Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1541 d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées .
Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .