Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 16 février 2021)
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ».
En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.