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Table nominative Table des matières
Table nominative provisoire établie par le service des Archives
(débats mis à jour au 5 décembre 2001).
LETTRE S Recherche sur cette page : Vous pouvez saisir le nom d'un député ou un thème
Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : S Michel SAINTE-MARIE Gironde (6ème circonscription) Sainte-Marie
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1676, posée le 28 janvier 2002. Transports aériens. Aéroports (J.O. Questions p. 380). Suppléé par Mme Hélène Mignon. Appelée le 29 janvier 2002. Bordeaux-Mérignac, aménagement (p. 972) Rudy SALLES Alpes-Maritimes (3ème circonscription) Secrétaire de ‘Assemblée nationale Salles
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959) dépôts Proposition de loi no 3337 tendant à créer une période probatoire de deux ans pour le permis de conduire [17 octobre 2001] Proposition de loi no 3338 visant à améliorer l'hygiène et la sécurité alimentaire dans la restauration commerciale [17 octobre 2001] Proposition de loi no 3339 tendant à la création d'une plaque minéralogique spécifique pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 [17 octobre 2001] Proposition de loi no 3340 tendant à baisser la TVA à 5,5 % sur les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins privatifs [17 octobre 2001] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1505, posée le 1 er octobre 2001. Ministères et secrétariats d'Etat. Education nationale : publications (J.O. Questions p. 5483). Appelée le 2 octobre 2001. Bulletin officiel, liste des établissements scolaires français à l'étranger (p. 5283) Débats Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs Première lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)
Thèmes : Droit pénal : délinquance et criminalité : Gouvernement (p. 5840) Droit pénal : mineurs : circulation urbaine (p. 5840) Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5840) Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5840) Proposition de loi no 2566 relative à la lutte contre les discriminations Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5880)
Thèmes : Emploi : recrutement (p. 5883) Etrangers : intégration (p. 5884) Justice : preuve (p. 5884) Nationalité : nationalité d'origine (p. 5883) Travail : droit du travail (p. 5883) Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5886) Article 1er (mesures discriminatoires) Intervient sur l'amendement no 1 de la commission (éléments de fait laissant supposer une discrimination) (p. 5887) Article 2 (action en justice et droit d'alerte en matière de discrimination) Intervient sur l'amendement no 3 de la commission (conditions de preuve pour l'action exercée par un syndicat) (p. 5888) Intervient sur l'amendement no 4 de la commission (l'accord de l'intéressé n'est pas nécessaire pour agir) (p. 5888) Ses explications de vote (p. 5884) Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [6 novembre 2001] (p. 7172)
Thèmes : Emploi : recrutement (p. 7179) Emploi : recrutement : étrangers (p. 7179) Justice : droit d'ester (p. 7180) Syndicats : représentativité (p. 7180) Travail : droit du travail (p. 7180) Ses explications de vote (p. 7180) Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)
Thèmes : Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6921) Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6921, 6928, 6944) Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6928) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Intérieur Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)
Thèmes avant la procédure des questions : Collectivités territoriales : ressources : Etat (p. 7581) Droit pénal : délinquance et criminalité : statistiques (p. 7581) Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 7582) Lois : application : présomption d'innocence (p. 7582) Ordre public : sécurité (p. 7581) Ordre public : sécurité : budget (p. 7581) Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7581) Police : effectifs (p. 7582) Police : police de proximité (p. 7582) Sécurité publique : sécurité civile : budget (p. 7580) Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209) Après l'article 56 Son amendement no 59 (exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers du fioul utilisé pour la culture horticole sous serre) (p. 8227) Proposition de loi no 3369 relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions Première lecture Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8729)
Thèmes : Droit pénal : délinquance et criminalité : police (p. 8740) Droit pénal : réparation pénale (p. 8740) Justice : maisons de justice et du droit (p. 8740) Ordre public : sécurité : opposition (p. 8739) Jean-Claude SANDRIER Cher (2ème circonscription) Sandrier
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées dépôt Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome IV : Défense (forces terrestres) (no 3323) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Politique économique. Croissance. Politique sociale, financement [16 octobre 2001] (p. 5961) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767) Procédure des questions : Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7812) Défense Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)
Thèmes avant la procédure des questions : Défense : armée de terre (p. 7888) Défense : crédits (p. 7887) Défense : GIAT-Industries (p. 7888) Défense : missiles (p. 7887) Défense : personnel civil (p. 7887) Défense : professionnalisation (p. 7888) Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7888) Education nationale I - Enseignement scolaire Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)
Thèmes avant la procédure des questions : Enseignement secondaire : élèves : sécurité (p. 7394) Enseignement secondaire : sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (p. 7395) Enseignement secondaire : personnel : non-enseignants (p. 7395) Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Lecture définitive Ses explications de vote (p. 8889) Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Article 36 (transformation de la direction des constructions navales en entreprise nationale) Son intervention (p. 8996) Intervient sur l'amendement no 119 de M. Christian Cuvilliez (de suppression) (p. 8999) Michel SAPIN Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État Sapin
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Pierre Goldberg. Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [10 octobre 2001] (p. 5734) M. Jérôme Lambert. Administration. Documents administratifs. Simplification, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8662) M. Jean Vila. Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [13 décembre 2001] (p. 9281) M. Bernard Perrut. Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [19 décembre 2001] (p. 9544) Réponses aux questions orales sans débat de M. Patrick Braouezec. Emploi. Emplois jeunes. Consolidation, fonction publique territoriale [2 octobre 2001] (p. 5268) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Fonction publique et réforme de l'Etat Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)
Thèmes avant la procédure des questions : Administration : modernisation (p. 8038) Etat : réforme (p. 8038, 8040) Femmes : politique à l'égard des femmes : fonction publique de l'Etat (p. 8037) Fonctionnaires et agents publics : effectifs : gestion (p. 8039) Fonctionnaires et agents publics : traitement (p. 8038) Handicapés : politique à l'égard des handicapés : fonction publique de l'Etat (p. 8038) Travail : précarité : fonction publique de l'Etat (p. 8039) Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8039) Réponses aux questions : Parlement : parlementaires : candidats (p. 8040) (M. Pierre Micaux) (p. 8040) Vote des crédits et articles rattachés [16 novembre 2001] (p. 8040) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8041 à 8043) Nicolas SARKOZY Hauts-de-Seine (6ème circonscription) Sarkozy
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Joël SARLOT Vendée (5ème circonscription) Sarlot
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges Georges SARRE Paris (6ème circonscription) Sarre
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères dépôts Proposition de loi no 3292 tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs [2 octobre 2001] Proposition de loi no 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Etat. Premier ministre. Directeur de cabinet, publications [16 octobre 2001] (p. 5958) Enseignement. Programmes. Langues régionales [14 novembre 2001] (p. 7803) Transports ferroviaires. Contrôle aérien. Politiques communautaires [6 décembre 2001] (p. 8947) Politique économique. Politique industrielle. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 855) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)
Thèmes : Etablissements de santé : droits du malade (p. 5353) Santé : accidents thérapeutiques (p. 5353) Santé : politique de la santé (p. 5353) Santé : sida (p. 5353) Santé : soins palliatifs (p. 5353) Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs Première lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)
Thèmes : Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5828) Droit pénal : mineurs : justice (p. 5829) Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5828) Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5829) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)
Thèmes : Défense : crédits (p. 6017) Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6016) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6016) Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6017) Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6016) Transports : infrastructures : financement (p. 6017) Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6016) Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés Son amendement no 360 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6306) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Anciens combattants Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)
Thèmes avant la procédure des questions : Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7309) Anciens combattants et victimes de guerre : déportés : enfants (p. 7310) Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7310) Anciens combattants et victimes de guerre : veuves (p. 7310) Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7310) Affaires étrangères Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001] 1 - Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits (p. 7484) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 2 - Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7053) Proposition de loi no 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans Première lecture Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8541)
Thèmes : Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8553) Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8553) Retraites : généralités : cotisations (p. 8553) Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)
Thèmes : Etat : Premier ministre : Corse (p. 8615) Etat : République (p. 8585, 8614) Etat : République : Corse (p. 8614) Régions : Corse : Gouvernement (p. 8614) Régions : Corse : langues régionales (p. 8615) Régions : Corse : sécurité (p. 8614) Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)
Thèmes : Patrimoine culturel : musées (p. 8759) Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8759) Ses explications de vote (p. 8772) Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 Première lecture Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981) Article 36 (transformation de la direction des constructions navales en entreprise nationale) Son amendement no 117 (de suppression) (p. 8998) Odile SAUGUES Puy-de-Dôme (1ère circonscription) Saugues
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Rapporteur du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (no 2940) [9 octobre 2001] Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864) Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 22 novembre 2001] (p. 18596) dépôts Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi no 2940, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accisent ou incident de transport terrestre [3 octobre 2001] (no 3296) Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [23 novembre 2001] (no 3418) interventions en séance publique Débats Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre Rapporteur de la commission de la production et des échanges Première lecture Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5754)
Thèmes : Sécurité routière : poids lourds (p. 5759) Sports : sports de montagne : remontées mécaniques (p. 5760) Transports : politique des transports : sécurité (p. 5758) Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5760) Transports routiers : transport de matières dangereuses (p. 5759) Travail : durée du travail : transports routiers (p. 5760) Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5759) Discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5780) Ses interventions dans la discussion des articles (p. 5781 à 5797) Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 novembre 2001] (p. 8780)
Thèmes : Energie et carburants : stockage : sécurité publique (p. 8780) Transports aériens : aéroports : sécurité (p. 8780) Transports aériens : bruit (p. 8780) Transports routiers : transport de marchandises (p. 8780) Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 8780) Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 novembre 2001] (p. 8787) Intervient sur l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (création d'un établissement public administratif national dont l'objet est la mise en œuvre de la politique intermodale des transports sur le territoire national) (p. 8793) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Equipement, transports et logement II - Logement Annexes au compte rendu intégral [5 novembre 2001] (p. 7038) : - Réunion de la commission de la production du 24 octobre 2001
Thème : Logement : habitat insalubre (p. 7051) Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 13 - Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7058) III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)
Thèmes avant la procédure des questions : Transports : transport combiné (p. 7719) Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7719) Transports ferroviaires : SNCF (p. 7719) Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7719) Gérard SAUMADE Hérault (4ème circonscription) Saumade
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902) dépôt Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 32 : Intérieur et décentralisation (collectivités locales) (no 3320) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1642, posée le 21 janvier 2002. Coopération intercommunale. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) (J.O. Questions p. 207). Appelée le 23 janvier 2002. Collecte et traitement des déchets, compétences (p. 767) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Aménagement du territoire et environnement II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Cours d'eau, étangs et lacs : cours d'eau : inondations (p. 6873) Déchets, pollutions et nuisances : déchets ménagers : élimination des déchets (p. 6873) Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6873) Environnement : crédits (p. 6873) Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6873) Intérieur Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)
Thèmes avant la procédure des questions : Collectivités territoriales : finances locales : réforme (p. 7577) Collectivités territoriales : ressources : Etat (p. 7577) Coopération intercommunale : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : financement (p. 7578) Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7577) Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7623) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7623 à 7625) Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne Lecture définitive Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967) Intervient sur l'amendement no 1 de M. Jean-Pierre Michel (halls d'immeubles) (p. 7004) Ses explications de vote (p. 7014) François SAUVADET Côte-d'Or (4ème circonscription) Sauvadet
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique [J.O. du 21 décembre 2001] interventions en séance publique Rappels au règlement Insiste pour que le ministre de l'agriculture s'explique sur les importations en provenance des pays tiers à risque ESB [5 novembre 2001] (p. 7122) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)
Son rappel au règlement (cf supra) [5 novembre 2001] (p. 7122) Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : aides (p. 7096) Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7095) Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7096) Agriculture : montagne (p. 7096) Agroalimentaire : appellations d'origine contrôlée (p. 7096) Bois et forêts : forêts (p. 7096) Déchets, pollutions et nuisances : farines animales : élimination des déchets (p. 7095) Enseignement agricole (p. 7096) Préretraites : agriculteurs (p. 7095) Recherche : recherche technologique : agrobiologie (p. 7096) Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7095) Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001] (p. 7140) Etat B, titre IV Son amendement no 92 (réduction des crédits consacrés aux contrats territoriaux d'exploitation afin de les affecter à l'INAO) (p. 7141) Article 60 (taxe pour frais des chambres d'agriculture) Son amendement no 85 rectifié (augmentation du plafond du produit de la taxe) (p. 7152) Aménagement du territoire et environnement I - Aménagement du territoire Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)
Thèmes avant la procédure des questions : Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7782) Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7782) Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7782) Postes : La Poste (p. 7782) Santé : santé publique : hôpitaux (p. 7782) Union européenne : fonds structurels (p. 7782) André SCHNEIDER Bas-Rhin (3ème circonscription) Schneider
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales interventions en séance publique Questions au Gouvernement Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention, Bas-Rhin [6 novembre 2001] (p. 7165) Jeunes. Délinquance. Lutte et prévention [10 janvier 2002] (p. 134) Questions orales sans débat no 1566, posée le 22 octobre 2001. Santé. Alcoolisme (J.O. Questions p. 5983). Appelée le 23 octobre 2001. Lutte et prévention, jeunes (p. 6404) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés Son amendement no 351 (crédit d'impôt au titre du passage à l'euro pour les entreprises réalisant moins de vingt millions de chiffre d'affaires) (p. 6298) Son amendement no 353 (paiement fractionné des droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce) (p. 6299) Son amendement no 357 (droit d'enregistrement de 1 % sur les cessions de droits sociaux dans la limite de 20 000 F par mutation) (p. 6300) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Education nationale I - Enseignement scolaire Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381) Procédure des questions : Enseignement maternel et primaire : personnel : directeurs d'école (p. 7399) Enseignement secondaire : élèves : internes (p. 7405) Bernard SCHREINER Bas-Rhin (9ème circonscription) Schreiner
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Vice-président de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'U.E.O. dépôts Rapport d'information déposé au nom des délégués de l'assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 45 ème et 46 ème sessions ordinaires (1999-2000) [18 décembre 2001] (no 3470) Proposition de loi no 3410 visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation [21 novembre 2001] interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Anciens combattants Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)
Thèmes avant la procédure des questions : Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7349) Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7348) Anciens combattants et victimes de guerre : déportés : enfants (p. 7350) Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7349) Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7348) Anciens combattants et victimes de guerre : veuves (p. 7349) Culture et communication Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001] 4 - Impôts et taxes : taxes foncières : archéologie préventive (p. 8111) Education nationale I - Enseignement scolaire Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381) Procédure des questions : Enseignement : programmes : " Malgré nous " (p. 7406) Enseignement : programmes : sports (p. 7400) Intérieur Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571) Procédure des questions : Police : commissariats : Haguenau (p. 7617) Logement Questions écrites budgétaires [JO du 6 novembre 2001] 18 - Communes : maires : logement social (p. 7060) Roger-Gérard SCHWARTZENBERG Ministre de la recherche Schwartzenberg
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de M. Robert Honde. Espace. Politique spatiale. Perspectives [31 octobre 2001] (p. 6960) M. Pierre Ducout. Espace. Agence spatiale européenne. Programmes de recherche, bilan et perspectives [20 novembre 2001] (p. 8287) M. Bernard Charles. Santé. Maladies rares. Traitement, recherche [12 décembre 2001] (p. 9219) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Recherche Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943) Thèmes avant la procédure des questions : Emploi : recrutement : recherche développement (p. 7966) Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 7967) Espace : Ariane (p. 7965) Politiques communautaires : politiques internes : recherche développement (p. 7968) Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 7965, 7968) Recherche : chercheurs (p. 7966) Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 7966) Recherche : crédits (p. 7965) Recherche : recherche médicale (p. 7969) Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7993) : - Réunion de la commission de la production du 8 novembre 2001
Thèmes : Emploi : recrutement : recherche développement (p. 7993, 8009) Espace : politique spatiale (p. 7995, 8009) Politique extérieure : aide au développement : recherche développement (p. 8000) Politiques communautaires : politiques internes : recherche développement (p. 8001, 8009) Recherche : Centre européen de recherches nucléaires (CERN) (p. 8008) Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 7995, 8010) Recherche : chercheurs (p. 7994, 8001, 8008) Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8008) Recherche : crédits (p. 7993) Recherche : recherche médicale (p. 7994, 8001, 8008) Questions écrites budgétaires (JO du 17 novembre 2001) Recherche : Centre européen de recherches nucléaires (CERN) (M. Claude Birraux) (p. 8013) Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (M. Pierre Ducout) (p. 8023) Recherche : chercheurs : allocation de recherche (M Jean-Pierre Fouché) (p. 8014) Recherche : chercheurs : recrutement (M. Daniel Chevallier) (p. 8017) ; (M. Claude Gatignol) (p. 8016) Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (M. Pierre Lasbordes) (p. 8013) Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : centre national d'études spatiales (CNES) (M. Jean Dufour) (p. 8015) Recherche : communication : nouvelles technologies (M. Alain Gouriou) (p. 8020) Recherche : études scientifiques (M. Jean-Yves Le Déaut) (p. 8018) Recherche : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (M. Guy Lengagne) (p. 8011) Recherche : laboratoires et établissements publics scientifiques et technologiques (M. Pierre Lasbordes) (p. 8012) Recherche : organismes génétiquement modifiés (OGM) (M. François Guillaume) (p. 8012) Recherche : politique d'information (M. Daniel Chevallier) (p. 8018) Recherche : politique nationale et politique européenne (M. Jean-Yves Le Déaut) (p. 8019) Recherche : recherche biomédicale (M. Alain Claeys) (p. 8021) Recherche : recherche universitaire (Mme Cécile Helle) (p. 8022) Recherche : risques biologiques et menaces bactériologiques (M. Gilbert Gantier) (p. 8015) Recherche : sciences du vivant et science de l'information (M. Bernard Charles) (p. 8011) Santé : cancer : recherche médicale (M. Claude Billard) (p. 8015) Philippe SÉGUIN Vosges (1ère circonscription) Séguin
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O. interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Jeunesse et sports Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) : - Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001
Thème : Jeunes : échanges internationaux (p. 7980) Bernard SEUX Pas-de-Calais (9ème circonscription) Seux
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 26 septembre 2001] (p. 15250) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées dépôt Proposition de loi no 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1593, posée le 17 décembre 2001. Etablissements de santé. Equipements (J.O. Questions p. 7149). Appelée le 19 décembre 2001. Imagerie par résonance magnétique (p. 9524) Patrick SÈVE Val-de-Marne (12ème circonscription) Sève
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Henri SICRE Pyrénées-Orientales (4ème circonscription) Sicre
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1624, posée le 7 janvier 2002. Collectivités territoriales. Réglementation (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Coopération transfrontalière, établissements de santé, Espagne (p. 14) Jean-Pierre SOISSON Yonne (1ère circonscription) Soisson
S'apparente au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République interventions en séance publique Débats Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666) Article 43 (aide fiscale à l'investissement) Son intervention (p. 8694) Dominique STRAUSS-KAHN Val-d'Oise (8ème circonscription) Strauss-Kahn
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères Michel SUCHOD Dordogne (2ème circonscription) Secrétaire de l’Assemblée nationale Suchod
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Secrétaire de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167) dépôts Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 7 : Aménagement du territoire et environnement (environnement) (no 3320) [11 octobre 2001] Proposition de loi no 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Système pénitentiaire. Personnel. Revendications [20 décembre 2001] (p. 9660) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Explications de vote et vote [23 octobre 2001] (p. 6427) Ses explications de vote (p. 6430) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Agriculture et pêche, BAPSA Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001] (p. 7140) Après l'article 58 Son amendement no 90 deuxième rectification (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149) Aménagement du territoire et environnement II - Environnement Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)
Thèmes avant la procédure des questions : Cours d'eau, étangs et lacs : cours d'eau : inondations (p. 6868) Déchets, pollutions et nuisances : air (p. 6868) Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6867) Environnement : crédits (p. 6866) Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6866, 6868) Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6867) Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6867) Projet de loi no 2931 relatif à la Corse Nouvelle lecture Explications de vote et vote [4 décembre 2001] (p. 8854) Ses explications de vote (p. 8856)
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