Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
A l’alinéa 2, remplacer l'année :
« 2025 »,
par l'année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Les EPCI de plus de 100.000 habitants doivent mettre en place un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphérique. Ce plan d’action comportera la mise en place de ZFE (Zone à Faible Emission) d’ici à 2025.
Aujourd’hui la pollution de l’air serait à l’origine de 48.000 décès par an.
Dans une logique de soutien à la politique de santé publique, il convient de ramener à 2022 le délai pour leur mise en place.