L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
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XVe législature
2e session extraordinaire de 2020-2021
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Mardi 07 septembre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
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