- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er bis A, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, qui vise à améliorer l'efficacité de la politique de santé scolaire en proposant, comme l'indique son exposé des motifs, de « rendre effective la coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l’éducation nationale ».
Cet article pose plusieurs difficultés.
En premier lieu, il ne nous parait pas de nature à répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain qui reposent avant tout sur le manque de moyens et d’effectifs alloués à la santé scolaire. Sur la base des derniers chiffres publiés dans les documents budgétaires, on comptait ainsi 1073 médecins scolaires et 8496 personnels infirmiers à la rentrée scolaire 2019, soit 1 médecin pour 11 500 élèves et 1 infirmier scolaire pour 1450 élèves.
Il tend par ailleurs à remettre en cause l'important travail mené par les infirmiers scolaires en matière de coordination avec l'ensemble de la communauté éducative, logique à laquelle nous ne souscrivons pas.
Pour ces raisons, nous en demandons la suppression.