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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001).
 
(édition du 25 février 2002)

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


LETTRE
E

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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : 

E

Charles EHRMANN

Alpes-Maritimes (1ère circonscription)

Ehrmann

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant à la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (no 3516) [16 janvier 2002]

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [5 décembre 2001] (no 3441)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3155), autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [16 janvier 2002] (no 3538)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3516), autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant à la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays [30 janvier 2002] (no 3568)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sports. Football. Déroulement du match France-Algérie [10 octobre 2001] (p. 5736)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Son intervention (p. 7452)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication (p. 7453)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7453)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7453)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7452)

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

15 - Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : effectifs (p. 7495)

Corps diplomatique et consulaire (p. 7495)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247)

Son intervention (p. 7258)

Thèmes avant la procédure des questions :

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7258)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : Alpes-Maritimes (p. 7258)

Travail : durée du travail : hôtellerie et restauration (p. 7259)

Jeunesse et sports

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Son intervention (p. 7951)

Thèmes avant la procédure des questions :

Associations : bénévolat (p. 7951)

Enseignement : rythmes et vacances scolaires : sports (p. 7952)

Sports : compétitions (p. 7951)

Sports : crédits (p. 7952)

Sports : dopage (p. 7952)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7951)

Sports : installations sportives (p. 7951)

Sports : jeux olympiques (p. 7952)

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001

Son intervention (p. 7978)

Thèmes :

Enseignement : rythmes et vacances scolaires : sports (p. 7979)

Sports : crédits (p. 7978)

Sports : football (p. 7979)

Sports : installations sportives (p. 7979)

Sports : sportifs professionnels (p. 7979)

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

7 - Sports : fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7985)

Henri EMMANUELLI

Landes (3ème circonscription)

Emmanuelli

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19823)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 20 décembre 2001] (p. 20267)

interventions en séance publique

Rappels au règlement

Ses observations sur le rappel au règlement de M. Patrick Ollier : justifie l'application souple qui est faite de l'article 40 par le bureau de la commission des finances et son président [17 janvier 2002] (p. 632)

 

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 17 (affectation en 2002 des ressources du compte d'affectation spéciale no 902-33 "Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat" au fonds de réserve des retraites)

Son intervention (p. 6280, 6284)

Intervient sur l'amendement no 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6280, 6284)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Intervient sur l'amendement no 417 de M. Yann Galut (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6309)

Article 15 précédemment réservé (détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte spécial n° 902-00 "Fonds national de l'eau")

Intervient sur l'amendement no 7 de M. Jean-Jacques Jégou (de suppression) (p. 6334)

Son intervention (p. 6374)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Son intervention en qualité de président de la commission des finances (p. 8159)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Son intervention en qualité de président de la commission des finances (p. 8119)

Thème :

Marchés financiers : obligations assimilables du Trésor (OAT) : indexation (p. 8127, 8128)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8211)

Après l'article 56

Intervient sur l'amendement no 283 de M. Gilles Carrez (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction progressive de 10 % à 2,5 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8245)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 2

Son amendement no 105 rectifié (régime fiscal des syndicats) (p. 8954)

Son amendement no 104 (exonération des syndicats de la taxe sur les bureaux perçue en Ile-de-France) (p. 8957)

Après l'article 33

Intervient sur l'amendement no 24 de la commission (intégration des redevances perçues par les agences de l'eau dans la catégorie des impositions de toutes natures) (p. 9039)

Jean ESPILONDO

Pyrénées-Atlantiques (5ème circonscription)

Espilondo

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 20 décembre 2001]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 21 décembre 2001]

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 21 décembre 2001] (p. 20355)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 21 décembre 2001] (p. 20355)

 

Christian ESTROSI

Alpes-Maritimes (5ème circonscription)

Estrosi

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Secrétaire de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16826)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

dépôt

Proposition de loi no 3403 tendant à abroger certaines dispositions de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [21 novembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Système pénitentiaire. Evasions. Lutte et prévention [16 octobre 2001] (p. 5963)

Questions orales sans débat

no 1528, posée le 15 octobre 2001. Jeunes. Protection judiciaire (J.O. Questions p. 5837). Appelée le 16 octobre 2001. Centres d'éducation et de placement, bilan et perspectives (p. 5944)

Débats

Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5754)

Son intervention (p. 5767)

Thèmes :

Collectivités territoriales (p. 5768)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5767)

Voirie : routes nationales (p. 5768)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5768)

Discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5780)

Article 2 (instauration d'une procédure de contrôle de la sécurité des ouvrages du réseau routier présentant des risques particuliers)

Intervient sur l'amendement no 12 de M. Michel Bouvard (représentation paritaire Etat-collectivités territoriales dans la commission) (p. 5784)

Intervient sur l'amendement no 5 deuxième rectification de la commission (classement en ouvrages à risque) (p. 5785)

Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)

Son intervention (p. 5832)

Thèmes :

Droit pénal : délinquance et criminalité : Gouvernement (p. 5833)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5834)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5833)

Droit pénal : mineurs : parents (p. 5834)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5833)

Droit pénal : mineurs : sanctions (p. 5833)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 5833)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6052)

Thèmes :

Finances publiques : dépenses (p. 6052)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6052)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 10

Son amendement no 276 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Son amendement no 279 (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6254)

Son amendement no 278 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Son amendement no 283 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Son amendement no 277 (taux réduit de la TVA pour les prestations liées aux activités sportives et à l'utilisation des équipements sportifs) (p. 6256)

Son amendement no 284 (taux réduit de la TVA pour l'entretien de l'assainissement non collectif) (p. 6256)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 286 (suppression de la contribution annuelle sur les revenus tirés de locaux loués) (p. 6322)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Son intervention (p. 7589)

Thèmes avant la procédure des questions :

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'intérieur : budget (p. 7590)

Ordre public : plan Vigipirate (p. 7590)

Ordre public : sécurité (p. 7589)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7590)

Police : effectifs (p. 7590)

Police : policiers (p. 7589)

Procédure des questions :

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7622)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7617)

Justice

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

3 - Lois : application : présomption d'innocence (p. 7331)

Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7623)

Etat B, titre IV

Intervient sur l'amendement no 71 du Gouvernement (compensation en faveur des départements de l'exonération de vignettes) (p. 7623)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 41 (suppression dès les impositions de 2002 de la base salaires de la taxe professionnelle) (p. 8243)

Son amendement no 39 (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - pourcentage de 10 % des recettes s'entendant hors taxes) (p. 8244)

Son amendement no 40 (institution d'un abattement supplémentaire de 50 % sur la valeur locative des locaux d'habitation situés à proximité d'infrastructures aéroportuaires et exposés au bruit) (p. 8247)

Proposition de résolution no 3289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel

Avant la discussion de l'article unique [17 octobre 2001] (p. 6029)

Son intervention (p. 6033)

Thèmes :

Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 6033)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6034)

Environnement : protection (p. 6033)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6033)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6033)

Travail : conditions de travail : formation professionnelle (p. 6033)

Urbanisme (p. 6034)

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 6922)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Philippe Douste-Blazy (p. 6943)

Thèmes :

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6943)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6922)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6943)

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967)

Intervient sur l'amendement no 2 de M. Jean-Luc Warsmann (information du maire) (p. 6950)

Intervient sur l'amendement no 77 de M. Claude Goasguen (information du maire) (p. 6950)

Son amendement no 3 (constitution de partie civile par le maire) (p. 6967)

Intervient sur l'amendement no 4 de M. Thierry Mariani (information du maire) (p. 6971)

Intervient sur l'amendement no 79 de M. Claude Goasguen (information du maire) (p. 6971)

Son amendement no 6 (recours du maire aux forces de police étatisées) (p. 6972)

Son amendement no 9 (conseil départemental de sécurité) (p. 6973)

Intervient sur l'amendement no 10 de M. Thierry Mariani (habilitation des agents de police municipale en qualité d'agents de police judiciaire) (p. 6976)

Intervient sur l'amendement no 85 de M. Claude Goasguen (habilitation des agents de police municipale en qualité d'agents de police judiciaire) (p. 6976)

Intervient sur l'amendement no 11 de M. Jean-Luc Warsmann (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6976)

Intervient sur l'amendement no 12 de M. Thierry Mariani (nouveau chapitre relatif à la délinquance des mineurs) (p. 6979)

Intervient sur l'amendement no 88 de M. Claude Goasguen (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6982)

Son amendement no 14 (utilisation d'un mineur par un majeur) (p. 6984)

Son amendement no 15 (récidive des contraventions de violences volontaires ou de dégradation d'un bien) (p. 6985)

Son amendement no 23 (rendez-vous judiciaire pour un mineur) (p. 6988)

Son amendement no 27 (retrait de l'autorisation d'ouverture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6989)

Son amendement no 31 (gardes champêtres) (p. 6991)

Intervient sur l'amendement no 38 de M. Thierry Mariani (conduite sous l'emprise de stupéfiants) (p. 6992)

Intervient sur l'amendement no 56 de la commission (application des dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2003) (p. 6993)

Son amendement no 42 (déclaration de fausse identité ou adresse dans les chemins de fer) (p. 7001)

Son amendement no 44 (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003)

Son amendement no 45 (halls d'immeubles) (p. 7003)

Son amendement no 50 (fichier d'empreintes génétiques) (p. 7009)

Son amendement no 52 (déposition dans l'anonymat) (p. 7009)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 8585)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation : Corse (p. 8586)

Etat : République : Corse (p. 8586)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8585)

Jean-Claude ÉTIENNE

Marne (2ème circonscription)

Étienne

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Elu sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

Michel ETIÉVANT

Côte-d'Or (3ème circonscription)

Etiévant

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Claude EVIN

Loire-Atlantique (8ème circonscription)

Evin

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'U.E.O.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Président du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés [J.O. du 28 décembre 2001] (p. 19819)

Rapporteur de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (no 3520) [9 janvier 2002]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

dépôts

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n°3307) : tome II : assurance maladie et accidents du travail  18 octobre 2001] (no 3345)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome II : assurance maladie et accidents du travail [20 novembre 2001] (no 3395)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en lecture définitive, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome II : assurance maladie et accidents du travail [4 décembre 2001] (no 3432)

Proposition de loi no 3520 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie [21 décembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [6 novembre 2001] (p. 7166)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Son intervention (p. 5323)

Thèmes :

Assurances : indemnisation : victimes (p. 5323)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5323)

Professions de santé : médecins (p. 5323)

Professions de santé : secret médical (p. 5323)

Santé : accès aux soins (p. 5323)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5323)

Santé : politique de la santé (p. 5324)

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5578 à 5607)

Article 1er (droits fondamentaux)

Article L. 1110-1 du code de la santé publique (droit à la protection de la santé)

Intervient sur l'amendement no 1 de la commission (de précision) (p. 5422)

Intervient sur l'amendement no 205 de M. Jean-Luc Préel (place des élus) (p. 5423)

Article 1110-4 du code de la santé publique (secret médical)

Intervient sur l'amendement no 207 de M. Jean-Pierre Foucher (levée du secret post-mortem) (p. 5427)

Intervient sur l'amendement no 52 de M. Jean-Michel Dubernard (levée du secret post-mortem) (p. 5427)

Article 1110-5 du code de la santé publique (accès à des soins de qualité)

Intervient sur l'amendement no 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5428)

Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté)

Son intervention (p. 5441)

Article L. 1111-1 du code de la santé publique (droit à l'information des usagers du système de santé)

Intervient sur l'amendement no 126 de M. Marc Laffineur (attestation émanant de l'usager) (p. 5446)

Article L. 1111-3 du code de la santé publique (consentement du patient aux décisions concernant sa santé)

Intervient sur l'amendement no 57 de M. Jean-Michel Dubernard (consentement écrit) (p. 5449)

Article L. 1111-5 du code de la santé publique (désignation par le malade d'une personne de confiance)

Intervient sur le sous-amendement no 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement no 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5462)

Après l'article 9

Intervient sur l'amendement no 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5475)

Intervient sur le sous-amendement no 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement no 32 rectifié de la commission (p. 5475)

Article 12 (renforcement de la place des usagers dans le système de santé)

Intervient sur l'amendement no 276 de M. Philippe Nauche (représentation du mouvement mutualiste) (p. 5485)

Après l'article 36

Intervient sur l'amendement no 102 de M. Bernard Accoyer (exercice de la psychothérapie) (p. 5523)

Article 54 (prévention et promotion de la santé)

Intervient sur l'amendement no 283 de M. Philippe Nauche (délégations régionales de l'institut) (p. 5555)

Article 57 (création des réseaux de santé)

Intervient sur l'amendement no 184 rectifié de la commission (notion de réseaux coopératifs de santé) (p. 5559)

Après l'article 57

Intervient sur l'amendement no 185 de la commission (groupement de coopération sanitaire) (p. 5560)

Intervient sur l'amendement no 186 rectifié de la commission (coopératives hospitalières de médecins) (p. 5563)

Intervient sur l'amendement no 188 de la commission (groupement d'intérêt public de la santé) (p. 5577)

Article 58 (réparation des risques sanitaires)

Son intervention (p. 5584)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6452)

Thèmes :

Etablissements de santé : centres hospitaliers : moyens (p. 6453)

Pharmacie et médicaments : médicaments : remboursement (p. 6452)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 6453)

Risques professionnels : maladies professionnelles (p. 6453)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6452)

Sécurité sociale : financement (p. 6452)

Sécurité sociale : maîtrise des dépenses (p. 6453)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6620 à 6652 ; 6660 à 6690 ; 6750 à 6756)

Avant l'article 10

Intervient sur l'amendement no 334 rectifié du Gouvernement (branche maladie : rénovation conventionnelle) (p. 6620)

Article 30 précédemment réservé (fixation des objectifs de dépenses pour 2002)

Intervient sur l'amendement no 108 de la commission (conséquence de l'amendement adopté sur les accidents du travail des exploitants agricoles) (p. 6752)

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)

Son intervention (p. 8401)

Intervient sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-François Mattei (p. 8407)

Intervient sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré (p. 8436)

Thèmes :

Politique sociale : aide sociale (p. 8436)

Santé : politique de la santé (p. 8401)

Sécurité sociale : financement (p. 8407)

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Article 1er et rapport annexé précédemment réservés (approbation du rapport annexé)

Son sous-amendement no 125 (rédactionnel) à l'amendement no 51 de la commission (nouvelle rédaction du rapport annexé) (p. 8530)

Son sous-amendement no 137 (cadre conventionnel) à l'amendement no 51 de la commission (p. 8530)

Ses explications de vote (p. 8534)

Lecture définitive

Ses explications de vote [30 novembre 2001] (p. 8873)

 

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