Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°1405, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire