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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001).
(édition du 25 février 2002)

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


LETTRE
B

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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : 

B

Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Maine-et-Loire (1ère circonscription)

Bachelot-Narquin

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Handicapés. Justice. Arrêt Perruche, conséquences [29 novembre 2001] (p. 8660)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7201)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : politique de l'emploi (p. 7201)

Emploi : recrutement (p. 7202)

Entreprises : difficultés (p. 7202)

Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7202)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7202)

Jean-Paul BACQUET

Puy-de-Dôme (4ème circonscription)

Bacquet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [24 octobre 2001] (p. 6499)

Questions orales sans débat

no 1499, posée le 1 er octobre 2001. Banques et établissements financiers. Banque de France (J.O. Questions p. 5482). Appelée le 2 octobre 2001. Papeterie et imprimerie, emploi et activité, Vic-le-Comte, Chamalières (p. 5293)

Débats

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 6473)

Son intervention (p. 6488)

Thèmes :

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6489)

Professions de santé : médecins (p. 9474, 6489)

Santé : politique de la santé (p. 6488)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6473, 6488)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6473)

Travail : réduction du temps de travail (p. 6474)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 18

Son sous-amendement no 321 (définition des zones) à l'amendement no 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6679)

Son sous-amendement no 322 (suppression des obligations à la charge des bénéficiaires) à l'amendement no 7 du Gouvernement (p. 6679)

Dominique BAERT

Nord (8ème circonscription)

Baert

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 43 : Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1518, posée le 15 octobre 2001. Police. Fonctionnement (J.O. Questions p. 5835). Appelée le 16 octobre 2001. Effectifs de personnel, Roubaix (p. 5947)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 6001)

Thème :

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6001)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Son intervention (p. 6106)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 8090)

Thèmes avant la procédure des questions :

Banques et établissements financiers : Consortium de réalisation (CDR) (p. 8090)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8090)

Secteur public : entreprises publiques : banques et établissements financiers (p. 8091)

Secteur public : entreprises publiques : généralités (p. 8090)

Télécommunications : France Télécom (p. 8090)

Vote des crédits et articles rattachés [19 novembre 2001] (p. 8161)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8071 à 8173)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Sa présentation des rapports de la commission des finances (p. 8123)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : Consortium de réalisation (CDR) (p. 8124)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8124)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : défense

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : Fonds de développement économique et social (FDES) (p. 8123)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : généralités (p. 8123)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : impôts locaux (p. 8123)

Secteur public : dotations en capital (p. 8124)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8124)

Télécommunications : France Télécom (p. 8124)

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

11 - Associations : fonds national de développement de la vie associative (p. 8136)

12 - Finances publiques : comptes d'affectation spéciale (p. 8137)

13 - Secteur public : privatisations : autoroutes (p. 8137)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233)

Article 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine)

Son amendement no 95 (taux d'exonération) (p. 7239)

Jean-Pierre BAEUMLER

Haut-Rhin (7ème circonscription)

Baeumler

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1650, posée le 21 janvier 2002. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités (J.O. Questions p. 208). Appelée le 23 janvier 2002. Perspectives (p. 757)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7372)

Anciens combattants et victimes de guerre : Alsace-Moselle (p. 7372)

Culture et communication

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

12 - Enseignement : programmes : arts (p. 8114)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Son intervention (p. 7392)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement : crédits (p. 7392)

Enseignement : pédagogie : nouvelles technologies (p. 7393)

Enseignement maternel et primaire : personnel : enseignants (p. 7393)

Enseignement secondaire : élèves : sécurité (p. 7394)

Enseignement secondaire : personnel : enseignants : carrière (p. 7393)

Enseignement secondaire : personnel : enseignants : recrutement (p. 7392)

Handicapés : intégration en milieu scolaire (p. 7394)

III - Enseignement professionnel

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7817)

Son intervention (p. 7825)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7825)

Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels (LP) (p. 7826)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7825)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7722)

Thème avant la procédure des questions :

Sécurité routière : circulation routière (p. 7722)

Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)

Thèmes :

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8340)

Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8340)

Ses explications de vote (p. 8339)

Pierre-Christophe BAGUET

Hauts-de-Seine (9ème circonscription)

Baguet

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 6 novembre 2001] (p. 17500)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Enseignement. Parents d'élèves. Elections, organisation et déroulement [17 octobre 2001] (p. 6064)

Professions de santé. Infirmiers libéraux. Revendications [6 décembre 2001] (p. 8945)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 10

Son amendement no 439 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 363 (taxe sur les bureaux au tarif de 0,5 F par mètre carré pour les parcs d'exposition d'Ile-de-France) (p. 6293)

Intervient sur l'amendement no 238 de M. Laurent Dominati (taxe sur les bureaux au tarif de 0,5 F par mètre carré pour les parcs d'exposition d'Ile-de-France) (p. 6293)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Culture et communication

II - Communication

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7540)

Son intervention (p. 7544)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication : chaînes hertziennes (p. 7546)

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7545)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : communication (p. 7544)

Presse et livres : presse : aides (p. 7545)

Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7562)

Etat E, ligne 38

Intervient sur l'amendement no 47 de M. François Rochebloine (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7564)

Intervient sur l'amendement no 58 de M. François d'Aubert (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7564)

Après l'article 76

Son amendement no 131 (perception de la redevance audiovisuelle sur la base de la déclaration annuelle de revenus) (p. 7565)

Jean-Pierre BALDUYCK

Nord (10ème circonscription)

Balduyck

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Police. Personnel. Revendications [20 novembre 2001] (p. 8278)

Débats

Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)

Son intervention (p. 5834)

Thèmes :

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5834)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5834)

Droit pénal : mineurs : sanctions (p. 5834)

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 6926)

Thème :

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6926)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Procédure des questions :

Police : police de proximité : réduction du temps de travail (p. 7615)

Édouard BALLADUR

Paris (12ème circonscription)

Balladur

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Débats

Déclaration du Gouvernement no 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique

[3 octobre 2001] (p. 5377)

Son intervention (p. 5390)

Thèmes :

Droits de l'homme et libertés publiques : défense (p. 5391)

Ordre public : sécurité (p. 5390)

Ordre public : terrorisme (p. 5390)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5390)

Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5390)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5390)

Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 5390)

Politiques communautaires : actions extérieures (p. 5392)

Jean-Pierre BALLIGAND

Aisne (3ème circonscription)

Balligand

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Banques et établissements financiers. Caisses des dépôts et consignations : caisses d'épargne. Alliance, perspectives [12 décembre 2001] (p. 9223)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7786)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7787)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7786)

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7787)

Entreprises : aides publiques : recherche développement (p. 7787)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7786)

Union européenne : fonds structurels (p. 7787)

Services du Premier ministre

Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels

Examen des fascicules [14 novembre 2001] (p. 7837)

Son intervention (p. 7848)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Article 51 (ouverture des plans d'épargne en actions aux actions européennes et aux placements dans l'innovation)

Son amendement no 165 (suppression du report au 1er janvier 2003 de l'obligation faite aux SICAV de détenir au moins 75 % de leur actif en actions pour être éligibles au PEA) (p. 8194)

Son amendement no 166 (éligibilité au PEA dès le 1er janvier 2002 des titres européens détenus par des OPCVM) (p. 8195)

Gérard BAPT

Haute-Garonne (2ème circonscription)

Bapt

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 23 : Emploi et solidarité (travail et emploi) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [7 novembre 2001] (p. 7277)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 343 (financement des reprises d'entreprises par le mécénat économique) (p. 6297)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) :

- Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001

Thème :

Ordre public : terrorisme (p. 7478)

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

9 - Pays étrangers : Liban (p. 7491)

Pays étrangers : Syrie (p. 7491)

Pays étrangers : Israël (p. 7491)

 

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7786)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7786)

Industrie : restructurations (p. 7786)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7187)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (p. 7188)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7188)

Emploi : création d'emplois (p. 7187)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère du travail et de l'emploi : crédits (p. 7188)

Préretraites : financement (p. 7189)

Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7234 à 7240)

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Son intervention (p. 7650)

Thèmes avant la procédure des questions :

Cérémonies publiques et fêtes légales : monuments commémoratifs (p. 7651)

Rapatriés : harkis (p. 7651)

Rapatriés : politique à l'égard des rapatriés (p. 7650)

Procédure des questions :

Santé : maladies (p. 7677)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8221)

Intervient sur l'amendement no 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8221)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6542)

Thèmes :

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6542)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6542)

Santé : politique de la santé (p. 6542)

Santé : politique de la santé : Midi-Pyrénées (p. 6543)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)

Son intervention (p. 8925)

Thèmes :

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8925)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8925)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8925)

Rapatriés : harkis (p. 8926)

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 18

Son amendement no 132 (amortissement sur douze mois des équipements de sécurité réalisés par les entreprises au chiffre d'affaires inférieur à 7,5 millions d'euros) (p. 8974)

Après l'article 33

Son amendement no 131 deuxième rectification (mécénat d'entreprise - intervention via des organismes à but désintéressé et en faveur d'entreprises n'étant pas en difficulté) (p. 9034)

Jean BARDET

Val-d'Oise (3ème circonscription)

Bardet

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [12 décembre 2001] (p. 9221)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Soutient la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 5328) : rejetée (p. 5342)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 5329)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 5331)

Etablissements de santé : établissements publics (p. 5333)

Professions de santé : déontologie (p. 5331)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5331)

Professions de santé : infirmiers (p. 5332)

Professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes (p. 5328, 5334)

Professions de santé : médecins (p. 5331)

Professions de santé : ordre professionnel (p. 5328)

Professions de santé : pédicures-podologues (p. 5328, 5334)

Professions de santé : secret médical (p. 5331)

Santé : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) (p. 5330)

Santé : alcoolisme (p. 5330)

Santé : cancer (p. 5331)

Santé : fin de vie (p. 5331)

Santé : hépatite C (p. 5335)

Santé : maladies (p. 5336)

Santé : politique de la santé (p. 5329)

Santé : soins palliatifs (p. 5329)

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Article 49 (organisation des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste)

Son amendement no 110 (de suppression) (p. 5538)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6540)

Thèmes :

Santé : politique de la santé (p. 6540)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6541)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6541)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Son intervention (p. 7644)

Thèmes avant la procédure des questions :

Etablissements de santé : établissements privés (p. 7644)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7644)

Santé : crédits (p. 7644)

Santé : maladies (p. 7645)

Santé : politique de la santé (p. 7644)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7646)

François BAROIN

Aube (3ème circonscription)

Baroin

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 22 décembre 2001] (p. 20452)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 22 décembre 2001] (p. 20452)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 18 janvier 2000]

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 18 janvier 2002]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Son intervention (p. 7110)

Thèmes avant la procédure des questions :

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7110)

Agriculture : pollution (p. 7111)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7110)

Alain BARRAU

Hérault (6ème circonscription)

Barrau

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 16 novembre 2001] (p. 18288)

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18452)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18452)

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la réforme de la coopération [26 septembre 2001] (no 3283)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis [15 octobre 2001] (no 3332)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 juin au 11 octobre 2001 (n°s E 1760, E 1762, E 1764, E 1766, E 1768, E 1769, E 1779, E 1781 à E 1787, E 1789, E 1791, E 1792, E 1794 à E 1797, E 1801 à E 1811, E 1814, E 1815, E 1817, E 1819, E 1821, E 1822, E 1824 à E 1827) et sur les textes nos E 1520, E 1591, E 1626, E 1635, E 1718, E 1719, E 1732, E 1733, E 1745, E 1748, E 1752, E 1753, E 1755 à E 1757 [18 octobre 2001] (no 3347)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives [25 octobre 2001] (no 3356)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha [30 novembre 2001] (no 3429)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(n°s E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes nos E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889 [20 décembre 2001] (no 3503)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme [20 décembre 2001] (no 3504)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne [10 janvier 2002] (no 3529)

Proposition de résolution no 3318 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM (2000) 319 final / E 1520) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 33 : Jeunesse et sports (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Agroalimentaire. Viticulture. Aides de l'Etat, Languedoc-Rousillon [12 décembre 2001] (p. 9221)

Moyens de paiement. Euro. Mise en place, bilan [9 janvier 2002] (p. 45)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Jeunesse et sports

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Suppléé par M. André Vauchez

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001

Son intervention (p. 7973)

Thèmes :

Jeunes : Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) (p. 7973)

Sports : crédits (p. 7973)

Raymond BARRE

Rhône (4ème circonscription)

Barre

 

S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

Jacques BARROT

Haute-Loire (1ère circonscription)

Barrot

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède [28 novembre 2001] (no 3420)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 20 : Emploi et solidarité (formation professionnelle) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Télécommunications. Téléphone. Portables, zones d'ombre, réduction [24 octobre 2001] (p. 6506)

Débats

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6531)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 6532)

Personnes âgées : aide sociale (p. 6533)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6531)

Sécurité sociale : financement (p. 6531)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7191)

Thèmes avant la procédure des questions :

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7192)

Formation professionnelle : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (p. 7191)

Formation professionnelle : contrats de qualification (p. 7192)

Formation professionnelle : entreprises (p. 7193)

Formation professionnelle : reclassement professionnel (p. 7191)

Claude BARTOLONE

Ministre délégué à la ville

Bartolone

 

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Jean Antoine Leonetti. Sports. Football. Déroulement du match France-Algérie [10 octobre 2001] (p. 5735)

M. Alain Fabre-Pujol. Sécurité sociale. Cotisations. Exonération, entreprises, zones franches urbaines [14 novembre 2001] (p. 7809)

M. Jean-Pierre Blazy. Jeunes. Politique à l'égard des jeunes. Violence, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8659)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Jean-Claude Perez. Etablissements de santé. Hôpitaux. Fonctionnement, financement, Carcassonne [2 octobre 2001] (p. 5270)

M. Bernard Cazeneuve. Etablissements de santé. Hôpitaux. Restructuration, Manche [2 octobre 2001] (p. 5275)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Enfants. Crèches et garderies. Classes passerelles, aides de l'Etat [2 octobre 2001] (p. 5273)

M. Alain Vidalies. Travail. Durée du travail. Réduction, application, entreprises travaillant en continu [2 octobre 2001] (p. 5270)

M. Guy Teissier. Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, numerus clausus, Marseille [2 octobre 2001] (p. 5272)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7429)

Sa réponse (p. 7432, 7433)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7429)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7429)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7429)

Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7429)

Collectivités territoriales : compétences (p. 7431)

Logement : logement social (p. 7430)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7429)

Ordre public : sécurité (p. 7432)

Réponses aux questions :

Collectivités territoriales : démocratie locale : crédits (p. 7433) (M. Bernard Birsinger) (p. 7432)

Vote des crédits et articles rattachés [8 novembre 2001] (p. 7433)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7434 à 7436)

Jacques BASCOU

Aude (2ème circonscription)

Bascou

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1498, posée le 1er octobre 2001. Energie et carburants. Energie éolienne (J.O. Questions p. 5482). Appelée le 2 octobre 2001. Développement (p. 5287)

Sylvia BASSOT

Orne (3ème circonscription)

Bassot

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

dépôt

Proposition de loi no 3373 visant à attribuer l'allocation de fin de formation jusqu'au terme des formations suivies par les demandeurs d'emploi [7 novembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Professions de santé. Infirmiers libéraux. Revendications [24 janvier 2002] (p. 855)

Questions orales sans débat

no 1670, posée le 28 janvier 2002. Personnes âgées. Etablissements d'accueil (J.O. Questions p. 379). Appelée le 29 janvier 2002. Tarification (p. 966)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Son intervention (p. 7779)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : contrats de pays (p. 7779)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7779)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7780)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7780)

Coopération intercommunale : syndicats mixtes (p. 7780)

Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7780)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7779)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7780)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7780)

Christian BATAILLE

Nord (22ème circonscription)

Bataille

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 11 octobre 2001] (p. 16005)

Cesse d'appartenir à la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 12 octobre 2001] (p. 16065)

Vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 18 octobre 2001] (p. 16441)

Rapporteur de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et les services de communications électroniques (COM (2000) 392 final / E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (no 3142) [24 octobre 2001]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

dépôts

Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les incidences environnementales et sanitaires des essis nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires [5 février 2002] (no 3571)

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n° 3142) de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et les services de communications électroniques (COM (2000) 392 final / E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général [22 novembre 2001] (no 3414)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique économique. Croissance. Politique industrielle, perspectives [6 décembre 2001] (p. 8943)

Débats

Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5754)

Son intervention (p. 5771)

Thèmes :

Collectivités territoriales (p. 5771)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5771)

Transports : transport combiné (p. 5771)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Son intervention (p. 7098)

Thème avant la procédure des questions :

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7098)

Industrie, poste et télécommunications

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)

Son intervention (p. 8052)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : zones minières (p. 8053)

Energie et carburants : Electricité de France (EDF) (p. 8053)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8053)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8052)

Pays étrangers : Etats-Unis : politique industrielle (p. 8053)

Union européenne : directives : énergie et carburants (p. 8053)

Vote des crédits et articles rattachés [16 novembre 2001] (p. 8068)

Etat B, titre IV

Intervient sur l'amendement no 150 de M. Jean-Pierre Kucheida (réduction des crédits alloués à Charbonnages de France) (p. 8068)

Après l'article 73

Intervient sur l'amendement no 54 de M. Jean-Pierre Kucheida (rapport au Parlement sur l'état du patrimoine immobilier minier) (p. 8069)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 38 (résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants)

Son intervention (p. 8982)

Jean-Claude BATEUX

Seine-Maritime (5ème circonscription)

Bateux

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Jacques BAUMEL

Hauts-de-Seine (7ème circonscription)

Baumel

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

Jean-Claude BEAUCHAUD

Charente (4ème circonscription)

Beauchaud

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1504, posée le 1 er octobre 2001. Impôts locaux. Taxe professionnelle (J.O. Questions p. 5483). Appelée le 2 octobre 2001. Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPCI), réglementation (p. 5298)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Jeunesse et sports

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Son intervention (p. 7945)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7945)

Jeunes : animateurs (p. 7946)

Jeunes : éducation populaire (p. 7945)

Jeunes : Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) (p. 7946)

Sports : dopage (p. 7946)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7945)

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001

Son intervention (p. 7979)

Thèmes :

Jeunes : animateurs (p. 7980)

Sports : crédits

Sports : politique du sport (p. 7979)

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

12 - Sports : Coupe du monde de football (p. 7989)

13 - Jeunes : animateurs : diplômes (p. 7989)

15 - Sports : fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7990)

Huguette BELLO

La Réunion (2ème circonscription)

Bello

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire du Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15956)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Santé. Ostéoporose. Lutte et prévention [6 décembre 2001] (p. 8942)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Procédure des questions :

Impôts locaux : vignette automobile : La Réunion (p. 7134)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Procédure des questions :

Enseignement : médecine scolaire et universitaire : La Réunion (p. 7405)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7206)

Thèmes avant la procédure des questions :

DOM : La Réunion : emploi (p. 7206)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7207)

Outre-mer

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)

Son intervention (p. 6811)

Thèmes avant la procédure des questions :

Culture : langues régionales : enseignement (p. 6812)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6811)

Outre-mer : Dom-Tom : fiscalité (p. 6812)

Outre-mer : Dom-Tom : fonctionnaires et agents publics (p. 6812)

Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) : Outre-mer (p. 6811)

Union européenne : euro : Outre-mer (p. 6811)

Yvette BENAYOUN-NAKACHE

Haute-Garonne (4ème circonscription)

Benayoun-Nakache

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Secrétaire de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [2 octobre 2001] (p. 5305)

Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 48)

Questions orales sans débat

no 1576, posée le 3 décembre 2001. Justice. Fonctionnement (J.O. Questions p. 6834). Appelée le 4 décembre 2001. Moyens, contentieux consécutifs à l'explosion de l'usine AZF, Toulouse (p. 8839)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Son intervention (p. 5345)

Thèmes :

Etablissements de santé : droits du malade

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5345)

Professions de santé : secret médical (p. 5345)

Santé : accès aux soins (p. 5346)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5346)

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté)

Article L. 1111-6 du code de la santé publique (accès direct au dossier médical)

Intervient sur l'amendement no 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5471)

Après l'article 9

Intervient sur l'amendement no 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5476)

Intervient sur le sous-amendement no 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement no 32 rectifié de la commission (p. 5476)

Article 24 (élaboration de la politique de santé au niveau national)

Intervient sur l'amendement no 234 de M. Jean-Pierre Foucher (travaux des conseils régionaux de santé) (p. 5497)

Article 45 (création d'une section H des pharmaciens hospitaliers supplémentaire au sein de l'ordre national des pharmaciens)

Intervient sur l'amendement no 165 de la commission (pas de section spécifique mais meilleure représentation de la section D) (p. 5533)

Après l'article 57

Intervient sur l'amendement no 293 de Mme Jacqueline Fraysse (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5566)

Christian BERGELIN

Haute-Saône (1ère circonscription)

Bergelin

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Jean-Louis BERNARD

Loiret (3ème circonscription)

Bernard

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7910)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : avions (p. 7910)

Défense : missiles (p. 7910)

Défense : professionnalisation (p. 7910)

Jeunesse et sports

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

9 - Jeunes : éducation populaire : projets éducatifs locaux (p. 7987)

André BERTHOL

Moselle (7ème circonscription)

Berthol

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

dépôt

Proposition de loi no 3377 visant à améliorer le régime des retraites agricoles [7 novembre 2001]

Henri BERTHOLET

Drôme (4ème circonscription)

Bertholet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paix israelo-palestinien, perspectives [31 octobre 2001] (p. 6962)

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Affaires étrangères

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

8 - Politique extérieure : aide au développement (p. 7489)

Collectivités territoriales : compétences : aide au développement (p. 7489)

Léon BERTRAND

Guyane (2ème circonscription)

Bertrand

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Outre-mer

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)

Son intervention (p. 6816)

Thèmes avant la procédure des questions :

Logement : crédits : Guyane (p. 6816)

Outre-mer : Guyane : agriculture (p. 6817)

Outre-mer : Guyane : crédits budgétaires (p. 6817)

Outre-mer : Guyane : délinquance et criminalité (p. 6816)

Outre-mer : Guyane : espace (p. 6816)

Outre-mer : Guyane : transports (p. 6816)

Politique économique : croissance : budget de l'Etat (p. 6817)

Jean-Yves BESSELAT

Seine-Maritime (7ème circonscription)

Besselat

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 52)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 2

Son amendement no 114 (imposition au tonnage des navires de commerce maritime) (p. 6127)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Transports par eau : immatriculation des navires (p. 7746)

Nouvelle lecture

Discussion des articles [13 décembre 2001] (p. 9383)

Après l'article 8

Son amendement no 53 (institution d'un régime de taxe forfaitaire au tonnage sur option des armateurs) (p. 9410)

Éric BESSON

Drôme (2ème circonscription)

Besson

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Jean BESSON

Rhône (10ème circonscription)

Besson

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2990 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Lecture définitive

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [20 novembre 2001] (p. 8303)

Son amendement no 17 (création de la société de garantie des organismes HLM pour les opérations d'accession sociale à la propriété - report du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8314)

Jean-Louis BIANCO

Alpes-de-Haute-Provence (1ère circonscription)

Bianco

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 14666)

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1644, posée le 21 janvier 2002. Marchés publics. Collectivités territoriales (J.O. Questions p. 207). Appelée le 23 janvier 2002. Réglementation (p. 743)

Gilbert BIESSY

Isère (2ème circonscription)

Biessy

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière [J.O. du 12 octobre 2001] (p. 16065)

Membre titulaire de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19514)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Minima sociaux, bénéficiaires, prime exceptionnelle, perspectives [20 novembre 2001] (p. 8280)

Questions orales sans débat

no 1555, posée le 22 octobre 2001. Voirie. RN 91 (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Déviation du péage de Vizille, financement (p. 6411)

Débats

Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5754)

Son intervention (p. 5762)

Thèmes :

Collectivités territoriales (p. 5762)

Sécurité routière : poids lourds (p. 5763)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5762)

Transports : transport combiné (p. 5763)

Projet de loi no 3206 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5798)

Son intervention (p. 5804)

Thèmes :

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5804)

Transports routiers : transport de marchandises : fiscalité (p. 5804)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5804)

Voirie : tunnels routiers : sociétés concessionnaires (p. 5804)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7714)

Thèmes avant la procédure des questions :

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7714)

Sécurité routière : circulation routière (p. 7715)

Transports : transport combiné (p. 7714)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7715)

Transports urbains (p. 7715)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 7715)

Claude BILLARD

Val-de-Marne (11ème circonscription)

Billard

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Vice-président de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16826)

dépôts

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome VI : Economie, finances et industrie (industrie) (no 3325) [11 octobre 2001]

Proposition de résolution no 3364 tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement [31 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zone Seveso, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5307)

Fonction publique hospitalière. Durée du travail. Réduction, application [28 novembre 2001] (p. 8565)

Débats

Proposition de résolution no 3289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel

Avant la discussion de l'article unique [17 octobre 2001] (p. 6029)

Son intervention (p. 6037)

Thèmes :

Assurances (p. 6037)

Communes : Toulouse : aides (p. 6037)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6038)

Entreprises : sous-traitance (p. 6038)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6038)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6037)

Travail : conditions de travail : formation professionnelle (p. 6038)

Travail : contrats à durée déterminée (p. 6038)

Urbanisme (p. 6038)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Intervient sur l'amendement no 390 de M. Alain Bocquet (suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé) (p. 6291)

Son amendement no 414 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Intervient sur l'amendement no 379 de M. Alain Bocquet (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6308)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)

Son intervention (p. 6871)

Thèmes avant la procédure des questions :

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 6872)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6872)

Energie et carburants : sécurité nucléaire (p. 6871)

Environnement : associations de protection de la nature et de l'environnement (p. 6872)

Environnement : crédits (p. 6871)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 6872)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6871)

Industrie, poste et télécommunications

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)

Son intervention (p. 8045)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : zones minières (p. 8046)

Energie et carburants : énergie nucléaire (p. 8046)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8047)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8046)

Grandes écoles (p. 8046)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8046)

Pays étrangers : Etats-Unis : conjoncture (p. 8045)

Postes : La Poste (p. 8046)

Recherche : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) (p. 8046)

Régions : Basse-Normandie : industrie (p. 8046)

Procédure des questions :

Mines et carrières : mines : Lorraine (p. 8067)

Recherche

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Suppléé par M. Claude Gatignol

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7993) :

- Réunion de la commission de la production du 8 novembre 2001

 

Thème :

Espace : politique spatiale (p. 8006)

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

9 - Santé : cancer : recherche médicale (p. 8015)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 4

Intervient sur l'amendement no 267 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Intervient sur l'amendement no 269 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Intervient sur l'amendement no 268 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Après l'article 18

Intervient sur l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (prévention bucco-dentaire chez les enfants) (p. 6668)

Article 22 (création d'un congé de paternité)

Son intervention (p. 6692)

Nouvelle lecture

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Article 26 bis (prise en compte des périodes de service national pour l'ouverture et le calcul des droits en matière d'assurance vieillesse)

Son intervention (p. 8503)

André BILLARDON

Saône-et-Loire (3ème circonscription)

Billardon

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1544, posée le 22 octobre 2001. Industrie. Métallurgie (J.O. Questions p. 5979). Appelée le 23 octobre 2001. Howmet, emploi et activité, Creusot (p. 6397)

Claude BIRRAUX

Haute-Savoie (4ème circonscription)

Birraux

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 18 octobre 2001] (p. 16441)

dépôt

Rapport déposé au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables [22 novembre 2001] [22 novembre 2001] (no 3415)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Elections et référendums. Elections présidentielles et législatives. Calendrier [7 novembre 2001] (p. 7284)

Questions orales sans débat

no 1591, posée le 3 décembre 2001. Police. Personnel (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Revendications, Annemasse (p. 8813)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Procédure des questions :

Professions de santé : infirmiers : frontaliers (p. 7678)

Jeunesse et sports

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

17 - Sports : politique du sport : sports en pleine nature : environnement (p. 7991)

Recherche

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Suppléé par M. Claude Gatignol

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7993) :

- Réunion de la commission de la production du 8 novembre 2001

 

Thèmes :

Recherche : Centre européen de recherches nucléaires (CERN) (p. 8003)

Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 8003)

Recherche : crédits (p. 8003)

Questions écrites budgétaires

6 - Recherche : Centre européen de recherches nucléaires (CERN) (p. 8013)

Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)

Soutient la motion d'ajournement de M. Philippe Douste-Blazy (p. 8334) : rejetée (p. 8340)

Thèmes :

Entreprises : compétitivité : Haute-Savoie (p. 8335)

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8335)

Logement : logement social : Haute-Savoie (p. 8335)

Pays étrangers : Allemagne (p. 8336)

Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8334)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8335)

Professions de santé : infirmiers : travail à l'étranger (p. 8335)

Propriété : meubles et immeubles : prix (p. 8335)

Transports aériens (p. 8336)

Union européenne : élargissement (p. 8335)

Union européenne : fonds structurels (p. 8336)

Bernard BIRSINGER

Seine-Saint-Denis (5ème circonscription)

Birsinger

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Enfants. Protection. Disparitions, lutte et prévention [20 novembre 2001] (p. 8285)

Professions judiciaires et juridiques. Avocats. Aide juridictionnelle, indemnisation [24 janvier 2002] (p. 863)

Débats

Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)

Son intervention (p. 5830)

Thèmes :

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5831)

Droit pénal : mineurs : justice (p. 5831)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5831)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5831)

Ses explications de vote (p. 5844)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Culture et communication

I - Culture

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8097) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 13 novembre 2001

Son intervention (p. 8104)

Thèmes :

Culture : crédits (p. 8104)

Culture : politique culturelle (p. 8105)

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

19 - Enseignement : programmes : arts (p. 8117)

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Procédure des questions :

Collectivités territoriales : démocratie locale : crédits (p. 7432)

Jacques BLANC

Lozère (2ème circonscription)

Blanc

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Elu sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

Jean-Pierre BLAZY

Val-d'Oise (9ème circonscription)

Blazy

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome II : Intérieur et décentralisation (police) (no 3324) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Jeunes. Politique à l'égard des jeunes. Violence, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8659)

Questions orales sans débat

no 1552, posée le 22 octobre 2001. Justice. Fonctionnement (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Moyens, Val-d'Oise (p. 6402)

no 1594, posée le 17 décembre 2001. Environnement. Protection (J.O. Questions p. 7149). Appelée le 19 décembre 2001. Lignes électriques, tracé (p. 9532)

Débats

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6541)

Thèmes :

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6541)

Etablissements de santé : centres hospitaliers : Ile-de-France (p. 6541)

Santé : politique de la santé (p. 6542)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)

Son intervention (p. 6881)

Thèmes avant la procédure des questions :

Déchets, pollutions et nuisances : bruit (p. 6881)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6881)

Transports aériens : aéroports : construction (p. 6881)

Voirie : plan d'amélioration du réseau routier national (p. 6881)

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7419)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7419)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7419)

Logement : logement social (p. 7419)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Transports aériens : bruit (p. 7743)

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Son intervention (p. 7573)

Thèmes avant la procédure des questions :

Droit pénal : délinquance et criminalité : statistiques (p. 7574)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7573)

Police : adjoints de sécurité (p. 7574)

Police : crédits (p. 7573)

Police : effectifs (p. 7574)

Police : police de proximité (p. 7573)

Police : policiers (p. 7574)

Travail : heures supplémentaires : police (p. 7574)

Justice

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

13 - Justice : maison de la justice et du droit : contrats locaux de sécurité (p. 7336)

Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 6920)

Son intervention (p. 6934)

Thèmes :

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6935)

Bâtiment et travaux publics : immeubles d'habitation : sécurité (p. 6936)

Communes : maires : sécurité (p. 6936)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6936)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6920)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6935)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6934, 6937)

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967)

Intervient sur l'amendement no 11 de M. Jean-Luc Warsmann (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6978)

Intervient sur l'amendement no 86 de M. Claude Goasguen (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6978)

Intervient sur l'amendement no 72 de la commission (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement no 1 de M. Jean-Pierre Michel (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement no 45 de M. Christian Estrosi (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement no 119 de M. Claude Goasguen (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement no 73 de la commission (rave et free-parties) (p. 7006)

Intervient sur l'amendement no 46 de M. Thierry Mariani (rave et free-parties) (p. 7006)

Intervient sur l'amendement no 120 de M. Claude Goasguen (rave et free-parties) (p. 7006)

Intervient sur l'amendement no 126 de M. Bernard Charles (rave et free-parties) (p. 7006)

Ses explications de vote (p. 7013)

Proposition de loi no 3369 relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8729)

Son intervention (p. 8740)

Thèmes :

Communes : maires : sécurité (p. 8741)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8740, 8749)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 8741, 8748)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8740, 8748)

Justice : réforme : moyens (p. 8749)

Ordre public : sécurité (p. 8741)

Ordre public : sécurité : gauche (p. 8740)

Ses explications de vote (p. 8748)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 33

Son amendement no 42 (majoration des taxes sur les aéronefs les plus bruyants et au titre des décollages nocturnes) (p. 9034)

Son amendement no 43 rectifié (création d'une taxe sur le nombre de passagers et le volume de fret embarqués par des aéronefs au départ de certains aéroports) (p. 9038)

Émile BLESSIG

Bas-Rhin (7ème circonscription)

Blessig

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 10

Son amendement no 71 corrigé (taux réduit de la TVA pour les produits contenant du chocolat ou du cacao) (p. 6241)

Projet de loi no 3330 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8342)

Son intervention (p. 8349)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : secret bancaire (p. 8349)

Drogue (p. 8349)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8349)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8349)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8349)

Proposition de loi no 2867 relative aux droits du conjoint survivant

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [20 novembre 2001] (p. 8357)

Son intervention (p. 8358)

Thèmes :

Donations et successions : successions : réforme (p. 8358)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 8358)

Famille : filiation naturelle : successions (p. 8358)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8358)

Serge BLISKO

Paris (10ème circonscription)

Blisko

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Patrick BLOCHE

Paris (7ème circonscription)

Bloche

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité [13 novembre 2001] (no 3383)

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome I : Affaires étrangères (relations culturelles internationales et francophonie) (no 3321) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Son intervention (p. 7448)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication (p. 7449)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7448)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7448)

Annexes au compte rendu intégral [18 octobre 2001] (p. 7463) :

- Réunion de la commission des affaires étrangères du 9 novembre 2001

Son intervention (p. 7472)

Thèmes :

Audiovisuel et communication (p. 7473)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 7473)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7473)

Politique extérieure : coopération culturelle : centres culturels (p. 7472)

Culture et communication

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

11 - Patrimoine culturel : institutions : mécénat (p. 8114)

17 - Culture : politique culturelle : société de l'information (p. 8116)

Roland BLUM

Bouches-du-Rhône (1ère circonscription)

Blum

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3157) autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière [5 décembre 2001] (no 3439)

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Affaires étrangères

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

16 - Langue française : enseignement du français à l'étranger : crédits budgétaires (p. 7498)

Jean-Marie BOCKEL

Haut-Rhin (5ème circonscription)

Bockel

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [23 janvier 2002] (p. 784)

Questions orales sans débat

no 1643, posée le 21 janvier 2002. Transports ferroviaires. TGV Rhin Rhône (J.O. Questions p. 207). Appelée le 23 janvier 2002. Construction, perspectives (p. 751)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7711)

Thèmes avant la procédure des questions :

Régions : contrats de plan Etat-régions : Alsace (p. 7712)

Transports ferroviaires : TGV (p. 7712)

Transports urbains (p. 7711)

Alain BOCQUET

Nord (20ème circonscription)

Président du groupe communiste

Bocquet

 

Nommé président du groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 1 er novembre 2001] (p. 17241)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 1 er novembre 2001] (p. 17241)

Rapporteur de la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (no 3370) [14 novembre 2001]

dépôts

Proposition de résolution no 3286 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites [1 er octobre 2001]

Proposition de résolution no 3303 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro [4 octobre 2001]

Proposition de loi no 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [7 novembre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3370) de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [21 novembre 2001] (no 3400)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5668)

Retraites : généralités. Age de la retraite. Assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [10 janvier 2002] (p. 135)

Travail. Licenciement collectif. Réglementation [16 janvier 2002] (p. 467)

Questions orales sans débat

no 1538, posée le 15 octobre 2001. Tourisme et loisirs. Stations thermales (J.O. Questions p. 5839). Appelée le 16 octobre 2001. Développement, Saint-Amand-les-Eaux (p. 5919)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Son amendement no 372 (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les deux tranches les plus élevées) (p. 6110)

Après l'article 2

Son amendement no 376 (imposition commune des partenaires pour le PACS dès son enregistrement et majoration de l'abattement sur les mutations à titre gratuit) (p. 6120)

Son amendement no 378 (taux de l'avoir fiscal réduit à 33,33 % pour les personnes physiques) (p. 6141)

Son amendement no 375 (suppression de l'avoir fiscal pour les non-résidents) (p. 6142)

Après l'article 4

Son amendement no 423 rectifié (relève de 2000 F à 400 euros le plafond des versements bénéficiant du "dispositif Coluche" et anticipe d'un an sa fixation) (p. 6186)

Son amendement no 382 (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations reconnues d'utilité publique) (p. 6196)

Son amendement no 383 (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations bénéficiant d'un agrément ministériel) (p. 6196)

Article 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie)

Son amendement no 402 (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6208)

Après l'article 6

Son amendement no 409 (exonération totale de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié) (p. 6213)

Article 9 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Son amendement no 384 (de suppression) (p. 6221)

Après l'article 9

Son amendement no 385 (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 6222)

Son amendement no 404 (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)

Après l'article 10

Son amendement no 380 corrigé (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des produits alimentaires) (p. 6240)

Son amendement no 419 corrigé (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Son amendement no 381 corrigé (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)

Son amendement no 421 (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6254)

Son amendement no 422 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant la géothermie ou la co-génération) (p. 6255)

Son amendement no 418 (attribution du fonds de compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales dans le traitement des déchets) (p. 6257)

Son amendement no 420 corrigé (taux réduit de la TVA pour les travaux effectués dans les établissements publics de santé) (p. 6258)

Article 11 (compensations allouées aux collectivités locales au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle)

Son amendement no 411 (doublement du montant des compensations) (p. 6264)

Après l'article 11

Son amendement no 400 (plafonnement de la réduction retirée de la consolidation mondiale des résultats à 20 % du montant de l'impôt) (p. 6269)

Son amendement no 403 (imposition des bénéfices distribués au taux de 36 %) (p. 6269)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 390 (suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé) (p. 6291)

Son amendement no 410 (maintien de la "surtaxe Juppé" à l'impôt sur les sociétés) (p. 6296)

Son amendement no 379 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6306)

Son amendement no 391 (ramène de 4,4 % à 4 % les frais d'assiette et de recouvrement perçus sur les impositions au profit de collectivités locales afin de prendre en compte le maintien de valeurs locatives anciennes) (p. 6316)

Son amendement no 386 (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6322)

Son amendement no 394 (impositions directes locales acquittées par France Télécom : perception progressive par les collectivités locales) (p. 6324)

Son amendement no 396 (Fonds national pour le développement de la vie associative - prélèvement sur le PMU porté de 0,15 % à 0,18 %) (p. 6325)

Après l'article 15 : amendements précédemment réservés

Son amendement no 392 (exonération de la redevance audiovisuelle pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF et ne bénéficiant pas de la prime pour l'emploi) (p. 6335)

Son amendement no 405 (exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires de minima sociaux et les handicapés sous condition de ressources) (p. 6337)

Son amendement no 393 (abattement de 85 % sur le montant de la redevance audiovisuelle pour les déficients auditifs) (p. 6337)

Article 21 (reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement no 397 (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales) (p. 6342)

Après l'article 25

Son amendement no 401 (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 euros pour les contribuables âgés de plus de 65 ans, au lieu de 500 F et 70 ans) (p. 6347)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 20 (porte la taxe sur les véhicules des sociétés de 7 400 F à 25 000 euros et de 16 000 F à 5 000 euros) (p. 8240)

Son amendement no 17 (exonération des allocataires du RMI et des chômeurs en fin de droits de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240)

Son amendement no 18 (exonération des allocataires du RMI de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8241)

Son amendement no 16 (institution d'un taxe additionnelle à la taxe professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers) (p. 8247)

Son amendement no 259 (obligation de déclaration par les personnes physiques des cartes bancaires, de crédit ou de paiement émises par des établissements étrangers et dont elles ont l'usage) (p. 8249)

Son amendement no 258 (obligation de déclaration de leurs avoirs et actifs détenus à l'étranger par les contribuables non assujettis à l'ISF) (p. 8249)

Son amendement no 257 (peines de dix ans d'emprisonnement et de 50 millions de francs d'amende réprimant la fraude à la TVA en bande organisée) (p. 8252)

Son amendement no 254 (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de fiscalité locale) (p. 8253)

Son amendement no 256 (perception progressive par les collectivités territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom) (p. 8256)

Son amendement no 248 (abattement de 85 % sur le montant de la redevance télévisuelle au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes) (p. 8257)

Son amendement no 14 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Son amendement no 249 (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Son amendement no 15 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Son amendement no 250 (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 18

Son sous-amendement no 323 (mise en place d'une médecine d'urgence essentiellement ambulatoire) à l'amendement no 8 rectifié du Gouvernement (aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins) (p. 6673)

Déclaration du Gouvernement no 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan

[21 novembre 2001] (p. 8377)

Son intervention (p. 8392)

Thèmes :

Défense : opérations extérieures : Afghanistan (p. 8393)

Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 8394)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8393)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 8394)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8393)

Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 8393)

Pays étrangers : Etats-Unis : opérations extérieures (p. 8393)

Pays étrangers : Palestine (p. 8394)

Politique extérieure : aide au développement (p. 8394)

Proposition de loi no 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8541)

Son intervention (p. 8541)

Son intervention (p. 8554)

Thèmes :

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8541)

Préretraites : allocations (p. 8542)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8541, 8554)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8541)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8543, 8555)

Retraites : généralités : majorations des pensions (p. 8542)

Travail : conditions de travail (p. 8541)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 38 (résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants)

Son amendement no 120 (de suppression) (p. 8985)

Son amendement no 121 (référence à une loi substituée au décret) (p. 8988)

Son amendement no 122 (ouverture du recours devant le Conseil d'Etat à toute personne ayant intérêt à agir) (p. 8988)

Son amendement no 123 rectifié (loi relative à la modernisation du service public du gaz naturel) (p. 8988)

Jean-Claude BOIS

Pas-de-Calais (13ème circonscription)

Bois

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Marie-Thérèse BOISSEAU

Ille-et-Vilaine (6ème circonscription)

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Boisseau

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1506, posée le 1 er octobre 2001. Impôts et taxes. Taxe sur les salaires (J.O. Questions p. 5483). Appelée le 2 octobre 2001. Réforme (p. 5290)

no 1682, posée le 28 janvier 2002. Assurance maladie maternité : prestations. Forfait hospitalier (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Exonération, handicapés (p. 965)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 437 (suppression de la taxe sur les salaires des établissements publics de santé) (p. 6290)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Son intervention (p. 7390)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement : crédits (p. 7390)

Enseignement maternel et primaire : pédagogie (p. 7391)

Enseignement privé : politique de l'enseignement privé : nouvelles technologies (p. 7391)

Enseignement secondaire : pédagogie (p. 7391)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7204)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : politique de l'emploi (p. 7205)

Emploi : recrutement (p. 7205)

Entreprises : allégement des charges (p. 7206)

Impôts et taxes : taxe sur les salaires (p. 7206)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7205)

Daniel BOISSERIE

Haute-Vienne (2ème circonscription)

Boisserie

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1679, posée le 28 janvier 2002. Aménagement du territoire. Politique d'aménagement du territoire (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Bilan et perspectives (p. 978)

Maxime BONO

Charente-Maritime (1ère circonscription)

Bono

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dûs à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement (no 3264) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques (no 3284) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne de Seveso (no 3285) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites (no 3286) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux (no 3287) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (no 3289) [10 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes (no 3304) [10 octobre 2001]

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur les propositions de résolution

- no 3264 de M. André Aschieri, tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dûs à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement

- no 3284 de M. Philippe Douste-Blay, M. Jean-Louis Debré et M. Jean-François Mattei, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques

- no 3285 de M. Noël Mamère, visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne de Seveso

- no 3286 de M. Alain Bocquet, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites

- no 3287 de Jean-Jacques Guillet, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux

- no 3289 de M. Jean-Marc Ayrault, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel

- no 3304 de M. Philippe de Villiers, tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes [10 octobre 2001] (no 3315)

interventions en séance publique

Débats

Proposition de résolution no 3289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel

Rapporteur de la commission de la production et des échanges

Avant la discussion de l'article unique [17 octobre 2001] (p. 6029)

Son intervention (p. 6029)

Thèmes :

Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 6030)

Communes : Toulouse : aides (p. 6029)

Environnement : protection (p. 6030)

Ordre public : terrorisme (p. 6030)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6029)

Transports par eau : sécurité de la navigation : marée noire (p. 6030)

Transports routiers : transport de matières dangereuses (p. 6030)

Travail : conditions de travail : formation professionnelle (p. 6031)

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Culture et communication

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

15 - Arts et spectacles : artistes : subventions (p. 8116)

Augustin BONREPAUX

Ariège (1ère circonscription)

Bonrepaux

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 29 : Equipement, transports et logement (transports terrestres) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1497, posée le 1 er octobre 2001. Animaux. Ours (J.O. Questions p. 5482). Appelée le 2 octobre 2001. Repeuplement, conséquences, Pyrénées (p. 5296)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6081)

Thèmes :

Aménagement du territoire : zones rurales : gendarmeries (p. 6083)

Associations : fiscalité (p. 6084)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6083)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6082, 6083)

Entreprises : investissements : fiscalité (p. 6082)

Environnement : crédits : fiscalité (p. 6083)

Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 6084)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6084)

Finances publiques : dépenses (p. 6084)

Finances publiques : dette publique (p. 6084)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6082)

Impôt sur les sociétés (p. 6082)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6082)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6082)

Justice : crédits (p. 6083)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : crédits (p. 6083)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : personnels (p. 6083)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6081)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6081)

Retraites : régime agricole (p. 6083)

TVA : remboursement : entreprises (p. 6082)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6081)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 6

Intervient sur l'amendement no 123 de M. Pierre Méhaignerie (déductibilité des apports en capital effectués par les exploitants agricoles à des sociétés chargées du traitement collectif des déjections organiques) (p. 6212)

Après l'article 10

Intervient sur l'amendement no 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6252)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7699)

Thèmes avant la procédure des questions :

Régions : contrats de plan Etat-régions : voirie (p. 7701)

Régions : Ile-de-France : transports urbains (p. 7699)

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7699)

Transports : transport combiné (p. 7700)

Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7700)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7700)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7700)

Voirie : directions départementales de l'équipement (DDE) (p. 7699)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 7701)

Services du Premier ministre

Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels

Examen des fascicules [14 novembre 2001] (p. 7837)

Son intervention (p. 7846)

Thèmes avant la procédure des questions :

Etat : services du Premier ministre : crédits budgétaires (p. 7847)

Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7846)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 54

Intervient sur l'amendement no 224 rectifié de M. Jean-Michel Marchand (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 20 ans pour les logements sociaux à usage locatif respectant cinq critères environnementaux) (p. 8224)

Après l'article 56

Intervient sur l'amendement no 213 rectifié de la commission (suppression de la taxe annuelle sur le permis de chasse) (p. 8228)

Intervient sur l'amendement no 209 corrigé de la commission (simplification du système d'exemption et d'atténuation des taxes de séjour) (p. 8232)

Intervient sur l'amendement no 205 deuxième rectification de la commission (mode de recouvrement des taxes de séjour) (p. 8232)

Intervient sur l'amendement no 206 rectifié de la commission (de conséquence) (p. 8232)

Intervient sur l'amendement no 212 de la commission (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8236)

Intervient sur le sous-amendement no 298 de M. René Dosière (accord du syndicat mixte) à l'amendement no 212 de la commission (p. 8236)

Intervient sur l'amendement no 234 de M. Charles de Courson (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8236)

Intervient sur l'amendement no 214 de la commission (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de fiscalité locale) (p. 8253)

Explications de vote et vote [20 novembre 2001] (p. 8288)

Ses explications de vote (p. 8292)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)

Son intervention (p. 8922)

Thèmes :

Assurances : compagnies : fiscalité (p. 8923)

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8923)

Entreprises : investissements (p. 8923)

Etablissements de santé : crédits (p. 8922)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8923)

Finances publiques : dépenses (p. 8923)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8923)

Ordre public : sécurité : dépenses (p. 8923)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8922)

Sécurité publique : explosions : Toulouse (p. 8923)

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 11 et état B (dépenses ordinaires des services civils. - Ouvertures)

Son amendement no 97 (minoration de 20 millions de francs des crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement afin d'abonder les ressources de l'Office national de la chasse) (p. 8969) ; repris par M. Marc Laffineur

Article 26 (adaptation de dispositions d'intercommunalité : calcul des compensations et modalités de liquidation des avances de fiscalité directe locale)

Intervient sur l'amendement no 9 rectifié de la commission (incitation au regroupement de deux communautés de communes à fiscalité propre) (p. 9010)

Après l'article 26

Son amendement no 147 (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9011)

Son amendement no 148 (neutralisation des conséquences sur la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle des variations du nombre de membres de cette catégorie et possibilité de réduction du taux de croissance de la dotation forfaitaire) (p. 9012)

Ses explications de vote (p. 8924)

André BOREL

Vaucluse (2ème circonscription)

Borel

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis BORLOO

Nord (21ème circonscription)

Borloo

 

S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 10

Intervient sur l'amendement no 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6251)

Franck BOROTRA

Yvelines (2ème circonscription)

 

Borotra

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Bernard BOSSON

Haute-Savoie (2ème circonscription)

Bosson

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)

Son intervention (p. 8330)

Thèmes :

Frontaliers : travailleurs frontaliers (p. 8330)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8330)

Propriété : meubles et immeubles : prix (p. 8330)

Transports aériens (p. 8331)

Jean-Michel BOUCHERON

Ille-et-Vilaine (1ère circonscription)

Boucheron

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 40 : Défense (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [16 octobre 2001] (p. 5959)

Union européenne. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Perspectives [9 janvier 2002] (p. 51)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7881)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : avions (p. 7882)

Défense : crédits (p. 7881)

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7882)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7882)

Défense : missiles (p. 7883)

Défense : professionnalisation (p. 7881)

Défense : renseignement (p. 7883)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7881)

Recherche (p. 7883)

Relations internationales (p. 7881)

Vote des crédits et articles rattachés [15 novembre 2001] (p. 7933)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7934 à 7936)

Jean-Claude BOULARD

Sarthe (5ème circonscription)

Boulard

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome XI : Emploi et solidarité (travail et emploi) (no 3321) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7189)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (p. 7190)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7191)

Emploi : création d'emplois (p. 7190)

Politique économique : croissance (p. 7190)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7190)

Préretraites : allocation différentielle

Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7234 à 7239)

Didier BOULAUD

Nièvre (1ère circonscription)

Boulaud

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Elu Sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

Bruno BOURG-BROC

Marne (4ème circonscription)

Bourg-Broc

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome III : Culture et communication (culture) (no 3321) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Emploi. Chômage. Statistiques [31 octobre 2001] (p. 6957)

Questions orales sans débat

no 1581, posée le 3 décembre 2001. Logement : aides et prêts. Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Financement (p. 8822)

no 1686, posée le 28 janvier 2002. Emploi. Emplois jeunes (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Aides-éducateurs, perspectives (p. 974)

Débats

Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5890)

Son intervention (p. 5896)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5896)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5896)

Culture : politique culturelle (p. 5896)

Etat : décentralisation (p. 5896)

Fonctionnaires et agents publics : statuts particuliers (p. 5897)

Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5899)

Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle)

Intervient sur l'amendement no 8 corrigé de la commission (de coordination) (p. 5903)

Intervient sur le sous-amendement no 15 de M. Henri Plagnol (rôle et pouvoirs du conseil d'administration) à l'amendement no 8 corrigé de la commission (p. 5903)

Intervient sur l'amendement no 10 de la commission (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels en CDI) (p. 5905)

Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle)

Intervient sur l'amendement no 1 de la commission (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels en CDI) (p. 5907)

Ses explications de vote (p. 5897)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8772)

Son intervention (p. 8773)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8773)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 8773)

Culture : politique culturelle (p. 8773)

Etat : décentralisation (p. 8773)

Fonctionnaires et agents publics : contractuels (p. 8774)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

14 - Ordre public : terrorisme (p. 7495)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses (p. 7495)

Culture et communication

I - Culture

Examen du fascicule [19 novembre 2001] (p. 8075)

Son intervention (p. 8075)

Thèmes avant la procédure des questions :

Culture : crédits (p. 8076)

Culture : politique culturelle (p. 8076)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de la culture : personnel (p. 8076)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8097) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 13 novembre 2001

Son intervention (p. 8100)

Son intervention du rapporteur pour avis (p. 8108)

Thèmes :

Culture : crédits (p. 8100, 8110)

Culture : politique culturelle : arts et spectacles (p. 8101)

Langue française : francophonie (p. 8108)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8100)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Son intervention (p. 7387)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement : crédits (p. 7387)

Enseignement : langues étrangères (p. 7388)

Enseignement maternel et primaire : élèves : sécurité (p. 7387)

Enseignement maternel et primaire : personnel : enseignants (p. 7387)

Enseignement privé : établissements sous contrat (p. 7388)

Enseignement secondaire : élèves : sécurité (p. 7387)

Enseignement secondaire : personnel : enseignants (p. 7387)

Recherche

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Suppléé par M. Claude Gatignol

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7993) :

  • Réunion de la commission de la production du 8 novembre 2001

Son intervention (p. 8005)

Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)

Son intervention (p. 8761)

Ses explications de vote (p. 8772)

Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 novembre 2001] (p. 8780)

Son intervention (p. 8786)

Thèmes :

Transports : transport combiné (p. 8787)

Transports routiers : transport de matières dangereuses (p. 8787)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 8787)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 8786)

Michel BOURGEOIS

Doubs (2ème circonscription)

Bourgeois

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pierre BOURGUIGNON

Seine-Maritime (3ème circonscription)

Bourguignon

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 24 : Emploi et solidarité (ville) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7413)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7413)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7414)

Aménagement du territoire : villes (p. 7413)

Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7413)

Logement : logement social

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7413)

Vote des crédits et articles rattachés [8 novembre 2001] (p. 7433)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7434 à 7436)

Christian BOURQUIN

Pyrénées-Orientales (3ème circonscription)

Bourquin

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Danielle BOUSQUET

Côtes-d'Armor (1ère circonscription)

Bousquet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7381)

Son intervention (p. 7386)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement maternel et primaire : programmes : langues étrangères (p. 7386)

Enseignement secondaire : lycées (p. 7386)

Enseignement secondaire : programmes : langues régionales (p. 7387)

Christine BOUTIN

Yvelines (10ème circonscription)

Boutin

 

S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Secrétaire de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

dépôt

Proposition de loi constitutionnelle no 3465 relative à la protection constitutionnelle des personnes handicapées [13 décembre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Proposition de loi no 3189 relative à la réforme du divorce

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5626)

Son intervention (p. 5638)

Thèmes :

Famille : divorce : faute (p. 5639)

Famille : divorce : réforme (p. 5638)

Famille : mariage (p. 5638)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)

Son intervention (p. 7517)

Thèmes avant la procédure des questions :

Administration : simplifications administratives (p. 7518)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7518)

Politique économique : conjoncture (p. 7517)

Risques professionnels : accidents du travail : commerce et artisanat (p. 7518)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7517)

Loïc BOUVARD

Morbihan (4ème circonscription)

Bouvard

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

dépôt

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome XI : Comptes spéciaux du Trésor (no 3323) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Procédure des questions :

Défense : direction des chantiers navals (p. 7925)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, suppléé par M. Michel Voisin

Vote des crédits et articles rattachés [19 novembre 2001] (p. 8161)

Charges communes

Etat B, titre II

Son amendement no 46 rectifié (réduction des crédits de 6 860 205 euros - suppression des crédits de La Chaîne parlementaire) (p. 8165)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Son intervention (p. 8124)

Thèmes :

Défense : armement : entreprises (p. 8124)

Défense : direction des chantiers navals (p. 8124)

Education nationale

III - Enseignement professionnel

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7817)

Procédure des questions :

Enseignement secondaire : sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (p. 7831)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247)

Procédure des questions :

Cours d'eau, étangs et lacs : aménagement et protection (p. 7267)

Tourisme et loisirs : tourisme fluvial : crédits budgétaires (p. 7267)

Michel BOUVARD

Savoie (3ème circonscription)

Bouvard

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 27 : Equipement, transports et logement (tourisme) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Transports ferroviaires. Ligne Lyon Turin. Perspectives [31 octobre 2001] (p. 6963)

Finances publiques. Budget de l'Etat. Redéploiement, conséquences [20 décembre 2001] (p. 9662)

Questions orales sans débat

no 1527, posée le 15 octobre 2001. Sécurité publique. Inondations (J.O. Questions p. 5837). Appelée le 16 octobre 2001. Plans de protection des risques, financement (p. 5936)

Rappels au règlement

Condamne le dépôt par la commission et le Gouvernement d'amendements que l'opposition n'a pas eu le temps d'étudier: [13 décembre 2001] (p. 9452)

Débats

Projet de loi no 3218 portant règlement définitif du budget de 2000

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5676)

Son intervention (p. 5686)

Thèmes :

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5687)

Finances publiques : dépenses (p. 5688)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5688)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5688)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 5687)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : pensions (p. 5688)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5687)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 5688)

Ses explications de vote (p. 5689)

Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5754)

Son intervention (p. 5760)

Thèmes :

Collectivités territoriales (p. 5761)

Sécurité routière : poids lourds (p. 5761)

Sports : sports de montagne : remontées mécaniques (p. 5761)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5760)

Transports : transport combiné (p. 5762)

Transports ferroviaires : TGV Lyon-Turin (p. 5762)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5761)

Transports routiers : transport de matières dangereuses (p. 5761)

Travail : durée du travail : transports routiers (p. 5760)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5761)

Discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5780)

Article 2 (instauration d'une procédure de contrôle de la sécurité des ouvrages du réseau routier présentant des risques particuliers)

Son amendement no 11 (délai accordé aux services de l'Etat pour se prononcer sur la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art) (p. 5781)

Intervient sur l'amendement no 10 de M. Claude Gatignol (délai accordé aux services de l'Etat pour se prononcer sur la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art) (p. 5782)

Intervient sur l'amendement no 1 deuxième rectification de la commission (moyens de premiers secours dans les ouvrages routiers à risque) (p. 5783)

Son amendement no 12 (représentation paritaire Etat-collectivités territoriales dans la commission) (p. 5783)

Intervient sur l'amendement no 5 deuxième rectification de la commission (classement en ouvrages à risque) (p. 5785)

Après l'article 2

Son sous-amendement no 35 (conseil d'administration) à l'amendement no 19 du Gouvernement (p. 5786)

Son sous-amendement no 36 (représentation des collectivités territoriales) à l'amendement no 19 du Gouvernement (p. 5786)

Intervient sur l'amendement no 19 du Gouvernement (établissement public administratif pour la mise en œuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin) (p. 5787)

Article 5 (application aux remontées mécaniques de la procédure de contrôle de la sécurité)

Son amendement no 31 (transport par câble) (p. 5789)

Après l'article 9

Son amendement no 30 (non-déclaration ou non-signalisation du transport de marchandises dangereuses) (p. 5793)

Après l'article 20

Son amendement no 13 (non-signalisation du transport de marchandises dangereuses) (p. 5797)

Projet de loi no 3206 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5798)

Son intervention (p. 5802)

Thèmes :

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5802)

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 5802)

Transports : transport combiné (p. 5802)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5802)

Voirie : tunnels routiers : sociétés concessionnaires (p. 5803)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6011)

Thèmes :

Assemblée nationale : mission d'évaluation et de contrôle (p. 6012)

Etat : réforme (p. 6012)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 6011)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 6011)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 6011)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 6011)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : gestion (p. 6012)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6011)

Transports : infrastructures : financement (p. 6012)

Union européenne : Banque européenne d'investissement (BEI) (p. 6012)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Son amendement no 270 (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Intervient sur l'amendement no 302 de M. Germain Gengenwin (exonération des salaires des stagiaires sous contrats de qualification) (p. 6120)

Après l'article 2

Son amendement no 349 (déductibilité des charges afférentes à une demeure ou à un château d'exploitation viticole)

Son amendement no 348 (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Son amendement no 314 (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Son amendement no 317 (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Intervient sur l'amendement no 375 de M. Alain Bocquet (suppression de l'avoir fiscal pour les non-résidents) (p. 6142)

Après l'article 2 (suite)

Son amendement no 291 (demi-part supplémentaire pour chaque "enfant multiple") (p. 6169)

Intervient sur l'amendement no 257 de M. Yves Deniaud (relèvement de 15 000 F à 30 000 F du plafond de dépenses retenu pour la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - taux porté de 25 % à 50 % - possibilité d'employer une personne à domicile) (p. 6170)

Intervient sur l'amendement no 258 de M. Yves Deniaud (porte de 45 000 F à 50 000 F le plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Son amendement no 347 (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Intervient sur l'amendement no 38 de la commission (extension aux aides-vacances de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue pour les chèques-vacances) (p. 6180)

Après l'article 9

Son amendement no 315 corrigé (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Après l'article 10

Son amendement no 266 (taux réduit de la TVA pour les produits contenant du chocolat ou du cacao) (p. 6241)

Son amendement no 361 (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes) (p. 6244)

Son amendement no 362 (taux réduit de la TVA pour les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)

Son amendement no 269 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Intervient sur l'amendement no 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6249)

Son amendement no 265 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Son amendement no 264 (taux réduit de la TVA pour l'utilisation des installations sportives) (p. 6256)

Intervient sur l'amendement no 284 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour l'entretien de l'assainissement non collectif) (p. 6257)

Son amendement no 346 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Après l'article 11

Son amendement no 313 corrigé (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles en cas d'activités accessoires de nature commerciale) (p. 6268)

Après l'article 17

Intervient sur l'amendement no 460 du Gouvernement (cession de titres de la société Autoroutes du Sud de la France) (p. 6288)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Intervient sur l'amendement no 80 deuxième rectification de M. Georges Tron (extension aux majeurs dans l'incapacité de travailler de l'abattement de 20 % sur la valeur de la résidence principale du défunt pour les descendants sous tutelle ou curatelle) (p. 6300)

Son amendement no 338 (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises et ramène leur durée de détention de six à deux ans) (p. 6302)

Son amendement no 268 (exonération de la vignette pour les personnes physiques) (p. 6310)

Son amendement no 267 (suppression des frais d'assiette et de recouvrement perçus sur la taxe d'habitation) (p. 6314)

Intervient sur l'amendement no 386 de M. Alain Bocquet (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6323)

Article 12 précédemment réservé (taux et conditions de versement de la contribution due par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction)

Son intervention (p. 6327)

Article 15 précédemment réservé (détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte spécial n° 902-00 "Fonds national de l'eau")

Intervient sur l'amendement no 7 de M. Jean-Jacques Jégou (de suppression) (p. 6334)

Après l'article 15 : amendements précédemment réservés

Son amendement no 272 (exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes physiques non assujetties à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF) (p. 6335)

Son amendement no 271 (exonération de la redevance audiovisuelle pour les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association) (p. 6337)

Article 16 précédemment réservé (modification des quotités de répartition de la taxe d'aviation civile entre le budget annexe de l'aviation civile et le compte spécial n° 902-25 "Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien")

Son intervention (p. 6338)

Après l'article 22

Son amendement no 262 (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345)

Article 25 (majorations de la dotation de solidarité rurale)

Son amendement no 261 (augmentation de 100 millions de francs de la majoration de la dotation de solidarité rurale pour assurer la couverture du territoire par la téléphonie mobile) (p. 6346)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Examen du fascicule [14 novembre 2001] (p. 7767)

Procédure des questions :

Union européenne : fonds structurels : montagne (p. 7810)

II - Environnement

Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)

Procédure des questions :

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6899)

Vote des crédits et articles rattachés [30 octobre 2001] (p. 6902)

Etat B, titre IV

Intervient sur l'amendement no 51 du Gouvernement (augmentation des crédits destinés à l'INERIS) (p. 6903)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Vote des crédits et articles rattachés [19 novembre 2001] (p. 8161)

Comptes spéciaux du Trésor

Article 37 (modification de l'intitulé du compte d'affectation spéciale no 902-19 "Fonds national des haras et des activités hippiques", de l'objet de ses dépenses et de son financement )

Intervient sur l'amendement no 226 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 8171)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247)

Son intervention (p. 7247)

Thèmes avant la procédure des questions :

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7248)

Impôts locaux : taxe de séjour (p. 7249)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 7247)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7248)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7248)

Tourisme et loisirs : établissements d'hébergement : Outre-mer (p. 7247)

Tourisme et loisirs : Maison de France : crédits budgétaires (p. 7247)

Tourisme et loisirs : Observatoire national du tourisme (p. 7248)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7248)

Tourisme et loisirs : stations de montagne (p. 7249)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7248)

Transports aériens : transport de voyageurs : conjoncture (p. 7247)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7249)

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7712)

Thèmes avant la procédure des questions :

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7713)

Transports : transport combiné (p. 7713)

Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7713)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7712)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7712)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 7714)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 7713)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8221)

Article 56 (modification du seuil d'éligibilité et des taux plafonds relatifs à la taxe d'aéroport)

Intervient sur l'amendement no 239 du Gouvernement (majoration supplémentaire des taux plafonds applicables aux passagers) (p. 8226)

Après l'article 56

Intervient sur l'amendement no 207 deuxième rectification de la commission (rapport au conseil municipal ou de communauté sur la perception des taxes de séjour et l'utilisation de leur produit) (p. 8229)

Intervient sur l'amendement no 208 de la commission (perception des taxes de séjour limité à vingt-huit jours) (p. 8230)

Son amendement no 176 (simplification et majoration des tarifs des taxes de séjour) (p. 8231)

Intervient sur l'amendement no 209 corrigé de la commission (simplification du système d'exemption et d'atténuation des taxes de séjour) (p. 8231)

Intervient sur l'amendement no 205 deuxième rectification de la commission (mode de recouvrement des taxes de séjour) (p. 8232)

Intervient sur l'amendement no 206 rectifié de la commission (de conséquence) (p. 8232)

Son amendement no 177 (option pour le régime de la taxe de séjour au réel) (p. 8233)

Intervient sur l'amendement no 210 corrigé de la commission (possibilité de dégrèvement des taxes de séjour en cas de pollution grave ou de catastrophe naturelle) (p. 8233)

Son amendement no 178 (taxe spécifique sur les habitations légères - "mobil homes") (p. 8234)

Intervient sur l'amendement no 211 deuxième correction de la commission (suppression de la taxe sur les entreprises spécialement bénéficiaires de la prospérité des stations touristiques) (p. 8234)

Son amendement no 220 (régime de la dotation supplémentaire aux communes ou groupements de communes touristiques ou thermaux) (p. 8237)

Son amendement no 12 (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 8238)

Son amendement no 217 (dégrèvement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les conjoints survivants ayant élevé trois enfants) (p. 8241)

Son amendement no 218 (dégrèvement de 30 % de la taxe d'habitation pour les conjoints survivants ayant élevé trois enfants) (p. 8241)

Son amendement no 219 (institution d'un abattement supplémentaire de 30 % sur la valeur locative des locaux d'habitation situés à proximité d'infrastructures de transport routier ou ferroviaire et ayant fait l'objet de travaux d'isolation phonique) (p. 8248)

Intervient sur l'amendement no 281 du Gouvernement (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances) (p. 8254)

Son amendement no 221 (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des travaux réalisés par les collectivités territoriales sur des monuments historiques leur appartenant quelle que soit leur affectation ultérieure) (p. 8259)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Son intervention (p. 8625)

Proposition de loi no 2736 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales

Deuxième lecture

Discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8798)

Après l'article 16

Son amendement no 8 (prise de participation dans une société commerciale) (p. 8803)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 décembre 2001] (p. 8898)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 8910)

Son intervention (p. 8926)

Thèmes :

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés : orphelins (p. 8927)

Défense : armements et équipements (p. 8926)

Environnement : crédits (p. 8927)

Finances publiques : annulations de crédits (p. 8926)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 8910, 8926)

Gendarmerie : crédits (p. 8926)

Ordre public : sécurité : dépenses (p. 8927)

Police (p. 8927)

Jean-Pierre BRAINE

Oise (7ème circonscription)

Braine

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Pierre BRANA

Gironde (5ème circonscription)

Brana

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Secrétaire de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (no 3253) [10 octobre 2001]

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales [20 décembre 2001] (no 3505)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats-membres - COM (2001) 522 final/E 1829 [20 décembre 2001] (no 3506)

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome II : Affaires étrangères (affaires étrangères) (no 3322) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [19 décembre 2001] (no 3481)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Affaires étrangères et coopération

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)

Son intervention (p. 7444)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication (p. 7444)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7444)

Ordre public : terrorisme (p. 7444)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7444)

Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) :

- Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001

Son intervention (p. 7468)

Thèmes :

Corps diplomatique et consulaire (p. 7468)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7468)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7468)

Relations internationales (p. 7468)

Projet de loi no 3330 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8342)

Son intervention (p. 8348)

Thèmes :

Drogue (p. 8349)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8348)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8348)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8348)

Politique économique : mondialisation (p. 8349)

Politiques communautaires : coopération judiciaire (p. 8349)

Patrick BRAOUEZEC

Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

Braouezec

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Culture. Exposition universelle. Exposition de 2004, financement [19 décembre 2001] (p. 9549)

Questions orales sans débat

no 1516, posée le 1 er octobre 2001. Emploi. Emplois jeunes (J.O. Questions p. 5485). Appelée le 2 octobre 2001. Consolidation, fonction publique territoriale (p. 5268)

no 1606, posée le 17 décembre 2001. Etrangers. Algériens (J.O. Questions p. 7151). Appelée le 19 décembre 2001. Conditions d'entrée et de séjour (p. 9509)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6777)

Procédure des questions :

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6790)

Emploi et solidarité

III - Ville

Examen du fascicule [8 novembre 2001] (p. 7413)

Son intervention (p. 7425)

Thèmes avant la procédure des questions :

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7425)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7425)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7425)

Logement : logement social (p. 7425)

Justice

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7286)

Son intervention (p. 7295)

Thèmes avant la procédure des questions :

Administration : effectifs : justice (p. 7296)

Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse (p. 7296)

Justice : aide à l'accès au droit (p. 7296)

Justice : réforme (p. 7296)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7295)

Système pénitentiaire : établissements : équipements (p. 7296)

Système pénitentiaire : personnel pénitentiaire (p. 7296)

Travail : réduction du temps de travail : justice (p. 7295)

Annexes au compte rendu intégral [7 novembre 2001] (p. 7312) :

  • Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention (p. 7319)

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

19 - Justice : aide juridictionnelle (p. 7340)

Proposition de loi no 3369 relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs de certaines infractions

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8729)

Son intervention (p. 8736)

Thèmes :

Communes : maires : sécurité (p. 8738)

Droit pénal : délinquance financière (p. 8738)

Droit pénal : sanctions pénales (p. 8737)

Droits de l'homme et libertés publiques : racisme (p. 8738)

Justice : magistrats (p. 8737)

Justice : maisons de justice et du droit (p. 8737)

Ordre public : sécurité (p. 8736)

Jean-Pierre BRARD

Seine-Saint-Denis (7ème circonscription)

Brard

 

S'apparente au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Proposition de résolution no 3293 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 [2 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Ordre public. Maintien. Algériens, manifestation du 17 octobre 1961, répression, vérité historique [17 octobre 2001] (p. 6066)

Droit pénal. Délinquance financière. Blanchiment d'argent, lutte et prévention [24 janvier 2002] (p. 858)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5991)

Son intervention (p. 6070)

Thèmes :

Collectivités territoriales : libre administration : fiscalité (p. 6072)

Entreprises : investissements : fiscalité (p. 6071)

Entreprises : investissements : pays étrangers (p. 5991)

Environnement : crédits : fiscalité (p. 6072)

Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6071)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6070)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 5991)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 6071)

Impôt sur le revenu (p. 6071)

Impôt sur les sociétés (p. 6071)

Impôts et taxes : avoir fiscal (p. 6071)

Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 6072)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6070)

Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties : Parti communiste (p. 6071)

Impôts locaux : taxe professionnelle : Parti communiste (p. 6072)

Logement : aides et prêts : participation patronale : contrôle (p. 6071)

Marchés financiers : blanchiment des capitaux (p. 6072)

Partis et mouvements politiques : opposition : programmes (p. 5991)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6070)

Retraites : régime général : durée de cotisation : âge de la retraite (p. 6071)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 6071)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6070)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Intervient sur l'amendement no 52 de M. Philippe Auberger (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun) (p. 6115)

Après l'article 2

Intervient sur l'amendement no 375 de M. Alain Bocquet (suppression de l'avoir fiscal pour les non-résidents) (p. 6142)

Après l'article 2 (suite)

Intervient sur l'amendement no 23 de M. Pierre Méhaignerie (relèvement de 300 000 F à 76 000 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des enfants) (p. 6177)

Article 3 (doublement du montant de la prime pour l'emploi)

Intervient sur l'amendement no 228 de M. Gilbert Gantier (versement au mois de septembre) (p. 6184)

Après l'article 4

Intervient sur l'amendement no 423 rectifié de M. Alain Bocquet (relève de 2000 F à 400 euros le plafond des versements bénéficiant du "dispositif Coluche" et anticipe d'un an sa fixation) (p. 6186)

Intervient sur l'amendement no 382 de M. Alain Bocquet (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations reconnues d'utilité publique) (p. 6196)

Intervient sur l'amendement no 383 de M. Alain Bocquet (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations bénéficiant d'un agrément ministériel) (p. 6196)

Intervient sur le sous-amendement no 463 de M. Jean-Jacques Jégou (extension aux locaux non exonérés des communes dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) à l'amendement no 448 rectifié de Mme Nicole Bricq (extension aux locaux administratifs de l'exonération de la taxe sur les bureaux prévue au titre d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel) (p. 6199)

Article 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie)

Intervient sur l'amendement no 113 de Mme Marie-Hélène Aubert (extension du crédit d'impôt à la transformation des véhicules des particuliers en vue de leur fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié et à la transformation des véhicules des professionnels pour un fonctionnement au gaz naturel véhicule ou au GPL) (p. 6206)

Intervient sur l'amendement no 402 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6209)

Après l'article 6

Intervient sur l'amendement no 219 de M. Marc Laffineur (suppression du crédit d'impôt pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié et de la possibilité pour les conseils régionaux de les exonérer en totalité ou pour moitié de la taxe sur les cartes grises) (p. 6213)

Intervient sur l'amendement no 409 de M. Alain Bocquet (exonération totale de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié) (p. 6213)

Article 9 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Son intervention (p. 6220)

Intervient sur l'amendement no 384 de M. Alain Bocquet (de suppression) (p. 6220)

Après l'article 9

Intervient sur l'amendement no 385 de M. Alain Bocquet (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 6222)

Intervient sur l'amendement no 44 de la commission (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)

Après l'article 10

Intervient sur l'amendement no 380 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des produits alimentaires) (p. 6241)

Intervient sur l'amendement no 419 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Intervient sur l'amendement no 381 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6245)

Intervient sur l'amendement no 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6251)

Intervient sur l'amendement no 421 de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6255)

Intervient sur l'amendement no 422 de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant la géothermie ou la co-génération) (p. 6255)

Intervient sur l'amendement no 420 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les travaux effectués dans les établissements publics de santé) (p. 6258, 6259)

Article 11 (compensations allouées aux collectivités locales au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle)

Son intervention (p. 6264)

Intervient sur l'amendement no 411 de M. Alain Bocquet (doublement du montant des compensations) (p. 6265)

Après l'article 11

Intervient sur l'amendement no 400 de M. Alain Bocquet (plafonnement de la réduction retirée de la consolidation mondiale des résultats à 20 % du montant de l'impôt) (p. 6269)

Intervient sur l'amendement no 403 de M. Alain Bocquet (imposition des bénéfices distribués au taux de 36 %) (p. 6269)

Article 17 (affectation en 2002 des ressources du compte d'affectation spéciale no 902-33 "Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat" au fonds de réserve des retraites)

Son intervention (p. 6279)

Intervient sur l'amendement no 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6279)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Intervient sur l'amendement no 410 de M. Alain Bocquet (maintien de la "surtaxe Juppé" à l'impôt sur les sociétés) (p. 6296)

Intervient sur l'amendement no 391 de M. Alain Bocquet (ramène de 4,4 % à 4 % les frais d'assiette et de recouvrement perçus sur les impositions au profit de collectivités locales afin de prendre en compte le maintien de valeurs locatives anciennes) (p. 6316)

Intervient sur l'amendement no 386 de M. Alain Bocquet (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6322)

Intervient sur l'amendement no 394 de M. Alain Bocquet (impositions directes locales acquittées par France Télécom : perception progressive par les collectivités locales) (p. 6324)

Intervient sur l'amendement no 396 de M. Alain Bocquet (Fonds national pour le développement de la vie associative - prélèvement sur le PMU porté de 0,15 % à 0,18 %) (p. 6325)

Après l'article 15 : amendements précédemment réservés

Intervient sur l'amendement no 392 de M. Alain Bocquet (exonération de la redevance audiovisuelle pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF et ne bénéficiant pas de la prime pour l'emploi) (p. 6335)

Intervient sur l'amendement no 405 de M. Alain Bocquet (exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires de minima sociaux et les handicapés sous condition de ressources) (p. 6335)

Intervient sur l'amendement no 393 de M. Alain Bocquet (abattement de 85 % sur le montant de la redevance audiovisuelle pour les déficients auditifs) (p. 6335)

Après l'article 25

Intervient sur l'amendement no 401 de M. Alain Bocquet (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 euros pour les contribuables âgés de plus de 65 ans, au lieu de 500 F et 70 ans) (p. 6347)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Vote des crédits et articles rattachés [19 novembre 2001] (p. 8161)

Charges communes

Etat B, titre 1er

Intervient sur l'amendement no 155 du Gouvernement (majoration des crédits de 50 millions d'euros prenant en compte le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties adopté en première partie) (p. 8161)

Etat B, titre II

Intervient sur l'amendement no 147 de M. Arnaud Montebourg (réduction des crédits de 9 616 000 euros - Présidence de la République) (p. 8164)

Comptes spéciaux du Trésor

Article 40 (comptes d'affectation spéciale - opérations à caractère temporaire - mesures nouvelles)

Intervient sur l'amendement no 216 de M. Jean-Marie Le Guen (réduction de 2 820 000 euros des avances remboursables perçues par les agences et entreprises de presse pour leur modernisation) (p. 8172)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Procédure des questions :

Régions : Ile-de-France : transports urbains (p. 7747)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Article 50 (modernisation du régime des fonds communs de placement à risques et des fonds communs de placement dans l'innovation)

Intervient sur l'amendement no 280 du Gouvernement (régime fiscal de droit commun pour les actions des sociétés de capital risque et parts de fonds commun de placement à risques attribuées à leur dirigeants) (p. 8192)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8216)

Intervient sur l'amendement no 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8220)

Intervient sur l'amendement no 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8220)

Après l'article 54

Son sous-amendement no 296 (respect de trois critères) à l'amendement no 224 rectifié de M. Jean-Michel Marchand (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 20 ans pour les logements sociaux à usage locatif respectant cinq critères environnementaux) (p. 8223)

Son sous-amendement no 297 (respect de deux critères) à l'amendement no 224 rectifié de M. Jean-Michel Marchand (p. 8223)

Son amendement no 260 (financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement par une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8224)

Après l'article 56

Son amendement no 255 (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 8239)

Intervient sur l'amendement no 18 de M. Alain Bocquet (exonération des allocataires du RMI de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8241)

Intervient sur l'amendement no 16 de M. Alain Bocquet (institution d'un taxe additionnelle à la taxe professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers) (p. 8247)

Intervient sur l'amendement no 259 de M. Alain Bocquet (obligation de déclaration par les personnes physiques des cartes bancaires, de crédit ou de paiement émises par des établissements étrangers et dont elles ont l'usage) (p. 8249)

Intervient sur l'amendement no 258 de M. Alain Bocquet (obligation de déclaration de leurs avoirs et actifs détenus à l'étranger par les contribuables non assujettis à l'ISF) (p. 8249)

Intervient sur l'amendement no 204 de la commission (plafonnement à 3 000 euros du paiement en numéraire des impôts et taxes) (p. 8251)

Son amendement no 253 (plafonnement à 3 000 euros du paiement en numéraire des impôts et taxes) (p. 8251)

Intervient sur l'amendement no 203 de la commission (extension au commerçant de la sanction pour paiement en numéraire par un particulier) (p. 8252)

Son amendement no 252 (extension au commerçant de la sanction pour paiement en numéraire par un particulier) (p. 8252)

Intervient sur l'amendement no 257 de M. Alain Bocquet (peines de dix ans d'emprisonnement et de 50 millions de francs d'amende réprimant la fraude à la TVA en bande organisée) (p. 8253)

Intervient sur l'amendement no 256 de M. Alain Bocquet (perception progressive par les collectivités territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom) (p. 8256)

Intervient sur l'amendement no 248 de M. Alain Bocquet (abattement de 85 % sur le montant de la redevance télévisuelle au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes) (p. 8257)

Intervient sur l'amendement no 14 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Intervient sur l'amendement no 249 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Intervient sur l'amendement no 15 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Intervient sur l'amendement no 250 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : secret bancaire : Confédération helvétique (p. 8340)

Union européenne : élargissement (p. 8340)

Ses explications de vote (p. 8340)

Projet de loi no 3330 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8342)

Son intervention (p. 8347)

Thèmes :

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8347)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8348)

Pays étrangers : Etats-Unis : pétrole (p. 8347)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8347)

Politique économique : mondialisation (p. 8348)

Politiques communautaires : coopération judiciaire (p. 8347)

Union européenne : élargissement : Europol (p. 8348)

Projet de loi no 2814 autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8350)

Son intervention (p. 8354)

Thèmes :

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8354)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8354)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8354)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 19 (aménagement du régime des provisions d'égalisation et de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances et de réassurance de dommages)

Son amendement no 118 (de suppression) (p. 9004)

Jean-Paul BRET

Rhône (6ème circonscription)

Bret

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15956)

Victor BRIAL

Wallis-et-Futuna (1ère circonscription)

Brial

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Philippe BRIAND

Indre-et-Loire (5ème circonscription)

Briand

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15550)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15550)

 

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Automobiles et cycles. Renault. Fusion avec Nissan, conséquences [7 novembre 2001] (p. 7277)

Jean BRIANE

Aveyron (1ère circonscription)

Briane

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1684, posée le 28 janvier 2002. Heure légale. Heure d'été et heure d'hiver (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Suppression (p. 979)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

II - Logement

Vote des crédits et articles rattachés [5 novembre 2001) (p. 7033)

Intervient sur l'amendement no 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7034)

Nicole BRICQ

Seine-et-Marne (6ème circonscription)

Bricq

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en vue de la lecture définitive du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [15 novembre 2001] (no 3388)

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1619, posée le 15 octobre 2001. Transports aériens. Transport de marchandises (J.O. Questions p. 5835). Appelée le 16 octobre 2001. Emploi et activité, plate-forme aéroportuaire de Roissy (p. 5926)

Débats

Proposition de loi no 3122 rectifiée tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5817)

Son intervention (p. 5837)

Thèmes :

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5837)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5837)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5837)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 6010)

Thèmes :

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6010)

Finances publiques : dépenses (p. 6011)

Finances publiques : généralités (p. 6010)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6010, 6011)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6010)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6011)

Union européenne : Banque européenne d'investissement (BEI) (p. 6011)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 4

Son amendement no 448 rectifié (extension aux locaux administratifs de l'exonération de la taxe sur les bureaux prévue au titre d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel) (p. 6197)

Article 17 (affectation en 2002 des ressources du compte d'affectation spéciale no 902-33 "Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat" au fonds de réserve des retraites)

Intervient sur l'amendement no 368 de M. Pierre Méhaignerie (affectation à la caisse d'amortissement de la dette publique de la totalité des recettes tirées des licences UMTS) (p. 6286)

Intervient sur l'amendement no 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6286)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Examen du fascicule [30 octobre 2001] (p. 6864)

Son intervention (p. 6885)

Thèmes avant la procédure des questions :

Agroalimentaire : organismes génétiquement modifiés (OGM) (p. 6886)

Communes : Toulouse : aides (p. 6885)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6885)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6885)

Urbanisme (p. 6886)

Vote des crédits et articles rattachés [30 octobre 2001] (p. 6902)

Ses interventions dans la discussion des articles (p. 6903, 6904)

Intérieur

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7571)

Procédure des questions :

Police : crédits : investissements (p. 7620)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8216)

Projet de loi no 2990 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Lecture définitive

Avant la discussion des articles [20 novembre 2001] (p. 8295)

Son intervention (p. 8296)

Thèmes :

Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8296)

Logement : Caisse de garantie du logement social (CGLS) (p. 8297)

Parlement : Sénat (p. 8296)

Postes : services financiers : territoires d'outre-mer (p. 8297)

Union européenne : euro (p. 8297)

Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [20 novembre 2001] (p. 8303)

Ses interventions dans la discussion des articles (p. 8310 à 8316)

Ses explications de vote (p. 8317)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 38 (résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants)

Son intervention (p. 8983)

Après l'article 33

Intervient sur l'amendement no 95 de M. Jean-Jacques Jégou (imprimés gratuits et non adressés de publicité commerciale - institution d'une contribution financière affectée à leur collecte, à leur valorisation et à leur élimination) (p. 9035)

Bernard BROCHAND

Alpes-Maritimes (8ème circonscription)

Brochand

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Police. Personnel. Revendications [20 novembre 2001] (p. 8279)

François BROTTES

Isère (5ème circonscription)

Brottes

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Rapporteur de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM (2000) 319 final / E 1520) (no 3318) [11 octobre 2001]

dépôts

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur la loi d'orientation sur la forêt [25 octobre 2001] (no 3355)

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome VIII : Economie, finances et industrie (poste et télécommunications) (no 3325) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n° 3318) de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM (2000) 319 final / E 1520) [11 octobre 2001] (no 3326)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5739)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Son intervention (p. 7114)

Thèmes avant la procédure des questions :

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7115)

Bois et forêts : forêts : Office national des forêts (ONF) (p. 7114)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7114)

Industrie, poste et télécommunications

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)

Son intervention (p. 8048)

Thèmes avant la procédure des questions :

Politique économique : conjoncture (p. 8049)

Postes : La Poste (p. 8048)

Secteur public : entreprises publiques (p. 8049)

Télécommunications : antennes-relais (p. 8050)

Télécommunications : autorité de régulation des télécommunications (ART) (p. 8050)

Télécommunications : France Télécom (p. 8050)

Télécommunications : opérateurs : licences (p. 8050)

Union européenne : directives : postes (p. 8049)

Recherche

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges, suppléant de M. Pierre Cohen

Son intervention (p. 7956)

Thèmes avant la procédure des questions :

Recherche : chercheurs (p. 7956)

Recherche : crédits (p. 7956)

Recherche : recherche fondamentale (p. 7957)

Recherche : recherche industrielle (p. 7957)

Recherche : recherche technologique (p. 7957)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 26

Intervient sur l'amendement no 101 rectifié de M. Bernard Cazeneuve (institution d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre établissements publics de coopération intercommunale) (p. 9016)

Jacques BRUNHES

Secrétaire d'Etat au tourisme

Brunhes

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Est nommé Secrétaire d'Etat au tourisme. Décret du 23 octobre 2001 [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16736)

Cessation de son mandat de député le 23 novembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 25 novembre 2001] (p. 18787)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Cesse d'appartenir à la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF)

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Jean Launay. Tourisme et loisirs. Politique du tourisme. Perspectives [14 novembre 2001] (p. 7803)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7247)

Son intervention (p. 7260)

Ses réponses (p. 7265 à 7269)

Thèmes avant la procédure des questions :

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7260)

Emploi : offres d'emploi : tourisme et loisirs (p. 7263)

Formation professionnelle (p. 7263)

Ordre public : sécurité (p. 7261)

Politique économique : conjoncture : ralentissement (p. 7261)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7260)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7264)

Tourisme et loisirs : Maison de France : crédits budgétaires (p. 7264)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7260)

Tourisme et loisirs : tourisme rural (p. 7263)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7262)

Travail : travail saisonnier : tourisme et loisirs (p. 7262)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7264)

Réponses aux questions :

Cours d'eau, étangs et lacs : aménagement et protection (p. 7267) (M. Loïc Bouvard) (p. 7267)

Régions : contrats de plan Etat-régions : tourisme et loisirs (p. 7268) (Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont) (p. 7268)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7269) (M. Jean Launay) (p. 7269)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : Corse (p. 7268) (M. Paul Patriarche) (p. 7267)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7266) (M. François Liberti) (p. 7266)

Tourisme et loisirs : tourisme fluvial : crédits budgétaires (p. 7267) (M. Loïc Bouvard) (p. 7267)

Travail : travail saisonnier : tourisme et loisirs (p. 7265) (M. Patrick Ollier) (p. 7265)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7266) (M. François Liberti) (p. 7266)

Marie-George BUFFET

Ministre de la jeunesse et des sports

Buffet

 

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Charles Ehrmann. Sports. Football. Déroulement du match France-Algérie [10 octobre 2001] (p. 5736)

M. Alfred Marie-Jeanne. Sports. Football. Retransmissions des matchs, Antilles [28 novembre 2001] (p. 8572)

M. Édouard Landrain. Impôt sur le revenu. Politique fiscale. Bénévoles des associations, frais, déduction, personnes non imposables [10 janvier 2002] (p. 135)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Bertrand Kern. Sports. Installations sportives. Vélodrome couvert, construction, perspectives [4 décembre 2001] (p. 8823)

M. Francis Hillmeyer. Agriculture. Arboriculture. Revendications [4 décembre 2001] (p. 8825)

M. Alain Marleix. Enseignement privé. Enseignement agricole. Aides de l'Etat [4 décembre 2001] (p. 8824)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Jeunesse et sports

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Son intervention (p. 7953)

Thèmes avant la procédure des questions :

Associations : bénévolat (p. 7954)

Associations : Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) (p. 7953)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7953)

Enseignement : rythmes et vacances scolaires : sports (p. 7954)

Jeunes : animateurs (p. 7953)

Jeunes : éducation populaire (p. 7953)

Sports : crédits (p. 7953)

Sports : dopage (p. 7954)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7953)

Sports : installations sportives (p. 7953)

Sports : jeux olympiques (p. 7954)

Annexes au compte rendu intégral [16 novembre 2001] (p. 7971) :

- Réunion de la commission des affaires culturelles du 6 novembre 2001

Son intervention (p. 7971)

Son intervention (p. 7975)

Sa réponse (p. 7980)

Thèmes :

Enseignement : rythmes et vacances scolaires : sports (p. 7981)

Jeunes : animateurs

Jeunes : centres d'information jeunesse (p. 7982)

Jeunes : échanges internationaux (p. 7982)

Jeunes : éducation populaire (p. 7972, 7981)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7972, 7981)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes : toxicomanie (p. 7975)

Sports : crédits (p. 7971)

Sports : dopage (p. 7972, 7975)

Sports : fédérations (p. 7975)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7971, 7976)

Sports : football (p. 7976, 7982)

Sports : installations sportives (p. 7976, 7981)

Sports : sport de haut niveau (p. 7981)

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

Emploi : contrats emploi jeunes (M. Daniel Feurtet) (p. 7985)

Jeunes : animateurs : diplômes (M. Jean-Claude Beauchaud) (p. 7989)

Jeunes : éducation populaire : projets éducatifs locaux (Mme Yvette Benayoun-Nakache) (p. 7987)

Jeunes : politique en faveur des jeunes (Mme Catherine Picard) (p. 7990)

Sports : clubs et associations (M. Bernard Perrut) (p. 7986)

Sports : clubs et associations : aides et allocations (M. Henri Nayrou) (p. 7988)

Sports : Coupe du monde de football (M. Patrick Leroy) (p. 7985)

Sports : Coupe du monde de football (M. Jean-Claude Beauchaud) (p. 7989)

Sports : dopage (M. Renaud Muselier) (p. 7983)

Sports : dopage (M. Alain Néri) (p. 7989)

Sports : fonds national pour le développement du sport (FNDS) (M. Charles Ehrmann) (p. 7986)

Sports : fonds national pour le développement du sport (FNDS) (M. Jean-Claude Beauchaud) (p. 7990)

Sports : manifestations sportives : débits de boissons (M. Jean-Luc Reitzer) (p. 7983)

Sports : manifestations sportives : sécurité (M. Bernard Charles) (p. 7984)

Sports : métiers du sport : emploi (Mme Martine David) (p. 7988)

Sports : politique du sport : associations (M. Jean-Marie Geveaux) (p. 7984)

Sports : politique du sport : sports en pleine nature : environnement (M. Claude Birraux) (p. 7991)

Michel BUILLARD

Polynésie Française (1ère circonscription)

Buillard

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

dépôt

Proposition de loi organique no 3424 tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [28 novembre 2001]

Yves BUR

Bas-Rhin (4ème circonscription)

Bur

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Retraites : généralités. Age de la retraite. Transports urbains, conducteurs [16 octobre 2001] (p. 5966)

Questions orales sans débat

no 1533, posée le 15 octobre 2001. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Délinquance, gens du voyage, lutte et prévention (p. 5945)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Son intervention (p. 5366)

Thèmes :

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5366)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5366)

Santé : hépatite C (p. 5366)

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Article 1er (droits fondamentaux)

Article 1110-5 du code de la santé publique (accès à des soins de qualité)

Intervient sur l'amendement no 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5430)

Intervient sur l'amendement no 378 de la commission (suivi scolaire adapté) (p. 5431)

Article 10 (création d'une chambre disciplinaire nationale et renforcement des droits des plaignants)

Intervient sur l'amendement no 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5479)

Article 11 (hospitalisation sans consentement)

Son intervention (p. 5482)

Article 58 (réparation des risques sanitaires)

Article L. 1142-9 du code de la santé publique (modalités de fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)

Son amendement no 308 (possibilités de contestation) (p. 5591)

Article L. 1142-14 du code de la santé publique (indemnisation des victimes)

Son amendement no 307 (droits de l'assureur) (p. 5593)

Article L. 1142-18 du code de la santé publique (indemnisation partielle)

Son amendement no 305 (de suppression) (p. 5594)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Après l'article 2

Son amendement no 426 (application de la déduction de 5 % par année de détention aux plus-values professionnelles) (p. 6140)

Après l'article 10

Son amendement no 428 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant des énergies locales et renouvelables) (p. 6255)

Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés

Son amendement no 427 (majoration des seuils de franchise et de décote de la taxe sur les salaires pour les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux) (p. 6293)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement no 22 corrigé (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 6465) : rejetée (p. 6478)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei (p. 6569)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités : caisses (p. 6569)

Etablissements de santé : centres hospitaliers : recrutement (p. 6469)

Etablissements de santé : équipements (p. 6470)

Etablissements de santé : établissements publics : réduction du temps de travail (p. 6471)

Famille : politique familiale (p. 6472)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6470)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6468)

Retraites : généralités : Fonds de solidarité vieillesse (p. 6471)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6467, 6569)

Santé : politique de la santé (p. 6467)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6469)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6465)

Sécurité sociale : financement (p. 6465)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6465)

Travail : réduction du temps de travail (p. 6471)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 3

Intervient sur l'amendement no 164 de M. Charles de Courson (contrats vendanges) (p. 6584)

Intervient sur l'amendement no 308 de M. Germain Gengenwin (contrats vendanges) (p. 6584)

Article 5 (organisation et comptabilité du FOREC)

Son intervention (p. 6600)

Article 6 (produits du FOREC)

Son intervention (p. 6608)

Intervient sur l'amendement no 134 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6608)

Avant l'article 10

Intervient sur l'amendement no 334 rectifié du Gouvernement (branche maladie : rénovation conventionnelle) (p. 6620)

Article 10 (respect de la prescription)

Son intervention (p. 6622)

Article 13 (dotation du fonds pour la modernisation des cliniques privées)

Son intervention (p. 6638)

Article 14 (dotation du fonds pour la modernisation des établissements de santé)

Son intervention (p. 6641)

Article 15 (dotation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

Intervient sur l'amendement no 366 du Gouvernement (bénéficiaires des ressources supplémentaires) (p. 6645)

Après l'article 15

Intervient sur l'amendement no 367 rectifié du Gouvernement (accès aux nouvelles technologies de l'informatisation) (p. 6646)

Intervient sur l'amendement no 369 rectifié du Gouvernement (champ de l'entente préalable) (p. 6647)

Article 16 (mesures de tarification liées à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Son intervention (p. 6648)

Intervient sur l'amendement no 71 de la commission (rédactionnel) (p. 6649)

Article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière)

Intervient sur l'amendement no 247 de M. Bernard Accoyer (lien entre recrutement et entrée en vigueur de la réduction du temps de travail) (p. 6665)

Article 18 (Fonds pour l'emploi hospitalier)

Son intervention (p. 6667)

Après l'article 18

Intervient sur l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (prévention bucco-dentaire chez les enfants) (p. 6668)

Son sous-amendement no 371 (caractère facultatif) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6669)

Son sous-amendement no 372 (milieu scolaire) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6670)

Son sous-amendement no 373 (conventionnement) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6670)

Son sous-amendement no 374 (conventionnement) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6670)

Son sous-amendement no 375 (rédactionnel) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6670)

Son sous-amendement no 376 (distinguo entre soins réalisés et soins commencés) à l'amendement no 348 deuxième rectification du Gouvernement (p. 6671)

Intervient sur le sous-amendement no 321 de M. Jean-Paul Bacquet (définition des zones) à l'amendement no 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6680)

Article 21 (reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations des accidents du travail)

Son amendement no 212 (de suppression) (p. 6689)

Article 24 (abondement du fonds d'investissement pour la petite enfance)

Son intervention (p. 6699)

Article 28 (alimentation du fonds de réserve pour les retraites)

Son amendement no 215 (de suppression) (p. 6723)

Article 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites)

Son amendement no 129 (de suppression) (p. 6726) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6728) (p. 6728)

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)

Soutient la question préalable opposée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 8411) : rejetée (p. 8411)

Thèmes :

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8413)

Politique économique : conjoncture (p. 8411)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8415)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8413)

Sécurité sociale : financement (p. 8411)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8411)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8412)

Travail : réduction du temps de travail : hôpitaux (p. 8414)

Vincent BURRONI

Bouches-du-Rhône (12ème circonscription)

Burroni

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Rapporteur du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (no 3206) [3 octobre 2001]

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi no 3206, portant ratification de l'ordonnance n°001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'explaitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [3 octobre 2001] (no 3295)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3206 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rapporteur de la commission de la production et des échanges

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5798)

Son intervention (p. 5799)

Thèmes :

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5800)

Transports routiers : transport de marchandises : fiscalité (p. 5800)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5800)

Voirie : tunnels routiers : sociétés concessionnaires (p. 5799)

Discussion des articles [10 octobre 2001] (p. 5807)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5809)

Dominique BUSSEREAU

Charente-Maritime (4ème circonscription)

Bussereau

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Transports. Transport de voyageurs. Grève, service minimum [16 octobre 2001] (p. 5959)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Fonction publique et réforme de l'Etat

Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 7943)

Son intervention (p. 8032)

Thèmes avant la procédure des questions :

Etat : réforme (p. 8032)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8033)

Fonctionnaires et agents publics : traitement (p. 8033)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 8033)

Travail : précarité : fonction publique de l'Etat (p. 8033)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8033)

Outre-mer

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)

Son intervention (p. 6812)

Thèmes avant la procédure des questions :

Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6813)

Outre-mer : crédits (p. 6812)

Outre-mer : institutions (p. 6813)

Outre-mer : Wallis-et-Futuna (p. 6813)

Régions : développement économique : Outre-mer (p. 6812)

Transports aériens : politique des transports aériens : Outre-mer (p. 6813)

 

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