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________________________________ Voir aussi : Commission des affaires économiques Commission des affaires économiques, ________________________________ |
Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont succédé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Le présent index ne recense que les missions ayant fait l’objet d’une présentation postérieure au 1er juillet 2009 ou ayant été créées après cette date.
Les rapports déposés par l’ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (juin 2007 - juin 2009) sont disponibles ici.
Missions d'information :
Groupes de travail :
Missions de contrôle sur la mise en application de la loi :
Rapports d’information :
Rapports sur la mise en application de la loi :
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