L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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Recherche détaillée
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Jeudi 20 janvier 2022
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(131e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(132e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence contre la désertification médicale
- 2. Augmentation du salaire minimum
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1 er
- M. Boris Vallaud
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
- Après l’article 2
- Article 1 er
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(133e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1 er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1 er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mardi 18 janvier 2022
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(129e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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Lundi 17 janvier 2022
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(127e) |
- Présidence de M. David Habib
- 1. Monde combattant
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- 3. Réforme de l’adoption
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Coralie Dubost
- Mme Constance Le Grip
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 180
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(128e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Mme Camille Galliard-Minier
- Amendements nos 86, 96, 149 et 186
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 239, 51, 45, 240, 190, 189 et 187
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 89 et 141, 142, 143
- Article 11 quinquies
- Amendements nos 208 et 35 rectifié
- Article 11 sexies
- Amendement no 244
- Article 12
- Amendement no 144
- Article 13
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 211
- Sous-amendement no 249
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Vendredi 14 janvier 2022
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(124e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Alain David
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Meizonnet
- Article 1 er
- Fait personnel
- Article 1 er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1 er (suite)
- Amendement no 262
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1 er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1 er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(125e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1 er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1 er bis A
- Article 1 er bis
- Article 1 er sexies
- Amendement no 376
- Article 1 er septies A
- Amendement no 412
- Article 1 er septies
- Article 1 er octies
- Amendement no 383
- Article 1 er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1 er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1 er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1 er undecies
- Article 1 er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1 er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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