- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, aux première et dernière phrases de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
III. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre »
les mots :
« du Conseil ».
IV. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
V. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VI. – Par deux fois à la deuxième phrase de l’alinéa 7, au début des alinéas 9, 10 et 13, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VII. – Aux alinéas 8 à 11 et 13, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
Afin de définir de manière explicite la fonction de cet organe, il est proposé de modifier son titre "la chambre de la société civile" par le "Conseil de la Société civile" afin de mieux comprendre ses missions.