Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « dans la limite de deux fois par session ordinaire et d’une fois en session extraordinaire ».
Exposé sommaire
Le temps législatif programmé (TLP) a été créé pour que les discussions soient plus rapides. Ce n’est pourtant pas le cas. Pour des questions démocratiques, il convient de limiter l’usage de ce dispositif.