Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1707

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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