Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de l'office
  • Rapport d'information

    Jeudi 5 mars 2015

    Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie, n° 2621, déposé le jeudi 5 mars 2015.