Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3019 relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
A la première phrase, substituer au chiffre :
« 30 »
le chiffre :
« 1er ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre une remise plus rapide du rapport concernant la création d’un cinquième risque / branche de la sécurité sociale, afin que les parlementaires puissent disposer du temps nécessaire pour intégrer les possibles recommandations formulées dans le prochain PLFSS et d’en tirer les conséquences pour la future loi grand âge et autonomie.