Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2981, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant de créer une « allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant ». Cela semble tout à fait décalé, comme si la douleur provoquée par la mort d’un enfant pouvait être compensée ou atténuée par une somme d’argent.