (1ère circonscription)

Roseau

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

José ROSSI

Corse-du-Sud (1ère circonscription)

Rossi

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Après l'article 1er A

Intervient sur l'amendement no 116 rectifié de M. Michel Vaxès (consultation des électeurs) (p. 8619)

Article 1er (attributions de l'Assemblée de Corse)

Son intervention (p. 8620)

Intervient sur le sous-amendement no 118 de M. Michel Vaxès (commission parlementaire mixte permanente d'évaluation) à l'amendement no 45 deuxième rectification de la commission (adaptations réglementaires et expérimentations législatives) (p. 8623)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Son intervention (p. 8626)

Article 12 B précédemment réservé

Intervient sur l'amendement no 55 de la commission (de suppression) (p. 8634)

Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable)

Son intervention (p. 8641)

Intervient sur le sous-amendement no 121 rectifié de M. Michel Vaxès (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8646)

Intervient sur le sous-amendement no 152 de M. Noël Mamère (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (p. 8647)

Après l'article 25

Intervient sur l'amendement no 105 de M. Paul Patriarche (périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse) (p. 8669)

Article 33 (droit d'option des agents non titulaires des services transférés)

Intervient sur l'amendement no 130 de la commission (choix du régime indemnitaire) (p. 8673)

Article 15 précédemment réservé (gestion des infrastructures de transport)

Intervient sur l'amendement no 138 de M. Roger Franzoni (suppression du transfert des ports de Bastia et Ajaccio à la collectivité territoriale de Corse) (p. 8683)

Article 43 (aide fiscale à l'investissement)

Son intervention (p. 8693)

Après l'article 44

Son amendement no 122 (prix des cigarettes) (p. 8700)

Article 45 (normalisation progressive du régime fiscal des successions en Corse)

Intervient sur l'amendement no 95 de la commission (allongement du délai de déclaration) (p. 8703)

Son amendement no 158 (durée de la période transitoire) (p. 8703)

Son amendement no 159 (calendrier d'exonération des droits de succession) (p. 8706)

Intervient sur l'amendement no 125 de M. Charles de Courson (exonération des droits de mutation restreinte à certains immeubles) (p. 8707)

Son amendement no 160 (bénéfice de l'exonération pour les biens immobiliers acquis même à compter de la publication de la loi) (p. 8709)

Article 45 bis supprimé par le Sénat

Intervient sur le sous-amendement no 165 de M. Charles de Courson (conditions d'obtention de l'aide de l'Etat aux employeurs de main d'œuvre agricole) à l'amendement no 41 du Gouvernement (rétablissement de l'article) (p. 8711)

Article 46 (mise en œuvre du programme exceptionnel d'investissements)

Intervient sur l'amendement no 161 de M. Michel Vaxès (signature des conventions dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi - information du Parlement sur les conditions d'exécution du programme) (p. 8712)

Après l'article 50

Intervient sur l'amendement no 145 de M. Roger Franzoni (dissolution de l'Assemblée territoriale de Corse et élection d'une nouvelle Assemblée dès la promulgation de la loi) (p. 8714)

Article 50 bis supprimé par le Sénat

Intervient sur l'amendement no 123 de M. René Dosière (rétablissement de l'article) (p. 8715)

Article 25 bis

Intervient sur l'amendement no 2 de la commission (de suppression) (p. 8722)

Joseph ROSSIGNOL

Val-de-Marne (3ème circonscription)

Rossignol

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Article 54 (prévention et promotion de la santé)

Son amendement no 194 (institut national doté de délégations régionales) (p. 5554)

Son amendement no 196 (délégations régionales de l'institut) (p. 5555)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable)

Son intervention (p. 8642)

Yvette ROUDY

Calvados (3ème circonscription)

Secrétaire de l’Assemblée nationale

Roudy

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'U.E.O.

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie [10 octobre 2001] (no 3305)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi no 3166 relatif à la bioéthique [9 janvier 2002] (no 3525)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Suppléé par M. Pierre Lequiller

Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) :

  • Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001

Son intervention (p. 7478)

Thèmes :

Droits de l'homme et libertés publiques (p. 7478)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7478)

Langue française : francophonie (p. 7478)

 

Jean ROUGER

Charente-Maritime (3ème circonscription)

Rouger

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Paiement, calendrier [17 janvier 2002] (p. 543)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Son intervention (p. 5367)

Thèmes :

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5367)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5367)

Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5890)

Son intervention (p. 5895)

Thèmes :

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5895)

Culture : politique culturelle (p. 5895)

Etat : décentralisation (p. 5895)

Ses explications de vote (p. 5896)

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Culture et communication

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

16 - Culture : politique culturelle : décentralisation (p. 8116)

René ROUQUET

Val-de-Marne (9ème circonscription)

Rouquet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : veuves (p. 7370)

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Procédure des questions :

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme : plan Vigipirate (p. 7615)

Ségolène ROYAL

Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

Royal

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Francis Hammel. Handicapés. Emplois réservés. Fonction publique, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5741)

M. Gérard Charasse. Jeunes. Politique à l'égard des jeunes. Violence, lutte et prévention [10 octobre 2001] (p. 5742)

M. Paul Dhaille. Handicapés. Politique à l'égard des handicapés. Perspectives [16 janvier 2002] (p. 469)

Mme Françoise Imbert. Famille. Politique familiale. Congé de paternité, application [23 janvier 2002] (p. 782)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Christophe Caresche. Fonction publique hospitalière. Assistance publique de Paris. Personnel, assurance invalidité décès, mise en place [4 décembre 2001] (p. 8829)

M. Gérard Voisin. Handicapés. Allocations et ressources. Majorations pour tierce personne, conditions d'attribution [4 décembre 2001] (p. 8828)

M. Patrick Ollier. Enseignement maternel et primaire : personnel. Directeurs d'école. Statut [4 décembre 2001] (p. 8827)

Mme Sylvia Bassot. Personnes âgées. Etablissements d'accueil. Tarification [29 janvier 2002] (p. 966)

M. Daniel Feurtet. Handicapés. Centre d'aide par le travail (CAT) et ateliers protégés. Aides de l'Etat [29 janvier 2002] (p. 969)

M. Didier Migaud. Professions de santé. Médecins. Exercice de la profession, zones rurales [29 janvier 2002] (p. 967)

Mme Marie-Thérèse Boisseau. Assurance maladie maternité : prestations. Forfait hospitalier. Exonération, handicapés [29 janvier 2002] (p. 965)

Débats

Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5626)

Sa réponse (p. 5643)

Thèmes :

Famille : divorce : enfants (p. 5643)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 5643)

Justice : médiation : divorce (p. 5643)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6681 ; 6693 à 6704)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

 

 

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