Accueil > Travaux en séance > Les comptes rendus > Les comptes rendus de la session > Compte rendu intégral

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 12 janvier 2021

SOMMAIRE

Présidence de M. Richard Ferrand

1. Allocution de M. le président

2. Questions au Gouvernement

Vaccination contre la covid-19

M. Boris Vallaud

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Vaccination contre la covid-19

M. François-Michel Lambert

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. François-Michel Lambert

Soutien aux étudiants

Mme Anne-Laurence Petel

M. Jean Castex, Premier ministre

Vaccination contre la covid-19

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

One Planet Summit

Mme Annie Chapelier

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

Vaccination contre la covid-19

M. Sébastien Jumel

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Soutien à la jeunesse

M. Rémi Delatte

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Soutien aux étudiants

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vaccination contre la covid-19

M. François Ruffin

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. François Ruffin

Vaccination contre la covid-19

M. Bernard Perrut

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Montée du populisme aux États-Unis

M. Roland Lescure

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Aides pour les restaurateurs

M. Julien Dive

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Propagation de variants de la covid-19

Mme Catherine Pujol

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Transformation de l’action publique

M. Christophe Jerretie

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Réouverture des stations de sports d’hiver

Mme Émilie Bonnivard

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Santé des étudiants

Mme Karine Lebon

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Versement des pensions alimentaires

Mme Bérangère Couillard

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réouverture des universités

Mme Christine Pires Beaune

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Politique environnementale

Mme Stéphanie Kerbarh

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

Pollution phréatique

M. Yves Hemedinger

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

M. Yves Hemedinger

Situation de l’entreprise Michelin

M. Michel Fanget

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Situation des étudiants pendant la crise sanitaire

M. Paul Molac

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche

M. Jean-Pierre Pont

Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Vente des chantiers de l’Atlantique

M. Guillaume Garot

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Guillaume Garot

Opération Barkhane au Mali

M. Bastien Lachaud

Mme Florence Parly, ministre des armées

Revalorisation salariale des personnels hospitaliers

M. Pascal Brindeau

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République

M. le président

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. David Habib

4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

M. Stéphane Viry

Mme Élodie Jacquier-Laforge

M. Régis Juanico

Mme Valérie Petit

Mme Béatrice Descamps

M. François Ruffin

Mme Martine Wonner

M. Hubert Wulfranc

Mme Sylvie Charrière

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Mme Stella Dupont

Mme Élisabeth Borne, ministre

Mme Céline Calvez

Mme Élisabeth Borne, ministre

5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)

M. le président

6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)

M. Maxime Minot

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Frédéric Reiss

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. David Corceiro

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Hervé Saulignac

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Benoit Potterie

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Jean-Luc Warsmann

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Adrien Quatennens

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Michel Castellani

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Pierre Dharréville

Mme Élisabeth Borne, ministre

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Élisabeth Borne, ministre

7. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Allocution de M. le président

M. le président. Je tiens tout d’abord à présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour 2021. Je ne doute pas que nos débats ne manqueront pas de vivacité, mais je souhaite que la sérénité et le respect mutuel soient toujours présents.

La démocratie parlementaire est un bien précieux, mais n’est jamais à l’abri des menaces, ce que la sauvage et intolérable invasion du Congrès des États-Unis nous a brusquement rappelé le 6 janvier dernier. J’ai, à cette occasion, exprimé à Mme Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, le soutien et l’amitié de l’Assemblée nationale.

Enfin, je ne peux ouvrir cette première séance de questions au Gouvernement de 2021 sans saluer l’engagement de nos forces militaires et de sécurité.

Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, trois militaires de la compagnie de gendarmerie d’Ambert sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions : le lieutenant Cyrille Morel, l’adjudant Rémi Dupuis et le brigadier Arno Mavel.

Cinq soldats de l’armée de terre ont aussi perdu la vie, quelques jours plus tard au Mali, dans le cadre de l’opération Barkhane : le 28 décembre 2020, le brigadier-chef Tanerii Mauri, le chasseur de première classe Quentin Pauchet et le chasseur de première classe Dorian Issakhanian du premier régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse ; le 2 janvier, le sergent Yvonne Huynh et le brigadier Loïc Risser du deuxième régiment de hussards de Haguenau.

En votre nom à tous, j’adresse à leurs familles, à leurs proches, mais aussi à leurs camarades militaires, qui font l’honneur de l’armée française, nos plus sincères condoléances. Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

2

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 13 octobre dernier, je vous ai interrogé sur la stratégie vaccinale de la France, alors que se profilait l’arrivée de deux vaccins avant la fin de l’année aux États-Unis et que le gouvernement britannique avait déterminé la sienne.

Je craignais alors des retards en France. Vous m’aviez répondu que tout était prêt, tenant ma question pour une vaine polémique. C’était une alerte que vous refusiez d’entendre.

Vous étiez bien en retard, vous le demeurerez gravement et longtemps alors que le second confinement n’a pas atteint son objectif de 5 000 contaminations par jour, que le déconfinement demeure incertain dans sa méthode et ses effets, et que le Premier ministre n’exclut plus un troisième confinement.

Une course contre la montre est engagée devant la menace des variants anglais et sud-africain. Pressé de toutes parts d’accélérer, vous aurez, dites-vous, vacciné un million de Français à la fin du mois de janvier. Aujourd’hui même, 2,3 millions de Britanniques ont été vaccinés.

Ce retard a un coût économique, social et, surtout, humain considérable. Ce matin, lors de votre audition devant la commission des affaires sociales, vous nous avez assuré, avec la même assurance que pour les masques et les tests, que tout était OK, qu’il n’y avait pas de problèmes de logistique, d’approvisionnement, d’acheminement ou de disponibilité des soignants.

Pourtant bien des questions demeurent. Pourquoi ne pas avoir anticipé les consentements ? Pourquoi ne pas avoir engagé une communication grand public ? Pourquoi seulement 10 à 15 % du million de doses reçues ont été administrées ? Pourquoi ne pas avoir encore autorisé les médecins à vacciner ? Pourquoi la stratégie d’approvisionnement concernant le vaccin de Moderna était-elle encore en cours de définition il y a trois jours.

Monsieur le ministre, si vous ne deviez répondre qu’à une seule de ces questions, face à la montée en charge que vous annoncez, dites-nous quel est le nombre actuel de vaccinateurs disposant de doses, d’aiguilles et de patients consentants ?

Nous ne rattraperons pas notre retard, mais pouvez-vous nous dire comment nous pouvons encore gagner la course contre la pandémie et éviter un nouveau confinement ? Le vaccin est notre meilleur espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et Dem. –Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Larive. Debout !

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Au moins, nous sommes d’accord sur un point : le vaccin est notre meilleur espoir pour nous sortir de cette pandémie à l’échelle nationale, européenne et mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Quelle honte !

M. Olivier Véran, ministre. En ce moment, mes premières pensées vont à ces dizaines de milliers de soignants – médecins qui vaccinent, monsieur Vallaud, et infirmiers –, aux personnels administratifs du monde hospitalier, aux représentants des agences de l’État, aux préfets, et aussi à tous les élus locaux. Avant de vous rejoindre, j’étais en entretien avec les représentants des grandes associations d’élus, qui se mobilisent pour protéger et vacciner les Français. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Christian Hutin. Quelle concertation !

M. Olivier Véran, ministre. Hier soir, nous avions réalisé 138 000 vaccinations. Lors de l’audition à laquelle vous avez assisté, je me suis engagé à communiquer sur ce nombre de vaccinations tous les soirs, en toute transparence.

Lors de cette audition, j’ai répondu à des questions dont certaines sont d’ailleurs des accusations auxquelles j’ai déjà apporté des démentis. Il est ainsi faux de dire que nous manquons d’aiguilles puisque Santé publique France en a plus de 3 millions en stock – dont 800 000 sont acheminées aux différents hôpitaux – et qu’une livraison de 2 millions d’unités arrivera en France la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.  Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Santé publique France a aussi 4,5 millions de seringues en stock dont 650 000 seront acheminées cette semaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous n’avons pas de stratégie pour le vaccin de Moderna, dites-vous. Or, en présence du Premier ministre, nous avons annoncé que les 50 000 premières doses de ce vaccin arrivent aujourd’hui même sur notre sol et seront distribuées dans la semaine aux communes, territoires et régions qui font face à la recrudescence de l’épidémie, afin de protéger au plus vite les populations.

Monsieur Vallaud, faites comme les élus de terrain, les membres de mes administrations…

M. Pierre Cordier. Parlons-en !

M. Olivier Véran, ministre. …et nous tous ici : aidez-nous, retroussez-vous les manches pour relever ce défi collectif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  Exclamations sur les bancs du groupe SOC.  Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. C’est nul !

M. Pierre Cordier. Un peu d’humilité !

M. le président. S’il vous plaît, un peu de calme pour écouter la question suivante. (Protestations sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs membres désignent leur montre pour indiquer qu’il restait du temps de parole à M. Boris Vallaud.)

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert et à lui seul.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le Premier ministre, en ce début d’année, nombre de Français s’interrogent sur la compétence du Gouvernement en matière de plan vaccinal contre le covid-19.

Après avoir été en retard pour masques, les tests et le traçage des cas contact, nous sommes en retard pour la vaccination car, une fois encore, la logistique n’a pas été associée à la conception de la stratégie.

Ici même, le 24 mars dernier, j’ai posé la question suivante au ministre des solidarités et de la santé : n’est-il pas urgent de nommer un expert de la logistique auprès du Premier ministre, afin de redéfinir les priorités organisationnelles et d’assurer la gestion de crise ?

M. Pierre Cordier. Il faut créer une commission !

M. François-Michel Lambert. Olivier Véran estimait alors que l’heure n’était pas à la nomination de tel ou tel expert.

Il a fallu attendre novembre – sept mois de trop – pour que vous nommiez Louis-Charles Viossat à la tête d’une task force interministérielle chargée d’appuyer la logistique de distribution du vaccin. Comble du comble : il y a dix jours, vous l’avez remplacé en urgence par des cabinets privés – ce que nous avons appris par les médias.

M. Pierre Cordier. C’est honteux, c’est l’argent du contribuable !

M. François-Michel Lambert. Une fois encore – une fois de trop – nous constatons un manque d’anticipation. Quand allez-vous enfin prendre en considération les propositions des parlementaires ? Quand allez-vous enfin mettre en place, au sein de l’État, une véritable stratégie logistique comme préconisé dans le rapport France logistique 2025 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous parlez des masques, des tests, des vaccins. Laissez-moi vous rappeler que la France est, avec l’Angleterre, le pays qui fait le plus de tests en Europe.

M. Pierre Cordier. Un peu d’humilité, Véran !

M. Olivier Véran, ministre. En outre, ces tests sont gratuits, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays qui nous entourent.

Je ne vous ai pas entendu – et pour cause ! – remettre en question l’organisation des tests avant Noël : 2 millions de Français ont pu être testés en seulement deux jours, et près de 4 millions en l’espace d’une semaine. Quels que soient les démarrages et les organisations, nous nous répondons présent au bon moment dans notre pays.

M. Pierre Cordier. Il a fallu que Macron t’engueule pour que tu réagisses !

M. Olivier Véran, ministre. Répétons-le : ce ne sont pas le ministre et les députés mais les soignants – qui vous regardent, mesdames et messieurs – qui se mobilisent au quotidien, jour et nuit, semaine et week-end, pour protéger les Français, distribuer les masques, réaliser les tests et vacciner les populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  Huées sur les bancs du groupe LR.) Ils ne comprennent pas toujours la nature des débats que nous avons dans cet hémicycle.

M. Jean-Paul Lecoq. Tirez les parlementaires au sort, ça ira mieux !

M. Olivier Véran, ministre. L’organisation de la structure logistique vaccinale a été planifiée et structurée au ministère où nous avons fait appel à un général et à deux lieutenants-colonels des armées – je le précise car, ce matin, on m’a demandé pourquoi l’armée n’était pas mobilisée.

Oui, monsieur le député, des opérateurs privés viennent en appui, ce qui est très bien. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne fonctionner qu’avec nos administrations et de recourir à des partenaires privés qui ont l’expertise française, européenne et mondiale d’une campagne logistique comme celle qui nous occupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. Mais combien ça coûte ?

M. Olivier Véran, ministre. Réjouissons-nous de pouvoir compter sur des acteurs publics et privés. Ce matin, lors de l’audition, on m’a reproché d’avoir recours à un opérateur privé pour prendre des rendez-vous sur internet pour la vaccination. Cet opérateur français gère toute cette logistique pour nos voisins allemands et nous devrions nous en passer sous prétexte qu’il est privé ?

M. Pierre Cordier. Il n’y a jamais eu autant de monde dans les ministères !

M. Maxime Minot. Il y a cinquante ministres !

M. Olivier Véran, ministre. En fait, c’est une excellente nouvelle : notre pays a des atouts. Nous avions annoncé que nous voulions accélérer, amplifier et simplifier ce qui pouvait l’être. Avec 138 000 vaccinations au compteur hier, et bien davantage ce soir, vous verrez que la France sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier. Quel prétentieux !

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Merci, monsieur le ministre, pour votre numéro de claquettes. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Malheureusement, les chiffres sont cruels : moins de 10 % des vaccins disponibles sont injectés. Dans la fameuse fable de La Fontaine, la France joue trop le rôle du lièvre quand tous les autres pays endossent celui de la tortue. Comme on le sait, c’est la tortue qui gagne à la fin.

M. Christian Hutin. Très bien !

Soutien aux étudiants

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.

Mme Anne-Laurence Petel. J’associe ma collègue Anne Brugnera à cette question qui s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La crise sanitaire, que nous traversons depuis bientôt un an, bouleverse profondément le fonctionnement des universités et la vie de nos quelque 2,5 millions d’étudiants. Aussi, souhaitons-nous vous alerter sur la précarité et la détresse psychologique des étudiants de France, au moment où la tentative de suicide de l’un d’entre eux a une résonance très forte au sein de la communauté universitaire.

Depuis le début de la pandémie de covid-19 et les confinements successifs, la détresse de nos étudiants a atteint un niveau très élevé.

La mise en sommeil nécessaire d’une partie de l’économie a réduit la possibilité de jobs d’étudiant et précarisé nombre d’entre eux.

Le confinement, vécu pour certains dans des chambres universitaires exiguës et loin de leurs familles, a accentué leurs difficultés.

Confrontés au tout distanciel, à l’absence de loisirs et de rencontres amicales, privés de sport et parfois de travaux dirigés – qui sont pourtant possibles –, les étudiants se sont très rapidement sentis esseulés et sans repère.

Les décrochages sont nombreux et la détresse psychologique grandissante. À l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, par exemple, le nombre des rendez-vous avec la psychologue a augmenté de 100 %.

Les étudiants sont soumis à une forte pression quant au succès de leurs études, l’obtention d’un diplôme, la réussite d’un concours, dans un contexte où leurs conditions de travail sont extrêmement dégradées et les problèmes d’accès au numérique très nombreux.

Ils sont inquiets pour l’organisation de leur second semestre, pour les résultats de leurs partiels et, plus largement, pour leur avenir dans un monde en crise où ils se sentent oubliés et dans lequel ils ne peuvent se projeter.

Le Gouvernement a pris des mesures dès le début de cette année universitaire, mais il faut aller plus vite et plus fort pour lutter contre la précarité et l’isolement de ces jeunes.

Madame la ministre, envisagez-vous une reprise rapide des cours en présentiel et éventuellement des activités sportives et culturelles universitaires ?

Pouvez-vous préciser le calendrier d’embauche des 20 000 tuteurs et des 1 600 référents jeunes ?

Pourriez-vous accroître de 80 à 160 le nombre des recrutements prévus de psychologues en service de santé universitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Tout d’abord, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de présenter mes vœux de bonne et heureuse année à l’Assemblée nationale et à chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous aurons besoin de courage, d’énergie et de santé en ce début d’année 2021.

M. David Habib. Exactement ! Et de patience !

M. Jean Castex, Premier ministre. J’ai choisi de répondre à la question effectivement très importante de la situation des étudiants de notre pays. Vous l’avez souligné, ils paient un lourd tribut à cette crise sanitaire. Leur situation, chacun le sait, n’est pas facile : depuis de nombreux mois, les conditions d’enseignement sont particulièrement perturbées et les enseignements à distance sont devenus la règle. Il en résulte des situations d’isolement, de solitude, de difficultés psychologiques et de retards pédagogiques dont, je vous l’assure, la ministre chargée de l’enseignement supérieur et moi-même avons parfaitement conscience.

Vous avez bien voulu rappeler les dispositions que nous avons prises en fin d’année dernière, après concertation avec les acteurs de la communauté universitaire. À l’époque, évidemment, nous pensions que la situation sanitaire s’améliorerait suffisamment pour permettre un retour en cours plus général que celui que nous avons malgré tout décidé – certes au compte-gouttes – pour cette rentrée de janvier. L’évolution de ladite situation ne nous laisse toutefois qu’une faible marge de manœuvre, alors même – je le rappelle à l’Assemblée – que l’une des grandes forces de la France dans la gestion de cette crise aura été de sauvegarder l’école et les établissements du premier et du second degrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est à l’honneur de notre pays : il faut tout faire pour conserver cet avantage.

S’agissant des étudiants, j’indique à la représentation nationale, en réponse à votre question, que Frédérique Vidal et moi-même recevrons à nouveau, ce vendredi, l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, pour dresser le bilan des mesures prises en fin d’année dernière…

M. Sébastien Jumel. Ce sera vite fait !

M. Pierre Cordier. Castex, roi des bilans !

M. Jean Castex, Premier ministre. …et pour étudier avec eux les voies et moyens de les conforter et de les amplifier, partout où cela sera nécessaire. C’est l’honneur de notre pays que de ne pas laisser tomber les étudiants et que de venir à leur rencontre et à leur aide dans ces moments si particuliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Pierre Cordier. Un peu d’autosatisfaction, ça fait du bien !

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Le début de la campagne de vaccination contre la covid-19 a été désastreux pour l’image de notre pays.

M. Philippe Berta. Eh bien !

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Alors que notre compteur restait péniblement bloqué, les Français médusés regardaient leurs voisins se faire vacciner en masse.

M. Maxime Minot. Eh oui ! Elle a raison !

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Pire encore, nous avons appris que votre organisation logistique risquait de vous conduire à gâcher jusqu’à 30 % des doses réceptionnées et que de nombreux hôpitaux manquaient déjà de seringues pour la vaccination. Trop, c’est trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-François Parigi. Bravo !

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Vos atermoiements sur les masques et l’échec du traçage des personnes testées ne vous auront-ils donc pas suffi à vous hisser à la hauteur des enjeux ? Nos concitoyens s’interrogent sérieusement sur votre capacité à gérer la crise sanitaire : nul besoin de faire appel à un cabinet de conseil américain ou à trente-cinq citoyens tirés au sort pour comprendre que vous êtes dépassés ! En vous concentrant sur les Français sceptiques à l’égard de la vaccination, vous avez totalement oublié les volontaires. Or ces derniers s’impatientent. Il est temps que l’action publique devienne efficace et transparente ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Parigi. Bravo !

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. En France, la précaution est malheureusement devenue synonyme de lourdeur administrative : la consultation préalable, le recueil du consentement par écrit et le délai de rétractation de quatre jours étaient disproportionnés au regard de l’urgence de la situation pour nos aînés. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains vous demandent de revenir ici, dans l’hémicycle,…

M. Roland Lescure. Il y est !

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. …pour que s’y tienne un nouveau débat, cette fois suivi d’un vote, sur la stratégie vaccinale. (Mêmes mouvements.) Que chacun prenne ses responsabilités !

Plus que jamais, la couverture vaccinale est urgente pour faire face aux défis qui nous attendent. L’essor du variant britannique du virus en France, les risques de faillite auxquels sont exposées nos entreprises durement touchées, la mise à l’arrêt du monde de la culture et, plus généralement, le moral des Français au plus bas vous obligent à l’humilité et à la transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

M. Christian Hutin. L’humilité, ça…

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Or, sans politique de vaccination efficace, nous n’entreverrons jamais la sortie de crise. Les critiques, notamment formulées par les élus des Républicains, vous auront permis de réagir et d’annoncer une accélération de la campagne de vaccination.

Aussi ma question est simple : que comptez-vous faire pour corriger votre trajectoire et expliquer enfin, de façon claire et concise, la suite de votre stratégie vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question qui me permet de faire un nouveau point sur la stratégie vaccinale de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, les autorités sanitaires, comme dans la plupart des pays qui nous entourent, nous ont enjoint – c’est normal – de commencer par protéger les personnes les plus fragiles, qui présentent le plus grand risque d’être admises en réanimation après avoir contracté le virus. Il s’agit notamment de celles qui vivent dans des établissements collectifs comme les EHPAD, mais également, bientôt, des personnes âgées de plus de 75 ans et des personnes plus jeunes porteuses de comorbidités les exposant à des risques particulièrement élevés de forme grave.

M. Pierre Cordier. Nous n’avons jamais dit le contraire !

M. Olivier Véran, ministre. Nous avons déployé cette stratégie de vaccination, que nous avons amplifiée, accélérée et simplifiée, avec succès, puisque nos soignants se mobilisent pour vacciner chaque heure plusieurs milliers de Français.

M. Jean-Marie Sermier. Heureusement qu’ils sont là !

M. Olivier Véran, ministre. Ce rythme s’accélérera jour après jour pour protéger les Français. L’objectif que nous avons annoncé – 1 million de personnes vaccinées d’ici la fin du mois de janvier – sera tenu.

Permettez-moi, puisque j’ai décelé une certaine confusion dans votre question, de vous expliquer comment se déroule réellement la vaccination, comme le Premier ministre et moi-même l’avons constaté samedi à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. La personne souhaitant se faire vacciner se présente dans un centre…

M. Jean-Marie Sermier. Comment s’y rendra-t-elle ?

M. Olivier Véran, ministre. …et remplit un questionnaire comportant cinq cases à cocher – il s’agit de la liste, succincte, des contre-indications. Elle peut, si elle le souhaite, consulter le médecin présent sur place. Ce n’est pas nécessaire, mais il est bon que ce choix lui soit donné. Elle reçoit ensuite une injection intramusculaire, qui lui est administrée avec l’aiguille et la seringue idoines.

M. Pierre Cordier. Une aiguille de la bonne taille !

M. Olivier Véran, ministre. Comme je l’ai déjà dit, madame la députée – il ne suffit pas de proférer un mensonge très fort dans un micro pour qu’il devienne une vérité –, nous disposons de tout le matériel nécessaire pour procéder aux injections : les hôpitaux en sont équipés. La personne reste ensuite sous surveillance pendant une quinzaine de minutes et, si tout se passe bien, rentre chez elle : la voilà vaccinée. Elle sera convoquée pour son rappel.

M. Pierre Cordier. Tout va bien, donc !

M. Olivier Véran, ministre. Il n’est pas question d’un délai de rétractation de quatre jours ni d’un consentement écrit. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous reprocher des lenteurs ou des difficultés de communication – pourquoi pas –, mais certainement pas inventer des procédures qui n’ont jamais existé, sauf peut-être dans l’esprit de celles et ceux qui cherchent constamment à créer la polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

One Planet Summit

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Au nom du groupe Agir ensemble, je présente d’abord nos meilleurs vœux à l’Assemblée ainsi qu’à tous les Français.

J’en viens à ma question. « Issu de la nature, le covid-19 a montré à quel point la santé humaine est intimement liée à notre relation avec le monde naturel », déclarait Antonio Guterres en mai 2020. La covid-19 qui, comme 60 % des maladies infectieuses détectées chez l’homme, est une zoonose, découle directement de la dégradation par l’homme des espaces naturels.

Alors que le « monde d’après » était sur toutes les lèvres au début de la pandémie, tous les espoirs se tournent désormais vers un retour à la vie d’avant. Si notre action est mobilisée par l’urgence économique et sociale, nous ne devons surtout pas perdre de vue – et notre jeunesse, elle, en est fortement consciente – combien le monde d’avant n’était pas durable et combien il augurait de difficultés plus grandes encore. Le Président de la République l’a rappelé : aucun des objectifs de protection de la biodiversité fixés pour la décennie écoulée n’a été atteint. Aucun ! Les résultats en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ne sont guère plus satisfaisants.

Certes, les choses ne changent pas du jour au lendemain. Peut-on, pour autant, se satisfaire d’une si faible mobilisation dans le cadre du One Planet Summit, notamment de la part de nos partenaires asiatiques, dont certains connaissent une destruction effrayante de leur biodiversité ? Pour prévenir les pandémies, atténuer les dérèglements climatiques et garantir la sécurité alimentaire et en eau, les solutions résideront dans la nature. Il nous faudra créer, à l’international, une réelle mobilisation à l’occasion du prochain congrès de l’UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – et des trois COP – conférences des parties – qui ont été repoussées à l’automne 2021.

Quelles actions la France prévoit-elle pour mobiliser davantage sur cette question, primordiale au point de conditionner notre santé et même, si j’ose dire, notre vie sur terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Le One Planet Summit qui s’est tenu hier s’inscrit bien dans la volonté du Président de la République de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale, publique comme privée, pour relever les enjeux écologiques et en particulier celui de la préservation de la biodiversité.

M. Pierre Cordier. Heureusement qu’il est là !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Ce sommet permet, concrètement, de fixer des objectifs communs et de mobiliser des moyens pour mieux protéger l’environnement. La rencontre d’hier fut un succès, en ce qu’elle a permis d’obtenir des résultats dont nous pouvons être fiers dans plusieurs domaines majeurs.

M. Pierre Cordier. C’est la fiche numéro 37 !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. D’abord, la coalition de la haute ambition pour la nature et les hommes, que la France copréside avec le Costa Rica,…

M. Marc Le Fur. Qui fait mieux que nous en matière de vaccination…

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. …a été lancée. Elle réunit cinquante-deux États, qui permettront, à la fin de l’année 2021, la réussite de la COP 15 Biodiversité. Présidée par la Chine, cette dernière aura pour objectif de protéger 30 % des espaces terrestres et marins d’ici 2030.

Ce sont également 14 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour financer la grande muraille verte, cette barrière végétale destinée à protéger la nature et le développement durable du Sahel.

M. Fabien Di Filippo. Arrêtez avec cette grandiloquence !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Pour les investisseurs privés, l’alliance pour l’investissement dans le capital naturel, menée par le prince de Galles, permettra de mobiliser 10 milliards de dollars pour la nature au cours des deux prochaines années. Enfin, nous avons lancé l’initiative Prézode, qui vise à instaurer une coopération inédite entre les acteurs des réseaux de vigilance sanitaire pour prévenir les nouvelles pandémies issues de réservoirs animaux.

Une mobilisation concrète des États au rendez-vous et des partenaires privés financiers engagés : c’est cet agenda de début d’année qui fera de 2021 l’année de la réussite pour la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas rester muré dans le silence. Ni la colère simulée d’un Président qui décide de tout mais n’assume pas tout, surtout quand ça souffle ; ni votre gestion verticale et technocratique, en retard pour les masques hier et pour les vaccins aujourd’hui ; ni les dépenses de consultants ; ni votre communication plus ambitieuse que le nombre de vaccins disponibles : rien de tout cela n’est de nature à convaincre les Français de l’efficacité de votre absence de stratégie vaccinale.

Si les questions et les critiques, quoiqu’en pense le Premier ministre, appartiennent au débat démocratique, le moment n’est pas aux croche-pieds – que le Gouvernement est assez grand pour se faire lui-même ; le moment est à la mobilisation. Alors que pèse le risque d’une accélération des contaminations, notamment avec l’émergence des variants, le vaccin constitue le principal outil dont nous disposons pour espérer bientôt revivre, retrouver une vie sociale, culturelle et associative, et voir notre économie enfin repartir, non pas comme une fin en soi, mais au service de l’emploi.

La mobilisation, c’est s’appuyer sur l’expertise des acteurs de santé, au plus près du terrain, mais aussi sur les communes et leurs élus, qui sont prêts à se mettre en quatre pour faciliter la vaccination, avec humanité et proximité. La mobilisation, c’est s’appuyer sur la démocratie sanitaire, comme c’est le cas à Dieppe, où un conseil territorial de santé a été convoqué. La mobilisation, c’est emporter la confiance de nos concitoyens en montrant que les moyens déployés sont à la hauteur et qu’ils donnent des raisons d’espérer. La mobilisation, c’est utiliser les outils de la démocratie, avec le Parlement et non contre lui. La mobilisation, au pays de Pasteur, ce n’est pas gouverner avec les sondages, mais assumer le risque politique de la situation et donner le signe aux administrations que ce risque est porté. Nous sommes prêts à vous y aider sur le terrain. La mobilisation, c’est vacciner au plus vite, au-delà des publics fragiles, tous les Français qui le veulent, pour amplifier l’adhésion.

Ma question est donc simple : quand et comment, avec les acteurs de terrain, tous ceux qui le souhaitent se feront-ils vacciner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie sincèrement pour votre question. Je suis d’accord avec vous : l’heure est à la mobilisation.

Vous l’avez dit, la mobilisation est d’abord celle des acteurs de santé. Plus de 200 centres de vaccination ont été ouverts et tournent à plein régime. Je songe d’ailleurs au modèle à l’œuvre à Grenoble, où les professionnels de santé, en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins, sont allés jusqu’à ouvrir des centres en soirée et pendant une partie de la nuit pour que les médecins et les infirmiers libéraux qui travaillent toute la journée puissent se faire vacciner. Demain, nous mobiliserons encore davantage de médecins, mais aussi, je le souhaite, des pharmaciens, grâce aux prochains vaccins disponibles, qui seront plus simples d’utilisation, puisque leurs conditions de conservation n’imposeront pas de les utiliser uniquement dans de grands centres. Croyez-moi : nous utiliserons toute la puissance et la force de frappe offerte par nos soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en ville, qu’ils soient étudiants ou retraités.

La mobilisation, c’est aussi celle des élus.

Or j’ai des dizaines d’exemples d’élus de communes, d’intercommunalités, de départements ou de régions qui se mobilisent en déployant des moyens pour aller chercher, demain, les personnes âgées isolées, à leur domicile, afin qu’elles ne restent pas éloignées de la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense par exemple à un élu départemental qui n’appartient pas à notre majorité. Il m’expliquait qu’il avait mis ses équipes médicales à la disposition des EHPAD, où il n’y a pas forcément de médecin coordonnateur, afin que nous puissions avancer plus vite et de manière satisfaisante. Je l’ai remercié. Voilà comment se mobilisent les élus. Vous avez cité votre propre exemple qui montre bien que la démocratie sanitaire dans les territoires est vive et même – vous avez raison de le souligner – fondamentale.

S’agissant de la mobilisation du Parlement, qu’ajouter si ce n’est que j’étais ce midi devant votre commission des affaires sociales, que je suis devant vous cet après-midi pour répondre à des questions sur la vaccination et que je serai ce soir au Sénat pour une nouvelle réunion de commission et des auditions au sujet de la vaccination ? Nous sommes à la disposition du Parlement, nous l’avons montré mois après mois depuis le début de cette crise.

Je souhaite comme vous que tous les Français qui veulent être vaccinés le soient. Cela dépendra évidemment des capacités de production des laboratoires. Avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune nous cherchons les vaccins partout où ils sont, nous incitons les laboratoires français à produire des vaccins qu’eux-mêmes n’ont pas identifiés pour augmenter nos capacités de vaccination. Nous y arriverons ensemble parce que la mobilisation est totale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Soutien à la jeunesse

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Certains d’entre eux ne sont pas revenus dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre depuis près de dix mois. Pour beaucoup, c’est la solitude, la fin des petits boulots, la précarité, l’isolement et une profonde remise en question. Sur tous, les confinements et couvre-feux successifs font peser une menace sourde mais bien réelle et durable.

Je veux vous parler de la jeunesse de France, notamment étudiante, qui vous appelle à l’aide, madame la ministre. Dans cette crise sanitaire notre jeunesse paie un lourd tribut – M. le Premier ministre vient de le dire – sur le plan financier bien sûr mais aussi psychologique et social. Pourtant, dès le premier jour et encore durant les fêtes de fin d’année, cette jeunesse s’est engagée pour maintenir le lien intergénérationnel, pour venir renforcer le bataillon de bénévoles qui se battent sans relâche contre la crise sanitaire et ses conséquences sociales.

Le rapport de la commission d’enquête consacrée à ces questions sous l’impulsion de notre collègue Marie-George Buffet est à cet égard éclairant et glaçant. Malgré toute la mobilisation des agents des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, comme des universités, notre jeunesse est menacée d’un déclassement inédit mais est surtout confrontée à un danger bien plus grand. En effet, d’anxiété en dépression, de messages culpabilisants sur la propagation du virus en démotivation, nous risquons de voir s’éteindre en nos jeunes la lumière de la vie et de l’espoir.

Notre jeunesse a ouvert, tenu et animé des épiceries sociales d’urgence alors que dans le même temps elle y devenait éligible. Oui, madame, durant cette crise, notre jeunesse s’est levée et a fait honneur aux espoirs que nous plaçons en elle. Et vous, quelles mesures comptez-vous prendre, fortement et immédiatement ? Quel message, tant réclamé et attendu, adresserez-vous à nos jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous avez raison, notre jeunesse a montré qu’elle était exceptionnelle. Alors qu’elle est encore aujourd’hui en proie à une grande difficulté, c’est en elle que nous voyons à quel point la confiance en l’avenir peut encore être forte.

Hier encore je suis allée dans une université à la rencontre d’étudiants tuteurs qui viennent en aide à d’autres étudiants en difficulté pédagogique. Il y a quelques jours j’étais dans une résidence universitaire où j’ai rencontré les étudiants référents qui accompagnent les étudiants de ces résidences, notamment les plus isolés. Il y a quelques semaines j’étais aux côtés des enseignants qui forment ces tuteurs et aux côtés des personnels des CROUS qui accompagnent ces référents.

Une fois de plus, je veux saluer le courage des étudiants et l’immense mobilisation de l’ensemble des personnels des universités et des CROUS, ainsi que les associations étudiantes, qui jouent un rôle fondamental et qui sont soutenues et financées bien sûr par le ministère mais aussi, localement, par leur université pour créer des réseaux de solidarité et assurer un accompagnement psychologique.

Le Gouvernement apporte aussi des réponses concrètes, factuelles : le ticket de restauration universitaire à 1 euro, l’aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre après celle de 200 euros à la fin du premier confinement ou encore le doublement des aides d’urgence qui concerne l’ensemble des étudiants et pas uniquement les étudiants boursiers. En effet, certains étudiants qui avaient habituellement accès à des petits boulots se trouvent eux aussi en difficulté. C’est pourquoi nous avons également créé près de 22 000 emplois étudiants dans les universités pour accompagner notre jeunesse, elle qui nous donne un très bel exemple de confiance dans l’avenir et de résilience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Soutien aux étudiants

M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Ma question s’adresse également à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons en raison de la covid-19 met en évidence la précarité des étudiants et exacerbe les inégalités et la précarité de la jeunesse. Avec l’absence des cours en présentiel qui aggrave terriblement la situation, une réelle détresse psychologique s’installe et nombre d’étudiants se sentent en situation d’échec. Dans les cas les plus extrêmes ils peuvent même devenir suicidaires.

Qu’en est-il, madame la ministre, de la reprise des cours en présentiel, ne serait-ce que quelques semaines, pourquoi pas avec des tests antigéniques à l’entrée des facs, pour qu’ils retrouvent ces contacts nécessaires à leur vie étudiante ?

Je prendrai l’exemple du campus universitaire grenoblois, en Isère. La précarité peut y être financière, sociale et, dans certains cas, familiale, certains étudiants rencontrant des difficultés pour retourner vivre dans leur famille lorsque les relations sont compliquées. Les associations étudiantes, soutenues par l’université et par le CROUS, y ont lancé une ligne d’écoute, Alpaline. Il nous faut soutenir financièrement et développer ce type d’initiative.

On constate également une précarité alimentaire. Toujours sur le campus grenoblois a été créée une épicerie solidaire et sociale, l’Agoraé. Avant la crise on comptait soixante bénéficiaires, ils sont actuellement 500. L’excellente initiative du repas à 1 euro pour les élèves boursiers laisse cependant de côté des étudiants qui sont à la limite d’être éligibles du point de vue des ressources. Comment faire pour aider ceux-là ? Le logement des étudiants doit aussi être aidé voire repensé.

Madame la ministre, nos étudiants ont besoin de notre mobilisation totale. Pouvez-vous nous dire quelles mesures d’urgence vous allez prendre dans les jours qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous avez mentionné le magnifique campus de Saint-Martin-d’Hères que je connais bien. Je ne suis pas étonnée que de telles initiatives solidaires y aient vu le jour. En effet ce campus met en avant la formation et la recherche mais aussi la vie étudiante. De très nombreuses universités souhaiteraient disposer d’un tel campus, exemplaire de ce point de vue.

Oui, la précarité, qu’elle soit numérique, financière, pédagogique ou psychologique, est une réalité pour nos étudiants. Les établissements recrutent actuellement des psychologues, dont le nombre va doubler. De leur côté, les CROUS recrutent en ce moment des assistantes sociales car cet accompagnement est également nécessaire. Un vrai travail est mené auprès des associations étudiantes mais aussi des associations d’écoute que nous finançons afin qu’elles soient au plus près des étudiants.

M. François Ruffin. Ouvrez les campus !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Un travail de fond doit être accompli car, vous l’avez rappelé, si des mesures sont prises en faveur des étudiants boursiers, il existe aussi une frange d’étudiants qui, jusqu’à présent, avaient, parallèlement aux cours, des petits jobs qui leur permettaient de financer en partie leurs études. C’est la raison pour laquelle nous travaillons sur la question de l’assouplissement des règles d’accès au service civique et sur la possibilité de faciliter, pour les universités, les CROUS, les bibliothèques mais aussi les collectivités, le recours à des étudiants, par exemple pour une aide aux devoirs des collégiens. Nous évoquons tous ces sujets avec les associations étudiantes, avec les collectivités et avec l’ensemble des établissements. Nous allons proposer des solutions pour tous ces jeunes.

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Monsieur le Premier ministre, vous avez confié la stratégie vaccinale à des cabinets de conseil américains. Pour les vaccins, il faut donc encore une fois compter sur les États-Unis. Ma question est simple : pourquoi en France, pays de Pasteur, ne dispose-t-on pas d’un vaccin de Sanofi ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. J’imagine, monsieur le député, que vous attendez que j’aie répondu pour compléter votre question. Il vous sera en tout cas possible de le faire mais je n’aurai alors plus l’occasion de vous répondre.

M. Maxime Minot. Vous avez le droit de reprendre la parole après !

M. Olivier Véran, ministre. Je ne répondrai donc qu’à la première partie de votre question, qui n’a duré que quelques secondes.

Je dispose néanmoins d’assez d’éléments pour faire une confession. Je confesse avoir fait appel aux compétences publiques et privées qui existent dans notre pays pour mettre au point une stratégie vaccinale visant à protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je confesse avoir fait appel à des opérateurs privés pour concevoir des systèmes internet et téléphoniques afin de permettre, demain, aux Français de prendre rendez-vous pour une vaccination.

M. Fabien Di Filippo. Avec quel résultat ?

M. Olivier Véran, ministre. Je le confesse même d’autant plus volontiers que non seulement ces opérateurs privés sont français mais qu’ils s’occupent déjà de cette logistique à un niveau international, notamment en Allemagne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je confesse avoir mobilisé avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune, sous l’égide du Premier ministre, l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques français capables de s’adapter pour produire rapidement des vaccins qu’ils n’ont pas eux-mêmes développés. J’espère, monsieur le député, que vous saurez vous en souvenir au moment de votre prochaine intervention, au cours de laquelle vous pointerez du doigt les laboratoires, notamment Sanofi, comme vous le faites à longueur d’intervention dans cet hémicycle. (M. Erwan Balanant applaudit.)

Un député du groupe LaREM. Eh oui !

M. Olivier Véran, ministre. Je confesse – et vous le direz au président Mélenchon – que nous utilisons un vaccin qui a été développé par une start-up allemande en partenariat avec un laboratoire américain, et bientôt des vaccins développés en Angleterre et d’autres encore développés en Italie, en Espagne et en France et que, non, nous n’utilisons pas de vaccins développés à Cuba, en Chine ou en Russie parce que, tout simplement, ces vaccins n’ont même pas fait l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’utilisation en Europe. Je confesse donc que je place la protection et la sécurité des Français avant toute autre considération. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. André Chassaigne. C’est faux !

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Ce n’était pas ma question. (Sourires et protestations sur les bancs du groupe Dem.) Je vous avais demandé pourquoi nous ne disposions pas de vaccin de Sanofi. Je comprends que vous ne répondiez pas car l’échec de Sanofi, c’est l’échec de la macronie.

Qu’a fait Sanofi depuis dix ans ? Ses dirigeants ont licencié la moitié de leurs chercheurs, pas moins. Le groupe comptait onze laboratoires en France, il en reste trois aujourd’hui. Sanofi s’est désengagé de tous les traitements non rentables : la cardiologie, les antibiotiques, la neurologie ou encore le diabète. La firme se porterait-elle mal ? Au contraire ! Mais tous les profits vont aux actionnaires. L’an dernier encore, en plein confinement, la firme battait un nouveau record : 4 milliards d’euros de dividendes.

M. Mounir Mahjoubi. Vous n’avez pas honte ?

M. François Ruffin. Et en même temps, comme tous les ans, Sanofi annonçait la suppression de 1 700 emplois.

Que faites-vous face à ce sabotage ?

M. Mounir Mahjoubi. Tais-toi, Ruffin !

M. François Ruffin. Vous laissez faire, vous les regardez faire, vous êtes complices. Durant ces années de casse, l’État et son chef ont apporté à Sanofi un appui financier, avec l’argent des Français, des milliards de crédits impôt recherche – alors qu’ils détruisaient la recherche –, mais aussi un soutien moral et politique : Emmanuel Macron a ouvert les salons de l’Élysée à Sanofi, le Premier ministre a déclaré ici-même, dans l’hémicycle, qu’on ne devait pas critiquer cette entreprise et Serge Weinberg, le président du conseil d’administration de Sanofi, organisateur de cette casse, a été fait commandeur de la Légion d’honneur.

Pourquoi cette complicité ? Il faut l’expliquer aux Français : c’est parce que Serge Weinberg est l’ami de M. Macron, l’homme qui lui a conseillé de s’enrichir et qui l’a fait entrer chez Rotschild. Voilà pourquoi vous ne dites rien ! M. Macron parlait de trahison : elle est sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Henriet. Visiblement tous les théâtres ne sont pas fermés !

Vaccination contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Notre pays s’enfonce dans une crise sanitaire, économique et sociale très grave. Les Français sont particulièrement inquiets et redoutent l’avenir. Le début de la campagne de vaccination, par sa lenteur et ses dysfonctionnements, est un échec. Mais tout peut encore changer avec la mobilisation de tous. Encore faut-il que les députés soient mieux écoutés et considérés, consultés et associés à vos décisions, car nous représentons ici l’ensemble des Français.

Faut-il encore que les maires et les présidents d’intercommunalités, qui connaissent bien leurs concitoyens, soient les partenaires naturels de la campagne vaccinale. Ils ont déjà prouvé leur réactivité et leur efficacité : équipements, moyens humains et matériels sont à votre disposition. Les régions, après la gestion des masques et des tests, sont prêtes à mettre leur savoir-faire et leurs compétences logistiques au service de tous, profitons-en !

 

Faut-il encore, au-delà des hôpitaux, des EHPAD et des centres de vaccination, que les professionnels de santé libéraux – dans leur diversité – puissent administrer rapidement le vaccin, car la proximité est essentielle, et que la vaccination soit ouverte à tous les Français volontaires, sans condition d’âge, pour dépasser les objectifs du Gouvernement qui paraissent peu ambitieux au regard des six millions de personnes qui avaient été vaccinées, en deux mois, contre le virus H1N1.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à favoriser le rassemblement de tous ceux qui veulent s’engager, en abandonnant une vision trop centralisée et technocratique, et en apportant des réponses concrètes – avec une véritable transparence – sur l’approvisionnement en vaccins dans chaque département, sur les lieux ouverts et sur le nombre de personnes vaccinées chaque jour ?

Seules la qualité et l’efficacité de l’organisation favoriseront la confiance, car cette dernière ne se décrète pas. L’année du vaccin n’est pas encore devenue celle de l’espoir, mais nous pouvons y parvenir : tel est le souhait que je partage avec vous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question. Cela vous surprendra sans doute, encore que nous nous connaissons bien et que vous étiez présent tout à l’heure lors de mon audition par la commission des affaires sociales : je suis d’accord avec l’ensemble des points que vous avez abordés.

Les élus des collectivités territoriales ont un rôle important à jouer. J’étais tout à l’heure en visioconférence avec les représentants de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, de France urbaine, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France. Chacun a pu dire tout ce qu’il était capable de mettre en place ; les collectivités territoriales fourmillent d’innovation.

Figurez-vous que je suis, en la matière, très girondin. Je n’ai pas vocation à envoyer aux collectivités des guides de bonnes pratiques, quel que soit le nombre de pages, pour leur expliquer comment ils peuvent mobiliser des moyens de transport, des soignants ou tout moyen matériel qui leur semblera utile pour faciliter la campagne vaccinale.

M. Jacques Cattin. Il fallait anticiper !

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je suis totalement d’accord avec vous : nous devons mobiliser tous les soignants. D’ailleurs, nous leur avons déjà lancé un appel et ils sont très nombreux à être mobilisés. Ils seront encore plus nombreux demain, lorsque nous disposerons de vaccins que nous pourrons distribuer par exemple par les réseaux officinaux classiques ou en faisant appel aux médecins libéraux, aux infirmiers ou à tout autre soignant capable de vacciner et qui souhaitera le faire.

En effet, nous devons gagner la bataille de la confiance ; elle est précieuse. Rien ne serait pire que d’arriver dans un établissement pour personnes âgées où seulement 30 % des résidents voudraient se faire vacciner. Je vous rassure : les retours dont je dispose montrent – à quelques exceptions près – que l’adhésion des personnes fragiles à la vaccination est solide.

Le seul point de divergence entre nous n’est pas de nature conceptuelle, mais bien pratique : vous dites qu’il faut vacciner tout le monde sans attendre.

 

D’abord, nous communiquons en toute transparence l’ensemble des chiffres s’agissant des vaccins : 1 080 000 avaient déjà été livrés, 50 000 produits par Moderna l’ont été aujourd’hui et 500 000 de Pfizer le seront cette semaine. Tous les tableaux vous ont été communiqués, de même qu’à l’ensemble des Français. Nous le ferons systématiquement. Les départements savent – et sauront –, semaine après semaine, le nombre de vaccins dont ils disposeront de manière à organiser la vaccination.

En revanche, nous ne pourrons pas vacciner, d’un seul coup, toute la population. Aucun pays n’en est capable. Nous avons besoin que les laboratoires produisent des vaccins pour pouvoir les acquérir : croyez-moi, nous y travaillons d’arrache-pied. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Montée du populisme aux États-Unis

M. le président. La parole est à M. Roland Lescure.

M. Roland Lescure. Le 3 novembre 2020, après quatre années d’une présidence erratique, dysfonctionnelle et imprévisible, la démocratie américaine a parlé. Avec un taux de participation historique, le populisme a été vaincu et Joe Biden et sa colistière Kamala Harris ont été élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mercredi dernier, enflammés par un discours incendiaire du président sortant, quelques centaines de factieux ont envahi le Capitole des États-Unis. La France, par la voix du Président de la République, a fermement condamné ces exactions…

M. Pierre Cordier. À deux heures trente du matin !

M. Roland Lescure. Certains – et surtout certaines – qui rêvaient et rêvent encore d’être élu Président de la République, les condamnaient du bout des lèvres. Après avoir flirté avec le président américain pendant quatre ans, ils refusaient jusqu’à très récemment de reconnaître la victoire de Joe Biden. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et FI. – M. André Chassaigne applaudit également.)

D’autres, qui rêvent aussi de présidence, ont été plus prompts et plus clairs dans leur condamnation. Mais ils ont oublié qu’ils ont, avec leurs troupes, eux aussi soufflé sur les braises de l’insurrection… (Approbation sur les bancs des groupe LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne. Eh oui, Ruffin en tête !

M. Roland Lescure. …et qu’ils nous disaient, il y a quatre ans, dans un tweet vengeur, que le danger ce n’était pas Trump mais, tenez-vous bien, François Hollande et Alain Juppé. (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne. Bravo !

M. Roland Lescure. La démocratie est en danger, et pas seulement aux États-Unis. Dans un silence assourdissant, des dizaines d’opposants sont arrêtés à Hong Kong.

M. Sébastien Chenu. Quelle est la question ?

M. Roland Lescure. En Russie, un opposant a fait l’objet d’une tentative d’empoisonnement et, plus près de chez nous, en Europe, des États mettent en danger des libertés fondamentales comme celles des minorités LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – ou le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Comment, dans ce contexte, la France entend-elle continuer à porter la voix de la démocratie dans les instances internationales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Les événements que nous avons observés le 6 janvier constituent une atteinte grave aux institutions et à la démocratie américaines. Cela a démontré – si c’était nécessaire – que la diffusion de la haine en ligne et de désinformations sur les plateformes numériques pouvait avoir des conséquences très graves dans le monde réel, notamment en termes de violence et d’atteinte à la démocratie. Cela prouve la pertinence de notre action, en France et au niveau européen, pour mieux encadrer le fonctionnement des plateformes.

Néanmoins, la démocratie et les institutions américaines ont été solides. Elles ont permis de prendre en compte le choix des Américains. Dans les règles, le 20 janvier prochain, le nouveau président élu entrera en fonction ce qui sera une belle victoire de la démocratie américaine.

Monsieur le président Lescure, on ne peut pas mettre sur le même plan ce qui s’est passé au Capitole et les atteintes aux droits de l’homme ou les actes de répression que l’on dénombre au Xinjiang, à Hong Kong ou encore…

Un député du groupe FI. À Paris !

M. Franck Riester, ministre délégué. …en Russie.

La défense de la démocratie et de l’État de droit constitue une priorité du gouvernement français : en Europe, où nous défendons le principe de la conditionnalité là où l’État de droit est mis en cause et dans le système multilatéral, où nous défendons par exemple une meilleure régulation des plateformes numériques.

Nous continuerons d’agir en ce sens en appliquant une politique de fermeté – pouvant entraîner des sanctions –, comme nous l’avons vu récemment avec un certain nombre de pays, ou encore en dotant l’Union européenne, comme nous l’avons fait le 7 décembre dernier, d’un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme. Bref, vous le voyez, le Gouvernement est très mobilisé pour la défense de la démocratie et de l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Aides pour les restaurateurs

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. Alors que 2021 est censé être, pour tous les Français, une année d’espoir, pour plusieurs secteurs, ce début d’année commence dans l’inquiétude et le flou le plus total. Je pense aux restaurants, aux salles de spectacles ou encore aux cinémas qui ne savent toujours pas quand ils pourront rouvrir.

Ils ont pourtant déjà bien souffert en 2020 : le premier confinement a brusquement mis fin à l’ensemble de leurs activités tandis que le second a marqué un nouveau coup d’arrêt alors qu’ils avaient tous adopté des protocoles sanitaires très exigeants.

Malgré cela, ils se sont une nouvelle fois réorganisés, en redoublant d’efforts. Les restaurateurs ont ainsi développé des services de vente à emporter pour maintenir une activité et sauver les emplois. Mais aujourd’hui, pour eux, c’est la double peine : d’abord parce qu’ils n’ont aucune perspective d’ouverture – vous ne leur donnez aucune date –, surtout le week-end dernier, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, visiblement en désaccord avec son ministre de tutelle, Bruno Le Maire, a suggéré que la moitié du chiffre d’affaires des restaurants ayant pratiqué le click and collect sera déduite des aides qu’ils reçoivent.

Les restaurateurs s’organisent, ils font travailler du personnel pour survivre et vous vous voulez, sans concertation, sans les prévenir, prendre le peu qu’ils arrivent à gagner : c’est inacceptable !

M. Maxime Minot. C’est honteux !

M. Michel Herbillon. Profondément anormal !

M. Julien Dive. Vos tergiversations et votre manque de transparence ont pour conséquence un flou total pour ces secteurs.

M. Maxime Minot. Il a raison !

M. Julien Dive. Pouvez-vous citer un seul restaurant, un seul cinéma, un seul théâtre en France…

M. Michel Herbillon. Il faut les défendre !

M. Julien Dive. …qui a constitué un foyer épidémique ? Où sont les études démontrant que la circulation du virus y est plus active que dans une grande surface ou les transports en commun ?

Face au désarroi des professionnels, il faut du bon sens. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente à emporter des restaurants seront déduits des aides qu’ils reçoivent ? Enfin, la rumeur enfle quant à un troisième confinement : pouvez-vous nous dire ce qu’il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Quelques remarques, avant de répondre très précisément à votre question…

Mme Frédérique Meunier. Non, répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. D’abord, l’incertitude est avant tout de nature sanitaire : je vous engage donc, comme l’ensemble des parlementaires et le Gouvernement, à vous appuyer sur des prévisions et des projections, sur des faits qui sont établis et sur les mesures prises pour sauvegarder la santé des Français plutôt que sur de simples rumeurs.

Deuxième élément que je voudrais souligner : ce que nous faisons en matière de protection sanitaire et de maintien de l’activité économique n’est fait quasiment nulle part ailleurs en Europe. Partout autour de nous, les confinements sont généraux et, chez tous nos voisins, l’ensemble des commerces sont amenés à fermer. Nous travaillons d’arrache-pied, sous l’autorité du Premier ministre, pour maintenir les conditions d’ouverture aussi longtemps que nous le pourrons, et l’objectif est évidemment de juguler l’épidémie pour permettre aux secteurs concernés de rouvrir.

J’en viens au secteur de la restauration que vous avez particulièrement cité. Depuis le mois de novembre, le fonds de solidarité que nous avons créé permet de bénéficier d’une aide portée à 10 000 euros par mois. Pour le mois de décembre, le formulaire de demande sera disponible le 15 janvier prochain. Les restaurateurs, comme les autres professionnels ayant des charges fixes importantes, pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires : les professionnels s’accordent à dire que c’est une aide massive et importante. En outre, nous reconduisons les exonérations de cotisations et nous les aidons à affronter la question des congés payés.

M. Marc Le Fur. Répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. S’agissant du click and collect, nous avons annoncé avec Bruno Le Maire et Alain Griset que, s’agissant de l’activité du mois de décembre, qui fera l’objet des modifications que j’ai indiquées, les modalités de prise en compte – et donc de non prise en compte – du click and collect seront les mêmes qu’au mois de novembre. Tant que les restaurateurs resteront fermés, nous les aiderons de la même manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous avons la chance – et nous devons en être fiers – d’être le pays en Europe qui aide le plus les acteurs économiques. (Mêmes mouvements.)

Propagation de variants de la covid-19

M. le président. Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à Mme Catherine Pujol, devenue députée de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales le 3 août, en remplacement de M. Louis Aliot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

Mme Catherine Pujol. Plusieurs pays font face à la propagation très rapide d’un variant du covid-19 jusqu’à soixante-dix fois plus contagieux que la souche traditionnelle, disent les professionnels. Cette nouvelle souche semble, à l’heure actuelle, moins présente dans notre pays que chez certains de nos voisins. Il y a donc urgence à agir et à adopter une stratégie efficace de contrôle sanitaire à nos frontières avant que ce variant ne remplace la souche originelle et ne sature, mécaniquement, nos services d’urgence.

Malheureusement, aveuglément fidèle au dogme du sans-frontiérisme, l’exécutif a plutôt fait le choix d’asphyxier l’économie en maintenant de nombreux commerces fermés. Pourtant la propagation des variants pourrait être empêchée par une mesure de bon sens : le contrôle sanitaire aux frontières. Or il n’existe aucune restriction à l’entrée sur notre territoire pour les personnes venant des pays de l’Union européenne.

Il ne suffit pas de toucher du bois pour écarter le risque de diffusion à large échelle des nouvelles souches : il s’agit d’anticiper la menace pour protéger nos concitoyens. La pandémie que nous subissons depuis maintenant un an, nous confirme que les frontières sont des outils de protection des populations. Ainsi la Belgique, comme d’autres pays européens, connaît un taux de positivité inférieur au nôtre, grâce à une quarantaine et à des tests PCR au premier et septième jour pour les résidents de retour des pays dans lesquels la circulation du covid est particulièrement active.

Face à la circulation – désormais hors de contrôle – de nouvelles souches du virus dans certains pays, le Gouvernement va-t-il enfin adopter une véritable mesure de contrôle sanitaire à nos frontières ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Face à l’inquiétude suscitée par la découverte, dans le Kent, au sud de l’Angleterre, du variant que vous avez évoqué – et par la découverte d’un autre provenant d’Afrique du Sud –, je vous rassure : il n’est pas soixante-dix fois plus contagieux – heureusement ! – mais, selon les scientifiques, 50 % à 70 % plus contagieux. Vous dites que nous ne prenons pas de mesures suffisantes à nos frontières pour protéger les Français… Nous devrions ainsi exiger que personne en provenance d’Angleterre, avant même de prendre son moyen de transport, ne puisse entrer sur le territoire français sans avoir auparavant réalisé un test qui s’avère négatif. Serait-ce de nature à vous rassurer sur les mesures que nous prenons aux frontières, madame la députée ? Eh bien c’est ce que nous faisons depuis que la variant a été découvert !

M. Erwan Balanant. Exactement !

M. Olivier Véran, ministre. Aucun ressortissant en provenance d’Angleterre ne peut entrer en France s’il n’est pas muni d’un test négatif. Et nous allons même plus loin en l’enjoignant à respecter une septaine sur le territoire national pour s’assurer que tout va bien. Je pense que, vis-à-vis du variant sud-africain, il faut exiger la même chose pour les passagers en provenance d’Afrique du Sud, ou des Comores lorsqu’ils se rendent à Mayotte : là encore, c’est exactement ce que nous faisons.

Vous dites, madame la députée, que la France n’a pas pris de mesures aux frontières et que nos voisins ont fait bien mieux que nous, alors que nous avons été un des tout premiers pays à fermer totalement les frontières avec l’Angleterre (Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits), dès le 20 décembre, lorsque ce variant est apparue et, dans le cadre d’une coordination européenne, nous avons harmonisé les mesures pour protéger nos frontières et la population française.

M. Pierre Cordier. Bravo, Véran, vous êtes le meilleur !

M. Olivier Véran, ministre. Ne dites pas que le Gouvernement ne fait rien : ce n’est pas vrai, c’est même factuellement faux. Nous en faisons au moins autant que nos voisins qui sont dans la même situation que nous.

Enfin, je rappelle que toutes les personnes qui entrent en France en provenance de pays où la circulation virale est importante sont obligées de se faire tester auparavant, éventuellement dans les aéroports ou dans le cadre des transports maritimes. Le Gouvernement a mis en place ce dispositif depuis des semaines et même des mois. Il faudrait vous tenir au courant, madame la députée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Frédérique Meunier. Ce n’est pas vrai !

Transformation de l’action publique

M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie. Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d’année.

M. Mounir Mahjoubi. Très bien !

M. Christophe Jerretie. Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l’autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, que vous présenterez demain, en conseil des ministres, un baromètre des résultats de l’action publique. La comparaison avec nos voisins montre en effet que la France est l’un des pays développés les moins avancés en matière d’évaluation des politiques publiques. Ce gouvernement a donc raison d’y remédier. Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas tant de mesurer tout ce qui peut l’être ni de céder à la tentation d’un contrôle permanent des agents publics, que de déterminer si l’argent public est réellement employé à tous les niveaux dans les administrations.

M. Maxime Minot. Vous n’avez rien compris !

M. Christophe Jerretie. Vous savez comme nous tous ici, vous dans l’Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur les programmes, sur les annonces régulières des responsables politiques que nous sommes. Car il faut que l’action publique soit lisible et efficace localement.

Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le rôle, le fonctionnement et les objectifs précis de ce baromètre, quels types de donnés seront utilisées, à quelle fréquence sera-t-il mis à jour et surtout à quelle échelle territoriale ? En clair, ce nouvel outil réconciliera-t-il la vision de la population avec la réalité de nos politiques publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Avant de répondre à votre question, je voudrais exprimer ici ma conviction : non, le pays n’est pas bloqué ; non, la France n’est pas foutue, et pas plus aujourd’hui à cause de la crise sanitaire. Demain, je présenterai en effet les résultats, département par département, de vingt-cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels l’écologie, l’emploi, la sécurité, le handicap, bref, tous les champs d’action prioritaire du Gouvernement, pour montrer que la France se transforme et avance et que la vie quotidienne s’améliore. Nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait, et je pense qu’il est en effet important de montrer ce qu’il se passe.

Le baromètre montrera également ce qu’il nous reste à faire : nous avons encore dix-huit mois pour résorber des inégalités territoriales flagrantes, car il est vrai que certaines politiques publiques progressent plus dans certains territoires que dans d’autres. C’est pourquoi seront présentés, demain, non seulement nos résultats, mais aussi les actions que chacun des ministres poursuit avec persévérance et combativité depuis le premier jour, afin de débloquer tout ce qui doit l’être dans les dix-huit prochains mois.

Votre assemblée a voté beaucoup de textes de loi et suivi avec beaucoup d’attention leurs décrets d’application : 92 % sont à ce jour publiés. C’est un record puisque je rappelle que, lors du précédent quinquennat, 50 % seulement des décrets avaient été pris.

Ce baromètre doit aujourd’hui vous permettre, mesdames, messieurs les députés, de remplir pleinement votre mission constitutionnelle : évaluer et contrôler la politique du Gouvernement, que vous soyez dans l’opposition ou dans la majorité. Les données seront bien sûr en open data, consultables par tous. Il sera mis à jour chaque trimestre. Et il permettra, j’en suis certaine, à la fois d’accélérer la mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires et d’assurer une plus grande transparence pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Réouverture des stations de sports d’hiver

M. le président. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard. Monsieur le Premier ministre, les acteurs économiques des stations de sports d’hiver se sentent à nouveau trahis. Après une immense déception relative à la fermeture des remontées mécaniques, ils sont désormais ballottés de date en date pour une éventuelle ouverture.

M. Maxime Minot. Ils n’en peuvent plus !

Mme Émilie Bonnivard. La réalité, c’est que toute l’économie de la montagne est confinée. À Noël, les hébergeurs, les pharmacies, les supérettes, les conciergeries, les commerces de bouche, les magasins de sport ou de souvenirs ont perdu plus de 80 % par rapport à leur chiffre d’affaires habituel.

M. Maxime Minot. C’est désastreux !

Mme Émilie Bonnivard. Sachant que 90 % de leur chiffre d’affaires annuel s’effectue sur les quatre mois de la saison hivernale, un mois d’arrêt équivaut à trois mois d’arrêt dans l’économie classique. Une saison d’hiver totalement arrêtée équivaudrait à une année entière sans activité pour toute l’économie de la montagne ! Accepterions-nous collectivement une telle chose ? Évidemment non.

Je vous demande donc de répondre à la question suivante : quelles conditions sanitaires exigez-vous pour permettre une ouverture des remontées, évidemment avec des protocoles exigeants ? Nous sommes à quelques semaines d’un mois de février absolument crucial pour l’économie de la montagne. Il nous faut de la visibilité.

Pour nos commerces de stations, qui sont dans une situation catastrophique, nous vous avions demandé dès novembre, mes collègues Rolland, Saddier, Duby-Muller et moi-même, de tenir compte de la très forte saisonnalité de leur activité. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Quand comptez-vous inscrire tous les commerces de nos stations dans la liste S1 afin de leur assurer une couverture de 20 % de leur chiffre d’affaires habituel ? Car absolument tous dépendent entièrement de la clientèle touristique, et ce quelle que soit leur activité. Les différences de traitement actuelles quant aux aides sont incompréhensibles et inadaptées. Enfin, qu’entendez-vous faire pour régler la situation extrêmement difficile, et toujours en suspens depuis des mois, des résidences de tourisme et des centres de vacances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Fabien Di Filippo. On vous pose une question claire !

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Le Gouvernement comprend la grande déception et l’inquiétude des élus et des professionnels de la montagne, et de toutes celles et ceux qui sont, directement ou indirectement, touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans le stations de sports d’hiver.

M. Michel Herbillon. Et avec quel résultat ?

M. Franck Riester, ministre délégué. Un travail intense a été mené avec les établissements pour les préparer au maximum aux conditions sanitaires requises, un vrai dialogue a eu lieu, le secrétaire d’État en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est en concertation permanente avec les élus et les professionnels de la montagne, et les dispositifs de compensation demeurent adaptés à la situation sanitaire.

Sous l’autorité du Premier ministre, vous savez bien que le Gouvernement a décidé, dès le mois de décembre, de la mise en place d’un dispositif ad hoc pour indemniser les entreprises de la montagne :…

M. Vincent Rolland. C’est insuffisant !

Mme Émilie Bonnivard. Et inadapté !

M. Franck Riester, ministre délégué. …là où le dispositif de droit commun – fonds de solidarité renforcé jusqu’à 200 000 euros et activité partielle – ne suffit pas, une compensation des charges fixes supportées par ces entreprises, notamment celles des remontées mécaniques, sera versée. Et je tiens à préciser que ce dispositif a également vocation à couvrir les frais des stations fonctionnant sous le régime des régies municipales. Le dossier a été transmis à la Commission européenne la semaine dernière, et nous devrions recevoir une réponse de sa part début février.

Un député du groupe LR. Trop tard !

M. Franck Riester, ministre délégué. Dans l’attente du versement de ces aides, le Gouvernement est en contact avec les acteurs concernés pour faire face à leurs besoins de trésorerie.

Au-delà des remontées mécaniques, vous l’avez très bien rappelé, madame la députée, c’est évidemment toute l’activité des stations, et même des vallées, qui est touchée. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’inclure, sur une base territoriale, l’ensemble des commerces, magasins de vêtements comme commerces alimentaires mais également agences de location saisonnière, par exemple, dans la liste des entreprises qui auront accès au fonds de solidarité. (Applaudissements quelques bancs du groupe LaREM.)

Santé des étudiants

M. le président. La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur.

La tentative de suicide d’un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu’ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu’ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu’ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d’inquiétudes.

Plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale et, selon une étude de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, menée avec IPSOS, 23 % des étudiants ont eu des pensées suicidaires. Ces chiffres sont encore plus inquiétants au regard des conclusions, votées à l’unanimité, de la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences du covid sur la jeunesse, lesquelles montrent que la santé mentale des étudiants est totalement délaissée depuis plusieurs années.

Oui, cette crise sanitaire exacerbe les difficultés structurelles de l’université et de la condition étudiante en même temps qu’elle souligne les inégalités de l’enseignement supérieur en France. En ces temps de partiels, les exemples se multiplient où les épreuves virent au chaos ! Le Gouvernement doit entendre et répondre aux inquiétudes et à la colère des étudiants qui souhaitent suivre leur cursus dans des conditions moins pénalisantes et avec plus de visibilité. Ils veulent que cesse la baisse continue des taux d’encadrement. Ils vous demandent de freiner l’explosion de la pauvreté estudiantine en garantissant leur autonomie financière et, a minima, en versant les bourses sur douze mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) Ils aspirent que le repas à un euro leur soit servi deux fois par jour au lieu d’une seule aujourd’hui.

Madame la ministre, le malaise est général et le mal-être est profond dans les universités qui attendent un discours politique fort et des mesures ambitieuses. Entendez-vous cet appel ? Répondrez-vous enfin aux alertes constantes que lancent les organisations de jeunesse depuis des mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Tout d’abord, je tiens à adresser toutes mes condoléances à la famille et aux amis d’une étudiante qui a trouvé la mort ce week-end, et assurer de toute ma sympathie la famille de l’étudiant que vous mentionnez et qui, en effet, a fait une tentative de suicide. Ce sont là des sujets très difficiles, les faits dont nous parlons ayant toujours des causes multiples. La situation actuelle affecte malheureusement notre jeunesse, comme le montre, vous l’avez rappelé, les difficultés psychologiques particulières auxquelles sont confrontés nos étudiants, mais aussi les réponses qui y sont apportées. Il ne faut pas aussi rapidement lier le cas que vous avez évoqué avec la situation globale. De toute façon, des enquêtes sont en cours.

Oui, la précarité étudiante est une réelle difficulté. Oui, mon ministère reçoit les associations étudiantes toutes les semaines et nous travaillons avec elles à la mise en place de transformations structurelles concernant les aides pour les étudiants. Je suis consciente de leurs difficultés. On sait bien que les personnels des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les personnels des universités et les enseignants-chercheurs les accompagnent, mais nous savons aussi qu’ils portent en eux-mêmes une formidable vitalité et qu’ils soutiennent leurs collègues étudiants en proie à des difficultés particulières.

Vous avez évoqué le ticket du restaurant universitaire à 1 euro. Je vous rassure tout de suite : non seulement il est valable pour deux repas, mais les étudiants peuvent même emporter à l’avance le second pour ne pas être obligés de revenir se restaurer sur place.

Le Gouvernement est aux côtés de notre jeunesse. Et il compte sur elle parce que, croyez-moi, elle est pleine de vitalité : c’est très important aussi pour l’ensemble du monde universitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Versement des pensions alimentaires

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard.

Mme Bérangère Couillard. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons adopté des mesures essentielles applicables depuis le 1er janvier : la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs et la possibilité de résilier à tout moment et sans pénalités son contrat de complémentaire santé. Cette promesse du Président de la République pour l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité est désormais une réalité. Réalité également le versement des pensions alimentaires impayées par la caisse d’allocations familiales, la CAF : le Président de la République s’y était engagé lors du grand débat au féminin que j’ai organisé à Pessac.

De nombreuses mères isolées avaient alors fait part de leur impuissance face au retard – ou à l’absence – de paiement des pensions alimentaires. Si 1 million de parents doivent toucher une pension alimentaire pour leur enfant, 30 % d’entre elles ne sont pas payées, ne sont pas versées intégralement ou sont réglées avec retard. Récupérer une pension alimentaire s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant : procédures, paperasse, lenteurs ont conduit de nombreux parents à y renoncer.

Une première phase de test a permis de venir en aide à 10 000 familles depuis octobre. Le dispositif est désormais généralisé. Cruciale, cette réforme permettra de lever les inquiétudes de milliers de parents, en premier lieu les familles monoparentales qui sont les plus touchées et pour lesquelles ces pensions représentent en moyenne 20 % des ressources. Concrètement, nous simplifions leur quotidien, ce qui signifie qu’un prélèvement direct sur le compte de l’ex-conjoint pourra être effectué et que la CAF pourra prendre le relais des versements en cas d’impayé.

Le soutien à la parentalité est primordial. Cette réforme change la vie des familles : une pension alimentaire, ce n’est pas juste quelques euros de plus par mois, c’est capital pour élever son enfant et garantir son éducation. Toutes ces mesures de solidarité nous rappellent la forte volonté du Gouvernement à accompagner l’ensemble des Français dans leur quotidien.

Pouvez-vous nous donner des précisions quant à l’application de ces mesures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. C’est vrai, madame la députée, qu’avec la crise de la covid-19, qui demande tant d’énergie, mobilise tant l’attention, prend tant de place dans l’agenda public, on en oublierait parfois que le pays continue de se réformer et que des transformations sont impulsées tous les jours par l’ensemble des membres du Gouvernement, soutenus en cela par la majorité. Merci pour votre question qui me permet de faire le point.

En effet, rien qu’au 1er janvier, le reste à charge zéro sur les frais optiques, dentaires et auditifs est devenu une réalité. Or le reste à charge était la cause du renoncement à ces soins pour 94 % des personnes concernées. Il était impossible de continuer ainsi. Désormais, chacun peut se voir proposer une offre de soins pour bien entendre, bien voir, manger correctement, sourire, et tout cela, je le répète, sans reste à charge. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

L’autre réforme fondamentale sur laquelle vous m’interrogez, que vous avez parfaitement décrite, répond à un engagement du Président de la République à la suite du mouvement des gilets jaunes : en finir avec l’une des causes d’entrée dans la pauvreté pour des milliers de familles monoparentales – souvent des femmes seules avec enfant. Nous faisons donc d’une pierre deux coups : nous luttons contre la précarité et pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Désormais, le versement des pensions alimentaires pourra se faire de manière automatique sur simple demande des ex-conjoints, que ce soit au moment de la séparation ou plus tard, que la séparation soit enregistrée par un tribunal ou qu’elle soit entérinée dans un cadre contractuel extra judiciaire.

C’est devenu une réalité depuis le mois d’octobre de l’année dernière. Ce n’était possible qu’en cas de conflit et d’impayé ; aujourd’hui chacun peut faire ce choix. Terminé, la contrainte de devoir attendre, dans l’angoisse, de savoir si la pension va être versée pour pouvoir faire ses courses, acheter des jouets à ses enfants ou tout simplement payer son loyer. Tout cela est derrière nous : 30 % des 900 000 familles monoparentales, souvent des femmes seules avec enfants, subissaient ces impayés ; eh bien, j’y insiste, c’est terminé et je salue l’engagement sans faille d’Élisabeth Moreno, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, avec mon ministère, a défendu cet important dossier, soutenu cette avancée sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)

Réouverture des universités

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le monde universitaire se sent abandonné. Et comment lui donner tort lorsque le Premier ministre, lors de son allocution du 7 janvier, n’a pas eu un mot pour lui ?

L’université du Mans vient de réaliser un sondage : sur 3 000 réponses, 68 % des étudiants et 63 % des enseignants veulent une réouverture de l’université. Ce sondage nous dit surtout que seuls 12 % des étudiants affirment réussir à suivre leurs cours tous les jours en ligne, isolés qu’ils sont, sous pression et condamnés à fixer un écran toute la journée – pour ceux qui ont la chance d’en avoir un. Parmi eux, 36 % déclarent souffrir d’épuisement, de troubles oculaires et de stress.

L’université de Clermont-Auvergne vient de publier une étude épidémiologique : 3 % seulement des étudiants contaminés l’ont été à l’université. En revanche, le nombre de consultations d’aide psychologique a explosé : il a augmenté de 25 % entre septembre et décembre. Sachant qu’en France on compte un psychologue pour 30 000 étudiants contre un pour 1 500 aux États-Unis ou un pour 3 000 au Canada, le doublement des psychologues que vous venez d’annoncer est largement insuffisant. En outre, selon une étude australienne, du fait de la crise du covid-19, le nombre de suicides, qui est déjà la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans, pourrait augmenter de 30 % en quelques années. Vous avez d’ailleurs présenté vos condoléances à la famille du jeune Lyonnais ; or nous ignorions qu’il était décédé, nous le pensions encore hospitalisé.

Aussi, je vous le demande solennellement, donnez un cap, un cadre stable aux universités. Apportez-leur un soutien exceptionnel et urgent pour permettre le suivi rapproché des étudiants et le renforcement des services d’aide psychologique. Faites leur confiance pour mettre en place des mesures adaptées au contexte. Il y a urgence à débloquer des fonds exceptionnels, sans quoi votre proposition d’une reprise pour les étudiants vulnérables par groupes de dix restera lettre morte. Bien d’autres questions restent en suspens, comme celle de savoir si vous comptez autoriser les restos U à proposer des repas à emporter…

M. le président. Merci, madame la députée !

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, donnez des perspectives à nos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je tiens tout d’abord à vous rassurer : j’ai présenté mes condoléances à la famille d’une étudiante morte ce week-end, et j’ai souhaité un prompt rétablissement à l’étudiant de Villeurbanne que vous venez d’évoquer. Il est important de ne pas commettre de confusion.

Mme Christine Pires Beaune. Je pense qu’il y en avait une, en effet.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous demandez s’il va être possible de remettre en place les enseignements en présentiel. Je tiens d’abord à saluer l’engagement des établissements. Les universités n’ont pas fermé pendant ce second confinement : elles ont reçu des étudiants, notamment dans les salles de ressources, pour des travaux pratiques. J’ai rencontré hier, à l’université de Cergy, des étudiants qui, par petits groupes, reprenaient leurs cours en travaux dirigés. Bien sûr, ce n’est qu’un début, et il faut que nous soyons capables de surveiller l’évolution de l’épidémie. Vous mentionnez à ce propos que seuls 3 % des étudiants auraient été contaminés sur les bancs des universités. Mais, en réalité, on n’en sait rien : il s’agit de 3 % d’étudiants qui se sont fait tester et se sont révélés positifs sans qu’on ait la moindre idée de l’endroit où ils ont été contaminés. Il est important de s’en tenir aux faits.

Les restaurants universitaires font déjà des repas à emporter et vont bien sûr continuer. Ce qui n’est pas autorisé, c’est la restauration assise parce qu’on sait que c’est dans les lieux de restauration collective, où il y a beaucoup de brassage, que peuvent se produire des contaminations.

Le Premier ministre l’a indiqué tout à l’heure : nous recevrons à nouveau les présidents d’établissement vendredi prochain. Nous allons travailler avec eux pour savoir comment renouer le lien entre les enseignants et les étudiants, pour savoir si l’enseignement peut être donné totalement à distance de manière très simple – il suffirait d’utiliser des livres, des bibliothèques ou internet. L’enseignement est avant tout une relation humaine.

Politique environnementale

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh. Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Sandra Marsaud, députée de de Charente, s’adresse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Depuis plus de trois ans, la majorité ne cesse d’agir en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources naturelles. Plusieurs lois fondamentales ont été adoptées, comme la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, la loi relative à l’énergie et au climat, la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui m’est particulièrement chère, ou encore les différentes lois de finances.

Les nombreuses mesures votées entrent progressivement dans le quotidien des Français, et l’année 2021 marque l’entrée en vigueur de plusieurs actions que nous avons décidées : le marquage obligatoire des vélos vendus, qui permettra d’en développer la pratique ; l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, comme les pailles, les confettis ou les couverts ; la fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les locaux à usage professionnel et dans les établissements recevant du public ; l’application d’un indice de réparabilité sur les ordinateurs, les smartphones, les téléphones, les lave-linge ou les tondeuses à gazon.

Je pense également à l’élargissement de MaPrimRénov’, désormais accessible à tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Cette prime permettra d’accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un outil pour amplifier la dynamique de reconquête des centres bourgs et lutter contre l’artificialisation des sols en privilégiant le bâti existant.

Au-delà de l’élargissement de cette prime, comment le Gouvernement compte-t-il appliquer dans les territoires des mesures d’accompagnement et de financement encore plus simples, afin de ne laisser aucun citoyen sans solution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison : 2021 sera une année utile en matière écologique, pour des transports plus propres, pour une réduction des déchets, pour la protection de la biodiversité, pour des énergies renouvelables. Et 2021 sera l’année de l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. C’est une politique indispensable pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est une politique qui se trouve au cœur du plan de relance – soutien de l’économie, du secteur du bâtiment et travaux publics, des artisans. C’est une politique sociale destinée à lutter contre la précarité énergétique, en faveur du confort et du pouvoir d’achat.

MaPrimRénov’ est la mesure emblématique de cette politique, une mesure qui a été un succès en 2020. Lancée le 1er janvier 2020, près de 200 000 demandes d’aide nous sont parvenues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Il faudra songer à verser l’argent, à un moment donné…

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Pendant cette année si particulière, 200 000 Français modestes ont donc pu rénover leur maison ou leur appartement.

J’étais hier à Chambéry où j’ai rencontré un ménage modeste qui a pu réaliser 46 000 euros de travaux financés largement grâce à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et grâce à MaPrimRénov’. (M. Jimmy Pahun applaudit.) J’étais la semaine dernière dans l’Oise où j’ai vu un ménage en difficulté qui a pu changer sa chaudière au fioul contre un poêle à granulés et donc, enfin, se chauffer dans de meilleures conditions économiques et écologiques.

Notre objectif est d’atteindre le nombre de 400 000 à 500 000 dossiers en 2021, une accélération pour que tous les ménages français aient accès à MaPrimRénov’. Il faut lancer une mobilisation générale des élus et des citoyens : à nous tous de faire savoir que cette aide existe, qu’elle est simple, accessible, juste et écologique. Grâce à un système de guichet unique, grâce à l’accompagnement renforcé,…

M. Fabien Di Filippo. Le traitement des dossiers accuse un retard de onze mois !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. …nous allons faire de la rénovation des bâtiments un succès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Pollution phréatique

M. le président. La parole est à M. Yves Hemedinger.

M. Yves Hemedinger. Madame la ministre de la transition écologique, la politique du Gouvernement en matière d’écologie s’arrête bien souvent aux grandes déclarations. Halte aux discours, place aux actes et, pour cela, nul n’est besoin de modifier la Constitution : la volonté politique suffit. Vous étiez la semaine passée présente sur le site de Stocamine, dans la circonscription de notre collègue Raphaël Schellenberger, et votre décision concernant ce dossier est attendue par tous. L’État va-t-il tenir ses promesses sur le sujet de la réversibilité ?

J’en viens à ma question à laquelle j’associe notre collègue Jacques Cattin. Elle concerne une autre pollution : celle provoquée par l’ancienne décharge située à l’est de la ville de Wintzenheim et à l’ouest de Colmar. Ces terrains ont recueilli d’importants déchargements de lindane, un pesticide endocrinien, effectués par la société PCUK dans les années 1960 et 1970. En 1985, une première couverture en argile ne s’est pas révélée étanche au ruissellement puisque, en 2000 et en 2004, des études ont montré une forte pollution à la verticale du dépôt. Une seconde membrane en polyéthylène recouvre le site et ce n’est qu’en 2015 qu’un arrêté préfectoral a interdit l’usage de l’eau pour la consommation dans le secteur.

Ce site est considéré comme orphelin depuis la liquidation de la société PCUK, société qui était contrôlée par l’État. Du fait de l’insolvabilité des propriétaires, c’est donc à l’État qu’incombe la dépollution. Cette pollution concerne la nappe phréatique la plus importante d’Europe : elle atteint 2 millions de personnes et sa ressource en eau est donc un enjeu majeur pour la sécurité sanitaire. La dépollution de ce site est primordiale car il s’agit bien, ici, d’une atteinte à l’environnement que certains qualifieraient d’écocide. Ma question est donc simple et précise : quand allez-vous intervenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous m’interpellez sur la question de Stocamine et sur les conditions de stockage de déchets de lindane provenant de l’usine PCUK.

En ce qui concerne Stocamine, vous l’avez dit, la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, s’est rendue sur le site il y a quelques jours pour discuter avec les élus, les habitants et les acteurs locaux avant de prendre une décision quant à l’avenir du site, décision qui devrait être annoncée dans les prochains jours.

S’agissant de l’usine de produits chimiques PCUK d’Huningue, un dépôt de 700 à 750 tonnes de déchets a en effet été constitué dans une ancienne gravière à proximité du site dans les années 1970 et une couverture de confinement a été mise en place, cependant insuffisante puisque la nappe phréatique d’Alsace, lorsqu’elle est en hautes eaux, entre en contact avec les déchets. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – la surveillance des eaux souterraines, l’élaboration d’études d’impact et de comportement des polluants, ainsi que l’entretien du confinement et la régulation des accès. Un budget de 1,4 million d’euros a été alloué à l’Agence pour assurer ces différentes missions.

Nous continuons de surveiller la situation et de collaborer avec l’ADEME afin de limiter au maximum les impacts du site sur la nappe phréatique d’Alsace. Je prends par ailleurs l’engagement devant vous d’associer encore plus étroitement à l’avenir les collectivités territoriales, les élus et les habitants aux décisions qui seront prises sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Yves Hemedinger.

M. Yves Hemedinger. Vous vous êtes trompée de note, madame la ministre déléguée.

M. Pierre Cordier. Eh bien, nous ne sommes pas rendus !

M. Fabien Di Filippo. Quelle incompétence !

M. Yves Hemedinger. Ma question ne concernait pas le site d’Huningue, mais celui de Wintzenheim, à proximité de Colmar. (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Situation de l’entreprise Michelin

M. le président. La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Le plan de simplification et de compétitivité annoncé par le groupe Michelin prévoit la suppression de 2 300 postes sur trois ans – 1 100 dans le secteur tertiaire et 1 200 dans la production – dans l’ensemble des sites français, dont la moitié à Clermont-Ferrand. A priori, et selon les promesses de Florent Menegaux, président de Michelin, ce plan s’appliquera sans licenciements secs et sans fermeture d’usines. Au contraire, il s’accompagnera de la création d’un nombre équivalent d’emplois en France, dans des activités à forte valeur ajoutée liées à la transition écologique, grâce notamment à l’ouverture d’une usine de production de piles à hydrogène.

Dans le contexte très anxiogène de la crise sanitaire, cette annonce suscite pourtant de vives inquiétudes à Clermont-Ferrand, où se situe le siège international de la manufacture. L’inquiétude est d’autant plus grande, dans le sud de ma circonscription, que le bassin d’Issoire, spécialisé dans la sous-traitance aéronautique, subit de plein fouet le contrecoup de la crise qui frappe ce secteur. L’entreprise Aubert et Duval annonce déjà un plan de restructuration et près de 237 suppressions d’emplois.

À l’heure où la crise sanitaire révèle et accentue la désindustrialisation en France et où la moitié des emplois industriels ont été perdus depuis 1980, une politique industrielle ambitieuse est vitale. Aussi des mesures concrètes, rapides et proportionnées doivent-elles être prises. L’annonce par le Gouvernement du plan de relance de 100 milliards suscite de nombreuses attentes. La réponse qui leur sera apportée sera décisive pour la relance de la filière industrielle.

Quelles perspectives le Gouvernement dresse-t-il pour la politique industrielle de notre pays ? Quelles réponses peut-il aujourd’hui apporter aux légitimes inquiétudes de tous les salariés du secteur industriel, et tout particulièrement à ceux de ma circonscription ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous l’avez dit, le groupe Michelin, qui compte 18 000 salariés, a annoncé une réduction de ses effectifs de 2 300 postes sur trois ans, tout en prenant un certain nombre d’engagements. Le premier est qu’il n’y aura pas de licenciements secs, mais simplement – si vous me permettez de le dire ainsi – des départs volontaires ou des départs à la retraite non remplacés. Le groupe s’est également engagé à ce que chaque emploi supprimé soit compensé par la création d’un autre emploi sur le territoire national, mais aussi, en matière d’investissements, à ce que de nouvelles activités à forte valeur ajoutée soient localisées sur le territoire français, dans les secteurs de l’hydrogène, des piles, du recyclage des matériaux durables et de la chimie verte. Avec la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, nous veillerons à ce que ces engagements soient tenus. Je ne sais que trop – notamment en tant que voisin ! – l’importance du groupe Michelin pour le territoire de Clermont-Ferrand et, sur le plan historique et symbolique, pour le pays tout entier.

Vous évoquez par ailleurs les perspectives de la France en matière d’industrie. Le plan de relance est venu compléter les outils de la politique industrielle déployée par le Gouvernement. Un seul mot suffit à résumer notre volonté : reconquête. Nous souhaitons engager la reconquête de secteurs industriels, la reconquête de filières et de chaînes de valeur, la relocalisation d’activités industrielles dans nos territoires. C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, la réduction des impôts de production, qui facilitera la relocalisation d’activités industrielles en France et améliorera la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires, sans oublier le plan de relance de 100 milliards d’euros, dont une large partie sera consacrée à la revitalisation industrielle.

Plusieurs centaines de projets industriels font d’ores et déjà l’objet d’un accompagnement par l’État dans tous les territoires, dans le cadre du processus industrie du futur. Nous aurons prochainement l’occasion de présenter la liste de ces projets, les subventions versées par l’État et surtout les investissements et les créations d’emplois déclenchés par l’octroi de ces subventions. C’est en partant à la reconquête des filières industrielles et des territoires que nous répondrons aux inquiétudes légitimes que vous avez rappelées. (M. Christophe Jerretie applaudit.)

Situation des étudiants pendant la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, près d’un an après le début de la crise du covid-19 qui a fait de nombreuses victimes, je voudrais évoquer ses victimes collatérales, les personnes isolées, qui ont grandement souffert, sur le plan psychologique, des mesures de confinement. Leur souffrance se vit bien souvent en silence et, malheureusement, le nombre de suicides est en augmentation dans notre pays.

Je pourrais citer les personnes âgées, qui ne sont plus en activité, ou les personnes précaires et sans emploi, qui sont exclues de l’activité et de ce fait privées de tout lien social, mais je veux aujourd’hui vous alerter sur la situation préoccupante de nombreux étudiants, eux qui constituent pourtant l’avenir de notre pays.

Mon département ayant la chance de compter une université, j’ai été frappé par la grave détresse psychologique de certains d’entre eux. Alors que les collégiens et les lycéens ont la possibilité de se rendre sur leur lieu d’études et de bénéficier d’un repas chaud le midi en intérieur, alors que la plupart des salariés peuvent se rendre au travail et entretenir un lien social, les étudiants en sont privés, sommés de rester dans leur chambre pour suivre les cours à distance, quand ils ont lieu… Même s’ils bénéficient d’un repas chaud délivré par le restaurant universitaire, ils doivent le consommer dehors, parfois sous la pluie. Le Gouvernement envisage-t-il de rouvrir les restaurants universitaires en les soumettant à un protocole sanitaire adapté, par exemple en réduisant leur capacité d’accueil d’un tiers ou de moitié ?

Notre pays a fait le choix de protéger d’abord ses aînés, ce qui est logique, mais les conséquences psychologiques et sociales de l’épidémie sur la jeune génération constituent un véritable risque pour leur insertion future dans la société. Je crains en particulier que, se sentant abandonnée, la jeunesse perde confiance dans les institutions.

Lors de sa dernière allocution, le Premier ministre n’a eu aucun mot sur les universités. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter que notre jeunesse ne se considère comme une génération sacrifiée ? Quand les universités pourront-elles rouvrir et les cours avoir lieu normalement ? (M. Bertrand Pancher applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Comme je l’ai déjà rappelé, pendant ce deuxième confinement, les établissements universitaires n’ont pas été fermés et les étudiants ont continué à y être accueillis, notamment dans les salles de ressources informatiques, lorsque les conditions de travail des lieux de résidence étaient difficiles. Nous avons, par ailleurs, autorisé l’ensemble des formations pratiques qui nécessitent la présence physique des étudiants et de l’enseignant. Enfin, à partir de ce mois de janvier, les cours vont reprendre progressivement dans les universités, et les étudiants seront accueillis par petits groupes de dix au maximum.

Pourquoi avons-nous choisi un tel dispositif ? Parce que les étudiants des universités ont besoin d’avoir un contact avec leur professeur et toutes les disciplines ne requièrent pas de travaux pratiques. Il était donc important que nous étendions à tous les publics fragiles – étudiants en détresse psychologique, étudiants en détresse pédagogique, étudiants internationaux, étudiants en situation de handicap – la possibilité de renouer, par petits groupes, le lien avec leurs enseignants. Or c’est précisément à cela que les universités s’emploient actuellement.

Quant aux partiels qui se tiennent actuellement, ils sont majoritairement organisés à distance, mais aussi parfois en présentiel, ce que contestent certains étudiants – vous le voyez, la situation n’est pas aussi simple qu’il y paraît. En tout état de cause, tout en assurant la sécurité sanitaire des étudiants, les universités s’organisent pour leur permettre de retrouver leurs enseignants par petits groupes.

Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bertrand Bouyx et Hervé Pellois, s’adresse à Mme la ministre de la mer.

L’accord conclu in extremis avant Noël entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, après plus de quatre ans de tergiversations, est plutôt satisfaisant pour la pêche française et boulonnaise. Certes, la baisse du tonnage des prises dans les eaux britanniques imposée à la pêche française est, si l’on peut dire, seulement de 25 %. La colère des pêcheurs anglais contre Boris Johnson, accusé de trahison, confirme toutefois que l’accord est favorable à nos pêcheurs. Prenons garde néanmoins à ne pas nous réjouir trop vite : le négociateur Michel Barnier ne parle plus désormais d’une baisse de 25 %, mais d’un pourcentage réajusté de 27,5 %… Je crains, pour ma part, que ce pourcentage calculé sur la base d’une centaine d’espèces et au cas par cas ne soit finalement plus proche de 30 %.

En outre, l’accord conclu avec les Britanniques n’est valable que jusqu’en 2026. Un nouvel accord devra donc obligatoirement être renégocié à cette date. Autrement dit, Bruxelles et son négociateur Michel Barnier ont tout simplement repoussé l’échéance et le problème à 2026. Pour l’heure, les pêcheurs français attendent que deux problèmes urgents soient réglés – problèmes sur lesquels porte ma question, madame la ministre.

Premièrement, selon l’accord conclu, pour conserver le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, les pêcheurs français, donc boulonnais, doivent recevoir de Londres une licence pour chaque bâtiment. Cette licence devait leur parvenir en soixante-douze heures. À ma connaissance, ils n’ont toujours rien reçu à ce jour. En conséquence, leurs bâtiments restent à quai.

Deuxièmement, l’accord avec Londres impose une baisse du tonnage des prises françaises dans les eaux britanniques évaluée entre 25 % et 30 %. Comment et selon quel calendrier cette baisse de tonnage doit-elle s’échelonner ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses, madame la ministre : elles sont très attendues.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Vous avez raison, l’accord sur la pêche signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni répond aux exigences que nous avions définies en matière d’accès aux eaux territoriales britanniques, de quotas de pêche et de gouvernance. Le Président de la République et le Gouvernement, tout comme vous, se sont fortement mobilisés sur ce dossier. Avec le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, nous avons constamment veillé à ce que nos intérêts soient défendus. Les pêcheurs et l’ensemble des acteurs de la filière nous ont fait part, lors de nos déplacements sur le terrain, de leur satisfaction à l’égard de l’accord obtenu in extremis. L’absence de tout accord aurait constitué une véritable catastrophe pour le secteur français de la pêche en Manche.

S’agissant de l’accès à l’espace maritime britannique, rappelons que le Royaume-Uni souhaitait à l’origine nous exclure complètement de sa zone économique exclusive – ZEE – et que nous avons finalement obtenu le maintien d’un accès total aux eaux britanniques.

Quant aux autorisations nécessaires aux pêcheurs français pour opérer dans la ZEE du Royaume-Uni, sachez que les licences ont été délivrées. Nos pêcheurs peuvent aujourd’hui pêcher dans les eaux britanniques. En ce qui concerne Jersey et Guernesey, des solutions ont été trouvées à la fin de la semaine dernière. Je me suis rendue avec Clément Beaune en Normandie et en Bretagne, et les relations de bon voisinage que nous entretenons avec les îles anglo-normandes nous ont permis de régler les difficultés qui subsistaient.

Enfin, en ce qui concerne le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, tous les dossiers ont été transmis. Les licences devraient arriver d’ici à quelques jours.

Nous avons la volonté d’accompagner la filière pour l’aider à faire face à la baisse de 25 % en valeur des quotas de pêche dans les eaux britanniques. Le Premier ministre avait souhaité que l’accord soit validé avant le 24 décembre, y compris d’ailleurs s’il s’agissait d’un non-accord. Nous étions donc prêts à répondre aux questions des pêcheurs au moment où ils ont appris les termes de l’accord. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans cette enceinte lors du débat prévu sur le Brexit.

Je veux aussi vous dire, car c’est important, que nous allons travailler dès maintenant à l’accord qui s’appliquera après 2026. Nous avons commencé à former des groupes de travail à la demande des professionnels avec les élus. Le Gouvernement sera au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vente des chantiers de l’Atlantique

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, la souveraineté économique de notre pays exige des choix sans ambiguïté de la part de l’État. Aujourd’hui, les 3 000 salariés des chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire sont suspendus à la décision du Gouvernement, qui doit annoncer s’il valide ou non la vente du chantier naval au groupe italien Fincantieri.

Les chantiers de l’Atlantique, c’est la construction de paquebots, mais ce sont aussi les navires du futur à propulsion propre, et ce sera demain un nouveau porte-avions. On l’a compris : c’est un fleuron pour notre pays.

Mais, derrière Fincantieri, qui peut sembler fournir une solution européenne, se cache un opérateur industriel chinois. C’est là qu’est le risque : un transfert de technologie et de savoir-faire vers des concurrents low-cost qui mettraient à terre notre industrie navale et qui condamneraient des milliers d’emplois directs et indirects. (Mme Valérie Rabault et M. Christian Hutin applaudissent.)

L’autre possibilité, vous la connaissez. Elle existe : soutenir maintenant un projet industriel français ou réellement européen qui associe l’État, la région Pays de la Loire et des entreprises de haute performance.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’y voir clair. L’avenir des chantiers de Saint-Nazaire et de notre souveraineté économique dépend de votre décision ; or vous l’avez repoussée de fin décembre 2020 à fin janvier 2021. Qu’avez-vous décidé pour l’avenir des chantiers de l’Atlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez évoqué la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire et l’enjeu industriel qu’ils représentent. Nous partageons – et je partage personnellement – les préoccupations exprimées dans la première partie de votre question : le fait que nous réussissions à préserver nos compétences et nos valeurs industrielles constitue un enjeu majeur.

Au-delà des chantiers navals et de la filière spécifique que vous avez évoquée, nous devons faire en sorte que toutes les filières à valeur ajoutée se développent. C’est l’objet du plan de relance, de la politique industrielle que nous mettons en œuvre et aussi de ce que nous faisons pour Michelin – j’ai eu l’occasion de préciser notre volonté de reconquête industrielle à ce propos, en répondant au député Michel Fanget.

Vous avez évoqué un projet d’acquisition des chantiers navals de Saint-Nazaire et les difficultés ou les inquiétudes qu’il engendre. Ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui, sous l’autorité de M. le Premier ministre, c’est qu’il est encore nécessaire d’avoir des discussions avec les autorités communautaires et avec le gouvernement italien, qui est évidemment partie prenante de cette opération.

Je peux aussi vous dire que, à l’heure où nous parlons, sous le contrôle et l’autorité de M. le Premier ministre, celui-ci et son cabinet n’ont donné aucune autorisation de cession. Ils se réservent la possibilité de procéder à tous les examens nécessaires, mus par une volonté et un objectif qui me semblent pouvoir être partagés : la préservation de l’emploi, des compétences, des savoir-faire, mais aussi des intérêts de notre nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à notre question. Quelle est l’option retenue par le gouvernement français quant à l’avenir des chantiers de l’Atlantique ?

Opération Barkhane au Mali

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Depuis le début de l’année, cinq soldats français ont perdu la vie au Mali. Nous nous inclinons respectueusement devant leur mémoire et rendons hommage à leur sacrifice. Nous faisons aussi des vœux pour le rétablissement des six soldats blessés vendredi dernier, et nous saluons leur héroïsme. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Nous pensons à toutes les victimes de ce conflit, à la centaine de Nigériens assassinés il y a près d’une semaine, mais aussi aux victimes innocentes qui pourraient figurer parmi les morts et blessés du village de Bounti.

En réalité, nous n’avons jamais cessé d’y penser. Dès 2017, nous avons demandé un débat parlementaire à propos de cette guerre. En 2018, nous avons demandé un bilan stratégique des opérations extérieures, car une guerre dont le but n’est pas clairement formulé ne peut être remportée. En 2019, nous demandions d’élaborer un plan pour une sortie ordonnée du Mali. Vous avez fait tout le contraire.

Le Gouvernement conduit cette guerre au coup par coup, sans vision, sans objectif, sans plan. Même l’idéal démocratique en a disparu puisque Barkhane dépend notoirement de la coopération d’un dictateur comme Idriss Déby, auquel le Premier ministre a rendu visite dans son village il y a dix jours.

M. Loïc Prud’homme. Exactement !

M. Bastien Lachaud. Il y a un an, Emmanuel Macron a décidé seul qu’il fallait envoyer 600 soldats de plus au Mali ; le Gouvernement envisage désormais de les en faire revenir. Pourquoi ? La situation s’est-elle améliorée ? Le nombre des terroristes, leur capacité d’attraction, leurs moyens de nuire ont-ils durablement diminué ? Leur zone d’influence ne s’est-elle pas étendue au Niger ou au Burkina Faso ? S’avérerait-il que l’option militaire n’est finalement pas pertinente pour régler les problèmes auxquels font face le Mali et ses voisins ? Emmanuel Macron ne chercherait-t-il plus désormais qu’à ne pas perdre la face ? Comment le savoir ?

Madame la ministre, êtes-vous seulement en mesure de nous dire quand et à quelles conditions vous jugerez la mission accomplie ? Quelle est donc votre feuille de route pour mettre fin à ce terrible gâchis ? Quand la représentation nationale se prononcera-t-elle enfin sur cette guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Permettez-moi de m’associer à l’hommage émouvant qui a été rendu aujourd’hui même dans votre hémicycle à la mémoire des cinq soldats qui sont tombés pour la France.

Tout d’abord, monsieur le député, à quelques minutes d’une audition qui va démarrer devant votre commission de la défense nationale et des forces armées, à l’occasion de laquelle je vais comme toujours avec plaisir me prêter au feu régulier des questions – sur ce sujet de l’opération Barkhane, les questions sont légitimes et nous avons déjà eu de nombreux échanges à ce propos –, je voudrais rappeler quelques points.

Premièrement, ces cinq militaires qui ont laissé la vie se sont battus contre le terrorisme. Qu’est-ce que le terrorisme ? Ce sont des groupes qui veulent infliger aux populations civiles locales la terreur et le chaos.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

Mme Florence Parly, ministre. Deuxièmement, contre qui nous battons-nous ? Nous nous battons contre des groupes inféodés à deux grandes organisations, Al-Qaïda et Daech, qui ont déjà frappé la France, l’Europe mais aussi ces pays dans lesquels nous intervenons – rappelez-vous les attentats de Grand-Bassam, de Bamako et de Ouagadougou.

Enfin, je voudrais aussi penser aux victimes civiles. Vous avez rappelé à juste raison le massacre dont ont été victimes 100 Nigériens il y a quelques jours, qui fait suite à de nombreux autres massacres – il y a un an, au Burkina Faso, des exactions épouvantables ont été conduites contre des populations civiles.

Si ces groupes gagnent, ils risquent de s’étendre à toute l’Afrique de l’Ouest.

M. Loïc Prud’homme. C’est déjà le cas !

Mme Florence Parly, ministre. Si l’Afrique de l’Ouest est déstabilisée, c’est évidemment un risque pour l’Europe. Au fond, voilà la question qui se pose à nous, monsieur le député – je la pose et nous en débattrons plus tard ensemble : tout en sachant que notre présence n’est pas éternelle, comme je l’ai toujours dit, pensez-vous pouvoir dire aux Français qu’ils seraient plus en sécurité si Barkhane se retirait demain ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I. – Exclamations sur quelques bancs du groupe FI.)

Revalorisation salariale des personnels hospitaliers

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de nombreuses questions vous ont légitimement été posées sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale de la France. C’est bien normal puisque la vaccination représente, pour notre pays comme pour le monde entier, l’espoir de retrouver demain une vie sociale plus normale que celle qui est la nôtre aujourd’hui.

Une partie de la réussite de cette stratégie repose sur les personnels hospitaliers, infirmiers, infirmières, praticiens hospitaliers qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie et auxquels nous rendions hommage chaque soir à vingt heures en les applaudissant. Nombre d’entre eux sont épuisés et inquiets d’une possible recrudescence des hospitalisations.

Mais, depuis hier, les praticiens hospitaliers sont en grève. Bien sûr, ils le sont sans renoncer à leurs grandes responsabilités : il s’agit d’une grève administrative qui ne remettra pas en question la continuité du service hospitalier. Ils veulent ainsi exprimer leur incompréhension, leur lassitude et leur colère.

Les annonces qui avaient été faites dans le cadre du Ségur de la santé étaient censées marquer la juste reconnaissance de leur mission, de leur engagement à faire tenir l’hôpital public dans les conditions que nous connaissons. Or ils ne comprennent pas – et nous ne comprenons pas non plus –…

M. Fabien Di Filippo. Il a raison !

M. Pascal Brindeau. …pourquoi, s’agissant de la revalorisation de leurs carrières, une discrimination très claire est faite entre les nouveaux praticiens hospitaliers, ceux qui ont intégré l’hôpital après novembre 2020 et qui connaissent une revalorisation importante de leur rémunération, et les anciens, ceux qui ont fait tenir l’hôpital et qui seront pénalisés de quatre années d’avancement. Nous aimerions des éclaircissements à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député Brindeau, merci de souligner à votre tour l’engagement sans faille des soignants dans notre pays pendant cette période, depuis plus de onze mois, au quotidien. Quel que soit leur mode d’exercice, dans nos hôpitaux ou dans leurs cabinets, c’est une vocation qu’il faut saluer.

Si je puis me permettre, la fin de votre intervention comporte une inexactitude. Vous dites que des médecins sont pénalisés par le Ségur. Or le Ségur de la santé ne fait que des gagnants. Aucun perdant : personne ne perd quoi que ce soit, tout le monde gagne. (M. Pascal Brindeau proteste.) Vous pouvez faire « non » de la tête, monsieur Brindeau, mais c’est factuel. Même les syndicats minoritaires, ceux qui n’ont pas signé l’accord majoritaire passé il y a quelques mois, qui ont appelé à manifester et à faire grève – c’est leur liberté et leur droit –, le reconnaissent : il n’y a pas de perdants.

Il y a d’abord le volet financier : 8 milliards d’euros par an investis pour revaloriser les carrières à l’hôpital, et près d’un demi-milliard pour les praticiens hospitaliers. Chacun est libre de juger que ça ne suffit pas, mais l’indemnité d’engagement de service public exclusif – IESPE – entraîne une augmentation qui permet de revaloriser les praticiens hospitaliers qui sont au service du public.

Je vous donne deux exemples, monsieur Brindeau, pour que l’on sache de quoi on parle. Compte tenu du fait que le Ségur a supprimé les trois premiers échelons de leur grille salariale, les praticiens hospitaliers qui ont été nommé depuis lors se sont vus augmenter de 1 318 euros bruts par mois. 1 318 euros bruts par mois ! Un praticien hospitalier nommé il y a trente-sept ans, soit bien avant le Ségur – il a donc trente-sept ans d’ancienneté –, est quant à lui augmenté de 1 723 euros bruts par mois. 1 723 euros bruts par mois ! Je ne pense pas que l’on puisse dire qu’ils sont perdants.

Néanmoins, et vous avez raison de le souligner, certains syndicats pointent le fait que des praticiens qui sont en milieu de carrière ne sont augmentés que de 300 à 500 euros bruts par mois, selon leur ancienneté. Encore une fois, je ne critique pas ce point de vue et ils ont le droit de considérer que c’est insuffisant, mais il s’agit tout de même d’une augmentation. Je souligne l’effort consenti par la nation et voté par le Parlement en faveur des praticiens hospitaliers. Ce n’est d’ailleurs qu’un volet de la revalorisation qui est aussi structurelle, avec les changements de règles en matière de gouvernance et la restauration du poids du médical dans le fonctionnement de l’hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

3

Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants

à la Cour de justice de la République

M. le président. Je signale que nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de trois juges à la Cour de justice de la République.

Je suis saisi des candidatures de MM. Didier Paris et François Jolivet pour le siège de juge titulaire et de son suppléant, et de M. Jean-Michel Mis pour l’autre siège de juge suppléant.

Je rappelle que le scrutin est secret et plurinominal et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l’enveloppe ne doit pas comporter plus de trois noms. Par ailleurs, un suppléant est associé au siège de titulaire. En conséquence, si le nom du candidat titulaire ou celui de son suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul. Les délégations de vote ne sont pas admises.

J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures trente.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. David Habib.)

Présidence de M. David Habib

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

4

Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse.

La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à l’habituelle séquence de questions-réponses.

La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Comme l’a dit le président Emmanuel Macron, il n’est pas facile d’avoir 20 ans aujourd’hui.

M. Philippe Gosselin. C’est vrai !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Oui, chers collègues, il n’est pas facile pour nos jeunes de suivre des formations à distance, de trouver un stage, d’obtenir le petit boulot qui permettrait de boucler les fins de mois, de s’épanouir quand les interactions sociales physiques sont réduites à néant ou presque, quand la vie culturelle, amicale et amoureuse est mise entre parenthèses.

Sur le plan de l’emploi, lorsqu’une crise survient, les jeunes sont les premières victimes. Les entreprises recrutent moins, les jeunes diplômés arrivent sur un marché de l’emploi dégradé, les moins agiles, peu ou pas qualifiés, peinent à trouver un emploi.

Nous avons tous une responsabilité dans les messages que nous transmettons aux jeunes. Après les avoir culpabilisés, aujourd’hui nous parlons de génération sacrifiée. À force de pointer les effets négatifs et de dire que tout va mal, nous entretenons une morosité qui risque d’ajouter de l’anxiété à l’anxiété. Sans nier les difficultés rencontrées par certains jeunes, les témoignages et enquêtes montrent que d’autres se sont aussi épanouis pendant cette crise, ont trouvé du sens par l’engagement citoyen et ont été à l’origine d’initiatives solidaires.

Comme en amour, ici, ce ne sont pas les paroles qui comptent, mais bien les actes.

M. Philippe Gosselin. Oh oui !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Le plan « 1 jeune 1 solution », fruit de multiples concertations, constitue un engagement fort pour protéger l’avenir de notre jeunesse. La création du portail numérique « 1 jeune 1 solution » a pour objectif de faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises, les acteurs de la formation, de l’emploi et de l’accompagnement.

M. Régis Juanico. Il y a des ratés !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Des aides financières ont été instaurées pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 26 ans, des jeunes en situation de handicap sans limite d’âge, des apprentis et des alternants.

La crise sanitaire aurait pu ralentir considérablement le recours à l’apprentissage. Il n’en est rien. Plus de 440 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020, c’est un record. Le nombre de services civiques a été augmenté, donnant la possibilité aux jeunes de s’engager dans une mission d’utilité sociale qui constitue un véritable tremplin vers l’emploi.

Afin d’orienter les jeunes peu ou pas qualifiés, le plan jeunes renforce les dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi, les parcours emploi compétences et les contrats d’insertion dans l’emploi. Il incite aussi à s’appuyer sur les structures d’insertion par l’activité économique, que peu de jeunes intègrent aujourd’hui. Quelque 35 000 parcours d’accompagnement vers l’emploi seront proposés par les missions locales aux jeunes décrocheurs, dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, chère à ma collègue Sylvie Charrière.

Le plan jeunes conforte le droit à l’accompagnement, au travers du renforcement du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie, le PACEA. Les jeunes suivis par Pôle emploi et par l’Association pour l’emploi des cadres – APEC – pourront également bénéficier de celui-ci et de son allocation. Les missions locales devront accompagner 200 000 jeunes bénéficiant de la garantie jeunes en 2021. Pour relever ce challenge, elles devront recruter et trouver de nouveaux locaux. Nous comptons sur le soutien des collectivités locales.

M. Philippe Gosselin. Elles seront là !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Pour relever ce défi, les critères d’attribution de la garantie jeunes devront aussi être revus. Les récentes évolutions permettront aux jeunes engagés dans une prépa apprentissage, à ceux des écoles de la deuxième chance, et à ceux des EPIDE – établissements pour l’insertion dans l’emploi – d’obtenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Toutes ces mesures vont dans le sens d’une garantie jeune universelle que vous appelez de vos vœux, madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Tout jeune qui signe un contrat d’engagement réciproque doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, de la construction d’un parcours adapté vers l’emploi et, si besoin, d’une allocation financière. Depuis trois ans, nous défendons l’idée que l’émancipation passe par la formation et l’emploi. L’accompagnement doit prévaloir sur l’allocation, mais la précarité financière ne doit pas empêcher un jeune d’entrer dans un parcours.

Je tiens sincèrement à vous remercier, madame la ministre, pour la qualité d’écoute dont vous avez fait preuve, concernant la situation des jeunes éloignés de l’emploi et les recommandations des structures qui les accompagnent. En tant que vice-présidente de l’Union nationale des missions locales, je peux témoigner de la très grande satisfaction des élus et professionnels du réseau de voir ainsi reconnu leur rôle au service de l’accompagnement des jeunes, et leurs avis pris en compte.

Les mesures répondent à l’urgence de la situation, mais il faut s’organiser dans la durée, en n’oubliant pas la nécessité de poursuivre nos réflexions sur l’évolution de nos politiques en faveur de la jeunesse. La question de la jeunesse est bien, pour le Gouvernement et sa majorité, une priorité absolue de la relance post-crise.

La ministre déléguée, Brigitte Klinkert, pilote le déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi, selon une nouvelle méthodologie qui permettra d’améliorer la qualité des parcours d’insertion, des parcours sans couture, coordonnés entre tous les acteurs de l’insertion, et centrés sur la personne accompagnée. Cela bénéficiera bien entendu aux jeunes, notamment grâce à l’action des missions locales, parties prenantes de ce service public.

L’efficacité des mesures dépendra de notre capacité à repérer les invisibles, les fameux « trous dans la raquette », à mobiliser les entreprises et tous les acteurs dans les territoires, mais aussi de notre capacité à suivre et à évaluer les différentes mesures pour les améliorer, si besoin, au fil de l’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry. Le groupe La République en marche nous invite, à la reprise de nos travaux, à un débat sur le plan gouvernemental pour la jeunesse ; nous y souscrivons et l’embrassons avec conviction.

Être jeune, au XXIe siècle en France, ce n’est pas facile, à cause des difficultés à trouver une place dans notre société, des interrogations sur leur intégration dans la communauté nationale, des blocages face au marché du travail. C’est rendu encore plus complexe, déroutant, par l’épidémie de covid-19. Nous le savons, les dégâts de la crise, pour certains jeunes, seront durables ; celle-ci ajoute encore des freins et des impasses pour l’entrée sur le marché du travail. Une étude du Conseil national de productivité l’a démontré la semaine passée ; son président parle d’une « génération perdue ».

L’avenir de la jeunesse de France est une préoccupation pour nous, députés du groupe Les Républicains, et une priorité. Une jeunesse oubliée, une jeunesse qui s’ennuie, c’est le préalable à de lourdes tensions futures. J’ai une pensée pour les jeunes, les étudiants en particulier, en détresse du fait de leur isolement, à cause de cours à distance déshumanisés, sans âme, d’enseignements sans travaux pratiques, sans contacts. La souffrance est croissante et, au-delà de la question qui nous occupe cet après-midi, le retour des étudiants dans les facultés et les écoles doit s’accélérer. Cela vous permettrait déjà, outre votre plan gouvernemental, de répondre à la jeunesse.

Je me ferai également l’écho des problèmes de pauvreté qui se propagent chez les jeunes et les étudiants. À mon avis, l’un des leviers pour répondre au défi de la précarité croissante et de la pauvreté serait d’instaurer un droit à la garantie jeunes, en supprimant des critères d’attribution et en allongeant des délais. Ce serait une bien meilleure réponse que le RSA jeunes que certains, ici, prônent.

M. Philippe Gosselin. Surtout pas ça !

M. Stéphane Viry. Je pense également au suicide des jeunes, qui devrait nous laisser sans voix, tout autant que la configuration, qui se dessine, d’une génération oubliée, sacrifiée, celle du covid-19.

La réponse apportée par le Gouvernement, c’est la plateforme « 1 jeune 1 solution ». Certes, madame la ministre, vous mettez de l’argent ; c’était le minimum. Mais le compte n’y est pas. Il n’y a pas que les chiffres ; dans les politiques publiques, quand on agit, l’humain importe, et l’argent ne constitue pas la seule réponse possible. Votre choix a été de multiplier les crédits des dispositifs existants et de supprimer des conditions pour en bénéficier.

Mais, plutôt que cette politique du chiffre, pour relever le défi et donner un avenir professionnel aux jeunes, avec l’objectif que leur entrée sur le marché du travail soit aussi solide et rapide que possible, il faut une logique et une exigence de parcours. Ce sont là des éléments de terrain que je vous rapporte, madame la ministre. Actuellement, un jeune peut cumuler les dispositifs sans but, les enchaîner sans objectif ni perspective, sans logique, ni réelle prise en charge. C’est toute la limite de votre plan.

D’autres solutions auraient été plus simples, plus percutantes. Par exemple, on pourrait imaginer un contrat de travail spécifique pour la jeunesse : les six premiers mois de salaire seraient pris en charge par l’État, sur le modèle de l’activité partielle ; l’exonération de cotisations sociales serait ensuite totale pendant deux ans, pour l’entreprise, la structure ou l’association qui embaucherait un jeune en CDI.

Par ailleurs, madame la ministre, vous auriez dû profiter de cette période pour ouvrir des chemins, remettre en cause des postulats en matière de politique pour la jeunesse. Ouvrir des chemins, cela aurait consisté à prendre le virage associatif, de stimuler l’engagement associatif et le fonctionnement des associations avec la fougue et l’énergie de la jeunesse. Il aurait fallu explorer des champs, par exemple celui du périscolaire ou de l’extrascolaire, en allant bien au-delà des solutions actuelles.

J’ai une question concernant le SNU – service national universel. Des crédits supplémentaires ont été demandés : pour quoi faire ? Où en est ce projet ? Il semble bien en panne. Alors que la crise sanitaire provoque des transitions et des ruptures, il eût été opportun de faire progresser les relations entre l’éducation nationale et le marché du travail. Le dialogue actuel est insuffisant et peut-être même infructueux, au préjudice de la jeunesse.

M. Michel Herbillon. Absolument !

M. Stéphane Viry. Dans l’intérêt des jeunes et des entreprises, il aurait fallu donner du temps, en cette période, pour remettre à plat ces relations ; c’était une nécessité, et vous en aviez l’opportunité. Je suis d’avis qu’il faut mettre les acteurs économiques des territoires au cœur de la réflexion, de la pratique et de la gestion scolaires et universitaires.

Telles sont les observations que je soumets à votre attention, madame la ministre. Le chômage des jeunes est plus important en France que dans les autres pays européens ; le problème est constant. Les jeunes éprouvent des difficultés réelles à entrer dans la vie active. Or votre plan, s’il apporte des réponses, ne propose pas de solutions nouvelles à ce problème si essentiel. C’est à nos yeux une faiblesse majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Et le chômage des jeunes est vraiment dramatique !

M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons frappent de plein fouet notre pays et l’ensemble de la planète. La crise sociale qui s’est installée est particulièrement sévère pour les Français les plus fragiles, qui sont malheureusement les plus touchés. Les jeunes en sont les premières victimes.

Rappelons que le taux de chômage des 15-24 ans a augmenté de 2,6 % en un an, soit la plus forte hausse. Certains n’ont pas pu achever leur formation, d’autres arrivent sur un marché du travail durement frappé par la crise économique et sociale et ne parviennent pas à trouver leur place. Il leur est difficile d’envisager sereinement leur avenir et, pour les étudiants qui n’ont toujours pas pu reprendre les cours en présentiel, la détresse psychologique peut s’installer. Beaucoup peuvent se sentir isolés et en échec. Les protéger, assurer leur avenir est et doit rester l’une de nos priorités. Il s’agit tout simplement d’assurer notre avenir commun. Je tiens d’ailleurs à saluer, dans cet hémicycle, la résilience, le courage et le civisme dont font preuve les jeunes Français, face à la crise exceptionnelle que nous traversons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. David Corceiro et Mme Valérie Petit applaudissent également.)

Pour les aider, le premier volet du plan de relance leur a été consacré, avec une enveloppe de près de 7 milliards d’euros. Ce plan matérialise un engagement fort, celui de ne laisser aucun jeune sans solution – « 1 jeune 1 solution » – grâce à un accompagnement fort de l’État. Des mesures adaptées à chaque situation doivent être proposées, autour de trois priorités : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle ; orienter 200 000 jeunes vers les secteurs d’avenir et les former à ces métiers ; accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.

La formation, essentielle à une insertion professionnelle réussie, est également mise en avant, avec des places de formation supplémentaires pour les lycéens et les étudiants, et des réponses pour former et accompagner les jeunes bacheliers exposés à la crise de l’emploi. Un accompagnement est prévu pour tous les néobacheliers qui choisissent l’enseignement supérieur à l’université, les formations paramédicales, la poursuite d’études dans les lycées, en BTS ou en CAP. Le CAP aura lieu en trois ans pour tous les élèves en difficulté en fin de première année ; des formations numériques à la portée de tous seront organisées ; de nouvelles formations qualifiantes dans les secteurs et les métiers d’avenir seront concentrées sur des filières stratégiques.

Pour les plus jeunes qui sont en difficulté, des parcours personnalisés sont instaurés pour les décrocheurs entre 16 et 18 ans, afin de leur redonner confiance, de les guider vers l’autonomie, de leur faire découvrir des métiers et des opportunités, et de leur faire valider leurs acquis.

Pour les jeunes en quête de sens, les missions d’utilité sociale pour jeunes ont été créées, avec 100 000 missions de service civique supplémentaires. Le plan « 1 jeune 1 solution » porte déjà ses fruits : plus de 1 million de jeunes ont été recrutés en CDD d’au moins trois mois ou en CDI, entre août et fin novembre ; plus de 220 000 primes ont déjà été distribuées ; l’apprentissage a connu un succès inédit, avec 444 000 contrats signés en 2020, contre 353 000 en 2019.

Les députés du groupe MoDem et démocrates apparentés saluent l’annonce du maintien, au-delà de la fin du mois de janvier, de la prime de 4 000 euros par an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDD de plus de trois mois ou en CDI, ainsi que les 5 000 à 8 000 euros d’aide pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Je salue également l’engagement sans relâche auprès des jeunes de Mme El Haïry. J’ai été un témoin privilégié de son travail, à l’Assemblée nationale tout d’abord, puis dès son entrée au Gouvernement. Nous saluons aussi l’engagement pris par trente-cinq chefs d’entreprise de proposer 100 000 offres d’ici à fin janvier pour tous les jeunes.

Il faut plus que jamais rester solidaires, optimistes et proactifs : chaque action compte. Je suis sincèrement convaincue que c’est tous ensemble que nous surmonterons cette crise. Chacun d’entre nous peut constater au quotidien, dans nos circonscriptions, les initiatives et les efforts dont les Français sont capables, que ce soit de façon individuelle, par le biais du monde associatif ou économique, ou avec les élus locaux. Nous, élus, législateurs, nous devons être à la hauteur de leurs attentes, de leurs besoins, de leur engagement ; si la crise ne faiblit pas pour le moment, il nous faut les accompagner et les jeunes plus particulièrement.

C’est pourquoi, madame la ministre, les députés du groupe MoDem et démocrates apparentés souhaitent vous demander comment les aides pour les jeunes continueront à s’articuler. Pour les étudiants, tout d’abord : comment sont-ils et seront-ils accompagnés matériellement et psychologiquement ? Des lignes d’écoutes téléphoniques existent-elles ou sont-elles prévues ? Quelles seront les conséquences pour les étudiants n’ayant pas pu faire le stage obligatoire pour valider leur cursus ? Cette question est très importante, madame la ministre. Qu’en est-il des étudiants boursiers ? Une extension du repas à 1 euro au-delà des étudiants boursiers est-elle envisageable, pour ceux qui ne peuvent plus avoir de petits jobs ? Quelles seront les suites données au rapport du conseil d’orientation des politiques de jeunesse portant sur l’évolution de la garantie jeunes ? Qu’en est-il des jeunes sans emploi qui ne peuvent pas toucher le RSA ?

M. Philippe Gosselin. Ce sont des questions qui se posent effectivement !

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Comment aider les plus fragiles à être autonomes, à trouver un logement et un emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Je vous informe que la clôture du scrutin pour l’élection des trois juges à la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.

La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Le plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution » est-il à la hauteur des conséquences de la crise sanitaire sur les plus jeunes générations ? À l’évidence non : ce plan a le mérite d’exister, mais il est clairement insuffisant. Les aides ou primes ponctuelles ne suffisent plus, alors que le marché du travail fait peser sur les jeunes, devenus une variable d’ajustement structurel, la précarité et la flexibilité depuis maintenant quarante ans.

Notre société inflige depuis trop longtemps aux jeunes générations un parcours du combattant indigne avant l’entrée dans la vie active, dans la vie adulte, en leur imposant cinq à dix ans de stages, de petits boulots, de contrats courts et précaires, avant même d’accéder à un emploi durable. Ces jeunes aspirent à un droit à l’avenir, à un accès à l’autonomie, mais aussi au logement et à la santé ; cela nécessite une réponse qui va bien au-delà des mesures exceptionnelles proposées à l’occasion de la crise sanitaire.

Les travaux de la commission d’enquête que nous avons menés depuis six mois, avec la rapporteure Marie-George Buffet, la présidente Sandrine Mörch et nos collègues, pour mesurer et prévenir les effets de la crise sanitaire de la covid-19 sur la jeunesse, attestent de nombreuses conséquences sur les enfants, les adolescents et les étudiants. Les témoignages recueillis lors de nos auditions attestent d’une dégradation de l’état physique de la jeunesse, en raison de deux grands facteurs de risque : en premier lieu la sédentarité, avec une prise de poids de plusieurs kilos en moyenne, une perte de coordination et de capacités physiques ; en second lieu la surexposition aux écrans, qui se traduit par des troubles du sommeil et de l’alimentation.

M. Pierre Cordier. Ça, c’est vrai !

M. Régis Juanico. Alors que le ministre de l’éducation nationale est aussi celui des sports, aucun plan d’envergure de lutte conte la sédentarité n’a été prévu à l’occasion du deuxième confinement, par exemple à travers un programme de trente minutes d’activité physique par jour à l’école, alors que les élèves étaient en classe. Le pass’sport pour les jeunes est une bonne idée pour encourager la reprise de l’activité physique en club, prévue en 2021 ; mais il est sous-dimensionné, avec seulement 2 millions de jeunes de moins de 16 ans ciblés, sous conditions de ressources, pour un montant de 50 euros. Cela veut dire que les lycéens et les étudiants en seront exclus.

Les troubles psychologiques et de santé mentale se sont fortement développés pendant les confinements, alors que notre pays souffre d’un déficit très important en pédopsychiatrie. En 2006, près de 1 200 pédopsychiatres formés exerçaient leur activité en France, contre 600 actuellement. De même, le soutien psychologique aux étudiants et à leur santé mentale est extrêmement lacunaire ; le ratio du nombre d’étudiants par professionnel de santé est préoccupant, avec un psychologue pour près de 30 000 étudiants, alors que les standards internationaux recommandent un ratio de 1 pour 1 500.

Selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante, réalisée en novembre dernier, 50 % des étudiants ont déclaré avoir souffert de solitude et d’isolement, et 71 % ont présenté des signes de détresse psychologique. Un an après l’acte désespéré d’un jeune étudiant stéphanois, Anas, qui a tenté de s’immoler devant le CROUS de Lyon pour dénoncer la précarité des conditions de vie et la paupérisation des étudiants, les tentatives de suicide se multiplient, hélas, chez les étudiants. Au total, 40 % d’entre eux ont dû arrêter de travailler pendant le confinement ; en raison de la perte de leur contrat de travail, beaucoup d’entre eux, faute de ressources financières, basculent dans la grande précarité.

Études, concours, stages, entretiens d’embauche, mobilités, séjours à l’étranger : des centaines de milliers de jeunes voient leurs projets voler en éclats à cause de la pandémie de covid-19.

M. Frédéric Reiss. C’est vrai !

M. Régis Juanico. Le constat est là : les conditions d’entrée des jeunes dans la vie adulte se sont encore durcies et dégradées avec la crise sanitaire. Le taux de chômage, qui était déjà le double de la moyenne nationale, a bondi de 16 % en un an pour les 15-24 ans ; les moins de 30 ans représentent plus de 50 % des pauvres, avec un taux de pauvreté trois fois plus important que les plus de 60 ans.

C’est pourquoi votre refus obstiné d’ouvrir le revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, comme le demandent les organisations de jeunesse, est incompréhensible ; une proposition de loi à ce sujet sera examinée dans quelques jours au Sénat. L’aide financière du RSA, c’est-à-dire un filet social minimum, n’exclut pas l’accompagnement vers l’emploi, comme le montrent les dispositifs dans les conseils départementaux.

Vous avez évoqué il y a quelques jours l’extension de la garantie jeunes en direction d’une garantie universelle. En 2013, nous avions voté l’expérimentation de la garantie jeunes dans une dizaine de territoires, et sa généralisation en 2017. Si ce dispositif, qui a été évalué positivement à deux reprises par la Cour des comptes et la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – est efficace, c’est précisément parce qu’il cible les moyens d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté, ni scolarisés, ni en études, ni en formation, ni en emploi. Il n’a pas vocation à couvrir toutes les situations de pauvreté et de précarité des jeunes.

En conclusion, madame la ministre, allez-vous enfin donner aux jeunes les moyens de leur autonomie, qui passent au vu de l’urgence par l’élargissement du RSA aux moins de 25 ans ? Allez-vous envisager l’instauration d’un revenu de base ou d’une dotation universelle à 18 ans, comme le groupe Socialistes et apparenté le propose – Hervé Saulignac y reviendra tout à l’heure –, voire d’un revenu universel expérimental pour les jeunes, afin qu’ils puissent s’épanouir à travers leurs projets personnels et professionnels ? Voilà la position du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit. Pardonnez-moi, j’ai un peu de mal à respirer : le covid-19 ne m’a pas rendu toutes mes facultés respiratoires. Depuis sa création en mai 2020, le groupe Agir ensemble, qui est le plus jeune de cet hémicycle, se veut un groupe constructif, faisant régulièrement des propositions innovantes et défendant une position à la fois loyale et exigeante vis-à-vis du Gouvernement. C’est pourquoi, s’agissant du plan du Gouvernement en faveur de la jeunesse, je serai, selon l’habitude de notre groupe, dans l’analyse exigeante et la proposition constructive.

Je commencerai donc par saluer la qualité du plan « 1 jeune 1 solution », qui place les actions en faveur de la jeunesse au cœur du plan de relance, avec un budget triplé de 6,7 milliards. Son objectif est précis : il s’agit d’apporter une solution professionnelle aux 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre dernier. J’en rappellerai les principales mesures : premièrement, pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, la compensation de charges de 4 000 euros pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans, l’aide à l’embauche de 5 000 à 8 000 euros pour un alternant, le renforcement du dispositif emplois francs et la montée en puissance du service civique avec 10 000 places supplémentaires ; deuxièmement, pour former tous les jeunes et les orienter vers des métiers d’avenir, la mobilisation du PIC – plan d’investissement dans les compétences – avec 100 000 nouvelles formations qualifiantes, la création de 26 000 places supplémentaires en CAP et en BTS et une action ciblée sur les décrocheurs et les jeunes issus de milieux modestes avec le renforcement des cordées de la réussite ; troisièmement, pour accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi, l’objectif de construction de 300 000 parcours d’insertion sur mesure grâce aux dispositifs déjà éprouvés que sont le parcours emploi compétence et le contrat initiative emploi, mais aussi l’extension de la garantie jeunes avec 100 000 places supplémentaires.

J’aborde à présent la partie constructive de mon intervention. Et si vous le permettez, madame la ministre, je ne vais pas parler de mesures précises ni de techniques, mais de méthode politique. Crise sanitaire, crise climatique, crise économique, crise sociale, crise démocratique : cette pandémie n’est que la première des crises globales que nous allons affronter dans les décennies à venir et auxquelles notre société va devoir s’adapter. Notre responsabilité politique est d’équiper, pour ne pas dire d’armer les jeunes Français qui vont devoir entreprendre leur vie dans ce monde de tous les risques et ce faisant, le rebâtir.

Pour y parvenir, notre action en direction de la jeunesse devrait se donner trois objectifs, pour ne pas dire trois obsessions majeures, qui ont présidé aux réformes de la formation et des retraites : la simplification, l’individualisation et l’universalisation. Première obsession : faire simple. Le plan « 1 jeune 1 solution » vient aussi rappeler le nombre exponentiel de dispositifs et de mesures existantes. Cette complexité des aides est un fléau : non seulement elle grève l’efficacité et l’efficience de l’action publique, mais surtout elle accable les individus. C’est un paradoxe français : plus votre situation personnelle est difficile, plus l’administration vous accable de démarches, venant ajouter un fardeau supplémentaire. Alors, de grâce, madame la ministre, essayons de faire simple ! Nous serons ainsi plus efficaces et plus justes, pour éviter notamment le non-recours aux droits chez les jeunes.

La deuxième et la troisième obsession vont de pair : il s’agit d’individualiser et d’universaliser la réponse de l’État. Concernant l’individualisation, nous progressons. Ce plan donne clairement la priorité à des parcours individualisés pour accompagner chacun au mieux vers l’emploi et la formation. Mais individualiser, ce n’est pas seulement personnaliser chaque mesure ! C’est aussi avoir une approche centrée sur l’individu, une approche globale et unique pour chacun. Individualiser, c’est partir de la personne et construire avec elle son parcours, lequel n’inclut pas seulement l’emploi, mais aussi la santé, le logement, le transport, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.

Concernant l’universalisation, en revanche, nous en sommes encore très loin, même si je salue les annonces relatives à la garantie jeunes universelle. Je souscris aux propos de M. Stéphane Viry sur la garantie jeunes universelle et à ceux de M. Régis Juanico sur le revenu universel. Madame la ministre, je ne comprends toujours pas comment nous pouvons maintenir une inégalité de droits entre Français du fait de leur âge ; c’est tout simplement contraire à l’esprit de la République. Si nous voulons que le pays et les générations soient solidaires, les droits doivent être universels, sans distinction d’âge.

La bonne nouvelle, madame la ministre, c’est que le groupe Agir ensemble travaille à des solutions pour permettre que l’action en faveur de la jeunesse soit plus simple, plus individualisée et plus universelle. C’est pourquoi en novembre dernier, nous avons fait voter le lancement d’un débat sur le revenu universel, un socle citoyen qui est une version inédite et réaliste, sur le plan budgétaire, du revenu universel. Il permettrait le versement automatique, par le biais de l’impôt, d’un filet de sécurité à tous dès 18 ans. Ce versement unique permettrait d’offrir à la jeunesse une grande mesure d’émancipation de la pauvreté. Je vous remercie de contribuer à ce débat important, partagé par beaucoup d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. La pandémie sacrifie une grande partie de la jeunesse ; les conséquences économiques de la crise sanitaire touchent de plein fouet les jeunes, qui en sont les premières victimes. Certains n’ont pas pu achever leur formation ; d’autres arrivent sur un marché du travail durement frappé par la crise économique et sociale.

Le Gouvernement a placé les jeunes au cœur de ses priorités, en renforçant les dispositifs d’insertion professionnelle, en formant et en accompagnant. Nous avons d’ailleurs échangé avec certains d’entre eux lors d’un récent déplacement de Mme Sarah El Haïry dans le Nord.

Le Gouvernement a également fait le choix de fortement augmenter les missions de service civique pour permettre à des jeunes de s’engager pour la société : c’est l’occasion de servir une cause utile tout en acquérant une expérience qui a de la valeur sur le marché du travail. Dans un souci de réussite du service civique, parce que je crois en ses valeurs, mais aussi parce que M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous l’avait suggéré, j’ai rappelé l’existence de ce dispositif aux quelque quatre-vingts directeurs d’école, principaux de collège et proviseurs de lycée de ma circonscription valenciennoise.

Ceux qui ont réussi à accueillir un jeune en service civique en sont très heureux : tous signalent la motivation, le sérieux des volontaires, ainsi que la confiance qui les lie. Cependant, à mon grand étonnement, une trentaine de témoignages révoltés ont fait part de dysfonctionnements dans les procédures de recrutement des volontaires en service civique : sur vingt-cinq procédures, seize se sont malheureusement soldées par un échec.

Des délais d’obtention de contrat de plusieurs mois ont été signalés, ainsi que des refus au milieu de l’année et sans aucun suivi de l’avancée du dossier. Le manque d’information en amont conduit parfois à un échec des procédures, dû à une impossibilité de cumul ou à une grande difficulté à trouver des candidats.

Enfin, les directeurs d’école ont pour obligation de procéder aux recrutements et aux étapes administratives par leurs propres moyens, alors qu’ils manquent déjà cruellement de temps. J’ai choisi d’évoquer ce sujet, car la situation valenciennoise traduit sans nul doute un dysfonctionnement plus global du recrutement de volontaires en service civique en France.

 

À la suite de ces remontées de terrain, j’ai rédigé, le mois dernier, une tribune formulant six propositions susceptibles, d’après les jeunes, d’améliorer le dispositif à venir et de le rendre peut-être plus pertinent. Il s’agit notamment de mettre à disposition des structures une documentation claire, synthétique et uniformisée dans l’ensemble du territoire, afin de répondre aux questions types et de signaler en amont les impossibilités de recrutement.

Par ailleurs, la durée moyenne des contrats de service civique est de sept mois, entre novembre et mai, ce qui ne couvre pas les deux périodes très intenses d’activité dans les écoles que sont la rentrée et la fin de l’année scolaire. Quel que soit le moment où il débute, le contrat de service civique devrait courir jusqu’à la fin de l’année scolaire. À l’inverse, ces contrats devraient pouvoir être souscrits pour des durées plus courtes, en fonction des besoins et des disponibilités des candidats. Il faudrait donc plus de souplesse !

La mise en place d’une plateforme dédiée, par exemple au sein des services académiques, apparaît comme un outil essentiel pour traiter les dossiers de recrutement. Des interlocuteurs avertis et réactifs permettraient aux écoles d’alléger leur charge de travail. Ces plateformes assureraient le lien avec les candidats ainsi que le suivi de l’avancée des dossiers.

Enfin, peut-être faudrait-il faire preuve de davantage de souplesse sur les horaires dans le cadre du recrutement pour le service civique : cela rendrait possible l’intervention de volontaires à certains moments de la journée et contribuerait à ne pas priver de service civique les jeunes dont l’emploi du temps n’est pas fixe.

En conclusion, je voudrais avoir une pensée pour tous les jeunes, pour lesquels nous devons poursuivre sans relâche notre travail, afin de leur rendre confiance et espoir dans l’avenir, espoir dans leur avenir.

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. On en a plein le derrière – et je reste poli, je pense à ma mère ! Il y en a marre ! Cela suffit ! On vous a donné un an ! Tout un printemps à l’isolement, avec les Ausweis pour sortir, les parcs et jardins interdits, les enfants enfermés, les grands-parents qui ne voient plus les petits. Depuis, c’est pire, on vasouille.

Déconfinement, reconfinement, re-déconfinement, et peut-être bientôt le re-reconfinement. Plus les couvre-feux à vingt heures, à dix-huit heures, les commerces ouverts, fermés, ouverts, les « pas plus de six à table ». On patauge, on pédale dans la semoule.

On vous a donné un an, un an pour tout rater, les masques, les tests, les vaccins. On vous a donné un an d’obéissance, de docilité comme jamais, mais maintenant, il y en a ras-le-bol ! Ma claque, ça craque !

À la fin du mois de décembre, j’ai rencontré le président de l’université de Picardie, qui a fait envoyer des questionnaires aux étudiants. Dans les 3 450 réponses obtenues, 20 % des étudiants ont scénarisé leur suicide. Waouh, cela me paraissait énorme ! J’avais pourtant entendu et lu des témoignages, comme celui de Maëlys – « J’ai envie de me taper la tête sur la table tellement je n’en peux plus » –, celui de Jessica – « Je pleure tout le temps, je ne me fais même plus à manger, je passe mes journées allongée dans mon lit » – ou celui de Yann – « J’ai même picolé seul dans ma chambre tellement j’étais désespéré ». Malgré cela, j’ai pensé qu’il devait y avoir un biais dans l’enquête montrant que 20 % de la jeunesse étudiante aurait scénarisé son suicide.

Mais une étude nationale, effectuée par Santé publique France, vient de tomber : près de 30 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans – 29 % exactement – sont en dépression. 50 % d’entre eux, soit la moitié, un sur deux, sont inquiets pour leur santé mentale. Et certains – combien ?– ne se contentent pas de scénariser leur suicide. Un étudiant vient de se défenestrer à Lyon cette semaine. En novembre, deux drames sont survenus à Nice et à Montpellier, et un autre en octobre, à Nancy. Les organisations étudiantes vous le demandent : combien de suicides, combien ? Nous l’ignorons. Vous l’ignorez. Et vous répondez à la détresse par un numéro vert !

C’est la faute du virus, me direz-vous. Oui, évidemment, en partie. Mais c’est aussi la faute de votre politique. D’abord, parce que vous n’en avez rien à secouer de la santé mentale ! (Protestations de Mme Sylvie Charrière.)

La preuve ? Au sein du Conseil scientifique comme du conseil de défense, il n’y a pas un seul expert, pas un seul médecin, pas un seul statisticien qui travaille sur la santé mentale. Cela démontre indéniablement que les dépressions, les idées suicidaires et le mal-être psychique ne pèsent pas dans la balance et ne comptent pas dans les décisions du Gouvernement.

Et de quelles décisions s’agit-il ? Comme si cela allait de soi, vous avez fermé les amphis, les facultés et les universités à l’automne. Les profs se débrouillent avec Zoom, font de la visioconférence : le numérique, c’est l’avenir ! Qu’ils s’y mettent enfin, ces ringards ! C’est l’occasion de moderniser et de massifier pour pas cher.

Les usines tournent. Les sites d’Amazon tournent. Ici, l’hémicycle de 577 personnes tourne. Mais les autres amphis du pays, eux, doivent fermer. Pourquoi ? Après quelles discussions ? Il n’y a eu aucune discussion !

Où la doctrine du Gouvernement – pour reprendre la terminologie qu’il utilise – est-elle débattue, discutée, votée ? Nulle part. Ni ici, ni ailleurs. Où remet-on en question le fait d’enfermer les jeunes pour protéger les plus âgés ? Ni ici, ni ailleurs. Où examine-t-on l’hypothèse de mesures ciblées sur les personnes plus fragiles et plus exposées, plutôt qu’un confinement généralisé et un pays mis à l’arrêt ? Ni ici, ni ailleurs.

Je ne suis pas ici pour pleurnicher, mais pour formuler une demande claire, nette et précise : rouvrez les amphis ! Rouvrez les amphis ! Rouvrez les amphis ! Décidez-le tout de suite et faites-le très vite ! Si vous décidez de reconfiner le pays, vous reconfinerez aussi les étudiants. Vous les reconfinerez avec les entreprises. Vous les reconfinerez avec les lycées, avec les collèges, avec les écoles. Vous les reconfinerez comme toute la nation. Mais ne faites pas de loi d’exception contre eux !

Ma demande est de bon sens, mais vous n’en ferez rien, et je veux dire pourquoi. Pourquoi, depuis un an, assiste-t-on à l’enfermement des jeunes et à leur mort sociale ? La réponse est simple : ils ne votent pas ou peu. Ils ne sont pas, ou peu, organisés. Ils ne protestent même plus.

« S’il ne fait aucun doute que des révoltes ont existé, ce qui appelle manifestement une explication, c’est plutôt le fait qu’elles n’aient pas été beaucoup plus fréquentes », écrivait Max Weber. Oui, j’espère, j’aspire, à une révolte des jeunes. Que leur vitalité se répande en cris, en manifs, plutôt qu’en une résignation mortifère, solitaire. Oui, je préférerais qu’ils prennent la rue plutôt que du Xanax. (M. Adrien Quatennens applaudit).

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner. Le fait que nous soyons amenés à débattre sur la jeunesse prouve qu’il existe, dans notre pays, une profonde scission entre ceux qui gouvernent et la jeunesse. Le plan pour les jeunes du Gouvernement montre que celui-ci semble avoir compris que les conséquences économiques de la crise sanitaire, qu’il a lui-même engendrées, touchent de plein fouet les jeunes, qui en sont les premières victimes.

Mais le Gouvernement n’a pas compris la jeunesse et encore moins sa souffrance actuelle. Universités fermées, difficultés économiques majeures, crise alimentaire sans précédent : voilà la réalité ! Combien de suicides ou de tentatives de suicide devrons-nous encore comptabiliser ? L’urgence n’est pas d’agir dans le futur, mais d’agir maintenant. Le Gouvernement devrait nous présenter un véritable plan Marshall pour la jeunesse.

Le plan en faveur de la jeunesse est totalement caduc, puisqu’il n’avait pas prévu les décisions prises lors de la gestion de cette crise sanitaire. Connaissons-nous le nombre exact d’étudiants décrocheurs cette année ? Connaissons-nous l’état précis de l’université en France ? La triste vérité est que seule la transformation en délit du blocage d’une université intéressait le Gouvernement, comme s’il valait mieux traiter en urgence les effets plutôt que les maux.

Après tout, le Gouvernement ne nous a-t-il pas habitués à cela ? De quoi avez-vous donc peur ? Que les étudiants se rendent compte de la situation dans laquelle ils ont été enfermés et qu’ils protestent ? Qu’ils remettent en cause les décisions du Gouvernement quant à leur avenir ?

Le Gouvernement promet qu’il ne laissera aucun jeune sans solution, en proposant des mesures adaptées à chaque situation. Quelles solutions proposez-vous aux milliers de jeunes qui doivent se mettre dans les files d’attente des banques alimentaires pour se nourrir ? Quelles solutions proposez-vous pour les jeunes qui ne peuvent plus étudier ni se nourrir socialement ?

Le groupe Libertés et territoires salue évidemment certaines décisions, comme le ticket-restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers ou la revalorisation de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle. Mais l’urgence est de régler le problème vital pour tous les étudiants, notamment ceux des classes dites moyennes, dont les parents ont parfois perdu leur emploi en raison de la gestion de la crise sanitaire et qui se retrouvent en dehors de tous les radars. (MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent).

Une politique sociale ambitieuse en faveur des jeunes n’est pas seulement nécessaire, elle est une question de vie ou de mort pour nos étudiants, pour nos jeunes travailleurs, pour nos enfants.

Vient ensuite la question de la formation : les formations sont parfois peu adaptées au nouveau marché du travail. Je pense en particulier au domaine du numérique, qui est le parent pauvre des politiques publiques en matière d’éducation en France et qui est délaissé par le plan en faveur de la jeunesse du Gouvernement, comme le déplore le Groupe Liberté et territoires.

Nous devons mettre les technologies de demain à l’honneur dans les universités et développer de véritables campus numériques publics, qui seront capables de faire naître et d’accompagner autant de pépites que de jeunes talents, dont la France regorge. Pour former et diriger les futurs talents vers les métiers d’avenir, qui sont des viviers d’emplois, il faut que les jeunes disposent de formations publiques de qualité.

Offrir un avenir aux jeunes exige aussi de refuser la logique de la précarisation des contrats. Où est la promesse du candidat Emmanuel Macron de lutter contre les contrats courts ? Quel avenir est possible lorsque les jeunes doivent enchaîner les stages puis les CDD – contrats à durée déterminée ? (M. Jean Lassalle applaudit).

Quel avenir est possible lorsque les jeunes n’arrivent plus à payer leur logement avec leur premier salaire – encore faut-il qu’ils en aient un ?

Mes chers collègues, nos enfants nous regardent. Nous devons rouvrir d’urgence l’ensemble des salles de classes, les amphithéâtres d’université, les salles de TD – travaux dirigés – et de cours. (MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent).

Nous devons rouvrir les lieux de socialisation de la jeunesse. Nous devons relancer l’économie pour que les jeunes puissent retrouver les moyens de leur subsistance. Il est urgent d’agir, non plus contre les jeunes, mais pour les jeunes, non plus contre l’université, mais pour l’université, non plus contre l’avenir, mais pour leur avenir.

J’aimerais lire les quelques mots adressés aujourd’hui au Président Emmanuel Macron par Heïdi Soupault, âgée de dix-neuf ans, en deuxième année de sciences politiques à Strasbourg : « À dix-neuf ans, monsieur le Président, j’ai l’impression d’être morte. Pourtant, il neige aujourd’hui à Strasbourg. De jolis flocons virevoltent dans le ciel. Je les observe au chaud, mais cela ne me fait rien. Parfois, je pleure devant mon ordinateur. Ma vie n’a aucun sens et mon avenir est bouché. Si l’on n’a ni espoir ni perspectives d’avenir à dix-neuf ans, il nous reste quoi ? » (MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent).

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. « Nous serons particulièrement attentifs aux suites politiques qui seront données aux propositions formulées dans le rapport » : tels sont les termes dans lesquels Mme Sandrine Mörch, présidente de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, a évoqué les mesures suggérées par Mme Marie-George Buffet, rapporteure. En se fondant sur ce travail fourni, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine continue à interpeller le Gouvernement. À défaut de pouvoir viser l’exhaustivité, nous insisterons sur le service de médecine et de santé, de l’école à l’université, et sur le lieu de travail. Parmi d’autres, Mmes Sylvie Charrière et Maud Petit et M. Pancher ont souligné son caractère essentiel, qui exige une mobilisation beaucoup plus ambitieuse.

Mme Buffet a traduit ce constat en proposant d’engager une concertation large et rapide pour améliorer la définition et la coordination des missions respectives des personnels de santé scolaire, ainsi que la pluridisciplinarité des fonctions de santé dans les établissements. Elle plaide pour le renforcement de l’attractivité de ces métiers, par la revalorisation des carrières et l’augmentation du nombre de postes ouverts. Or tout indique qu’en faisant un usage opportun du rapport de la Cour des comptes, le Gouvernement s’engage, sans concertation, dans une réforme de l’organisation de la santé dans les établissements scolaires, qui appauvrira le rôle des infirmières et des infirmiers, et mènera à la disparition du corps des médecins scolaires. En voulant que les infirmiers et les infirmières se consacrent presque exclusivement aux visites obligatoires, vous mettez de côté l’essentiel de leur tâche de prévention et d’accompagnement des élèves et des familles dans leurs problèmes, lesquels sont loin d’être toujours strictement médicaux. Sans même parler des spécialistes, pédopsychiatres et psychologues, quasiment absents, les médecins scolaires sont en sous-effectif chronique et isolés sur le terrain : la tentation est forte de confier une partie de leurs tâches aux infirmiers et d’ouvrir à la médecine libérale les portes des établissements. Ainsi, dépouiller l’Éducation nationale de sa mission sanitaire, au profit des départements, nous semble nuire à la proximité et à l’efficacité des soins délivrés aux enfants et aux jeunes, comme à l’égalité d’accès à la santé.

Sur le lieu de travail, les jeunes travailleurs ont souffert de la suppression des CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, qui leur est préjudiciable. Je ne peux développer davantage, mais je souligne que, comme la médecine scolaire, la médecine du travail est sur une mauvaise voie, celle de la caporalisation patronale.

En second lieu, la dégradation de la conjoncture économique et sociale est évidemment au centre de nos préoccupations. Nous avons une profonde divergence de vue quant aux mesures de court et long termes capables de protéger les jeunes travailleurs étudiants. Ils sont en formation, mais la crise sanitaire a percuté beaucoup d’entre eux, les plongeant dans une situation plus précaire encore, qui menace leur autonomie. Votre plan « 1 jeune 1 solution » est utile, mais en deçà des enjeux. Vous n’êtes pas favorable au RSA – revenu de solidarité active – jeune, en oubliant au passage que ce minimum devrait être accompagné, comme son nom l’indique, d’un effort public bien plus considérable que celui actuellement consenti,… (M. François Ruffin applaudit.)

M. François Ruffin. Tout à fait !

M. Hubert Wulfranc. …notamment de la part de Pôle emploi et de Mission jeunes, afin que l’allocation cède vite la place à l’insertion professionnelle. Vous continuez à faire du report de l’âge de la retraite l’objectif de votre politique à venir, ce qui paraît plus effarant encore lorsqu’on voit les jeunes en demande d’emploi s’accumuler aux portes des entreprises et des services publics. À l’instar d’une majorité d’associations qui se consacrent à la jeunesse, nous considérons que, dans la situation que nous connaissons, le pays doit apporter une réponse exceptionnelle à la détresse ressentie par une bonne partie des jeunes, via l’instauration d’un RSA pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Parallèlement, il convient d’ouvrir droit au principe d’un revenu pérenne pour les jeunes. Cette assemblée, qui a débattu de manière assez consensuelle du revenu universel – même si le débat n’est pas achevé –, s’honorerait à commencer par cette mesure. Au lieu de cela, vous proposez d’étendre la garantie jeunes à 100 000 jeunes supplémentaires : de l’aveu même de Mme Christine Cloarec-Le Nabour, le succès de cette mesure est compromis par les critères d’accès à ce dispositif. Pour conclure, je vous demande si vous avez décidé d’assouplir l’accès à la garantie jeunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière. C’est avec émotion, détermination, espoir et gravité que je m’exprime devant vous. L’épanouissement de notre jeunesse, l’égalité des chances et l’insertion citoyenne et professionnelle des jeunes sont les combats de ma vie. L’impact de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons depuis bientôt un an touche tous les Français. Néanmoins, en tant que nation, nous nous devons de protéger les plus fragiles, en particulier la jeunesse. Elle est notre avenir, notre chance à tous. Il est hors de question d’oublier cette génération !

Depuis le début de la crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale ; nous voulons soutenir tous les jeunes et leur offrir les conditions de leur réussite. Le budget alloué au plan « 1 jeune 1 solution », déployé en juillet 2020, se monte à plus de 6,5 milliards d’euros, soit un triplement des moyens consacré aux jeunes. Il s’agit d’un investissement historique, à la hauteur des enjeux. Ce plan concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans et vise à instaurer un accompagnement qui dépasse le cadre strict de l’emploi, puisque nous allouons des moyens importants au développement de nouvelles formations, ainsi qu’à l’accompagnement social, psychologique et alimentaire des plus précaires.

Permettez-moi de me concentrer sur les jeunes détenteurs du baccalauréat, ainsi que sur les étudiants. Le premier axe du plan « 1 jeune 1 solution » vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, dans ce contexte si particulier. Certaines dispositions sont emblématiques : on ne peut nier que les aides à l’embauche et à l’entrée en apprentissage rencontrent un véritable succès : les chiffres sont stables, voire supérieurs à ceux de 2019, malgré la conjoncture économique. Le nombre d’entrées en apprentissage constitue un record historique, alors que beaucoup, parfois sur ces bancs, en prédisaient l’effondrement. Le groupe La République en marche se félicite de la prolongation de ces aides, annoncée par Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le plan « 1 jeune 1 solution » concerne aussi les « emplois francs + », le développement du service civique – avec plus de 100 000 missions supplémentaires –, le renforcement des parcours emploi compétences, des contrats initiative emploi, ou de l’insertion par l’activité économique. Je n’ai pas le temps de détailler l’ensemble des dispositifs proposés ; j’invite tous les jeunes, leurs parents, leurs proches et les professionnels de l’insertion à consulter la plateforme « 1 jeune 1 solution », pour connaître l’ensemble des dispositifs et trouver des offres d’emplois, d’apprentissage ou de service civique.

Œuvrer pour l’emploi des jeunes revient avant tout à s’assurer qu’ils pourront s’insérer durablement dans le marché du travail. Ainsi, depuis le début de notre mandat, l’accès à la formation est une priorité pour la majorité, qui implique l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans, renforcée par le plan « 1 jeune 1 solution ». Celui-ci prévoit notamment l’orientation et la formation de 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir, ainsi que des places de formation supplémentaires pour les lycéens et les étudiants.

Enfin, nous ne pouvons nier que la crise a des conséquences sociales et psychologiques dramatiques sur les jeunes. Beaucoup d’étudiants vivent seuls, dans des conditions précaires, ont perdu leur petit boulot, n’accèdent plus aux campus universitaires et peinent à se nourrir. Certains ont eu, en terminale, des difficultés pour construire leur projet d’orientation et s’adaptent mal à leur cursus universitaire ; d’autres ne parviennent pas à trouver leur stage de fin d’études et n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Nous le savons et sommes alertés tous les jours sur ces souffrances et ces interrogations que notre jeunesse rencontre et auxquelles elle s’adapte avec beaucoup de bonne volonté. Ainsi, affirmer que le Gouvernement et la majorité détournent les yeux revient à manipuler la jeunesse et à jouer avec les peurs.

M. Pierre Cordier. Non !

Mme Sylvie Charrière. Notre réponse a été immédiate : le budget des CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – a été doublé ; pour les boursiers, nous avons instauré le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires ; les jeunes diplômés, anciens boursiers et inscrits à Pôle emploi, pourront obtenir un soutien allant jusqu’à 500 euros par mois, pendant quatre mois ; les CROUS ont créé 20 000 emplois étudiants pour venir en aide aux élèves en difficulté ; les étudiants boursiers ou bénéficiaires de l’APL – aide personnalisée au logement – ont également perçu une aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre. Enfin, depuis le début de cette année 2021, les étudiants les plus fragiles peuvent accéder progressivement à leurs établissements d’enseignement supérieur, afin de bénéficier de nouveau d’un accompagnement physique. Non, le Gouvernement n’abandonne pas sa jeunesse sur l’autel de la crise sanitaire ! Oui, nous devons prendre soin des jeunes en difficulté, les écouter et les accompagner socialement. Nous devons nous assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours vers l’emploi à cause de difficultés financières.

La création d’une garantie jeunes universelle, assurant à chacun un accompagnement et un soutien financier adaptés, est selon nous essentielle. Nous croyons que l’émancipation de notre jeunesse suppose avant tout la construction d’un parcours sur mesure, la formation et l’insertion durable dans le marché de l’emploi. La mobilisation des entreprises, des associations, des universités, des collectivités, des parents, des jeunes – de toutes les parties prenantes –, et la coordination de tous les acteurs institutionnels, sont indispensables pour faire de ce plan une réussite. Ensemble, nous devons construire l’avenir de la France.

Le groupe La République en marche sait pouvoir compter sur la réactivité du Gouvernement pour accompagner étroitement le déploiement et le suivi du plan « 1 jeune 1 solution » dans les territoires, afin d’allouer des moyens supplémentaires si nécessaire, de réajuster certains dispositifs et d’en développer de nouveaux. L’inscription de ce débat à l’ordre du jour révèle l’importance que revêt la jeunesse pour notre groupe. Madame la ministre, vous pouvez compter sur notre soutien dans votre combat pour la jeunesse de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Permettez-moi d’abord de vous adresser tous mes vœux pour cette nouvelle année, que nous espérons tous plus apaisée. Je souhaite qu’en 2021, la relance économique advienne au bénéfice de toutes et tous, en particulier des jeunes. Tel est l’objectif qui doit nous rassembler cet après-midi. Je remercie le groupe La République en marche d’avoir organisé ce débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse, et je vous prie d’excuser l’absence de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, qui devait m’accompagner pour répondre à vos questions, mais qui a dû s’isoler, en tant que cas contact.

Ces derniers mois, l’Assemblée nationale s’est saisie de la question de la prévention des effets de la crise sur les enfants et la jeunesse, à travers une mission d’enquête dédiée, présidée par Sandrine Mörch et rapportée par Marie-George Buffet. Il s’agit naturellement d’une préoccupation majeure, qui dépasse les clivages politiques. Le Président de la République l’a rappelé dans ses vœux à la nation : nous devons tout faire pour assurer un avenir à notre jeunesse, malgré la crise. Pour elle, en faisant preuve de pragmatisme, nous avons lancé dès juillet le plan « 1 jeune 1 solution ». Nous devrions tous reconnaître, sans arrière-pensée politique, qu’il s’agit d’un plan massif, qui triple les moyens traditionnellement consacrés à la jeunesse. Il repose sur un éventail de solutions, destinées à accompagner chaque jeune, quels que soient son niveau de formation, ses aspirations ou les difficultés qu’il a rencontrées dans son parcours. Monsieur Stéphane Viry, je revendique la multiplicité des propositions : nos jeunes connaissent des situations diverses et je ne crois pas qu’il existe une solution miracle, capable de résoudre les problèmes de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Évidemment, tout le Gouvernement est mobilisé pour la réussite de ce plan. Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, se préoccupe chaque jour de la situation des 2,5 millions d’étudiants. Néanmoins, je le dis à Mme Martine Wonner et à M. François Ruffin, 3,5 millions de jeunes ne sont pas étudiants, et j’estime qu’il est utile de se soucier d’eux, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.

M. Maxime Minot. Du calme !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Notre stratégie est en train de porter ses fruits. Des primes exceptionnelles sont versées aux entreprises qui signent des contrats d’embauche et d’alternance.

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas nouveau !

M. Jean-Louis Bricout. Il y a du retard !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous pourrons y revenir, monsieur le député.

Au regard de leur grande utilité dans la période, nous venons d’annoncer qu’elles seront prolongées jusqu’à fin mars. Je pense que cette information mérite d’être partagée avec vous tous : depuis août, plus de 1 million de jeunes de plus de 26 ans ont été embauchés en CDD de plus de trois mois ou en CDI, soit un niveau presque équivalent à celui de 2019, et supérieur à celui de 2018.

En 2020, 615 000 jeunes ont rejoint des dispositifs d’insertion tels que la garantie jeunes – on peut dire que rien ne marche, monsieur Wulfranc, mais nous avons tenu notre objectif de 100 000 garanties jeunes en 2020 –, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA – ou l’accompagnement intensif des jeunes. Tous les objectifs ont été tenus, notamment en matière de contrats aidés et de parcours emploi compétences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

De l’avis de tous les acteurs de la formation, l’année 2020 a été historique pour les entrées en apprentissage : au début du mois de décembre, 440 000 contrats avaient été signés, et ce, malgré la crise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole. Les orateurs des différents groupes n’ont pas été interrompus. Je me surprends moi-même à défendre le Gouvernement, mais telles sont les règles qui nous permettent de travailler utilement dans cette assemblée. Je vous surveille, mes chers collègues. Cela vaut notamment pour MM. Cordier, Minot et Saulignac.  Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cela peut vous déranger, mesdames et messieurs les députés, mais ce plan a des résultats. Nous avons tenu nos engagements, et je m’en réjouis !

Ces aides sont complétées par l’ouverture, en 2021, de 100 000 formations supplémentaires vers des métiers qui recrutent, notamment ceux de la transition écologique, ceux du numérique – nous formons nos jeunes aux compétences nécessaires en la matière, madame Wonner – ou encore ceux du soin.

Nous avons ajouté 700 millions d’euros supplémentaires à l’engagement sans précédent consenti par l’État depuis le début du quinquennat en faveur de la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences – je me suis d’ailleurs rendue dans le Doubs vendredi dernier pour inscrire cet engagement supplémentaire dans le pacte régional d’investissement dans les compétences de Bourgogne-Franche-Comté. Nous passerons ainsi de 350 000 à 400 000 entrées en formation de jeunes de moins de 30 ans par an en moyenne, en 2021 et 2022.

Pour lutter contre la précarité étudiante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures : pour les étudiants boursiers, les repas à 1 euro, offerts actuellement sous forme de vente à emporter ; pour les étudiants fragilisés, une aide exceptionnelle de 200 euros pendant le premier confinement, renouvelée à hauteur de 150 euros lors du deuxième confinement ; le recrutement, dans les universités, de 20 000 étudiants tuteurs, dont la mission consistera à accompagner leurs pairs lors du second semestre et à soutenir les étudiants décrocheurs ; enfin, la création de 1 600 emplois étudiants dans les CROUS, afin de proposer des référents aux 174 000 étudiants hébergés en cité universitaire.

L’objectif du Gouvernement est bien d’accompagner l’ensemble des étudiants dans cette période compliquée, compte tenu du risque accru de décrochage, de difficultés financières, mais aussi de fragilité psychologique. Je peux vous assurer que Mme Frédérique Vidal et son ministère sont pleinement mobilisés pour répondre à l’urgence. Comme il vous l’a indiqué, le Premier ministre recevra en fin de semaine les représentants de la communauté universitaire pour faire le point sur les mesures prises et sur les compléments qui pourraient y être apportés.

Monsieur Ruffin, puisque vous avez l’air de disposer d’une solution magique, n’hésitez pas à la mettre sur la table et à en faire part à tous les gouvernements européens !

M. François Ruffin. Mettre en accord le régime des écoles, des lycées et des universités !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Il ne vous aura pas échappé que, chez nos voisins, ce sont non seulement les universités mais également les écoles qui sont fermées.

Les entreprises sont elles aussi mobilisées dans le cadre du plan «1 jeune 1 solution ». C’est tout l’objet du site 1jeune1solution.gouv.fr, qui met en relation les jeunes et les entreprises. Ce site rencontre un grand succès,…

M. François Ruffin. Que de succès ! Que de réjouissances ! Que de bonheur dans ce pays !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …puisqu’il a réuni 150 000 visiteurs uniques et que 1,2 million de recherches d’emploi y ont été effectuées depuis son lancement à la fin du mois de novembre.

M. François Ruffin. Tout va bien !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Plus de 1 000 employeurs sont aujourd’hui formellement engagés sous la bannière « Les entreprises s’engagent ! », chiffre qui pourrait tripler dans les prochaines semaines. Je vous donne rendez-vous à la fin du mois pour saluer la cent-millième offre d’emploi publiée sur cette plateforme.

En effet, le plan «1 jeune 1 solution » prévoit non seulement des aides, mais aussi des services dédiés pour les jeunes comme pour les entreprises. Les jeunes inscrits sur le site peuvent être rappelés par la mission locale la plus proche de chez eux. Les entreprises qui rejoignent le mouvement bénéficient d’une mise en valeur de leurs offres et d’un système de rappel sous soixante-douze heures. L’agence Pôle emploi de leur secteur les accompagne pour qu’elles s’approprient les aides et construit avec elles des parcours de formation qui répondent à leurs besoins. En votre qualité de parlementaires, vous avez un rôle clé à jouer dans vos circonscriptions pour relayer les différentes solutions que nous déployons et qui sont mises à disposition sur la plateforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Pour faire face à toutes les situations, le Président de la République a demandé en novembre au Gouvernement de renforcer les moyens d’action dédiés au plan «1 jeune 1 solution ». Je le répète, celui-ci comporte un dispositif qui fonctionne bien, celui de la garantie jeunes. Il s’agit d’un accompagnement vers l’emploi proposé par les missions locales, couplé à une rémunération de près de 500 euros par mois.

L’efficacité du dispositif nous a conduits à en doubler le nombre de bénéficiaires, en passant à 200 000 garanties en 2021 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit), et à généraliser le principe d’une rémunération à tous les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi qui n’en proposaient pas jusqu’à présent. Tous les jeunes suivis par Pôle emploi, l’Association pour l’emploi des cadres – APEC – ou les missions locales pourront bénéficier d’une rémunération allant jusqu’à 500 euros par mois si nécessaire, en plus de l’accompagnement pour trouver un emploi. Ce n’est pas anecdotique : en 2021, près d’un million de jeunes suivront un parcours ou disposeront d’un accompagnement donnant droit à une rémunération.

Nous avons par ailleurs relevé à 500 euros par mois la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et étendu son bénéfice à l’ensemble des parcours vers l’apprentissage ou la formation. En 2021, plus de 400 000 jeunes pourront bénéficier de cette revalorisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les jeunes diplômés anciens boursiers en recherche d’emploi inscrits à Pôle emploi recevront également une aide financière exceptionnelle pendant quatre mois. Cette aide pourra, elle aussi, atteindre 500 euros par mois, en intégrant une bonification de 100 euros pour les jeunes qui vivent en logement autonome.

Il s’agit là d’une première étape vers une garantie jeunes universelle, qui sera bien mieux qu’un RSA jeunes, puisque nous nous assurerons qu’aucun jeune ne renonce à un parcours vers l’emploi du fait de difficultés financières et donnerons aux jeunes les moyens de s’en sortir…

M. Hervé Saulignac. Pas tous !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …non seulement dans l’immédiat, mais aussi dans la durée, en leur permettant de se former, d’accéder à l’emploi et, partant, de devenir autonomes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La réussite de ce plan reposera sur la mobilisation de tout le service public de l’emploi : Pôle emploi, les missions locales et les acteurs de l’insertion. Il ne s’agit donc pas d’un plan désincarné, monsieur Viry, et je tiens à saluer l’action des dizaines de milliers de salariés des missions locales et des agences de Pôle emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous allons déployer cette stratégie notamment avec l’Union nationale des missions locales, dont j’ai rencontré la semaine dernière le nouveau président, M. Stéphane Valli. Les crédits supplémentaires que vous avez votés pour les missions locales permettront à celles-ci de concrétiser cette ambition.

Néanmoins, nous voulons aller plus loin que les mesures d’urgence et continuer, ensemble, à transformer durablement l’accompagnement des jeunes. Le moment est venu de travailler à la construction d’une réponse forte et pérenne à la question de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Sarah El Haïry et moi avons reçu le rapport d’Antoine Dulin, président de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse. Une instance sera chargée, en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport, de proposer une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes dans la durée. Nous devons bâtir des parcours qui allient accompagnement vers l’emploi et soutien financier accessible à tous les jeunes qui en éprouvent le besoin. L’ambition de cette majorité est de permettre à chacun de maîtriser son destin tout au long de sa vie.

Mesdames et messieurs les députés, j’espère vous avoir démontré une chose : au cœur du plan « 1 jeune 1 solution », c’est l’avenir d’une génération affectée par la crise sanitaire qui se joue. En outre, plusieurs transformations sont à l’œuvre, que l’on doit parvenir à pérenniser : la révolution de l’apprentissage, qui prend son envol ; au-delà des aides, de nouveaux services proposés aux entreprises et une nouvelle manière d’impliquer celles-ci dans les politiques publiques ; une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi et de ceux de l’insertion, afin de répondre à chaque jeune ; enfin, la perspective d’une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes.

L’avenir de nos enfants ne doit plus être déterminé à 16 ou à 18 ans ; tel est l’objectif des moyens déployés. Nous voulons faire de notre pays un exemple en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. En effet, répondre à l’urgence de la crise n’empêche pas de rester fidèle à l’ambition réformatrice du Président de la République et du Gouvernement. Le premier devoir de la République est de donner des perspectives à la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et celle des réponses est limitée à deux minutes, et qu’il n’y a pas de droit de réplique.

La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Les différents orateurs l’ont rappelé à juste titre et vous l’avez souligné, madame la ministre, les jeunes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ne disposant que de deux minutes, je ne pourrai pas aborder la problématique dans son ensemble. La question des ressources des jeunes et celle de l’isolement extrême d’une partie d’entre eux, en particulier des étudiants, ont déjà été abordées. Je me concentrerai sur un seul aspect.

Mes chers collègues, la tâche est difficile et appelle une grande humilité. Nous devons toucher tous les jeunes. À cet égard, je note la pluralité des solutions et des parcours proposés ; le plan « 1 jeune 1 solution » vise à répondre aux diverses situations. En disant cela, je souligne la volonté du Gouvernement d’étudier précisément la diversité des attentes et des besoins, afin de permettre à chacun, nous l’espérons, de trouver un chemin vers la vie professionnelle.

Néanmoins, pour que chacun trouve une voie et un parcours, encore faut-il qu’on lui en donne les moyens et les clés. Pour cela, nous devons nous assurer que chaque jeune de France, qu’il fasse des études ou non, qu’il vive en milieu rural, en zone urbaine ou en zone périurbaine, qu’il sache précisément ce qu’il souhaite faire plus tard ou, au contraire, qu’il se trouve dans le flou le plus total, puisse connaître les diverses portes qui peuvent s’ouvrir.

À cette fin, madame la ministre, le Gouvernement doit redoubler d’efforts et s’assurer que chaque jeune a effectivement connaissance des possibilités offertes. Nous devons, me semble-t-il, mobiliser tous les réseaux possibles. Vous l’avez rappelé, les réseaux d’insertion classiques, à savoir les missions locales et les agences de Pôle emploi, ont toute leur place dans le dispositif : elles maillent notre territoire et ont vocation à présenter les offres au plus près des besoins.

Mais comment s’assurer que les jeunes poussent la porte de ces structures ? Je crois que nous devons mobiliser aussi les réseaux moins habituels : les associations, les clubs de sport, notamment de football et de basket, les élus locaux et, bien sûr, les entreprises. Il doit y avoir une véritable mobilisation de l’ensemble de la société pour sa jeunesse. Je crois que nous devons innover également en matière communication. Je n’ai qu’une question, madame la ministre : quelle stratégie de communication comptez-vous déployer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Le plan « 1 jeune, 1 solution » apporte plus de deux millions de réponses aux jeunes, au travers des contrats d’insertion et des dispositifs d’accompagnement dans les formations. Les réponses sont diversifiées, car les situations que connaissent les jeunes sont variées. Le défi est que chaque jeune ait connaissance des solutions qui peuvent lui être proposées.

L’autre défi, vous l’avez dit, est d’aller chercher les jeunes qui n’ont pas l’habitude de pousser la porte de leur mission locale ou de l’agence Pôle emploi. Pour le relever, nous devons mobiliser tous les acteurs dans les territoires, au premier rang desquels les élus locaux et les parlementaires, appelés à relayer toutes ces solutions.

Nous devons évidemment mobiliser les acteurs du service public de l’emploi – les missions locales, Pôle emploi et les acteurs de l’insertion –, ainsi que tous les réseaux associatifs qui sont en relation avec les jeunes. J’ai rencontré hier deux associations qui œuvrent beaucoup aux côtés des jeunes, Sport dans la ville et Pass’Sport pour l’emploi. Il faut nous appuyer aussi sur ces associations, qui savent aller chercher les jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, nous allons lancer deux nouveaux appels à projets, « repérage des invisibles » et « 100 % inclusion », ce dernier étant centré sur les quartiers relevant de la politique de la ville.

Nous devons mobiliser également les associations d’élus locaux et les réseaux d’entreprise. La plateforme « 1 jeune 1 solution » présente toutes les solutions aux jeunes et permet à ceux qui ne connaissent pas encore leur mission locale d’entrer en contact avec elle. Nous allons, en outre, déployer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux, pour chercher les jeunes là où ils se trouvent. Nous allons procéder à des envois ciblés de SMS, à tous les jeunes, et créer un numéro vert.

Je le répète, chacun d’entre nous peut apporter sa pierre dans cette mobilisation générale en faveur de la jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez. Ces derniers mois, une rengaine s’est installée : une génération de jeunes serait sacrifiée. Non ! La jeunesse a consenti de nombreux sacrifices, mais elle n’est nullement sacrifiée. Elle est inquiète, et nous devons répondre à ses inquiétudes. Nous devons être aux côtés des jeunes, leur dire que nous savons que les difficultés financières et psychologiques ont été exacerbées par la crise, et que nous en tirons tous les enseignements, afin d’offrir des perspectives à chacune et à chacun. C’est bien dans cet objectif, je tiens à le redire, que le Gouvernement et la majorité se mobilisent depuis 2017.

Face à la crise de la covid-19, nous redoublons d’efforts. Mes collègues l’ont rappelé, le plan « 1 jeune 1 solution », annoncé en juillet dernier, traduit cet engagement. Il est doté de 6,5 milliards d’euros, ce qui constitue un effort budgétaire inédit en faveur de la jeunesse.

Les différents dispositifs de ce plan ont été rappelés. Nous pourrions évoquer, entre autres, le contrat d’insertion, la compensation des charges pour tout jeune recruté, les primes pour le recrutement d’un apprenti et l’augmentation du nombre de services civiques.

Mais faire de la jeunesse une priorité, ce n’est pas seulement se concentrer sur sa formation ou son insertion professionnelle, c’est aussi instaurer les vacances apprenantes ou les quartiers d’été, créer 20 000 postes de tuteurs étudiants pour accompagner les autres étudiants, verser une aide exceptionnelle, ou encore proposer des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires.

Pour que toutes ces solutions voient le jour, il a fallu que le Gouvernement et la majorité se soient mobilisés et qu’un important travail interministériel ait été conduit avec les acteurs locaux, économiques, associatifs et universitaires.

C’est justement sur ce travail que je souhaiterais vous interroger, madame la ministre : quels freins avez-vous identifiés ? Quelles frontières ont pu être dépassées ? Des obstacles nous empêchaient, il y a encore quelques mois, d’exploiter toutes les opportunités de notre pays au profit de la jeunesse. Au fond, qu’avons-nous appris à mieux faire pour les jeunes à l’occasion de cette crise ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. J’estime que notre jeunesse doit effectivement être notre priorité, car elle est l’avenir de notre pays. Savoir l’accompagner dans son entrée dans la vie professionnelle et dans ses difficultés est la condition nécessaire à la cohésion de notre pays, aussi bien aujourd’hui que demain.

Comme vous l’avez rappelé, nous avons déployé, dès le mois de juillet, un plan d’une ampleur et d’une diversité exceptionnelles, le plan « 1 jeune 1 solution ». Avec les compléments que nous avons apportés, ce sont maintenant plus de 7 milliards d’euros qui sont mobilisés. Ce plan ne propose pas seulement un accompagnement dans l’emploi : ainsi, de nombreux dispositifs reposent sur une logique d’accompagnement global, de manière à prendre en compte l’ensemble des difficultés que les jeunes peuvent rencontrer.

De plus, il me semblerait judicieux que les trente départements qui expérimenteront dès cette année le service public de l’insertion et de l’emploi contribuent au rapprochement des acteurs de l’insertion et des acteurs de l’emploi, afin de mieux accompagner les jeunes.

Autre dimension importante, le plan « 1 jeune 1 solution » renforcera notre capacité à intégrer la volonté, le souhait et l’aspiration des jeunes à s’engager pour des causes d’intérêt général. C’est tout l’objet de la création de places supplémentaires de service civique.

Nous allons également poursuivre la montée en puissance du SNU – service national universel –, avec 25 000 engagés supplémentaires au cours de l’année 2021.

Je souhaite aussi évoquer toutes les aides qui bénéficieront aux étudiants, dont personne n’ignore les difficultés qu’ils peuvent rencontrer actuellement. Les solutions qui leur sont destinées pourront être renforcées à l’issue de la rencontre que le Premier ministre et Frédérique Vidal auront en fin de semaine avec les représentants de la communauté universitaire.

Vous l’avez dit, il faut être aux côtés des jeunes dans les temps difficiles que nous connaissons, mais aussi pendant les périodes de vacances. À cet égard, 950 000 enfants ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du dispositif des vacances apprenantes. La communauté éducative et le monde associatif sont aussi pleinement mobilisés pour accompagner les jeunes se trouvant en situation de décrochage.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous devons décréter la mobilisation générale en faveur de notre jeunesse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

5

Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)

M. le président. Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et de son suppléant, et d’un autre juge suppléant à la Cour de justice de la République.

Nombre de votants : 228

Suffrages exprimés : 204

Majorité absolue : 103

Ont obtenu :

MM. Didier Paris et François Jolivet : 203 voix

M. Jean-Michel Mis : 204 voix.

MM. Didier Paris, François Jolivet et Jean-Michel Mis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame respectivement juge titulaire et juges suppléants à la Cour de justice de la République.

La Conférence des présidents a fixé au mercredi 13 janvier, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu leur prestation de serment.

6

Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Une génération sacrifiée, c’est ce qu’il nous faut éviter à tout prix à cette jeunesse qui, éprise de liberté, ne peut vivre pleinement le temps de l’insouciance. Or, depuis un an, la covid-19 et la crise sanitaire ont bouleversé la vie des étudiants, plongeant certains d’entre eux dans une grande détresse psychologique et matérielle.

Préoccupés par certaines situations, plusieurs professeurs de la Sorbonne ont même saisi le Conseil d’État pour demander une réouverture anticipée des universités et éviter les désastres psychologiques.

Démoralisés, les étudiants sont de plus en plus nombreux à décrocher et à abandonner. Dans certaines facs, le taux de connexion aux cours à distance est passé de 70 à 30 %. Plus la reprise tardera et plus les dégâts risquent d’être importants, craignent aussi les présidents d’université, qui tablent, pour la plupart, sur une reprise de l’ensemble des cours en présentiel le 1er février, si la situation sanitaire le permet.

Alors que, dans de nombreuses facs, cette semaine est consacrée aux examens de fin de semestre, organisés en présentiel ou à distance, la colère prend le pas sur l’inquiétude à certains endroits. Anxieux pour leur santé, isolés dans des logements exigus ou obligés de retourner chez leurs parents, livrés à eux-mêmes en raison des contraintes sanitaires, déprimés, certains jeunes sont, en outre, confrontés à des difficultés financières. Privés de leurs jobs avec la crise économique, les étudiants ont grossi les rangs des bénéficiaires des associations d’aide aux plus démunis. Avec un taux de chômage qui a augmenté de 16 % pour les personnes âgées de 18 à 24 ans en 2020, la précarité progresse.

Des mesures ont été prises, mais sont-elles suffisantes ? Certaines vont dans le bon sens, d’autres apparaissent sous-dimensionnées ou complexes. Il y a en tout cas urgence à proposer un véritable soutien psychologique.

Mais au-delà de cette crise et des réponses ponctuelles, il apparaît nécessaire d’élaborer un véritable plan pour la jeunesse, autour de valeurs comme le mérite, les droits et les devoirs, tout en privilégiant la formation, la mobilité et l’adaptabilité.

Madame la ministre, j’aimerais avoir votre avis en la matière et j’espère que votre irritation ne traduit pas votre malaise face aux résultats très mitigés de votre plan. (M. Frédéric Reiss applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je peux être irritée par les critiques systématiques, mais je vous assure, monsieur le député, que je ne le suis pas par les résultats du plan. (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.) Je le répète : qui aurait pu prédire que plus d’un million de jeunes auraient été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI entre le mois d’août et la fin novembre, soit autant qu’en 2019 et plus qu’en 2018 ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Qui aurait pu annoncer ces résultats au mois de juillet ?

De même, qui, au mois de juillet, aurait pu dire que 440 000 contrats d’apprentissage – et sans doute davantage – auraient été signés, soit un chiffre supérieur au record historique de 353 000 contrats passés en 2019 ?

Je constate donc que les résultats sont là, même si je ne suis pas en train de dire que nous avons réglé tous les problèmes de la jeunesse.

En 2020, plus de 600 000 jeunes sont entrés dans un parcours d’insertion, 450 000 contrats d’apprentissage ont été signés, 1 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI : cela peut constituer un soulagement pour nous tous de savoir que ces jeunes ont obtenu une réponse dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent.

Je souhaiterais également vous apporter une précision relative au taux de chômage : au troisième trimestre de 2020, il était effectivement en hausse de 16 % par rapport à 2019, mais, voyez-vous, nous avons agi entre-temps. Si le taux de chômage des jeunes en catégorie A a augmenté de 18 % en juillet, la hausse a été ramenée à 11 % en août, à 9 % en septembre et à 6 % en octobre. Malheureusement, en raison du confinement du mois de novembre, la croissance du taux de chômage des jeunes est repartie à la hausse. Tous ces éléments démontrent que le plan, qui n’est pas celui du Gouvernement mais celui de toute la nation – il me semble que les entreprises et les collectivités l’ont bien compris –, porte ses fruits dès à présent. (M. Éric Alauzet et Mme Anne-Laure Cattelot applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Cela a été dit et redit, les jeunes se voient comme une génération sacrifiée par la crise actuelle. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons relevé que des médias ont dépeint l’image d’une jeunesse insouciante et irresponsable, alors qu’elle avait souvent respecté spontanément le confinement. Certains ont culpabilisé les jeunes, les accusant même de la reprise de l’épidémie.

Une chose est sûre, l’année scolaire et universitaire est grandement perturbée par la pandémie, et ce n’est pas fini. Le ministre Jean-Michel Blanquer accorde à juste titre une importance majeure au bon fonctionnement de l’école, et le Premier ministre a reconnu cet après-midi que la jeunesse avait payé un lourd tribut à la crise.

Aussi ma question porte-t-elle sur la rentrée de 2021, qui doit se préparer maintenant. Alors que l’actualité est à la stratégie de vaccination, certains émettent l’idée, qui n’est pas saugrenue, de vacciner en priorité les enseignants et les jeunes, le vaccin de Moderna apparaissant d’ailleurs comme le mieux indiqué.

N’attendons pas l’avis de cet absurde comité de citoyens tirés au sort pour agir !

M. Maxime Minot. Très bien !

M. Frédéric Reiss. Les enseignants – surtout les plus fragiles –, les élèves et les étudiants auront-ils la possibilité de se faire vacciner pour éviter que la prochaine année scolaire ou universitaire ne soit un nouveau désastre ? Les jeunes méritent de pouvoir étudier sereinement, en retrouvant une vie sociale et affective normale.

Par ailleurs, les échanges internationaux de jeunes ont été brutalement interrompus par la crise. Des projets innovants, avec des rencontres numériques, ont vu le jour. En tant que membre du conseil d’administration de l’OFAJ – Office franco-allemand pour la jeunesse –, je tiens à rappeler l’importance des expériences de mobilité interculturelle. Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage de relever les défis dans ce domaine et quel soutien il apportera au programme de développement des échanges franco-allemands, conformément au traité d’Aix-la-Chapelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vais essayer de vous répondre sur des sujets qui concernent davantage mes collègues Olivier Véran, Frédérique Vidal et Sarah El Haïry.

S’agissant de la stratégie vaccinale, je crois utile de rappeler que les vaccins dont nous disposons aujourd’hui permettent de protéger les personnes vulnérables des formes graves de la maladie, mais pas d’éviter la propagation et la transmission du virus – du moins nous ne pouvons le garantir. C’est pour cette raison que la stratégie du Gouvernement, qu’il n’a pas inventée seul mais en s’appuyant sur les avis de la Haute Autorité de santé, vise à vacciner d’abord les plus vulnérables, ceux qui, quand ils sont atteints du covid-19, risquent de se retrouver dans un service de réanimation, de mettre leur vie en danger et, par ailleurs, de mettre sous pression notre système de santé et nos personnels soignants, auxquels je souhaite à nouveau rendre hommage.

La stratégie est donc bien la suivante : aller au plus vite vers la vaccination des 15 millions de personnes vulnérables en France et non vacciner les jeunes, qui ne développent que très rarement des formes graves de la maladie. Cela n’empêche pas le Gouvernement, qu’il s’agisse de Jean-Michel Blanquer ou de Frédérique Vidal, de préparer activement la rentrée de 2021, tout comme je prépare la rentrée des centres de formation d’apprentis et de formation professionnelle.

Pour répondre à votre deuxième question, les mobilités internationales ont été percutées de plein fouet par la crise sanitaire. C’est le cas des échanges franco-allemands, qui ont diminué de 58 % en 2020 par rapport à 2019. Évidemment, les jeunes ont hâte de recouvrer la vie sociale qui leur fait actuellement défaut et je suis sûre qu’ils auront à cœur de reprendre ces expériences internationales, dès qu’ils le pourront.

Pour eux, nous devons être prêts. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a demandé aux offices qui accompagnent les jeunes dans leur mobilité internationale de poursuivre leurs activités au maximum – à ce stade, en distanciel – pour que les jeunes porteurs de projets soient dans les starting-blocks et puissent, dès que les conditions sanitaires le permettront, reprendre leur mobilité internationale.

M. le président. La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro. On reconnaît un pays en crise à la façon dont le chômage sévit au sein de sa jeunesse. En temps de crise, les jeunes sont trop souvent les premières victimes des tensions économiques et sociales. Vous en avez pris la mesure, madame la ministre, puisqu’à la fin du mois de novembre, vous avez lancé, avec Sarah El Haïry, une plateforme dédiée à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, qui s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune 1 solution »

Ce plan, doté d’une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros, ne peut emporter que mon entière adhésion. Néanmoins, en tant que député du Val-d’Oise, je ne puis que constater que la précarité de notre jeunesse ne cesse de s’accroître. L’ensemble du monde associatif est unanime. Depuis le premier confinement, toutes les associations et organisations caritatives sont submergées par l’arrivée d’un public de plus en plus jeune. Pourtant, s’il y a une condition indispensable à la relance de notre pays, c’est la confiance de notre jeunesse en son avenir.

Comme vous, madame la ministre, je suis attaché à l’égalité des chances devant l’emploi, partout et pour tous. En tant que parlementaires, nous avons une responsabilité particulière sur ce sujet. Accompagnement, mentorat, formation, emploi : un ensemble de nouvelles chances, de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons doit être donné à notre jeunesse. Nous le devons à nos enfants, dont dépend notre avenir.

L’égalité des chances s’incarne dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 14 novembre dernier, le Gouvernement a reçu une lettre ouverte de 101 maires de banlieue, de toutes les couleurs politiques, pour l’égalité républicaine dans nos quartiers. « Changer le visage de nos quartiers » est un engagement présidentiel.

Dès lors, madame la ministre, qu’en est-il aujourd’hui ? Les affirmations selon lesquelles ces territoires sont les grands oubliés de la crise sont-elles à réfuter ? Quelles actions concrètes pouvez-vous déployer, et dans quel calendrier, pour ces quartiers et pour les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne-Laure Cattelot applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Vous l’avez rappelé : toute la philosophie du plan « 1 jeune 1 solution » vise à s’assurer qu’aucun jeune ne reste sans accompagnement adapté pour trouver une formation ou un emploi. Bien évidemment, nous nous attachons à déployer nos politiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat.

Je puis vous rassurer sur le déploiement de ce plan : nous avons globalement atteint non seulement nos objectifs dans la mobilisation de tous les outils dont nous disposions en 2020, mais aussi la cible visée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les dispositifs de droit commun. Pendant l’année 2020, 20 % des entrées en garantie jeunes se sont faites au profit des jeunes qui résident dans ces quartiers. Les ordres de grandeur sont les mêmes pour l’ensemble de nos dispositifs.

Il existe par ailleurs des mesures spécifiquement dédiées à ces quartiers : 140 millions d’euros y seront consacrés en 2021, notamment avec le dispositif « emploi franc + » destiné aux employeurs qui recrutent dès maintenant un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je rappelle aussi le doublement des parcours emploi compétences dans ces quartiers : nous portons l’effort à 24 000 parcours et majorons le taux de prise en charge de 65 % à 80 %.

Je l’ai dit, l’un de nos défis est d’aller vers ces jeunes, qui sont le plus en difficulté. Tel est le sens des appels à projets que nous allons renouveler. Je pense notamment à un appel à projets « 100 % inclusion » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il faut aussi accompagner les jeunes de ces quartiers pour leur apprendre les codes qu’ils ne maîtrisent pas nécessairement. Avec Sarah El Haïry, Nadia Hai, Amélie de Montchalin et Élisabeth Moreno, nous voulons développer le mentorat, qui peut être pour eux un atout précieux.

Enfin, nous travaillons à déployer un dispositif spécifique d’accompagnement de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous confirme donc que nous sommes vraiment mobilisés pour ces quartiers.

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Un étudiant sur deux est contraint de travailler pour financer ses études. 38 % d’entre eux ont dû arrêter leur activité durant le confinement, sans parler des jeunes apprentis ou de tous ces jeunes sans emploi et sans formation, que nous n’oublierons pas. Cette réalité d’une jeunesse violemment percutée par la crise appelle un véritable pilier supplémentaire de la protection sociale. Si la formule « 1 jeune 1 solution » est belle, elle ne reflète pas la réalité de vos propositions. Tous les jeunes ne bénéficieront pas d’une aide de 500 euros que vous avez promise dans un tweet, le 5 janvier.

Notre pays devra se résoudre à l’instauration d’un revenu universel ouvert automatiquement dès 18 ans. Nous y viendrons, soyez-en sûre. C’est pourquoi nous avions proposé il y a deux ans d’ouvrir systématiquement le RSA aux jeunes. À l’époque, vous aviez refusé tout débat. En 2020, nous avons donc travaillé au projet d’un minimum jeunesse que nous proposerons à nouveau au débat parlementaire, le 18 février prochain.

Plusieurs raisons justifient la création d’un minimum jeunesse dès 18 ans, à commencer par l’aggravation de la précarité et de la pauvreté des jeunes. Cette mesure permettrait aussi à notre pays de sortir de la liste des États les plus restrictifs : avec le Luxembourg, la France est un des rares pays européens à exclure les jeunes de moins de 25 ans du bénéfice de tout revenu minimum garanti, sauf s’ils ont la charge d’un enfant. Enfin, la mise en place d’un revenu minimum a toujours amélioré significativement le bien-être individuel, donc la cohésion sociale, sans avoir aucun effet dissuasif – contrairement à ce que prétendent ses détracteurs – sur l’insertion professionnelle. Dix-huit ans est l’âge de la majorité, mais quel est le sens d’une majorité qui ne déclenche pas les meilleures protections ?

Le 18 février, soutiendrez-vous notre proposition de loi tendant à instaurer un minimum jeunesse, qui constituerait une réponse complète et courageuse aux attentes de toute une génération ? (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Si je ne suis pas favorable à l’instauration d’un minimum jeunesse, c’est parce que je pense qu’il faut faire le maximum pour notre jeunesse. Nous ne partageons pas la même philosophie, mais je vous remercie de me donner l’occasion de répéter ce que j’ai toujours dit : les jeunes qui s’engagent dans une formation ou un parcours vers l’emploi doivent pouvoir bénéficier, lorsqu’ils en ont besoin, d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois.

M. Hervé Saulignac. Ce n’est pas ce que vous aviez dit !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Vous pouvez reprendre tous mes propos, vous constaterez que j’ai systématiquement précisé : une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par moi. Regardez la vidéo qui a été tweetée, vous pourrez le vérifier.

Je suis convaincue qu’il faut apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières qui ne doivent en aucun cas les empêcher de s’engager dans une formation, un accompagnement ou un parcours vers l’emploi, mais notre objectif premier doit être de leur permettre d’accéder à un emploi, qui les rendra autonomes. C’est à ce projet que nous souhaitons travailler.

Nous l’avons fait à travers tous les dispositifs, par exemple en revalorisant à 500 euros la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, qui n’avait pas été augmentée depuis les années quatre-vingt. Tous ceux qui sont passés avant moi par le ministère auraient pu s’en préoccuper.

M. Pierre Cordier. Vos amis politiques aussi auraient pu le faire !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous avons également élargi les aides financières non seulement à ceux qui sont suivis en garantie jeunes, dont nous allons doubler le nombre, mais aussi à ceux qui sont accompagnés dans le cadre d’un PACEA. Nous doublerons le bénéfice de ces rémunérations pour les jeunes en PACEA et nous l’élargirons à tous les jeunes accompagnés par Pôle emploi ou par l’APEC qui s’engagent dans un dispositif de préapprentissage et de préformation.

On s’assurera ainsi qu’aucun d’entre eux n’est freiné dans un parcours vers l’emploi par une difficulté financière. Fondamentalement, ce qui nous différencie est que nous visons d’abord l’accompagnement et la rémunération si nécessaire – et non l’inverse. (Mme Sylvie Charrière applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie. Dans son allocution du 14 octobre, le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020. Le Gouvernement a apporté des réponses en soutenant l’emploi avec le plan « 1 jeune 1 solution ». Il a aussi prévu des dispositifs matériels : repas à 1 euro et aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une APL.

En 2019, les boursiers représentaient 38 % des étudiants, mais nous ne devons pas oublier l’immense majorité des étudiants non boursiers qui ne bénéficient pas de ces mesures, alors qu’ils sont, eux aussi, durement frappés par la crise : fermeture des universités, difficulté de communication avec leur établissement, absence de lien social, perte de leur emploi étudiant, coût du loyer pour un logement non occupé.

Je suis sidéré par le nombre de jeunes en formation universitaire qui me signalent qu’ils vont abandonner leurs études par manque de perspectives, mais aussi d’accompagnement. Ils ont l’impression d’être les oubliés de la crise. Souvent inscrits dans des établissements publics, ils se sentent ignorés, noyés dans la masse et livrés à eux-mêmes sur le plan tant pédagogique que financier. Ce sont pourtant des étudiants sérieux, motivés et engagés dans leur filière. Comment accompagner ces étudiants décrocheurs qui ne remplissent pas les critères conditionnant l’accès aux aides ?

 

Par ailleurs, la crise a révélé des difficultés profondes et structurelles dans l’accompagnement des étudiants, particulièrement non boursiers, dans leur cursus. Comment profiter de cette crise pour nous interroger sur ce mal-être étudiant et réinventer l’enseignement supérieur ? Comment redonner l’envie et la confiance en nos universités ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vous assure que les questions que vous posez sont au cœur des préoccupations de Frédérique Vidal. Je vous répondrai certainement moins bien qu’elle, mais je lui relaierai vos interrogations.

Vous aurez compris qu’en premier lieu, nous faisons tout pour construire le chemin du retour progressif des étudiants vers les lieux d’étude, en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Autant que faire se peut, nous avons maintenu ouvertes pour les étudiants qui ne peuvent pas étudier chez eux les universités et les bibliothèques, tout comme les salles équipées en matériel informatique et en connexion internet. Nous avons également maintenu en présentiel certains travaux pratiques qui ne peuvent se réaliser à distance. Pour accompagner le passage d’une partie des cours en distanciel, le Gouvernement a consacré 40 millions d’euros à la création de nouvelles ressources numériques.

Pour les étudiants eux-mêmes, une attention toute particulière a été portée au suivi psychologique et social. Nous doublons les capacités d’accompagnement via le recrutement de psychologues et de soixante assistantes sociales. Pour lutter contre la précarité, vous l’avez rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures : ticket U à 1 euro, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription et des loyers dans les CROUS, aide exceptionnelle de 200, puis de 150 euros.

Notre objectif est de maintenir un niveau exigeant de formation des étudiants et de lutter contre le décrochage, tout en garantissant la santé de tous. Nous avons collectivement défini les modalités de reprise, afin d’accueillir, dès le 4 janvier, en petits groupes les étudiants les plus fragiles ou ceux en décrochage : étudiants entrant dans l’enseignement supérieur, étudiants en situation de handicap ou de précarité numérique, étudiants internationaux.

Parallèlement, les étudiants sont en train de recruter 20 000 étudiants tuteurs pour accompagner leurs pairs lors du second semestre. Ceux-ci s’ajouteront aux 1 600 emplois étudiants créés dans les CROUS pour proposer des référents aux 174 000 étudiants hébergés en cité universitaire. Je vous confirme que, comme il l’a indiqué, le Premier ministre aura l’occasion de faire le point avec les représentants de la communauté universitaire et Frédérique Vidal en fin de semaine. Nous pourrons dresser un bilan de ces mesures et nous demander si d’autres dispositions sont nécessaires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Depuis 2017, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accès au permis de conduire et c’est heureux, mais je tiens à vous faire partager le constat que l’on dresse dans mon département des Ardennes : plus d’un jeune sur deux – 58 % exactement – qui pousse la porte d’une mission locale n’a pas le permis de conduire, ce qui rend l’insertion professionnelle plus difficile.

Dans le cadre de la préparation du plan de redynamisation des Ardennes, dénommé Pacte Ardennes, que deux ministres, Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu, étaient venus signer à Charleville-Mézières au nom de l’État le 15 mars 2019, un groupe de travail a formulé une proposition qui me semble pertinente tant pour notre département que pour d’autres. Elle vise à autoriser chaque jeune à effectuer un stage pouvant durer jusqu’à quatre semaines dans une structure publique ou privée, en percevant une gratification – sans impôt ni cotisation sociale – supérieure à la gratification de droit commun prévue par l’article L. 124-6 du code de l’éducation. Ainsi, pour une rémunération horaire portée à 5 euros, le salaire mensuel pourrait atteindre 700 euros. Seule condition : la gratification serait versée directement à une auto-école pour participer au financement du permis.

Ce dispositif me semble vertueux. D’abord, il offrirait à chaque jeune la possibilité d’avoir une expérience professionnelle supplémentaire. Ensuite, il concernerait tous les jeunes, alors que, soyons francs, les dispositifs de subvention actuels ne touchent que très peu d’entre eux. En outre, il ne donnerait aucun travail supplémentaire à l’administration. Enfin, il ne coûterait rien ni à l’État ni à la sécurité sociale. Je vous remercie de l’intérêt que vous pourrez porter à cette proposition et me tiens à votre disposition si vous voulez créer un groupe de travail pour l’approfondir. (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. L’ancienne ministre des transports que je suis est particulièrement sensible à ces enjeux de mobilité. Je suis convaincue que l’obtention du permis de conduire est un pas essentiel vers la mobilité et l’autonomie dans certains territoires. C’est un sésame indispensable pour l’aide à la recherche d’emploi et l’accomplissement d’un projet professionnel.

Malheureusement, la préparation au permis de conduire et l’examen lui-même représentent un coût important pour les candidats. Les premières victimes de ce constat sont souvent les jeunes qui n’ont pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer le permis de conduire, ce qui a pour conséquence d’accentuer leur isolement. Il est avéré que les jeunes détenteurs d’un permis de conduire connaissent une meilleure insertion dans le marché du travail.

Le 2 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une dizaine de mesures visant à baisser de 30 % le coût du permis de conduire. C’est aussi un défi auquel souhaite répondre le service public de l’insertion et de l’emploi, qu’anime mon ministère.

Plusieurs actions concrètes sont mises en œuvre par Pôle emploi et les missions locales. Pôle emploi peut accompagner des demandeurs d’emploi pour leurs déplacements lors de la recherche d’emploi et aider à l’obtention du permis de conduire. Environ 20 000 formations au permis ont été financées dans ce cadre. Plus de 60 % des missions locales proposent aussi une offre de service de mobilité : aides financières, ateliers d’information à la mobilité, préparation du permis de conduire ou accès à des simulateurs de conduite. Les apprentis majeurs bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros.

Plus généralement, je rappelle que le compte personnel de formation peut être mobilisé pour financer des apprentissages pour les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

Enfin, dans le cadre du renforcement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’accompagner la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi par la mise en place de nouvelles plateformes de mobilités solidaires.

En tout cas, je suis très à l’écoute des propositions que vous pourrez formuler pour trouver des solutions permettant aux jeunes de passer le permis de conduire, qui est un sésame pour la formation et l’emploi dans beaucoup de territoires.

M. Jean-Luc Warsmann. Merci, madame la ministre.

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. La jeunesse de France souffre. Le geste désespéré d’un étudiant en droit à Lyon, la semaine dernière, vient tristement le rappeler. Avant même la crise de la covid-19, un jeune sur cinq vivait sous le seuil de pauvreté. Les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes sans domicile fixe et forment une part croissante des bénéficiaires des banques alimentaires. Ils sont aussi les premières victimes de cette crise. Entre les cours à distance, la fermeture des lieux de vie qui condamne bon nombre de soirées à devenir des apéros en ligne, mais aussi celle des salles de sport et des lieux de culture, leur quotidien et la possibilité de passer du bon temps sont mis à mal.

Lors de la dernière rentrée, entre 700 000 et 800 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail. Tout indique que cette entrée sera plus difficile encore pour eux que pour leurs prédécesseurs : un jeune sur six a perdu son travail depuis le début de la pandémie, et l’Unédic estimait à 900 000 le nombre d’emplois détruits avant la fin de l’année dernière. Pour toutes ces raisons, dès le mois de mai dernier, La France insoumise mettait à votre disposition ses mesures d’urgence pour les étudiants.

Il n’est pas raisonnable d’attendre que l’activité économique reprenne. La puissance publique doit intervenir pour venir en aide à la jeunesse de France. Les services civiques, dont on a vu que l’usage était parfois dévoyé pour en faire des emplois déguisés, et les mesures liées à l’apprentissage et à l’insertion de votre énième plan jeunes passent à côté des besoins immédiats : ainsi, la mesure phare du plan n’est pas une aide directe aux jeunes, mais une énième aide aux entreprises.

La France insoumise se joint à l’appel des associations, des syndicats et des professionnels qui vous somment d’entendre que l’urgence est d’endiguer la pauvreté prévisible des jeunes. Non, l’extension de l’accès au RSA aux jeunes de moins de 18 ans n’est pas le signe d’un esprit de défaite, contrairement à ce que déclarait récemment le porte-parole du Gouvernement, mais une question de survie. Non, tous les jeunes ne recevront pas une aide de 500 euros grâce à la garantie jeunes, contrairement à ce que vous avez dit vous-même. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour étendre l’accès automatique au RSA – cumulable avec les bourses pour celles et ceux qui en sont bénéficiaires – à tous les jeunes sans activité résidant hors du foyer familial ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vous laisse libre de votre appréciation, mais quand on mobilise 7 milliards d’euros pour la jeunesse, il me semble qu’on ne peut pas parler d’un énième plan jeunes. C’est au contraire un plan inédit, qui triple les moyens consacrés à l’accompagnement de la jeunesse au moment où nous traversons une crise inédite. Je le répète : pour l’année 2021, plus de 900 000 parcours et accompagnements vers l’emploi bénéficieront d’une rémunération allant jusqu’à 500 euros ; 130 000 contrats aidés seront mobilisés, ainsi que 100 000 services civiques ; 400 000 formations seront disponibles, avec une rémunération revalorisée à 500 euros pour les stagiaires en formation professionnelle. J’espère que nous continuerons d’obtenir d’aussi bons résultats sur l’apprentissage, puisque nous comptons actuellement 450 000 apprentis. Au total, ce sont plus de deux millions de solutions que nous voulons proposer aux jeunes. Il ne s’agit donc pas d’un énième plan jeunes.

Il est de notre responsabilité de nous assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours de formation ou d’accès à l’emploi à cause de difficultés financières. Nous orientons l’accompagnement vers la formation et vers l’emploi, afin de permettre aux jeunes d’acquérir leur autonomie, puis nous assurons, lorsque c’est nécessaire, une rémunération allant jusqu’à 500 euros sur laquelle je me suis déjà exprimée. Le travail va se poursuivre, notamment dans le but de simplifier l’accès à ces dispositifs et d’assurer des parcours sans couture. L’accompagnement, malgré la crise que nous connaissons, vers une formation et un emploi durable est la réponse dont notre jeunesse a besoin.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Comme il a été dit sur tous les bancs, notre jeunesse subit de plein fouet cette crise qui accentue les inégalités. Nous ne mesurons sans doute pas encore les conséquences graves et durables qu’elle aura pour les étudiants, qui ont vu leur cursus extrêmement perturbé, pour les jeunes en formation, qui rencontrent toutes les peines du monde à obtenir ne fût-ce qu’un stage, et plus encore pour les jeunes sans formation, qui sont de fait exclus du marché du travail.

Je veux plus particulièrement insister sur les conséquences sanitaires de l’épidémie sur notre jeunesse. Le rapport d’enquête de notre collègue Marie-George Buffet a mis en lumière la dégradation de la médecine scolaire : selon lui, les carences d’effectif sont telles qu’elle n’est plus capable d’assumer l’ensemble de ses missions. Dans le même temps, les médecins, les infirmiers et les psychologues nous disent qu’ils n’ont pas été associés à la question, ni employés à la hauteur de leurs capacités.

Un autre sujet d’inquiétude est l’accès aux soins des étudiants. En 2016, 30 % des étudiants avaient renoncé à des soins ou à des examens médicaux pour des raisons financières, et l’on peut se demander ce qu’il en est aujourd’hui. Cette dégradation n’est pas acceptable. Le sujet est vital car les besoins sont importants dans tous les domaines de la santé, notamment celui de la santé mentale ; nous devons prendre la mesure exacte du danger que représentent ces carences. Au-delà des crédits votés dans la loi de finances pour 2021, le groupe Libertés et territoires répète qu’il est urgent de réformer, pour ne pas dire refonder, les services de santé scolaires et universitaires. Plusieurs chantiers sont prioritaires : il faut combler les difficultés de recrutement, mais aussi répondre aux besoins des élèves et des étudiants en matière de santé mentale. Qu’entendez-vous faire à ce sujet, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse définitive sur la réforme des services de santé scolaires et universitaires, mais je vous remercie de souligner qu’il y a aussi, parmi les jeunes dont il faut s’occuper, ceux d’entre eux qui n’ont pas pu accéder à un diplôme. Je signale à cette occasion que Jean-Michel Blanquer et moi-même serons en déplacement jeudi prochain pour le lancement des formations et de l’accompagnement destinés aux décrocheurs de 16 à 18 ans, dans le cadre de la nouvelle obligation de formation de cette tranche d’âge. Au cours d’un accompagnement de quatre mois mis en place par l’AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, les jeunes pourront découvrir des métiers. Ce point est très important car, lors des échanges que j’ai avec eux, je suis frappée par le fait que les jeunes ne connaissent bien souvent pas, au moment où ils doivent choisir leur première orientation professionnelle, la diversité des métiers auxquels ils pourraient prétendre.

La santé des étudiants est bien évidemment au cœur de nos préoccupations. J’ai évoqué les dispositifs que nous avons mis en place pour renforcer l’accompagnement des étudiants ; je rappelle aussi que la réforme de la sécurité sociale étudiante, effective depuis le 1er septembre 2019, est un élément important pour la santé des étudiants puisqu’elle apporte à la fois une simplification majeure, un gain de pouvoir d’achat et une meilleure qualité de service aux étudiants. Une simplification majeure puisque les étudiants sont désormais automatiquement rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie ; un gain de pouvoir d’achat puisque la suppression de la cotisation annuelle représente une économie de 217 euros en 2017 ; un service amélioré car ils peuvent bénéficier, sans délai, de remboursements et de prises en charge des services des caisses primaires d’assurance maladie. Je vous assure que la question de la santé des étudiants est au cœur de nos préoccupations et qu’elle l’est encore plus dans la période de crise sanitaire que nous connaissons.

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Madame la ministre, je dois vous avouer que la question que j’avais prévu de poser s’adressait à Jean-Michel Blanquer, car je cherche une réponse sur le plafonnement des ressources en AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – dans mon département, que je n’arrive pas à obtenir. Mais, puisque vous êtes là, c’est à vous que je vais m’adresser en prolongeant les questionnements de mes collègues.

De nombreux jeunes se trouvent dans la difficulté. Bien qu’ils soient parmi les premières victimes de l’augmentation de la pauvreté, ils sont nombreux à rester hors des radars de l’aide sociale. Les situations d’urgence se multiplient, mais il faudra également répondre à cette question dans la durée. Je veux à mon tour pointer la situation des étudiants, qui mériterait d’être regardée de beaucoup plus près. J’ajoute que la période que nous vivons ne doit pas nous pousser à relâcher l’effort nécessaire de développement de l’accès aux formations qualifiantes.

La garantie jeunes peut être un bon dispositif d’accompagnement, mais comment faut-il interpréter la baisse de 7 % du nombre de ses bénéficiaires l’année passée ? Ne faudrait-il pas desserrer les critères de son attribution ? J’aimerais également savoir quels objectifs ont été fixés pour l’année qui vient, afin de mobiliser la garantie jeunes en fonction des besoins. Enfin, il y a le sujet de l’ARPE – aide à la recherche du premier emploi –, qui, avant sa suppression en 2019, touchait un autre public que celui de la garantie jeunes. Ne faudrait-il pas reconsidérer cette suppression ?

Madame la ministre, quel sort comptez-vous réserver aux propositions issues du rapport de la deuxième commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont certaines pourraient être reprises avec profit ? (M. Hubert Wulfranc applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Au nom de Jean-Michel Blanquer, je tiens à vous redire que la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap est une priorité du quinquennat, réaffirmée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020. D’importantes avancées ont été réalisées depuis 2017 : l’école accueille désormais plus de 385 000 élèves en situation de handicap, soit 6,6 % de plus à la rentrée 2020 qu’à la rentrée 2019. Nous avons obtenu ces résultats en mobilisant des moyens exceptionnels : 3 milliards d’euros ont été consacrés à l’école inclusive depuis 2017, ce qui représente un effort sans précédent.

Dans le contexte actuel, le protocole sanitaire prend en compte les besoins des élèves en situation de handicap pour permettre à chaque enfant de bénéficier, dans le respect des règles qui s’imposent à tous, des apprentissages auxquels il a droit. Notre engagement s’est poursuivi à la rentrée 2020 avec des moyens nouveaux : nous avons ainsi créé 8 000 emplois d’accompagnement au premier semestre. Pour faciliter l’organisation du travail des AESH, nous avons renforcé le taux de couverture des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, avec l’objectif de couvrir deux tiers des écoles et des établissements scolaires ; en 2021, nous visons une couverture complète, ainsi que le renforcement de ces pôles par des dispositifs médico-sociaux. En parallèle, nous augmentons significativement le nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS –, avec l’ouverture de 350 nouvelles unités.

J’ai déjà indiqué que nous voulions passer de 100 000 garanties jeunes en 2020 à 200 000 en 2021, ce qui suppose de réfléchir aux critères d’attribution du dispositif, dans lequel nous devons faire entrer ceux qui rencontrent le plus de difficultés. C’est un travail que nous allons engager avec les missions locales et en partenariat avec les associations qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté. Nous devrons aussi revoir les critères selon lesquels nous apprécions le travail des missions locales. En effet, à ce jour, l’entrée en formation n’est pas considérée comme une sortie positive de la garanties jeunes, or je pense qu’elle est très positive quand elle aboutit à les doter de compétences qui leur permettent d’accéder à l’emploi. Nous menons ce travail avec les missions locales, qui sont très mobilisées sur le sujet.

Enfin, pour terminer sur l’accompagnement des jeunes, je signale, puisque vous avez mentionné l’ARPE, que nous avons mis en place une aide exceptionnelle pour les anciens boursiers désormais jeunes diplômés demandeurs d’emploi. Cette aide peut aller jusqu’à 500 euros, en prenant en compte les 100 euros qui peuvent être attribués aux jeunes vivant dans un logement autonome.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. « Génération covid, génération sacrifiée » : c’est comme cela que notre jeunesse se désigne. Pour lutter contre ce sentiment d’abandon, le Gouvernement s’est engagé à ne laisser aucun jeune sans solution. Pour tenir cette promesse et lui éviter de rejoindre le Panthéon des vœux pieux, c’est à 750 000 jeunes qu’il aurait fallu trouver un emploi pour la seule rentrée de 2020. Pour cela, le Gouvernement a déployé un plan de 6,7 milliards d’euros, échelonné sur deux ans, et actionné plusieurs leviers, ce que nous ne pouvons que saluer. Je pense ici à la compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021, ainsi qu’à l’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans, sans oublier le dispositif « emploi franc + » qui permet de verser une aide à l’employeur recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDD d’au moins six mois ou en CDI.

Consciente de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve notre jeunesse, vous avez annoncé dimanche 3 janvier, la prolongation de deux de ces dispositifs. Grâce à la mobilisation de 1 000 entreprises, 50 000 emplois sont disponibles et 100 000 sont attendus d’ici à la fin du mois de janvier.

Ma question est très simple : pourquoi ne pas adapter ces mesures spécifiques pour les appliquer au secteur public via les collectivités territoriales ? Vous aurez compris que je ne parle pas ici des missions de service public. Les maires sont prêts à jouer le jeu, ils n’attendent même que cela. Ils sont d’ailleurs sollicités quotidiennement par les jeunes, qui ne comprennent pas que ces facilités ne soient pas applicables au secteur public alors qu’il y va de leur avenir.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir rappelé les mesures du plan « 1 jeune 1 solution » qui mobilise tous les acteurs, notamment les entreprises : ainsi, plus d’un million de jeunes ont été recrutés entre août et novembre, c’est-à-dire autant qu’en 2019 et davantage qu’en 2018 ; en outre, quelque 450 000 contrats d’apprentissage ont pu être signés, chiffre largement supérieur au record de 2019. Il est rassurant de constater que tout le monde se mobilise pour que notre jeunesse puisse surmonter la crise que nous traversons.

Nous comptons aussi beaucoup sur les collectivités locales, qui sont des partenaires dans les territoires. Les préfets de région, que je réunis régulièrement, déclinent le plan « 1 jeune 1 solution », notamment à l’aide d’objectifs qu’ils ont fixés en concertation étroite avec les collectivités.

J’ai choisi de donner aux préfets la possibilité d’adapter la ventilation des différents dispositifs en fonction de la réalité des territoires et des concertations qu’ils ont menées avec les collectivités. Selon les cas, ils peuvent moduler le nombre de parcours d’accompagnement, d’insertion par l’activité économique et de contrats aidés.

Je souhaite que nous puissions travailler la main dans la main avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre de ce plan. Les collectivités sont bien sûr impliquées dans les missions locales, qui sont un partenaire essentiel. Je compte vraiment sur leur appui pour déployer ce plan. Elles peuvent agir et recruter des jeunes, notamment dans le cadre des contrats aidés et des parcours emploi compétences.

Assez tardivement, du fait des décrets nécessaires, nous avons aussi mis en place une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage de 3 000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide apportée pour l’embauche d’apprentis par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous comptons sur les collectivités locales, que nous soutenons, pour participer à cette mobilisation générale pour la jeunesse.

M. le président. Le débat est clos.

7

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :

Débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra