Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire
L’alinéa 21 ajouté par le Sénat dénature complètement l’ambition du projet de loi organisant la cessation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur l’ensemble de territoire national, et donc bien sûr également dans les régions d’Outre-Mer.