Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 16 février 2021)
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnemente et de la diversité biologique »
les mots :
« assure la préservation de son patrimoine naturel et de la diversité biologique, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ».
Exposé sommaire
Afin de consolider la rédaction initiale de l’article unique du projet de loi constitutionnelle, le présent amendement vise à réécrire l’article pour lui substituer une rédaction plus précise, tenant en particulier compte des enjeux de préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols.