XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022

Séance du jeudi 24 février 2022

L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Je salue et remercie M. le ministre des solidarités et de la santé d’être présent ce matin pour évoquer cette importante question dans un contexte particulier que personne n’ignore : l’actualité est aujourd’hui dominée par la situation en Ukraine. C’est pourquoi, à la suite de l’intervention de M. le ministre, je donnerai à chaque groupe la possibilité de s’exprimer sur ce sujet pendant deux minutes.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, monsieur le président, pour cette initiative qui permettra aux parlementaires qui le souhaitent de s’exprimer sur la situation en Ukraine, qui nous préoccupe tous et qui rend d’ailleurs l’organisation de ce débat pourtant fondamental sur l’évolution de la crise sanitaire quelque peu décalée.
Je rappellerai les mots du Président de la République, qui a fermement condamné la décision de la Russie d’attaquer l’Ukraine et qui a réaffirmé notre solidarité sans faille à l’égard du peuple ukrainien. À l’heure où les images et le bruit des missiles dans le ciel ukrainien se font entendre et ressentir, le Président de la République a décidé de réunir ce matin un conseil de défense et de sécurité nationale, après s’être entretenu avec le président ukrainien aux premières heures du jour.
Les travaux parlementaires doivent néanmoins se poursuivre et je me présente devant vous aujourd’hui pour que nous revenions ensemble sur l’évolution d’une crise sanitaire qui nous mobilise toutes et tous depuis deux ans.
Au cours de ces deux années, nous avons combattu un virus qui, à ce jour, a causé la mort de 137 000 de nos concitoyens. C’est à eux que je pense avant tout, à ces vies fauchées, ainsi qu’à leurs proches, qui se trouvent dans le deuil et dans la peine.
Je pense également à nos soignants, aux hussards blancs de la République qui, dès l’apparition de la menace, ont été pleinement mobilisés, en étant sur le pont jour et nuit.
Je pense aussi à l’ensemble des agents publics qui, eux aussi, ont été mobilisés pendant toute cette période et qui n’ont pas compté leurs heures au service de l’intérêt général, que ce soit dans les directions des ministères, dans les hôpitaux, dans les agences régionales de santé (ARS), à l’assurance maladie, ou dans les services territoriaux. Il faut leur rendre hommage, car la continuité de la vie de notre nation et des services publics pendant cette crise leur doit énormément.
En tant que ministre des solidarités et de la santé, j’ai pu, à chaque instant, compter sur des hommes et des femmes d’une très grande valeur, qui ont choisi de consacrer leur vie à protéger, à accompagner et à sauver celle des autres.
Je pense également à notre jeunesse, aux enfants, aux adolescents, aux étudiants, qui ont fait preuve d’un courage admirable. Cette génération, que d’aucuns disaient nonchalante et indifférente s’est montrée solidaire, résiliente et capable de sacrifices que ni vous ni moi n’avions connus à leur âge.
Je suis heureux de pouvoir m’exprimer une nouvelle fois devant le Parlement au nom du Gouvernement, non pour tirer le rideau ni pour témoigner
a posteriori , mais bel et bien pour prolonger un exercice qui a été permanent à chaque étape de la crise sanitaire, car le Parlement a lui aussi été sur le pont. Ce débat répond à un engagement que le Gouvernement avait pris devant vous en novembre dernier : il était en effet essentiel de débattre de la situation sanitaire en cette ultime journée de travaux en séance publique.
Où en sommes-nous en ce 24 février 2022 ?
Après avoir affronté une cinquième vague épidémique d’une ampleur tout à fait inédite, provoquée par la circulation à très haut niveau des variants delta et omicron, nous observons une décrue épidémique très nette, ainsi qu’une amélioration des indicateurs de notre système hospitalier.
Ces derniers mois, grâce à une campagne de vaccination massive, grâce au passe sanitaire puis au passe vaccinal, grâce à des mesures de freinage adaptées et proportionnées, les effets de la cinquième vague épidémique sur notre système de santé ont pu être contenus, sans que nous ayons à prendre des décisions plus drastiques et plus restrictives – rappelons-nous ce qui s’est passé chez certains de nos voisins européens.
Cette réponse réactive et équilibrée à l’évolution de la situation sanitaire, vous l’avez rendue possible grâce aux outils que vous avez adoptés, améliorés et enrichis au fil des discussions parlementaires que nous avons eues depuis deux ans. Grâce à ce travail, nous pouvons procéder sereinement, depuis plusieurs semaines, à la levée progressive des mesures de freinage, tout en conservant un niveau élevé de protection contre les effets du virus.
Nous avons ainsi passé des jalons importants les 2 et 16 février en assouplissant les règles applicables dans les établissements culturels et sportifs ainsi que le recours au télétravail, ou encore en rendant à nouveau possible l’accès aux discothèques. Vous le savez, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, nous avons également annoncé une évolution du protocole sanitaire pour l’ensemble de la population à compter du 28 février prochain s’agissant de la doctrine de dépistage, mais aussi du port du masque dans les lieux où le passe vaccinal s’applique. Enfin, nous avons indiqué que si cette trajectoire positive se confirmait, s’agissant en particulier des tensions hospitalières et de la circulation du virus, nous pourrions envisager une levée du passe vaccinal à la mi-mars dans tout ou partie des lieux où il s’applique, ainsi que la fin du port du masque dans les lieux fermés. C’est donc avec vigilance mais aussi optimisme que nous pouvons envisager l’évolution de la situation dans les prochaines semaines et le retour à une vie que je qualifierais de normale.
Évidemment, j’entends les polémiques, qui auront émaillé chaque étape de la gestion de crise depuis deux ans. On me dit désormais que, au fond, cela n’a rien à voir avec le virus si nous levons les dernières restrictions à la mi-mars : ce serait parce que les Français s’apprêtent à voter.
Dans ce cas, mesdames et messieurs les députés, imaginons une situation tout à fait différente. Imaginons que le nombre de contaminations soit deux fois moins important chaque semaine, que les réanimations se vident progressivement, que les services hospitaliers retrouvent un fonctionnement normal ne nécessitant plus la moindre déprogrammation ; bref, imaginons une situation que nous avons déjà connue à quatre reprises dans notre pays, à savoir la fin d’une vague épidémique et le retour à une forme de normalité. Qu’entendrions-nous alors si nous vous disions qu’en dépit de l’amélioration de la situation nous allions maintenir le port du masque et le passe vaccinal ? Vous nous diriez que nous maintenons les Français sous tension et sous pression parce qu’ils s’apprêtent à voter, que nous voulons leur faire peur.
Nous n’avons jamais échappé aux polémiques et nous n’y échapperons jamais. Que faire dans une telle situation ? Avancer, avec pour seules boussoles l’intérêt général et la raison scientifique, sanitaire et sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mesdames et messieurs les députés, j’ai également régulièrement entendu certains opposants à notre action estimer que l’État de droit aurait été mis en péril par la crise sanitaire. En vérité, rien n’est plus faux.
En effet, les mesures de protection prises par le Gouvernement depuis mars 2020 s’inscrivent dans le cadre d’un régime rigoureux, fixé par le Parlement. Je crois que Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, et Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, ne diront pas le contraire, puisque j’ai été – sauf erreur de ma part – le ministre le plus présent en commission des lois alors que je ne détiens pas un portefeuille régalien mais celui de la santé, ce qui atteste de la richesse des travaux parlementaires.
À cet égard, je rappelle que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours de la gestion de crise, laquelle avait nécessité de prendre des mesures fondées sur des jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée.
Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance publique, et de la discussion de plusieurs milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. À ce titre, je tiens à saluer le travail de tous les députés, qui ont contribué aux débats de manière constructive et souvent dans des circonstances difficiles, voire dans l’urgence. Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre entre l’objectif de protection de la santé des Français et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.
Tous les deux à quatre mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action. Ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi déposé pour adapter la réponse à la situation sanitaire.
Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des différentes lois et a largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées, preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant la difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux devant guider à tout instant l’action des pouvoirs publics.
Quant aux mesures que le Gouvernement a prises sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité. Elles ont, du reste, pu être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif. À cet égard, le nombre de procédures devant le juge administratif donne le vertige, avec des centaines de référés et de recours formés tous azimuts devant les juridictions, jusqu’au Conseil d’État, depuis le début de l’année 2020. Le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines décisions, le Gouvernement s’y est chaque fois conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable afin de trouver un équilibre plus satisfaisant en droit.
Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, ainsi que les centaines de questions orales et écrites posées sur ce sujet montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens. Tout cela démontre que l’État de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire et que l’ensemble de nos institutions ont exercé leurs prérogatives respectives de manière pleine et entière, à commencer par le Parlement.
Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles du travail parlementaire ont été exigeantes et souvent éprouvantes. Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier ses devoirs ni ses missions, et nous pouvons être collectivement fiers de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au cœur de la tempête.
Mesdames et messieurs les députés, depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris. Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte et quelles que soient les circonstances, malgré la lassitude et les vents contraires. Je le répète, notre seule boussole a été la santé des Français.
On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire. Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction. Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes. Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à une autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont des convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe.
Oui, l’État social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ». Oui, l’État social s’est montré robuste et ambitieux. Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, à l’égalité et à la fraternité, et notre volonté de faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies. Nous en avons fait des exigences concrètes et la sécurité sociale a prouvé, si besoin en était, qu’elle était un bien précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur. Trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent, à peu près, tout le monde d’accord, c’est la preuve que la sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain.
Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé. Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie. Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime. Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches. De la même façon, le chômage partiel a sauvé des millions d’emplois, et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit. Ni les commerces ni les restaurants n’ont fermé, et les emplois n’ont pas disparu ; les salariés ne se sont pas retrouvés sur le carreau et contrairement à ce que certains redoutaient, prédisaient ou affirmaient, la pauvreté n’a pas explosé dans notre pays. Voilà la richesse de notre protection sociale.
La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, dans tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination, des élus locaux, des agents des collectivités et des professionnels libéraux en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique. N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.
Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire. Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie, et plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque, décidément, « impossible n’est pas français ».
Je le disais à l’instant, nous avons appris. La pandémie a évidemment interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures. Notre système de santé a été mis à l’épreuve et en tension comme jamais, mais il a tenu. L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlé, des solutions ont été trouvées dans des délais très contraints et, dans tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable.
Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines, notamment le numérique en santé. De 10 000 téléconsultations par semaine, nous sommes passés à plus de 1 million.
(M. Philippe Vigier acquiesce.) Cet attrait pour la télémédecine s’est maintenu, jusqu’à en faire une pratique commune, inscrite dans le quotidien des Français et des professionnels de santé ; ainsi, le mois de janvier 2022 est celui où le nombre d’actes de télémédecine a été le plus élevé dans l’histoire de notre pays, après celui d’avril 2020. Avec « Mon espace santé », nous venons de créer un nouveau service public, qui permettra à chaque Français de mieux gérer sa santé. Les citoyens pourront stocker, récupérer et partager leurs données de santé utiles pour être mieux soignés. Je les invite, je vous invite d’ailleurs, à vous emparer de cet outil, qui deviendra demain un réflexe, comme l’est devenue la carte vitale.
Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à cinquante jours de concertations intenses : je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020. L’engagement du Gouvernement est majeur et sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser les salaires de ceux qui soignent, pour réinvestir dans le système de santé, pour moderniser et transformer le fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD, et pour valoriser les collaborations territoriales entre les acteurs. Près de 10 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation de la rémunération de ceux qui soignent – c’est la case en bas à droite de la feuille de paie. Près de 20 milliards d’euros iront au désendettement et à l’investissement : toutes vos circonscriptions bénéficieront de ce programme destiné au désendettement des hôpitaux et des EHPAD, qui concerne 3 000 établissements, soit cinq ou six en moyenne par circonscription : voilà qui change la donne en pratique.
La revalorisation des salaires est une fierté collective. Nous avons poursuivi ce travail au fil des mois par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été annoncée vendredi dernier par le Premier ministre : 1,3 milliard d’euros de ressources supplémentaires – excusez du peu, ce chiffre aurait donné le vertige il y a quelques années ou sous une législature précédente – pour augmenter la rémunération des salariés indispensables du secteur médico-social et social, lesquels prennent soin de nous au quotidien quand nous avons besoin d’eux. Cette hausse de salaire sera de 180 euros par mois pour ces salariés, des femmes pour la plupart d’entre eux, qui attendaient cela depuis des années.
Autre caractéristique majeure du Ségur de la santé, nous avons choisi de soutenir les petits établissements et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains, là où les grands plans de revalorisation salariale et d’investissement ne touchaient d’habitude que les CHU – centres hospitaliers universitaires – et les très gros hôpitaux régionaux : 75 % des investissements du Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille. C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, afin de revitaliser les territoires, y stabiliser les professionnels de santé et en attirer de nouveaux.
Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux futures crises qui pourraient survenir. Je vous donne peut-être le sentiment, depuis le début de mon intervention, de parler de la crise au passé, mais, vous le savez comme moi, personne, aucun scientifique de la planète, ne peut vous dire les yeux dans les yeux, sans prendre un risque monumental de se tromper, que la crise est terminée ou qu’elle est au contraire amenée à continuer. Nous n’en savons rien ; nous savons simplement, parce que nous avons payé pour le savoir à l’échelle de la planète, qu’un variant peut germer à tout moment dans un pays de l’hémisphère sud ou de l’hémisphère nord, lequel, issu d’une souche virale connue – delta, omicron, alpha, que sais-je ? – pourrait provoquer une nouvelle vague épidémique. Mais cela n’est pas obligatoire, il y a bien un moment où le virus ne fera plus parler de lui. Peut-être le virus sera-t-il saisonnier – ce que l’on appelle, dans le jargon, les voies de garage des coronavirus saisonniers –, peut-être disparaîtra-t-il. En tout état de cause, nous ne devons pas nous désarmer ; nous devons conserver l’ensemble de l’appareil d’État mobilisé pour faire face à toute situation et à toute éventualité.
Cette démarche n’est pas que française, elle est également mondiale et européenne. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous avons réuni il y a quinze jours, à Lyon puis à Grenoble, les vingt-sept ministres de la santé. Nous avons abordé cette question, et la totalité de mes collègues sont dans le même état d’esprit que nous : ils sont rassurés sur la vague du variant omicron – même si le pic n’a été atteint qu’il y a quelques jours dans certains pays –, mais chacun d’entre nous a affirmé sa volonté de maintenir la plus grande vigilance et de refuser de relâcher trop tôt la pression sur le virus. La partie n’est pas encore gagnée, mais nous avons des raisons d’espérer que la situation sera meilleure dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Mesdames et messieurs les députés, avec cette intervention, je ne tire pas le rideau sur l’épidémie, et pour cause, celle-ci n’est pas terminée et n’est pas derrière nous ; le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens. Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble incontestablement retomber, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée. Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier, pour ceux à qui ces mots parlent, d’« endémo-épidémique ». Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que les prochains mois nous réservent. Notre stratégie « tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque, et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents et attentifs aux gestes et aux réflexes qui nous ont permis et qui permettent encore d’éviter une circulation trop active du virus.
En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et à tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué activement à résoudre cette crise. Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et dans les villages de notre pays, partout et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué. Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces et qui exigent de chacun de choisir entre la responsabilité et l’inconséquence, la solidarité et la division, l’action et l’abstention. Mesdames et messieurs les députés, ensemble, nous avons été responsables ; ensemble, nous avons été solidaires ; ensemble, nous avons agi. De cela, nous pouvons collectivement être fiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mes chers collègues, comme je vous l’ai indiqué au début de nos travaux et parce que l’actualité a toute sa place dans cet hémicycle, la pensée que nous avons pour le peuple ukrainien nous conduit à exprimer notre solidarité avec lui. Je vais donc donner la parole à un représentant de chaque groupe pour deux minutes, le temps d’un rappel au règlement. Conformément à notre habitude, l’ordre d’intervention suivra la taille des groupes.
La parole est à M. Christophe Castaner.
Je vous remercie, monsieur le président, de cette initiative qui nous donne l’occasion d’affirmer notre totale solidarité avec le peuple ukrainien. Le président Vladimir Poutine a pris une voire plusieurs décisions graves pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour l’équilibre institutionnel du monde. Il viole le droit international, et il importe que nous le dénoncions de la manière la plus ferme ici, dans le cœur de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale.
Le Président de la République a parlé ce matin au président Volodymyr Zelensky, qui a décrit la situation et a demandé des interventions multiples pour soutenir l’Ukraine. Le Président de la République a aussi échangé ce matin avec le président Charles Michel. Le message de la France est clair : nous condamnons fermement la Russie et nous exprimons notre pleine solidarité avec l’Ukraine ainsi que notre préoccupation pour les populations. Le Président de la République l’a dit, la France exige la fin des opérations.
Nous engageons immédiatement la concertation au meilleur niveau avec nos partenaires européens et nos alliés. Des réunions du G7, du Conseil européen et de l’OTAN sont prévues dans la journée. Cette intervention ne menace pas seulement le peuple ukrainien, elle révèle une tentative d’hégémonisme et un mépris pour le droit international de la part de certains, qui, au nom d’une puissance militaire, pourraient décider de régenter le monde. C’est au nom du respect que nous devons au peuple ukrainien et à chacun que nous défendrons le droit international, qui distingue l’État de droit de la barbarie. C’est de cela que nous parlons, d’où notre condamnation extrêmement ferme.
Monsieur le président, au nom du groupe La République en marche, je vous remercie une nouvelle fois de votre initiative.
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Je vous remercie également, monsieur le président, de cette initiative qui nous offre, en cette heure grave, l’opportunité de nous exprimer. À l’unisson de tous les groupes – nous savons faire front quand il le faut dans des situations aussi particulières que celle-ci, tel est l’honneur de la France –, le groupe Les Républicains souhaite exprimer sa solidarité avec les responsables et le peuple ukrainiens. Ce peuple est souverain, faut-il le rappeler.
La France a des obligations particulières : elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et possède, à ce titre, un droit de veto sur les décisions de celui-ci. Le Président de la République exerce actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne : remarquée, cette présidence lui confère des droits et des devoirs particuliers.
Oui, la guerre a éclaté en Europe ! La guerre a éclaté en Europe ! Le président Poutine a décidé d’envahir un pays ami – le terme d’invasion n’est pas trop fort. La riposte internationale, celle de l’État de droit, doit être à la hauteur non plus de menaces mais de faits réels. Nous avons affaire à un responsable politique, à un président, qui considère que la Russie éternelle doit consolider son empire. Nous en sommes là. Ce sont un autre logiciel et une autre approche que ceux des Occidentaux que nous sommes.
Alors rappelons, avant qu’il ne soit trop tard et sans nous livrer à des comparaisons hasardeuses – car l’histoire ne bégaye pas nécessairement –, que nos faiblesses d’aujourd’hui peuvent être nos fautes de demain. Il est donc indispensable que la communauté internationale se mobilise et que la France soit à la pointe de cette mobilisation.
Pour terminer, je me permets de vous demander, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de transmettre à M. le Premier ministre le souhait de la représentation nationale qu’un débat se tienne très prochainement ici.
Merci, monsieur le député. Le Parlement doit être associé aux décisions. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais de faire front commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens et FI.) La parole est à M. Frédéric Petit. Vous devez comprendre mon émotion, moi qui habite les régions concernées. Cette nuit, j’ai reçu quelques coups de fil de ma fille – dont j’aime dire qu’elle est bicitoyenne, plutôt que binationale. J’ai été en contact avec l’école française d’Odessa, comme avec certains parlementaires, bien entendu. Je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis du budget pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence . Parfois, celle-ci prend la forme d’une guerre culturelle.
Lundi, le président Poutine a donné un ordre flou qui permet, dans le droit russe, le franchissement
de facto du front. Mais prétendre maintenir la paix dans un territoire divisé par une ligne de front faisant l’objet d’un traité international, cela veut dire envahir.
Surtout, son discours est une déclaration de guerre culturelle. C’est l’anti-Europe, c’est un retour au Moyen Âge, à l’époque stalinienne. « Nous sommes tous russes ; cette terre est russe ; j’en suis donc le patron » : un tel discours annonce le contraire de l’Europe, où nous parlons vingt-quatre langues, où nous acceptons de ne pas être d’accord et de travailler ensemble, même quand on est des ennemis héréditaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.) Très bien ! Notre réaction est donc tout à fait légitime et je salue de nouveau, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l’action du Président de la République. Non, il ne s’agit pas ici d’une opération extraterritoriale de maintien de la paix, à l’américaine. Le discours à l’européenne sur le traitement humain des conflits – car cela existe – est important pour le monde et nous ne pouvons pas laisser dire : « Tu es russe donc je suis ton chef. » Cela ne marche pas comme ça.
Monsieur Poutine, je pense à tous les habitants de ces territoires, qu’ils soient de votre côté ou du nôtre, qu’ils croient que la solution viendra de la Russie ou de l’Europe. Dans deux ans, ils vivront dans un régime totalitaire. Quand on commence à définir les droits de chacun en fonction de ce qu’il est…
Merci, monsieur le député. …et non de ce qu’il fait, de ce qu’il mérite, ce n’est plus l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT. – Mme Danièle Obono applaudit également.) Bravo ! La parole est à Mme Valérie Rabault. Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative de permettre ces interventions.
L’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s’associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l’invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n’a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l’Europe.
Pas seulement aux portes ! La guerre est déjà en Europe ! Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d’application immédiate. Comme l’a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd’hui ; il faut qu’il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l’Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens.
Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement.
Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l’Ukraine ? À ce stade, la France ne l’a pas fait, contrairement à d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui n’est plus, je le rappelle, membre de l’Union européenne. En tout cas, l’Union européenne doit montrer sa détermination absolue, en soutien à l’Ukraine.
J’en viens au débat démocratique. La réunion d’un comité de liaison sur l’Ukraine a été annoncée pour demain par le Premier ministre ; elle doit avoir lieu aujourd’hui. Monsieur Véran, je vous sollicite pour relayer ma demande, car nous ne devons pas attendre demain. En outre, un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution doit se tenir dans cet hémicycle. Nous parlons de la guerre aux portes de l’Europe !
La guerre est déjà en Europe ! Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l’Union européenne, pour m’exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j’appelle à la tenue d’un sommet européen à Kiev ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) La parole est à M. Olivier Becht. Le groupe Agir ensemble se joint bien évidemment à la condamnation extrêmement ferme par le Président de la République de l’invasion de l’Ukraine menée par Vladimir Poutine et son régime. La situation est grave pour l’Ukraine – nos pensées vont évidemment au peuple ukrainien – mais pas seulement. Elle l’est aussi pour le monde entier. En effet, si l’on commence ici et là à redessiner les frontières pour des raisons historiques, ce n’est pas seulement la sécurité de l’Ukraine ou d’une partie de l’Europe qui est en jeu, mais celle du monde entier.
Nous devons tracer très rapidement des lignes rouges, dont le franchissement conduirait à aller au-delà des simples sanctions économiques et engagerait la sécurité de chacune et chacun. On prête à Churchill la phrase suivante, dans les années 1930 : « Le gouvernement avait le choix entre la guerre et le déshonneur ; il a choisi le déshonneur et il aura la guerre. »
Je suis membre d’une autre assemblée parlementaire, celle du Conseil de l’Europe – je salue d’ailleurs la présidente de la délégation française auprès de celle-ci, Nicole Trisse – où la Russie et l’Ukraine sont également représentées. Je ne peux m’empêcher de penser que nous avons péché ces dernières décennies vis-à-vis du peuple russe, mais peut-être aussi du peuple turc, qui n’ont pas été traités comme ils auraient dû l’être. La Russie a été traitée comme la vaincue de la guerre froide ; la Turquie a été maintenue aux portes de l’Union européenne pendant plus de soixante ans. Évidemment, ces peuples qui ont une grande histoire cherchent à soigner une partie de leur humiliation par des politiques impérialistes, dont nous payons le prix.
Pour venir, comme Antoine Herth, d’Alsace, région qui a connu trois conflits entre la France et l’Allemagne, je sais que ceux-ci ont été résolus par la construction européenne et le chemin des pères fondateurs. Même s’il faut se montrer très ferme dans cette guerre, il faut d’ores et déjà préparer les chemins de la paix, ceux qui nous permettront de vivre ensemble.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Bertrand Pancher. Le groupe Libertés et territoires condamne le plus fermement possible l’agression de la Russie contre l’Ukraine, un pays ami, une démocratie vivante dont le peuple n’aspire qu’à vivre en paix. J’ai une pensée toute particulière pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens ce matin.
La Russie commet une faute grave, qui laissera une trace indélébile dans l’histoire de notre continent et entachera durablement les relations entre elle et la France, elle et l’Europe. Cet acte appellera une réponse d’une extrême fermeté de l’Union européenne et de la France, que nous soutiendrons. Nous ne devons pas croiser les bras. Si nous ne réagissons pas avec vigueur en défendant l’Ukraine par tous les moyens à notre disposition, bientôt, les anciens pays de l’Est ayant rejoint l’Union européenne après s’être libérés du joug de l’ex-URSS seront à leur tour menacés.
Enfin, je demande que toutes les forces politiques de notre pays soient régulièrement informées des décisions prises et associées à celles-ci, notamment par le biais de leur groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je réclame à mon tour la tenue d’un débat ici.
Ce matin, la Russie n’a pas seulement frappé un pays ; elle s’en est prise aux grands principes du droit international, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, aux fondements de ce qui a toujours conduit la démocratie, aux libertés et aux droits de l’homme. Nous devons être à la hauteur de ces enjeux. L’Europe est un géant économique mondial, qui a les moyens de mettre la Russie à genoux, s’il le faut. Ne tremblons pas face aux décisions que nous devons prendre, alors que l’histoire s’écrit à nouveau sur notre continent.
La parole est à M. Pascal Brindeau. Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l’exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu’ils ont de plus cher.
Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À certains moments, la guerre froide a failli déboucher sur une nouvelle guerre mondiale, totale, qui aurait ensanglanté l’Europe et le monde. Dieu merci, cela a pu être évité. Il faut que tout soit fait pour que le pire n’arrive pas. Nous le voyons venir, nous le craignons ; nous n’avons pas pu l’empêcher jusqu’à présent. Il faut que l’Europe parle et agisse d’une seule voix, pour garder toute sa crédibilité sur le plan international et défendre la souveraineté des États à ses frontières.
Le mépris du droit international dont fait preuve Vladimir Poutine ne peut pas rester sans réponse, sans sanction. Le groupe UDI et indépendants soutiendra les initiatives du Président de la République et demande, avec d’autres, que le Premier ministre s’exprime sans délai devant la représentation nationale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Mathilde Panot. Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser ces quelques minutes, au moment où l’histoire du vieux continent bascule.
Le groupe La France insoumise condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit d’un retour aux rapports de force brutaux, niant tous les principes du droit international, dont celui de l’intangibilité des frontières. Nous ne pouvons l’accepter.
Nos pensées, notre compassion, vont d’abord à la population ukrainienne et à nos compatriotes encore présents sur place. La Russie choisit de nouveau la guerre comme moyen de règlement des conflits. Elle prend ainsi la responsabilité d’un recul terrible de l’histoire et crée le danger immédiat d’un conflit généralisé menaçant toute l’humanité.
Notre pays doit prendre l’initiative d’une démarche de règlement pacifique et diplomatique de la situation. Notre objectif doit être d’obtenir un cessez-le-feu immédiat et un retrait de toutes les troupes étrangères d’Ukraine. Pour cela, une réunion immédiate de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – constitue un outil disponible.
Pour condamner la Russie ? L’ONU doit délibérer d’urgence et les nations du monde, intervenir pour rétablir la paix en Europe.
Je me joins aux représentants de groupe qui ont demandé l’organisation d’un débat, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
Et la Russie ? J’avais déjà formulé cette demande au nom du groupe La France insoumise, lors de la dernière conférence des présidents. Étant donné l’extrême gravité de la situation, ce débat devrait avoir lieu dans les prochains jours, afin que la représentation nationale discute des actions que la France engagera.
Il ne faut surtout pas accepter d’entrer dans l’escalade de la guerre, car ce serait sans retour.
Pas un mot sur la Russie ! Tout à fait ! Mais vous n’avez rien écouté ? J’ai dit notre condamnation ! Chers collègues, l’heure est dramatique. Nous devons éviter de développer des polémiques. Chaque groupe a le droit de s’exprimer, les citoyens jugeront ensuite l’intervention de chacun. C’est indigne de travestir ainsi nos propos ! La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. La guerre est toujours un échec de la diplomatie. La France doit urgemment proposer une offre de paix. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne l’intervention militaire russe en Ukraine ;… Très bien ! …les conséquences de cette grave décision peuvent se révéler incontrôlables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Poutine porte la responsabilité du déclenchement de la guerre et de l’embrasement de toute la région. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit d’un échec, pour tous, car la sécurité de l’Europe et de l’Ukraine est indissociable de celle de la Russie. Le président russe porte la responsabilité militaire de cette guerre déclenchée au mépris absolu des instances multilatérales et du droit international.
La responsabilité collective revient aussi à tous ceux qui ont nourri le feu de la confrontation aux portes de la Russie, en laissant entendre que l’Ukraine pouvait intégrer l’OTAN. Ce désastre pouvait être évité – l’histoire jugera. Dans l’immédiat, il est indispensable de protéger les populations civiles des deux côtés de la ligne de front.
La France ne peut prendre part au conflit ni directement ni indirectement, en effectuant des livraisons d’armes. Elle trouvera des appuis en Europe et dans le monde pour prendre des initiatives paneuropéennes, en toute indépendance de l’OTAN et des États-Unis, afin de remettre toutes les parties autour de la table des négociations. Il est nécessaire de soutenir fermement l’offre d’une conférence européenne de coopération et de sécurité collective, incluant la Russie, pour parvenir à un règlement politique, sur le fondement des accords de Minsk et des principes de sécurité collective. Nous serons aux côtés des forces de paix qui se manifesteront en Ukraine, en Russie, en Europe et dans le reste du monde.
Par ailleurs, nous affirmons à notre tour que le Parlement doit rester mobilisé, malgré la pause parlementaire pour raison d’élections.
Exactement ! Mes chers collègues, le moment est grave mais, tous ensemble, nous pouvons promouvoir la paix. Jacques Prévert écrivait : « Quelle connerie la guerre ». (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous reprenons nos travaux. Je remercie M. le ministre des solidarités et de la santé qui a immédiatement accepté qu’on bouleverse l’agenda de la séance.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Monsieur le président, au nom de l’ensemble des groupes, je vous remercie à nouveau de nous avoir permis de nous exprimer dans l’enceinte de la représentation nationale. En notre nom à tous, je réaffirme notre solidarité envers l’Ukraine, nation souveraine aujourd’hui envahie. Dans ce contexte, il peut paraître surréaliste de débattre de la situation sanitaire, j’en conviens. Chacun mesure la gravité de l’instant.
Sans que le moment soit venu de tirer le rideau – loin de là –, nous nous retrouvons une ultime fois pour évoquer ce problème. Ce sera sans doute ma dernière intervention officielle ici à ce sujet, qui nous a occupés longuement ces derniers mois. Après une discussion compliquée en novembre dernier, un débat a été arraché – le terme n’est pas trop fort – au Gouvernement…
Par nous ! Oui, mon cher collègue, si vous le souhaitez, on peut dire que c’est grâce au groupe Démocrates ; toutefois, depuis le début, le groupe Les Républicains réclamait ce débat, comme il réclame toujours avec insistance que la représentation nationale soit associée à la conduite de la politique sanitaire.
Nous nous retrouvons pour un débat sans vote. Par la voix du ministre des solidarités et de la santé, le Gouvernement a préféré dresser un bilan des deux années passées, plutôt qu’offrir des perspectives. Avec modestie et beaucoup d’humilité, reconnaissons que l’art est difficile. J’admets bien volontiers qu’être membre du Gouvernement, en particulier ministre de la santé, est une occupation quotidienne, de jour et de nuit.
Non, non ! Jamais, monsieur le ministre, nous ne vous avons mis en défaut au sujet de votre préoccupation ou de votre engagement. Mais ? Néanmoins,… Ça démarre ! Néanmoins, nous assumons de grandes divergences avec vous. Aurions-nous fait mieux ? La question peut sembler présomptueuse, pourtant on peut y répondre par l’affirmative. Certes, nous saluons l’action dans le domaine social et dans le domaine économique, notamment en faveur des entreprises, avec l’instauration du prêt garanti par l’État (PGE) et du chômage partiel. Mais il faut souligner que la facture tombera à un moment ou à un autre, et qu’il faudra bien rendre des comptes, dans tous les sens du terme. Je me méfie du « y’a qu’à, faut qu’on », aussi le dis-je avec humilité : dans certains domaines, je pense que nous aurions fait mieux.
C’est le cas s’agissant des masques, dont on nous a dit au début de la crise qu’ils étaient parfaitement inutiles ; vous n’avez pas su gérer les stocks, ni la distribution. Il en va de même pour le gel hydroalcoolique.
Nous aurions également fait mieux concernant la relation avec les élus et les collectivités territoriales, qui se sont trouvés au premier rang : vous les avez trop longtemps relégués, avec méfiance, car sans doute ils ne vous semblaient pas dignes. Vous n’avez pas su animer le réseau des collectivités locales, pourtant à la pointe de l’action, par leur situation de proximité. Le couple formé du préfet et du maire, dont vous avez vanté les mérites, plutôt que de former le duo espéré, a longtemps été en position de duel, et c’est bien dommage. Vous avez trop longtemps refusé la territorialisation de certaines mesures, alors que cela aurait permis de s’adapter aux besoins et aux réalités locales.
Bien sûr, vous avez fait au mieux, de façon proportionnée, avez-vous dit. Cependant, contrairement à ce que vous avez affirmé dans votre intervention, l’État de droit a bien été bousculé. Je n’ai pas dit que la France n’était plus un État de droit ; je n’ai jamais dit que nous étions en dictature, que le Président de la République s’était arrogé des pouvoirs qui ne lui revenaient pas. Nos propos n’ont jamais atteint une telle outrance, d’ailleurs la situation actuelle ferait paraître de telles affirmations exagérées et surréalistes.
Nous sommes républicains : nous n’avons jamais contesté la légitimité du Président, du Gouvernement, de la majorité. Toutefois, contrairement à ce qu’affirmait le Premier ministre hier, l’État de droit a bien été bousculé ; le Gouvernement a certes gouverné, mais le Parlement n’a pas pu légiférer pleinement, comme il aurait dû le faire, ni totalement contrôler et évaluer l’action du Gouvernement, malgré les nombreuses auditions. En effet, il ne suffit pas d’auditionner pour contrôler, il faut aussi tirer les conséquences des auditions, ce qui fut rarement possible.
Vous évoquez des milliers d’amendements déposés et débattus. Mais combien ont été adoptés ? Quasiment aucun. Alors oui, j’affirme à nouveau que notre démocratie, depuis deux ans, a fonctionné, pour le moins, en mode dégradé, voire, pendant de longs mois, particulièrement dégradé.
Avec le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui s’appliquera jusqu’au milieu de l’été 2022, nous vivons encore dans une forme de droit un peu exorbitant. La société, comme nous, s’est sans doute habituée à la banalisation de l’état d’exception. Le déséquilibre est trop grand entre les exigences sanitaires, certes importantes, et le respect des libertés publiques et individuelles. Ainsi, c’est la justice qui a rétabli la liberté de culte, et le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution certaines des dispositions prévues dans les différents textes que nous avons adoptés.
Que dire – ma collègue Josiane Corneloup l’évoquera – de la situation de nos anciens dans les EHPAD ? À plusieurs reprises, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a tiré la sonnette d’alarme. Que dire des débats sur le caractère essentiel des commerces ? N’oublions pas ces aspects !
Les rendez-vous avec le Parlement ont souvent été arrachés plus que négociés. Vous les avez trop fréquemment renvoyés au lendemain, à l’exception des auditions, nombreuses, il est vrai. Vous avez systématiquement refusé les clauses de revoyure que nous vous avons proposées, alors que le Conseil d’État, dans son étude annuelle, avait suggéré qu’elles étaient nécessaires. Pourquoi retarder ces rendez-vous, susceptibles de renforcer l’unité nationale ?
Pour finir, venons-en à la situation des dernières semaines. Début janvier, vous avez fait voter l’instauration du passe vaccinal, qui est, faut-il le rappeler, une obligation vaccinale quelque peu déguisée, comme vous-même l’avez reconnu dans une interview accordée à Brut un peu avant Noël. Vous le savez, je suis constant, j’assume mon désaccord avec une partie de mon groupe à ce sujet.
Oui ! En quoi le passe vaccinal était-il utile, à ce moment-là, alors que 91 % de la population était déjà vaccinée ?
Votre stratégie n’est pas celle de l’échec – je ne serai pas si virulent –, mais vous avez tout misé sur la vaccination, alors qu’il fallait suivre d’autres pistes, notamment concernant les publics les plus faibles.
Le Gouvernement aurait dû prendre la mesure, depuis deux ans, des difficultés de l’hôpital public. Je salue l’engagement sans faille, quotidien, de tous les soignants, les hussards blancs, qui en effet n’en peuvent plus. Pourtant, depuis pratiquement deux ans, 7 000 lits ont été fermés, dont 4 389 pour la seule année 2020.
Malgré la vaccination quasi obligatoire, le nombre de personnes atteintes de la covid n’a cessé d’augmenter. Désormais, la situation est stabilisée et le nombre de personnes atteintes diminue. Il est donc indispensable de lever les mesures relatives au passe vaccinal, qui rend la vaccination quasiment obligatoire. Changez d’approche, quittez cette stratégie politique, rendez leur liberté à nos concitoyens, adoptez les mesures en vigueur dans certains pays tels que le Danemark ou le Royaume-Uni !
Il ne s’agit évidemment pas de nous désarmer, mais nous devons désormais apprendre à vivre au quotidien avec la covid, pour de longues années. Il faut sortir de l’état d’exception et revenir à la normale : c’est la condition de l’amélioration de la situation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Philippe Vigier. Merci, monsieur le président, d’avoir permis l’expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté que l’on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu’Européen convaincu, je pense que l’Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s’est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d’émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire.
Le débat de ce matin est un moment important, comme nous en avons vécu dans cet hémicycle depuis deux années en raison de la pandémie, l’une des plus mortelles que nous ayons vues depuis de nombreuses années. Ce rendez-vous n’est pas anecdotique, je le dis à Philippe Gosselin : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est celui qui avait défendu un amendement demandant un débat le 15 février. Certains émettaient des doutes ; ils sont levés et le débat démocratique a bien lieu. Certains disaient que nous allions enjamber l’élection présidentielle et que l’on reparlerait de tout cela au mois de juin. Je leur avais répondu qu’un nouveau président ou une nouvelle présidente de la République pourrait à tout moment faire en sorte qu’un débat démocratique ait lieu. Il a lieu ce matin. Parole donnée, parole tenue ; je tiens à le souligner.
Ce débat se déroule ce matin, dans un contexte plus serein. Rappelons-nous où nous en étions il y a six semaines, avec 400 000 cas par jour, quand nous en comptons désormais 80 000. Monsieur le ministre, vous avez dit sur une chaîne de télévision que la vague était en train de retomber. Ce recul est net ; disons-le, c’est un recul heureux. J’ai une pensée pour les presque 150 000 morts de la pandémie et pour le personnel soignant. Aucune voix sur aucun banc n’a ce matin parlé différemment. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie et pour ceux qui, victimes d’un covid long, n’auront pas la vie d’avant.
Le Parlement a-t-il été associé à ces décisions ? Des mots un peu violents ont été employés, comme celui de dictature. Je me suis intéressé à ce qui s’est passé dans la vie parlementaire – les présidentes Braun-Pivet et Khattabi, qui ont été très mobilisées, le diront mieux que moi : douze projets de loi, des centaines d’heures de débats en commission et en séance, des dizaines de milliers d’amendements.
L’état de droit a-t-il été préservé ? Oui, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se sont prononcés. Chacun le sait, ce sont eux qui disent le droit et indiquent s’il est garanti ou non. Je me souviens d’une commission mixte paritaire sur le passe sanitaire – je regarde la présidente de la commission des lois –, dont tout le monde prédisait l’échec. Avec de l’intelligence collective et après de longues heures, nous sommes parvenus à faire en sorte que l’esprit de responsabilité soit au rendez-vous, un soir du mois de novembre au Sénat, vers vingt-trois heures trente.
S’agissant du débat démocratique, j’ai procédé à un décompte : au cours des cinq années de législature, 170 questions d’actualité au Gouvernement ont concerné la seule pandémie. Sous la Ve République, avez-vous connaissance d’un autre sujet qui ait autant « vampirisé » les questions d’actualité ? Les instances scientifiques ont naturellement été associées, à chaque fois. La France est un pays démocratique dans lequel il y a une Haute Autorité de santé ; on ne fait pas ce qu’on veut, même lorsqu’on est ministre. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale a rendu cinquante-cinq avis. J’ai trouvé qu’il était important de rappeler tout cela ce matin.
Les pics d’incidence des quatre premières vagues ont été largement dépassés, chacun en convient. Vous vous souvenez que dans les débats du mois de décembre, on ne savait pas si le nouveau variant omicron allait tous nous submerger. Nous savions qu’il se transmettait beaucoup plus vite – les chiffres l’ont prouvé –, mais s’agissant de sa dimension pathogène, peu de voix s’élevaient pour nous garantir qu’il n’y aurait pas un résultat dramatique.
Avons-nous tout bien fait ou tout mal fait ? Je pense que les choses ont été vraiment bien prises en main. Évidemment, tout n’a pas été parfait : qui pourrait dire le contraire ? Dans de telles situations, c’est l’humilité qui doit nous guider. Nous apprenons en marchant et nous prenons tous les jours des décisions ; quelques-unes n’ont pas été comprises par nos concitoyens. Lorsqu’il s’agit de restreindre des libertés individuelles, nous prenons les décisions en conscience, en déterminant si elles peuvent ou non permettre de juguler la pandémie. Dans ces moments-là, il est normal qu’il y ait une opposition et un débat démocratique. Mais il ne faut pas tomber dans le jeu politicien ; ce serait un mauvais service à rendre à la représentation nationale.
Le moment venu, dans quelques semaines ou dans quelques mois, chacun saura reconnaître ce qui a été fait. Tout ne s’arrête pas maintenant, il faut d’abord sortir définitivement de la pandémie. Des épidémiologistes et des scientifiques travailleront dans les prochains mois et les prochaines années ; beaucoup d’ouvrages sortiront. Nous verrons si les bonnes décisions ont été prises au bon moment. J’ai la faiblesse de penser que nous avons fait les choses avec efficacité, courage et solidité. Monsieur le ministre, vous vous êtes beaucoup engagé. Vous êtes ministre depuis maintenant deux ans et dès le premier jour, vous avez dû sans cesse prendre des décisions immédiates.
C’est une situation sensiblement meilleure à laquelle nous sommes désormais confrontés, qui nous permettra d’assouplir certains protocoles. C’est vrai qu’il y a eu des ratés concernant l’école début janvier. Lorsqu’on est impliqué dans la vie locale et qu’on reçoit des consignes pour le lendemain matin, c’est un peu compliqué. On apprend aussi de ses erreurs. Pour les vacances de février, les collectivités ont été sensibilisées en amont. Je fais partie de ceux, très impliqués sur le terrain, qui ont essayé d’aplanir toutes ces difficultés.
Je ne comprends pas pourquoi la perspective de la levée des restrictions à la mi-mars est considérée comme un argument électoral. Le Conseil constitutionnel, cher à Philippe Gosselin, a déjà tout balayé ; il a expliqué que quoiqu’il arrive, on pourra aller voter, avec ou sans passe, dans tous les cas de figure. Il ne faut donc pas utiliser cet argument. Quant à ceux qui savaient, le 15 décembre, que nous pourrions desserrer l’étau au mois de février… J’adore Astérix et les druides, mais je n’arrive pas à m’y retrouver, j’ai dû louper un épisode !
Soyez sérieux ! S’agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l’heure, cher collègue, qu’il fallait imposer la vaccination obligatoire. J’ai rencontré les antivax : nous n’aurions pas eu assez de forces de l’ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J’ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal. Manifestement, vous n’avez pas écouté ! Vous n’êtes pas d’accord ; c’est un désaccord assumé ! J’ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m’expliquer qu’ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l’âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n’est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire ! Ce n’est pas le sujet, cher collègue ! Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l’État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d’aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d’histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris.
Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ». Nous avons vu les fragilités du système de santé ; nous avons vu des professionnels terriblement engagés ; nous avons vu la réponse du Ségur. Mais il ne faudra pas s’arrêter là, parce qu’il reste encore des faiblesses. Au moment où François Gros, l’un des découvreurs de l’ARN messager, vient de décéder, j’ai une pensée pour ceux qui nous expliquaient que c’était dangereux. Connu depuis trente ans par ceux qui sont familiers de la médecine, l’ARN messager est, bien au contraire, porteur de bonnes nouvelles pour d’autres pathologies. Nous avons su réagir avec résilience et abnégation. Surtout, nos concitoyens ont très majoritairement compris le sens des décisions prises collectivement.
Il y aura de nouvelles pandémies. Une commission d’enquête nous demandera-t-elle un jour pourquoi on a détruit 900 millions de masques et si on a jeté un vaccin sur deux, comme on l’a fait lors de l’épidémie de H1N1 – je n’ai pas oublié, j’étais membre de la commission d’enquête parlementaire ? Aura-t-on mieux armé les lits de réanimation ? Ne sera-t-on pas obligé d’arrêter le pays parce qu’on n’en a pas assez ? Ceux qui ont voté pendant des années pour des augmentations de 2 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) feraient bien de réviser leurs classiques et de regarder l’augmentation adoptée pour l’année 2022.
Monsieur le ministre, merci de votre engagement ; l’exercice est difficile. Je remercie aussi l’ensemble des parlementaires, dans le respect de nos différences – je redis à cette tribune mon respect pour les antivax. Mais lorsque la vie est en jeu, l’essentiel doit être fait et nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait tous ensemble.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Gérard Leseul. Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d’abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des différents indicateurs, vient confirmer les scénarios de l’Institut Pasteur.
Vous avez publié, monsieur le ministre, un calendrier d’allégement des mesures sanitaires et vous avez finalement décidé d’organiser un débat au Parlement, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. C’est une bonne chose. Cela tranche avec votre décision de prolonger le passe sanitaire en novembre dernier pendant neuf mois, sans prévoir la clause de revoyure que nous réclamions.
Évidemment, il faut l’arracher ! Le débat d’aujourd’hui était bien nécessaire pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d’une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et politique d’un grand plan d’urgence pour l’hôpital public, qu’il avait déjà exprimée avant la crise. Il faut aussi de véritables revalorisations des rémunérations, au-delà du Ségur de la santé, qui crée malheureusement de l’incompréhension, voire un sentiment d’injustice parmi les métiers qui en sont exclus. Il faut aussi des mesures d’attractivité des carrières et une refonte de la gouvernance de l’hôpital, celle-ci restant déséquilibrée au détriment des équipes soignantes.
Des mesures auraient-elles pu être prises en amont, pour ralentir l’épidémie ? Sans doute. Je ne reviendrai pas sur les masques. Je prendrai l’exemple du télétravail, dont la généralisation fut souvent annoncée trop tard par le Gouvernement, notamment à l’automne dernier. Une instauration plus précoce aurait pu permettre d’éviter des transports en commun surchargés, des paradoxes et des incompréhensions relatives aux nombreuses restrictions alors imposées aux citoyens. En effet, la cohérence et la lisibilité des mesures sont des éléments déterminants d’une bonne acceptation de la gestion de crise.
Le Conseil scientifique, créé pour éclairer la décision politique dans le cadre de cette crise, a plusieurs fois rappelé, notamment par l’intermédiaire de son président le professeur Delfraissy, l’importance d’instaurer ce type de mesures de freinage de l’épidémie. Le Conseil scientifique aurait-il pu être davantage écouté ? Je le crois, monsieur le ministre.
Il faut apprendre des erreurs et du manque d’anticipation pour permettre à la société de s’adapter, en préservant au maximum les droits et libertés individuels, afin de lutter efficacement contre le risque de résurgence épidémique. Car, mes chers collègues, nous n’en avons pas fini avec cette épidémie, la lucidité nous oblige à le reconnaître.
C’est d’ailleurs dans cette logique que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) réalise un travail sérieux depuis le début de la crise sanitaire. Plusieurs rapports ont été publiés ; un prochain rapport, consacré à la pharmacovigilance des vaccins, devrait sortir fin mai. Je cite ces travaux car je suis convaincu – vraiment convaincu – de l’absolue nécessité de transparence. Notre capacité à mieux anticiper et à prévoir les résurgences épidémiques se trouve aussi dans les activités de contrôle de l’Assemblée. Il faut donc les renforcer et se saisir de l’ensemble des analyses, des propositions et des débats, qui sont autant de pistes solides pour faire face à l’imprévisibilité du virus. Nous ne sommes pas sortis du covid. L’émergence du variant omicron, associé à une létalité diminuée, a pu apparaître à certains comme le glissement vers une endémie. Néanmoins, la protection apportée par l’infection ou la vaccination semble n’avoir qu’une durée relativement limitée et la circulation du virus accroît le risque de voir émerger un variant plus dangereux.
Il apparaît donc primordial de maintenir dans les prochains mois une politique ambitieuse de séquençage, afin de réaliser une surveillance des variants en circulation sans biais de sélection. Dans une logique d’anticipation permanente, il est particulièrement nécessaire de travailler sur des scénarios d’émergence de nouveaux variants aux caractéristiques différentes de ceux actuellement connus. Il faut ainsi prévoir une adaptation des protocoles de dépistage, de mesures sanitaires et de vaccination ; le cafouillage lors de la rentrée du mois de janvier devra servir d’exemple afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs.
Du point de vue international, depuis le mois de juillet, nous demandons, dans le cadre de nos travaux, l’instauration à l’échelle de l’Organisation mondiale de la santé – OMS – d’un réseau de surveillance du virus et des variants dans les pays en développement qui n’ont pas les capacités de le faire eux-mêmes. Cela m’amène d’ailleurs une nouvelle fois à évoquer la question de la levée des brevets, sur laquelle mon groupe a très rapidement pris position. Depuis la découverte et la production des vaccins, vous refusez toujours cette mesure. La France doit œuvrer pour que tous les pays puissent accéder rapidement à la vaccination contre le covid-19, en apportant une contribution ambitieuse aux initiatives de dons de doses à de nombreux pays, mais également en soutenant les autorités sanitaires locales chargées de contrôler les chaînes de production, pour éviter le risque de production de vaccins de qualité inférieure aux produits standards. Je regrette que le président Macron, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’ait pas encore dit un mot sur la levée des brevets et la solidarité sanitaire internationale.
On le sait, le variant omicron vient d’Afrique du Sud. Si nous n’aidons pas les pays en développement à protéger leur population, alors le virus continuera de circuler dans plusieurs zones du globe et reviendra par vagues dans les pays occidentaux. C’est pourquoi il faut pousser à l’instauration d’une surveillance génomique de large ampleur chez l’homme comme chez l’animal, afin de connaître précisément la diversité virale en circulation et anticiper l’émergence de nouveaux variants.
En plus de la vaccination, il faut bien sûr continuer à travailler sur une stratégie thérapeutique globale contre le covid, en encourageant notamment le développement d’un traitement de cette maladie. Je pense par exemple aux molécules repositionnées comme le camostat ou encore à la deuxième génération d’anticorps monoclonaux, qui est aussi à l’étude. Il apparaît nécessaire de développer de nouveaux financements pour mener des recherches cliniques et permettre des adaptations réglementaires pour que ces essais disposent rapidement des autorisations indispensables.
Enfin, il est essentiel de créer une structure européenne fonctionnelle pour que les différents pays puissent mutualiser leurs efforts en matière de recherche clinique. Ces préconisations de l’OPECST rejoignent en partie celles du rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, que j’ai remis il y a quelques semaines. De manière générale, il est nécessaire de donner aux chercheurs un plus large accès aux données des agences de santé, afin de bénéficier des compétences et de l’engagement du monde académique.
J’en viens aux conséquences directes de cette épidémie, notamment l’émergence du covid long. Perte de goût, d’odorat, grande fatigue, essoufflement, troubles cognitifs, douleurs musculaires, le covid long est une réalité douloureuse pour les patients. Bien que ses symptômes soient variés et fluctuants, ils sont souvent très invalidants. Il est difficile d’identifier le nombre de personnes touchées mais le risque principal consiste justement dans le retard de la prise en charge. La reconnaissance du covid comme maladie professionnelle, il y a quelques mois, va dans le bon sens mais il nous faut aller plus loin dans la prise en charge de cette nouvelle maladie. Il faut assouplir les critères de reconnaissance, inclure le covid long dans la liste des affections de longue durée (ALD), faciliter la prise en charge de cette pathologie par la médecine de ville, instaurer une communication spécifique et enfin accélérer les recherches sur les causes de cette forme longue du covid.
Les conséquences de l’épidémie sont également indirectes. Les cinq vagues épidémiques ont conduit à de vastes déprogrammations de soins et d’opérations dans les hôpitaux, et à une moins bonne prise en charge d’un grand nombre de pathologies, qu’il nous faut absolument prendre au sérieux dans les prochains mois. Je veux vous alerter sur de vraies craintes quant à la vulnérabilité des patients atteints de cancer. Du fait des retards de dépistage, les oncologues ont vu arriver, à la suite de la première vague, des patients atteints de cancers à des stades plus évolués ; un dépistage tardif implique un stade plus avancé de la maladie.
C’est une perte de chance de vie ! Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d’importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias.
La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il sera nécessaire de créer des indicateurs sur le long terme qui permettront de surveiller l’état de santé mentale.
Pour conclure, l’interrogation et les questionnements, qui sont au centre de la démarche scientifique, conduisent à des découvertes et à des avancées considérables. Le débat scientifique et médical est sain et nécessaire ; le débat parlementaire l’est tout autant pour respecter et pour préserver notre démocratie et nos libertés publiques.
(Mme Michèle Victory applaudit.) La parole est à M. le président Becht. Au nom du groupe Agir ensemble, ma première pensée va aux près de 140 000 personnes qui ont perdu la vie en France du fait de l’épidémie, ainsi qu’à leurs familles endeuillées. Je pense aussi aux 22 millions de personnes – et probablement bien plus que cela – qui ont dû affronter le virus, parfois de manière violente, allant jusqu’à être hospitalisées voire placées en réanimation, pour certaines.
Une chose est certaine, rien ne nous préparait à affronter une telle épidémie au niveau mondial. Député de l’agglomération de Mulhouse qui fut l’épicentre de la première vague en France, j’ai encore en mémoire ces vagues d’ambulances qui, durant une semaine, à raison d’une toutes les dix minutes, déversaient un flot incessant de malades en urgence absolue aux portes du centre hospitalier. Je me souviens de ces couloirs engorgés de malades sur les brancards des blocs opératoires qu’il fallait convertir à la hâte en lits de réanimation. Je me souviens de l’hôpital militaire de campagne qui fut installé sur le parking du centre hospitalier. Je me souviens des transferts de malades en hélicoptère, en avion ou en TGV. Je me souviens de ces locaux qu’il fallait réquisitionner pour stocker les corps des défunts, la morgue et le funérarium étant submergés par le rythme des décès.
C’est vrai ! Je me souviens surtout du courage et de l’abnégation de ces milliers de soignants des hôpitaux et des cliniques, mais aussi des médecins de ville, qui ont tenu bon, des mois durant, repoussant les limites de la fatigue physique et morale.
Oui, rien ne nous préparait à affronter cela et pourtant nous avons tenu bon. Face à une maladie totalement inconnue, que la plupart des traitements existants semblaient incapables de soigner rapidement, il a bien fallu s’adapter et d’abord tout faire pour freiner les contaminations. À l’instar de la plupart des pays du monde, nous avons fait le choix dans cette assemblée, avec le Gouvernement et le Président de la République, d’instaurer un confinement strict de toute la population. Après le choc de la maladie, la privation de presque toutes les libertés allait nous bouleverser. Le fait de ne plus avoir le droit de sortir de chez soi, sauf pour faire quelques courses, de ne même plus pouvoir promener son chien, sauf à 1 kilomètre de son domicile, allait devenir une épreuve dans un pays épris de liberté.
Alors que chacun espérait que le cauchemar ne durerait que quelques mois, il a bien fallu se rendre à l’évidence : la pandémie serait durable, puisqu’une deuxième puis une troisième vague à la fin de l’année 2020 et au début de l’année 2021 sont apparues. À chaque fois, en fonction de l’évolution du virus, nous avons dû adapter le dispositif, instaurant un confinement puis un couvre-feu, cherchant toujours un équilibre précaire entre, d’un côté, la protection des libertés et, de l’autre, celle de la santé.
Dans le cadre des efforts déployés pour maîtriser l’épidémie, je voudrais encore une fois remercier les soignants qui ont tenu bon, mais aussi les laboratoires qui ont investi en capital et en ressources humaines pour donner à la France l’une des meilleures capacités de tests au monde, ainsi que toutes les professions de santé, notamment les pharmaciens, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour explorer les confins de nos narines à grand renfort d’écouvillons. Je voudrais également remercier toutes les personnes qui, dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, ont permis à l’économie de tenir bon et de continuer à alimenter nos foyers, qui ont sauvé des millions d’emplois alors que l’activité s’était en grande partie arrêtée.
Enfin, je voudrais remercier les Françaises et les Français qui se sont pliés à l’ensemble de ces contraintes et qui, pour la plupart, ont résisté aux sirènes des nouveaux gourous des réseaux sociaux, des plateaux de télévision et parfois des hémicycles qui proclamaient, à grand renfort de
fake news , que le virus n’existait pas et que tout cela n’était qu’un vaste complot mondial pour assassiner nos libertés ou nous injecter des puces qui nous offriraient la 5G gratuite à vie. Force est de constater que si les origines réelles du virus restent encore très floues et que le pangolin pourrait être disculpé, nous payons toujours nos abonnements téléphoniques, sauf les 6 à 10 millions de personnes qui sont décédées du virus dans le monde – soit, en deux ans, presque autant que de militaires morts durant la première guerre mondiale.
Oui, le Président de la République a eu raison au mois de mars 2020 de qualifier la situation de « guerre » contre le virus. Cette guerre a eu ses batailles, ses combattants, ses morts mais aussi, comme dans toute guerre, ses ruptures technologiques qui permettent à un moment de remporter un avantage décisif. Les vaccins, comme les traitements, ont joué ce rôle. Alors que durant l’année 2020 et le début de l’année 2021, nous avons été obligés de vivre au rythme des confinements et des couvre-feux, à partir de la seconde partie de l’année 2021 et du début de l’année 2022, nous avons retrouvé la plupart de nos libertés, malgré l’arrivée des quatrième, cinquième et sixième vagues. Même si les vaccins n’ont pas tenu toutes leurs promesses, notamment celle d’arrêter la transmission du virus, ils ont incontestablement empêché, chez 98 % d’entre nous, le développement de formes graves de la maladie, celles qui conduisent à l’hôpital, en réanimation ou au cimetière.
C’est vrai ! Cela a fonctionné alors même que la vague omicron entraînait des contaminations massives de près d’un demi-million de personnes par jour. Oui, il faut le dire : sans les vaccins, nous vivrions probablement encore au rythme des confinements et des couvre-feux. Ils n’ont donc pas été une atteinte à nos libertés mais, au contraire, un outil très efficace pour retrouver celles-ci. Je voudrais remercier les 55 millions de Français qui se sont fait vacciner.
Alors que nous sortons désormais de la vague omicron, la question qui se pose désormais est de savoir ce que nous pouvons espérer. En effet, nous devons aujourd’hui vivre d’espoir. Face au reflux massif des contaminations et à la baisse constante des hospitalisations, nous pourrons vraisemblablement abandonner, d’ici à quelques semaines, les dernières contraintes, y compris le passe vaccinal, et retrouver enfin un régime de liberté plein et entier. Mais, au-delà, sommes-nous définitivement sortis du cauchemar, pouvons-nous considérer que la covid va disparaître ou se réduire à une maladie quasi bénigne, de nature endémique, grâce aux nouveaux traitements qui arrivent sur le marché ? C’est ce que nous souhaitons tous, c’est ce que nous espérons et qui semble vraisemblable.
Malheureusement, rien n’est certain et, en tout état de cause, deux conditions sont nécessaires pour y parvenir. La première, c’est qu’aucun nouveau variant encore plus contagieux et létal que ceux que nous avons connus ne revienne bouleverser le jeu. La seconde, c’est que la covid, même si elle revêt une forme bénigne, ne crée pas de formes longues avec la persistance de symptômes invalidants durables chez un nombre trop élevé de personnes, au risque de poser alors un problème de santé de long terme pour l’ensemble de la population. Encore une fois, il faudra faire confiance à la science pour mettre au point de nouveaux vaccins encore plus efficaces, y compris pour empêcher la transmission du virus, ou de nouveaux traitements pour les formes légères ou longues de la maladie, si le virus s’installe durablement.
Toutefois, même si l’avenir est par nature incertain, la conviction du groupe Agir ensemble en cette fin de législature est la suivante : même si nous aurions pu parfois faire ou dire les choses autrement, il n’est pas certain que nous aurions pu ou que quiconque d’ailleurs aurait pu faire mieux. Ce qui est vrai en France l’est d’ailleurs également partout dans le monde.
Ma deuxième conviction, dans cette épreuve qui a occupé presque la moitié du quinquennat, est que les Français ont su faire preuve d’un esprit de résistance qui a si souvent forgé l’histoire de notre pays, une force qui nous permettra, j’en suis certain, de sortir de l’épidémie encore plus forts que nous n’y sommes entrés. Tels sont en tout cas les vœux que nous formulons.
Nous remercions encore une fois le Gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale pour le travail que nous avons effectué et que nous effectuerons probablement encore, pour lutter contre l’épidémie. Nous avons tous l’espoir de retrouver le plus rapidement possible une vie normale ; c’est ce à quoi nos concitoyens, à juste raison, aspirent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) Excellent ! La parole est à M. Pascal Brindeau. Si nous sommes réunis, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, pour un débat sur l’actualité de la crise sanitaire et sur sa gestion, celui-ci peut malheureusement sembler quelque peu décalé par rapport à la situation de crise internationale et à la guerre qui se déploie désormais sur le sol ukrainien. Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé les représentants de chaque groupe politique à s’exprimer sur ce sujet, préalablement à notre débat. Celui-ci conserve malgré tout son actualité, puisque nos concitoyens sont encore très nombreux à être frappés par la crise sanitaire. Comme d’autres, j’ai une pensée pour les plus de 137 000 de nos concitoyens qui ont perdu la vie depuis le début de la crise de la covid-19.
Certes, nous pouvons nous réjouir de l’amélioration sensible et rapide de la situation sanitaire, puisque les différents indicateurs – le taux d’incidence, le taux de reproduction – montrent une baisse rapide. Gardons simplement en tête que le taux d’incidence avoisine actuellement les 800 cas pour 100 000 habitants, et que, il y a seulement quelques mois, lorsque le taux d’incidence dépassait 900 cas, on confinait le pays ou on instaurait un couvre-feu dès dix-neuf heures pour l’ensemble d’un département ou d’une région – je pense aux outre-mer. Aujourd’hui, même avec la prolifération très rapide du variant omicron, qui nous a submergés – nous le savions, nous l’avons vu venir –, les mesures restrictives de nos libertés sont malgré tout, grâce au vaccin, moindres que lors du début de la crise, notamment lors du confinement total de la population pour plusieurs semaines, en mars 2020.
Lors de votre intervention, vous avez, monsieur le ministre, balayé d’une main ce que vous considérez comme des polémiques un peu stériles sur un certain nombre de sujets – l’état de droit, le calendrier des mesures de levée d’un certain nombre de restrictions pour les semaines à venir –, j’y reviendrai.
Cette crise engendre deux types de débats.
Le premier, qui, de mon point de vue, est assez illégitime, est celui de l’irrationnel. Il consiste malheureusement, pour un certain nombre de responsables politiques, à nier la réalité et, faisant fi de l’esprit scientifique, à refuser de reconnaître que la recherche a heureusement permis, dans des délais records, à presque l’ensemble de la population mondiale – nous pourrons aussi revenir sur ce « presque » – d’avoir accès aux vaccins qui sauvent des vies en protégeant, à tout le moins, des formes graves du virus. La recherche nous permet ainsi de faire face, même lorsque la crise épidémique connaît un rebond ou que la vague d’un nouveau variant tel qu’omicron se fait jour. En effet, vous l’avez rappelé, personne ne peut dire si demain, dans quelques semaines, dans quelques mois ou dans quelques années, nous connaîtrons la disparition définitive de ce virus ou s’il reviendra sous d’autres formes, saisonnières ou pas. Le vaccin nous permet en revanche une certitude, celle de pouvoir lutter plus efficacement contre la maladie qu’en son absence.
Le deuxième débat est celui de la rationalité, que je considère comme parfaitement légitime, qui peut amener les uns et les autres à critiquer les mesures proposées et à faire des contre-propositions : c’est toute l’utilité du débat parlementaire et l’honneur du mandat qui est le nôtre. Monsieur le ministre, comme vous avez pu le constater lors des débats sur les différents textes que nous avons étudiés, nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Nous reconnaissons cependant que vous avez la volonté de travailler sur deux axes, que nous partageons.
Le premier axe consiste bien sûr à protéger la santé de nos concitoyens : il faudrait être pétri de certitudes pour considérer qu’il eût été facile de prendre telle ou telle mesure au début de la crise, alors que l’on n’y connaissait pas grand-chose, pas même les scientifiques. Lorsque, en mars 2020, notre pays a été sidéré par l’évolution du virus, les mesures prises, très dures et contraignantes pour la vie de nos concitoyens, n’ont globalement été ni injustes ni inadéquates. Ensuite – tel est le vrai débat que nous pouvons avoir –, vous avez parfois été amené à prendre des décisions contestables, par exemple en demandant au Parlement de se dessaisir de ses prérogatives constitutionnelles pour quelques semaines ou mois. Dans un premier temps, devant l’urgence de la situation, nous l’avons accepté. Nous avons ensuite contesté la méthode de facilité que vous avez retenue, en nous demandant des délais d’application trop longs, s’agissant notamment de l’état d’urgence sanitaire ou des mesures transitoires : le mode de gestion des relations institutionnelles entre l’exécutif et le Parlement aurait pu être plus fluide. Vous nous répondrez que nous avons passé des centaines d’heures à débattre de ces projets de loi : oui, mais nous avons le sentiment – légitime – que le Parlement a plutôt été un lieu de débat
a posteriori des décisions prises par l’exécutif, ce qui est regrettable pour la vitalité de l’institution parlementaire et de notre vie démocratique.
La situation de l’hôpital public est le deuxième axe que nous partageons avec vous, notamment la politique envers nos soignants – vous les avez appelés « les hussards blancs de la République » et nous les applaudissions tous les soirs, à vingt heures, au début de la crise, avec une reconnaissance incroyable. Ils ont aujourd’hui besoin, pour beaucoup d’entre eux, de repos : nous devons être très vigilants car, si la situation sanitaire s’améliore très rapidement, le nombre des hospitalisations, dont celles en réanimation, baisse moins rapidement. Cela est logique, puisqu’il y a toujours un décalage entre le reflux du virus et les sorties d’hôpitaux, qu’il s’agisse de la réanimation ou de l’hospitalisation conventionnelle.
Malgré tout – nous le savons, vous le savez –, l’hôpital public a souffert. La situation d’impréparation dans laquelle il se trouve constitue l’une des faiblesses françaises. L’hôpital a eu du mal à se montrer réactif pour s’adapter à une crise sanitaire, certes sans précédent, mais qui aurait pu conduire à une amélioration de notre système de santé. Le groupe UDI et indépendants milite pour une régionalisation des questions de politique de santé : en effet, on l’a vu, les collectivités territoriales sont plus réactives que l’État, déconcentré ou central.
Monsieur le ministre – je ne dispose que de dix minutes et je vais dépasser mon temps de parole –,…
Cela passe vite ! …ce débat n’est sans doute pas le dernier : si la situation s’améliore encore et que les levées de restrictions que vous avez annoncées se concrétisent, j’aimerais beaucoup que nous puissions débattre de la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet, qui a fait, de notre point de vue, l’objet d’un excès de précaution. Dix minutes, c’était long ! Je pourrais vous dire la même chose ! La parole est à M. Bertrand Pancher. Dans son histoire, l’humanité a tant de fois dû affronter des épidémies, des séismes et des crises. Elles ont, parfois, dévasté des continents entiers, semant la mort et la désolation. Chacun de ces épisodes fut unique, mais à chaque fois, à la fin, ne demeurait qu’une aspiration pour les gens : retrouver une vie normale et redonner du sens à leurs existences. Durant la crise du covid, l’immense majorité de nos concitoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et le personnel soignant, ont fait preuve d’un grand sens civique, respectant des confinements éprouvants avec un courage exceptionnel.
Cette crise a d’abord révélé l’extrême fragilité de notre organisation sociale – je pense évidemment à notre système de santé. J’ai alerté, comme vous tous, à de nombreuses reprises, sur l’état d’extrême fatigue des soignants. La santé est un bien crucial : nous l’avons malheureusement fragilisé, avec un sous-investissement financier chronique dans les hôpitaux et une technocratie triomphante. Nous devons bien sûr améliorer nos services publics, mais pas au prix de leur sacrifice.
Bien évidemment, les annonces du Ségur de la santé ont été les bienvenues. L’engagement est significatif, mais encore insuffisant ; des lits continuent d’ailleurs à être fermés. C’est un véritable changement de cap que nous devons collectivement opérer, pour refaire de la santé une priorité et nous poser à nouveau, enfin, la question du sens de nos services publics.
Vous annoncez, avec le répit de la crise, des assouplissements, patiemment distillés, des restrictions sanitaires : fin du masque en récréation, puis dans les lieux clos fin mars, voire levée du passe vaccinal. Or, nous le savons tous, le véritable sujet est de recréer, enfin, la confiance.
Sur la méthode, je rappelle aux Françaises et aux Français que nous sommes sous le régime de la douzième loi d’urgence, qui nous prive de nombreuses libertés individuelles. Nous avions notamment demandé que la création du passe vaccinal soit, au minimum, conditionnée à une clause de revoyure, avant la fin de la session. Nous étions prêts à revenir siéger, s’il le fallait. Vous n’avez pas retenu nos demandes, préférant un débat sans véritable enjeu. Je le regrette, car ce débat ne nous permettra pas, une fois de plus, d’influer sur les décisions.
Je le disais, nos concitoyens aspirent à retrouver une vie apaisée, mais nous savons que cette épidémie et sa gestion laisseront des traces profondes.
L’Assemblée doit tirer le bilan de la gestion de crise permanente dans laquelle nous nous trouvons depuis près de deux ans. Nous devons en tirer les conséquences, notamment pour que l’exception ne devienne pas la norme.
Il importe également de comprendre chez nos concitoyens la soif d’anticipation, de concertation et de transparence dans les décisions à prendre et de mettre en place dès à présent un nouveau cadre démocratique pour le pays. Ce travail n’a pas été effectué, ce qui ne nous empêche pas de remettre à nouveau l’ouvrage sur le métier. À force de taper sur le clou, il finira bien un jour par s’enfoncer. Oui, gouverner en temps de covid est éminemment complexe. Nous avons désormais du recul et une meilleure connaissance de l’épidémie. En quelques mois, la science a accompli des avancées majeures, même si des inconnues demeurent. Je comprends, je le répète, les difficultés d’exercer les responsabilités qui ont été les vôtres, monsieur le ministre, et il est toujours plus facile de critiquer que d’agir. Je salue aussi les élus locaux, qui ont fait un travail remarquable.
En cette période de désenchantement démocratique, il importe de rendre hommage, à nouveau, aux soignants, aux « premiers de corvée », aux responsables associatifs, à tous ceux qui permettent au pays d’avancer. J’ai eu l’occasion de le dire à de multiples reprises : plus les décisions sont difficiles, plus il faut les partager, y associer le plus grand nombre. Trop de nos concitoyens ont eu le sentiment contraire ces dernières années : un sentiment de vérité tronquée après des erreurs et des mensonges – souvenons-nous de la polémique sur les masques au début de la crise. Ce sentiment aura été partagé par de nombreux scientifiques, corps intermédiaires, enseignants, parents d’élèves, élus locaux… La gestion trop pyramidale du pays a été confortée. Le Parlement, quant à lui, a été abaissé à un niveau inédit dans notre histoire. Le Conseil des ministres s’est lui aussi effacé. Seuls ont décidé un Conseil de défense sanitaire, qui ne laisse rien échapper, et un Président trop isolé.
Gardons-nous par ailleurs de toute autosatisfaction et restons modestes. La gestion hypercentralisée de la crise nous a-t-elle permis d’obtenir des résultats meilleurs que nos voisins ? Prenons un indicateur : le nombre de morts pour 100 000 habitants. La France, avec au total près de 137 000 décès, est dans la moyenne des pays de l’Union européenne, ni plus ni moins. Ramené à la population totale, ce nombre représente un peu plus de 2 000 morts par million d’habitants, soit le niveau de l’Espagne ou du Portugal, où les restrictions de libertés ont été bien moindres qu’en France. Ce ratio est certes nettement moins bon dans d’autres pays, mais on compte moins de 1 500 morts par million d’habitants en Allemagne et moins de 1 300 en Irlande. Sachons donc rester modestes.
Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur l’ensemble des mesures décidées depuis vingt-six mois, mais m’attarderai sur deux décisions récentes montrant que rien n’a vraiment changé. La première concerne le protocole sanitaire mis en place dans les écoles à la rentrée de janvier : souvenons-nous des protocoles transmis le dimanche dans l’après-midi, veille de la rentrée ; souvenons-nous des enseignants dépourvus de masques FFP2, des classes non équipées en capteurs de CO2 et en purificateurs d’air. Trois modifications ont été apportées à ce protocole en moins d’une semaine.
Rappelons la mise en place du passe vaccinal. N’avons-nous pas, une fois de plus, légiféré dans l’urgence sans que cela soit nécessaire et selon un calendrier politique presque assumé, le Président de la République en rajoutant une couche en révélant le véritable objet de ce passe vaccinal, « emmerder les non-vaccinés » ? Lors de l’examen de ce texte, nous avions dit que ce passe n’était pas le seul moyen de lutte pour la couverture vaccinale et que c’était une addition de mesures qui était efficace – position d’ailleurs partagée par le Conseil scientifique. Ces résultats s’ajouteront dans la conscience collective à la pénurie de masques en 2020 et aux ratés des premières semaines d’acheminement des vaccins. Cette gestion erratique fut même couplée parfois à des formes de mépris dont nous aurions pu nous passer.
Cette grande crise sanitaire s’ajoute à d’autres : la crise environnementale, dont nous ne connaissons hélas que le début des effets, la crise sociale, avec cette explosion des inégalités, notamment celles des richesses, la crise de nos valeurs. Nos concitoyens sont désenchantés, ils ne croient plus en rien. Même le rationalisme scientifique est mis à l’épreuve – et pourtant, sans progrès, point de salut.
La démocratie, notre bien le plus cher, est menacée et je sais combien, monsieur le ministre et vous tous, chers collègues, vous en avez au fond de vous conscience. Nous avons alerté le Président de la République lors de la crise des gilets jaunes en l’exhortant à en sortir par le haut en redonnant la parole à nos concitoyens et en ouvrant le débat sur la réforme des institutions. J’ai déploré que la majorité n’ait pas souhaité s’engager dans le rééquilibrage des pouvoirs, avec notamment une dose de proportionnelle pour que le Gouvernement soit contrôlé par un Parlement trouvant des consensus entre le plus grand nombre de groupes politiques représentant tous les Français.
Je n’ai pas compris que vous ne vous engagiez pas dans un grand choc de décentralisation en matière de santé, en réglant la question des ARS afin de redonner du pouvoir aux élus locaux, proches du terrain. Vous avez testé des formes de démocratie participative beaucoup trop timides.
Face aux angoisses qui taraudent nos concitoyens, je vous le redis avec une grande solennité : le pays est capable de se revivifier, de se reconstruire et sans doute d’affronter tous les grands défis de notre temps, à une seule condition : travailler enfin ensemble. Il est pour cela crucial que ceux qui prendront des responsabilités ces prochains mois agissent afin que tout ce qui sera demain décidé le soit dans un cadre nouveau, où les décisions les plus importantes seraient enfin partagées. Contrairement à ce que pensent tous les prophètes de mauvais augure, notre pays ne se redressera jamais en continuant à décider seul ou en opposant les Français les uns aux autres. Au contraire, nous devons rassembler nos concitoyens, et pour cela engager un véritable renouveau démocratique fondé sur la concertation et le partage des décisions.
C’est aujourd’hui ma dernière intervention à l’Assemblée dans le cadre de cette législature. Je remercie les électeurs qui m’ont fait confiance. Ce fut un honneur pour moi de les représenter, tout en regrettant que mes combats, notamment pour un renouvellement démocratique, aient si peu progressé. Peut-être qu’en tapant fort sur le clou, il finira un jour par s’enfoncer. En ce qui nous concerne, nous serons toujours aux côtés de ceux qui défendent ces indispensables réformes que je rêve de voir enfin aboutir.
(M. Pierre Dharréville applaudit.) La parole est à Mme Mathilde Panot. C’est le cœur lourd que je commence cette intervention, pensant au peuple ukrainien et alors que l’histoire de notre vieux continent bascule sous le coup de l’agression russe. En attendant que le Premier ministre s’exprime devant la représentation nationale et devant la nation, nous débattons ce matin de la politique sanitaire et les circonstances que je viens de rappeler ne peuvent absoudre le Gouvernement de la politique qu’il a menée depuis deux ans. Et allez… Une précision pour ceux qui nous écoutent et ne seraient pas habitués : le mot « débattre » prend un sens tout particulier en Macronie. À vrai dire, la République en marche a du mal avec les nuances. Pour elle, un débat en présence de ministres est un concert de louanges, l’hémicycle, une salle de spectacle devant un public conquis. Un discours devient une apologie, une prise de parole un concours de flagornerie et cette tribune un lieu obligé de génuflexion.
Si vous voyez des députés applaudir lorsqu’un ministre a une quinte de toux, dresse ses sourcils ou s’approche du micro sans avoir prononcé un mot, n’ayez pas peur, c’est normal.
Quel mépris pour la représentation nationale, quel mépris pour vos collègues ! Quand il s’agit d’un débat, a fortiori en matière sanitaire, la même mécanique se met en place. D’abord, un député du groupe La République en marche s’exclame : « Je salue M. le ministre pour son courage. » Un autre enchaîne : « Je pense que nous avons fait ce qu’il fallait pour préserver l’emploi et la santé de nos concitoyens. » Mais quel mépris pour les députés ! Un troisième renchérit : « Grâce à votre action, le taux d’incidence du coronavirus a baissé. »
Et quand vient notre tour et que nous pointons les failles sérieuses de votre politique sanitaire, il nous est rétorqué que nous n’avons pas de propositions, que nous sommes hostiles à la science, que nous détruisons la démocratie et surtout – l’argument ultime, votre préféré, monsieur le ministre – que nous serions favorables à la mort par covid. Et ceci avec une constance qui force l’admiration, collègues, tant il n’est pas un centimètre des chaussures des ministres que vous n’ayez minutieusement ciré.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Reprenons depuis le début et commençons par l’année 2020.
24 janvier : Agnès Buzyn nous assure que les risques de propagation du coronavirus depuis Wuhan sont très faibles.
1er février : dans le doute, vous lancez un numéro vert.
29 février : vous détournez un conseil de défense sanitaire pour avaliser l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution à la réforme des retraites.
6 mars : Emmanuel Macron se rend au théâtre et déclare : « La vie continue, il n’y a aucune raison de modifier nos habitudes de sortie. »
16 mars : Jupiter a tonné : six fois, au cours d’une allocution, il déclare que « nous sommes en guerre » et décide d’un confinement généralisé dès le lendemain.
Au mois de mars, toujours, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dit qu’il faut « tester, tester, tester ». Vous, vous faites passer un projet de loi en urgence pour saccager le code du travail, revenir sur la limite maximale des 48 heures hebdomadaires de travail et modifier le droit aux congés payés.
En mars encore, pénurie de masques. Mais ce n’est pas grave, car Sibeth Ndiaye nous dit qu’ils sont inutiles si on n’est pas malade, et vous déclarez, monsieur le ministre, que la plupart des soignants contractent le virus en dehors de l’hôpital. Les « premiers de corvée » travaillent non protégés et les « essentiels » de la nation sont les plus mal payés.
Avril : pénurie de surblouses, pénurie de médicaments dans les hôpitaux. M. Le Drian nous dit que 2 milliards de masques ont été commandés à la Chine et qu’ils arriveront en juin. À ce stade, 0,5 % de la population est testée. Pas grave, car Emmanuel Macron nous dit que tester l’ensemble de la population n’aurait aucun sens.
11 mai : déconfinement. La France n’est toujours pas capable de communiquer le nombre exact de tests réalisés sur son territoire. En ce qui concerne la pénurie de masques, Emmanuel Macron répond : « Nous n’avons jamais été en rupture. »
18 mai : soixante-dix écoles sont fermées et il n’y a toujours pas de purificateurs d’air dans les classes.
3 juillet : le déconfinement est un tel succès que « M. Déconfinement » est promu au rang de Premier ministre.
25 septembre : les enseignants ne sont pas considérés comme des cas contacts.
En octobre, Emmanuel Macron, en visite dans un hôpital, nous dit que la saturation des hôpitaux « n’est pas une question de moyens, mais une question d’organisation ».
16 octobre : Jupiter a tonné : couvre-feu ! Toujours pas de recrutement de soignants ni de nouveaux lits. La règle est la suivante : pas plus de six personnes chez soi. Sur votre lieu de travail ou dans le métro, en revanche, même à quarante, ça va.
Novembre : le projet de loi de finances prévoit 800 millions d’euros d’économies pour l’hôpital public.
Novembre 2020, toujours : Jean-Michel Blanquer juge inutile et même dangereuse l’installation de purificateurs d’air dans les salles de classe.
Ben voyons ! Décembre : 5 700 lits sont supprimés dans les hôpitaux depuis le début de la pandémie. Ce n’est pas vrai ! Plus de 93 000 cancers ne sont pas diagnostiqués pour l’année. Ça, c’est vrai ! J’en viens à l’année 2021.
Janvier : grande pagaille. Seules 500 000 doses de vaccin sont reçues sur le million promis par le Premier ministre. De plus, deux tiers des congélateurs de stockage ne fonctionnent pas et les seringues ne sont pas conformes.
15 janvier : Jean-Michel Blanquer ment encore. Il parle de 0,03 % de contaminations d’élèves pour justifier l’absence de protocole sanitaire à l’école. Toujours pas de purificateurs d’air dans les classes.
22 janvier : vous annoncez au vingt heures, monsieur le ministre, viser 30 millions de vaccinés pour la fin mai. Dans l’après-midi, au Sénat, vous parliez plutôt de 15 millions de vaccinés d’ici à juin. La vaccination est ouverte à 7 millions de personnes, mais le pays n’a que 700 000 doses.
Fin février, le taux de contamination au covid-19 en France est parmi les plus élevés d’Europe. Pas grave, puisque le Président finira épidémiologiste et qu’il briguera l’agrégation d’immunologie.
Mars : vous avez fait appel à sept cabinets de conseil privés, en tout, pour la modique somme de 25 millions d’euros. En Île-de-France, 40 % des interventions hospitalières autres que pour cause de covid-19 ont dû être déprogrammées. Les enseignants devront payer le reste à charge de leurs tests salivaires. Toujours pas d’obligation de télétravail du côté des entreprises.
26 mars : on approche des 100 000 morts. Emmanuel Macron déclare : « Je n’ai aucun
mea culpa à faire, aucun remords, aucun constat d’échec. » Comme d’habitude, Jean-Michel Blanquer ment sur le nombre de tests réalisés dans les écoles primaires.
Avril : les autotests ne seront disponibles que dans un mois. Vous déclarez, monsieur le ministre, que « l’école n’est pas un foyer infectieux ». Les écoles seront finalement fermées le lendemain. La vaccination promise aux enseignants à partir de la mi ou de la fin avril est repoussée à la mi-juin.
Fin avril, Jupiter a tonné : levée des restrictions, sans l’avis du Conseil scientifique. Vous maintenez le couvre-feu à dix-neuf heures jusqu’à nouvel ordre, sans aucune preuve de son efficacité.
29 avril : le Président de la République l’assure : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. »
30 avril : vos collègues députés au Parlement européen rejettent un amendement visant à lever les brevets sur les vaccins contre le covid.
Juin : 17 millions de masques FFP2 défectueux distribués aux soignants ont été rappelés par votre ministère.
Juste auparavant, le 31 mai, vous instaurez le passe sanitaire pour les grands rassemblements.
Juillet : vous étendez le passe sanitaire « qui ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » aux activités du quotidien. Plus de restaurant, de café, de sport, de culture, de cinéma, citoyens non vaccinés : pour vous, ce sera métro-boulot-dodo.
15 octobre : les soignants sans schéma vaccinal complet sont suspendus, ainsi que les pompiers.
Nous arrivons à l’année 2022. 1er janvier : Agnès Buzyn est décorée de la Légion d’honneur. 2 janvier : les enseignants prennent connaissance du nouveau protocole – qui a changé trois fois – la veille de la rentrée, dans un article payant, tandis que Jean-Michel Blanquer est à Ibiza
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) . 3 janvier : les soignants vaccinés et positifs au covid-19 doivent continuer à travailler, mais les soignants non vaccinés et négatifs en sont toujours empêchés. C’est l’almanach Vermot ! Vous connaissez la suite. Janvier 2022 : « les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder ». 24 janvier : mise en place du passe vaccinal. Encore l’almanach Vermot ! 31 janvier : le CAC40 affiche des mégaprofits de 137 milliards d’euros et 70 milliards de dividendes, mais il y a 10 millions de pauvres, et les profiteurs de crise ne sont toujours pas taxés. Février : les accompagnants d’élèves en situation de handicap, payés 730 euros par mois, reçoivent leurs premiers masques de l’éducation nationale. Mélenchon, c’est la République ! En ce dernier jour de la législature, essayez de vous faire remarquer par votre silence, monsieur Rebeyrotte ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.) Voilà l’histoire de votre gestion de la crise sanitaire. Alors, collègues, gardez vos éloges pour vos foires. Ce que vous appelez abusivement « politique sanitaire » n’aura été qu’une interminable suite de couacs, de mensonges et de décisions hasardeuses. Que nous sortions collectivement la tête de l’eau n’efface pas la noyade. Pagaille avec les masques, bazar avec les tests, désordre dans la campagne de vaccination… vous n’avez rien anticipé et tout piloté à l’aveugle, vous qui avez clochardisé l’État depuis cinq ans,… Oh là là ! …les mêmes qui s’en remettent à des Powerpoint de cabinets de conseil pour gérer notre malheur national. Combien de vies sauvées ? Nous n’avions pas d’autre choix que d’assister à votre impréparation, puisque le Parlement a été piétiné : ce fut conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance ; puis, encore et toujours, conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance… Toutes nos propositions passaient à la trappe, la démocratie était devenue du temps perdu.
Surtout, vous avez fait payer votre amateurisme à la population. Le passe sanitaire était, au départ, une manœuvre pour rattraper le temps que vous avait fait perdre le fiasco de votre politique. Quant au passe vaccinal, il n’est qu’une fantaisie autoritaire d’un pouvoir aux abois. Vous vous donnez les atours de gens responsables, alors que vous avez semé le chaos depuis deux ans. Vous stigmatisez une partie de la population, plutôt que d’assumer votre faute collective. Preuve que les passes n’ont rien de sanitaire, ils seront levés à quelques semaines de l’élection présidentielle… en espérant que les Français aient la mémoire courte.
Ça, c’est vrai ! Pendant deux ans, monsieur le ministre, vous avez navigué à vue et entraîné la population dans votre naufrage. Il est urgent de vous mettre hors d’état de nuire, car en matière sanitaire – et pas seulement – la vérité est celle-ci : vous êtes un danger public. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oh ! C’est très facile ! On vous regrettera, madame Panot ! Vous pouvez être fière de laisser une trace dans l’histoire ! (Exclamations sur divers bancs.) Un peu de calme… Elle a injurié la représentation nationale ! La parole est à M. Pierre Dharréville. À mon tour, je tiens à exprimer notre inquiétude et notre condamnation à l’égard de l’acte de guerre qui vient d’être commis en Ukraine sous l’égide de Vladimir Poutine. Nous appelons de nos vœux une grande mobilisation pour la paix.
La pandémie qui frappe le monde depuis deux ans nous a imposé une épreuve collective qui a déboussolé la planète. Elle a provoqué plus de 137 000 décès en France. J’ai une pensée pour les femmes et les hommes que le virus a emportés, ici et ailleurs. Comme chacune et chacun, j’ai en tête des noms et des visages.
Oui ! Je m’adresse aussi à celles et ceux qui chaque jour, avec courage, ont affronté le virus au plus près ; celles et ceux dont le métier est de prendre soin, d’une manière ou d’une autre, en particulier dans les hôpitaux et les EHPAD. Ils donnent foi en l’humanité.
Cette épreuve qui a occupé tant d’espace ne se résume pas à une crise sanitaire – laquelle est sans doute, elle-même, le produit d’une crise écologique. Le virus a agi comme un amplificateur de toutes les difficultés ; il a affecté toutes les dimensions de nos vies. Pendant deux ans, nous avons vécu des relations tronquées, avec des corps empêchés, des visages masqués, sans cette tendresse du quotidien par laquelle on se sent exister, ces poignées de main, ces embrassades. Nos relations ne se réduisent évidemment pas à cela, mais silencieusement, c’est aussi là que beaucoup d’entre nous en ressentent le manque – et cela alimente parfois la rugosité des relations sociales. La culture a été atrophiée, et avec elle les rencontres, les vibrations, les interrogations, les émotions, les passions et cette fonction si singulière qui nous fait humains, le rapport à l’acte de création qui invente le monde, ou en tout cas qui s’y efforce.
Que dire, par ailleurs, de la crise sociale qui était déjà présente, des inégalités qui se sont encore creusées, de l’injustice faite aux femmes, des métiers si cruciaux et si mal reconnus ? Il a fallu soutenir notre économie, et l’activité partielle fut une décision indispensable. Cependant, nous avons vécu deux ans le nez sur le pare-brise, en mal de nous projeter. Cette épreuve nous a confrontés à la crise de sens que traverse notre société, où tout est trop marchandise, trop performance, trop loi du plus fort, trop loi de l’argent, trop fuite en avant. Ce devrait être l’occasion de nous reconnecter à l’essentiel, d’engager des changements, de bifurquer, de choisir plutôt que subir la marche du monde et ses aléas. Le « monde d’après » dont nous avons pu rêver adviendra peut-être, mais votre majorité n’en a pas pris la direction. Vous avez fait un peu de cabotage le long des côtes devant le gros temps, mais, dans la gestion même de la crise, vous avez maintenu le cap fixé depuis 2017.
Auriez-vous pu faire autrement ? Nous le pensons. Personne ne prétend que c’était facile, et vous avez pris des décisions nécessaires – nous sommes conscients de la difficulté de la tâche, monsieur le ministre.
Merci ! Des décisions remarquables ! Toutefois, vous vous êtes souvent réfugié derrière l’idée qu’il n’y avait qu’une seule option, celle que vous aviez retenue – ou plus exactement, celle que le Président de la République venait d’annoncer à la télévision. Le débat public méritait d’être mené avec plus d’intensité et de hauteur de vue : le pays en avait besoin pour affronter la crise. La vitalité démocratique n’est pas la moindre des victimes de votre gestion sanitaire. Dès le départ, l’intendance s’est concentrée sur un faible nombre d’acteurs et de personnes, révélant un affaiblissement sans précédent de notre système démocratique. Le Parlement, les élus locaux, les partenaires sociaux, le mouvement associatif et la société civile ont été plutôt marginalisés dans les processus de décision. Vous mettiez déjà beaucoup d’ardeur à les contourner auparavant ! Dans un classement de l’état des démocraties publié la semaine dernière, le journal The Economist place la France en treizième position sur vingt-et-un pays d’Europe. Pas moins de douze projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire se sont succédé, étendant chaque fois les pouvoirs de police spéciale attribués au Gouvernement pour limiter l’exercice des droits et des libertés. Dans un rapport de 2021, le Conseil d’État nous a alertés sur les risques d’un état d’urgence à rallonge : « Sur le long terme, son usage est délétère : il […] restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale. » Ce n’est pas sans effets, dans l’immédiat et dans la durée.
La crise a confirmé une pratique du pouvoir verticale et sans partage, dont témoignent la multiplication des décisions prises unilatéralement en Conseil de défense sanitaire, l’instauration d’un Conseil scientifique qui ne rend compte qu’à l’exécutif, et le recours sans précédent à des cabinets de conseil privés se substituant à l’expertise publique. Tout cela doit nous interroger : la vie démocratique n’est pas un luxe, mais une nécessité.
Oui ! Cela vaut en temps de crise comme en temps ordinaire. C’est vrai ! Dans le classement que j’ai mentionné, la démocratie française est jugée défaillante en raison des restrictions de libertés individuelles et collectives imposées à la population. Notre pays ressort abîmé et fracturé de la crise, et la méthode qui a été employée en guise de stratégie vaccinale n’a rien arrangé. Vous avez fait le choix d’imposer successivement un passe sanitaire et un passe vaccinal, selon des logiques de surveillance, de contrôle et de sanction. Plutôt que de convaincre, vous avez stigmatisé une partie de la population, contribuant à alimenter des fractures sociales et territoriales déjà bien présentes. Vous avez mobilisé un discours binaire et simpliste, piètre façon de combattre les thèses complotistes. Pour tenir vos objectifs sanitaires, vous avez créé des clivages, là où il fallait plutôt du rassemblement. L’argument du virus a même été utilisé au profit de la réforme des retraites ou de l’assurance chômage, à des fins politiques. Cet usage du contrôle, de la contrainte et de ce qui peut être vécu comme une forme de chantage et d’infantilisation fait appel à des dynamiques qui nous inquiètent pour les perspectives qu’elles tracent pour la société. Ces choix aux effets contradictoires ne jouent pas sur les bons ressorts ; ils témoignent d’un renoncement à créer la confiance et à construire une émancipation partagée. À l’inverse, il fallait développer une politique sanitaire qui invite la société à se mobiliser pour faire face, une politique qui repose sur des actes de confiance plutôt que sur l’autorité, et qui s’appuie sur les forces disponibles et sur un lien social à retisser par la rencontre.
De tout cela, nous ne sommes pas encore sortis. Tout en conservant une vigilance collective et une vigilance individuelle volontaire, adaptées à la situation, il faut engager au plus tôt une sortie de ces contraintes et de l’état d’exception permanent ; il faut se déprendre des mauvaises habitudes.
J’ai évoqué la vaccination. Je passerai sur la faiblesse éclatante de notre politique de recherche, mais je dirai un mot de la façon dont vous vous en êtes remis au marché et aux grands groupes pharmaceutiques, sans actionner les outils juridiques permettant à la puissance publique de prendre la main en mobilisant les capacités de production et en levant les brevets. Cette attitude est d’ailleurs à l’image d’un plan de relance sans garantie – plan de relance qui était pourtant nécessaire pour relever l’ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés. La couverture vaccinale de cinquante-six pays est en deçà de 10 %. Les laboratoires pharmaceutiques ont eu le temps d’engranger plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices grâce à la pandémie, directement liés à la commande publique – c’est aussi ça, le quoi qu’il en coûte.
La crise a révélé l’affaiblissement de la puissance publique, des services publics et plus particulièrement de notre système public de santé – un affaiblissement que vous n’avez pas su enrayer, et que vous avez même entretenu. Avant même que survienne la pandémie, le service public hospitalier connaissait une crise profonde. La détérioration de l’hôpital public s’est amplifiée durant le quinquennat du fait de la compression des dépenses, de l’amplification du virage ambulatoire, et j’en passe. À la faveur d’une crise sanitaire qui a révélé la paupérisation de l’hôpital public – et en même temps l’engagement sans faille des personnels –, le Gouvernement a été rattrapé par le réel, concédant, avec le Ségur de la santé, une revalorisation salariale attendue depuis trop longtemps, mais qui peine à compenser dix ans de gel du point d’indice. Trop tardif, trop insuffisant, trop incomplet, le Ségur de la santé n’a pas mis fin au malaise hospitalier qui couvait depuis de longues années, pas plus qu’il n’a véritablement ouvert de perspectives pour l’hôpital. Pire, vous avez continué de réduire les capacités d’hospitalisation : 17 900 lits ont été fermés durant le quinquennat. Quant à la prise en charge de l’autonomie, cette question lancinante revient ces derniers jours avec force et gravité. Les soignants continuent de crier leur colère, de subir des cadences effrénées et de souffrir d’un métier qui se déshumanise et qui perd son sens. Bien que vous ayez vanté les mérites de la sécurité sociale, monsieur le ministre, vous avez travaillé à l’affaiblir durant les cinq années qui viennent de s’écouler…,
Oh ! Monsieur Dharréville ! …en asséchant les ressources. Enfin, la jeunesse restera l’angle mort de votre gestion de la crise sanitaire. Alors qu’une précarisation croissante touche les jeunes et les étudiants, il eût fallu leur donner accès à un revenu minimum. Parallèlement à cette précarisation socioéconomique, les professionnels nous alertent sur une explosion des troubles psychologiques après plusieurs mois de restrictions sanitaires. La prise en charge de la santé mentale des jeunes est une urgence, mais les moyens font toujours défaut. Les enseignants s’alarment des apprentissages « à trous », des décrochages et du repli qu’ils constatent parfois dans leurs classes. Vous n’en n’avez jamais véritablement pris la mesure.
Il y a donc beaucoup à réparer au sortir de cette épreuve qui tarde à se conclure. Il y a beaucoup à réparer après les dégâts du virus, mais aussi de votre politique. Lors de mon premier discours de la législature dans l’hémicycle, j’avais déchiré mon papier pour symboliser le sort que vous réserviez au code du travail. Aujourd’hui, il y a tant à rafistoler et à recoudre que je m’abstiendrai de déchirer mon discours : la République, disait Jaurès, est un grand acte de confiance ; nous avons confiance en la suite, et nous avons foi en l’humanité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet. Il me revient d’intervenir au nom du groupe La République en marche et en tant que présidente de la commission des lois ; ce sera probablement ma dernière intervention à la tribune en cette qualité durant la législature. Madame la présidente Panot, comment pouvez-vous dire dans cette enceinte, au Parlement, là où siègent les parlementaires qui ont été élus par le peuple français, que nous « cirons les pompes » des ministres ? C’est une honte. C’est un scandale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Depuis près de deux ans que dure la pandémie, le Parlement a pleinement joué son rôle, ne vous en déplaise. Il ne tient qu’à vous, élue de la nation, de jouer pleinement le vôtre, de contribuer au débat, au vote de la loi et au contrôle qui nous incombe, de lire les rapports d’information remis par le Gouvernement – bref, d’être une députée, et d’être respectueuse de vos collègues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous le dis très sérieusement, parce que j’en ai marre que les parlementaires dénigrent le Parlement. Venant de vous, c’est la meilleure ! Vous nous tirez une balle dans le pied continuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous n’avons pas de leçons à recevoir, madame la présidente ! Nous écoutons Mme Braun-Pivet, chers collègues. Ce ne sont pas des leçons, monsieur Gosselin. Restons modestes ! Je suis parfaitement modeste. J’ai suivi les débats sur la crise sanitaire depuis deux ans. Moi aussi ! Rappelez-vous ce mois de mars 2020, lorsque nous étions une vingtaine de députés dans cet hémicycle. Oui. Je retrouve quelques visages aujourd’hui. À ce moment-là, nous avons su nous unir. Oui, en effet. Nous avons travaillé en responsabilité pour faire face à la crise sanitaire, et aucun d’entre nous ne cirait les pompes de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Non, de personne ! Mais il y a eu la suite, madame la présidente ! Ne réécrivez pas l’histoire ! Nous étions là pour défendre nos concitoyens et nos libertés,… Très bien ! …pour défendre nos institutions. Nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons ! Nous avons, durant la crise sanitaire, débattu sur douze textes et par conséquent voté à douze reprises. Pourquoi ? Précisément parce que nous avons souhaité que le débat démocratique ait lieu régulièrement. Cela s’est imposé à vous ! Et vous avez refusé la clause de revoyure ! S’il vous plaît, monsieur Gosselin : je ne vous ai pas interrompu pendant votre discours. C’est un débat ! Pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Gosselin ! Ne perdez pas vos nerfs ! Restez zen ! Monsieur Gosselin, je vous demande de rester silencieux désormais. Ne vous inquiétez pas. Ce n’est pas parce que je suis une femme qu’il faut me dire tout de suite que je perds mes nerfs ! Franchement, ce n’est pas à la hauteur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous ne l’aviez pas encore faite, celle-là ! Vous non plus, vous ne me l’aviez pas faite ! Plus de dix textes ont été adoptés par le Parlement, l’activité de contrôle a été continue grâce à la création d’une commission d’enquête, de missions d’information, grâce aux auditions conduites par la commission des lois. Le dialogue a été constant au sein de notre assemblée : six débats ont été tenus en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. L’information a été permanente, grâce à des rapports publiés sur l’impact du passe sanitaire, des rapports mensuels et des rapports d’étape – douze ont été rendus publics sur le site de la commission des lois, auxquels il convient d’ajouter trente-cinq points d’étape. Mais ils sont rangés au placard. Vous n’en faites rien ! Débats, votes, contrôle, information, instance de dialogue entre les parlementaires et le Premier ministre réunis régulièrement à Matignon, questions au Gouvernement – le ministre des solidarités et de la santé l’a déjà évoqué. Comment peut-on imaginer une seule seconde que le Parlement a été contourné ? Au contraire ! Son fonctionnement a tout de même été dégradé ! Vous ne nous avez même pas écoutés ! Nous avons joué pleinement notre rôle et nous devons nous en féliciter. C’est ce que je fais aujourd’hui.
Enfin, des questions se posent sur l’avenir. L’état d’urgence et le régime de sortie de l’état d’urgence prendront bientôt fin. La crise sanitaire, je l’espère, sera un jour derrière nous. Il reviendra aux parlementaires prochainement élus de réfléchir à des régimes qui pourraient s’appliquer dans l’avenir, à une éventuelle constitutionnalisation des états d’urgence, afin de mieux les encadrer et de mieux définir le contrôle du Parlement. Ces travaux sont devant nous et je vous invite à les mener tous ensemble, parce que notre démocratie est concernée et que c’est tous ensemble que nous devons en dessiner les contours et prévoir des garde-fous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Josiane Corneloup. Je suis sûr que M. Gosselin veillera à ne pas interrompre l’oratrice. Ça, ce n’est pas sûr ! Je voudrais à mon tour apporter mon soutien au peuple ukrainien et condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette situation est grave pour l’Ukraine, mais aussi pour le monde entier.
La crise sanitaire que la France a traversée est un épisode douloureux, qui interroge l’État dans sa mission régalienne de protection de la population. Certes, cette crise était inédite et de grande ampleur et l’exercice est bien évidemment difficile. Toutefois, l’affaire des masques, des lits de réanimation, des tests et des vaccins restera à jamais gravée dans les mémoires comme une incapacité de l’État à réagir avec efficacité, révélant au grand jour les failles structurelles du système de santé français : hospitalocentrisme, gestion de la santé bureaucratique et atomisée, incapacité d’anticipation et de planification privilégiant une politique de gestion des flux plutôt qu’une stratégie de long terme, grave dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière de médicaments et d’équipement médical.
J’ai bien sûr une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie lors de cette crise, ainsi que pour leurs familles, et je me réjouis que la situation s’améliore aujourd’hui.
Ce sont les collectivités territoriales qui ont dû pallier les déficiences du Gouvernement en matière de masques, de tests et de centres de vaccination.
Exactement ! C’est le fonctionnement même de notre système de santé qu’il faut remettre en cause : une machine technocratique qui mine la chaîne de prise de décision et qui empêche leur application rapide sur le terrain. Je ne sais pas si nous aurions pu faire mieux et plus vite, mais je regrette que trop souvent, vous n’ayez pas voulu nous entendre ni nous écouter. Notre démocratie a fonctionné depuis le début de la crise en mode dégradé. Eh oui ! Le Parlement a été bafoué, voire inexistant. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Exactement ! Mois après mois, nous subissons une forme de banalisation de l’état d’urgence et de la sortie de ce régime. Le temps défile et l’état d’urgence est toujours en vigueur.
Nous avons constaté à l’occasion de la crise que nos hôpitaux sont dans une situation de tension extrême, en sous-effectifs, avec des personnels épuisés qui n’ont eu de cesse de se réorganiser pour pallier le manque de moyens et la fermeture de nombreux lits, qui s’est poursuivie tout au long de l’épidémie – 7 000 au cours de ces deux ans et demi.
Si la fixation des orientations stratégiques en santé doit être laissée à l’État pour assurer à tous les Français, où qu’ils soient, la même qualité de prise en charge, il faut inverser la logique de fonctionnement du système, partir des besoins de la population et faire confiance aux collectivités territoriales, qui ont la vision du terrain. Nous devons créer un nouveau partenariat équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et les communautés professionnelles territoriales de santé autour d’un projet de santé collectif. C’est aussi valable à l’intérieur des hôpitaux, où il faut réduire le poids des services administratifs – qui représentent plus de 34 % des personnels hospitaliers – et rendre l’autonomie aux médecins – ce qu’a d’ailleurs permis de faire pendant un temps la crise du covid-19, dont l’urgence a réduit comme par magie les procédures.
In fine , ce sont les collectivités locales qui ont pallié les failles de l’État, tandis que la technostructure s’est imposée comme décideur unique, en se fondant sur le seul avis d’un Conseil scientifique souvent éloigné du personnel soignant. Fréquemment qualifiés d’acteurs en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire, les maires dressent un constat négatif de leurs relations avec l’État et de l’organisation centralisée. Les sources de mécontentement ont été nombreuses et variables d’un élu à l’autre, mais un motif d’insatisfaction est largement partagé : les multiples ordres et contrordres de la part de l’État et le manque de cohérence.
Malgré une gestion hypercentralisée de la politique de santé, il n’y a plus de vision stratégique globale depuis de nombreuses années, mais seulement une vision comptable de la santé, considérée davantage comme un coût que comme un investissement économiquement et socialement rentable – d’où le désengagement progressif de pans entiers d’investissements qui se sont révélés cruciaux au cours de cette crise, notamment les masques, les respirateurs et les tests. Je salue les investissements réalisés dans le cadre du Ségur de la santé : il est temps de réinvestir dans la santé publique en France. En somme, l’État est trop lourd là où il devrait être souple et trop faible là où il devrait être fort.
La crise sanitaire a révélé un manque de coordination européenne. Ce n’est que le 13 octobre 2020, soit plus de six mois après les premiers cas de coronavirus en Europe, que le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de covid-19. Si l’achat groupé de vaccins a été une bonne idée, la négociation n’a pas été bien conduite et les dysfonctionnements se sont accumulés : lenteur dans les négociations, notamment en raison des discussions sur le prix des vaccins, retards de commandes et de livraisons.
N’importe quoi ! Arriver à attaquer l’Europe sur l’achat des vaccins, c’est très fort ! Il est urgent de tirer les leçons de l’épidémie et de mieux coordonner l’action des États membres en cas de nouvelle crise sanitaire.
La crise sanitaire a également révélé l’importance de la filière des soins, notamment son premier niveau : les agents des services hospitaliers (ASH), personnels responsables de l’hygiène hospitalière. Elle a aussi montré à la société que des métiers essentiels, principalement exercés par des femmes, étaient relégués au plus bas de l’échelle des rémunérations et des qualifications. Il est temps que ces compétences induites soient reconnues comme un indicateur de richesse.
Les ARS se sont focalisées sur les hôpitaux, sans prendre en considération le secteur social et médico-social, ni tenir compte de leurs besoins en matière d’équipements de protection individuels. Par exemple, au début de la crise, les personnels de la branche de l’aide à domicile, qui étaient souvent les seuls à intervenir auprès des personnes âgées, ne disposaient pas de masques. Quant aux équipes du secteur médico-social, elles étaient seules, avec le confinement pour unique recours.
La crise sanitaire a démontré la capacité d’engagement de tous les personnels, que ce soit à l’hôpital public, dans les établissements privés, les EHPAD, les établissements médico-sociaux, les foyers d’accueil médicalisé ou encore les services de soins à domicile. Je tiens à saluer leur courage, leur dévouement, leur engagement et leur professionnalisme.
Tout à fait ! Ce sont des héros modernes et ils méritent toute notre reconnaissance et notre gratitude. Oui ! Si le système a tenu, malgré les conditions difficiles, c’est grâce à eux.
Attardons-nous également sur les difficiles conditions subies par les résidents des EHPAD pendant la crise sanitaire. Ces derniers représentent environ la moitié des cas de décès intervenus en France lors de la première vague de covid-19. Le Gouvernement est loin d’être exempt de tout reproche. Les failles de gestion de la crise sanitaire se sont accumulées dans les établissements pour personnes âgées, angle mort de la prise en charge de l’épidémie par l’État.
Si vous avez nié, monsieur le ministre, tout tri pour l’accès aux services de réanimation, une décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à covid-19, publiée par l’ARS d’Île-de-France le 19 mars 2020, mentionne le fait que « dans un contexte d’exception où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir immédiatement limitées, il est possible que les praticiens sursollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgence concernant l’accès à la réanimation. » L’interdiction des visites extérieures, décidée brutalement du jour au lendemain, a aussi constitué une épreuve pour les résidents et leurs proches. Ces décisions prises sans concertation ni considération pour le quotidien des résidents ont conduit au syndrome de glissement.
Le plan bleu – l’outil organisationnel des établissements pour la gestion d’une situation de crise – n’a été déclaré que le 6 mars, plus d’un mois après la détection des premiers cas de covid-19 et seulement dix jours avant le premier confinement. À cela s’ajoute un manque avéré en matériel – les masques n’ont été livrés qu’à partir du 22 mars, surblouses et lunettes faisaient défaut – qui n’a pu que contribuer à la propagation du virus au sein de ces établissements.
Le bilan de l’épidémie dans les EHPAD est très lourd. La prise en charge désastreuse des patients en fin de vie au sein de ces établissements a été un choc pour tous. L’interdiction faite aux familles de voir leurs proches décédés reste un traumatisme majeur.
C’est vrai. La crise sanitaire a également eu un fort impact sur les finances publiques. Les dispositifs d’urgence déployés face à la crise du covid-19, que ce soient les dépenses de santé ou le soutien aux entreprises et aux ménages, ont globalement atteint leurs objectifs mais se sont traduits par un endettement public accru : 2 700 milliards d’euros, soit près de 150 % du PIB. Selon la Cour des comptes, l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit sous trois points de PIB en 2027 ne peut pas être atteint sans prévoir chaque année 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à la trajectoire observée entre 2010 et 2019 – c’est une trajectoire de redressement très incertaine.
Nous vivons aujourd’hui dans un État de droit, mais nous subissons un état d’exception qui ne fait que se prolonger de mois en mois, mettant de côté nos libertés individuelles et les grands principes fondamentaux de notre société. Il est urgent de supprimer le passe vaccinal et de retrouver une vie normale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.) La parole est à Mme Fadila Khattabi. J’aurais aimé, nous aurions toutes et tous aimé faire cette dernière intervention dans un autre contexte international. Toutes mes pensées vont bien sûr au peuple ukrainien.
Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous déclariez : « Il se dit qu’une mer calme n’a jamais fait un bon marin. » Et vous ajoutiez : « Le ministre de la santé que je suis n’a jamais connu autre chose que la tempête. »
C’est vrai ! Comme vous, je n’ai connu rien d’autre que la tempête, puisque j’ai été élue à la tête de la commission des affaires sociales en pleine crise du covid, il y a maintenant près de deux ans, à la suite de la nomination au Gouvernement de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon, dont je salue bien sûr l’investissement, tant au sein de notre commission que de l’exécutif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Cet élément de contexte qui peut paraître anodin a au contraire une grande importance, car il met en lumière les conditions dans lesquelles notre Parlement a dû réagir face à une crise sanitaire inédite, dont l’ampleur mondiale n’a fait qu’accentuer l’urgence de la situation. C’est dans ce contexte que notre assemblée a joué pleinement son rôle, avec des travaux de contrôle organisés par toutes les commissions, et sur la première ligne de front la commission des affaires sociales et la commission des lois, dont je salue la présidente.
Dans le prolongement de la mission d’information, des missions flash lancées dès le début de la crise, puis de la commission d’enquête, la commission des affaires sociales a donc organisé des dizaines et des dizaines d’heures d’auditions pour suivre l’évolution de la crise sanitaire. Cela nous a permis d’aborder un panel très large de sujets : d’abord les nombreux défis sanitaires que la crise a suscités, les enjeux qu’elle soulève pour notre système de santé, mais aussi les conséquences qu’elle a pu engendrer sur le plan social ou encore pour l’emploi. Parmi les auditions qui ont marqué nos réunions, il y a bien sûr celles sur la stratégie vaccinale et sur les plateformes médicales, qui ont joué un rôle majeur, celles sur la situation des EHPAD, sujet ô combien sensible et encore d’actualité, ou encore celles sur la place du numérique en santé. Dans ce cadre, la commission a également pu entendre, et ce à plusieurs reprises, les membres du Gouvernement, et je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être prêté à l’exercice à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Tous ces travaux sont le résultat de la mobilisation de l’ensemble – je dis bien de l’ensemble – des commissaires aux affaires sociales, que je souhaite aujourd’hui remercier pour leur investissement continu, ainsi que les services de notre commission pour leur engagement sans faille à nos côtés.
Lors de votre dernière audition, le 15 décembre, devant la commission des affaires sociales et la commission des lois réunies pour l’occasion, vous nous aviez alertés, monsieur le ministre, sur les risques de la nouvelle vague épidémique qui nous menaçait. Aujourd’hui, il semble que le pire soit derrière nous, même s’il nous faut bien sûr rester très prudents. Aujourd’hui, une porte de sortie se profile, celle que nous attendions tant. C’est le résultat d’une politique sanitaire volontariste et surtout – je veux insister sur ce point – protectrice. Ce gouvernement et cette majorité ont su agir avec un seul mot d’ordre : protéger, protéger les Français. Nous l’avons dit, nous l’avons fait, et ce au travers de moyens inédits et d’investissements massifs mobilisés, en particulier, dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociales votées depuis 2020. Oui, nous avons protégé nos concitoyens en assurant l’accès aux soins, à la vaccination gratuite pour tous, sans oublier les nombreuses mesures sociales qui auront permis à des milliers de personnes de ne pas basculer dans la précarité ou la pauvreté.
À ceux qui se laissent aller à la caricature et à l’instrumentalisation, j’aimerais dire la chose suivante : notre pays a connu une épreuve grave et douloureuse ; il a cependant tenu, grâce aux efforts courageux et résilients des Français, mais aussi grâce à la volonté ferme et humaniste manifestée par le Président de la République au travers du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre par le Gouvernement. Oui, nous avons fait le choix d’une politique qui réinvestit massivement dans la santé publique, lorsque d’autres auraient facilement cédé à l’austérité. Les budgets déployés sont colossaux : 19 milliards pour les hôpitaux, les EHPAD, pour le virage numérique, mais également près de 11 milliards, grâce au Ségur de la santé, pour les professionnels de la santé, du médico-social, et désormais du secteur socio-éducatif. Oui, c’est bien ce bilan qui nous permet de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité.
Un dernier mot pour vous dire simplement merci, monsieur le ministre. Vous n’avez pas seulement été le ministre d’une crise, vous avez été le ministre des solidarités et de la santé de ce pays. Nous vous devons beaucoup, les Français vous doivent beaucoup.
Je vais devoir vous interrompre… Je termine, monsieur le président.
Contrairement à ce qu’a dit Mme Panot en insultant les députés que nous sommes,…
Madame la présidente, je vais devoir vous couper la parole ! …nous ne faisons pas du cirage de pompes : nous aimons seulement rendre à César ce qui appartient à César. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Martine Wonner. Une grande dernière ! « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » : je cite ici l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais sans doute l’avez-vous oublié.
Le régime parlementaire français n’a jamais été aussi faible. La répression dont ont été victimes les mouvements sociaux dès 2018, la soumission constante du législatif et du judiciaire au pouvoir exécutif et les dérives liberticides validées dans cet hémicycle au nom de la crise sanitaire m’amènent à affirmer devant vous qu’il n’y a plus de Constitution en France.
Quoi ? Le droit du peuple à la définir ne saurait être plus longtemps bafoué par ce rôle donné au Parlement et au Conseil constitutionnel. Or, au vu de l’étendue des pouvoirs attribués audit Conseil, il est essentiel que cette institution soit indépendante du pouvoir politique, mais aussi exempte de toute forme de pression ou d’influence, pour assurer de façon impartiale le contrôle de la loi.
Il n’existe pas de statut des membres du Conseil qui soit comparable au statut des magistrats, lequel garantit indépendance et impartialité. Si l’on admet que le Conseil constitutionnel est une juridiction, la comparaison des obligations statutaires de ses membres avec celles des magistrats montre un réel déficit du côté du Conseil constitutionnel qui, de fait, n’est plus garant des droits fondamentaux.
Les principes démocratiques et humains n’ont jamais été autant dévoyés dans notre pays. Il est urgent de respecter la dignité du citoyen et la souveraineté du peuple.
Vous êtes ici devant la représentation nationale pour affirmer une fois de plus que votre gouvernement a su gérer depuis deux ans pour le bien des Français. Mais qui peut encore croire…
Nous ! …vos démonstrations itératives ridicules ? Les résultats sont là : souffrance psychique et mal-être des citoyens, précipités pour une grande partie d’entre eux dans une précarité inédite ; destruction massive du système de santé, inégalité d’accès aux soins, disparition programmée de la sécurité sociale ; désastre économique et dette abyssale, au nom d’un « quoi qu’il en coûte » instauré pour maîtriser la révolte sociale.
Cette situation très dégradée, avec un ratio de la dette publique et un déficit structurel parmi les plus élevés d’Europe, a été mise en évidence dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Tout vous échappe à quelques semaines des élections, et les Français ne sont pas dupes de vos frêles promesses de suspendre le passe vaccinal. Prétextant le bien, vous avez confiné sans soigner ; prétextant le bien, vous avez déconfiné sans soigner ; prétextant le bien, vous continuez à humilier toute une partie des citoyens en les privant de leur métier, de leur revenu, en les désignant comme coupables d’une fracture sociétale que vous avez vous-même provoquée et qui vous échappe désormais totalement.
Hallucinant ! Le peuple a des doutes quant à la transparence des contrats signés par la Commission européenne avec l’industrie pharmaceutique. Vous avez laissé faire ; le secret défense couvre tout. Mais aujourd’hui, vous ne pouvez plus cacher les conséquences délétères de la politique vaccinale, tant les données portant sur les effets secondaires graves explosent : fausses couches, myocardites, péricardites, maladies auto-immunes, syndrome de Guillain-Barré, cancers multiples, maladie de Creutzfeldt-Jakob, sida,… Sida ? …sans parler des décès, tous les âges étant concernés, même les enfants. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Du jamais vu depuis Pasteur ! Le professeur Luc Montagnier l’avait dénoncé ; j’étais aux côtés des citoyens pour lui rendre un dernier hommage mardi, au cimetière du Père-Lachaise.
J’aimerais conclure en dénonçant toutes les formes de violence exercées dans notre pays, là aussi au nom de ce bien qui justifie tant de mal : la violence institutionnelle qui légalise depuis 2020 les oppressions dans des rouages pervers et bien huilés, ceux des lois successives sous couvert de l’état d’urgence sanitaire ; la violence répressive qui tente d’étouffer les manifestations populaires, joyeuses et légères qui, de samedi en samedi, voient déambuler dans les rues des enfants, des jeunes adultes, leurs parents et leurs grands-parents. L’autorité naturelle de l’État ne peut résulter que de la légitimité de ses pouvoirs publics. Vous l’avez troquée contre la répression, qui n’aura pourtant pas fait plier plus de 20 millions de sous-citoyens. J’aimerais dire bravo à la Nouvelle-Calédonie, qui a abrogé hier, par un vote de la commission permanente du Congrès, l’obligation vaccinale.
Je pose la question : votre gouvernement est-il encore légitime ?
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Affligeant ! À côté de la plaque ! Jamais nous n’avons remis en cause la légitimité du Gouvernement, vous en êtes témoin ! La parole est à M. Jean-Pierre Pont. Permettez-moi tout d’abord d’apporter tout mon soutien au peuple ukrainien devant cette invasion russe.
Le Gouvernement, par la voix d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s’était engagé devant nous, dans le cadre de la prorogation du régime de sortie de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 votée en novembre 2021, à faire un point d’étape avant la fin de la session parlementaire. C’est donc cet exercice démocratique qui nous réunit aujourd’hui.
En général, à l’arrivée d’une étape, il y a des commentaires sur son déroulé, sur l’état de la situation avant la prochaine étape, et il y a un vainqueur. L’état de la situation avant la prochaine étape, le Gouvernement nous l’a largement détaillé – pour le moment, l’épidémie est davantage sous contrôle. Mais le grand vainqueur de cette première étape, c’est d’abord le peuple français.
La politique vaccinale, et plus largement la politique sanitaire mise en place depuis le début de l’épidémie et renforcée chaque fois que nécessaire, porte ses fruits. 54 millions de Français sont vaccinés, parmi lesquels 53 millions ont reçu deux doses et 38 millions trois doses. Si on y ajoute l’immunité acquise par la maladie, les Français sont aujourd’hui largement protégés, au moins des formes graves, contre la covid-19. Douze textes relatifs aux outils de gestion de la crise sanitaire ont été débattus, discutés et souvent amendés par notre Assemblée. Lors de l’examen du dernier texte, un amendement nous a par exemple amenés à exclure les mineurs de 16 ans du passe vaccinal.
Nombre des critiques adressées au Gouvernement et à la majorité par l’opposition sont, selon leurs sources ou leur étiquette politique, démagogiques, puériles, électoralistes. Je reviendrai sur trois points qui ont été très vivement contestés.
Le premier concerne la nature même du régime de sortie de crise sanitaire. Sur certains bancs, les critiques n’ont pas cessé, considérant que la boîte à outils était trop chargée. Retirer au Gouvernement les outils à même de lui permettre de réagir rapidement pour éviter des contraintes plus lourdes et, dans le même temps, lui proposer de disposer des outils les plus contraignants comme le confinement et le couvre-feu, voilà ce que les oppositions proposaient.
Face à cette démagogie de crise, alors que le virus de la covid-19 s’installait durablement dans nos vies, mon souci en tant que rapporteur des derniers textes de gestion de la crise sanitaire a plutôt consisté à veiller, tout au long des débats, au maintien de la stabilité et de la prévisibilité des outils de lutte contre l’épidémie. Il s’agissait en priorité de préserver leur caractère adaptable et réactif. Pour cette raison, nous avons à chaque fois maintenu le rôle du préfet pour décliner territorialement la politique sanitaire définie au niveau national.
Le deuxième point concerne la date de la fin du régime de sortie, celle qui nous amène à nous réunir aujourd’hui. En conscience, nous avons arrêté, dès le mois de novembre, la date du 31 juillet 2022, alors que les oppositions et le Sénat nous proposaient la fin du mois de février, c’est-à-dire aujourd’hui. Nous étions alors confrontés au variant delta et allions découvrir quelques jours plus tard l’apparition du variant omicron. Face à un virus évoluant au jour le jour et alors que toute vérité d’un jour devenait fausse ou inadaptée le lendemain, que pouvions-nous faire ? Il aurait fallu que notre ministre de la santé, Olivier Véran, ne soit pas médecin, mais plutôt devin, médium ou cartomancienne.
Le troisième point, enfin, concerne la mise en place d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi qu’un passe sanitaire et sa transformation en passe vaccinal. L’obligation vaccinale a été adossée à un champ d’obligations vaccinales déjà existantes. Ainsi, lorsqu’il a fallu trouver la solution pour ouvrir plus largement les lieux de loisirs alors que le virus circulait encore fortement et que menaçait un rebond de l’épidémie, au printemps et à l’été 2021, le passe sanitaire a permis de répondre concrètement, en limitant au maximum les restrictions de libertés. Nous serons vigilants pour que son utilisation cesse dès que ce sera possible.
C’est donc un gage de rigueur qui a accompagné chaque choix depuis deux ans et un gage de cohérence qui, par douze fois, a guidé nos travaux dans cet hémicycle. Douze fois où les oppositions n’ont cessé de critiquer, se plaçant systématiquement à contre-courant des mesures proposées, c’est-à-dire à contre-courant de la réalité de la crise, dont la gestion est aujourd’hui saluée à juste titre par une majorité de Français.
J’ajouterai, monsieur le ministre, que je n’ai jamais eu de cirage pour cirer vos pompes.
(Sourires.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Elles sont un peu poussiéreuses ! C’est le terrain ! La parole est à M. Julien Borowczyk. Pour évoquer une situation de crise en période de campagne présidentielle, je filerai la métaphore de Pénélope – je parle, bien sûr, de l’égérie hellénique ! –, qui eut la patience et l’intelligence d’attendre Ulysse pendant qu’il bravait toutes ses difficiles épreuves. Cette odyssée pandémique, notre nation l’a affrontée, comme Pénélope, confiante envers son exécutif et fidèle à notre majorité, car elle savait que comme Ulysse, nous reviendrions victorieux de notre destin commun. Néanmoins, les embûches furent nombreuses sur cette mer épidémique rendue tumultueuse par les variants, qu’ils soient issus d’une réplication virale ou d’oppositions à la Tantale.
Ainsi, je me remémore avoir assisté, en tant que président de la commission d’enquête sur le coronavirus, à l’affrontement de notre majorité, non pas avec le Cyclope, mais avec une vision très monoculaire du rapporteur voulant nous convaincre que des vies avaient été emportées au gré d’un hypothétique tri opéré en amont des hôpitaux. Cette mithridatisation avait pour seul dessein l’incrimination au premier chef du Gouvernement et le discrédit, par la même occasion, de toute l’action de nos soignants, ce qui était intolérable. Cette Pythie sans pitié pour les médecins n’eut, de fait, pas besoin d’oracle pour produire un rapport à charge.
Notre épopée sanitaire se heurta par la suite au supplice de Charybde et Scylla juchées sur leurs récifs des deux bords de notre hémicycle. Leur doux chant démagogique et populiste, voire irresponsable, tentait de nous pousser au naufrage vaccinal. Il n’en fut pourtant rien. Nous avons en effet gardé notre cap, organisant une stratégie d’injections basée sur des faits scientifiques et offrant en priorité les vaccins aux publics les plus fragiles, faisant ainsi diminuer drastiquement la mortalité de nos aînés.
Cependant, si le vaccin réduisit considérablement la pente des hospitalisations, nous devions abréger l’épreuve perpétuelle de Sisyphe à laquelle nous étions astreints depuis le début de cette crise, tant il est vrai que le rocher viral dévalait irrémédiablement la pente de nos espoirs. En juillet 2021, l’exécutif décida de fracturer cette pierre devenue insupportable en utilisant l’outil aiguisé par nos débats : le passe sanitaire. Cette annonce permit une recrudescence nette des vaccinations dans les centres, jusqu’alors bercés par la torpeur estivale.
Aujourd’hui, toutes les études convergent vers une conclusion sans appel : il nous fallait obtenir une vaccination complète et large pour affronter les différents variants. Cette assise protectrice nous a autorisé un maintien de l’ouverture de tous les lieux publics et une protection de l’économie évaluée à 6 milliards d’euros hebdomadaires. Toutefois, bien plus que des euros, le passe a prouvé qu’il sauvait des vies, avec 32 000 morts évitées, et qu’il limitait les hospitalisations, notamment en soins critiques. Pour exemple, une personne non vaccinée a 15,8 fois plus de risques d’entrer en soins critiques qu’un sujet totalement vacciné avec rappel. Ce chiffre de 15,8 doit être mis en relief pour en comprendre l’importance : dans cet hémicycle, par exemple, il y a exactement 15,8 fois plus de députés LaREM que FI.
Et puisque la Grèce, célèbre pour ses tragédies, l’est aussi pour son alphabet, il nous aura fallu affronter de manière consécutive les variants delta, puis omicron. Ce dernier, particulièrement contagieux, nécessita l’accélération du processus de vaccination et l’association d’une dose de rappel pour obtenir une protection optimale. L’urgence de la situation nécessita l’utilisation, là encore, d’un outil validé par le Parlement : le passe vaccinal, dont le but était de préparer notre pays à une éventuelle résurgence virale, éviter aux personnes non vaccinées la fréquentation de lieux à fort risque de contamination et accompagner nos concitoyens vers une vaccination complète et protectrice. À titre d’exemple, le nombre de primo-injections a augmenté de 15 % en janvier 2022.
Finalement, après s’être totalement approprié le concept du passe, les Français ont répondu à l’appel du Président de la République en anticipant leurs doses de rappel avant même l’instauration du passe vaccinal. D’ailleurs, au sein même de certains groupes politiques, la dose de rappel a également précédé l’avènement du passe vaccinal, comme le prouve l’observation des scrutins du groupe Les Républicains : première dose de 44 % pour le passe, deuxième dose de 62 % et dose de rappel de 81 % en lecture définitive.
(Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il semble aujourd’hui que l’épilogue de cette odyssée approche. C’est d’un haut niveau ! Je vous remercie, monsieur Gosselin.
Tel Ulysse, notre majorité aura été la seule à savoir bander son arc législatif et démocratique pour réussir à traverser les différents fers de hache que furent les vagues consécutives. Après cette ultime épreuve, notre nation, comme Pénélope, écarte définitivement ses nombreux prétendants, auxquels elle n’aura jamais cédé durant cette crise, preuve que les décisions courageuses, responsables et sages que nous avons prises durant plus de deux ans ont construit un lien de confiance et de participation sans précédent avec nos concitoyens, bien au-delà de la vindicte politique électoraliste ou de l’opprobre conspirationniste.
Face au virus, et au bénéfice de la croissance, des libertés et de la vie, notre majorité ne se sera jamais dérobée dans ce long combat, car comme le dit Homère, « du combat, seuls les lâches s’écartent ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Michèle Peyron. Nous débattons ce matin sur l’évolution de la situation sanitaire dans notre pays. Ce début d’année a encore été particulièrement difficile pour les Français. Alors que la situation semble s’arranger, je tiens à saluer, une fois de plus, tous les personnels soignants, les pharmaciens et les personnels des hôpitaux. Notre État a été protecteur pour limiter les effets négatifs de cette crise majeure. Nous avons augmenté massivement les dépenses d’assurance maladie afin que notre stratégie du « tester, alerter et protéger » soit la plus performante, quoi qu’il en coûte.
Après le déploiement massif des tests, nous avons permis leur prise en charge à 100 %. Pour les seuls tests, les dépenses ont été de 2,6 milliards d’euros pour 2020 et de 6,9 milliards pour 2021. L’État a également pris à sa charge les arrêts de travail liés aux mesures d’isolement et de garde d’enfant, afin de ne pas pénaliser nos entreprises. Le Gouvernement a mené une grande campagne de vaccination, le vaccin étant la seule arme pour lutter contre la pandémie. Cette campagne de vaccination, qui court toujours, a représenté 6,3 milliards d’euros de dépenses en 2021.
La crise sanitaire a également mis en lumière une situation critique des professionnels de santé et de l’hôpital. Aussi le Gouvernement a-t-il mené des réformes structurelles conséquentes grâce au Ségur de la santé, concertation majeure avec les professionnels, qui a permis des avancées historiques face aux demandes concrètes de ces derniers. Ainsi, les revalorisations salariales représentent 9 milliards d’euros. À titre d’exemple, dès le début de carrière, les infirmiers ont vu leur salaire augmenter de 290 euros nets par mois. Le Ségur de la santé n’a pas seulement permis une revalorisation salariale :…
Il a créé des inégalités ! …nous déployons 19 milliards d’euros d’investissements pour rénover notre système de santé.
Le sanitaire n’a pas été le seul enjeu au cœur de nos actions : le Gouvernement a déployé une mobilisation sans précédent en réponse à l’urgence économique et sociale. Nous avons mis en place des aides au titre du fonds de solidarité pour aider les entreprises, les indépendants et l’ensemble des entrepreneurs touchés par la crise, des délais de paiements et des exonérations d’échéances sociales et fiscales, ainsi qu’un allègement de la charge des loyers pour les locaux nécessaires à l’exercice des activités professionnelles.
La mesure majeure a été le maintien de l’emploi au moyen du dispositif d’activité partielle, dépense qui a atteint 27 milliards d’euros pour la seule année 2020. Ce dispositif était essentiel pour maintenir l’emploi. Nous avons également pris des mesures afin de limiter la perte de revenus des ménages et de soutenir ceux qui ont dû faire face à des dépenses supplémentaires, avec la majoration de 100 euros par enfant de l’allocation de rentrée scolaire, l’aide exceptionnelle de solidarité de 150 plus 100 euros par enfant, une aide exceptionnelle de 200 euros à tous les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires de l’APL, l’aide personnalisée au logement, ou aux étudiants ayant perdu leur emploi ou stage en raison de la crise.
Enfin, nous devons saluer le plan France relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, qui s’articule autour de trois objectifs principaux : ancrer la transition écologique dans les territoires, réindustrialiser la France et développer la cohésion des territoires. Là aussi, le Gouvernement intervient au plus près de nos territoires.
Dans quel autre pays l’État a-t-il autant garanti et maintenu l’emploi grâce au financement de l’activité partielle ? Autant soutenu les entreprises par des exonérations d’échéances fiscales et un fonds de solidarité ? Autant accompagné les ménages à travers cette crise et limité leurs pertes de revenus ? Notre taux de chômage est au plus bas depuis 2008. Cette dynamique touche notamment les jeunes de 15 à 24 ans, grâce au plan « 1 jeune,1 solution ». La croissance de la France a atteint 7 % en 2021, ce qui représente l’un des bonds de PIB les plus importants de la zone euro : en comparaison, l’Allemagne n’a vu son PIB augmenter que de 2,7 %.
Nous avons fait le choix de la dépense et de l’investissement pour protéger et relancer notre pays. Les résultats sont là. Nous ne pouvons pas détourner le regard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Je tiens tout d’abord à réaffirmer, au nom du groupe La République en marche, tout notre soutien au peuple ukrainien dans ce moment si difficile, avec une pensée toute particulière pour les habitants de Brovary, commune jumelée avec la ville de Fontenay-sous-Bois, dans la circonscription dont je suis élu.
Mes chers collègues, vous souvenez-vous du moment où vous avez entendu parler de ce virus ? Pour ma part, je m’en souviens parfaitement : c’était un samedi de la fin du mois de janvier 2020. Je regardais un reportage sur la situation en Chine, sur ce virus dont nous ne savions pas grand-chose alors et sur la décision de ce pays de confiner entièrement plusieurs grandes métropoles. Je me souviens avoir éteint mon poste de télévision, glacé par les images que je venais de voir ; mais certain qu’une telle situation, si loin, ne pouvait pas arriver jusqu’à nous.
La suite de l’histoire, nous la connaissons : ce virus terrible allait se propager partout à travers le monde. Partout les mêmes réalités : de très nombreuses personnes décèdent sans que nous ayons alors de remède, de masques ou de vaccins, nos hôpitaux sont submergés et la situation devient dramatique dans nos maisons de retraite. De très nombreuses familles se retrouvent endeuillées et notre pays, comme tous les autres, se met à pleurer ses disparus face à une maladie qui nous terrorise par ses conséquences et ses zones d’ombre.
Dans ce climat de pandémie mondiale anxiogène, l’ensemble de nos personnels soignants est mobilisé. Ils sont au front, ils ne comptent pas leurs heures, ils prennent des risques, au prix de leur vie, pour sauver le plus de vies possible. Leur courage et leur sens du devoir les honorent. Nous savons toutes et tous ce que nous leur devons. Chaque soir, nous les avons acclamés à nos fenêtres. Aujourd’hui et demain, nous ne devrons pas les oublier.
Je veux aussi rendre hommage à toutes celles et ceux qui occupent alors des postes dans lesquels on est directement confronté au risque de contamination : nos forces de l’ordre et de sécurité, nos pompiers, nos agents de propreté et nos commerçants de bouche, ainsi que nos militants associatifs qui œuvrent dans les associations de solidarité. Nous ne devons pas oublier les moments de sidération que nous avons connus alors.
Face à l’adversité, nous avons dû prendre des décisions urgentes et radicales pour protéger la santé des Français et freiner le plus possible l’épidémie. Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait ainsi le premier confinement de l’ensemble de notre pays et dans la foulée, nous créions, dans un esprit de concorde, un cadre juridique permettant au Gouvernement de se doter des outils nécessaires pour gérer la crise à laquelle nous étions confrontés : le régime de l’état d’urgence sanitaire.
Cette crise sanitaire est toujours une réalité. Elle a exigé de notre part une capacité à nous adapter et à agir. Pour cela, nous avons visé en permanence un triple objectif : protéger la santé des Français, protéger notre économie pour assurer sa relance le moment venu, garantir la continuité du fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie.
Nous avons toujours pris nos décisions avec responsabilité et courage, dans cet hémicycle où nous aurons été amenés à légiférer à douze reprises sur les différents cadres juridiques et outils nous permettant de gérer cette crise sanitaire. Ces décisions, longtemps peut-être nous nous questionnerons sur leur bien-fondé, mais toujours nous les assumerons.
Les différentes mesures mises en place nous ont permis de sauver des dizaines de milliers de vies en freinant considérablement l’épidémie grâce aux confinements, d’abord, puis à la campagne vaccinale, qui est une grande réussite dans notre pays. Elles nous ont aussi permis de protéger nos entreprises et nos salariés grâce, entre autres, aux prêts garantis par l’État, au fonds de solidarité et au chômage partiel. Elles nous ont, en outre, permis de maintenir les écoles ouvertes durant la quasi-totalité de cette crise et de retrouver une vie sociale dès que cela a été possible. Ces mesures, nous les avons toujours prises en travaillant à construire l’avenir à travers le plan de relance et l’investissement dans notre modèle social, notamment avec le Ségur de la santé.
Nous avons par moments tâtonné, parfois même, peut-être, nous sommes-nous trompés – nous devons aux Français d’avoir l’humilité de le reconnaître –, mais il est vrai aussi que depuis le début, nous avons toujours agi pour protéger leur santé et pour permettre à la vie de continuer.
De cette crise, lorsqu’elle sera derrière nous, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, il faudra tirer tous les enseignements. Nous devrons nous doter d’un régime pérenne de gestion des crises sanitaires afin de ne jamais plus revivre l’effroi des débuts et l’effet de surprise provoqué par une maladie nouvelle. Hier, nous ne savions pas ; aujourd’hui, nous sommes avertis. Il importe de continuer à investir massivement dans la modernisation de notre système hospitalier et de revaloriser les carrières des métiers dits essentiels qui, bien trop souvent, sont sous-valorisées. Il nous appartient également de tirer tous les enseignements des attaques incessantes dont ont fait l’objet nos institutions et notre modèle démocratique de la part de mouvements extrémistes et complotistes – des attaques que nous n’aurons de cesse de condamner et de combattre, mais que nous devons également comprendre pour mieux protéger notre société.
Depuis le début de cette crise sanitaire, jamais la majorité présidentielle n’aura fait défaut : elle aura su assumer ses responsabilités, tout comme les Françaises et les Français. Au moment de conclure, c’est d’ailleurs à nos concitoyennes et concitoyens que je pense. Ils ont été exemplaires dans cette épreuve et je tiens à saluer leur engagement et leur capacité à rester solidaires durant toute cette période. Ensemble, nous avons tenu bon et ensemble, nous devons désormais préparer l’avenir de notre pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre. Il peut paraître étrange de dresser un bilan de la crise sanitaire alors qu’elle n’est pas terminée, mais la fin de la législature nous autorise cet exercice. Très juste ! Je ne veux pas donner le sentiment aux Français qui nous regarderaient que conclure aujourd’hui ces débats parlementaires reviendrait à en finir avec la crise épidémique, alors même que nous portons toujours des masques à l’intérieur, que le passe vaccinal est en vigueur et qu’il y a encore de nombreuses personnes hospitalisées et en réanimation.
Cela dit, je pense qu’il est fondamental d’être capable de tirer des enseignements et des leçons d’une telle crise. C’est ce que font les membres des administrations de mon ministère, dont je veux saluer encore une fois l’action déterminée tant au niveau central que dans les territoires. Ils ont tenu depuis deux ans, changé leurs horaires, bousculé leurs habitudes, modifié leur façon d’exercer leur métier, et se sont montrés capables de faire face à l’impensable, avec beaucoup de courage, de bravoure et de ténacité. Il y aura évidemment des conclusions à tirer de cela, et je serai amené à faire des propositions en termes de réorganisation du paysage sanitaire.
Une autre priorité consistera à préserver la plus-value que représente l’expérience acquise par celles et ceux qui auront lutté contre ce virus depuis deux ans. Il s’agira de ne pas perdre le savoir-faire acquis. C’est ce qu’on appelle le retour d’expérience, le « retex » : si jamais une nouvelle crise devait survenir, il nous faudra pouvoir faire preuve de réactivité.
Je ne vais pas entrer dans les polémiques et les outrances.
Très bien ! Ce sont plus de cinq cents heures que j’ai passées au Parlement, entre votre assemblée et le Sénat, pour débattre de la crise sanitaire, soit plus de temps que je n’en ai jamais passé dans cet hémicycle lors de mes deux mandats consécutifs de député – et je trouve cela normal. Il faudra que nous fassions un retour d’expérience sur le rôle du Parlement et les relations entre l’exécutif et le législateur. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre. Bien sûr, monsieur Gosselin, je sais que nous nous rejoignons là-dessus. Et je le redis très tranquillement, il faudra tirer ensemble des conclusions sur le rôle qu’a joué le Parlement et les relations qu’il a entretenues avec le Gouvernement pendant la crise que nous avons vécue. Plus qu’imparfaites ! Peut-être plus qu’imparfaites, monsieur le député. Et je pense que comme pour tout bilan, il sera aussi intéressant de se réinterroger soi-même. Vous le voyez, j’ai retenu ce qu’a dit la présidente de la commission des lois.
Chacun est libre de garder le souvenir qu’il veut. Pour ma part, je conserverai du Parlement l’image très forte qu’il a renvoyée lors du premier confinement : celle de l’unité nationale face à l’urgence. Cela a été fondamental pour les Français, qui ne comprenaient pas ce qui arrivait, qui étaient assaillis par la peur. Voir les membres de la représentation nationale, habitués à s’écharper sur tous les sujets du quotidien, être capables d’applaudir debout une décision qui était nécessaire…
Nous ne l’avons pas contestée, en effet ! …les aura sans aucun doute confortés. Si l’on veut se convaincre du bien-fondé ou non des décisions que nous avons prises dans notre pays, il faut ouvrir un peu ses chakras et regarder par-delà nos frontières. Je ne connais pas un pays qui n’ait pas utilisé les outils que sont le couvre-feu, le confinement, le passe sanitaire, la vaccination intensive, les gestes barrières, le lavage des mains au gel hydro-alcoolique. Qu’il s’agisse de gouvernements de droite ou de gouvernements de gauche, d’États puissamment centralisés ou d’États fédéraux, tous y ont eu recours. La seule différence tenait à la temporalité dans laquelle ces mesures ont été prises. Il est arrivé à plusieurs reprises que les parlementaires citent tel ou tel pays qui n’agissait pas comme nous et que quelques jours plus tard, ce même pays soit amené à prendre des décisions similaires.
Le meilleur exemple en est le procès en Absurdistan qu’on nous a intenté lorsqu’après avoir été obligés de distinguer les produits essentiels et les produits dits non essentiels, nous avons décidé, pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les petits commerces et les grandes surfaces, de demander à ces dernières de rendre inaccessibles certains rayonnages. Quelles critiques n’avons-nous pas entendues, dans cette enceinte comme à l’étranger ! Et que s’est-il passé chez nos voisins qui nous avaient pointés du doigt quelques jours plus tôt ? Certains rayonnages ont été rendus inaccessibles aux consommateurs. Pourquoi ? Parce qu’il n’y avait pas d’autre solution, en tout cas pas de meilleure solution possible à ce moment-là.
Nous commettons tous des erreurs et nous apprenons. Nous avons tous nos convictions et nos certitudes.
Très bien ! Nous agissons tous avec, chevillé au corps, le puissant principe de l’intérêt général qui nous a conduits un jour, les uns et les autres, à nous présenter devant les électeurs, en considérant que nous étions à même de les servir. Quelles que soient nos opinions et nos façons de les exprimer, je considère que nous aurons tous été à la hauteur de l’engagement que nous avons pris au moment où nous sommes allés devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous ne sommes pas tous d’accord, mais nous devons nous respecter mutuellement. Je suis membre de l’exécutif, monsieur le président, et ne suis plus parlementaire, mais je me sens puissamment insulté quand j’entends certains dire que des députés cirent les pompes des ministres ou qu’ils ne sont pas à la hauteur de leurs engagements parce qu’ils sont en désaccord sur le fond. (Mêmes mouvements.) Les désaccords ne doivent en aucune façon empêcher le respect.
Les procès outranciers sur la rupture de l’État de droit et sur l’inconstitutionnalité et les délires complotistes sur le vaccin qui donnerait le sida ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob n’ont pas leur place dans l’hémicycle. Je n’oublie pas, bien sûr, que les parlementaires sont là pour représenter la diversité des opinions qui s’expriment dans la population française.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est même le propre de la démocratie que de n’empêcher aucun représentant du peuple de s’exprimer, mais il est parfois nécessaire de rétablir les faits scientifiques. Je veux rassurer ici ceux qui nous regardent et le public présent dans les tribunes, particulièrement les plus jeunes : le vaccin n’a jamais donné et ne donnera jamais le sida ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
Chacun ici est couvert, et c’est tout à fait normal, par ce que l’on appelle l’immunité parlementaire et peut s’exprimer librement en sachant que ses propos ne pourront être mis en cause devant la justice. Toutefois, les mandats s’arrêtent un jour et celles et ceux qui continueront de tenir certains propos seront susceptibles de devoir en rendre compte devant la justice. Je le dis pour Mme Wonner. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je ne sais pas si nous serons amenés à élaborer un treizième ou un quatorzième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire – je ne le souhaite évidemment pas, vous non plus. La période électorale rend toute recherche de consensus impossible, mais il serait bon, une fois qu’elle sera passée, et je me tourne vers la présidente de la commission des lois et vers la présidente de la commission des affaires sociales, avec lesquelles nous discutons beaucoup de cela, que nous réfléchissions à la manière dont nous pourrions changer nos façons de fonctionner individuellement, mais aussi collectivement, dans les relations entre le Gouvernement et Parlement.
Peut-être que les cinq cents heures que nous avons passées à nous écouter les uns et les autres – et encore, plus ou moins, comme lors du débat de ce matin, tenu dans le cadre de l’article 50-1, avec ses monologues successifs trois heures durant – auraient pu être utilisées autrement. Chacun avec nos compétences, nos expériences, nos idées et notre volonté de servir l’intérêt général, nous pourrions essayer d’affiner certaines choses. Je vous le dis, j’ai regretté qu’au cours de très longs débats que nous avons eus, nous ayons passé plus de temps à discuter de la place du Parlement dans le processus législatif que du contenu même des textes. Nous avons pourtant bien vu, lorsque nous avons pu entrer dans la profondeur des articles et dans le détail des amendements, combien certaines propositions parlementaires étaient justes. Il est souvent arrivé que le Parlement ait raison de vouloir modifier les projets de loi présentés par le Gouvernement.
Ah ! C’est pour cela qu’une clause de revoyure était nécessaire, monsieur le ministre ! Nous pouvons, j’en suis convaincu, trouver le chemin d’un travail coopératif, au moins dans les moments aussi intenses que ceux auxquels ont dû faire face depuis deux ans les Français, eux qui ont fait preuve d’une résilience qui force l’admiration de chacun, et en particulier la mienne en tant que ministre. De nombreuses fois, les uns et les autres ont pu considérer que les mesures de freinage ne seraient pas supportées par la population ou pas comprises, de nombreuses fois, certains ont tenté de mettre de l’huile sur le feu, mais les Français ont toujours été au rendez-vous. C’est un constat sans appel. Comme nous sommes les uns et les autres des représentants des Français, il nous appartient d’être à la hauteur du courage qu’ils ont montré. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Madame Wonner, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement, je tiens à souligner à l’intention des jeunes présents dans les tribunes de notre hémicycle que la démocratie dans notre pays vit pleinement : même après qu’un ministre s’est exprimé, un député peut faire valoir ses arguments. J’ai été mise en cause personnellement (Rires et exclamations sur plusieurs bancs) par le ministre. Il m’a insultée et menacée, en prétendant que mon mandat s’arrêterait et que je pourrais me retrouver devant la justice. Dois-je lui rappeler que la première mission des parlementaires est d’évalue