Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2981, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.