Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« son utilisation »,
les mots :
« l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.