Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 7 septembre 2018)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport répertoriant les différents seuils sociaux afin d’en envisager l’assouplissement ou la suppression.
Exposé sommaire
Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux sont un véritable frein à l’embauche. Il convient donc de recenser ces seuils et d’en évaluer la pertinence.