- Texte visé : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 2 juillet 2019, T.A. n° 303
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril dans la soirée, une fois les premières images du sinistre diffusées. Ces dons, qui ont le même objet que la souscription nationale, doivent y être intégrés. Par ailleurs, compte tenu de la mise en place d’un taux de réduction d’impôt plus favorable pour les dons et versements recueillis dans le cadre de la souscription nationale (75 %), exclure ces dons de la souscription nationale aurait pour effet de créer une inégalité de traitement des donateurs devant l’impôt.