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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001).
 
(édition du 25 février 2002)

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


LETTRE
V

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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : 

 

V

Léon VACHET

Bouches-du-Rhône (15ème circonscription)

Vachet

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Impôts locaux. Taxe d'habitation et taxes foncières. Recouvrement [24 octobre 2001] (p. 6508)

Daniel VACHEZ

Seine-et-Marne (8ème circonscription)

Vachez

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Moyens de paiement. Euro. Mise en place, conséquences, tarification [16 janvier 2002] (p. 474)

Questions orales sans débat

no 1524, posée le 15 octobre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Aérodromes (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Bruits, lutte et prévention (p. 5918)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)

Son intervention (p. 7521)

Thèmes avant la procédure des questions :

Consommation : Institut national de la consommation (INC) (p. 7522)

Santé : sécurité sanitaire (p. 7521)

Télécommunications : antennes-relais (p. 7521)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7521)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Annexes au compte rendu intégral [5 novembre 2001] (p. 7038) :

- Réunion de la commission de la production du 24 octobre 2001

Son intervention (p. 7052)

Thème :

Régions : Ile-de-France : logement social (p. 7052)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 33

Son amendement no 99 deuxième rectification (maintien des conventions relatives à la taxe professionnelle conclues entre un syndicat d'agglomération nouvelle et une commune limitrophe lorsque celle-ci adhère à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique) (p. 9036)

Daniel VAILLANT

Ministre de l'intérieur

Vaillant

 

dépôt

Projet de loi no 3540 modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion [16 janvier 2002]

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Jacques Godfrain. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Perspectives [2 octobre 2001] (p. 5306)

M. Pierre Cardo. Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [2 octobre 2001] (p. 5310)

M. Bernard Cazeneuve. Ordre public. Terrorisme. Plan Vigipirate [9 octobre 2001] (p. 5672)

M. Jean-Marc Chavanne. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [16 octobre 2001] (p. 5960)

M. Gilles de Robien. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [24 octobre 2001] (p. 6502)

M. Dominique Dupilet. Etrangers. Réfugiés. Conditions d'accueil, Sangatte [24 octobre 2001] (p. 6507)

M. Jean-Pierre Dufau. Elections et référendums. Abstentionnisme. Lutte et prévention [31 octobre 2001] (p. 6964)

M. André Schneider. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention, Bas-Rhin [6 novembre 2001] (p. 7165)

M. Yves Fromion. Police. Personnel. Exercice de la profession [13 novembre 2001] (p. 7691)

M. Daniel Marcovitch. Politique extérieure. Algérie. Inondatiions, aide humanitaire [14 novembre 2001] (p. 7799)

M. Franck Dhersin. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [14 novembre 2001] (p. 7799)

M. Lucien Degauchy. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [14 novembre 2001] (p. 7800)

M. Jean-Pierre Balduyck. Police. Personnel. Revendications [20 novembre 2001] (p. 8278)

M. Bernard Brochand. Police. Personnel. Revendications [20 novembre 2001] (p. 8279)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Police. Personnel. Revendications [28 novembre 2001] (p. 8569)

M. Bertrand Kern. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, transports de fonds, sécurité [28 novembre 2001] (p. 8573)

M. Patrick Devedjian. Justice. Magistrats. Syndicat de la magistrature, publication, contenu [5 décembre 2001] (p. 8847)

M. Jean-Yves Caullet. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [5 décembre 2001] (p. 8853)

M. Olivier de Chazeaux. Justice. Magistrats. Syndicats de la magistrature, publication, contenu [6 décembre 2001] (p. 8944)

M. Jean-Yves Besselat. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 52)

M. Gilbert Gantier. Droits de l'homme et libertés publiques. Lutte contre le racisme. Actes antisémites, lutte et prévention [10 janvier 2002] (p. 132)

M. André Schneider. Jeunes. Délinquance. Lutte et prévention [10 janvier 2002] (p. 134)

M. Jean-Luc Warsmann. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Violences urbaines, lutte et prévention [16 janvier 2002] (p. 466)

M. François d'Aubert. Etrangers. Droit d'asile. Loi no 98-349 du 11 mai 1998, application, conséquences [16 janvier 2002] (p. 470)

M. Gilles Carrez. Etrangers. Droit d'asile. Loin° 98-349 du 11 mai 1998, application, conséquences [16 janvier 2002] (p. 472)

M. Lucien Degauchy. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [23 janvier 2002] (p. 779)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Dominique Baert. Police. Fonctionnement. Effectifs de personnel, Roubaix [16 octobre 2001] (p. 5947)

M. Gilbert Meyer. Gens du voyage. Stationnement. Réglementation [16 octobre 2001] (p. 5950)

M. Thierry Mariani. Ordre public. Terrorisme. Installations nucléaires, sécurité, renforcement [16 octobre 2001] (p. 5948)

M. Yves Bur. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, gens du voyage, lutte et prévention [16 octobre 2001] (p. 5945)

M. Ernest Moutoussamy. Outre-mer. DOM : Guadeloupe. Sécurité publique, sécurité des biens et des personnes, délinquance, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 37)

M. Patrice Martin-Lalande. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, statistiques, Loir-et-Cher [9 janvier 2002] (p. 33)

Mme Marcelle Ramonet. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 35)

M. Pierre Lasbordes. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [29 janvier 2002] (p. 982)

M. François Vannson. Sécurité publique. Pluies. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Vosges [29 janvier 2002] (p. 984)

Débats

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Son intervention (p. 6911)

Thèmes :

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6911)

Bâtiment et travaux publics : immeubles d'habitation : sécurité (p. 6912)

Droit pénal : perquisitions (p. 6913)

Droit pénal : perquisitions : automobiles (p. 6912)

Droit pénal : terrorisme : financement (p. 6914)

Industrie : communication : sécurité (p. 6914)

Informatique : traitement de données : sécurité (p. 6913)

Ordre public : plan Vigipirate (p. 6912)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6912)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6911)

Ordre public : sécurité : secteur privé (p. 6913)

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6949, et 6968 à 7012)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Sa réponse (p. 7603)

Ses réponses (p. 7612 à 7622)

Thèmes avant la procédure des questions :

Armes : détention (p. 7609)

Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement (DGF) (p. 7608)

Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement (DGF) : communautés de communes (p. 7612)

Collectivités territoriales : finances locales : réforme (p. 7607)

Collectivités territoriales : ressources : Etat (p. 7607, 7611)

Coopération intercommunale : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : financement (p. 7608)

Cultes : islam (p. 7611)

Départements : préfectures : personnel (p. 7606, 7610)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : cultes (p. 7610)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'intérieur : budget (p. 7605)

Ordre public : sécurité : budget (p. 7605)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7604)

Police : effectifs (p. 7605, 7610)

Police : équipements (p. 7606)

Police : police de proximité (p. 7605, 7609)

Police : police nationale (p. 7603)

Police : policiers (p. 7605)

Police : policiers : logement (p. 7606)

Régions : Ile-de-France : police (p. 7608)

Sécurité publique : sécurité civile (p. 7607)

Travail : réduction du temps de travail : police (p. 7608)

Réponses aux questions :

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7622) (M. Christian Estrosi) (p. 7622)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 7614) (M. Franck Dhersin) (p. 7613)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7618) (M. Christian Estrosi) (p. 7617)

Police : commissariats : Haguenau (p. 7617) (M. Bernard Schreiner) (p. 7617)

Police : commissariats : Sedan (p. 7622) (M. Jean-Luc Warsmann) (p. 7621)

Police : crédits : investissements (p. 7621) (Mme Nicole Bricq) (p. 7620)

Police : police de proximité : Antibes (p. 7612) (M. Jean Antoine Leonetti) (p. 7612)

Police : police de proximité : réduction du temps de travail (p. 7615) (M. Jean-Pierre Balduyck) (p. 7615)

Police : police nationale : officiers (p. 7616) (M. Philippe Martin) (p. 7616)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme : plan Vigipirate (p. 7616) (M. René Rouquet) (p. 7615)

Sécurité publique : services départementaux d'incendie et de secours (p. 7620) (M. Jean Dufour) (p. 7620)

Travail : réduction du temps de travail : communes (p. 7614) (M. Henri Nayrou) (p. 7614)

Travail : réduction du temps de travail : communes (p. 7619) (M. Maxime Gremetz) (p. 7619)

Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7623)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7623 à 7625)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Son intervention (p. 8575)

Intervient sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 8583)

Intervient sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 8591)

Sa réponse (p. 8613)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8576)

Parlement : Sénat : Corse (p. 8591)

Régions : Corse (p. 8577)

Régions : Corse : contrôle de légalité (p. 8613)

Régions : Corse : droite (p. 8583, 8591)

Régions : Corse : élus locaux (p. 8614)

Régions : Corse : fiscalité (p. 8577)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8592)

Régions : Corse : investissements (p. 8577)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8576, 8584)

Régions : Corse : littoral (p. 8576)

Régions : Corse : normes (p. 8576, 8583)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8575, 8583)

Régions : Corse : référendums (p. 8613)

Régions : Corse : sécurité (p. 8613)

Régions : Corse : successions (p. 8577, 8584)

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8616 à 8649 ; 8666 à 8722)

Explications de vote et vote [4 décembre 2001] (p. 8854)

Son intervention (p. 8854)

Jean VALLEIX

Gironde (1ère circonscription)

Valleix

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

André VALLINI

Isère (9ème circonscription)

Vallini

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [5 décembre 2001] (p. 8849)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Justice

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7286)

Son intervention (p. 7293)

Thèmes avant la procédure des questions :

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 7293)

Justice : réforme (p. 7293)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7293)

Police : police nationale : coopération judiciaire (p. 7294)

François VANNSON

Vosges (3ème circonscription)

Vannson

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

dépôt

Proposition de loi no 3549 tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et à renforcer la responsabilisation des parents [17 janvier 2002]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1616, posée le 17 décembre 2001. Voirie. RN 66 (J.O. Questions p. 7153). Appelée le 19 décembre 2001. Rupt-sur-Moselle, aménagement (p. 9514)

no 1690, posée le 28 janvier 2002. Sécurité publique. Pluies (J.O. Questions p. 383). Appelée le 29 janvier 2002. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Vosges (p. 984)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 42 (bouilleurs de cru - réduction de 50 % du droit de consommation sur dix litres d'alcool pur) (p. 8260)

André VAUCHEZ

Jura (3ème circonscription)

Vauchez

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18452)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18452)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Procédure des questions :

Défense : personnel civil : durée du travail (p. 7932)

Gendarmerie (p. 7929)

Industrie, poste et télécommunications

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)

Procédure des questions :

Postes : La Poste : bureau (p. 8064)

Union européenne : directives : postes (p. 8064)

Jeunesse et sports

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Son intervention (p. 7943)

Thèmes avant la procédure des questions :

Jeunes : éducation populaire (p. 7943)

Jeunes : Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) (p. 7943)

Sports : crédits (p. 7943)

Sports : dopage (p. 7944)

Sports : politique du sport (p. 7944)

Michel VAUZELLE

Bouches-du-Rhône (16ème circonscription)

Vauzelle

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1520, posée le 15 octobre 2001. Etrangers. Elèves (J.O. Questions p. 5835). Appelée le 16 octobre 2001. Intégration (p. 5924)

no 1600, posée le 17 décembre 2001. Assurance maladie maternité : prestations. Frais dentaires, d'optique et d'appareillage (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Remboursement (p. 9520)

Michel VAXÈS

Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

Vaxès

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2064 portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5699)

Son intervention (p. 5704)

Thèmes :

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5705)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5705)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5704)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7421)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7421)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7421)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7422)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 8584)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 8593)

Son intervention (p. 8596)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation : Corse (p. 8584)

Constitution : révision : Corse (p. 8597)

Etat : République (p. 8598)

Régions : Corse : droite (p. 8584, 8593)

Régions : Corse : fiscalité (p. 8597)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8596)

Régions : Corse : investissements (p. 8598)

Régions : Corse : littoral (p. 8598)

Régions : Corse : normes (p. 8598)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8597)

Régions : Corse : référendums (p. 8597)

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Après l'article 1er A

Son amendement no 116 rectifié (consultation des électeurs) (p. 8617)

Article 1er (attributions de l'Assemblée de Corse)

Son sous-amendement no 119 (rédactionnel) à l'amendement no 45 deuxième rectification de la commission (adaptations réglementaires et expérimentations législatives) (p. 8622)

Son sous-amendement no 118 (commission parlementaire mixte permanente d'évaluation) à l'amendement no 45 deuxième rectification de la commission (p. 8622)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Son intervention (p. 8627)

Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable)

Son sous-amendement no 120 (liste complémentaire à celle des sites, espaces et paysages déjà classés) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8644)

Son sous-amendement no 121 rectifié (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement no 61 corrigé de la commission (p. 8645)

Article 36 (dotation de continuité territoriale)

Intervient sur l'amendement no 87 de la commission (affectation des reliquats) (p. 8676)

Article 14 précédemment réservé (transports)

Son amendement no 162 (concurrence européenne) (p. 8682)

Article 46 (mise en œuvre du programme exceptionnel d'investissements)

Son amendement no 161 (signature des conventions dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi - information du Parlement sur les conditions d'exécution du programme) (p. 8712)

Article 1er (attributions de l'Assemblée de Corse)

Son amendement no 1 (modalités d'évaluation des expérimentations) (p. 8721)

Explications de vote et vote [4 décembre 2001] (p. 8854)

Ses explications de vote (p. 8857)

Lecture définitive

Ses explications de vote (p. 9586)

Hubert VÉDRINE

Ministre des affaires étrangères

Védrine

 

dépôt

Projet de loi no 3423 autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [28 novembre 2001]

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Jean-Pierre Michel. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5670)

M. Paul Quilès. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, perspectives [9 octobre 2001] (p. 5671)

M. Jean-Michel Boucheron. Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [16 octobre 2001] (p. 5959)

M. Jean Dufour. Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paix israelo-palestinien, perspectives [24 octobre 2001] (p. 6501)

M. Noël Mamère. Politique extérieure. Afghanistan. Aide humanitaire [24 octobre 2001] (p. 6503)

M. Henri Bertholet. Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paix israelo-palestinien, perspectives [31 octobre 2001] (p. 6962)

Mme Marie-Hélène Aubert. Politique extérieure. Afghanistan. Droits des femmes [29 novembre 2001] (p. 8658)

M. François Loncle. Politique extérieure. Proche-Orient. Situation politique [5 décembre 2001] (p. 8846)

Mme Muguette Jacquaint. Politique extérieure. Proche-Orient. Situation politique [5 décembre 2001] (p. 8848)

Mme Martine Lignières-Cassou. Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [6 décembre 2001] (p. 8939)

M. Jean-Pierre Chevènement. Union européenne. Institutions communautaires. Sommet de Laeken, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9283)

Mme Michèle Rivasi. Politique extérieure. Madagascar. Situation politique [17 janvier 2002] (p. 543)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) :

- Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001

Son intervention (p. 7463)

Sa réponse (p. 7478)

Thèmes :

Audiovisuel et communication (p. 7464)

Corps diplomatique et consulaire (p. 7465, 7478)

Etrangers : demandeurs d'asile (p. 7464)

Français de l'étranger : aides (p. 7464)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7464)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7464, 7480)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : effectifs (p. 7465)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 7479)

Politique économique : mondialisation (p. 7479)

Relations internationales (p. 7464, 7479)

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

Corps diplomatique et consulaire (M. Charles Ehrmann) (p. 7495)

Collectivités territoriales : compétences : aide au développement (M. Henri Bertholet) (p. 7490)

Corps diplomatique et consulaire : consulats : visas (M. René Mangin) (p. 7486)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 7495)

Femmes : droits : Afghanistan (Mme Monique Collange) (p. 7492)

Français de l'étranger (M. George Hage) (p. 7498)

Informatique (M. Gérard Charasse) (p. 7485)

Langue française : enseignement du français à l'étranger : crédits budgétaires (M. Roland Blum) (p. 7498) ; (M. George Hage) (p. 7498) ; (M. Pierre Goldberg) (p. 7499)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits (M. Georges Sarre) (p. 7484)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : effectifs (M. Charles Ehrmann) (p. 7495) ; (M. Michel Fromet) (p. 7486)

Ordre public : terrorisme (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 7495)

Pays étrangers : Israël (M. Gérard Bapt) (p. 7491)

Pays étrangers : Liban (M. Gérard Bapt) (p. 7491)

Pays étrangers : Syrie (M. Gérard Bapt) (p. 7491)

Politique extérieure : aide au développement (M. Jean-Yves Gateaud) (p. 7487) ; (M. Robert Gaïa) (p. 7487) ; (M. Henri Bertholet) (p. 7490)

Politique extérieure : aide au développement : politique culturelle (Mme Bernadette Isaac-Sibille) (p. 7500)

Union européenne : Parlement européen : langue française (Mme Odette Trupin) (p. 7486)

 

Michel VERGNIER

Creuse (1ère circonscription)

Vergnier

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Elevage. Maladies du bétail. Abattage systématique, alternatives [24 janvier 2002] (p. 861)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Son intervention (p. 7103)

Thème avant la procédure des questions :

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7104)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7784)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7784)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7784)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7784)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7784)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7784)

Émile VERNAUDON

Polynésie Française (2ème circonscription)

Vernaudon

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Son intervention (p. 8128)

Thème :

Union européenne : euro : TOM et collectivités territoriales d'outre-mer (p. 8128)

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

2 - Union européenne : euro : TOM et collectivités territoriales d'outre-mer (p. 8132)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Procédure des questions :

Etablissements de santé : hôpitaux : Polynésie française (p. 7663)

Santé : politique de la santé : Polynésie française (p. 7663)

Outre-mer

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)

Son intervention (p. 6821)

Thèmes avant la procédure des questions :

Etablissements de santé : centres hospitaliers : Polynésie française (p. 6821)

Outre-mer : Polynésie française : assemblée territoriale (p. 6822)

Outre-mer : Polynésie française : fonds publics (p. 6822)

Outre-mer : Polynésie française : logement (p. 6821)

Outre-mer : Polynésie française : transports aériens (p. 6821)

Outre-mer : Radio France outre-mer (RFO) (p. 6821)

Alain VEYRET

Lot-et-Garonne (1ère circonscription)

Veyret

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Article 10 (respect de la prescription)

Son amendement no 200 (référence au groupe générique) (p. 6626)

Alain VIDALIES

Landes (1ère circonscription)

Vidalies

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 14 novembre 2001] (p. 18127)

Cesse d'appartenir à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne [12 décembre 2001] (no 3459)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [13 novembre 2001] (no 3382)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Enfants. Protection. Prostitution, lutte et prévention [20 novembre 2001] (p. 8283)

Questions orales sans débat

no 1502, posée le 1 er octobre 2001. Travail. Durée du travail (J.O. Questions p. 5483). Appelée le 2 octobre 2001. Réduction, application, entreprises travaillant en continu (p. 5270)

no 1677, posée le 28 janvier 2002. Enseignement : personnel. Auxiliaires, contractuels et vacataires (J.O. Questions p. 380). Appelée le 29 janvier 2002. Titularisation (p. 975)

Débats

Proposition de loi no 2867 relative aux droits du conjoint survivant

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [20 novembre 2001] (p. 8357)

Son intervention (p. 8356)

Thèmes :

Famille : domicile : successions (p. 8356)

Famille : filiation naturelle : successions (p. 8356)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8356)

Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [20 novembre 2001] (p. 8363)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8368 à 8370)

Jean VILA

Pyrénées-Orientales (1ère circonscription)

Vila

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 30 : Fonction publique et réforme de l'Etat (fonction publique) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [13 décembre 2001] (p. 9281)

Questions orales sans débat

no 1554, posée le 22 octobre 2001. Fonctionnaires et agents publics. Frais de déplacement (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Montant (p. 6396)

Débats

Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce

Première lecture

Discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5644) ; [10 octobre 2001] (p. 5744)

Article 11 (conséquences financières des divorces prononcés pour rupture irrémédiable du lien conjugal et par consentement mutuel)

Intervient sur l'amendement no 24 de M. Patrick Delnatte (demande en dommages-intérêts formée par un conjoint dès lors que le divorce a pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité) (p. 5745)

Intervient sur l'amendement no 25 de M. André Gerin (demande en dommages-intérêts formée par un conjoint dès lors que le divorce a pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité) (p. 5745)

Projet de loi no 3218 portant règlement définitif du budget de 2000

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5676)

Son intervention (p. 5683)

Thèmes :

Finances publiques : dépenses (p. 5684)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5684)

Finances publiques : fonds publics : entreprises (p. 5684)

Impôts et taxes : revenus financiers (p. 5684)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5683)

Politique économique : mondialisation : déréglementation (p. 5683)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 5684)

Travail : coût : allégement des charges sociales (p. 5684)

Ses explications de vote (p. 5684)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6013)

Thèmes :

Collectivités territoriales : démocratie locale (p. 6013)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6014)

Collectivités territoriales : ressources (p. 6014)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6013)

Impôts locaux : taxe professionnelle : Parti communiste (p. 6014)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6013)

Politique économique : croissance : inégalités (p. 6013)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Fonction publique et réforme de l'Etat

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Suppléé par M. Christian Cuvilliez

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Son intervention (p. 6931)

Thèmes :

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6931)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6932)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6932)

 

Philippe de VILLIERS

Vendée (4ème circonscription)

Villiers

 

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

dépôt

Proposition de résolution no 3304 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes [5 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Déclaration du Gouvernement no 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique

[3 octobre 2001] (p. 5377)

Son intervention (p. 5399)

Thèmes :

Cultes : islam (p. 5400)

Défense : service national (p. 5400)

Ordre public : attentats (p. 5400)

Ordre public : terrorisme (p. 5400)

Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5400)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5400)

Jean-Claude VIOLLET

Charente (1ère circonscription)

Viollet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 octobre 2001] (p. 15669)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [5 décembre 2001] (p. 8851)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7370)

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Procédure des questions :

Défense : direction des chantiers navals (p. 7926)

Défense : réserves (p. 7931)

Gérard VOISIN

Saône-et-Loire (1ère circonscription)

Voisin

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [7 novembre 2001] (p. 7275)

Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 44)

Questions orales sans débat

no 1587, posée le 3 décembre 2001. Handicapés. Allocations et ressources (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Majorations pour tierce personne, conditions d'attribution (p. 8828)

Débats

Projet de loi no 3206 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5798)

Son intervention (p. 5800)

Thèmes :

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5801)

Transports : transport combiné (p. 5801)

Transports routiers : transport de marchandises : fiscalité (p. 5801)

Union européenne : élargissement (p. 5801)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5801)

Voirie : routes nationales (p. 5801)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Son amendement no 161 (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Après l'article 2

Son amendement no 332 (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Après l'article 2 (suite)

Son amendement no 327 (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Après l'article 9

Son amendement no 324 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Après l'article 10

Son amendement no 453 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 76 (exonération des droits de mutation pour les dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général) (p. 6300)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Procédure des questions :

Elevage : bovins (p. 7135)

Retraites : régime agricole : retraites complémentaires (p. 7137)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : direction des chantiers navals (p. 8091)

Défense : entreprises (p. 8091)

Michel VOISIN

Ain (4ème circonscription)

Voisin

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées

dépôt

Proposition de loi no 3404 tendant à proroger d'un an le délai d'application de la loi no 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains en matière d'urbanisme [21 novembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Etat. Gouvernement. Politique menée depuis le 11 septembre 2001 [16 octobre 2001] (p. 5957)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7899)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : armée de terre (p. 7901)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7900)

Défense : marine (p. 7900)

Défense : opérations extérieures (p. 7900)

Défense : porte-avions (p. 7900)

Gendarmerie (p. 7901)

Relations internationales (p. 7899)

Vote des crédits et articles rattachés [15 novembre 2001] (p. 7933)

Titre V

Intervient sur l'amendement no 170 de M. René Galy-Dejean (réduction des crédits destinés au programme Rafale) (p. 7934)

Après l'article 64

Intervient sur l'amendement no 171 corrigé de M. René Galy-Dejean (rapport relatif au calendrier de financement d'un deuxième porte-avions) (p. 7936)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, suppléant de M. Loïc Bouvard

Son intervention (p. 8091)

Roland VUILLAUME

Doubs (5ème circonscription)

Vuillaume

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [31 octobre 2001] (no 3363)

Philippe VUILQUE

Ardennes (2ème circonscription)

Vuilque

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 11 octobre 2001] (p. 16010)

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [10 octobre 2001] (no 3309)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations [10 octobre 2001] (no 3311)

interventions en séance publique

Débats

Proposition de loi no 2566 relative à la lutte contre les discriminations

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5880)

Son intervention (p. 5880)

Thèmes :

Justice : action civile (p. 5881)

Justice : preuve (p. 5881)

Syndicats : représentativité (p. 5881)

Travail : droit du travail (p. 5880)

Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5886)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5887 à 5890)

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [6 novembre 2001] (p. 7172)

Son intervention (p. 7174)

Thèmes :

Emploi : recrutement (p. 7175)

Justice : preuve (p. 7174)

Syndicats : représentativité (p. 7174)

Travail : droit du travail (p. 7174)

 

 

 

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