Fabrication de la liasse

Amendement n°1281

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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