Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Annie Chapelier

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« au terme »

les mots :

« sans attendre les résultats ».

Exposé sommaire

Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.