- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ».
L'inscription même des termes "origine, race et religion" dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d'appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l'égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.
Enfin, cet amendement propose également de réaffirmer et garantir la liberté des uns et des autres de croire ou de ne pas croire.