L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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Recherche détaillée
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Jeudi 02 décembre 2021
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(81e) |Version provisoire établie à 19:12
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1 er
- Après l’article 1 er
- Amendement no 5
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 10
- Article 3
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendement no 13
- Après l’article 3
- Amendements nos 4, 3, 2, 1, 7 et 21
- Article 4
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Mercredi 01 décembre 2021
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(80e) |
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Combattre le harcèlement scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1 er
- Mme Souad Zitouni
- M. Maxime Minot
- M. Bruno Fuchs
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
- Après l’article 1 er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sabine Rubin
- Mme Laetitia Avia
- M. Philippe Meyer
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 60, 76, 104, 28 et 49
- Sous-amendements nos 138 et 136
- Amendements nos 94, 131, 132, 50 et 1
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendement no 137
- Article 1 er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mardi 30 novembre 2021
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(78e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1 er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1 er (suite)
- Article 1 er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1 er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(79e) |
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos 27, 368 et 137, 189, 262
- Sous-amendement nos 539, 519
- Amendements nos 148, 194, 276, 139, 191, 133, 187 et 257
- Sous-amendement nos 513, 510
- Amendements nos 138, 190, 140, 192, 265, 141, 193, 266 et 149, 195, 277
- Sous-amendement no 522
- Amendement no 134, 188, 259
- Sous-amendement nos 515, 517
- Article 2 ter
- Amendements nos 383, 142, 204 et 267, 418
- Sous-amendement no 546
- Amendements nos 11, 206, 75, 7, 44, 132, 201 et 252, 412
- Sous-amendement no 506
- Amendements nos 150, 205 et 279, 420
- Sous-amendement no 550
- Amendements nos 135 et 202, 260, 414
- Sous-amendement no 542
- Amendement no 136, 203, 261, 415
- Sous-amendement no 548
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Lundi 29 novembre 2021
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(76e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales
- Discussion générale
- M. François de Rugy
- M. Michel Herbillon
- M. Philippe Bolo
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Aina Kuric
- Mme Agnès Thill
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Lutte contre la pollution plastique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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Vendredi 26 novembre 2021
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(73e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nommer les enfants nés sans vie
- 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Discussion des articles
- Article 1 er
- Amendement no 8
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 13
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
- Après l’article 2
- Article 1 er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
- 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(74e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 2. Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- 3. Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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XVème législature
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