Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 26 novembre 2018)
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Soutien à la transition énergétique0-594 646 1670-594 646 167
Engagements financiers liés à la transition énergétique0000
TOTAUX0-594 646 1670-594 646 167
SOLDE+594 646 167+594 646 167
Exposé sommaire

Le présent amendement entend rétablir les Autorisations d’engagement et les Crédits de paiements du compte d’affectation spéciale Transition énergétique. Ainsi avons-nous appris au Sénat que les recettes perçues au titre de la TICPE allaient être annulées pour les transférer au budget général. Une telle manipulation comptable nous semble foncièrement inéquitable au regard des missions que la TICPE entend poursuivre ainsi que l’objectif qui a été communiqué aux français de financer seulement la transition énergétique. Il est alors envisagé, par cet amendement un rétablissement pur et simple des valeurs du compte d’affectation spéciale pour favoriser autant que faire se peut l’ensemble des projets visant à soutenir la transition énergétique.