Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« en raison de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer au respect des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement se fonde sur l'avis du Haut Conseil pour le Climat sur le projet de loi. Il vise à ce que la liste des catégories de biens et services pour lesquelles l'affichage environnemental est obligatoire soit fondée sur l'impact de ces biens et services sur les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer au respect des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone.