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Missions d'information :
Au cours de sa réunion du 16 décembre 2009, la commission des affaires économiques a créé une mission d’information sur les simplifications administratives dans le domaine agricole, dont ont été nommés co-rapporteurs :
- M. Jean-Paul Anciaux, le 16 décembre 2009,
- Mme Catherine Coutelle, le 19 janvier 2010.
Au cours de sa réunion du 30 septembre 2008, la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a créé une mission d’information sur l’impact économique généré par le FISAC au sein des communes rurales.
La commission des affaires économiques, au cours de sa réunion du 8 juillet 2009, a confirmé M. Philippe Armand Martin en tant que rapporteur de cette mission d’information.
Au cours de sa réunion du 16 juillet 2009, la commission des affaires économiques a créé une mission d’information conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les catastrophes dues aux crues torrentielles.
Elle a nommé M. François Brottes en tant que rapporteur, un co-rapporteur issu de la commission du développement durable devant être nommé ultérieurement.
Groupes de travail :
Au cours de sa réunion du 28 avril 2010, la commission des affaires économiques a créé un groupe de travail conjoint avec la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune.
La commission des affaires économiques a désigné le 12 mai 2010 les 6 membres suivants pour y participer :
- M. Jean Dionis du Séjour,
- M. Daniel Fasquelle,
- M. Michel Raison (nommé le 13 octobre 2010 en remplacement de M. Antoine Herth),
- M. Daniel Paul,
- M. Germinal Peiro,
- M. Alain Suguenot.
La commission des affaires européennes a désigné le 2 juin 2010 les 4 membres suivants :
- M. Jean-Claude Fruteau,
- M. Jean Gaubert,
- M. Hervé Gaymard,
- M. Philippe Armand Martin.
Au cours de sa réunion du 15 septembre 2010, la commission des affaires économiques a créé un groupe de travail sur le Fabriqué en France. Ce groupe de travail est composé de :
- M. Franck Reynier, rapporteur,
- M. Jean-Paul Anciaux,
- M. Thierry Benoit,
- M. Jean Grellier,
- M. Henri Jibrayel,
- M. Michel Lejeune,
- Mme Annick Le Loch,
- M. François Loos,
- M. Jean-Pierre Nicolas,
- M. Daniel Paul,
- M. Alfred Trassy-Paillogues.
Missions de contrôle sur la mise en application de la loi :
Au cours de sa réunion du 23 juin 2010, la commission des affaires économiques a créé une mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dont les rapporteures sont Mme Laure de La Raudière et Mme Corinne Erhel.
Au cours de sa réunion du 16 septembre 2009, la commission des affaires économiques a créé une mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dont les rapporteurs sont M. Jean-Claude Lenoir et M. François Brottes.
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