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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001)
 
(édition du 25 février 2002)

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LETTRE
W

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W

Aloyse WARHOUVER

Moselle (4ème circonscription)

Warhouver

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac [J.O. du 21 novembre 2001] (p. 18536)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

dépôts

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome VII : Défense (titre III et personnels de la défense) (no 3323) [11 octobre 2001]

Proposition de loi no 3411 établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans [21 novembre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7363)

Anciens combattants et victimes de guerre : Alsace-Moselle : réfractaires (p. 7363)

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7892)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : armée de l'air (p. 7893)

Défense : crédits (p. 7892)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) (p. 7892)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7892)

Défense : GIAT-Industries (p. 7892)

Défense : personnel civil (p. 7892)

Défense : professionnalisation (p. 7892)

Gendarmerie (p. 7893)

Jean-Luc WARSMANN

Ardennes (3ème circonscription)

Warsmann

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [13 novembre 2001] (p. 7695)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Violences urbaines, lutte et prévention [16 janvier 2002] (p. 466)

Questions orales sans débat

no 1638, posée le 7 janvier 2002. Industrie. Métallurgie (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Fonderie d'aluminium Valfond, création, aides de l'Etat, Vouziers (p. 27)

Débats

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Son intervention (p. 6933)

Thèmes :

Communes : maires : sécurité (p. 6934)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6933)

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6933)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6933)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6934)

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967)

Son amendement no 2 (information du maire) (p. 6948)

Intervient sur l'amendement no 3 de M. Christian Estrosi (constitution de partie civile par le maire) (p. 6969)

Intervient sur l'amendement no 78 de M. Claude Goasguen (constitution de partie civile par le maire) (p. 6969)

Intervient sur l'amendement no 4 de M. Thierry Mariani (information du maire) (p. 6971)

Intervient sur l'amendement no 79 de M. Claude Goasguen (information du maire) (p. 6971)

Son amendement no 5 (compétence du maire en matière de tranquillité publique) (p. 6971)

Intervient sur l'amendement no 6 de M. Christian Estrosi (recours du maire aux forces de police étatisées) (p. 6972)

Son amendement no 7 (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972)

Intervient sur l'amendement no 7 de M. Jean-Luc Warsmann (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972)

Son amendement no 8 (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972)

Intervient sur l'amendement no 9 de M. Christian Estrosi (conseil départemental de sécurité) (p. 6974)

Intervient sur l'amendement no 84 de M. Claude Goasguen (conseil départemental de sécurité) (p. 6974)

Son amendement no 11 (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6976)

Son amendement no 13 (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6980)

Intervient sur l'amendement no 90 de M. Claude Goasguen (récidive des contraventions de violences volontaires ou de dégradation d'un bien) (p. 6985)

Intervient sur l'amendement no 16 corrigé de M. Didier Quentin (non-comparution des parents) (p. 6986)

Intervient sur l'amendement no 17 de M. Thierry Mariani (tuteur aux prestations sociales) (p. 6986)

Son amendement no 18 (nouvelle dénomination: juge et tribunal des mineurs) (p. 6986)

Son amendement no 19 (sanction pénale à l'encontre d'un mineur hors emprisonnement) (p. 6987)

Son amendement no 20 (irresponsabilité pénale seulement en deçà de 10 ans) (p. 6987)

Son amendement no 21 (retenue à disposition d'un mineur) (p. 6987)

Intervient sur l'amendement no 22 de M. Thierry Mariani (rédactionnel) (p. 6988)

Intervient sur l'amendement no 23 de M. Christian Estrosi (rendez-vous judiciaire pour un mineur) (p. 6988)

Intervient sur l'amendement no 98 de M. Claude Goasguen (rendez-vous judiciaire pour un mineur) (p. 6989)

Intervient sur l'amendement no 24 de M. Didier Quentin (contrôle judiciaire pour les mineurs à partir de 13 ans) (p. 6989)

Intervient sur l'amendement no 25 corrigé de M. Didier Quentin (assistance de la victime aux débats du tribunal pour enfants) (p. 6989)

Intervient sur l'amendement no 27 de M. Christian Estrosi (retrait de l'autorisation d'ouverture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6989)

Intervient sur l'amendement no 26 de M. Thierry Mariani (fermeture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6990)

Intervient sur l'amendement no 29 de M. Didier Quentin (vente d'armes par correspondance) (p. 6990)

Intervient sur l'amendement no 28 de M. Thierry Mariani (vente d'armes par correspondance) (p. 6990)

Intervient sur l'amendement no 30 de M. Didier Quentin (accès à la profession d'armurier) (p. 6990)

Intervient sur l'amendement no 31 de M. Christian Estrosi (gardes champêtres) (p. 6991)

Intervient sur l'amendement no 33 de M. Didier Quentin (formation des agents de police judiciaire adjoints) (p. 6991)

Son amendement no 36 (surveillants du jardin du Luxembourg) (p. 6991)

Intervient sur l'amendement no 37 de M. Thierry Mariani (excès de vitesse) (p. 6992)

Son amendement no 39 (perte ou vol de carte bancaire) (p. 7000)

Son amendement no 40 (rédactionnel) (p. 7001)

Son amendement no 41 (rédactionnel) (p. 7001)

Intervient sur l'amendement no 42 de M. Christian Estrosi (déclaration de fausse identité ou adresse dans les chemins de fer) (p. 7001)

Intervient sur l'amendement no 43 de M. Didier Quentin (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7002)

Intervient sur l'amendement no 44 de M. Christian Estrosi (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7002)

Intervient sur l'amendement no 45 de M. Christian Estrosi (halls d'immeubles) (p. 7004)

Intervient sur l'amendement no 46 de M. Thierry Mariani (rave et free-parties) (p. 7006)

Son amendement no 47 (composition pénale) (p. 7008)

Son amendement no 48 (rédactionnel) (p. 7008)

Intervient sur l'amendement no 49 de M. Didier Quentin (empreintes génétiques) (p. 7009)

Intervient sur l'amendement no 50 de M. Christian Estrosi (fichier d'empreintes génétiques) (p. 7009)

Intervient sur l'amendement no 51 de M. Thierry Mariani (empreintes génétiques) (p. 7009)

Intervient sur l'amendement no 52 de M. Christian Estrosi (déposition dans l'anonymat) (p. 7010)

Intervient sur l'amendement no 53 de M. Thierry Mariani (sécurité à la SNCF et la RATP en Ile-de-France) (p. 7010)

Ses explications de vote (p. 7012)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Procédure des questions :

Professions de santé : infirmiers (p. 7669)

Professions de santé : médecins (p. 7669)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Voirie : autoroutes : construction (p. 7757)

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Procédure des questions :

Police : commissariats : Sedan (p. 7621)

Justice

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7286)

Son intervention (p. 7294)

Thèmes avant la procédure des questions :

Droit pénal : délinquance et criminalité : sanctions (p. 7295)

Droit pénal : exécution des peines (p. 7295)

Justice : jugements : délais (p. 7294)

Justice : réforme : système pénitentiaire (p. 7295)

Justice : tribunaux : fonctionnement (p. 7294)

Ordre public : personnels (p. 7294)

Annexes au compte rendu intégral [7 novembre 2001] (p. 7312) :

  • Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention (p. 7318)

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

1 - Justice : maison de justice et du droit : Sedan (p. 7330)

 

Culture et communication

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

5 - Patrimoine culturel : Bâtiments de France : architectes (p. 8111)

 

Pierre-André WILTZER

Essonne (4ème circonscription)

Wiltzer

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

dépôt

Proposition de loi no 3374 tendant à modifier l'article L. 165 du code électoral [7 novembre 2001]

 

 

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