- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Une conférence publique, rassemblant l’ensemble des organisations interprofessionnelles reconnues, est réunie chaque année avant le 31 décembre, sous l’égide de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621‑1. Elle associe notamment l’ensemble des organisations professionnelles agricoles représentatives. Cette conférence dresse en particulier un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires, ainsi que des travaux des organisations interprofessionnelles reconnues relatifs à l’estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir. »
Cet amendement vise à préciser le cadre organisationnel de la conférence publique des organisations interprofessionnelles, son contenu et ses objectifs.