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Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012), n° 776
, déposé(e) le jeudi 7 mars 2013
- Document non encore publié
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques