Élu sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 21 : Emploi et solidarité (rapatriés) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 5341)

Son intervention (p. 5354)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei (p. 5415)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5354)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 5356)

Professions de santé : anesthésistes (p. 5354)

Professions de santé : chirurgiens (p. 5356)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5341, 5354, 5415)

Professions de santé : infirmiers (p. 5341, 5355)

Professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes (p. 5356)

Santé : hépatite C (p. 5356)

Son amendement n^o 122 (rédactionnel) (p. 5424)

Son amendement n^o 123 (secret professionnel) (p. 5426)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5428)

Intervient sur l'amendement n^o 8 de la commission (réflexion éthique) (p. 5433)

Intervient sur l'amendement n^o 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5435)

Son amendement n^o 124 (information des intéressés) (p. 5436)

Son intervention (p. 5440)

Son amendement n^o 125 (assistance d'une personne de confiance) (p. 5444)

Son amendement n^o 126 (attestation émanant de l'usager) (p. 5446)

Son amendement n^o 127 (obligations des établissements de santé et des professionnels libéraux) (p. 5447)

Intervient sur l'amendement n^o 57 de M. Jean-Michel Dubernard (consentement écrit) (p. 5448)

Son amendement n^o 128 (impossibilité de s'exprimer oralement) (p. 5450)

Son amendement n^o 129 (cas des jeunes enfants) (p. 5461)

Intervient sur l'amendement n^o 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5463)

Intervient sur le sous-amendement n^o 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (p. 5463)

Intervient sur l'amendement n^o 61 de M. Jean-Michel Dubernard (correspondant médical) (p. 5465)

Intervient sur l'amendement n^o 62 de M. Jean-Michel Dubernard (rôle du correspondant médical) (p. 5465)

Intervient sur l'amendement n^o 217 de M. Jean-Pierre Foucher (champ des informations communiquées) (p. 5466)

Son amendement n^o 130 (exclusion des observations personnelles du médecin) (p. 5466)

Son amendement n^o 131 (transmission des informations par un médecin) (p. 5467)

Son amendement n^o 132 (rôle d'intermédiaire du praticien) (p. 5472)

Intervient sur l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5477)

Intervient sur le sous-amendement n^o 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (p. 5477)

Son intervention (p. 5481)

Intervient sur l'amendement n^o 75 de M. Bernard Accoyer (statistiques et qualifications médicales) (p. 5492)

Son amendement n^o 135 (débat annuel au Parlement) (p. 5496)

Son intervention (p. 5517)

Son amendement n^o 136 (de suppression) (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 138 de M. Jean-François Mattei (non-concurrence avec les ordres existants) (p. 5540)

Son amendement n^o 137 (rédactionnel) (p. 5541)

Son intervention (p. 5553)

Intervient sur l'amendement n^o 330 rectifié de M. Georges Colombier (institut national doté de délégations régionales) (p. 5554)

Son amendement n^o 331 (organismes accrédités) (p. 5554)

Son amendement n^o 332 (délégations régionales de l'institut) (p. 5555)

Son intervention (p. 5557)

Intervient sur l'amendement n^o 293 de Mme Jacqueline Fraysse (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5565)

Intervient sur le sous-amendement n^o 270 de M. Pierre Hellier (diplôme d'études spécialisées) à l'amendement n^o 187 rectifié de la commission (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5568)

Intervient sur le sous-amendement n^o 269 de M. Pierre Hellier (prise en charge des consultations et soins gynécologiques) à l'amendement n^o 187 rectifié de la commission (p. 5569)

Son intervention (p. 5583)

Son amendement n^o 140 (délais allongés) (p. 5588)

Son amendement n^o 141 (suppression de la référence à l'indemnisation) (p. 5589)

Son amendement n^o 143 (information et réunion de conciliation) (p. 5590)

Son amendement n^o 144 (suppression du plafond de 30 % de reversement à l'office) (p. 5593)

Son amendement n^o 145 (suppression du plafond de 30 % de reversement à l'office) (p. 5594)

Son amendement n^o 146 (de suppression) (p. 5594)

Son amendement n^o 148 (montant de l'amende fixé par décret) (p. 5595)

Intervient sur l'amendement n^o 272 de M. Jean-Pierre Foucher (contrôle de l'obligation d'assurance) (p. 5597)

Son intervention (p. 5598)

Son amendement n^o 329 (nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance) (p. 5599)

Ses explications de vote (p. 5615)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5990)

Soutient la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 5995) : rejetée (p. 6002)

Collectivités territoriales : libre administration : fiscalité (p. 5995)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 5996)

Etat : réforme (p. 5996)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 5996 à 5999)

Finances publiques : dépenses (p. 5995 à 5999)

Finances publiques : dette publique (p. 5996)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5995)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 5997)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 5998)

Impôts et taxes : réforme fiscale : compétitivité (p. 5998)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5997 à 6000)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 5995, 5997)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 5996)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 5997)

TVA : taux : restaurants (p. 6000)

Intervient sur l'amendement n^o 157 de M. Gilbert Gantier (quatre tranches - taux marginal de 45 %) (p. 6108)

Intervient sur l'amendement n^o 156 de M. François d'Aubert (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6108)

Son amendement n^o 158 (majoration supplémentaire des plafonds du quotient familial) (p. 6113)

Intervient sur l'amendement n^o 159 de M. Laurent Dominati (relèvement de la base de calcul de la décote) (p. 6116)

Intervient sur l'amendement n^o 122 de M. Jean-François Mattei (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Intervient sur l'amendement n^o 332 de M. Gérard Voisin (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6122)

Intervient sur l'amendement n^o 225 de M. Laurent Dominati (relèvement de 14 % à 15 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 6123)

Son amendement n^o 254 (relèvement de 15 % à 18 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales exonérées de taxe foncière ou faisant l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Intervient sur l'amendement n^o 336 de M. Bernard Perrut (déductibilité des frais afférents aux emprunts et découverts bancaires des exploitants agricoles) (p. 6130)

Son amendement n^o 253 (groupements d'employeurs - déductibilité d'une provision plafonnée à 8 % du chiffre d'affaires pour faire face à la mise en œuvre de la responsabilité solidaire) (p. 6130)

Son amendement n^o 335 (déductibilité des charges afférentes à une demeure ou à un château d'exploitation viticole) (p. 6131)

Intervient sur l'amendement n^o 328 corrigé de M. Bernard Perrut (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6132)

Intervient sur l'amendement n^o 249 corrigé de M. François d'Aubert (utilisation de la déduction pour investissement à la souscription de parts de sociétés d'intérêt collectif agricole et de sociétés commerciales) (p. 6133)

Son amendement n^o 250 (institution au bénéfice des exploitants agricoles d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite de 6 098 euros et imposée au taux de 15 %) (p. 6133)

Intervient sur l'amendement n^o 136 de M. Charles de Courson (assujettissement à l'impôt sur le revenu des rémunérations des membres du Gouvernement et de leur cabinet à partir des "fonds spéciaux") (p. 6136)

Intervient sur l'amendement n^o 326 de M. Bernard Perrut (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Intervient sur l'amendement n^o 252 de M. François d'Aubert (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6140)

Son amendement n^o 241 (relèvement de 15 000 F à 30 000 F du plafond de dépenses retenu pour la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants) (p. 6169)

Intervient sur l'amendement n^o 327 de M. Gérard Voisin (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Intervient sur l'amendement n^o 99 de M. Gilles Carrez (attribution d'un crédit d'impôt pour le passage à l'euro aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 20 millions de francs) (p. 6176)

Intervient sur l'amendement n^o 164 de M. François d'Aubert (personnes détachées en France par un employeur étranger : exonération d'impôt sur le revenu de la partie de la rémunération liée à l'expatriation) (p. 6181)

Intervient sur l'amendement n^o 199 de M. Gilbert Gantier (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6209)

Intervient sur l'amendement n^o 123 de M. Pierre Méhaignerie (déductibilité des apports en capital effectués par les exploitants agricoles à des sociétés chargées du traitement collectif des déjections organiques) (p. 6211)

Son amendement n^o 219 (suppression du crédit d'impôt pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié et de la possibilité pour les conseils régionaux de les exonérer en totalité ou pour moitié de la taxe sur les cartes grises) (p. 6212)

Intervient sur l'amendement n^o 202 de M. François d'Aubert (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6215)

Intervient sur l'amendement n^o 79 de M. Jean Proriol (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 6216)

Intervient sur l'amendement n^o 339 de M. Gilbert Gantier (relèvement de 100 000 F à 250 000 F de l'abattement sur les donations aux petits-enfants) (p. 6222)

Intervient sur l'amendement n^o 204 de M. Gilbert Gantier (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et innovantes jusqu'à leur cotation) (p. 6235)

Son amendement n^o 322 corrigé (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune à hauteur de 200 000 euros des sommes investies dans des entreprises nouvelles) (p. 6236)

Intervient sur l'amendement n^o 324 de M. Gérard Voisin (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6238)

Son amendement n^o 330 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des biens loués par bail à long terme à une société constituée de parents du bailleur) (p. 6238)

Intervient sur l'amendement n^o 224 de M. Laurent Dominati (exonération de la TVA pour la vente par des personnes physiques d'énergie issue de sources renouvelables) (p. 6240)

Intervient sur l'amendement n^o 215 de M. Gilbert Gantier (réduction du taux normal de TVA de 19,6 % à 18,6 %) (p. 6240)

Son amendement n^o 216 (réduction du taux normal de TVA de 19,6 % à 19 %) (p. 6240)

Son amendement n^o 222 (taux réduit de la TVA pour la confiserie, les produits contenant du chocolat ou du cacao et la margarine) (p. 6241)

Intervient sur l'amendement n^o 221 de M. Gilbert Gantier (taux réduit de la TVA pour la margarine) (p. 6243)

Intervient sur l'amendement n^o 220 de M. Laurent Dominati (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6247)

Son amendement n^o 218 corrigé (taux réduit de la TVA pour les prestations liées aux activités sportives et à l'utilisation des équipements sportifs) (p. 6256)

Intervient sur l'amendement n^o 217 de M. Laurent Dominati (taux réduit de la TVA pour le nettoiement des voies publiques) (p. 6257)

Intervient sur l'amendement n^o 453 de M. Gérard Voisin (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6261)

Son intervention (p. 6264)

Son amendement n^o 333 (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles en cas d'activités accessoires de nature commerciale) (p. 6268)

Son amendement n^o 320 (réduction du tarif des droits de mutation entre collatéraux et non parents - taux marginal de 40 %) (p. 6301)

Son amendement n^o 329 (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises et ramène leur durée de détention de six à deux ans) (p. 6302)

Son amendement n^o 196 (de suppression) (p. 6340)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 7815)

10 - Impôts et taxes : recouvrement : coût (p. 8136)

Son intervention (p. 7639)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7640)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7641)

Cérémonies publiques et fêtes légales : monuments commémoratifs (p. 7641)

Rapatriés : harkis (p. 7639)

Rapatriés : indemnisation (p. 7639)

Son amendement n^o 11 (porte de 100 000 F à 76 000 euros et de 200 000 F à 152 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Son amendement n^o 174 (majoration des valeurs locatives de 1,9 %) (p. 8248)

Son amendement n^o 136 (majoration des valeurs locatives de 1 %) (p. 8248)

Son amendement n^o 138 (suppression du mécanisme de liaison des taux des impôts locaux) (p. 8248)

Son amendement n^o 137 (suppression du mécanisme de liaison des taux des impôts locaux pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 8249)

Ses explications de vote (p. 8291)

Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-François Mattei (p. 8404) : rejetée (p. 8404)

Emploi : recrutement : fonction publique hospitalière (p. 8406)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 8406)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 8407)

Professions de santé : infirmiers (p. 8406)

Professions de santé : médecins (p. 8406)

Santé : politique de la santé (p. 8405)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8404)

Sécurité sociale : financement (p. 8404)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8405)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 8909)

Soutient la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 8910) : rejetée (p. 8915)

Agriculture : crédits (p. 8914)

Défense : armements et équipements (p. 8913)

Défense : crédits : terrorisme (p. 8913)

Emploi : chômage (p. 8911)

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8912)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8910)

Finances publiques : dépenses (p. 8913)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 8913)

Finances publiques : dette publique (p. 8913)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8912)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 8914)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 8912)

Impôts et taxes : réforme fiscale : pays étrangers (p. 8912)

Industrie : Institut national de la propriété industrielle (INPI) : brevets (p. 8914)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8913)

Politique économique : mondialisation : compétitivité (p. 8912)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8912)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 8914)

Travail : réduction du temps de travail : coût (p. 8913)

Son amendement n^o 31 (de suppression) (p. 8960)

Intervient sur l'amendement n^o 39 de M. Gilbert Gantier (de suppression) (p. 8960)

Reprend l'amendement n^o 97 de M. Augustin Bonrepaux (minoration de 20 millions de francs des crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement afin d'abonder les ressources de l'Office national de la chasse) (p. 8970)

Intervient sur l'amendement n^o 40 de M. Gilbert Gantier (de suppression) (p. 8973)

Intervient sur l'amendement n^o 35 de M. François d'Aubert (majoration des coefficients d'amortissement dégressif) (p. 8974)

Son amendement n^o 74 (majoration de 1 % des valeurs locatives des propriétés bâties) (p. 9008)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Président de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Travail. Licenciement collectif. Réglementation [31 octobre 2001] (p. 6958)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VII : Outre-mer (départements d'outre-mer) (n^o 3324) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 3396), portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [12 décembre 2001] (n^o 3456)

Administration. Documents administratifs. Simplification, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8662)

Son intervention (p. 8034)

Administration : déconcentration (p. 8034)

Administration : modernisation (p. 8034)

Administration : simplifications administratives (p. 8034)

Etat : réforme (p. 8034)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8035)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : gestion (p. 8034)

Ordonnances : ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances : réforme (p. 8035)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8035)

Son intervention (p. 6801)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6802)

Lois : lois d'orientation : Outre-mer (p. 6801)

Outre-mer : crédits (p. 6801)

Outre-mer : Dom-Tom : fiscalité (p. 6802)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6802)

Régions : développement économique : Outre-mer (p. 6802)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte (p. 6802)

Son intervention (p. 8783)

Transports aériens : aéroports : sécurité (p. 8783)

Transports aériens : bruit (p. 8783)

Transports aériens : transport de marchandises : sécurité (p. 8783)

Union européenne : directives : transports aériens (p. 8783)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Rapport d'information déposé au nom de la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica (juillet 1995) [22 novembre 2001] (n^o 3413)

n^o 1578, posée le 3 décembre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Lutte et prévention, transports ferroviaires, trafic marchandises, tangentielle sud, Ile-de-France (p. 8818)

Son intervention (p. 7912)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7913)

Défense : opérations extérieures (p. 7913)

Parlement : contrôle parlementaire : opérations extérieures (p. 7913)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

n^o 1635, posée le 7 janvier 2002. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Fonds d'investissement pour la modernisation, subventions, Tarare (p. 10)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Impôt sur le revenu. Politique fiscale. Bénévoles des associations, frais, déduction, personnes non imposables [10 janvier 2002] (p. 135)

8 - Enseignement : programmes : arts (p. 8112)

Son intervention (p. 7949)

Associations : bénévolat (p. 7950)

Sports : associations et clubs (p. 7950)

Sports : crédits (p. 7949)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7950)

Son intervention (p. 7977)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7978)

Sports : crédits (p. 7977)

Sports : football (p. 7978)

Son intervention (p. 7961)

Politiques communautaires : politiques internes : recherche développement (p. 7962)

Recherche : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (p. 7962)

Recherche : crédits (p. 7961)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

n^o 1546, posée le 22 octobre 2001. Retraites : généralités. Age de la retraite (J.O. Questions p. 5979). Appelée le 23 octobre 2001. Emplois pénibles, retraite anticipée, salariés des abattoirs municipaux (p. 6382)

M. Pierre-Christophe Baguet. Enseignement. Parents d'élèves. Elections, organisation et déroulement [17 octobre 2001] (p. 6064)

M. Georges Sarre. Enseignement. Programmes. Langues régionales [14 novembre 2001] (p. 7803)

Ses réponses (p. 7397 à 7407)

Son intervention (p. 7407, 7408)

Enseignement : médecine scolaire et universitaire (p. 7404) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) (p. 7403)

Enseignement : médecine scolaire et universitaire : La Réunion (p. 7405) (Mme Huguette Bello) (p. 7405)

Enseignement : politique de l'éducation : évaluation (p. 7398) (M. Claude Goasguen) (p. 7397)

Enseignement : politique de l'éducation : zones rurales (p. 7404) (M. Jacques Desallangre) (p. 7404)

Enseignement : programmes : " Malgré nous " (p. 7406) (M. Bernard Schreiner) (p. 7406)

Enseignement : programmes : sports (p. 7401) (M. Bernard Schreiner) (p. 7400)

Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (p. 7399) (M. André Schneider) (p. 7399)

Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (p. 7402) (M. François Rochebloine) (p. 7401)

Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (M. François Liberti) (p. 7401)

Enseignement privé : établissements sous contrat (p. 7403) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) (p. 7403)

Enseignement privé : politique de l'enseignement privé (p. 7397) (M. Claude Goasguen) (p. 7396)

Enseignement secondaire : élèves : internes (p. 7406) (M. André Schneider) (p. 7405)

Enseignement secondaire : personnel : enseignants : musique (p. 7399) (M. Étienne Pinte) (p. 7399)

Son intervention (p. 6787)

Ses réponses (p. 6791 à 6793)

Archives et bibliothèques : bibliothèques : enseignement supérieur (p. 6788)

Enseignement supérieur : crédits (p. 6790)

Enseignement supérieur : diplômes (p. 6788)

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6788)

Enseignement supérieur : programmes (p. 6789)

Enseignement supérieur : universités (p. 6787)

Enseignement supérieur : universités : nouvelles technologies (p. 6788)

Recherche : chercheurs (p. 6789)

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6791) (M. Patrick Braouezec) (p. 6790)

Enseignement supérieur : examens et concours : professions de santé (p. 6792) (M. Jean-Pierre Foucher) (p. 6791)

Enseignement supérieur : universités (p. 6791) (M. Maxime Gremetz) (p. 6791)

Enseignement supérieur : universités : organisation (p. 6793) (M. Gilbert Gantier) (p. 6792)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6793, 6794)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VII : Recherche (recherche) (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3491 tendant à créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer [19 décembre 2001]

n^o 1562, posée le 22 octobre 2001. Santé. Politique de la santé (J.O. Questions p. 5982). Appelée le 23 octobre 2001. Journée nationale pour les enfants atteints d'un cancer, création (p. 6389)

n^o 1688, posée le 28 janvier 2002. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Délinquance, lutte et prévention (p. 982)

Son amendement n^o 416 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7368)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 7957)

Recherche : chercheurs (p. 7957)

Recherche : crédits (p. 7957)

Recherche : recherche industrielle (p. 7958)

Recherche : recherche technologique (p. 7958)

Son intervention (p. 7999)

Emploi : recrutement : recherche développement (p. 7999)

Recherche : chercheurs (p. 8000)

Recherche : crédits (p. 7999)

4 - Recherche : laboratoires et établissements publics scientifiques et technologiques (p. 8012)

5 - Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8013)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19514)

Tourisme et loisirs. Politique du tourisme. Perspectives [14 novembre 2001] (p. 7803)

Elevage. Politique agricole commune (PAC). Ovins [6 décembre 2001] (p. 8946)

Son intervention (p. 8145)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8145)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7269)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Transports par eau. Ports. Ouvriers poissonniers, dockers, statut [17 octobre 2001] (p. 6069)

n^o 1547, posée le 22 octobre 2001. Télécommunications. Téléphone (J.O. Questions p. 5980). Appelée le 23 octobre 2001. Portables, antennes relais, installation, conséquences, santé (p. 6385)

Son intervention (p. 7112)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7112)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7112)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6897)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7742)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : marins (p. 7742)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7138)

Commerce extérieur : exportations : agroalimentaire (p. 7138)

3 - Impôts et taxes : taxes parafiscales : bénéficiaires (p. 8111)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Rapporteur de la proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (n^o 3522) [16 janvier 2002]

Rapport d'information déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [20 décembre 2001] (n^o 3501)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi (n° 3522) de M. Jean-Marc Ayrault renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui [22 janvier 2002] (n^o 3552)

Droits de l'homme et libertés publiques. Défense. Formes actuelles d'esclavage, lutte et prévention [19 décembre 2001] (p. 9546)

Son intervention (p. 5825)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Gouvernement (p. 5826)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5826)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5825)

Droit pénal : mineurs : justice (p. 5827)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5826)

Droit pénal : mineurs : parents (p. 5827)

Ses explications de vote (p. 5844)

Son intervention (p. 6870)

Environnement : crédits (p. 6870)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6870)

Ses interventions (p. 7321)

10 - Justice : victimes : aides (p. 7335)

Son intervention (p. 8360)

Donations et successions : successions : réforme (p. 8360)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 8361)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8360)

Ses explications de vote (p. 8370)

Son intervention (p. 8733)

Communes : maires : sécurité (p. 8734)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8733)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 8735)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8734)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 8733)

M. Alfred Marie-Jeanne. Outre-mer. DOM : Martinique. Justice, fonctionnement [2 octobre 2001] (p. 5309)

Mme Nicole Catala. Ordre public. Maintien. Prostitution, lutte et prévention [17 octobre 2001] (p. 6065)

M. Philippe Houillon. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers [23 octobre 2001] (p. 6417)

M. Bernard Roman. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers [23 octobre 2001] (p. 6423)

M. Jean-Luc Warsmann. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [13 novembre 2001] (p. 7695)

M. Yves Nicolin. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [20 novembre 2001] (p. 8282)

M. Alain Vidalies. Enfants. Protection. Prostitution, lutte et prévention [20 novembre 2001] (p. 8283)

M. Bernard Birsinger. Enfants. Protection. Disparitions, lutte et prévention [20 novembre 2001] (p. 8285)

M. Alain Tourret. Justice. Fonctionnement. Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, application [28 novembre 2001] (p. 5866)

M. Henri Plagnol. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [28 novembre 2001] (p. 8566)

M. Pierre Morange. Enfants. Protection. Prostitution, lutte et prévention [28 novembre 2001] (p. 8570)

M. Jean Antoine Leonetti. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8657)

M. Alain Moyne-Bressand. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsbilité [5 décembre 2001] (p. 8845)

M. André Vallini. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [5 décembre 2001] (p. 8849)

Mme Janine Jambu. Justice. Fonctionnement. Moyens [5 décembre 2001] (p. 8850)

M. Pierre Méhaignerie. Justice. Personnel. Durée du travail, réduction, application [6 décembre 2001] (p. 8941)

M. Thierry Mariani. Justice. Fonctionnement. Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, application [13 décembre 2001] (p. 9280)

M. Gérard Hamel. Justice. Magistrats. Syndicats de la magistrature, publication,contenu [13 décembre 2001] (p. 9290)

M. Jean-Jacques Jégou. Justice. Fonctionnement. Décisions de justice, magistrats, responsabilité [13 décembre 2001] (p. 9542)

Mme Christine Lazerges. Droits de l'homme et libertés publiques. Défense. Formes actuelles d'esclavage, lutte et prévention [19 décembre 2001] (p. 9546)

M. Michel Suchod. Système pénitentiaire. Personnel. Revendications [20 décembre 2001] (p. 9660)

M. Germain Gengenwin. Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [9 janvier 2002] (p. 50)

Mme Christiane Taubira-Delannon. Jeunes. Protection judiciaire. Organisation [10 janvier 2002] (p. 136)

M. Bernard Roman. Justice. Magistrats. Indépendance [16 janvier 2002] (p. 465)

M. Patrick Delnatte. Professions judiciaires et juridiques. Avocats. Aide juridictionnelle, indemnisation [16 janvier 2002] (p. 473)

M. Jean-Pierre Kucheida. Gens du voyage. Stationnement. Réglementation [17 janvier 2002] (p. 548)

M. Jean-Marie Bockel. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [23 janvier 2002] (p. 784)

M. Bernard Birsinger. Professions judiciaires et juridiques. Avocats. Aide juridictionnelle, indemnisation [24 janvier 2002] (p. 863)

M. Christian Estrosi. Jeunes. Protection judiciaire. Centres d'éducation et de placement, bilan et perspectives [16 octobre 2001] (p. 5944)

Mme Françoise de Panafieu. Esotérisme. Sectes. Luttes et prévention [16 octobre 2001] (p. 5942)

M. Jean-Pierre Michel. Justice. Tribunaux de commerce. Réforme [23 octobre 2001] (p. 6401)

M. Jean-Pierre Blazy. Justice. Fonctionnement. Moyens, Val-d'Oise [23 octobre 2001] (p. 6402)

Mme Yvette Benayoun-Nakache. Justice. Fonctionnement. Moyens, contentieux consécutifs à l'explosion de l'usine AZF, Toulouse [4 décembre 2001] (p. 8839)

M. Michel Fromet. Banques et établissements financiers. Services. Personnes surendettées, frais, conséquences [4 décembre 2001] (p. 8840)

M. Nicolas Forissier. Télécommunications. Réseaux. Nouvelles technologies de l'information et de la communication, couverture du territoire [4 décembre 2001] (p. 8837)

Mme Brigitte Douay. Justice. Tribunaux pour enfants. Création, Cambrai [23 janvier 2002] (p. 768)

M. Charles Miossec. Santé. Maladie de Creurzfeldt-Jakob. Contamination, responsabilités médicales [23 janvier 2002] (p. 769)

Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Système pénitentiaire. Fonctionnement. Effectifs de personnel, Niort [29 janvier 2002] (p. 981)

Sa réponse (p. 5639)

Famille : divorce (p. 5640)

Famille : divorce : agressions (p. 5641)

Famille : divorce : faute (p. 5640)

Famille : divorce : magistrats (p. 5640)

Famille : divorce : réforme (p. 5641)

Famille : droit de la famille : réforme fiscale (p. 5639)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5644 à 5661 et 5744 à 5752)

Son intervention à l'issue du vote (p. 5754)

Son intervention (p. 5818)

Sa réponse (p. 5842)

Droit pénal : délinquance et criminalité : indemnisation (p. 5823)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5822, 5843)

Droit pénal : mineurs : emprisonnement (p. 5842)

Droit pénal : mineurs : Etats-Unis (p. 5842)

Droit pénal : mineurs : justice (p. 5821, 5843)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5819, 5823)

Droit pénal : mineurs : parents (p. 5842)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5819)

Droit pénal : mineurs : responsabilité pénale (p. 5820)

Droit pénal : mineurs : sanctions (p. 5819, 5822)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 5819, 5823)

Sa réponse (p. 7297)

Administration : effectifs : justice (p. 7300)

Justice : carte judiciaire : réforme (p. 7299)

Justice : cours d'appel (p. 7300)

Justice : crédits : équipement (p. 7298)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 7299)

Justice : réforme : moyens (p. 7298)

Justice : réforme : système pénitentiaire (p. 7297)

Lois : application : présomption d'innocence (p. 7297)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7297)

Système pénitentiaire : détenus : droits (p. 7300)

Système pénitentiaire : établissements (p. 7297)

Travail : réduction du temps de travail : justice (p. 7299)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7303, 7304)

Son intervention (p. 7312)

Sa réponse (p. 7322)

Justice : maison de justice et du droit : Sedan (M. Jean-Luc Warsmann) (p. 7331)

Justice : palais de justice : Lons-le-Saunier (M. Jacques Pélissard) (p. 7331)

Lois : application : présomption d'innocence (M. Christian Estrosi) (p. 7331)

Justice : réforme : moyens (M. Gilbert Meyer) (p. 7332)

Arts et spectacles : rave-parties : réglementation (M. François Rochebloine) (p. 7333)

Justice : conseils de prud'hommes : élections professionnelles (M. François Rochebloine) (p. 7333)

Droit pénal : mineurs : délinquance (M. François Loos) (p. 7334)

Droit pénal : juge de la détention provisoire : effectifs (M. Pascal Clément) (p. 7334)

Système pénitentiaire : administration pénitentiaire : réduction du temps de travail (M. Guy Tessier) (p. 7335)

Justice : victimes : aides (Mme Christine Lazerges) (p. 7335)

Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse : délinquance (M. François Colcombet) (p. 7336)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (M. Dominique Raimbourg) (p. 7336)

Justice : maison de la justice et du droit : contrats locaux de sécurité (M. Jean-Pierre Blazy) (p. 7336)

Système pénitentiaire : détenus : réinsertion professionnelle et sociale (Mme Hélène Mignon) (p. 7337)

Système pénitentiaire : personnel pénitentiaire (Mme Catherine Génisson) (p. 7338)

Droit pénal : procédures : audiovisuel et communication (M. Jean-Yves Caullet) (p. 7338)

Système pénitentiaire : établissements : construction (M. Jean-Jacques Denis) (p. 7339)

Système pénitentiaire : administration pénitentiaire : réduction du temps de travail (M. Patrick Malavieille) (p. 7340)

Justice : aide juridictionnelle (M. Patrick Braouezec) (p. 7340)

Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse : moyens (M. Jean Pontier) (p. 7341)

Son intervention (p. 7285)

Décorations, insignes et emblèmes : Légion d'honneur : budget (p. 7285)

Décorations, insignes et emblèmes : ordre de la Libération : budget (p. 7286)

Son intervention (p. 8357)

Donations et successions : successions : Sénat (p. 8357)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 8357)

Famille : filiation naturelle : successions (p. 8357)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8357)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8338 à 8370)

Son intervention (p. 8743, 8748)

Communes : maires : sécurité (p. 8745)

Droit pénal : délinquance et criminalité : statistiques (p. 8745)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8743, 8745)

Droit pénal : mineurs : pays étrangers (p. 8746)

Droit pénal : peines : mineurs (p. 8745)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8743, 8745)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 8743, 8745)

Justice : parquet : sécurité (p. 8748)

Ordre public : contrats locaux de sécurité (p. 8745)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 18 octobre 2001] (p. 16441)

Rapporteur de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16826)

Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables [22 novembre 2001] [22 novembre 2001] (n^o 3415)

Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications" [20 décembre 2001] [20 décembre 2001] (n^o 3519)

Rapport déposé au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [29 janvier 2002] [29 janvier 2002] (n^o 3559)

Energie et carburants. Energies renouvelables. Développement [10 janvier 2002] (p. 138)

Son intervention (p. 6043)

14 - Recherche : études scientifiques (p. 8018)

15 - Recherche : politique nationale et politique européenne (p. 8019)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n^o 3384) [20 novembre 2001]

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéronautique navale [10 octobre 2001] (n^o 3317)

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome V : Défense (marine) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Rapport pour avis déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 [29 novembre 2001] (n^o 3428)

Son intervention (p. 7889)

Défense : crédits : marine (p. 7889)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7889)

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7889)

Défense : loi de programmation militaire : marine (p. 7889)

Défense : marine (p. 7889)

Défense : missiles (p. 7889)

Défense : porte-avions (p. 7889)

Industrie : construction navale : interopérabilité (p. 7890)

Défense : fonds pour les restructurations de la défense (p. 7930)

Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Son intervention (p. 8903)

Défense : armements et équipements (p. 8904)

Défense : crédits : gestion (p. 8903, 8904)

Défense : crédits : terrorisme (p. 8904)

Défense : opérations extérieures (p. 8903, 8904)

Gendarmerie : crédits (p. 8904)

Son intervention (p. 8982)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Agroalimentaire. Viandes. Viandes bovines, prix [9 octobre 2001] (p. 5675)

n^o 1549, posée le 22 octobre 2001. Professions de santé. Infirmiers libéraux (J.O. Questions p. 5980). Appelée le 23 octobre 2001. Effectifs de la profession (p. 6386)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre de la commission des affaires étrangères

Vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Santé. Sida. Lutte et prévention [6 décembre 2001] (p. 8941)

Son intervention (p. 6159)

Thèmes :

Impôts et taxes : taxe sur les mouvements de capitaux (p. 6160) ; politiques communautaires : actions extérieures (p. 6160) ; budget : politique sociale (p. 5159) ; Union européenne : contribution française (p. 5159)

Intervient sur l'amendement n^o 417 de M. Yann Galut (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6307)

Intervient sur l'amendement n^o 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8215)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 11 octobre 2001] (p. 16010)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 11 octobre 2001] (p. 16010)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 31 octobre 2001] (p. 17141)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18455)

Rapporteur de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (n^o 3407) [21 novembre 2001]

Rapporteur de la proposition de loi relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel (n^o 3412) [21 novembre 2001]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 5 décembre 2001] (p. 19403)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 5 décembre 2001] (p. 19403)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 30 janvier 2002] (p. 2058)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Rapport d'information déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rôle et les missions de l'architecte [30 octobre 2001] (n^o 3360)

Proposition de loi n^o 3407 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [21 novembre 2001]

Rapport fait par M. Jean Le Garrec au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :

1- (n° 3407) de M. Jean-Marc Ayrault, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

2 - (n° 3412) de M. Robert Hue, relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel [28 novembre 2001] (n^o 3426)

Proposition de loi n^o 3520 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie [21 décembre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [29 janvier 2002] (n^o 3558)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 3557) relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [30 janvier 2002] (n^o 3562)

Emploi. Politique de l'emploi. Perspectives [2 octobre 2001] (p. 5311)

Arts et spectacles. Cinéma. Production française, aides de l'Etat [20 décembre 2001] (p. 9666)

(p. 9355)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5429)

Intervient sur l'amendement n^o 378 de la commission (suivi scolaire adapté) (p. 5431)

Intervient sur l'amendement n^o 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5436)

Intervient sur l'amendement n^o 126 de M. Marc Laffineur (attestation émanant de l'usager) (p. 5447)

Intervient sur l'amendement n^o 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5470)

Intervient sur l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5476)

Intervient sur le sous-amendement n^o 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (p. 5476)

Intervient sur l'amendement n^o 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5478)

Son intervention (p. 5517)

Son intervention (p. 5557)

Intervient sur l'amendement n^o 373 du Gouvernement (financement des réseaux) (p. 5559)

Intervient sur l'amendement n^o 186 rectifié de la commission (coopératives hospitalières de médecins) (p. 5563)

Intervient sur l'amendement n^o 329 de M. Marc Laffineur (nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance) (p. 5599)

Son intervention à l'issue du vote (p. 5617)

Intervient sur le sous-amendement n^o 49 de M. Charles de Courson (rapport au Parlement) à l'amendement n^o 38 de la commission (retour au texte adopté en première lecture) (p. 5877)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 5886)

Emploi : recrutement (p. 5886)

Justice : jurisprudence (p. 5886)

Travail : droit du travail (p. 5886)

Intervient sur l'amendement n^o 3 de la commission (conditions de preuve pour l'action exercée par un syndicat) (p. 5888)

Intervient sur l'amendement n^o 4 de la commission (l'accord de l'intéressé n'est pas nécessaire pour agir) (p. 5888)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 5893)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5893)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5893)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 6543)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6545)

Santé : politique de la santé (p. 6544)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6543)

Intervient sur l'amendement n^o 368 rectifié du Gouvernement (ressources supplémentaires) (p. 6643)

Intervient sur l'amendement n^o 276 de Mme Jacqueline Fraysse (de suppression) (p. 6664)

Intervient sur l'amendement n^o 363 du Gouvernement (allocation spécifique d'attente) (p. 6712)

Intervient sur l'amendement n^o 300 de la commission (précision rédactionnelle) (p. 6729)

Intervient sur l'amendement n^o 110 de la commission (précision rédactionnelle) (p. 6729)

Intervient sur l'amendement n^o 301 de la commission (précision rédactionnelle) (p. 6729)

Intervient sur l'amendement n^o 302 rectifié de la commission (précision rédactionnelle) (p. 6729)

Intervient sur l'amendement n^o 10 deuxième rectification de M. Jérôme Cahuzac (règlement des cotisations) (p. 6730)

Intervient sur l'amendement n^o 111 rectifié de la commission (date du versement par l'Etat de l'acompte sur la CSG relatif aux placements financiers) (p. 6731)

Intervient sur l'amendement n^o 112 rectifié de la commission (neutralité en trésorerie des flux financiers entre l'Etat et la sécurité sociale) (p. 6731)

Intervient sur l'amendement n^o 346 du Gouvernement (financement et fonctionnement de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale) (p. 6734)

Son intervention (p. 6737)

Intervient sur l'amendement n^o 63 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 8455)

Intervient sur l'amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8467)

Son intervention (p. 8495)

Intervient sur l'amendement n^o 44 de la commission (majoration de la ligne d'objectifs "maladie-maternité-invalidité-décès" (p. 8509)

Ses interventions en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 8097,8101)

Culture : crédits (p. 8097, 8101)

Culture : politique culturelle (p. 8101, 8110)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 7193)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7193)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7194)

Politique sociale : généralités (p. 7194)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : emploi (p. 7193)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7193)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 7971)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7973)

Parlement : ordre du jour (p. 7971)

Sports : dopage (p. 7973)

Sports : politique du sport (p. 7973)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires culturelles (p. 8555)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8555)

Retraites : généralités : allocations non contributives (p. 8556)

Retraites : généralités : retraites complémentaires (p. 8556)

Travail : conditions de travail (p. 8555)

Son intervention en qualité de président de la commission mixte paritaire (p. 8765)

Culture : politique culturelle : généralités (p. 8765)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8765)

Intervient sur l'amendement n^o 105 rectifié de M. Henri Emmanuelli (régime fiscal des syndicats) (p. 8955)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Président du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 28 décembre 2001] (p. 21046)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 10 : Culture et communication (communication) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Bioéthique. Génétique. Patrimoine génétique, brevetabilité, perspectives [24 octobre 2001] (p. 6509)

Son intervention (p. 5686)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5687)

Finances publiques : dépenses (p. 5687)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5686)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5686)

Politique économique : pouvoir d'achat : réductions d'impôt (p. 5686, 5687)

Ses explications de vote (p. 5687)

Son amendement n^o 462 rectifié (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du dispositif de provision spéciale bénéficiant aux entreprises de presse) (p. 6214)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 7543)

Audiovisuel et communication : Arte (p. 7543)

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7543)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7544)

Audiovisuel et communication : télévision (p. 7543)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : communication (p. 7543)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 7543)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7562 à 7566)

Intervient sur l'amendement n^o 46 rectifié de M. Loïc Bouvard (réduction des crédits de 6 860 205 euros - suppression des crédits de La Chaîne parlementaire) (p. 8167)

Son amendement n^o 216 (réduction de 2 820 000 euros des avances remboursables perçues par les agences et entreprises de presse pour leur modernisation) (p. 8171)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, enquête, résultats [20 novembre 2001] (p. 8284)

Son intervention (p. 6050)

Défense : crédits (p. 6051)

Finances publiques : dépenses (p. 6051)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6050)

Sécurité publique : protection civile : crédits (p. 6051)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6051)

Union européenne : euro (p. 6050)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [J.O. du 14 novembre 2001] (p. 18124)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-président de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome X : Défense (gendarmerie) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Gendarmerie. Gendarmes. Statut [12 décembre 2001] (p. 9215)

Son intervention (p. 7896)

Défense : volontaires du service national actif (VSNA) : gendarmerie (p. 7897)

Gendarmerie (p. 7896)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [23 octobre 2001] (p. 6426)

Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [19 décembre 2001] (p. 9545)

n^o 1563, posée le 22 octobre 2001. Industrie. Machines et équipements (J.O. Questions p. 5983). Appelée le 23 octobre 2001. Moulinex, emploi et activité, Normandie (p. 6392)

n^o 1613, posée le 17 décembre 2001. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens (J.O. Questions p. 7153). Appelée le 19 décembre 2001. Masseurs-kinésithérapeutes, quotas d'actes (p. 9528)

Son intervention (p. 6537)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6538)

Professions de santé : médecins (p. 6538)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique [J.O. du 21 décembre 2001]

Ordre public. Rave parties. Réglementation [23 octobre 2001] (p. 6421)

Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [24 janvier 2002] (p. 854)

n^o 1534, posée le 15 octobre 2001. Télécommunications. Téléphone (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Portables, zones d'ombres, réduction (p. 5930)

Elevage : équidés : courses (p. 7139)

Santé : politique de la santé : zones rurales (p. 7674)

Son amendement n^o 77 (maintien des agents sur leur site d'activité) (p. 9001)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15712)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15712)

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18935)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18936)

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 26 : Equipement, transports et logement (mer) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Son intervention (p. 7707)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7708)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : marins (p. 7707)

Transports par eau : immatriculation des navires (p. 7708)

Transports par eau : ports maritimes (p. 7709)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7707)

Transports ferroviaires : lignes : Nord-Pas-de-Calais (p. 7751)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7759, 7760)

Suppléé par M. Claude Gatignol

Recherche : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (p. 8007)

2 - Recherche : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (p. 8011)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapporteur de la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions (n^o 3369) [21 novembre 2001]

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome III : Intérieur et décentralisation (sécurité civile) (n^o 3324) [11 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3369 relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions [7 novembre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi (n° 3369) de M. Jean-Antoine Léonetti relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions [27 novembre 2001] (n^o 3419)

Sports. Football. Déroulement du match France-Algérie [10 octobre 2001] (p. 5735)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8657)

Son intervention (p. 5827)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Gouvernement (p. 5828)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5827)

Droit pénal : mineurs : prévention (p. 5827)

Droit pénal : mineurs : sanctions (p. 5828)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 5828)

Ses explications de vote (p. 5845)

Son intervention (p. 6930)

Communes : maires : sécurité (p. 6931)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6930)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6930)

Intervient sur l'amendement n^o 9 de M. Christian Estrosi (conseil départemental de sécurité) (p. 6974)

Intervient sur l'amendement n^o 84 de M. Claude Goasguen (conseil départemental de sécurité) (p. 6974)

Intervient sur l'amendement n^o 88 de M. Claude Goasguen (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6982)

Intervient sur l'amendement n^o 73 de la commission (rave et free-parties) (p. 7007)

Intervient sur l'amendement n^o 46 de M. Thierry Mariani (rave et free-parties) (p. 7007)

Intervient sur l'amendement n^o 120 de M. Claude Goasguen (rave et free-parties) (p. 7007)

Intervient sur l'amendement n^o 126 de M. Bernard Charles (rave et free-parties) (p. 7007)

Ses explications de vote (p. 7013)

Son intervention (p. 7575)

Son intervention du rapporteur pour avis (p. 7612)

Collectivités territoriales : compétences : sécurité civile (p. 7576)

Sécurité publique : sécurité civile : budget (p. 7575)

Sécurité publique : sécurité civile : missions (p. 7575)

Sécurité publique : sécurité civile : réforme (p. 7576)

Police : police de proximité : Antibes (p. 7612)

Son intervention (p. 7289)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 7290)

Droit pénal : politique pénale : Gouvernement (p. 7290)

Justice (p. 7289)

Justice : indépendance (p. 7290)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 7290)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7289)

• Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention (p. 7320)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son intervention (p. 8729)

Son intervention (p. 8746)

Administration : décrets : application (p. 8747)

Assemblée nationale : rôle et missions (p. 8730)

Communes : maires : sécurité (p. 8730)

Droit pénal : délinquance et criminalité : statistiques (p. 8747)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8729, 8746)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 8731)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8729, 8747)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 8747)

Justice : parquet : sécurité (p. 8730)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Démission le 26 décembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 27 décembre 2001] (p. 20841)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (n^o 2879) [10 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 2879) autorisant l'approbation de la convention d'unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) [16 janvier 2002] (n^o 3533)

Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [13 décembre 2001] (p. 9284)

Son intervention (p. 7476)

Audiovisuel et communication (p. 7476)

Corps diplomatique et consulaire (p. 7476)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7476)

Son intervention (p. 8107)

Parlement : fonctionnement des assemblées parlementaires (p. 8107)

7 - Patrimoine culturel : propriétaires : subventions (p. 8112)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18293)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [24 octobre 2001] (n^o 3352)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Corse [15 novembre 2001] (n^o 3389)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3380), relatif à la Corse [21 novembre 2001] (n^o 3399)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à la Corse [18 décembre 2001] (n^o 3469)

n^o 1595, posée le 17 décembre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées (J.O. Questions p. 7149). Appelée le 19 décembre 2001. Mise en conformité, usine Saria, Saint-Denis (p. 9517)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son intervention (p. 6914)

Armes : vente (p. 6915)

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6916)

Bâtiment et travaux publics : immeubles d'habitation : sécurité (p. 6916)

Moyens de paiement : cartes bancaires : fraude (p. 6916)

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6915)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6915)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6917)

Police : police nationale (p. 6917)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6949 et 6968 à 7011)

Son intervention (p. 7583)

Armes : détention (p. 7584)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7584)

Police : effectifs (p. 7584)

Police : police de proximité (p. 7583)

Police : police nationale : coopération judiciaire (p. 7584)

Police : policiers (p. 7583)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son intervention (p. 8577)

Intervient sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Pierre Chevènement (p. 8615)

Etat : République (p. 8615)

Parlement : Sénat : Corse (p. 8578)

Régions : Corse (p. 8577, 8579)

Régions : Corse : attentats (p. 8579)

Régions : Corse : contrôle de légalité (p. 8578)

Régions : Corse : établissements publics locaux (p. 8579)

Régions : Corse : fiscalité (p. 8579)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8577)

Régions : Corse : littoral (p. 8579)

Régions : Corse : normes (p. 8579)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8577, 8615)

Régions : Corse : sécurité (p. 8578)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8616 à 8649 ; 8666 à 8722)

Son amendement n^o 146 (rédactionnel) (p. 8674)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 22 novembre 2001] (p. 18596)

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome II : Agriculture et pêche (pêche) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Aquaculture et pêche professionnelle. Anchois. Accord franco-espagnol, perspectives [7 novembre 2001] (p. 7279)

Son intervention (p. 5770)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5770)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5770)

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7083)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7083)

Aquaculture et pêche professionnelle : Office interministériel des produits de la mer (p. 7083)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7083)

Recherche : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (p. 7084)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7948)

Son intervention (p. 7978)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3290 visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA [2 octobre 2001]

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Produits dangereux. Amiante. Victimes, indemnisation [7 novembre 2001] (p. 7279)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7948)

Jeunes : animateurs (p. 7948)

Jeunes : éducation populaire (p. 7948)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7948)

Sports : crédits (p. 7948)

Sports : dopage (p. 7949)

Sports : manifestations sportives (p. 7949)

Sports : crédits (p. 7978)

Sports : dopage (p. 7978)

Sports : manifestations sportives (p. 7978)

5 - Sports : Coupe du monde de football (p. 7985)

Son intervention (p. 7960)

Recherche : crédits (p. 7961)

Recherche : recherche industrielle (p. 7960)

Recherche : recherche médicale (p. 7960)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique [J.O. du 21 décembre 2001]

Elevage : maladie de la vache folle : vaccinations (p. 7139)

Elevage : viande bovine : commercialisation (p. 7140)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome III : Aménagement du territoire et environnement (aménagement du territoire) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [29 novembre 2001] (p. 8666)

Son intervention (p. 7069)

Agriculture : exploitants (p. 7070)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7070)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7070)

Son intervention (p. 7092)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7093)

Agriculture : crédits (p. 7092)

Enseignement agricole (p. 7093)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7093)

Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 7093)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7093)

Santé : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (p. 7093)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7093)

Intervient sur l'amendement n^o 90 deuxième rectification de M. Michel Suchod (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7151)

Son intervention (p. 7772)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7772)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7772)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7772)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7772)

Télécommunications : Internet (p. 7773)

Son intervention (p. 7350)

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7350)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7350)

Anciens combattants et victimes de guerre : résistants (p. 7351)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7351)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7351)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des anciens combattants (p. 7350)

Régions : Bretagne : contrats de plan Etat-régions (p. 7748)

Intervient sur l'amendement n^o 50 rectifié de la commission (dans le cadre de l'horaire normal des écoles) (p. 8628)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Chargé d'une mission temporaire auprès de M. le Ministre de l'équipement, des transports et du logement [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1812)

Proposition de loi n^o 3336 concernant l'immatriculation des patrons pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés [17 octobre 2001]

Chasse et pêche. Chasse. Réglementation [16 janvier 2002] (p. 474)

Son intervention (p. 7100)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7100)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7100)

8 - Etablissements de santé : hôpitaux : cures (p. 8135)

Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (p. 7401)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7266)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7266)

Son intervention (p. 8543)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8544)

Préretraites : allocations (p. 8544)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8543)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8544)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8544)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Philippe Douste-Blazy. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [13 novembre 2001] (p. 7693)

Mme Janine Jambu. Baux. Baux d'habitation. Loyers, montant [23 janvier 2002] (p. 775)

M. Alain Cacheux. Logement. Immeubles collectifs. Gardiens, présence obligatoire, financement [23 janvier 2002] (p. 779)

M. Bruno Le Roux. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Mise en conformité, usine Saria, Saint-Denis [19 décembre 2001] (p. 9517)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zones Sevezo, réglementation [19 décembre 2001] (p. 9519)

M. Michel Vauzelle. Assurance maladie maternité : prestations. Frais dentaires, d'optique et d'appareillage. Remboursement [19 décembre 2001] (p. 9520)

M. Bernard Madrelle. Voirie. RN 137. Aménagement, Gironde [19 décembre 2001] (p. 9516)

M. François Vannson. Voirie. RN 66. Rupt-sur-Moselle, aménagement [19 décembre 2001] (p. 9514)

M. Jean-Bernard Raimond. Transports ferroviaires. Accidents. Lutte et prévention, passages à niveau [19 décembre 2001] (p. 9515)

M. Jean-Marie Bockel. Transports ferroviaires. TGV Rhin Rhône. Construction, perspectives [23 janvier 2002] (p. 751)

M. Pierre Cohen. Logement : aides et prêts. Conditions d'attribution. Réhabilitation de logements, explosion de l'usine AZF, Toulouse [23 janvier 2002] (p. 753)

M. Jean-Pierre Kucheida. Logement : aides et prêts. Accession à la propriété. Personnes défavorisées [23 janvier 2002] (p. 750)

M. Charles Cova. Transports ferroviaires. TGV Est. Tracé, Seine-et-Marne [23 janvier 2002] (p. 753)

M. Bernard Deflesselles. Industrie. Construction navale. Restructuration, La Ciotat [23 janvier 2002] (p. 755)

Son intervention (p. 7030)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7032)

Logement : crédits (p. 7031)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7033)

Logement : sociétés d'HLM : rénovation urbaine (p. 7032)

Logement : Union d'économie sociale (p. 7031)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7033)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7033)

Logement : aides et prêts : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) (p. 7032)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7032)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7032)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7032)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7034)

Son intervention (p. 7038)

Ses réponses (p. 7047 à 7053)

Banques et établissements financiers : Caisse des dépôts et consignations : logement social (p. 7049)

Bâtiment et travaux publics : construction (p. 7047)

Collectivités territoriales : compétences : logement social (p. 7052)

Emploi (p. 7038)

Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs neufs (p. 7039)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7038, 7050)

Logement : crédits (p. 7048)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7038, 7050)

Logement : habitat insalubre (p. 7051)

Logement : HLM (p. 7048)

Logement : Union d'économie sociale (p. 7050)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7050)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7038, 7049)

Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7048)

Logement : aides et prêts : prêts locatifs aidés (PLA) (p. 7048)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7038, 7049)

Régions : Ile-de-France : logement social (p. 7053)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7050)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7038, 7048)

Banques et établissements financiers : plan d'épargne logement (PEL) (M. Jean-Louis Dumont) (p. 7060)

Collectivités territoriales : dotation générale de décentralisation (DGD) (M. Marcel Dehoux) (p. 7058)

Communes : maires : logement social (M. Bernard Schreiner) (p. 7060)

Gens du voyage : stationnement (M. Philippe Decaudin) (p. 7059)

Impôts et taxes : taxe sur les logements vacants (M. Gilles Carrez) (p. 7061)

Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs neufs (M. Jacques Guyard) (p. 7059)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (M. George Sarre) (p. 7054) ; (M. Daniel Marcovitch) (p. 7057)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : budget (M. Gilles Carrez) (p. 7061)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (Mme Odile Saugues) (p. 7059)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (M. Jean-Pierre Abelin) (p. 7055) ; (Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont) (p. 7057) ; (Mme Catherine Picard) (p. 7058) ; (M. Gilbert Meyer) (p. 7060)

Logement : habitat insalubre (M. Bernard Perrut) (p. 7054)

Logement : HLM : loyers (Mme Janine Jambu) (p. 7056)

Logement : HLM : surloyer (M. Patrice Carvalho) (p. 7056)

Logement : logement social : construction (M. Jean Proriol) (p. 7054)

Logement : logements vacants (M. Gilles Carrez) (p. 7061)

Logement : offices publics d'HLM : construction (M. Jean-Pierre Abelin) (p. 7055) ; (Mme Chantal Robin-Rodrigo) (p. 7053)

Ordre public : sécurité (M. Bernard Perrut) (p. 7054)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont) (p. 7057)

Urbanisme : rénovation urbaine (Mme Chantal Robin-Rodrigo) (p. 7053)

Urbanisme : schémas de cohérence territoriale (M. Marcel Dehoux) (p. 7058)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [6 décembre 2001] (p. 8939)

n^o 1503, posée le 1 ^er octobre 2001. Voirie. RN 134 (J.O. Questions p. 5483). Appelée le 2 octobre 2001. Aménagement, vallée d'Aspe (p. 5276)

Son intervention (p. 5636)

Famille : divorce (p. 5636)

Famille : divorce : agressions (p. 5637)

Famille : divorce : faute (p. 5637)

Famille : divorce : réforme (p. 5637)

Intervient sur l'amendement n^o 6 de M. Bernard Perrut (intervention des avocats respectifs) (p. 5649)

Intervient sur l'amendement n^o 30 de M. Jean Codognès (intervention des avocats respectifs) (p. 5649)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(n°s E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes n^os E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889 [20 décembre 2001] (n^o 3503)

Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [12 décembre 2001] (p. 9222)

Son intervention (p. 6160)

Thèmes :

Politiques communautaires : budget (p. 6160) ; politique agricole commune : filière bovine (p. 6160 à 6062) ; Union européenne : contribution française (p. 6161) ; élargissement (p. 6161) ; impôt européen (p. 6161)

Son intervention (p. 7776)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7777)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7776)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7776)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7777)

Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7777)

Industrie : restructurations (p. 7777)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7778)

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7777)

Union européenne : fonds structurels (p. 7777)

Son intervention (p. 8157)

Administration : rapports avec les administrés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8158)

Entreprises : compétitivité (p. 8158, 8159)

Entreprises : création (p. 8158)

Etat : réforme (p. 8157)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8157)

Finances publiques : recettes (p. 8157)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8158)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8157)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Vice-président de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 7200)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7200)

Formation professionnelle : crédits (p. 7200)

Formation professionnelle : formation continue (p. 7201)

Formation professionnelle : formation en alternance (p. 7201)

Formation professionnelle : allocation de formation reclassement (p. 7229)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Président de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie [22 novembre 2001] (n^o 3417)

Politique extérieure. Proche-Orient. Situation politique [5 décembre 2001] (p. 8846)

Politique extérieure. Afghanistan. Opérations de coopération, perspectives [19 décembre 2001] (p. 9545)

Intervient sur l'amendement n^o 87 de M. Jacques Myard (majoration des crédits du ministère) (p. 7460)

Son intervention en qualité de président de la commission des affaires étrangères (p. 7463)

Intervient sur l'amendement n^o 46 rectifié de M. Loïc Bouvard (réduction des crédits de 6 860 205 euros - suppression des crédits de La Chaîne parlementaire) (p. 8167)

Intervient sur la motion d'ajournement de M. Philippe Douste-Blazy (p. 8337)

Assemblée nationale : motions de procédure : traités et conventions (p. 8337)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8337)

Politiques communautaires : pays associés : Norvège (p. 8337)

Son intervention (p. 8382)

Défense : opérations extérieures : mines anti-personnel (p. 8383)

Ordre public : terrorisme (p. 8382)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8383)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) : aide humanitaire (p. 8383)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8382)

Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 8382)

Pays étrangers : Palestine (p. 8384)

Relations internationales (p. 8384)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

Président de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16826)

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Proposition de loi n^o 3411 établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans [21 novembre 2001]

n^o 1609, posée le 17 décembre 2001. Marchés publics. Passation (J.O. Questions p. 7152). Appelée le 19 décembre 2001. Etablissements de recherche universitaire, réglementation (p. 9534)

Son intervention (p. 6038)

Agroalimentaire : organismes génétiquement modifiés (OGM) (p. 6039)

Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 6038)

Assurances (p. 6039)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6038)

Entreprises : sous-traitance (p. 6039)

Environnement : protection (p. 6039)

Ordre public : sécurité : plans particuliers d'intervention (p. 6039)

Ordre public : terrorisme (p. 6039)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6039)

Son amendement n^o 444 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune de la trésorerie mise en réserve ou en report à nouveau) (p. 6237)

Son amendement n^o 443 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des parts de sociétés ayant pour activité principale la gestion de sociétés dont elles détiennent au moins 25 % du capital) (p. 6237)

7 - Droit pénal : mineurs : délinquance (p. 7334)

Son amendement n^o 25 (suppression de l'article L 17 et des troisième à septième alinéas de l'article L 57 du livre des procédures fiscales - rectification du prix par l'administration pour le calcul des droits d'enregistrement) (p. 8252)

S'apparente au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de résolution n^o 3328 tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre [12 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3341 visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales [17 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3375 sur l'insécurité juridique du contribuable [7 novembre 2001]

Proposition de loi n^o 3408 tendant à définir des zones de précaution [21 novembre 2001]

Proposition de loi n^o 3447 visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénales [5 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3449 visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret n^o 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites [5 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3495 visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3497 sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3498 tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos [19 décembre 2001]

Sociétés. Statuts. Expatriation, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8664)

n^o 1584, posée le 3 décembre 2001. Coopération intercommunale. Communautés de communes (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Réglementation (p. 8815)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 8593)

Régions : Corse : élus locaux (p. 8593)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8593)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8593)

Son intervention (p. 8616)