Accueil
>
Archives de la XIe
législature > Table nominative des débats et des travaux
parlementaires |
Table nominative Table des matières Table nominative provisoire établie par le service des Archives, mise à jour au 5 Décembre 2001.
LETTRE P Recherche sur cette page : Vous pouvez saisir le nom d'un député ou un thème
Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : P Arthur PAECHT Var (7ème circonscription) Paecht
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées Dominique PAILLÉ Deux-Sèvres (4ème circonscription) Paillé
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dépôt Proposition de loi no 3493 portant rétablissement de l'Ordre du Mérite Social [19 décembre 2001] Michel PAJON Seine-Saint-Denis (13ème circonscription) Pajon
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité III - Ville Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7415) Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7415) Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7415) Logement : logement social (p. 7415) Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7415) Ordre public : sécurité (p. 7417) Professions sociales : associations : villes (p. 7416) Françoise de PANAFIEU Paris (17ème circonscription) Panafieu
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères interventions en séance publique Questions au Gouvernement Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [17 octobre 2001] (p. 6062) Questions orales sans débat no 1532, posée le 15 octobre 2001. Esotérisme. Sectes (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Luttes et prévention (p. 5942) no 1660, posée le 21 janvier 2002. Agroalimentaire. Equarrissage (J.O. Questions p. 210). Suppléée par M. René André. Appelée le 23 janvier 2002. Taxe, champ d'application (p. 746) Robert PANDRAUD Seine-Saint-Denis (8ème circonscription) Pandraud
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République dépôt Proposition de loi no 3406 tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière [21 novembre 2001] Florence PARLY Secrétaire d'Etat au budget Parly
dépôts Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 [14 novembre 2001] interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Pierre Petit. Outre-mer. DOM : Martinique. Ministères et secrétariats d'Etat, budget : services extérieurs, douanes, moyens de fonctionnement [24 octobre 2001] (p. 6506) M. Léon Vachet. Impôts locaux. Taxe d'habitation et taxes foncières. Recouvrement [24 octobre 2001] (p. 6508) M. Olivier de Chazeaux. Energie et carburants. Electricité de France (EDF). Tarifs, augmentation [6 novembre 2001] (p. 7167) M. Pierre Morange. Transports routiers. Autoroutes du Sud. Ouverture du capital, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7168) M. Jean-Pierre Brard. Droit pénal. Délinquance financière. Blanchiment d'argent, lutte et prévention [24 janvier 2002] (p. 858) M. Yves Deniaud. Politique économique. Croissance. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 861) Réponses aux questions orales sans débat de M. André Billardon. Industrie. Métallurgie. Howmet, emploi et activité, Creusot [23 octobre 2001] (p. 6397) M. Michel Grégoire. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits. Lutte et prévention, transports ferroviaires, TGV Méditerranée [23 octobre 2001] (p. 6398) M. Jean Vila. Fonctionnaires et agents publics. Frais de déplacement. Montant [23 octobre 2001] (p. 6396) M. Albert Facon. Plus values : imposition. Immeubles. Terres agricoles, biens expropriés, réglementation [23 octobre 2001] (p. 6394) M. Marcel Dehoux. Collectivités territoriales. Finances. Taxe professionnelle, perte de recettes, compensation [23 octobre 2001] (p. 6395) M. Jean Auclair. Communes. Domaine privé. Locaux commerciaux, location à bail, loyer minimal [23 octobre 2001] (p. 6392) M. Jean-Claude Lemoine. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité, Normandie [23 octobre 2001] (p. 6392) M. Jean-Louis Bianco. Marchés publics. Collectivités territoriales. Réglementation [23 janvier 2002] (p. 743) M. Bernard Grasset. Automobiles et cycles. Foggini-Key. Emploi et activité, Rochefort [23 janvier 2002] (p. 746) M. Germain Gengenwin. Jeunes. Centres d'information jeunesse. Financement [23 janvier 2002] (p. 747) Mme Odette Grzegrzulka. Ministères et secrétariats d'Etat. Budget : fonctionnement. Effectifs de personnel, services du Trésor [23 janvier 2002] (p. 745) M. Christian Martin. Politique extérieure. Corée du Nord. Situation politique et économique [23 janvier 2002] (p. 748) Mme Françoise de Panafieu. Agroalimentaire. Equarrissage. Taxe, champ d'application [23 janvier 2002] (p. 746) Débats Projet de loi no 3218 portant règlement définitif du budget de 2000 Première lecture Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5676)
Thèmes : Collectivités territoriales : dotations de l'Etat : fiscalité (p. 5693) Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 5690) Etat : patrimoine (p. 5677, 5690) Finances publiques : crédits budgétaires : évaluation (p. 5690) Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 5677, 5690, 5693) Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5677, 5690) Finances publiques : dépenses (p. 5677, 5691) Finances publiques : dépenses en capital (p. 5690, 5693) Finances publiques : dette publique (p. 5678) Finances publiques : fonds publics : entreprises (p. 5692) Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5677, 5691) Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5677, 5690, 5691) Finances publiques : recettes non fiscales (p. 5691) Fonctionnaires et agents publics : effectifs : pensions (p. 5692) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5692) Politique économique : pouvoir d'achat : réductions d'impôt (p. 5677, 5692) Secteur public : dotations en capital (p. 5691) Discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5680) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5693 à 5699) Projet de loi no 2064 portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières Deuxième lecture Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5699)
Thèmes : Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5699) Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5699) Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5699) Discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5708) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5708 à 5725) Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [13 décembre 2001] (p. 9355)
Thèmes : Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 9360) Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 9357) Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 9357) Justice : chambres régionales des comptes : projet de loi (p. 9357) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)
Thèmes : Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation : avantages fiscaux (p. 6021) Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6021) Défense : crédits (p. 6056) Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6054) Entreprises : investissements : fiscalité (p. 6020) Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6020) Etablissements de santé : hôpitaux : Gouvernement précédent (p. 6020) Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6021) Finances publiques : dépenses (p. 6055) Finances publiques : dette publique (p. 6021) Impôt sur les sociétés (p. 6020) Impôts et taxes : justice sociale (p. 6055) Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 6054) Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6020, 6055, 6056) Impôts locaux : vignette automobile (p. 6020) Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 6055) Marchés financiers : blanchiment des capitaux (p. 6055) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6021) Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6020) Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6021) Transports : infrastructures : financement (p. 6021) Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6054) TVA : taux : restaurants (p. 6020, 6055) Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6021) Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6110 à 6375) Son intervention (p. 6375) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)
Thèmes avant la procédure des questions : Administration : rapports avec les administrés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8159) Etat : Monnaies et médailles : Pessac (p. 8160) Etat : réforme (p. 8160) Finances publiques : dépenses (p. 8160) Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8159) Parlement : contrôle : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8159) Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8160) Vote des crédits et articles rattachés [19 novembre 2001] (p. 8161) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8161 à 8173) Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) : - Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001
Thèmes : Administration : Inspection générale des finances (IGF) : travaux (p. 8131) Banques et établissements financiers : Caisse nationale de prévoyance (CNP) (p. 8131) Consommation : protection des consommateurs (p. 8131) Etat : Monnaies et médailles (p. 8131) Fonctionnaires et agents publics : indemnités : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8131) Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8131) Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : taxes parafiscales (p. 8130) Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8130, 8131) Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8131) Services du Premier ministre Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels Examen des fascicules [14 novembre 2001] (p. 7837)
Thèmes avant la procédure des questions : Défense : Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) (p. 7850) Défense : Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (p. 7849) Etat : Médiateur de la République (p. 7850) Etat : Plan : crédits budgétaires (p. 7851) Etat : services du Premier ministre : crédits budgétaires (p. 7849, 7853) Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7852) Presse et livres : Journaux officiels : crédits budgétaires (p. 7852) Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7851) Sécurité publique : risques technologiques (p. 7850) Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8188 à 8269) Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)
Thèmes : Assurances : compagnies : fiscalité (p. 8901) Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8899, 8929) Entreprises : créances : TVA (p. 8901) Entreprises : investissements (p. 8900) Etat (p. 8900) Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8900) Finances publiques : dépenses (p. 8900, 8929) Finances publiques : dette publique (p. 8929) Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8929) Finances publiques : recettes fiscales (p. 8900) Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8900, 8930) Impôts et taxes : réforme fiscale : entreprises (p. 8901) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8899, 8900, 8930) Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8899, 8929) Politique générale (p. 8901) Rapatriés : harkis (p. 8930) Sécurité publique : catastrophes naturelles : Toulouse (p. 8930) Union européenne : euro (p. 8901) Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8948 à 8975 et 9004 à 9046) Joseph PARRENIN Doubs (3ème circonscription) Parrenin
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959) Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales [J.O. du 8 février 2002] (p. 2613) Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne dépôt Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome I : Agriculture et pêche (agriculture) (no 3325) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Débats Proposition de loi no 2983 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles Nouvelle lecture Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5858) Titre Son amendement no 1 (changement de titre ; notion de "prévention" remplaçant celle de "couverture") (p. 5879) Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [5 novembre 2001] (p. 7065)
Thèmes : Agriculture : exploitants (p. 7067) Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7067) Risques professionnels : accidents du travail (p. 7067) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7080) Agriculture : crédits (p. 7080) Agriculture : montagne (p. 7080) Agriculture : pollution (p. 7080) Agroalimentaire : appellations d'origine contrôlée (p. 7081) Enseignement agricole (p. 7080) Professions de santé : vétérinaires (p. 7080) Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7081) Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7080) Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Première lecture Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)
Thèmes : Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8332) Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8332) Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8332) Transports routiers : transport de marchandises (p. 8332) Union européenne : directives : fiscalité de l'épargne (p. 8332) Paul PATRIARCHE Haute-Corse (2ème circonscription) Patriarche
S'apparente au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076) Procédure des questions : Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7135) Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767) Procédure des questions : Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7816) Equipement, transports et logement I - Tourisme Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247) Procédure des questions : Tourisme et loisirs : politique du tourisme : Corse (p. 7267) Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)
Thèmes : Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8611) Collectivités territoriales : décentralisation : régions (p. 8611) Régions : Corse (p. 8610) Régions : Corse : Gouvernement (p. 8610) Régions : Corse : investissements (p. 8610) Régions : Corse : successions (p. 8610) Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666) Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable) Son intervention (p. 8638) Intervient sur le sous-amendement no 152 de M. Noël Mamère (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8648) Après l'article 25 Son amendement no 105 (périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse) (p. 8668) Article 29 bis Son intervention (p. 8671) Article 33 (droit d'option des agents non titulaires des services transférés) Son amendement no 106 (compétence de la collectivité territoriale de Corse pour fixer les régimes indemnitaires de ses personnels) (p. 8672) Article 36 (dotation de continuité territoriale) Son intervention (p. 8675) Article 38 (ressources fiscales de la collectivité territoriale de Corse) Son amendement no 109 (hausse du prélèvement sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers) (p. 8677) Article 40 (exercice par la collectivité territoriale de Corse des missions confiées aux offices) Intervient sur le sous-amendement oral de M. René Dosière (à compter du 1er janvier 2003) à l'amendement no 89 de la commission (dissolution des offices) (p. 8680) Article 43 (aide fiscale à l'investissement) Son intervention (p. 8692) Son amendement no 110 (bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements réalisés par les filiales de grands groupes) (p. 8695) Intervient sur l'amendement no 12 du Gouvernement (rédactionnel) (p. 8697) Après l'article 44 Intervient sur l'amendement no 122 de M. José Rossi (prix des cigarettes) (p. 8701) Article 44 bis Son intervention (p. 8701) Article 25 bis Intervient sur l'amendement no 2 de la commission (de suppression) (p. 8722) François PATRIAT Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation Patriat
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de Mme Françoise de Panafieu. Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [17 octobre 2001] (p. 6062) Mme Anne-Marie Idrac. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [7 novembre 2001] (p. 7274) M. Serge Poignant. Banques et établissements financiers. Commissions bancaires. Application, période de mise en place de l'euro [14 novembre 2001] (p. 7807) M. Jean-Paul Charié. Impôts et taxes. Politique fiscale. Petites et moyennes entreprises (PME) [5 décembre 2001] (p. 8852) M. Jean-Claude Daniel. Chambres consulaires. Chambres des métiers. Financement [20 décembre 2001] (p. 9667) M. Claude Gaillard. Commerce et artisanat. Réglementation. Projet de loi d'orientation, inscription à l'ordre du jour [16 janvier 2002] (p. 468) M. Daniel Vachez. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, conséquences, tarification [16 janvier 2002] (p. 474) Réponses aux questions orales sans débat de M. Jean Pontier. Postes. La Poste. Maintien, zones rurales [2 octobre 2001] (p. 5285) M. Jacques Bascou. Energie et carburants. Energie éolienne. Développement [2 octobre 2001] (p. 5287) M. Yvon Montané. Postes. La Poste. Maintien, zones rurales [2 octobre 2001] (p. 5286) Mme Marie-Thérèse Boisseau. Impôts et taxes. Taxe sur les salaires. Réforme [2 octobre 2001] (p. 5290) M. François Guillaume. Banques et établissements financiers. Crédit agricole. Capital social, répartition, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5289) M. Jean Roatta. TVA. Taux. Hôtellerie et restauration [2 octobre 2001] (p. 5292) M. Jean-Pierre Blazy. Environnement. Protection. Lignes électriques, tracé [19 décembre 2001] (p. 9532) M. Armand Jung. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [19 décembre 2001] (p. 9533) M. Marc Dolez. Industrie. Edition et imprimerie. Imprimerie nationale, emploi et activité [19 décembre 2001] (p. 9536) M. Georges Colombier. Assurances. Contrats. Risques industriels, attitude des compagnies d'assurances [19 décembre 2001] (p. 9535) M. François Loos. Marchés publics. Passation. Etablissements de recherche universitaire, réglementation [19 décembre 2001] (p. 9534) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)
Thèmes avant la procédure des questions : Administration : simplifications administratives (p. 7528) Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7523) Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7526, 7528) Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7523) Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7526) Consommation : Institut national de la consommation (INC) (p. 7528) Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7523, 7526) Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7525) Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7524) Politique économique : prix : stabilité (p. 7528) Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7525) Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7525, 7527) TVA : taux réduit (p. 7524) Réponses aux questions : Administration : simplifications administratives (p. 7529) (Mme Muguette Jacquaint) (p. 7529) Banques et établissements financiers : prêts : commerce et artisanat (p. 7530) (M. Christian Cuvilliez) (p. 7530) Entreprises : création : formation professionnelle (p. 7531) (M. Germain Gengenwin) (p. 7531) Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7530) (M. Christian Cuvilliez) (p. 7530) Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : petites et moyennes entreprises (p. 7533) (M. Jacques Desallangre) (p. 7532) Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7534) (Mme Nicole Catala) (p. 7533) Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7531) (M. Germain Gengenwin) (p. 7531) TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7533) (M. Jacques Desallangre) (p. 7532) Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7535) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7535) Projet de loi no 2990 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Lecture définitive Avant la discussion des articles [20 novembre 2001] (p. 8295)
Thèmes : Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8295) Energie et carburants : compagnie nationale du Rhône (CNR) (p. 8295) Entreprises : petites et moyennes entreprises : marchés publics (p. 8295) Etat : services de l'Etat : collectivités territoriales (p. 8295) Parlement : Sénat (p. 8295) Postes : La Poste : immeubles (p. 8295) Professions libérales : sociétés de participations financières (p. 8296) Union européenne : euro (p. 8296) Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [20 novembre 2001] (p. 8303) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8310 à 8316) Son intervention (p. 8315) Christian PAUL Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Paul
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. André Thien Ah Koon. Outre-mer. dom / R2union. Commerce et artisanat, distribution, concentration [31 octobre 2001] (p. 6967) M. Jean-Claude Abrioux. Etrangers. Attestations d'accueil. Contrôle [7 novembre 2001] (p. 7281) M. Michel Tamaya. Outre-mer. Réglementation. Loi no 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer, application, bilan [13 décembre 2001] (p. 9286) Réponses aux questions orales sans débat de M. Léo Andy. Union européenne. Elargissement. Conséquences, régions ultrapériphériques [4 décembre 2001] (p. 8812) M. Lionnel Luca. Coopération intercommunale. Communautés de communes. Réglementation [4 décembre 2001] (p. 8815) M. Olivier de Chazeaux. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Police, effectifs de personnel, Clichy-la-Garenne [4 décembre 2001] (p. 8816) M. Claude Birraux. Police. Personnel. Revendications, Annemasse [4 décembre 2001] (p. 8813) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Outre-mer Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6846) Audiovisuel et communication : nouvelles technologies : Outre-mer (p. 6843) Collectivités territoriales : ressources : Outre-mer (p. 6841) Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6844) Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6839) Enseignement : constructions scolaires : Outre-mer (p. 6843) Enseignement : programmes : Outre-mer (p. 6843) Outre-mer : crédits (p. 6838) Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6843) Outre-mer : Dom-Tom : fonctionnaires et agents publics (p. 6847) Outre-mer : Dom-Tom : investissements (p. 6840) Outre-mer : Dom-Tom : jeunes (p. 6842, 6846) Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6841) Outre-mer : Dom-Tom : santé publique (p. 6846) Outre-mer : Dom-Tom : tourisme et loisirs (p. 6845) Outre-mer : généralités (p. 6842) Outre-mer : institutions (p. 6845) Outre-mer : Radio France outre-mer (RFO) (p. 6848) Régions : contrats de plan Etat-régions : Outre-mer (p. 6841) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte (p. 6840) Transports aériens : politique des transports aériens : Outre-mer (p. 6845) Réponses aux questions : Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) : Guadeloupe (p. 6849) (M. Philippe Chaulet) (p. 6849) Emploi : contrats emploi-jeunes : Martinique (p. 6851) (M. Alfred Marie-Jeanne) (p. 6851) Industrie : métallurgie : Nouvelle-Calédonie (p. 6850) (M. Claude Hoarau) (p. 6850) Mer et littoral : zone des cinquante pas géométriques (p. 6850) (M. Alfred Marie-Jeanne) (p. 6849) Daniel PAUL Seine-Maritime (8ème circonscription) Paul
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Secrétaire de la commission de la production et des échanges Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534) Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne dépôts Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001) 35 final/E 1702 [20 décembre 2001] (no 3507) Proposition de résolution no 3518 sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001 final 35/E 1702 [20 décembre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Banques et établissements financiers. Livrets d'épargne. Livret A, taux d'intérêt [14 novembre 2001] (p. 7808) Entreprises. Aides de l'Etat. Loi no 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, application [12 décembre 2001] (p. 9217) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6884) Entreprises : sous-traitance : travail temporaire (p. 6883) Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6883) Equipement, transports et logement III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)
Thèmes avant la procédure des questions : Industrie : construction navale (p. 7720) Transports par eau : immatriculation des navires (p. 7720) Transports par eau : ports maritimes (p. 7721) Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7720) Vincent PEILLON Somme (3ème circonscription) Peillon
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Germinal PEIRO Dordogne (4ème circonscription) Secrétaire de l'Assemblée nationale Peiro
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959) Rapporteur de la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (no 3190) [21 novembre 2001] Cesse d'appartenir à la commission de la production et des échanges [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19326) Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19326) Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19761) Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19761)
dépôt Rapport déposé au nom de la comission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3190) de M. Germinal Peiro tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles [5 décembre 2001] (no 3442) interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)
Thème avant la procédure des questions : Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7090) Jacques PÉLISSARD Jura (1ère circonscription) Pélissard
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre titulaire du conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs [J.O. du 19 octobre 2001] Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839) interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Déchets, pollutions et nuisances : déchets ménagers : élimination des déchets (p. 6882) Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6882) Environnement : Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) (p. 6882) Environnement : Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (p. 6882) Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6883) Publicité (p. 6883) Justice Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001] 2 - Justice : palais de justice : Lons-le-Saunier (p. 7331) Dominique PERBEN Saône-et-Loire (5ème circonscription) Perben
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Jean-Claude PEREZ Aude (1ère circonscription) Perez
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1496, posée le 1 er octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Fonctionnement, financement, Carcassonne (p. 5270) Jean-Pierre PERNOT Val-d'Oise (2ème circonscription) Pernot
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1626, posée le 7 janvier 2002. Transports ferroviaires. SNCF (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Fonctionnement, Ile-de-France (p. 20) Marie-Françoise PÉROL-DUMONT Haute-Vienne (3ème circonscription) Secrétaire de l’Assemblée nationale Pérol-Dumont
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) Secrétaire de l’Assemblée nationale [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15611) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1599, posée le 17 décembre 2001. Professions sociales. Travailleurs sociaux (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Stages, aides de l'Etat (p. 9529) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7773) Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7773) Education nationale I - Enseignement scolaire Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)
Thèmes avant la procédure des questions : Bourses d'études : enseignement secondaire (p. 7395) Enseignement secondaire : élèves : internes (p. 7396) Enseignement secondaire : pédagogie (p. 7396) Equipement, transports et logement I - Tourisme Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247) Procédure des questions : Régions : contrats de plan Etat-régions : tourisme et loisirs (p. 7268) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 9 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7056) TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7056) Geneviève PERRIN-GAILLARD Deux-Sèvres (1ère circonscription) Perrin-Gaillard
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges dépôt Rapport d'information déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation [12 décembre 2001] (no 3457) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [9 janvier 2002] (p. 50) Questions orales sans débat no 1525, posée le 15 octobre 2001. Consommation. Crédit (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Surendettement, lutte et prévention (p. 5928) no 1678, posée le 28 janvier 2002. Système pénitentiaire. Fonctionnement (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Effectifs de personnel, Niort (p. 981) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : programmes d'aménagement concerté du territoire (p. 7780) Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7781) Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7781) Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7781) Industrie : restructurations (p. 7781) Politique économique : économie solidaire (p. 7781) II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Environnement : crédits (p. 6884) Environnement : patrimoine biologique (p. 6885) Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6884) François PERROT Nièvre (3ème circonscription) Perrot
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)
Thèmes avant la procédure des questions : Banques et établissements financiers : prêts : fonds de garantie (p. 7519) Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7519) Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7519) Bernard PERRUT Rhône (9ème circonscription) Perrut
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329) dépôt Proposition de loi no 3379 relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce [7 novembre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Santé. Politique de la santé. Bilan et perspectives [24 octobre 2001] (p. 6504) Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [19 décembre 2001] (p. 9544) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)
Thèmes : Etablissements de santé : droits du malade (p. 5364) Professions de santé : infirmiers (p. 5363) Professions de santé : médecins (p. 5363) Santé : accès aux soins (p. 5364) Santé : soins palliatifs (p. 5364) Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce Première lecture Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5626)
Thèmes : Famille : divorce (p. 5635) Famille : divorce : faute (p. 5636) Famille : divorce : magistrats (p. 5636) Famille : droit de la famille : réforme (p. 5635) Famille : mariage (p. 5636) Justice : médiation : divorce (p. 5635) Discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5644) ; [10 octobre 2001] (p. 5744) Article 3 (suppression des divorces sur demande acceptée, pour rupture de la vie commune et pour faute - Institution du divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal - "Passerelle" vers une procédure de divorce par consentement mutuel) Son amendement no 4 (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647) Intervient sur l'amendement no 27 de Mme Marie-Françoise Clergeau (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647) Article 4 (procédure de divorce par consentement mutuel) Son amendement no 6 (intervention des avocats respectifs) (p. 5648) Intervient sur l'amendement no 30 de M. Jean Codognès (intervention des avocats respectifs) (p. 5648) Son amendement no 5 (conditions du prononcé immédiat du divorce) (p. 5649) Article 5 (procédure préalable à l'assignation en cas de divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal) Son amendement no 7 (rédactionnel) (p. 5651) Intervient sur l'amendement no 18 de M. Patrick Delnatte (rédactionnel) (p. 5651) Son amendement no 8 corrigé (médiateur familial agréé) (p. 5652) Article 6 (mesures provisoires) Son amendement no 10 (médiation obligatoire) (p. 5653) Son amendement no 9 (désignation d'un avocat pour préparer le projet de liquidation du régime matrimonial) (p. 5655) Article 8 précédemment réservé (prononcé du divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal) Son amendement no 13 (contrôle du juge sur le caractère irrémédiable de la rupture) (p. 5657) Article 9 (date à laquelle se produisent les effets du divorce) Son amendement no 14 (publicité du jugement) (p. 5659) Article 12 (séparation de corps) Son amendement no 15 (demande reconventionnelle en séparation de corps) (p. 5746) Article 13 (mesures urgentes requises par l'intérêt de la famille - Conversion d'une séparation de corps faite sur demande conjointe - Irrévocabilité des donations consenties entre époux durant le mariage - Forme des conventions de liquidation et de partage passées entre époux durant l'instance de divorce - Coordinations) Intervient sur l'amendement no 3 rectifié de M. Pierre Albertini (pension alimentaire pour le conjoint) (p. 5748) Ses explications de vote (p. 5753) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 2 Son amendement no 336 (déductibilité des frais afférents aux emprunts et découverts bancaires des exploitants agricoles) (p. 6129) Son amendement no 328 corrigé (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6131) Son amendement no 326 (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138) Après l'article 9 Son amendement no 331 (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité I - Emploi Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)
Thèmes avant la procédure des questions : Emploi : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (p. 7218) Emploi : chômage (p. 7218) Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7219) II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)
Thèmes avant la procédure des questions : Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7650) Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7650) Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7649) Jeunesse et sports Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001] 8 - Sports : clubs et associations (p. 7986) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 3 - Logement : habitat insalubre (p. 7054) Ordre public : sécurité (p. 7054) Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)
Thèmes : Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6525) Etablissements de santé : établissements privés (p. 6525) Famille : politique familiale (p. 6526) Professions de santé : exercice de la profession : réduction du temps de travail (p. 6525) Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6526) Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744) Après l'article 3 Son amendement no 128 (contrats vendanges) (p. 6584) (p. 6586) (p. 6586) Nicole PÉRY Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle Péry
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Jean-Jacques Denis. Formation professionnelle. Formation continue. Acquis professionnels, validation [24 janvier 2002] (p. 859) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité I - Emploi Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)
Thèmes avant la procédure des questions : Formation professionnelle : apprentissage (p. 7227) Formation professionnelle : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (p. 7227) Formation professionnelle : contrats de qualification (p. 7227) Formation professionnelle : crédits (p. 7227) Réponses aux questions : Emploi : chômage (p. 7231) (M. Pierre Goldberg) (p. 7231) Emploi : chômage : Lorraine (p. 7231) (M. François Guillaume) (p. 7230) Entreprises : difficultés (p. 7233) (M. Francis Hillmeyer) (p. 7233) Formation professionnelle : allocation de formation reclassement (p. 7229) (M. Gérard Lindeperg) (p. 7229) Formation professionnelle : formation en alternance (p. 7232) (M. François Rochebloine) (p. 7232) Frontaliers : travailleurs frontaliers (p. 7232) (M. Francis Hillmeyer) (p. 7232) Travail : plan social : salariés (p. 7230) (M. Gérard Terrier) (p. 7229) Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7234 à 7240) Pierre PETIT Martinique (2ème circonscription) Petit
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales interventions en séance publique Questions au Gouvernement Outre-mer. DOM : Martinique. Ministères et secrétariats d'Etat, budget : services extérieurs, douanes, moyens de fonctionnement [24 octobre 2001] (p. 6506) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Outre-mer Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)
Thèmes avant la procédure des questions : Outre-mer : crédits (p. 6823) Outre-mer : généralités (p. 6823) Outre-mer : Martinique (p. 6824) Annette PEULVAST-BERGEAL Yvelines (8ème circonscription) Peulvast-Bergeal
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges dépôt Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome IV : Aménagement du territoire et environnement (environnement) (no 3325) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1602, posée le 17 décembre 2001. Système pénitentiaire. Personnel (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Durée du travail, réduction, application (p. 9510) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : pollution (p. 6869) Cours d'eau, étangs et lacs : cours d'eau : inondations (p. 6869) Déchets, pollutions et nuisances : air (p. 6870) Déchets, pollutions et nuisances : bruit (p. 6870) Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6869) Déchets, pollutions et nuisances : marée noire (p. 6869) Environnement : crédits (p. 6868) Environnement : Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) (p. 6870) Environnement : parcs naturels, nationaux, régionaux (p. 6870) Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la résidence principale : économies d'énergie (p. 6870) Impôt sur les sociétés : amortissements : économies d'énergie (p. 6870) Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6870) Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6870) Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6870) Sécurité publique : risques naturels majeurs : plans particuliers d'intervention (p. 6869) Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6869) Transports urbains : plans de déplacements urbains (p. 6870) Catherine PICARD Eure (5ème circonscription) Picard
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 6 novembre 2001] (p. 17500) Cesse d'appartenir à la commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 20 novembre 2001] Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne interventions en séance publique Débats Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262 Jeunesse et sports Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001] 16 - Jeunes : politique en faveur des jeunes (p. 7990) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 11 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7057) Christian PIERRET Secrétaire d'Etat à l'industrie Pierret
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Alain Gouriou. Industrie. Télécommunications. Emploi et activité [9 octobre 2001] (p. 5674) M. François Brottes. Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5739) M. Roland Garrigues. Télécommunications. Internet. Accès, tarifs [10 octobre 2001] (p. 5743) M. Jacques Guyard. Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [16 octobre 2001] (p. 5965) M. Yves Deniaud. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [23 octobre 2001] (p. 6419) M. Jacques Barrot. Télécommunications. Téléphone. Portables, zones d'ombre, réduction [24 octobre 2001] (p. 6506) M. Louis Mexandeau. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [31 octobre 2001] (p. 6961) M. Pierre Carassus. Industrie. Pharmacie. Aventis, équilibre financier [31 octobre 2001] (p. 6965) M. Jacques Desallangre. Industrie. Papier et carton. Entreprise A & R Carton, emploi et activité [7 novembre 2001] (p. 7275) M. Philippe Briand. Automobiles et cycles. Renault. Fusion avec Nissan, conséquences [7 novembre 2001] (p. 7277) M. Christian Cabal. Espace. Politique spatiale. Perspectives [13 novembre 2001] (p. 7698) M. Patrice Carvalho. Energie et carburants. Carburants. Prix [14 novembre 2001] (p. 7801) M. Gérard Grignon. Outre-mer. Collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon. Energie et carburants, gisements d'hydrocarbures, prospection [20 novembre 2001] (p. 8281) Mme Brigitte Douay. Industrie. Textile et habillement. Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha, conséquences [20 novembre 2001] (p. 8286) M. François Guillaume. Banques et établissements financiers. Crédit agricole. Ouverture du capital, modalités [28 novembre 2001] (p. 8572) M. Alain Rodet. Industrie. Machines et appareils électriques. Legrand, emploi et activité [13 décembre 2001] (p. 9289) M. Jean-Yves Le Déaut. Energie et carburants. Energies renouvelables. Développement [10 janvier 2002] (p. 138) M. Patrick Rimbert. Industrie. Machines et équipements. Brandt, emploi et activité [16 janvier 2002] (p. 471) M. Gérard Hamel. Automobiles et cycles. Valéo. Emploi et activité, perspectives [17 janvier 2002] (p. 539) M. Jean-Paul Nunzi. Automobiles et cycles. Valéo. Emploi et activité [23 janvier 2002] (p. 783) M. Georges Sarre. Politique économique. Politique industrielle. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 855) Mme Monique Collange. Industrie. Textile et habillement. Emploi et activité [24 janvier 2002] (p. 857) Réponses aux questions orales sans débat de M. Paul Dhaille. Enseignement. Zone d'éducation prioritaire (ZEP). Classement, classes maternelles, école de Fleurville, Harfleur [29 janvier 2002] (p. 964) M. Jean Proriol. Postes. La Poste. Missions de service public, respect [29 janvier 2002] (p. 962) M. Marc Dolez. Impôts locaux. Politique fiscale. Réforme [29 janvier 2002] (p. 960) M. Marc Reymann. Ministères et secrétariats d'Etat. Economie et finances : services extérieurs. Direction des relations économiques extérieures et agences financières à l'étranger, restructuration [29 janvier 2002] (p. 959) M. Philippe Martin. Plus values : imposition. Activités professionnelles. Seuils d'exonération [29 janvier 2002] (p. 961) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6276 à 6285) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Industrie, poste et télécommunications Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : zones minières (p. 8061) Déchets, pollutions et nuisances : déchets radioactifs (p. 8061) Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8062) Emploi (p. 8062) Energie et carburants : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8062) Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8062) Entreprises : petites et moyennes entreprises : aides (p. 8061) Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8063) Grandes écoles (p. 8061) Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8061) Politique économique : conjoncture (p. 8060) Politique économique : mondialisation (p. 9063) Postes : La Poste (p. 8063) Secteur public : entreprises publiques : Gaz de France (GDF) (p. 8063) Télécommunications : téléphones mobiles (p. 8062) Union européenne : directives : postes (p. 8063) Réponses aux questions : Industrie : construction navale : Marseille (p. 8067) (M. Jean Dufour) (p. 8066) Mines et carrières : mines : Lorraine (p. 8068) (M. Claude Billard) (p. 8067) Mines et carrières : mines : Provence-Alpes-Côte d'Azur (p. 8066) (M. Roger Meï) (p. 8066) Postes : La Poste : bureau (p. 8065) (M. André Vauchez) (p. 8064) Postes : La Poste : crédits budgétaires (p. 8064) (M. Pierre Carassus) (p. 8064) Postes : La Poste : durée du travail (p. 8065) (M. Jean Dufour) (p. 8065) Union européenne : directives : postes (p. 8065) (M. André Vauchez) (p. 8064) Vote des crédits et articles rattachés [16 novembre 2001] (p. 8068) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8068, 8069) Étienne PINTE Yvelines (1ère circonscription) Pinte
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères dépôt Proposition de loi organique no 3333 tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social [16 octobre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Etablissements de santé. Etablissements publics. Budget, dotation supplémentaire, répartition [23 janvier 2002] (p. 781) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Education nationale I - Enseignement scolaire Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381) Procédure des questions : Enseignement secondaire : personnel : enseignants : musique (p. 7399) Henri PLAGNOL Val-de-Marne (1ère circonscription) Plagnol
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Système pénitentiaire. Etablissements. Création, Corse [31 octobre 2001] (p. 6959) Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [28 novembre 2001] (p. 8566) Collectivités territoriales. Corse. Statut, loi, décisions du Conseil constitutionnel [23 janvier 2002] (p. 775) Questions orales sans débat no 1535, posée le 15 octobre 2001. Transports urbains. Transval (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Prolongement de la ligne, tracé, Val-de-Marne (p. 5941) no 1639, posée le 7 janvier 2002. Propriété intellectuelle. Brevets (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Logiciels, protection (p. 15) Débats Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs Première lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)
Thèmes : Droit pénal : délinquance et criminalité : indemnisation (p. 5836) Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5837) Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5836) Droit pénal : mineurs : prévention (p. 5836) Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle Première lecture Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5899) Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) Son amendement no 12 (dispositif de la loi inséré dans une autre partie du code) (p. 5900) Son amendement no 16 (rôle du directeur) (p. 5902) Son sous-amendement no 15 (rôle et pouvoirs du conseil d'administration) à l'amendement no 8 corrigé de la commission (de coordination) (p. 5903) Son amendement no 13 (conditions de nomination du directeur) (p. 5904) Après l'article 3 Son amendement no 14 (statut fiscal) (p. 5906) Deuxième lecture Discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8776) Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) Son amendement no 10 (pouvoirs et responsabilité du directeur) (p. 8778) Son amendement no 12 (politique de l'établissement public) (p. 8778) Son amendement no 13 (conditions de retrait d'un partenaire) (p. 8779) Son amendement no 14 (retrait, dissolution et liquidation) (p. 8779) Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)
Thèmes : Arts et spectacles : rave-parties (p. 6940) Communes : maires : sécurité (p. 6942) Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6941) Droit pénal : politique pénale : Gouvernement (p. 6940) Droit pénal : sanctions pénales (p. 6940) Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6940) Système pénitentiaire (p. 6941) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Culture et communication II - Communication Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7540)
Thèmes avant la procédure des questions : Audiovisuel et communication : Arte (p. 7555) Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7554) Presse et livres : Agence France Presse (AFP) (p. 7555) Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)
Thèmes : Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8584) Régions : Corse : Gouvernement (p. 8584) Explications de vote et vote [4 décembre 2001] (p. 8854) Ses explications de vote (p. 8858) Serge POIGNANT Loire-Atlantique (10ème circonscription) Poignant
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 18 octobre 2001] (p. 16441) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Banques et établissements financiers. Commissions bancaires. Application, période de mise en place de l'euro [14 novembre 2001] (p. 7807) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)
Thèmes avant la procédure des questions : Administration : simplifications administratives (p. 7516) Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7515) Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7516) Chambres consulaires : chambres de métiers (p. 7517) Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7516) Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7515) Etat : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : commerce et artisanat (p. 7517) Formation professionnelle (p. 7515) Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7515) Impôts locaux : vignette automobile (p. 7515) Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : crédits budgétaires (p. 7517) Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7515) Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7516) Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7516) Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7535) Après l'article 67 Intervient sur l'amendement no 70 de la commission (exonération partielle des artisans inscrits tout à la fois au registre des métiers et à la chambre de commerce et d'industrie) (p. 7535) Son amendement no 122 (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536) Intervient sur l'amendement no 69 de la commission (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537) Intervient sur l'amendement no 53 corrigé de M. Jean-Paul Charié (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537) Intervient sur l'amendement no 109 du Gouvernement (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537) Equipement, transports et logement III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699) Procédure des questions : Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7754) Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209) Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…) Son amendement no 125 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218) Son amendement no 126 (garantie du paiement par chèque portée de 100 F à 30 euros) (p. 8222) Bernard PONS Paris (16ème circonscription) Pons
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges Jean PONTIER Ardèche (2ème circonscription) Pontier
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Etablissements de santé. Infirmiers. Formation professionnelle, financement [13 novembre 2001] (p. 7689) Fonction publique hospitalière. Durée du travail. Réduction, application [23 janvier 2002] (p. 777) Questions orales sans débat no 1494, posée le 1 er octobre 2001. Postes. La Poste (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Maintien, zones rurales (p. 5285) no 1567, posée le 3 décembre 2001. Sécurité sociale. Carte (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Sesam vitale, informations médicales, contrôle (p. 8832) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)
Thèmes : Etablissements de santé : droits du malade (p. 5360) Professions de santé : secret médical (p. 5360) Santé : accès aux soins (p. 5360) Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262 Justice Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001] 20 - Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse : moyens (p. 7341) Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)
Thèmes : Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8609) Etat : République : Corse (p. 8609) Régions : Corse (p. 8609) Régions : Corse : langues régionales (p. 8610) Robert POUJADE Côte-d'Or (1ère circonscription) Poujade
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées Jean-Luc PRÉEL Vendée (1ère circonscription) Préel
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959) Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365) Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 21046) Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9659) Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 546) Rappels au règlement Conteste le bien-fondé d'une demande de réserve de l'article premier qui concerne les objectifs et priorités de l'assurance-maladie : il serait plus logique de les examiner avant que soient définis les moyens à leur consacrer [25 octobre 2001] (p. 6578) Indique que son groupe politique (UDF-Alliance) réclame un vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, deuxième lecture [22 novembre 2001] (p. 8444) Proteste contre la réserve de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale, deuxième lecture, demandée par le Gouvernement [22 novembre 2001] (p. 8444) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)
Thèmes : Etablissements de santé : centres de santé (p. 5339) Etablissements de santé : droits du malade (p. 5339) Etablissements de santé : équipements (p. 5339) Professions de santé : exercice de la profession (p. 5339, 5351) Professions de santé : ordre professionnel (p. 5352) Sang et organes humains : produits sanguins (p. 5352) Santé : hépatite C (p. 5352) Santé : politique de la santé (p. 5351) Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 5352) Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577) Article 1er (droits fondamentaux) Son intervention (p. 5421) Article L. 1110-1 du code de la santé publique (droit à la protection de la santé) Son amendement no 205 (place des élus) (p. 5422) Article 1110-4 du code de la santé publique (secret médical) Son amendement no 208 (secret professionnel) (p. 5426) Article 1110-5 du code de la santé publique (accès à des soins de qualité) Son amendement no 210 (rédactionnel) (p. 5427) Son amendement no 209 (laboratoires accrédités) (p. 5430) Après l'article 1er (prise en compte des questions éthiques) Reprend l'amendement no 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5434) Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté) Son intervention (p. 5439) Article L. 1111-1 du code de la santé publique (droit à l'information des usagers du système de santé) Intervient sur l'amendement no 14 de la commission (refus d'être informé) (p. 5445) Intervient sur l'amendement no 211 de M. Jean-Pierre Foucher (refus d'être informé) (p. 5445) Article L. 1111-2 du code de la santé publique (droit à l'information sur les frais découlant des soins) Son amendement no 213 (connaissance du coût réel du traitement) (p. 5447) Article L. 1111-4 du code de la santé publique (consentement des mineurs et information du titulaire de l'autorité parentale) Son amendement no 214 (rédactionnel) (p. 5461) Article L. 1111-5 du code de la santé publique (désignation par le malade d'une personne de confiance) Intervient sur l'amendement no 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5463) Intervient sur le sous-amendement no 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement no 22 de la commission (p. 5463) Son sous-amendement no 215 rectifié (possibilité de désignation avant l'admission) à l'amendement no 22 de la commission (p. 5464) Article L. 1111-6 du code de la santé publique (accès direct au dossier médical) Intervient sur l'amendement no 218 de M. Jean-Pierre Foucher (champ des informations communiquées) (p. 5466) Son sous-amendement no 219 (gratuité) à l'amendement no 23 rectifié de la commission (délai de l'accès aux informations) (p. 5468) Intervient sur l'amendement no 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5470) L. 1111-7 du code de la santé publique (modalités d'application de l'accès aux informations) Intervient sur l'amendement no 27 de la commission (de simplification) (p. 5471) Son amendement no 220 corrigé (de simplification) (p. 5471) Article 8 (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) Son amendement no 222 (notion de "patient") (p. 5473) Intervient sur l'amendement no 31 de la commission (intervention des ayants droit en cas de décès) (p. 5473) Intervient sur l'amendement no 221 de M. Jean-Pierre Foucher (intervention des ayants droit en cas de décès) (p. 5473) Article 10 (création d'une chambre disciplinaire nationale et renforcement des droits des plaignants) Intervient sur l'amendement no 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5479) Article 11 (hospitalisation sans consentement) Son intervention (p. 5480) Son amendement no 227 (accord du préfet) (p. 5483) Son amendement no 224 (désignations de représentants par le président du conseil général) (p. 5484) Son amendement no 226 (consultation du préfet) (p. 5484) Avant l'article 12 Son amendement no 231 (notion de "patient") (p. 5484) (p. 5484) Article 12 (renforcement de la place des usagers dans le système de santé) Son amendement no 237 corrigé (notions de "malades" et d'"anciens malades") (p. 5486) Son amendement no 229 (rédactionnel) (p. 5486) Article 24 (élaboration de la politique de santé au niveau national) Son intervention (p. 5493) Son amendement no 233 (débat annuel au Parlement) (p. 5495) Son amendement no 238 corrigé (date d'élaboration du rapport) (p. 5497) Son amendement no 235 (composition de la conférence nationale de santé) (p. 5498) Article 25 (création des conseils régionaux de santé) Son amendement no 236 (compétences et pouvoirs du conseil régional de santé) (p. 5507) Son amendement no 240 (suppression des sections spécialisées) (p. 5509) Son amendement no 241 (rôle des sections spécialisées) (p. 5510) Article 49 (organisation des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste) Son amendement no 245 (représentation des diététiciens) (p. 5538) Article L. 4391-4 du code de la santé publique (présidence de l'office) Son amendement no 248 (élection du président) (p. 5541) Article L. 4392-1 du code de la santé publique (élection des membres de l'office) Son amendement no 249 (praticiens exerçant à titre libéral ou comme salariés) (p. 5542) Son amendement no 250 (durée du mandat du président) (p. 5542) Article L. 4393-1 du code de la santé publique (attributions du collège professionnel) Son amendement no 251 (démographie paramédicale et formation continue) (p. 5542) Son amendement no 252 (absence de quorum) (p. 5543) Article 51 (mesures d'application des dispositions portant création de l'office des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste) Son amendement no 255 (exercice de la profession de diététicien) (p. 5547) Après l'article 57 Son amendement no 257 (coopératives hospitalières de médecins) (p. 5562) Article 58 (réparation des risques sanitaires) Article L. 1142-4 du code de la santé publique (droit à l'information pour toute personne s'estimant victime d'un accident médical) Son sous-amendement no 260 (information sur les circonstances, non sur les causes) à l'amendement no 84 de la commission (obligation d'information) (p. 5588) Article L. 1142-7 du code de la santé publique (saisine des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation) Son amendement no 262 (information de l'établissement mis en cause) (p. 5589) Article L. 1142-9 du code de la santé publique (modalités de fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation) Son amendement no 263 (procédure contradictoire) (p. 5591) Article L. 1142-10 du code de la santé publique (commission nationale des accidents médicaux) Son amendement no 264 (obligation de formation des experts) (p. 5591) Article L. 1142-12 du code de la santé publique (missions d'expertise médicale) Son amendement no 265 (expertise contradictoire) (p. 5592) Son amendement no 266 (représentation des compagnies d'assurance) (p. 5592) Article L. 1142-14 du code de la santé publique (indemnisation des victimes) Son amendement no 267 (suppression du plafond de 30 % de reversement à l'office) (p. 5593) Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)
Thèmes : Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6511) Etablissements de santé : établissements privés (p. 6511) Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6512) Santé : politique de la santé (p. 6476) Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6475) Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6511) Sécurité sociale : cotisations (p. 6512) Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6475, 6510) Sécurité sociale : équilibre financier : réduction du temps de travail (p. 6511) Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6510) Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744) Son rappel au règlement (cf supra) [25 octobre 2001] (p. 6578) Après l'article 1er Intervient sur le sous-amendement no 356 rectifié de M. Charles de Courson (application aux organismes privés gérant un régime de base obligatoire) à l'amendement no 34 rectifié de la commission (pouvoirs des rapporteurs parlementaires) (p. 6579) Après l'article 2 Intervient sur l'amendement no 161 de M. Charles de Courson (prise en compte pour la CSG des reports déficitaires) (p. 6580) Après l'article 3 Intervient sur l'amendement no 163 de M. Charles de Courson (régime de cotisations des exploitants agricoles) (p. 6583) Son amendement no 197 rectifié (cotisations sociales des médecins conventionnés) (p. 6588) Son amendement no 196, deuxième correction (cotisations sociales des médecins conventionnés) (p. 6590) Intervient sur l'amendement no 169 de M. Charles de Courson (assiette de cotisations des membres de cabinets ministériels) (p. 6590) Article 5 (organisation et comptabilité du FOREC) Son intervention (p. 6599) Son amendement no 135 (de suppression) (p. 6601) Article 6 (produits du FOREC) Son intervention (p. 6607) Intervient sur l'amendement no 166 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6608) Son amendement no 167 rectifié (suppression des transferts de recettes) (p. 6609) Son amendement no 168 rectifié (suppression des transferts de recettes) (p. 6609) Après l'article 6 Son sous-amendement no 146 (majoration accrue) à l'amendement no 50 de la commission (majoration des minima de perception sur les tabacs) (p. 6618) Avant l'article 10 Intervient sur l'amendement no 334 rectifié du Gouvernement (branche maladie : rénovation conventionnelle) (p. 6621) Article 10 (respect de la prescription) Son intervention (p. 6622) Après l'article 11 Intervient sur l'amendement no 3 rectifié de la commission des finances (taux de contribution pour les médicaments prescrits ou sans ordonnance) (p. 6632) Article 12 (fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques) Son intervention (p. 6634) Intervient sur l'amendement no 238 de M. Bernard Accoyer (nouveau seuil de taxation) (p. 6636) Article 13 (dotation du fonds pour la modernisation des cliniques privées) Son intervention (p. 6638) Après l'article 13 Son amendement no 202 (rapport au Parlement sur le secteur privé hospitalier) (p. 6639) Article 14 (dotation du fonds pour la modernisation des établissements de santé) Son intervention (p. 6640) Article 15 (dotation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville) Son intervention (p. 6644) Article 16 (mesures de tarification liées à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie) Son intervention (p. 6647) Article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière) Son intervention (p. 6659) Après l'article 17 Ses observations : demande une suspension de séance parce que l'ambiance est électrique [25 octobre 2001] (p. 6666) Après l'article 18 Son amendement no 145 rectifié (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6671) Intervient sur l'amendement no 8 rectifié du Gouvernement (aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins) (p. 6674) Intervient sur le sous-amendement no 323 de M. Alain Bocquet (mise en place d'une médecine d'urgence essentiellement ambulatoire) à l'amendement no 8 rectifié du Gouvernement (p. 6675) Intervient sur l'amendement no 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6679) Intervient sur le sous-amendement no 321 de M. Jean-Paul Bacquet (définition des zones) à l'amendement no 7 du Gouvernement (p. 6680) Intervient sur le sous-amendement no 73 de la commission (définition des zones) à l'amendement no 7 du Gouvernement (p. 6680) Article 22 (création d'un congé de paternité) Son intervention (p. 6692) Son amendement no 213 (date de départ du congé d'adoption) (p. 6694) Article 25 (poursuite de la prise en charge par la CNAF des majorations de pensions pour enfant) Son intervention (p. 6702) Article 26 (revalorisation des retraites du régime général et des avantages alignés sur l'évolution prévisionnelle des prix) Son intervention (p. 6714) Après l'article 26 Intervient sur l'amendement no 326 de M. Germain Gengenwin (rapport au Parlement sur les pensions de réversion) (p. 6720) Article 28 (alimentation du fonds de réserve pour les retraites) Son intervention (p. 6722) Intervient sur l'amendement no 215 de M. Yves Bur (de suppression) (p. 6723) Article 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites) Son intervention (p. 6725) Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes pour 2002) Son intervention (p. 6735) Intervient sur l'amendement no 133 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6744) Intervient sur l'amendement no 171 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6744) Article 9 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes révisées pour 2001) Son intervention (p. 6747) Intervient sur l'amendement no 232 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6748) Intervient sur l'amendement no 160 rectifié de M. Charles de Courson (relèvement des impôts et taxes affectés compte tenu du déficit du BAPSA) (p. 6748) Article 30 précédemment réservé (fixation des objectifs de dépenses pour 2002) Son intervention (p. 6749) Article 31 précédemment réservé (fixation des objectifs de dépenses révisés pour 2001) Son intervention (p. 6753) Article 32 précédemment réservé (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2002) Son amendement no 218 (de suppression) (p. 6754) Intervient sur l'amendement no 124 rectifié de M. François Goulard (de dérision vis-à-vis d'un ONDAM qui ne sera pas respecté) (p. 6755) Article 1er et rapport annexé précédemment réservés (approbation du rapport annexé) Son intervention (p. 6764) Son amendement no 147 (état déficitaire de la branche maladie) (p. 6765) Son amendement no 148 (effet de l'évolution démographique) (p. 6765) Son amendement no 149 (pour 2002, excédent "envisagé" et non "obtenu") (p. 6765) Son amendement no 150 (équilibre fictif) (p. 6766) Son amendement no 151 (raisons du départ du MEDEF des organismes de gestion) (p. 6766) Son amendement no 152 (prise en compte des besoins de la population au niveau régional) (p. 6766) Son amendement no 153 (taux de l'ONDAM) (p. 6768) Son amendement no 154 (prise en compte de la mortalité prématurée évitable) (p. 6768) Son amendement no 155 (besoins définis au niveau régional) (p. 6768) Intervient sur l'amendement no 102 de la commission (mortalité prématurée évitable due au tabac et à l'alcool) (p. 6768) Son amendement no 156 (mortalité prématurée évitable due au tabac et à l'alcool) (p. 6768) Son amendement no 157 (nombre de médecins et d'infirmières) (p. 6769) Intervient sur l'amendement no 104 de la commission (organisation des urgences) (p. 6769) Son amendement no 182 (organisation des urgences) (p. 6769) Son amendement no 192 (rôle renforcé des établissements privés) (p. 6769) Intervient sur l'amendement no 105 de la commission (tarification à la pathologie) (p. 6770) Intervient sur l'amendement no 106 de la commission (bourses des étudiants infirmiers) (p. 6770) Son amendement no 184 (bourses des étudiants infirmiers) (p. 6770) Son amendement no 189 (assurance veuvage et pension de réversion) (p. 6770) Son amendement no 188 (assurance veuvage) (p. 6770) Explications de vote et vote [30 octobre 2001] (p. 6857) Ses explications de vote (p. 6861) Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)
Son rappel au règlement (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444) Son rappel au règlement (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444) Thèmes : Etablissements de santé : établissements privés (p. 8423) Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8423) Professions de santé : infirmiers (p. 8423) Professions de santé : médecins (p. 8423) Santé : politique de la santé (p. 8416, 8422) Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8423) Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8416) Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8422) Sécurité sociale : médecine de ville (p. 8424) Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445) Après l'article 3 Intervient sur l'amendement no 126 de M. Philippe Martin (choix du régime d'affiliation pour les exploitants agricoles) (p. 8448) Article 4 (allégement de cotisations sociales patronales en faveur de l'embauche d'un premier salarié) Intervient sur l'amendement no 8 de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8450) Article 5 (organisation et comptabilité du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale) Son intervention (p. 8451) Son amendement no 62 (de suppression) (p. 8452) Article 6 (produits du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale) Son intervention (p. 8453) Son sous-amendement no 67 (suppression de l'affectation de droits sur les alcools au financement de la RTT) à l'amendement no 10 rectifié de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8458) Son sous-amendement no 68 (suppression de l'affectation de droits sur les tabacs au financement de la RTT) à l'amendement no 10 rectifié de la commission (p. 8458) Article 10 A (conventionnement des professions de santé) Son intervention (p. 8462) Intervient sur l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8469) Son sous-amendement no 83 rectifié (unification des trois rapports au Parlement initialement prévus) à l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (p. 8471) Après l'article 10 A Son amendement no 91 rectifié (suppression du règlement conventionnel minimal) (p. 8473) Son amendement no 90 rectifié (suppression du règlement conventionnel minimal) (p. 8473) Article 10 (prescription en dénomination commune internationale) Son intervention (p. 8473) Son amendement no 86 (inscription aux groupes génériques ; répertoire) (p. 8473) Article 12 supprimé par le Sénat (fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques) Son intervention (p. 8476) Article 13 (fonds pour la modernisation des cliniques privées) Son intervention (p. 8477) Son amendement no 66 (rapport au Parlement) (p. 8477) Article 14 (fonds pour la modernisation des établissements de santé) Son intervention (p. 8478) Intervient sur l'amendement no 25 rectifié de la commission (rétablissement des dispositions adoptées en première lecture) (p. 8479) Article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière) Son intervention (p. 8481) Après l'article 18 octies Son intervention (p. 8493) Article 22 (création d'un congé de paternité) Son intervention (p. 8498) Article 24 bis nouveau (pouvoir de proposition de la Caisse nationale d'allocations familiales sur les excédents de la branche famille) Intervient sur l'amendement no 37 de la commission (de suppression) (p. 8500) Article 25 supprimé par le Sénat (poursuite de la prise en charge par la CNAF des majorations de pension pour enfant) Son intervention (p. 8500) Article 28 supprimé par le Sénat (alimentation du fonds de réserve pour les retraites) Son intervention (p. 8504) Article 29 supprimé par le Sénat (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites) Son intervention (p. 8505) Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes par catégorie pour 2002) Son intervention (p. 8506) Article 9 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes révisées pour 2001) Son intervention (p. 8508) Article 30 (fixation des objectifs de dépenses pour 2002) Son intervention (p. 8509) Intervient sur l'amendement no 44 de la commission (majoration de la ligne d'objectifs "maladie-maternité-invalidité-décès" (p. 8510) Article 31 (fixation des objectifs de dépenses révisés pour 2001) Son intervention (p. 8512) Article 32 supprimé par le Sénat (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2002) Son intervention (p. 8512) Article 33 (modernisation et simplification du recouvrement des cotisations sociales) Intervient sur l'amendement no 56 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 8515) Article 1er et rapport annexé précédemment réservés (approbation du rapport annexé) Son intervention (p. 8519) Son sous-amendement no 93 (référence au déficit de la branche-maladie) à l'amendement no 51 de la commission (nouvelle rédaction du rapport annexé) (p. 8527) Son sous-amendement no 94 (prise en compte des problêmes démographiques) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8528) Son sous-amendement no 95 (excédent 2002 "envisagé" et non "obtenu") à l'amendement no 51 de la commission (p. 8528) Son sous-amendement no 96 (orientation régionale de la politique de santé) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8528) Son sous-amendement no 97 corrigé ("ONDAM" à taux réaliste) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8528) Son sous-amendement no 98 corrigé (prise en compte de la mortalité prématurée évitable) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8528) Son sous-amendement no 99 (définition des besoins de santé au niveau régional et départemental) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8529) Son sous-amendement no 100 (mortalité prématurée évitable liée au tabac et à l'alcool) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8529) Son sous-amendement no 101 (nombre de médecins et infirmières) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8529) Son sous-amendement no 102 (moyens financiers des établissements de santé) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8529) Son sous-amendement no 103 (recherche d'une amélioration des soins) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8529) Son sous-amendement no 104 (dialogue non ouvert avec les professionnels de santé) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530) Son sous-amendement no 107 (formation médicale) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530) Son sous-amendement no 106 (formation médicale) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530) Son sous-amendement no 105 (prise en compte des besoins de la population) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530) Son sous-amendement no 108 (prise en compte des spécificités des professions médicales) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530) Son sous-amendement no 109 (organisation des urgences) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 110 (moyens des fonds créés en 1998) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 119 (rôle des établissements privés) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 111 (bourses des étudiants infirmiers) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 112 (amélioration de l'accueil des malades) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 113 (mise en place de la réduction du temps de travail renvoyée à 2004) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 114 (affectation des excédents de la branche famille) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8531) Son sous-amendement no 116 (assurance veuvage et pension de réversion) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8532) Son sous-amendement no 115 (assurance veuvage) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8532) Son sous-amendement no 118 (référence au départ à la retraite des classes creuses et harmonisation des régimes) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8532) Son sous-amendement no 117 (référence au départ à la retraite des classes creuses et harmonisation des régimes) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8532) Ses explications de vote (p. 8533) Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [4 décembre 2001] (p. 8861)
Thèmes : Famille : politique familiale (p. 8870) Santé : politique de la santé (p. 8869) Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8869) Sécurité sociale : financement (p. 8869) Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8869) Travail : réduction du temps de travail (p. 8869) Ses explications de vote (p. 8890) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)
Thèmes avant la procédure des questions : Santé : cancer (p. 7649) Santé : crédits (p. 7648) Santé : politique de la santé (p. 7648) Son amendement no 261 (p. 697) Jean PRORIOL Haute-Loire (2ème circonscription) Proriol
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Vice-président de la commission de la production et des échanges Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne interventions en séance publique Questions au Gouvernement Cérémonies publiques et fêtes légales. Commémorations. 11 novembre, message du ministre, contenu [13 novembre 2001] (p. 7689) Etat. Gouvernement. Politique, bilan [23 janvier 2002] (p. 778) Questions orales sans débat no 1671, posée le 28 janvier 2002. Postes. La Poste (J.O. Questions p. 380). Appelée le 29 janvier 2002. Missions de service public, respect (p. 962) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 8 Son amendement no 79 (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 6216) Après l'article 22 Son amendement no 77 (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345) Après l'article 25 Son amendement no 78 (augmentation de 100 millions de francs de la dotation de solidarité rurale) (p. 6348) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076) Procédure des questions : Agriculture : montagne : Auvergne (p. 7124) Agriculture : pollution : montagne (p. 7136) Equipement, transports et logement II - Logement Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7021)
Thèmes avant la procédure des questions : Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7024) Logement : sociétés d'HLM : construction (p. 7024) Logement : Union d'économie sociale (p. 7024) Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7024) Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001) (p. 7033) Intervient sur l'amendement no 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7034) Annexes au compte rendu intégral [5 novembre 2001] (p. 7038) : - Réunion de la commission de la production du 24 octobre 2001
Thèmes : Collectivités territoriales : ressources : logement social (p. 7046) Logement : HLM (p. 7046) Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7046) Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7046) Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7046) Logement : aides et prêts : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) (p. 7045) III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)
Thèmes avant la procédure des questions : Transports : transport combiné (p. 7710) Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7710) Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7710) Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7711) Procédure des questions : Voirie : autoroutes : construction (p. 7742) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 4 - Logement : logement social : construction (p. 7054) Proposition de loi no 2983 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [5 novembre 2001] (p. 7065)
Thèmes : Agriculture : exploitants (p. 7066) Assurances : compagnies (p. 7066) Risques professionnels : accidents du travail (p. 7066) Jean-Pierre PUJOL Gers (1ère circonscription) Pujol
Devenu député le 25 septembre 2001 en remplacement de M. Claude Desbors, décédé [J.O. du 26 septembre 2001] (p. 15250) N'appartient à aucun groupe [J.O. du 26 septembre 2001] (p. 15250) S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15611) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888) interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1570, posée le 3 décembre 2001. Gendarmerie. Ecoles de gendarmerie (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Construction, perspectives, Auch (p. 8836)
|