L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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XVème législature
Session extraordinaire de 2018-2019
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Jeudi 25 juillet 2019
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(21e) |
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- 3. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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Mardi 23 juillet 2019
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(19e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(20e) |
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Modernisation de la distribution de la presse
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 12
- M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 83, 44, 67, 25, 26, 27, 66, 2, 14, 15, 36, 99 (sous-amendement), 94, 28, 16, 77, 3, 61, 81, 101 (sous-amendement), 100 (sous-amendement), 23, 48, 34, 65, 86, 78, 46, 17, 29, 42, 43, 30, 31, 32, 37, 18, 38, 52, 102 (sous-amendement), 91, 97, 45, 85, 22 et 98
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 70, 71, 72
- Article 3
- Amendement no 73
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 89
- Articles 5 et 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendements nos 74, 75 rectifié
- Article 6
- Amendements nos 40, 20 et 39 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 90 et 96, 92, 93
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Jeudi 18 juillet 2019
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(17e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mercredi 17 juillet 2019
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(15e) |
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Présentation
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Liliana Tanguy
- M. Julien Dive
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Faure
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Mme Clémentine Autain
- Mme Marine Le Pen
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Motion d’ajournement
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(16e) |
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1 er (suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1 er (suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1 er (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mardi 16 juillet 2019
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(13e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences
- Crise de la République
- Fracture numérique
- CETA
- Politique militaire spatiale
- Politique agricole
- Projet de loi pour une économie circulaire
- Déroulement du diplôme national du brevet
- Politique militaire spatiale
- Maisons départementales des personnes handicapées
- CETA
- Accès aux distributeurs de billets en milieu rural
- Politique de la forêt
- Fracture culturelle territoriale
- Collectivité européenne d’Alsace
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendements nos 2, 33, 47 et 64
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 34, 48, 85, 11, 35, 62, 68, 90, 10, 13, 49, 66, 36, 50, 37, 51, 86 et 38
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 8, 53, 71, 91, 40, 41, 55, 74, 92, 7, 56, 42, 84, 93, 43, 57, 83, 94, 6, 59, 45, 60, 80, 12, 46, 61, 76 et 82
- Vote sur l’ensemble
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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(14e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1 er
- Article 2
- Article 3
- M. Pierre Cordier
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Brigitte Kuster
- Amendements nos 10, 24, 30, 28, 14, 37, 52, 1, 2, 25, 3, 31, 51, 36, 44 et 7
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 42, 43, 53, 54 (sous-amendements), 8 rectifié, 47 rectifié, 12, 41, 46, 26, 40, 13, 39, 9, 16, 48 et 15 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no 29
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 35
- Titre
- Amendement no 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
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Jeudi 11 juillet 2019
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(12e) |
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat d’orientation des finances publiques pour 2020
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Thierry Benoit
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sébastien Nadot
- Mme Émilie Cariou
- M. Emmanuel Maquet
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Christine Cloarec
- M. Gérald Darmanin, ministre
- 2. Indivision successorale et exploitation d’un aérodrome en Polynésie française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
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Mercredi 10 juillet 2019
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(10e) |
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- 2. Organisation des communes nouvelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
(11e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation des communes nouvelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 12 et 58
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Émilie Guerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos61, 68, 69, 70, 71, 81, 84 et 2, 3
- Après l’article 4
- Amendement no 78
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 13, 8, 39 et 19
- Après l’article 6
- Amendements nos 27, 28
- Article 7
- M. Jean-Claude Leclabart
- Amendement no 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Articles 9 et 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 6
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
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Mardi 09 juillet 2019
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(9e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Mme Patricia Gallerneau
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Patricia Gallerneau
- Grenelle des violences conjugales
- Grenelle des violences conjugales
- Agression d’un proviseur – épreuves du bac
- Ratification du CETA
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Déroulement du baccalauréat
- Réforme du bac
- Lutte contre les déserts médicaux
- Haine sur internet
- Féminicides
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
- Coupe du monde féminine de football
- Pacte pour l’enfance
- Emploi de travailleurs sans-papiers par La Poste
- 3. Haine sur internet
- 4. Remplacement d’une députée
- 5. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 6. Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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Lundi 08 juillet 2019
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(8e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
Jeudi 04 juillet 2019
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(6e) |
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1 er (suite)
- Après l’article 1 er
- Amendement no 175 rectifié
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 302
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendement no 88
- Article 1 er bis
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 89, 148, 163, 170, 169, 340, 67, 362 et 134
- Après l’article 1 er bis
- Amendements nos 297 rectifié, 113, 216, 333, 382, 383, 384 (sous-amendements), 68, 69 et 354
- Article 1 er ter
- Après l’article 1 er ter
- Amendement no 186
- Article 2
- M. Philippe Latombe
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 298, 319, 151, 239, 311 rectifié, 195, 337, 380 (sous-amendement), 348, 326, 240, 312, 128, 220, 321, 344, 313, 282 rectifié, 314, 315, 341, 63, 135, 136, 285, 349, 381 (sous-amendement) et 232
- Article 3
- M. Raphaël Gérard
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Latombe
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Amendements nos 70, 365, 241, 213, 242, 306, 218, 80, 138, 316, 366, 320 rectifié, 323, 350, 179, 287, 210, 74, 300, 367, 283, 299, 368 rectifié, 385 (sous-amendement), 73, 37, 262, 118, 370, 317, 342, 279, 95, 211, 369 et 90
- Après l’article 3
- Amendement no 355
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
(7e) |
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Avant l’article 6 bis
- Amendement no 310
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 172
- Après l’article 6 ter
- Article 7
- Mme Anissa Khedher
- Amendements nos 387 et 388
- M. le président
- Après l’article 7
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 307 rectifié et 290
- Titre
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mercredi 03 juillet 2019
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(3e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1 er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1 er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
(4e) |
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1 er (suite)
- Amendements nos 143 et 133
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 165, 273, 272 et 332
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1 er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
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Mardi 02 juillet 2019
-
(1e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Don du sang des personnes homosexuelles
- Accord avec le Mercosur
- Convention citoyenne sur le climat
- Accord avec le Mercosur
- Mesures entrées en vigueur le 1 er juillet
- Urgence climatique et accord avec le Mercosur
- Sauveteurs en mer
- Vaccination contre la tuberculose
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
- Remboursement de l’homéopathie
- Conséquences de l’épisode de canicule sur la viticulture
- 3. Cessation de l’exercice du mandat d’un député
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
(2e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1 er
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Boyer
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendement no 158
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 13, 63, 136, 142, 173, 196, 224 et 279
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 7, 88, 159, 14, 172, 247, 15, 26, 123, 111, 234 et 160
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendements nos 90, 288 (sous-amendement), 289 (sous-amendement), 290 (sous-amendement), 303 (sous-amendement), 291 (sous-amendement), 21, 24 et 153, 202
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 8
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos2, 29, 75, 163, 167, 284, 293 (sous-amendement), 320 (sous-amendement), 286 (sous-amendement), 296 (sous-amendement), 301 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 292 (sous-amendement), 311 (sous-amendement), 308 (sous-amendement), 321 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 294 (sous-amendement), 319 (sous-amendement), 313 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 157
- Article 8 ter
- Amendements nos 177, 178
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3, 25, 48, 58, 76, 85, 118, 128, 164, 207, 215, 229, 285, 298 (sous-amendement), 299 (sous-amendement), 317 (sous-amendement), 325 (sous-amendement), 302 (sous-amendement), 309 (sous-amendement), 297 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 315 (sous-amendement), 310 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 300 rectifié (sous-amendement), 316 (sous-amendement), 318 (sous-amendement) et 129
- Titre
- Article 1 er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-