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Orientation sur l'énergie
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Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 22 octobre 2005 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation sur l'énergie, n° 1586, déposé le 5 mai 2004 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Poignant rapporteur le 12 mai 2004 Rapport n° 1597 déposé le 12 mai 2004 par M. Serge Poignant Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0480 sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie au cours de la 2e séance du mardi 1er juin 2004 Projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2004 , TA n° 302 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 19 mai 2004 Rapport n° 330 déposé le 2 juin 2004 par M. Henri Revol Projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2004 , TA n° 93 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie, n° 1669, déposé le 11 juin 2004et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1669 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen des amendements (88) au cours de la réunion du 23 mars 2005 à 14 heures 30 Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 24 mars 2005 à 9 heures Rapport n° 2160 déposé le 16 mars 2005 par M. Serge Poignant Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2005 , TA n° 409 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 294 déposé le 13 avril 2005 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 2 , mardi 3 et mercredi 4 mai 2005 Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifié en 2e lecture par le Sénat le 4 mai 2005 , TA n° 102 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique, n° 2294, déposé le 6 mai 2005Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Serge Poignant rapporteur le 21 juin 2005 et Henri Revol rapporteur le 21 juin 2005 Rapport déposé le 21 juin 2005 par M. Serge Poignant rapporteur, sous le n° 2384 à l'Assemblée nationale et par M. Henri Revol rapporteur, sous le n° 410 au Sénat - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juin 2005 , TA n° 454 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juin 2005 Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2005 , TA n° 126 Saisine du Conseil constitutionnel le 29 juin 2005 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 516 DC du 7 juillet 2005. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Application de la loi
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