Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, tout groupe peut demander à ce qu’un second orateur parle pour une explication de vote de deux minutes. »
Exposé sommaire
Le risque d’une limitation de la discussion générale est d’empêcher l’expression de la diversité des points de vue.
Elle doit donc être contrebalancée par certains moyens. Cet amendement propose une voie possible, en permettant à deux orateurs par groupe de faire les explications de vote.
Afin de ne pas alourdir la durée de ces explications, il est proposé de limiter la deuxième de vote à deux minutes. Le « second orateur » pourrait ainsi expliquer ses quelques points de divergence.