XVe législature
Session extraordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 23 juillet 2019

La parole est à Mme Sophie Auconie. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le financement de la formation par l’apprentissage, que nous appelons tous de nos vœux, tant il s’agit d’une voie d’excellence.
Madame la ministre, lors de votre visite en Touraine, vous avez reconnu le travail de notre centre de formation d’apprentis – CFA. Je sais combien ce sujet vous est cher.
La formation professionnelle, initiale et continue, est indispensable pour faire face à l’évolution perpétuelle du monde du travail, et pourvoir les emplois de demain avec des gens formés.
La formation professionnelle est particulièrement importante dans certains territoires de notre pays, qui ont souffert de diverses crises et vu disparaître des pans entiers de notre industrie. Ils appellent son développement de leurs vœux.
Dans cette conjoncture, un secteur de la formation professionnelle est en grand danger : la formation par l’apprentissage. En effet, la période de transition induite par l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en difficulté le financement des CFA,…
Elle a raison ! …alors même que le mode de financement retenu est un dispositif vertueux, dont nous souhaitons tous la mise en œuvre. (M. Gilles Lurton applaudit.)
À l’heure actuelle, entre les incertitudes du financement par les régions, les limites du financement par les opérateurs de compétences – OPCO – et la réforme de la perception de la taxe d’apprentissage prévue pour 2020, le financement des CFA manque de lisibilité, ce qui fait peser un grave risque sur la formation par l’apprentissage. Très juste ! Elle a raison ! Les CFA constituent un outil primordial pour le développement de l’apprentissage. Leur nouveau mode de financement risque d’affaiblir ceux qui existent, par rapport à ceux qui seront créés après sa mise en œuvre. Eh oui ! C’est la République en panne ! Rends l’argent des CFA ! Madame la ministre, tandis que de nombreux acteurs de proximité – notamment les chambres des métiers et de l’artisanat – s’investissent pour la réussite de la réforme de l’apprentissage, pouvez-vous fournir des éclaircissements en réponse à ces interrogations, et rassurer… Merci, chère collègue.
La parole est à Mme la ministre du travail.
Et des CFA ! Madame la députée, nous partageons un point : l’importance de l’apprentissage. C’est pourquoi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a reconnu cette voie d’excellence, de passion et de création d’entreprises, partout sur le territoire, du CAP à l’ingénieur.
Les résultats de la réforme se font d’ores et déjà sentir, avec une tendance très forte à l’augmentation du nombre de contrats d’apprentissage, qui s’élevait à 7,7 % l’année dernière, et s’inscrit cette année dans une dynamique qui devrait la porter au-delà de 10 %.
S’agissant du financement de l’apprentissage, il demeure intégralement assuré, en 2019, par les régions, tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.
Donnez les moyens aux régions ! Par la suite, elles conserveront ces dernières. S’agissant des dépenses de fonctionnement, le changement aura lieu le 1er janvier prochain.
À l’heure actuelle, les régions perçoivent 100 % du produit de la taxe d’apprentissage. Elles n’en utilisent qu’environ 60 % pour financer l’apprentissage, ce qui est l’une des raisons de la modification prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Il se trouve que quelques régions, et non des moindres – tel n’est pas le cas en Centre-Val de Loire, où le président Bonneau s’inscrit dans une démarche d’accompagnement de la réforme et de la transition –,…
Et les Hauts-de-France ? …ont prévu de supprimer brutalement certains financements à la rentrée, ce qui explique l’inquiétude de certains CFA.
Je suis en contact avec les présidents de région concernés. Il est inadmissible que des jeunes et des entreprises soient pénalisés au mois de septembre, alors même que nous sommes en année de transition, et que les régions disposent de l’intégralité des financements nécessaires.
C’est un peu facile, le jeu de dupes ! Ce n’est pas à la hauteur de vos responsabilités ! Les chambres des métiers et de l’artisanat ont évoqué un second sujet : le nouveau mode de financement de l’apprentissage est bien plus favorable aux CFA que le précédent. Elles ont demandé – ce qui est bon signe pour sa réception – l’autorisation d’accélérer la mise en œuvre de la réforme, afin de bénéficier du nouveau système plus tôt que prévu. Nous réfléchissons aux moyens de les satisfaire.
En tout état de cause, pour les députés qui soutiennent le développement de l’apprentissage, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, il n’y a qu’une chose à faire : demander aux régions de ne pas casser ni abîmer la transition. Tout sera effectué en douceur dès l’année prochaine.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sandrine Josso. Brassards à la manche, banderoles sur les casernes, 85 % des sapeurs-pompiers professionnels sont en grève depuis le 26 juin et jusqu’au 31 août. Ils sont à bout. Ils se sentent démunis face à l’augmentation du nombre des interventions qu’ils doivent assurer avec des ressources qui n’augmentent pas, et des violences à leur encontre qui s’accentuent de manière considérable.
À titre d’exemple, depuis le début de l’année 2019, une quarantaine de pompiers du centre de secours de Rezé, près de Nantes, ont été victime d’agressions violentes et de vols.
Le groupe Libertés et territoires s’inquiète de ces violences intolérables qui deviennent récurrentes. Nos sapeurs-pompiers se dévoueront encore cet été, en luttant notamment contre les feux de forêt toujours plus nombreux liés aux épisodes caniculaires et aux dérèglements climatiques.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, il y a urgence à agir. Ajoutons à cela la directive européenne sur le temps de travail, qui menace toujours le modèle français de secours d’urgence, et l’absence de réponse à la demande visant à la création d’un numéro unique d’urgence, le 112, alors que les pompiers sont les premiers à intervenir lors des accidents à la personne.
On ne peut que comprendre la crise des vocations qui frappe les sapeurs-pompiers et la grève qu’ils mènent. Nous avons le devoir de protéger ceux qui nous protègent.
Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous indiquer quels nouveaux moyens et outils vous envisagez d’employer pour protéger nos pompiers et, plus largement, nos services publics destinés à secourir nos concitoyens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que le taux de grévistes parmi les sapeurs-pompiers professionnels est d’environ 5 %, non de 85 %. Mais cela ne change rien aux nombreuses difficultés auxquelles, vous le disiez, ils sont confrontés. Nous devons y répondre tous ensemble.
Tous ensemble, car, vous le savez, les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – sont financés par les départements et les communes. C’est donc à eux que s’adressent les demandes des  sapeurs-pompiers, notamment celle d’une revalorisation indemnitaire.
Tous ensemble aussi parce que l’État assure, par l’intermédiaire des préfets, le pilotage opérationnel de la lutte contre les incendies. Vous avez rappelé à juste titre la situation catastrophique et extrêmement risquée dans laquelle nous nous trouvons : au début de ce mois, plus de 3 200 hectares étaient déjà partis en flammes depuis le début de l’été. C’est plus que pendant tout l’été dernier.
Et puis, il y a ces violences du quotidien que vous avez évoquées : les pompiers sont victimes de près de trois attaques par jour, aux moments où ils interviennent pour venir en aide, voire pour sauver des victimes. Or 80 % de ces agressions sont le fait des personnes secourues ou de leur entourage. Dans tous les cas, c’est totalement inacceptable.
C’est la raison pour laquelle nous agissons à plusieurs niveaux. En instituant, tout d’abord, des protocoles départementaux qui associent tous les services : les SDIS, bien sûr, mais aussi la gendarmerie nationale, la police nationale et les collectivités locales, afin d’identifier des modalités d’action spécifiques en fonction des territoires à risques – nous savons, hélas, qu’il y en a dans nos collectivités.
Nous donnons, deuxièmement, des instructions claires : ces violences doivent systématiquement faire l’objet d’une plainte et d’une instruction judiciaire.
Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer que, sous l’autorité de M. le Premier ministre, nous avons publié vendredi dernier le décret qui permettra dorénavant aux sapeurs-pompiers volontaires des SDIS qui le souhaitent de s’équiper de caméras piéton. C’était une demande forte de nos pompiers. Nous y avons fait droit et la mesure est entrée en vigueur il y a quelques jours.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Mathilde Panot. Je salue la présence de Greta Thunberg aujourd’hui à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, dont les membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe GDR et sur certains bancs du groupe LaREM.)
Avec elle, ce sont des centaines de milliers de jeunes que vous devez voir et entendre, comme tous ceux qui vous disent d’arrêter votre marche vers le chaos.
L’urgence écologique et climatique est là. Toutes les données de dizaines de milliers de scientifiques sont sur la table. Avez-vous pris connaissance de ces données ? Savez-vous que le permafrost est en train de fondre avec soixante-dix ans d’avance ? Que 60 % des mammifères ont disparu ces quarante dernières années ? Savez-vous qu’un tiers des oiseaux a disparu en vingt ans des campagnes européennes ? Que la survie de toute l’espèce humaine est désormais engagée ?
Dans cette situation, l’inaction est criminelle. Comme l’a dit Greta Thunberg il y a heure à peine, « le plus grand danger, c’est quand les politiques et les chefs d’entreprises font semblant d’agir alors que rien n’est fait, sauf de belles campagnes de communication ».
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Comment pouvez-vous prétendre régler le problème à partir du système qui l’a produit ? Comment osez-vous applaudir le mouvement des jeunes pour le climat et, le même jour, voter cet accord de libre-échange avec le Canada ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce jour symbolique dévoilera le vrai visage de ceux qui y sont favorables : celui d’imposteurs qui disent faire de l’écologie, mais font surtout plaisir aux lobbys. Celui de baratineurs sacrés champions de la Terre, alors que leur politique augmente les émissions de gaz à effet de serre. Celui de tartuffes qui prétendent protéger la biodiversité, mais défendent un monde pesticidé. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Celui d’hypocrites qui applaudissent Greta et vont voter le CETA ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
La réalité est que nous ne sommes pas obligés de faire venir de l’autre bout du monde des marchandises dont nous n’avons pas besoin, et sûrement pas des marchandises pleines de pesticides, de farines animales, d’antibiotiques et autres pétroles de schiste.
Entendez que c’est dans ce modèle où tous doivent consommer n’importe quoi pour l’enrichissement de quelques-uns que se trouve la source de tous nos maux présents et à venir.
Combien de temps allez-vous continuer à vous voiler la face et à duper les Français ? La seule écologie possible est l’écologie qui reprend le contrôle de l’économie.
Entre le CETA et Greta, il faut choisir. Alors, chers collègues, choisissez maintenant. Les générations futures vous regardent. Et si vous votez pour le CETA, l’histoire vous jugera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC – Mme Frédérique Meunier applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Où est de Rugy ? Grâce au travail conduit depuis deux ans, l’accord entre l’Union européenne et le Canada a été amélioré et complété. Nous y avons notamment intégré un volet environnemental et climatique qui constitue une avancée considérable, tout simplement parce que nous avons obtenu que le veto climatique soit inscrit noir sur blanc. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe FI.) Le Canada y a donné son accord. C’est capital : cela permettra qu’aucune entreprise ne puisse venir attaquer nos normes – nos normes environnementales, mais aussi sociales. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Par ailleurs, comme le Conseil constitutionnel l’a reconnu, le principe de précaution est tout à fait respecté par l’accord. Naturellement, nous avons fait en sorte que les accords de Paris soient également pris en compte. («  C’est faux ! » sur les bancs du groupe FI.)
C’est toute la politique commerciale que nous plaçons désormais sous ce signe : celui d’une ambition environnementale et climatique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous disiez la semaine dernière, lors de la conclusion des débats, « la patrie ou la mort ! ». Je crois que c’est être patriote, justement, que permettre à nos filières d’excellence de continuer à exporter ; c’est être patriote que permettre aux indications géographiques protégées, qui sont le fruit du labeur des femmes et des hommes de nos terroirs, d’être reconnues partout… (« Menteur ! » sur les bancs du groupe LR.)
Vous faites parler Mme Greta Thunberg, qui nous regarde. Mais je l’ai écoutée, et qu’a-t-elle dit ? Qu’elle n’avait pas d’opinion sur ce traité. Alors, ne nous faites pas choisir : oui à Greta, oui au CETA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)   N’importe quoi ! Je vous demande d’écouter la réponse sans vocifération, sinon, la prochaine fois, je l’interromprai purement et simplement. Ainsi, vous en serez pour vos frais. Ce n’est pas une réponse !
La parole est à M. Jacques Maire. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vingt mois ! Vingt mois que nous nous sommes impliqués dans le processus de ratification du CETA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) , vingt mois que la commission Schubert a présenté ses préconisations, vingt mois que nous avons demandé un plan d’action pour répondre aux inquiétudes des Français.
Certains en sont restés là, comme s’il ne s’était rien passé depuis. Alors, chère Mathilde, avec amitié, ne tombez pas dans le panneau.
(Sourires.) J’y ai droit depuis l’école primaire ! Nous avons demandé à auditionner le ministre chargé du commerce avant chaque conseil des ministres à Bruxelles : nous le faisons ; nous avons demandé un suivi trimestriel de l’application du CETA : nous l’avons ; nous avons demandé des études d’impact pour l’ensemble des filières sensibles : nous les avons ; nous avons demandé une évaluation de l’impact du CETA sur les émissions de CO2 : nous l’avons ; nous avons demandé un renforcement des contrôles sanitaires en Europe et au Canada : nous l’avons ; nous avons demandé un veto climatique pour protéger notre droit à légiférer : nous l’avons.
Grâce à vous, chers collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous avons changé les règles du jeu et instauré, ici, à l’Assemblée, un véritable contrôle de la politique commerciale.
C’est un mensonge ! Alors, oui, monsieur le ministre, le vote sur la ratification du traité vient à temps. Nous n’avons jamais été aussi prêts. Pourtant, la crise de confiance entre les Français et les accords de commerce n’a pas disparu – chacun a pu le constater.
Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soumettre à la même discipline et au même contrôle l’ensemble des accords en vigueur ? Êtes-vous prêt à organiser un suivi des futurs accords, comprenant une étude d’impact systématique sur le climat comme sur la biodiversité ? Enfin, êtes-vous prêt à dénoncer les accords commerciaux avec des pays qui sortiraient de l’accord de Paris ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous m’interrogez sur la poursuite de l’effort d’évaluation, de transparence et de suivi du CETA. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors du débat et  M. le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a confirmé mes propos au cours de la discussion en répondant à l’interrogation de la présidente de la commission des affaires étrangères, Mme de Sarnez.  
Oui, la méthode qui a été instaurée pour l’évaluation du CETA sera reconduite pour les futurs accords ainsi que pour le contrôle des accords en vigueur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tartufferie ! Oui, nous continuerons à améliorer nos méthodes d’analyse et de suivi, en particulier pour évaluer l’impact des dispositions sur la biodiversité, et comme d’habitude, nous vous en rendrons compte, notamment à la commission des affaires étrangères.
Oui, comme nous nous y sommes engagés depuis un certain temps, nous refuserons les accords commerciaux avec des États qui sortiraient de l’accord de Paris ou qui ne l’auraient pas signé. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment voté, au sein du Conseil de l’Union européenne, contre l’ouverture de négociations avec les États-Unis.
Comme je l’ai dit lors du débat, nous allons agir auprès des nouvelles instances de l’Union européenne afin de les inciter à tenir compte de manière anticipée des enjeux de développement durable dès le début du processus de négociation des nouveaux accords commerciaux. Ainsi, le travail que vous avez effectué ici depuis deux ans servira à l’Union européenne tout entière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Gabriel Serville. Mercredi dernier, le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville du 19e régiment du génie de Besançon perdaient la vie au cours de l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.
Au nom de tous, je tiens à leur rendre hommage et à exprimer notre gratitude aux forces armées engagées contre les garimpeiros.
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Nous souhaitons également un prompt rétablissement aux cinq autres militaires blessés dans l’opération.
L’heure est au recueillement. Cependant, nous devrons nous interroger autrement sur tous ces drames que provoque l’orpaillage illégal.
En effet, voilà près de trente ans que des milliers de garimpeiros pillent, détruisent, empoisonnent et tuent dans une folle ruée vers l’or guyanais. En dépit des efforts déployés, les chiffres sont catastrophiques : jusqu’à 1 000 sites employant 15 000 hommes qui volent chaque année environ 10 tonnes d’or et déversent 1 500 kilos de mercure dans nos rivières.
À telle enseigne que, la veille du drame, le groupe GDR déposait ici même une demande de commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane qui, vingt ans après le lancement des opérations, ne parvient toujours pas à éradiquer ce phénomène.
Demander des explications, ce n’est pas remettre en cause l’engagement des hommes sur le terrain. Au contraire, c’est s’inquiéter des modalités de leur intervention et des conditions de leur sécurité face à des garimpeiros lourdement armés et qui n’ont rien à perdre.
Monsieur le Premier ministre, au vu de l’hécatombe de militaires et de l’empoisonnement irréversible au mercure des populations amérindiennes, votre Gouvernement est-il prêt à prendre la mesure de cette guerre qui ne dit pas son nom et à engager enfin des moyens proportionnés aux enjeux du maintien de notre souveraineté nationale ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre des armées. Le 17 juillet, c’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous avons appris la mort accidentelle de trois militaires français engagés dans le cadre de l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal.
Permettez-moi, comme vous l’avez fait à l’instant, de rendre hommage au sergent-chef Edgar Roellinger, au caporal-chef Cédric Guyot et au caporal-chef Mickaël Vandeville.
(Applaudissements sur tous les bancs.) Mes pensées et mes condoléances vont à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes.
Ces soldats étaient engagés depuis le 11 juillet dans une opération visant à détruire les sites d’orpaillage. Ils évoluaient dans une zone particulièrement reculée, inaccessible par voie fluviale ou terrestre.
Vous le savez, les armées sont résolument engagées dans la lutte contre l’orpaillage clandestin. L’opération Harpie, qui a été lancée en 2008, est conduite sous l’autorité du préfet de la Guyane et du procureur de la République.
Les opérations contre les mines et les camps des orpailleurs sont menées de manière ininterrompue et nos soldats sont engagés dans des conditions particulièrement éprouvantes et dangereuses. Harpie est probablement l’une des missions les plus exigeantes qu’assurent nos militaires aujourd’hui. Elle demande beaucoup de courage, de résistance et d’endurance. En 2018, cette opération représentait 1 323 patrouilles conjointes avec la gendarmerie, 4 000 jours de patrouille, soit environ 11 patrouilles par jour en moyenne. Ses résultats sont en forte amélioration, puisque 765 sites ont été détruits, soit 150 de plus que l’année précédente.
Voilà quelques éléments concrets sur ce que nos soldats font chaque jour. Leur dévouement force le respect et nous oblige.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur certains bancs des groupes LR et UDI-I.)
La parole est à M. Jean-Claude Leclabart. J’associe mon collègue Christophe Arend à ma question.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les aléas climatiques tels que la sécheresse sont difficilement prévisibles et peuvent avoir de lourdes conséquences sur les exploitations agricoles. Certes, les périodes de sécheresse peuvent être accentuées du fait de l’activité humaine, mais ce sont des phénomènes naturels auxquels il faut s’attendre, et qu’il faut donc prévenir.
La France n’a pas peur ; elle a soif. Soixante-treize départements sont soumis à des restrictions d’eau. L’ampleur de la crise agricole dépasse le cadre de mon intervention. Sont en jeu des vies d’agriculteurs et l’avenir de leurs familles ; une agriculture forte et vertueuse est indispensable pour les intérêts de la nation.
Il est temps d’agir ! Il est donc primordial d’anticiper et d’appliquer un ensemble de mesures concrètes : l’allégement des charges de trésorerie des exploitations tout autant qu’une adaptation du dispositif des calamités agricoles à la réalité du terrain ; la mise en place d’un « aliment sécheresse » afin d’éviter que les prix ne flambent ; des aides d’urgence et spécifiques pour les filières d’élevage.
De plus, il nous faut réfléchir à des mesures à moyen et long terme. Une gestion intelligente de l’eau est devenue indispensable afin de permettre aux agriculteurs de prévenir la sécheresse. Il convient d’accélérer et de vulgariser à grande échelle l’agroécologie et l’agriculture de conservation. Enfin, il faut rendre accessible et pertinente l’assurance climatique, puisque seulement un quart des surfaces françaises sont assurées.
N’ajoutons pas de la souffrance à la souffrance d’une profession qui est montrée du doigt malgré ses efforts permanents. Disons haut et fort que nous ne laisserons tomber aucun paysan, comme l’affirme souvent le Gouvernement à propos des nombreux salariés laissés sur le carreau par les fermetures industrielles.
Monsieur le ministre, quelles mesures fortes le Gouvernement compte-t-il prendre pour venir en aide aux agriculteurs, afin de passer ce cap difficile et d’anticiper l’avenir ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je ne retire rien à votre exposé, ni à votre question. Vous l’avez écrite ! Le Gouvernement soutient les propositions que vous avez formulées ; c’est ce que nous essayons de faire.
Vous avez raison : nous ne devons laisser aucun agriculteur au bord du chemin ou, plutôt, au bord d’un champ, au moment où les difficultés s’accumulent. Comme vous l’avez dit, les difficultés climatiques sont appelées à se reproduire régulièrement.
Nous travaillons à plusieurs niveaux, d’abord à la réponse conjoncturelle. Nous avons déclaré trente-trois départements en situation d’urgence. Nous allons y autoriser les agriculteurs à faucher les jachères – ce que l’Union européenne n’accepte pas en théorie –, afin qu’ils puissent engranger de la nourriture pour leurs animaux.
Toutefois, cela ne suffit pas : dans la mesure où soixante-quatorze départements sont en vigilance orange, il faut que la Commission européenne lâche du lest pour qu’il soit possible de faucher les jachères dans un nombre bien supérieur de départements ; c’est tout le travail que je mène en ce moment.
Qu’attendez-vous ? Faites votre job ! Je parle des jachères des éleveurs comme de celles des céréaliers. Cette mesure est absolument indispensable.
D’autre part, nous avons obtenu pour le mois d’octobre, moment où les éleveurs seront amenés à acheter du fourrage pour leur bétail, une aide de 1 milliard d’euros, qui leur permettra de disposer de la trésorerie indispensable.
(Mme Danielle Brulebois applaudit.)
De plus, nous les exonérons de taxe foncière sur les propriétés non bâties et nous reporterons le versement des cotisations à la Mutualité sociale agricole.
Enfin, nous avons engagé deux grandes réformes, qui devraient aboutir assez rapidement. Premièrement, nous allons lancer un grand plan d’aménagement de retenues d’eau collectives par bassin, afin de pouvoir irriguer et de rendre notre agriculture résiliente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Deuxièmement, nous allons mener un grand travail en vue d’instituer une assurance généralisée, qui permettra aux agriculteurs de recevoir des revenus lorsque la situation l’exige.
La situation est grave ; le Gouvernement soutient son agriculture et ses agriculteurs.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Jean-Yves Bony. Monsieur le Premier ministre, dans moins d’une heure, nous allons voter pour ou contre la ratification du CETA. (« Contre ! » sur les bancs du groupe LR.)
Au cours des dix heures de débat à ce sujet mercredi dernier, nous avons été nombreux, sur ces bancs, à dénoncer les méfaits de cet accord, désastreux sur les plans sanitaire et environnemental, désastreux pour nos éleveurs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Malgré nos arguments et l’avis de la commission d’experts indépendants, vous restez arc-boutés sur vos positions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Éleveur moi-même, je suis élu d’un département où, sans élevage, il n’y aura pas d’aménagement possible, ni de cohésion territoriale ;… Très juste ! …un département où les éleveurs produisent des viandes d’excellence,… Il a raison ! …tout en entretenant des paysages et en agissant concrètement, eux, pour le climat, grâce au carbone qu’ils stockent dans leurs prairies. C’est vrai ! Avec la ratification du CETA, vous portez aux éleveurs un coup dur, un coup fatal, et vous le faites avec mépris ! (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne les écoutez pas ! Pis, vous leur mentez, tout comme vous mentez aux Français et aux consommateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
S’agissant des farines animales, il est désormais clairement établi que vous avez propagé de nombreuses contre-vérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) L’Agence canadienne d’inspection des aliments a elle-même confirmé, ce week-end, qu’en plus de farines animales issues du poisson ou du poulet, les protéines de ruminants sont autorisées dans l’alimentation des bovins au Canada. C’est du cannibalisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a pourtant affirmé, hier encore, que ce n’était pas vrai.
Mais ce n’est pas la seule contre-vérité : une fois le CETA ratifié, la Commission européenne et le Canada pourront décider d’augmenter les volumes des contingents sur simple proposition du comité mixte. C’est non pas un steak par an, mais bien 67 000 tonnes de bœuf canadien qui vont entrer en France et en Europe ! Pourquoi ne refusez-vous pas cet accord, monsieur le Premier ministre ?
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits. – Mmes et MM. les députés du groupe LR et quelques députés non inscrits se lèvent et continuent à applaudir.) Mes chers collègues, je vous propose d’écouter la réponse du Gouvernement dans le calme.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, les faits sont têtus ; les chiffres sont là. Les chiffres sont têtus ! En 2018, 12 tonnes équivalent carcasse de viande bovine ont été exportées du Canada vers la France dans le cadre du contingent accordé par le CETA. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous ne prenez qu’une seule année de référence ! Or quelle est la consommation française annuelle ? Je vous le donne en mille : 1,5 million de tonnes équivalent carcasse. Comment pouvez-vous faire croire que ces 12 tonnes vont déséquilibrer le marché ? (Mêmes mouvements.)
Les Canadiens ne sont tout simplement pas équipés pour satisfaire à nos normes et à nos exigences, qui sont parmi les plus élevées au monde. Nous continuerons à les faire respecter. C’est faux ! Il ressort d’un audit que seules 36 fermes canadiennes sur 75 000 sont équipées pour vendre sur le marché français et européen. (Mêmes mouvements.) Ce sera 17 % de notre consommation ! Nous suivons tout cela très attentivement. Et demain ? Comme l’a indiqué Jean-Yves Le Drian, nous allons assurer un suivi très régulier et très fin avec la représentation nationale,… Il n’y a pas de contrôleurs ! …car il est très clair que ces accords… Vous ne le maîtriserez pas ! …ont pour vocation, au contraire, de renforcer et de conforter nos filières agricoles,… Ce que vous dites est honteux ! …non seulement à travers la reconnaissance des indications géographiques protégées, nous l’avons dit, mais également à travers l’export et l’élevage.
Je n’ai pas fait de grandes études en matière agricole, mais il me semble que, si l’on exporte des produits laitiers et du fromage, c’est aussi grâce à l’élevage. Or nous avons augmenté de 10 à 15 % nos exportations dans ce domaine.
(Mêmes mouvements.)
En tant que député du Cantal, monsieur Bony, vous vous souvenez certainement d’un discours prononcé par Jacques Chirac (Exclamations sur les bancs du groupe LR) le 2 octobre 1998 à Aurillac. Il estimait que la France devait recouvrer sa vocation exportatrice en matière agricole. Il en avait rêvé ; nous le faisons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Luc Lagleize. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé le 17 juillet que le délai d’abstinence totale préalable au don de sang pour les hommes homosexuels va passer de douze à quatre mois ! Ainsi, les homosexuels vont passer de « citoyens de troisième zone » à « citoyens de deuxième zone » !
L’homophobie se cache dans le regard de chacun de nous ! Si l’on considère qu’un homosexuel doit attendre quatre mois sans rapport amoureux avec son compagnon pour être considéré comme « sain », alors notre regard sur l’homosexualité est bien dénigrant. Pourquoi un hétérosexuel ne doit-il pas attendre ces quatre mois ?
Oui, l’homophobie est dans le regard ! Pourquoi tant de parents jettent-ils à la rue leur enfant lorsqu’ils découvrent son homosexualité ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Maxime Minot applaudit aussi.) Parce qu’ils ont peur du qu’en dira-t-on ! L’homophobie est dans le regard ! Actuellement en France, ce sont plus de 7 500 gamins qui ont été jetés à la rue par leurs parents.
Pourquoi tant de jeunes gays se suicident-ils ? Parce que notre regard est loin d’être bienveillant ! Parce que notre société n’est pas accueillante ! L’homophobie est dans le regard ! 5 à 10 % des jeunes LGBT ont déjà tenté de se suicider.
Ainsi, quand on dit à un homosexuel qu’il doit attendre quatre mois sans relation amoureuse avec son compagnon, que lui signifie-t-on ? Qu’il est différent ! Qu’il est dangereux ! Que signifie-t-on aux autres ? Attention, cette personne est potentiellement dangereuse !
L’homophobie est dans le regard ! Presque 2 000 actes homophobes ont été commis en France l’an dernier.
Alors, madame la ministre, je vous fais une proposition : inscrivons dans le prochain PLFSS les études prévues dans deux ans, pour vous permettre, pour nous permettre à tous, de changer de regard !
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, SOC, FI et GDR se lèvent et applaudissent, ainsi que quelques députés du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vous me parlez d’homophobie : je vais vous parler de sécurité sanitaire et de don du sang. Ça commence bien ! Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de modifier les critères de don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, en faisant passer le délai d’abstinence de douze à quatre mois, à compter du 1er février 2020.
Ma décision repose sur des éléments scientifiques, issus d’études indépendantes conduites au ministère depuis deux ans. Toutes les associations ont pu s’exprimer et j’ai pris le temps d’écouter chacune d’entre elles.
Les choix retenus permettent de faire évoluer les critères…
Pas assez ! …sans aucunement modifier le niveau de risque résiduel théorique de transmission du VIH lors d’un don de sang. Il s’agit d’une étape importante dans l’amélioration de l’acceptabilité sociale des critères d’exclusion.
Il n’est aucunement question de discrimination, et envisager le problème en ces termes revient à faire une erreur d’analyse. Les critères reposent sur une politique d’exclusion du don en fonction d’un niveau de risque individuel ; ils évoluent avec le temps.
Mon devoir est de rassurer les bénéficiaires des dons, à qui nous devons garantir la qualité et la sécurité. Nous ne le répéterons jamais assez : le don du sang n’est pas un droit, il n’a pas à répondre aux demandes sociales des donneurs mais aux besoins et à la sécurité des receveurs.
Cette logique seule doit être préservée, pour garantir la sécurité de notre système transfusionnel. Les associations de lutte contre les discriminations l’ont parfaitement compris, y compris les plus militantes ; elles ont approuvé ma décision et communiqué à ce sujet. Cette évolution conforte notre modèle de don : solidaire, éthique et responsable.
La parole est à M. Dominique Potier. Comme vous tous, je suis sensible à la situation des agriculteurs qui subissent la sécheresse. Je voudrais qu’elle nous aide à réfléchir à une autre nouvelle publiée la semaine dernière par la FAO – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : la progression de la faim dans le monde pour la quatrième année consécutive. Plus de 2 milliards d’individus sont en situation d’insécurité alimentaire, 821 millions sont sous-alimentés.
Cette situation est aggravée par le changement climatique ; tous les experts l’affirment. On peut dès à présent citer le rapport du GIEC – groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique – qui sera publié officiellement le 8 août, ou l’étude prospective Agrimonde-Terra, élaborée par des scientifiques du Cirad – centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – et de l’INRA – Institut national de la recherche agronomique.
Toutes les études montrent que le changement climatique va augmenter la difficulté de résolution de l’équation qui réunit 10 milliards d’habitants et des terres arables parfois inondées ou asséchées.
Dans un tel contexte, nous devons nous tourner vers le grand Edgard Pisani, selon qui nous aurons besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir la population : l’agropastoralisme masaï, les jardins flottants du Bangladesh, les oasis de l’Atlas marocain, les terrasses andines et les 5 millions d’hectares de systèmes herbagers exploités par les 85 000 éleveurs allaitants de France !
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.) Nous aurons besoin de toutes les terres et de tous les paysans du monde !
Aussi, au ministre des affaires étrangères, qui propose de réfléchir avec son homologue allemand à un nouveau multilatéralisme innovant, je fais une suggestion : excluez-en les échanges agricoles ! Nous devons désormais éviter de rendre les agricultures prédatrices les unes des autres ; il faut additionner nos ressources, pour tendre vers la paix dans le monde – et lutter à l’échelle internationale pour faire partager cette position ! Il s’agit de défendre la dignité des producteurs et des consommateurs, qu’ils vivent au bout de la rue ou au bout du monde.
C’est pourquoi nous devons refuser aujourd’hui de voter le CETA, qui crée – en particulier les articles 26 et 30 – un déséquilibre susceptible de mener à l’appauvrissement de la planète, alors que nous devons unir nos forces pour sauver la Terre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que sur les bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit aussi.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les chiffres de la faim dans le monde que vous citez nous interpellent, naturellement, et nous ne souhaitons pas rester inertes. C’est pourquoi le Président de la République a inscrit la lutte contre les inégalités parmi les thèmes majeurs du G7 qui se tiendra à Biarritz en août. Nous serons évidemment mobilisés pour l’accès à l’alimentation, comme Jean-Yves Le Drian et moi-même le sommes dans le cadre de l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique française de développement et de solidarité internationale.
Nous partageons votre attachement à l’agroécologie ; M. le ministre de l’agriculture ne cesse d’œuvrer dans le sens de son développement.
Quant au lien que vous établissez entre ces faits et le CETA, il ne me paraît pas établi.
C’est pourtant une évidence ! Nous avons justement obtenu de partenaires nord-américains particulièrement durs en affaires la reconnaissance des indications géographiques protégées – c’est une première ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Cela permettra de reconnaître le labeur de femmes et d’hommes qui produisent ces denrées de qualités issues de nos terroirs. Ces accords permettront de tirer vers le haut certains de nos partenaires. Vers le bas ! Rien à voir ! Monsieur Potier, nous partageons, je crois, un attachement au personnalisme d’Emmanuel Mounier : ni individualisme ni collectivisme. De la même façon, nous rejetons le protectionnisme comme le libre-échangisme naïf ; nous sommes favorables à la construction d’une politique commerciale ambitieuse, rénovée, que le Président de la République appelle de ses vœux, comme il l’a fait lors de son discours prononcé à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail à Genève au mois de juin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Dominique David. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances Agnès Pannier-Runacher. J’y associe ma collègue bordelaise Catherine Fabre.
Trente semaines, pendant près de trente semaines, nos villes ont subi des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes.
La faute à qui ? Une mission d’information à laquelle je participe s’est constituée en mai dernier, pour en mesurer les impacts. Dans leur rapport,… À charge ! …les députés Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve dressent un tableau saisissant. Les dégâts matériels ont été chiffrés en centaines de millions d’euros. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il fallait réagir plus tôt ! Pour les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers, le monde du spectacle, les transports, les pertes de chiffre d’affaires atteignent plusieurs milliards d’euros, sans compter ce qui n’est pas chiffrable : les traumatismes, la peur au ventre, l’angoisse de perdre son affaire.
Les collectivités territoriales ont été aussi en première ligne : 12,5 millions d’euros, c’est la facture pour les seules villes de Rouen, de Toulouse et de Bordeaux, ma ville, dans lesquelles la mission s’est rendue.
La faute à qui ? Cette prise de conscience est bien tardive ! Il fallait réagir plus vite ! Pour accompagner ces difficultés, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures,… Trop tard ! La surveillance des boîtes de nuit par M. Castaner ? …complétées localement par les collectivités et le réseau consulaire. Je vous confirme qu’elles sont saluées sur le terrain, mais je confirme aussi que, malheureusement, elles ne suffiront pas. C’est pourquoi notre mission formule plusieurs recommandations.
Trois d’entre elles me paraissent essentielles : premièrement, donner du temps à tous les professionnels qui mesurent actuellement l’effet retard de cette crise, en prolongeant l’application des aides gouvernementales ; deuxièmement, au cas par cas, pour les plus en difficulté, mener une action renforcée, comme des remises gracieuses fiscales plus importantes ;…
Le temps de parole est écoulé ! …enfin, pour les villes les plus touchées, exclure les dépenses directement… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je tiens d’abord à saluer le travail que vous avez réalisé pour la mission d’information à laquelle vous avez participé (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et à remercier également les députés Damien Abad, Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve pour leur implication particulière dans cette évaluation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Comme le souligne le rapport de la mission, la mobilisation du Gouvernement a été entière depuis le 26 novembre 2018 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), aux côtés des commerçants, avec la cellule de continuité économique. Nous avons activé l’étalement d’échéances fiscales et sociales, le financement du chômage partiel et l’autorisation d’ouverture dominicale. Le montants concernés ont été importants : 100 millions d’euros de mesures fiscales, 240 millions de mesures sociales, 15 millions de chômage partiel, pour plus de 5 000 entreprises. Début janvier, avec Olivier Dussopt, nous avons autorisé des exonérations pour les commerçants les plus touchés et, avec les  chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, nous avons créé des brigades mobiles et des permanences pour aller au-devant des commerçants qui n’osaient pas formuler de demande.
Enfin, nous sommes venus en appui de trente-quatre collectivités locales, car il ne s’agit pas seulement de traiter l’urgence, il faut aussi relancer le commerce. C’est pour cela que trente-quatre collectivités locales bénéficient de près de 6 millions de crédit pour financer des opérations commerciales au cours des prochaines semaines.
Aujourd’hui, nous sommes toujours aux côtés des commerçants et nous allons maintenir notre dispositif avec bienveillance, comme nous l’avons fait depuis le début grâce à la direction générale des finances publiques, afin de prévoir, dans des cas particulièrement difficiles, des exonérations ou des reports d’échéance.
Évidemment, je vous confirme que les collectivités locales pourront exclure les dépenses directement liées aux manifestations des gilets jaunes du périmètre des dépenses réelles de fonctionnement au titre des « contrats de Cahors », dès lors qu’elles auront retracées ces dépenses et que celles-ci auront significativement affecté leur résultat.
C’est l’État qui devrait payer, pas les collectivités ! Nous sommes au côté des commerçants et nous le resterons jusqu’au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Stéphane Viry. Monsieur le Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, votre envoyé spécial pour les retraites, a rendu sa copie la semaine dernière. Après dix-huit mois de concertation, qui ont plutôt pris des airs de câlinothérapie, il a remis ses préconisations et réussi – force est de le constater – à nous présenter ce projet dans un beau papier cadeau.
Lorsqu’on étudie ce document une première fois, on ne peut qu’adhérer : un système plus simple, un régime universel et les mêmes droits pour tous.
C’est bien emballé ! C’est une bonne chose, mais ce n’est en rien nouveau, car la droite et le centre le préconisaient déjà en 2010 avec la réforme de notre collègue Éric Woerth.
L’analyse change lorsque l’on gratte un peu. Ce rapport inquiète. L’application de la réforme reste particulièrement floue et incertaine. La question est non ce qui dit le rapport, mais plus précisément ce qu’il ne dit pas. La fin des régimes spéciaux est annoncée. Allez-vous réellement supprimer leurs avantages ? Selon votre majorité, un régime universel ne signifiait pas un régime unique. Qu’en sera-t-il réellement ?
L’augmentation de la pension minimale à 85 % du SMIC est également une bonne chose, notamment pour nos retraités agricoles. Mais comment allez-vous la financer, alors que vous promettez une enveloppe constante ? S’il y a des gagnants, il y aura forcément des perdants. Je pense par exemple aux fonctionnaires, aux cadres, aux familles. Qui seront ces perdants ? Quel sort sera réservé aux pensions de réversion ?
Enfin, quelle hypocrisie à propos de l’âge de départ ! Le Président de la République annonçait le 25 avril dernier qu’il était nécessaire de travailler davantage et, avec votre immuable « en même temps », vous maintenez l’âge légal de départ à soixante-deux ans, tout en instaurant un âge pivot à soixante-quatre ans. Voilà qui ne paraît pas très sérieux et qui créera rapidement de fortes disparités, sans compter – surtout – une baisse des pensions.
Enfin, monsieur le Premier ministre, beaucoup de flou subsiste dans vos intentions sur la fixation du point et la transition entre les deux régimes. Quelle sera réellement l’ambition de votre réforme des retraites ? Quel sera le calendrier de votre projet de loi ? Les Français sont inquiets et veulent des explications.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Effectivement, le haut-commissaire à la réforme des retraites a remis son rapport aux partenaires sociaux, au Premier ministre et à moi-même la semaine dernière. Ce rapport est un projet cible d’une réforme des retraites qui vise à proposer non des mesures d’économie,… C’est clair ! …mais bien une nouvelle étape de la protection sociale, qui tienne compte de l’incertitude des carrières, des nouveaux modèles familiaux, des nécessités de nouvelles solidarités. Quelle réponse pleine de conviction ! Et ce rapport propose un système cible, lisible, simple, équitable, redistributif, notamment vis-à-vis des femmes aux carrières hachées. Les régimes spéciaux vont disparaître, vous l’avez dit, mais des spécificités vont être préservées, dès lors que l’on respecte le principe « À métier identique, retraite identique ».
Ce sont autant de sujets de négociation, autant de concertations qu’il nous faut maintenant mener. C’est la raison pour laquelle nous allons annoncer le calendrier de cette négociation qui concernera les partenaires sociaux, les parlementaires mais aussi l’ensemble des Français qu’il faut consulter sur cette réforme qui les concerne au premier chef.
C’est laborieux ! Ce système est redistributif, je l’ai dit, plus solidaire. Il accompagne mieux les familles avec un enfant, par exemple. Il accompagne les aidants, les accidents de la vie.
Vous parliez de l’âge. Actuellement, l’âge de départ à la retraite à taux plein n’est déjà plus de soixante-deux ans : si l’on exclut les catégories actives, il est de soixante-trois ans. Donc, l’âge de départ à la retraite à taux plein…
Soyez précise ! …doit être travaillé, dans le cadre de la concertation à venir. On n’a rien compris ! Évidemment, ce point nécessitera une concertation, pour que le système soit à l’équilibre financier dans la durée. Zéro pointé ! S’il vous plaît ! N’en veuillez pas à la ministre si vous ne comprenez pas...
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau. Ma question s’adresse à Mme Pannier-Runacher. « Nous avons fait une loi forte. Les acteurs économiques doivent s’en emparer. La balle est dans leur camp », indiquait M. le Président de la République à propos de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation – EGALIM. Une loi est faite pour être appliquée par tout le monde et pour tout le monde. Sans blague ! Pourtant, poursuivant coûte que coûte sa politique qui vise à proposer, sous prétexte de pouvoir d’achat, les prix les plus bas de la grande distribution, le groupe Leclerc n’a pas souhaité appliquer cette loi, au mépris du nécessaire équilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Pour cette raison, dimanche 21 juillet, le ministre de l’économie M. Bruno Le Maire et vous-même avez annoncé que plusieurs entités du groupe étaient assignées en justice, et qu’elles risquaient de devoir acquitter une amende record de 117 millions d’euros. C’est le résultat d’une enquête de la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – lancée au début de l’année 2018. La DGCCRF avait été saisie par divers fournisseurs qui accusaient la centrale d’achat belge d’user de moyens de pressions illégaux pour faire baisser les prix, notamment des menaces de déréférencement dans les rayons.
En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, présidée par Thierry Benoit, je mène, avec les autres membres de la commission, de nombreuses auditions d’acteurs de l’agroalimentaire. Je suis assez impatient de rendre mon rapport, à la fin du mois de septembre. En effet, alors que la production agroalimentaire française concerne 400 000 agriculteurs, 17 000 industriels, pour seulement quatre centrales d’achat, nos auditions ont mis en évidence un abus de position dominante.
Le fait qu’aucune plainte n’ait été déposée montre simplement la force de l’omertà. Ce mot n’est pas exagéré et le problème est omniprésent. Des services fictifs, ou de faible valeur ajoutée sont facturés par les centrales d’achat, par l’intermédiaire d’une nébuleuse de holdings et de coopératives qui passent par Zurich, Bruxelles et Genève, nébuleuse qui a de quoi faire pâlir nos services fiscaux. Madame la secrétaire d’État, que compte faire l’administration fiscale, notamment la DGCCRF, pour se saisir pleinement et dans la durée de ce sujet majeur ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Nous avons pris la pleine mesure des conséquences de la loi EGALIM, notamment en ce qui concerne l’équilibre des relations entre les acteurs de la filière agroalimentaire. Il est clair que, lorsque les distributeurs font pression pour que les prix baissent, ce sont les industriels et, derrière eux, les agriculteurs, qui en font les frais.
Il est inadmissible que près d’un tiers des agriculteurs vivent avec des revenus inférieurs à 40 % du SMIC.
Vous les écrasez de charges ! C’est à cette situation que nous nous attaquons. En février 2018, nous avons lancé une enquête sur le plus grand distributeur français, le groupe Leclerc. Elle a duré dix-huit mois, 5 000 messages ont été saisis, la documentation s’est élevée à 8 000 pages. Ce distributeur a fait le choix d’installer une centrale d’achat en Belgique, manifestement pour contourner la loi française qui visait à équilibrer les relations entre industriels et distributeurs, et afin d’imposer des baisses de prix sans contreparties. Ce n’est pas respecter la loi, ce n’est pas respecter l’ordre public.
Or le rôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est de faire respecter la loi, de faire en sorte que la valeur créée parvienne jusqu’aux agriculteurs. Aussi puis-je vous confirmer que les contrôles futurs – de ce distributeur ou d’autres – seront intransigeants. Ils pourront donner lieu à des sanctions administratives, ou à la transmission des dossiers à la justice. L’objectif de ces travaux sera en tout cas de mieux répartir la valeur au profit des agriculteurs et des industriels. Les consommateurs seront in fine les grands gagnants de cette action.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade des tensions dans la zone du détroit d’Ormuz. En mai, quatre navires saoudiens ont été endommagés près des côtes émiraties. En juin, deux pétroliers norvégiens étaient pris pour cible. Vendredi, une étape supplémentaire a été franchie. L’Iran a intercepté militairement un navire britannique et le retient dans le port de Bandar Abbas, en contradiction avec le droit international. Ces faits interviennent deux semaines après l’arraisonnement d’un navire transportant du pétrole iranien par la marine britannique, au large de Gibraltar.
Le golfe Persique est stratégique. Il est au cœur d’une lutte d’influence entre l’Arabie saoudite et l’Iran, notamment depuis la sortie unilatérale des États-Unis du plan d’action conjoint sur le nucléaire iranien.
(Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
Si le risque d’un conflit ouvert ne doit pas être écarté, il semble qu’aucune partie n’y ait intérêt. Nous devons cependant envisager – l’histoire a prouvé que c’était possible – qu’un incident puisse dégénérer en crise globale.
Les Britanniques en appellent à l’Europe et à leurs alliés pour trouver une issue à cette crise qui pourrait avoir des conséquences majeures pour la stabilité mondiale. Ils souhaitent notamment qu’une mission européenne de protection soit mise en place dans le Golfe, sur le modèle de celle déployée au large de la Somalie en 2008 contre la piraterie. Bien que tout doive être fait pour apaiser les tensions, quelle réponse la France compte-t-elle apporter à cette demande britannique ?
Par ailleurs, nous avons appris hier la mort de M. Yukiya Amano, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA. Je souhaite, au nom des députés, saluer sa mémoire et son action décisive pour lutter de façon impartiale et indépendante contre la  prolifération nucléaire et faire respecter l’accord avec l’Iran. Quelles actions le gouvernement français envisage-t-il de mener pour s’assurer que cette instance internationale – dont le rôle d’expertise, de contrôle mais aussi d’analyse est crucial – demeure indépendante ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je m’associe à votre hommage au professeur Yukiya Amano. Ce directeur général de l’AIEA était respecté pour ses qualités scientifiques, pour sa probité et pour son attachement viscéral à la non-prolifération et au respect de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.
Vous évoquez par ailleurs les tensions dans le golfe Arabo-persique. Ces tensions se sont aggravées depuis la décision américaine de se retirer de l’accord de Vienne et, de manière encore plus significative, depuis la décision iranienne de rompre avec cet accord sur deux points clés.
Nous poussons aujourd’hui l’Iran à respecter à nouveau cet accord – j’ai rencontré tout à l’heure l’envoyé spécial du président Rohani pour le lui dire. Il faut mettre en œuvre un processus de désescalade et faire retomber les tensions. Évidemment, ce processus a été enrayé par la saisie, vendredi dernier, du
Stena Impero – le nom du navire britannique que vous évoquiez à l’instant. Nous condamnons cette action et recherchons les moyens d’une meilleure sécurisation de la zone maritime du golfe Persique. Pour cette raison, nous engageons actuellement une initiative européenne, avec les Britanniques et les Allemands, afin que soit créée une mission de suivi et d’observation de la sécurité maritime dans le golfe Persique. Cette initiative va à rebours du choix des États-Unis, qui, pour contraindre l’Iran à revenir sur ses objectifs, ont décidé d’exercer la pression la plus forte possible.
Nous devons aller plus loin dans cette logique de désescalade et réfléchir à une logique de sécurisation commune dans le Golfe, qui passerait par des voies diplomatiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)  
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. Lorsque nous sommes entrés à l’Assemblée nationale en 2017, chers collègues, nous savions que nous devrions voter la ratification du CETA car cet accord avait déjà été signé sous le mandat du président Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Arrête ton baratin ! Comme l’a réaffirmé hier le Président de la République, le texte de l’accord que nous avons aujourd’hui sous les yeux contient, grâce à l’action de tous, des améliorations par rapport à la version de 2017.
Nous construisons pas à pas un nouveau modèle d’échanges commerciaux, entre le protectionnisme aveugle à la Trump et la naïveté libre-échangiste, l’un et l’autre étant également néfastes pour notre économie et notre environnement. En effet, c’est bien là l’enjeu du vote d’aujourd’hui : un vote contre le CETA ne mettra pas fin aux échanges entre l’Europe et le Canada car ces échanges existent déjà !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous noyez le poisson ! La réalité, cependant, est que ces échanges ne sont soumis qu’aux règles de l’OMC, qui n’incluent ni contraintes environnementales ni reconnaissance des normes et signes de qualité de l’une et l’autre partie. La réalité, c’est qu’un accord comme le CETA est la seule solution pour imposer des clauses environnementales et le respect des normes de production dans le cadre d’un libre-échange déjà mondialisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) C’est un mieux-disant par rapport aux règles de l’OMC. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous n’avez pas honte ? En tant que petit-fils et fils d’éleveurs, étant moi-même éleveur de vaches limousines, je serais le premier, si j’avais le moindre soupçon quant à la mise en danger de l’une des filières agricoles les plus fragiles, à refuser la ratification de ce traité, mais tel n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’agriculture française a besoin d’exporter et de créer de la valeur ajoutée sur les marchés mondiaux. Et la planète, vous y pensez un peu à la planète ? Je paraphraserai la fable d’Ésope sur le garçon qui criait au loup : à force de crier au loup au sujet du CETA, qui ne présente absolument pas de danger pour l’agriculture française, nous risquons de ne plus être entendus quand le véritable loup arrivera – et ce véritable loup porte un nom : c’est l’accord avec le MERCOSUR, qui aurait un effet dévastateur sur l’agriculture française et européenne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Placer le CETA et l’accord MERCOSUR sur le même plan est un non-sens, et il est contre-productif ! (Mêmes mouvements.)
Nous devons cependant entendre les inquiétudes des agriculteurs et des consommateurs. L’Europe doit se doter de moyens sérieux de contrôle de la qualité des produits importés et échangés sur le marché unique. Je vous rappelle, chers collègues, que les derniers scandales alimentaires que l’Europe a connus n’étaient pas liés à de la viande canadienne mais bien à de la viande roumaine et polonaise ! Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Et alors ? De quels moyens durables pourrons-nous disposer pour nous assurer que le dispositif de surveillance et les clauses environnementales du CETA seront bien mis en œuvre, sur le plan national comme sur le plan européen ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison, monsieur le député : nous devons et allons mettre en œuvre un suivi scrupuleux et déployer des moyens de contrôle hors normes pour veiller au respect de nos exigences sanitaires et environnementales.   Comme quoi, il y a danger ! Dans quelques semaines, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2020, qui prévoira notamment l’intensification du recrutement de douaniers avec l’attribution de 700 postes d’ici à l’année prochaine, afin de mieux agir à nos frontières. Dès cette année, quarante inspecteurs vétérinaires et phytosanitaires sont recrutés pour s’assurer que nos normes sont et continuent d’être respectées. Il y a donc un problème ! Vous avez peur, ce qui montre que nous avons raison ! Voilà pour l’action que nous menons au plan national. Au plan européen, notre action est également indispensable. Nous travaillons avec le président Pascal Canfin, avec le président Stéphane Séjourné et avec le groupe Renaissance au Parlement européen afin de créer une véritable force sanitaire européenne. Soyez assuré de notre détermination en la matière !
Voici quelques jours que l’on disserte sur la notion de courage. Je me suis référé au Larousse. Qu’est-ce que le courage ? C’est « la force, l’énergie et l’envie de faire ».
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je veux rendre hommage à la force, à l’énergie et à l’envie de faire... L’envie de tout détruire ! ...de cette majorité qui a complété cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI, GDR et SOC.) Personne n’y croit ! Lorsque vous avez été saisis de cet accord, il ne comportait ni veto climatique, ni plan d’accompagnement, ni partenariat avec le Canada. Encore une fois, vous avez eu la force, l’énergie et l’envie de faire. Soyez assurés qu’à vos côtés, le Gouvernement aura lui aussi la force, l’énergie et l’envie de faire pour suivre et contrôler attentivement ce traité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) S’agissant précisément du projet de loi autorisant la ratification du CETA, je fais annoncer le scrutin public, qui aura lieu immédiatement après la réponse à la dernière question au Gouvernement. (« Contre ! » sur les bancs des groupes LR et FI.)
La parole est à M. Laurent Furst. La dernière question de la session s’adresse à Mme Borne, ministre de la transition écologique. Deux pour cent, madame la ministre ! Deux pour cent, c’est la part de l’énergie solaire dans la production électrique française. C’est aussi le signe d’un échec, celui de l’ambition solaire française – sans parler de l’autoconsommation électrique, qui ne se développe pas en France ! Nous partageons, madame la ministre, une vive inquiétude quant au changement climatique. L’urgence est double : il faut non seulement améliorer l’efficience de la consommation énergétique en isolant, par exemple, les passoires thermiques, mais aussi remplacer lorsque c’est possible les énergies fossiles par l’électricité décarbonée. Cette électricité permet, directement ou par le biais de l’hydrogène, de faire circuler des véhicules et des trains, de chauffer et de climatiser des bâtiments, et de faire fonctionner notre économie.
La génération qui nous a précédés a su créer un parc nucléaire important et développer l’énergie hydro-électrique, qui représente 13 % de notre électricité. Cependant, madame la ministre, le bilan français en termes d’énergies vertes est bien modeste. Certes, votre action en faveur des hydroliennes marines devrait porter ses fruits mais, en matière de biogaz, les résultats sont calamiteux par rapport à ceux de l’Allemagne. Pourquoi, par ailleurs, avoir pris des mesures qui handicaperont la géothermie profonde, pourtant porteuse de grands espoirs ? Surtout, comment expliquez-vous qu’en France, où la géographie et le climat sont propices au solaire, cette énergie propre au potentiel infini en reste à un stade marginal ?
Madame la ministre, 2 % c’est un chiffre ; 2 % c’est une claque. La France produit moins d’électricité solaire que l’Angleterre et cinq fois moins que l’Allemagne. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les raisons de cet échec et, surtout, sur vos objectifs en termes de production photovoltaïque ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Alors que nous vivons un nouvel épisode de canicule en raison duquel plusieurs départements devraient être placés en vigilance rouge d’ici à la fin de la semaine, et alors que 73 départements connaissent des restrictions d’usage de l’eau, du fait de la sécheresse, chacun peut se convaincre que l’urgence et là et qu’il faut agir au plus vite pour mener la transition écologique et solidaire avec les territoires, avec tous les partenaires sociaux et avec tous ceux qui se mobilisent pour lutter contre le dérèglement climatique.
Les ambitions du Gouvernement sont formulées très clairement dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, dont les objectifs ont été en partie repris dans le projet de loi énergie-climat, que vous avez examiné et que le Sénat a adopté la semaine dernière. Ces objectifs sont clairs, en particulier en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables électriques. Ils consistent notamment à multiplier par deux la capacité installée des énergies électriques renouvelables d’ici à 2028, y compris en quintuplant la puissance photovoltaïque installée.
Nous devons en effet faire mieux dans le secteur de l’énergie photovoltaïque comme dans celui de l’éolien terrestre, de même que nous devons poursuivre le développement de l’éolien marin, qu’il soit posé ou flottant. Je n’oublie pas ce que nous pouvons faire en matière de chaleur renouvelable, car la chaleur est un poste très important dans la consommation finale d’énergie. Vous le savez, la programmation pluriannuelle de l’énergie vise à porter de 40 à 60 % la production de chaleur renouvelable.
Dans tous ces domaines, le Gouvernement est mobilisé avec les territoires et l’ensemble des acteurs prêts à mener avec nous cette transition écologique et solidaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement.