- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au dernier alinéa, après le mot : « initiatives », sont insérés les mots : « et incitations » ; ».
Les agences régionales de santé ont un rôle central pour améliorer la santé des territoires. L’un de leurs outils est la communauté professionnelle territoriale de santé. Cependant leur rapport avec ces communautés est encore trop modérateur. Les agences régionales de santé doivent être davantage dans une position de moteur dans la création de telles communautés professionnelles.
Cet amendement apporte aux agences régionales de santé un champs d’action plus important pour valoriser l’attractivité des communautés professionnelles territoriales de santé. Il a pour objectif de consolider la position des agences régionales de santé dans leurs démarches afin qu'elles soient capables de soutenir les initiatives locales.