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Dossier d'information 2009

Grenelle de l'environnement

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Le social, premier pilier du développement durable

(Mise à jour : avril 2007)

Considéré comme le premier pilier du développement durable, le social recouvre les notions d’insertion/exclusion, santé des populations. Son articulation avec l’économie concerne l’équité (inégalité/solidarité), et son articulation avec l’environnement s’intitule « vivable » (santé/environnement).

Ce domaine relève en particulier de la compétence de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé et la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Travaux de l’Assemblée nationale

Lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Budget pour 2007

• rapport de la commission des finances, n° 3363, annexe n° 33 (solidarité et intégration : solidarité)
• rapport de la commission des finances, n° 3363, annexe n° 34 (solidarité et intégration : accueil des étrangers)
• avis de la commission des affaires culturelles, n° 3364, tome X (solidarité et intégration : handicap et dépendance)

Budget pour 2006

• rapport de la commission des finances, n° 2568, annexe n° 33 (solidarité et intégration : solidarité)
• rapport de la commission des finances, n° 2568, annexe n° 34 (solidarité et intégration : accueil des étrangers)
• avis de la commission des affaires culturelles, n° 2569, tome X (solidarité et intégration)
• rapport de la commission des affaires culturelles, n° 2569, tome XI (solidarité et intégration : handicap et dépendance)

Cohésion sociale et solidarité

• travaux préparatoires de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  Certaines vérités ressemblent à des évidences mais doivent être rappelées : sans logement, il est tout simplement souvent difficile de prétendre à certains droits : faire scolariser ses enfants, rechercher un emploi, accéder aux soins, exercer son droit de vote, etc.
• travaux préparatoires de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement nationale pour le logement
  La crise du logement se caractérise par un engorgement de l'ensemble de la chaîne du logement, par la précarisation de l'accès au logement, une extension de la crise aux classes moyennes, qui étaient auparavant épargnées, et par la remise en cause de la mobilité résidentielle et de la mixité.
• travaux préparatoires de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  Le développement des services à la personne répond à une évolution profonde de notre société.
• travaux préparatoires de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
  Notre nation, malgré sa richesse et ses atouts, laisse trop d'entre nous au bord du chemin ; et trop de nos concitoyens cumulent ces handicaps
• travaux préparatoires de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  Pour que la France puisse préserver son modèle social, au cœur du pacte républicain, des réformes structurelles sont nécessaires
• travaux préparatoires de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  Désormais, l'usager doit être placé au centre du dispositif créé pour répondre à ses besoins
• travaux préparatoires de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
  La gestion de la dépendance nécessite un partenariat entre l'Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, le secteur public, associatif et commercial, les professionnels et les familles
• travaux préparatoires de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
  L'inégalité devant la prévention et les soins est l'une des injustices les plus criantes.