Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Au début l’alinéa 8, après la mention :
« II. – »,
insérer le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il semblerait qu’il manque un déterminant au début de cet alinéa.