XVe législature
Session extraordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 16 juillet 2019

La parole est à M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, jeudi, à Paris, après la victoire de l’Algérie lors d’un match de la Coupe d’Afrique des nations, des vitrines ont été défoncées et des magasins pillés. À Marseille, à Saint-Chamond, à Roubaix, à Saint-Étienne, des policiers ont été agressés et caillassés. À Tours, le drapeau tricolore a été remplacé par un drapeau algérien. Le pire a été atteint à Montpellier, où un individu a provoqué la mort d’une mère de famille et blessé grièvement son enfant. Je souhaite évidemment, au nom du groupe Les Républicains, et certainement de toute l’Assemblée, m’associer à la douleur de cette famille.
Le lendemain, vendredi, plusieurs centaines de sans-papiers – les « gilets noirs », nous a-t-on dit –, ont occupé le Panthéon, ce lieu de mémoire où reposent Simone Veil, Jean Moulin, André Malraux et Victor Hugo.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
  Scandaleux ! Marine Le Pen, sors de ce corps ! Combien de procédures de raccompagnement aux frontières ont-elles été engagées après ces profanations indignes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Et ça continue : dimanche, à Paris, à Lyon, à Marseille et dans bien d’autres villes, des voitures ont à nouveau été brûlées et des policiers agressés. À Saint-Denis, c’est un commissariat qui a été attaqué au mortier.
Face à cette situation, ne nous dites pas que les policiers ont été remarquables : nous le savons, nous les soutenons et nous leur rendons régulièrement un hommage appuyé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, UDI-I et LT.)
Monsieur le Premier ministre, tous ces événements pouvaient être anticipés. Pourtant, rien n’a été fait. L’autorité de l’État a été bafouée. Votre ministre de l’intérieur est totalement dépassé. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Une fois de plus ! Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez été particulièrement muet face à la gravité de cette situation.
Ma question est donc simple : jusqu’à quand allez-vous vous complaire dans cette incapacité à rétablir l’ordre républicain ?
(Applaudissementssur les bancs du groupe LR.)
  La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur Jacob, je vous remercie pour votre question. J’apprécie toujours avec une certaine délectation le sens de la mesure dont vous faites preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Délectation du homard ! Je partage, à bien des égards, l’indignation que vous venez d’exprimer,… Heureusement ! On espère bien ! …lorsque je constate que dimanche, jour de la fête nationale, un certain nombre d’incidents intervenus en début ou en fin de journée sont venus ternir l’éclat que nous voulons donner à cette fête de la nation. Je déplore vivement que plusieurs centaines de manifestants aient choisi de venir, dimanche matin, essayer de perturber le défilé organisé sur les Champs-Élysées à l’occasion de cette fête nationale, alors même que ceux qui défilent sont ceux qui protègent la nation et que ce jour du 14 juillet est le moment même où nous venons leur dire notre reconnaissance. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Répondez à la question ! Au début de la journée, près de 200 manifestants ont essayé de venir perturber le défilé. Après celui-ci, quelques centaines de casseurs sont venus essayer de se « réapproprier » les lieux. Les forces de l’ordre sont intervenues et ont réussi rapidement à rétablir l’ordre, après que certains désordres ont, il est vrai, été constatés.
Le soir même, comme vous l’avez dit, se sont produits des débordements inacceptables. Reconnaissez avec moi qu’il n’est malheureusement pas neuf – même si cela ne les excuse en rien – que des débordements aient lieu à l’occasion d’une victoire dans une compétition de football. Ces débordements ont donné lieu à des actes qui ne sont pas acceptables et qui, là encore, ont été réprimé par les forces de l’ordre. Plus de 500 interpellations ont ainsi eu lieu dimanche soir…
 
Et alors ? …car les forces de l’ordre étaient mobilisées pour prévenir, dans toute la mesure du possible, de tels événements, qui sont, comme vous le savez, difficilement prévisibles – plus précisément, il est difficile d’interdire que de telles manifestations aient lieu çà et là.
Monsieur Jacob, vous avez également évoqué l’intrusion qui s’est produite dans le Panthéon. Elle est inacceptable ! Je vous connais trop bien pour ne pas savoir que vous connaissez la façon dont ces choses fonctionnent : vous dites que cette intrusion était prévisible et évitable ; je constate, pour ma part, que, là encore, les forces de l’ordre ont fait évacuer le Panthéon dans les heures qui ont suivi, et qu’un certain nombre de procédures ont été engagées à l’issue de cette expulsion et de cette libération des lieux – je me fais fort de vous en donner par écrit le nombre exact et je vous prie de m’excuser de ne pas pouvoir vous répondre de chique. Ces procédures sont réelles, elles ont été engagées et elles donneront lieu, évidemment, à des sanctions et à des expulsions.
Il ne s’agit aucunement de mettre en cause des forces de l’ordre. Nous vivons une époque où certains de nos concitoyens et, parfois, certains responsables, ne respectent ni les lieux, ni les moments constitutifs de notre République. Je le dis à tous ceux qui pourraient être tentés par le désordre, par l’éclat, par le spectaculaire, pour faire prévaloir certaines thèses : chaque fois qu’on remet en cause les lieux ou les moments de la République, on affaiblit notre pays.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
  Vous instrumentalisez le désordre ! Monsieur le président Jacob, croyez bien que le Gouvernement, les forces de l’ordre et, je l’espère, l’ensemble de la nation sont réunis pour éviter ces débordements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le Premier ministre, la République est en crise, cela ne date pas de la semaine dernière. Ça fait deux ans ! Elle est en crise parce qu’elle semble trop souvent renoncer à ses promesses, parce que les inégalités se déploient, parce que l’intérêt général n’est pas assez défendu, parce que trop de femmes et d’hommes manquent de logements, de salaires, de pensions. Notre République est en crise parce que les politiques que vous poursuivez avec acharnement ont un seul objet : s’en remettre toujours plus au marché. Vous organisez la confusion des intérêts, vous voulez une puissance publique réduite au rôle de passe-plat pour les lobbys de la finance. Vous attaquez la fonction publique, les services publics. Vous attaquez les salariés, les retraités, les chômeurs. Vous attaquez nos droits. Vous avez choisi de passer en force quand vous ne pouviez pas passer en douce.  
Vous allez continuer en catimini avec le traité CETA sur le libre-échange. Vous récompensez ceux qui licencient, vous dilapidez Aéroports de Paris, vous cassez l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Vous cherchez à camoufler la crudité de ces actes dans votre discours mais ils n’en finissent pas de vous revenir à la figure. Vous avez fait la morale à la France entière, favorisé les premiers de cordée, exercé un pouvoir narcissique au lieu d’affronter les grandes questions sociales, écologiques, démocratiques.
Aujourd’hui encore, des enquêtes montrent les effets de la pollution atmosphérique ou l’ampleur des atteintes à la santé au travail. Les urgences et les pompiers sont en grève. Êtes-vous encore en état de gouverner ?
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM)
Avec vous, c’est la République privatisée, c’est la République empêchée, c’est la République pour quelques-uns. Votre politique abîme la République. Il faut refonder celle-ci dans des dynamiques de protection et de promotion des biens communs. Quand, monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin poser un peu votre sac, arrêter cette fuite en avant et écouter le pays qui n’en finit pas de gronder ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi sur quelques bancs du groupe FI.)
  La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Dharréville, je pourrais relever le sens de la nuance qui préside à la formulation de votre question. Comme si vous, vous étiez nuancé ! Mais je voudrais répondre à votre question le plus directement et le plus sincèrement possible. Vous affirmez que nous n’écoutons pas et que le seul souci de notre politique serait, au fond, de mettre à genoux la République pour faire prévaloir le marché. Cela ne correspond pas à ce que je pense mais cela résume, je crois, ce vous avez dit. Oui, c’est ça ! Vous avez bien compris... Je vais vous dire ce qui a prévalu lors des décisions prises par le Gouvernement. Nous avons fait le choix de renforcer toutes les missions régaliennes de l’État, en accordant, c’est vrai, plus de moyens à la défense, en recrutant, c’est vrai, plus d’agents au sein de la police nationale, de la gendarmerie ou de la DGSI – Direction générale de la sécurité intérieure –, en faisant, c’est vrai, un effort considérable pour affermir les budgets de la justice.
Bref, en toutes circonstances, nous avons défendu, en augmentant leur budget, les activités régaliennes de l’État – celles qui, vous le savez parfaitement, monsieur le député, sont irréductibles au marché et qu’aucun acteur privé ne peut prendre à son compte. Cela, nous l’avons fait après de longues années de désintérêt, voire d’abandon. Comment pouvez-vous dire, alors que de tels choix sont massifs, clairs et discutés devant l’opinion publique, que, ce faisant, nous réduirions à néant la République et voudrions faire prévaloir le marché ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Monsieur le député, avec la bonne foi qui vous caractérise, comment pouvez-vous l’affirmer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
De la même façon, nous essayons de réparer plusieurs dispositifs sociaux qui, si on lit leur description, semblent pétris de bonnes intentions mais qui, objectivement, dans la France telle qu’elle est, ne fonctionnent pas, se résument parfois à des droits déclaratifs et ne contribuent pas à une réelle égalité des chances. Lorsque nous prenons ces problèmes à la racine, je ne crois pas que nous fassions prévaloir le marché mais au contraire que nous revenons à l’origine même de la promesse républicaine. C’est le cas lorsque nous décidons de dédoubler des petites classes afin que chacun puisse acquérir, au début de la vie, de la scolarité, des chances de réussir plutôt que d’essayer, dix ans plus tard, de corriger des inégalités qui se seront accrues. En agissant ainsi, nous essayons d’affermir la République et certainement pas de faire prévaloir le marché.
Pourquoi faisons-nous en sorte que dans notre pays, oui, des entreprises réussissent, oui, on crée de la croissance, oui, on attire des capitaux, y compris étrangers ? Parce que nous souhaitons que davantage de richesse soit créée, donc redistribuée, en France. Car là réside aussi la promesse républicaine. Je ne crois pas qu’un seul penseur de la République ait voulu une France pauvre pour aboutir à l’égalité.
 
Bravo ! Je pense au contraire que la France doit être prospère pour être forte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que quelques bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. Yannick Favennec Becot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La première des fractures territoriales est la fracture numérique. Nous avons donc regardé avec attention le lancement par l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – du processus d’attribution des fréquences 5G. Par rapport à la 4G, la 5G offre des débits multipliés par dix et des temps de latence réduits. Elle permet de nouveaux usages et ouvre des perspectives futuristes : utilisation de voitures connectées ou téléchirurgie. Encore faut-il y avoir accès !
En effet, en dépit des effets d’annonce, nos concitoyens vivent une réalité bien éloignée des promesses des opérateurs et de l’ARCEP, notamment en zone rurale. Dans certaines communes, il n’est pas question de 5G, pas même de 4G ni de 3G et des zones blanches demeurent.
 
Eh oui ! C’est, encore aujourd’hui, une réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et du groupe LR.) Or le premier bilan de votre « New deal mobile », annoncé début 2018, est plus que contrasté. Ainsi, au cours du trimestre écoulé, aucune antenne 4G n’a-t-elle été déployée dans mon département, la Mayenne, pas plus que dans d’autres d’ailleurs. (M. Garot, Mme Rabault et M. Dufrègne applaudissent.)
Ma question est donc simple : les objectifs de ce new deal seront-ils tenus ? Nous avons vu que l’État ne semblait pas faire des enchères des fréquences 5G un moyen de renflouer ses caisses. Nous avons vu aussi que des objectifs de performances, toutes technologies confondues, avaient été définis. Très bien. Néanmoins, une zone d’ombre demeure : quelles sanctions seront prises en cas de non-respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement ? Nos concitoyens n’attendent pas des engagements mais des résultats concrets et rapides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
  La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos ! Le numérique n’est pas un luxe, c’est un droit, vous m’avez toujours entendu le dire. Nous avions fait des choses avant ! Depuis le lancement de ce new deal il y a dix-huit mois, près de 1 200 zones blanches ont été identifiées, soit autant qu’au cours des dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le rythme de déploiement est multiplié par cinq.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, 4 500 sites sont passés des anciennes aux nouvelles technologies – et vous avez mille fois raison de soulever cette question. Bien des députés ici présents le savent : nous nous sommes rendus dans de nombreux endroits concernés. Il y a quelques jours encore, j’étais sur le site de Guédelon, où les personnes présentes ont exprimé une très forte émotion en constatant qu’un pylône de téléphonie mobile avait enfin été installé.
 
C’est du pipeau ! Vous le savez, un acte courageux devait être accompli : changer la philosophie qui préside à l’octroi de ces fréquences. Ça ne marche pas ! C’est ce que nous avons fait avec Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, et c’est ainsi que nous avons pu lancer ce new deal. Nous procéderons ainsi également en ce qui concerne la 5G, comme l’ont annoncé le ministre et la secrétaire d’État, pour que la 5G ne bénéficie pas uniquement aux zones les plus denses mais aussi aux territoires ruraux.
Soyez convaincus de l’entière détermination de ce gouvernement à faire en sorte que le numérique et la téléphonie mobile soient une chance pour tous. On n’en peut plus de ne pas voir s’afficher les barres sur nos téléphones. En l’espace de deux ans, nous sommes allés cinq fois plus vite qu’au cours des dix dernières années.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 
La parole est à Mme Laurence Dumont. Demain, notre assemblée sera appelée à se prononcer sur la ratification du CETA –  Comprehensive Economic and Trade Agreement , ou Accord économique et commercial global. Cet accord commercial, conclu entre l’Union européenne et le Canada, aura des conséquences inédites et dangereuses pour la planète, notre modèle agricole et nos services publics. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
Les raisons qui justifient le rejet de ce texte sont nombreuses ; je veux ici en relever une qui, à elle seule, en illustre la dangerosité, ainsi que les mensonges que le Gouvernement est prêt à assumer pour le faire passer coûte que coûte : l’utilisation des farines animales.
Interdites en Europe depuis l’épisode tragique de la « vache folle », ces farines sont autorisées au Canada, quoi qu’en dise la majorité : c’est donc là un premier mensonge.
 
Eh oui, c’est vrai ! Second mensonge : vous affirmez que, de toute façon, aux termes de ce traité, aucune viande issue de bovins nourris aux farines animales ne sera autorisée à entrer sur le marché européen. C’est faux ! Et votre ministère a lui-même fini par le reconnaître, hier, en conférence de presse. Très juste ! Aucune clause du CETA, en effet, n’impose une telle interdiction à nos importations. Non, le CETA ne nous donne aucun moyen de nous protéger de ces viandes issues d’élevages nourris aux farines animales. Non, monsieur Lemoyne, Nicolas Hulot n’a pas menti sur ce point. Oui, nous allons bel et bien ouvrir notre marché à des produits qui ne répondent ni à nos normes de production, ni aux attentes de la société.
En plein cœur de l’été, en catimini – puisque vous avez refusé, ce matin, un vote solennel sur ce sujet si important
(« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe LR)  –,…
 
Un peu de courage ! …vous voulez faire passer en force cet accord taillé sur mesure pour les multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR.)
Vous le faites contre l’avis de beaucoup, beaucoup de monde : experts, monde agricole, sociétés civiles des deux côtés de l’Atlantique et une grande majorité de Français. Tous se sont exprimés, ces jours-ci, pour refuser un tel approfondissement de la mondialisation au détriment de l’urgence écologique, sanitaire et sociale. Les écouterez-vous enfin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
  La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie, madame Dumont, pour cette question qui me permet de clarifier certaines choses. En matière sanitaire, les normes et les exigences des Européens demeureront inchangées. Après le CETA, il ne sera pas plus possible qu’avant lui d’importer, en Europe, du bœuf aux hormones, du saumon transgénique, des farines animales du type que vous avez décrit, c’est-à-dire des farines issues de ruminants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Menteur ! Regardez bien : les farines animales issues de ruminants ne sont pas autorisées par cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et LR.) Menteur ! S’il vous plaît, mes chers collègues. Il est important que la France, pays des Lumières, ne sombre pas dans l’irrationnel. (Huées.)
Sachez, madame la députée, que, grâce à cet accord, les indications géographiques protégées, comme le pont-l’évêque, le livarot ou le camembert de Normandie, auquel je vous imagine attachée, seront protégées de toute concurrence, de toute copie. (Mêmes mouvements.)
Quelle est donc la majorité qui soutenait le Gouvernement précédent, celui qui a signé le CETA ? La vôtre, madame la députée ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et quelle est la majorité qui soutient le Gouvernement ayant obtenu des Canadiens un veto climatique ?
 
Mensonge ! La majorité actuelle ! (Mêmes mouvements.)
Quelle est la majorité qui a accompli un travail exemplaire pour compléter le CETA par un accord ambitieux en matière d’environnement ? Encore la majorité actuelle, avec Nicolas Hulot ! (« Menteur ! » sur les bancs des groupes LR et FI.)
Il importe de le préciser, l’accord dont nous parlons permet à nos filières d’exporter plus et mieux : vous pourrez le demander à tous ceux de nos agriculteurs qui, dans les filières du lait, du fromage ou du vin et des spiritueux, en bénéficient.
Merci, donc, de m’avoir permis de remettre l’église au milieu du village !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
  Mes chers collègues, je vous répète combien j’aimerais, si vous voulez que l’on écoute vos questions, que vous ayez la dignité d’écouter les réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
La parole est à M. Stéphane Trompille, et à lui seul. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Olivier Becht, s’adresse à Mme la ministre des armées.
Samedi dernier, devant la communauté militaire réunie à l’Hôtel de Brienne, le Président de la République s’est exprimé sur la nouvelle stratégie spatiale de défense. Il a annoncé l’instauration d’un grand commandement dédié à l’espace, qui, basé à Toulouse dès septembre prochain, deviendra, à terme, l’Armée de l’air et de l’espace.
Nous nous réjouissons de cette annonce qui fait de l’espace une priorité stratégique, comme le préconise le rapport d’information que j’ai présenté, il y a six mois, avec Olivier Becht. Je tiens ici à saluer notre collaboration.
Ce rapport le souligne, l’occupation croissante de l’espace, à des fins aussi bien militaires que civiles, a fait émerger de multiples risques. L’espace est ainsi devenu un lieu de confrontation. Les quelque 1 500 satellites aujourd’hui en orbite autour de la planète sont autant de cibles potentielles. Par le risque de conflits auquel il expose les États, l’espace exo-atmosphérique est aujourd’hui, plus que jamais, un véritable enjeu de sécurité et de souveraineté nationale.
 
C’est plutôt le Gouvernement qui est dans la lune ! Avec un budget de 3,6 milliards d’euros pour le spatial de défense, la loi de programmation militaire représente un effort sans précédent en faveur du renouvellement et de la modernisation de nos capacités. Cet effort doit être accompagné d’une doctrine ambitieuse pour protéger nos satellites et leurs missions. En cas d’attaque sur nos satellites, nous repasserions, par exemple, du GPS à la boussole. Nos hôpitaux, nos télécommunications et beaucoup de nos infrastructures s’en trouveraient mis à mal, avec des conséquences dramatiques pour nos forces armées et, plus largement, pour le fonctionnement quotidien de notre pays.
La France peut s’appuyer sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, moteur en Europe, pour protéger ses satellites. Si l’instauration d’une
space force , sur le modèle américain, n’est pas à l’ordre du jour, le nouveau commandement doit nous permettre de rassembler tous les moyens de nos armées.
Quelles sont donc, madame la ministre, les échéances à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie spatiale française ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à Mme la ministre des armées. Vous avez raison, monsieur le député : si, demain, l’un de nos satellites ou l’ensemble d’entre eux étaient neutralisés, la France subirait un énorme black-out de ses communications. Ce scénario, il ne suffit pas de l’anticiper : il faut l’empêcher, car notre autonomie stratégique en dépend ; elle dépend de la sécurisation de nos capacités spatiales.
Cette préoccupation, vous l’avez rappelé, est au cœur de la loi de programmation militaire, qui prévoit le renouvellement de l’ensemble des capacités militaires en matière de satellites. Il faut cependant aller plus loin, ce qui était le sens des préconisations du rapport d’information que vous avez rédigé avec M. Olivier Becht.
Le 13 juillet dernier, le Président de la République a souhaité apporter une inflexion majeure à notre stratégie spatiale de défense. Il a en effet annoncé que la France renforcerait considérablement ses capacités de surveillance de l’espace. Cette meilleure anticipation des menaces qui pèsent sur nos satellites nous permettra de mieux les protéger, y compris, ce qui est inédit, de manière active.
À cette fin, un grand commandement de l’espace sera créé en septembre prochain, au sein de l’Armée de l’air, elle-même appelée à devenir, à terme, l’Armée de l’air et de l’espace. Composé dès ses débuts de 230 personnes, ce commandement montera progressivement en puissance et, pour l’essentiel, il sera implanté à Toulouse, d’où seront donc menées nos opérations spatiales militaires.
Pour ma part j’aurai l’occasion, le 25 juillet prochain, à Lyon, de détailler la réponse déterminée de la France face aux acteurs spatiaux inamicaux. Cette nouvelle stratégie permettra à la France de conserver toute sa place à l’avant-garde des puissances spatiales.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-I.)
 
La parole est à M. Pascal Brindeau. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le modèle agricole national, celui des fermes familiales et des exploitations à taille humaine a depuis toujours façonné l’histoire et les paysages de nos campagnes. C’est cette agriculture qui peut relever les défis du présent : ceux de la qualité, du respect de l’environnement et d’une économie localisée qui fait corps avec son environnement social. Loin d’être l’agriculture de nos grands-pères, c’est un modèle d’avenir.
Cependant, ce modèle est aujourd’hui en danger, victime d’une dérive administrative très française et victime de la tendance de se vouloir toujours plus exemplaire, tendance certes louable, mais qui est un boulet pour nos agriculteurs – ce qui sera le cas tant que la même exemplarité n’est pas imposée aux autres modèles agricoles, qu’ils soient européens ou mondiaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
  Très bien ! Excellent ! Cette dérive est en particulier le fruit d’une tendance lourde : la sur-transposition des normes européennes dans le droit français. Ainsi, quand une récente circulaire interdit la dératisation par appâtage alors que la directive européenne, en retirant deux molécules, n’interdit pas le procédé mais se contente d’en réguler l’utilisation, cette logique de sur-transposition met en difficulté la filière agricole par un surcoût engendré par les procédés alternatifs, plus longs, moins efficaces et plus onéreux. Je pourrais multiplier les exemples qui pénalisent notre agriculture.
Autre dérive qui sape notre modèle agricole : le poids des contrôles et des normes sanitaires exigés pour les productions agricoles françaises, qu’elles soient destinées au marché national ou à l’exportation. Nous le savons, ces normes ne sont pas les mêmes pour des productions d’autres modèles agricoles que favorisent pourtant les accords de libre-échange comme le CETA – 
Comprehensive Economic and Trade Agreement  ; Accord économique et commercial global – ou le MERCOSUR –  Mercado Común del Sur  ; Marché commun du Sud –, accords qui représentent de nouvelles menaces sur l’équilibre déjà fragile des filières bovines, porcines ou encore avicoles.
Il n’est pas vrai que ces produits importés auront subi le même niveau d’exigence et de contrôle que nos propres produits. Il n’est pas vrai que nos agriculteurs se battent à armes égales avec les agriculteurs d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud. Dès lors, monsieur le ministre, quelle politique, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour contrebalancer ces dérives, soutenir notre agriculture et nos agriculteurs dans un contexte accru de concurrence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Ressiguier et M. Ruffin applaudissent également.)
  La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour soutenir le monde agricole,… Ça se saurait ! …afin notamment que le dumping fiscal, social et économique soit le plus réduit entre la France et les autres pays du monde, mais aussi entre la France et les autres pays européens. En effet, l’enjeu est de faire en sorte que l’harmonisation intra-européenne soit la plus forte. Lorsque la majorité a lancé les états généraux de l’alimentation,… Vous parlez de Travert ?… …c’est précisément pour que le revenu des agriculteurs augmente le plus possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et quand la majorité, sous l’autorité du Premier ministre, œuvre pour qu’on revienne sur la directive relative aux travailleurs détachés, c’est pour favoriser l’harmonisation fiscale. Lorsque la majorité, mais aussi toute l’Assemblée, vote le maintien du dispositif sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TODE –,… Très bien ! …c’est pour que notre arboriculture, notre viticulture ne soient pas handicapées par rapport à celles d’autres pays européens.
Soyez sûr que mon administration fait tout pour qu’on procède aux contrôles les plus stricts. Il faut ainsi que l’harmonisation fiscale et sociale entre les pays de l’Union européenne soit la meilleure possible. C’est de cela qu’il s’agit. Lorsque nous nous affranchissons peu à peu de notre dépendance vis-à-vis des produits phytosanitaires, nous le faisons pour le bien de l’environnement et pour protéger nos concitoyens. C’est pourquoi nous demandons à l’ensemble des pays européens – nous l’avons fait hier encore à Bruxelles – d’avancer dans la même direction.
Vous avez raison, monsieur le député : l’harmonisation, pour une agriculture plus durable, plus sûre, plus équitable, est le défi qu’a relevé le Gouvernement et je suis certain que vous irez dans le même sens que nous. Merci de votre aide.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
  Le CETA va probablement y contribuer !
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’associe à ma question Danielle Brulebois. Neuf personnalités nommées ambassadeurs, un comité de pilotage, quatre ateliers de travail thématiques, deux consultations publiques avec près de 4 700 contributions et 46 000 votes, 70 000 contributions sur la question des déchets lors du grand débat national... Depuis octobre 2017, le Gouvernement travaille, avec l’ensemble des acteurs – entreprises, citoyens-consommateurs, élus, collectivités, associations, services de l’État... – pour transformer notre modèle économique et s’engager vers une économie circulaire.
Nous devons réduire notre production de déchets en mettant toutes les solutions en œuvre pour en faire de nouvelles ressources. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Il s’agira d’un véritable tournant écologique pour le pays. Ce texte ne se réduit pas à la gestion des déchets. Pour la première fois, une loi ne prendra pas en compte uniquement la fin de vie des produits mais prévoira des mesures visant à mieux produire en favorisant l’éco-conception, et à mieux consommer en favorisant l’information des consommateurs.
Ce projet de loi est ambitieux et comprend de véritables mesures concrètes pour mettre fin au gaspillage. C’est un changement majeur dans notre politique industrielle. Cette véritable transformation est créatrice de nombreux emplois locaux. En moyenne, le recyclage permet de créer six fois plus d’emplois que la mise en décharge.
Cependant, madame la secrétaire d’État, les collectivités territoriales sont inquiètes face à ces changements. Afin qu’elles disposent des informations les plus claires possibles, pouvez-vous nous dire quelles mesures les toucheront directement ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Attention, elle va rugir ! Merci de votre question, merci également à tous vos collègues, de tous bords, pour leur soutien, pour leur travail, au cours des dix-huit derniers mois, dans l’élaboration de ce projet de loi qui vise en effet à donner encore plus de pouvoir aux collectivités territoriales. Vous avez raison : quelle meilleure échelle pour agir que celle des collectivités, des villes ? Il faut donc rendre le pouvoir aux élus locaux. Or le texte en question a été conçu avec eux, par eux et pour eux.
En effet, la dernière grande loi sur le recyclage des déchets date d’il y a trente ans.
(Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Aussi nombre de pratiques en vigueur sont-elles d’un autre âge. Nous voulons donc, j’y insiste, donner plus de moyens aux maires afin qu’ils puissent, dès le début de leur mandat, avoir les mains libres pour appliquer une vraie politique en matière d’économie circulaire, une politique ambitieuse.
 
Et que fait-on des déchets de crustacés ? (Rires sur les bancs du groupe LR.) Nous entendons lutter contre les décharges sauvages – un vrai fléau – qui coûtent chaque année entre 340 et 420 millions d’euros aux collectivités. Certes, mais dans quelle poubelle doit-on mettre les déchets de crustacés ? Nous voulons nous attaquer à la racine du problème en offrant des solutions aux collectivités. Nous proposerons ainsi aux professionnels de la construction la possibilité de reprendre gratuitement leurs déchets triés en renforçant également les pouvoirs du maire. Nous créerons par ailleurs, pour ces mêmes collectivités, de nouvelles catégories de pollueurs-payeurs et transférerons vers les professionnels la charge de la gestion de six familles de produits dont le tabac, les lingettes, les articles de sport…
Enfin, il convient de garder un chiffre en tête : le budget que les collectivités françaises consacrent à la gestion des déchets avoisine 11 milliards d’euros par an. Pour ces collectivités, la revente des bouteilles en plastique représente un revenu d’environ 50 millions d’euros par an, c’est…
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
  Merci, madame la secrétaire d’État !
La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ma question concerne la qualité du service public de l’éducation. Je ne reviendrai pas sur l’organisation chaotique du baccalauréat (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette année, nous avons vu des erreurs dans les sujets, des fuites de sujets, des résultats accessibles la veille de la publication officielle des résultats, et, pour couronner le tout, la publication, en toute illégalité, de résultats provisoires qui généralisaient l’inégalité de traitement entre les candidats. De la belle ouvrage ! Hélas ! Le brevet nous a aussi fait vivre des situations tout à fait ubuesques. Ainsi, du fait de la canicule, toutes les épreuves ont été déplacées aux 1er et 2 juillet. Certains élèves, dans l’incapacité de se présenter à l’examen, s’étaient inscrits au rattrapage de septembre. Quelle n’a pas été la surprise de certains d’entre eux d’apprendre qu’ils étaient reçus sans avoir passé l’épreuve de juillet, tout en restant inscrits pour passer l’épreuve en septembre !
Ma question est donc simple – beaucoup d’élèves et de familles se la posent : après avoir été officiellement reçus au brevet des collèges, ces élèves, devront-ils, oui ou non, repasser l’épreuve en septembre ? Par ailleurs, qu’allez-vous faire pour que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir, car vous êtes tout de même chargé du service public de l’éducation nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Louis Bricout et M. Régis Juanico, ainsi que plusieurs députés non inscrits, applaudissent également.)
  La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Et de l’abandon des territoires ruraux ! Monsieur Hetzel, votre question comporte plusieurs volets. Je me suis déjà exprimé sur le baccalauréat la semaine dernière. Au mois de juin dernier, nous avons assuré la continuité du service public face à trois crises : deux ont touché le baccalauréat, et une troisième, due aux conditions climatiques, le brevet.
Nous avons systématiquement choisi l’élève comme premier critère : comment pouvait-il passer ses examens dans les conditions les plus normales possible, et comment pouvait-il obtenir ses résultats ?
 
N’importe quels résultats ! Nous avons répondu à ces questions. C’est ce que nous avons accompli. Je ne reviens pas sur les détails. Je note que plusieurs députés de votre groupe politique, monsieur Hetzel, ont salué ce qui a été fait pour assurer la continuité du service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous devriez accorder vos violons, y compris avec le président du groupe Les Républicains qui s’est exprimé publiquement sur le sujet !
Monsieur le député, vous aviez la réputation de bien connaître le système scolaire français. Je me permets de vous rappeler une règle que vous connaissiez : les notes de contrôle continu de certains élèves sont suffisantes, avant qu’ils ne passent les épreuves, pour qu’ils soient considérés comme admis. Cela ne les empêche absolument pas de passer des épreuves dont les résultats leur permettent d’obtenir des mentions.
Puisque vous m’en offrez l’occasion, je tiens à signaler que le brevet s’est, en fait, bien passé, et que l’éducation nationale a montré son professionnalisme. En trois jours, à partir de prévisions météo, elle a réussi à déplacer une épreuve, que devaient passer plus de 800 000 élèves, du jeudi et vendredi au lundi et mardi, et près de 99 % de ceux qui devaient s’y présenter étaient bien là.
 
Vous êtes vraiment satisfait de tout cela ? Il y aura donc finalement peu d’élèves à la session de rattrapage. Ils passeront cette épreuve dans des conditions tout à fait normales, identiques à celles des années précédentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Très bien !
La parole est à M. Fabien Lainé. Madame la ministre des armées, vous permettrez que j’associe à ma question mon collègue toulousain, Jean-Luc Lagleize, président du groupe d’études de l’Assemblée sur le secteur aéronautique et spatial, ainsi que mes collègues du groupe MODEM membres de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’annonce de la création d’une armée de l’air et de l’espace le montre : notre armée se veut pionnière ; c’est à ce trait de sa culture que le choix du Président de la République rend hommage.
L’espace exo-atmosphérique est un domaine hautement stratégique, un nouveau théâtre dimensionnel. Du simple distributeur automatique de billets aux voitures autonomes, tous les systèmes civils contemporains et futurs en dépendent. En matière militaire, le renseignement d’origine satellitaire technique est vital. Perdre le contrôle de l’espace aujourd’hui, c’est abandonner notre souveraineté demain.
Or, si la conquête spatiale n’est plus le seul monopole des États, ils doivent jouer leur rôle de régulation. Vous le savez, madame la ministre, dans l’espace exo-atmosphérique, l’irresponsabilité d’un acteur met en péril tous les autres, ne serait-ce que par la multiplication des objets dont la collision fait craindre une réaction en chaîne pouvant nous fermer durablement l’accès aux étoiles. Je fais référence au syndrome de Kessler, décrit en 1978 au sein de la NASA. Alors que l’on compte aujourd’hui 1 500 satellites en orbite au-dessus de la Terre, ils seront 7 000 d’ici à dix ans !
 
C’est surtout François de Rugy qui est en orbite ! Dans un contexte d’arsenalisation de l’espace, pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations du Gouvernement en matière capacitaire, notamment en matière de capacités antisatellites, de la Terre vers l’espace, comme de l’espace vers l’espace ? Pouvez-vous nous informer en détail de l’état de la réflexion française concernant les armements de l’espace vers la Terre ? Enfin, quelle place peut prendre la coopération européenne s’agissant de ces nouveaux enjeux, car la France ne pourra durablement rivaliser seule ?
 
La parole est à Mme la ministre des armées. Dans le contexte actuel, l’espace devient un véritable lieu de conflictualité et de confrontation. Il est lourd des risques et des enjeux que vous avez justement soulignés, monsieur le député. Avec sa nouvelle stratégie spatiale de défense, la France se donne les moyens de préserver un usage libre de l’espace, auquel nous restons tous profondément attachés.
Cela passera, comme je l’ai déjà indiqué, par le renforcement de nos capacités de surveillance de la situation spatiale, prévu par la loi de programmation militaire. Nous devons détecter et caractériser un certain nombre d’actes potentiellement inamicaux susceptibles d’être commis à l’encontre de nos satellites. J’ai déjà eu le cas de m’exprimer sur une approche inamicale du satellite russe Louch-Olymp, qui était un satellite espion.
Dans ce contexte, nous ne pouvions rester dans une posture consistant à voir sans agir. Il s’agit donc de décourager, voire de se protéger activement des agressions de nos adversaires potentiels. Cette inflexion majeure voulue par le Président de la République sera mise en œuvre immédiatement, en lien avec les industriels du secteur spatial.
Par ailleurs, comme nous restons tous profondément attachés à un usage pacifique de l’espace, ce que les traités internationaux exigent, nous devons nous prémunir contre un certain nombre d’agissements. Pour répondre très directement à votre question, le développement d’armes pointées vers la Terre depuis l’espace ne fait pas partie de nos objectifs, mais, que les choses soient claires : dans l’espace comme ailleurs, la France préservera ses intérêts.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 
La parole est à Mme Danièle Cazarian. Ma question s’adresse à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Comme la plupart de mes collègues, j’ai été plusieurs fois interpellé à propos du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées – les MDPH –, par des personnes en situation de handicap ou par des membres de leur famille qui témoignent des difficultés rencontrées face à des délais de traitement trop longs des dossiers, au manque de visibilité ou encore à des traitements différant d’un département à l’autre. Ce sont autant d’obstacles que les personnes en situation de handicap doivent surmonter, autant de stress ajouté aux difficultés quotidiennes qui consomment une énergie et un temps que ces personnes aimeraient dépenser ailleurs, au bénéfice de leur famille ou de leur travail.
Vous avez pris de nombreuses décisions salutaires en ce domaine, dès 2017, pour éviter les ruptures de droits et les procédures redondantes : je pense notamment à l’attribution de certains droits à vie, comme l’allocation adulte handicapé ou encore la carte mobilité inclusion pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement ; de même, la numérisation des procédures et l’harmonisation des systèmes d’information des MDPH sont autant de pas dans la bonne direction.
Néanmoins, force est de constater que le traitement des dossiers d’aide auprès des MDPH souffre encore d’un manque de visibilité et de coordination avec les autres services de l’État. Il n’est pas normal, par exemple, d’obtenir une notification de la MDPH seulement après la réunion des commissions d’attribution de places en classes spécialisées dans l’éducation nationale. En outre, il existe des disparités de traitement d’un département à l’autre. Ainsi, certaines personnes handicapées redoutent de devoir quitter leur département, de peur de perdre des droits !
Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous détailler les prochaines mesures que vous comptez prendre pour faciliter un accès aux droits rapide et uniforme dans l’ensemble du territoire ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
  La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je vous le confirme : l’état des choses n’est pas favorable aux personnes en situation de handicap, le traitement des dossiers est beaucoup trop long et beaucoup trop disparate sur l’ensemble du territoire. Augmentez les moyens et ça ira mieux ! J’ai fait un tour de France des MDPH, y tenant des permanences, et cela confirme ce que nous disent les familles : les délais de traitement sont beaucoup trop longs et beaucoup trop inéquitables, et nous devons y remédier. C’est indispensable. Dès lors comment faire ? Heureusement que vous êtes au pouvoir ! Augmentez les moyens ! Il s’agit d’abord de simplifier les procédures, de regagner la confiance des personnes en étant à l’écoute de leurs besoins. C’est indispensable. Nous formons les équipes des MDPH, mais devons aussi être beaucoup plus fermes sur l’attribution des droits à vie. Et je vous demande, mesdames, messieurs les députés, d’aller vérifier dans les MDPH (Exclamations sur les bancs du groupe LR) que ces droits à vie sont vraiment attribués à l’ensemble de ceux qui en ont besoin. Que le Gouvernement arrête de baisser les dotations aux départements ! Nous devons travailler en confiance avec les départements, c’est pourquoi j’ai confié à Mme Secrétin, conseillère départementale de la Mayenne, une étude pour voir comment améliorer la situation. La solution est très claire : il faut, ici aussi, simplifier les procédures, ce à quoi s’emploie la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et harmoniser leur application en faisant cesser des écarts qui peuvent atteindre d’un à cinq selon les départements car c’est trop inéquitable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) À cette fin, il faut accompagner les MDPH pour qu’elles passent un contrat de confiance avec les départements, et je m’y attelle : plus de trente-cinq départements ont répondu présents à la démarche « Territoires 100 % inclusifs » destinée à améliorer la vie des personnes handicapées.
J’ai conscience que tout cela est encore beaucoup trop complexe et nous devons tout simplement dire aux intéressés : « Dites-le nous une fois, et nous nous assurerons que les procédures sont équivalentes pour tous dans l’ensemble des administrations et dans l’ensemble des départements. » Car là est bien l’enjeu de ce grand plan de simplification que je conduis : faire confiance aux personnes handicapées et à leur famille pour qu’elles nous disent ce dont elles ont besoin. Voilà le contrat de confiance que nous sommes en train d’instaurer. Cela suppose aussi de travailler avec les MDPH…
 
Il ne fallait pas leur retirer de moyens ! …à un plan de métiers parce que leur fonctionnement est encore trop inégal. Je m’y emploie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. 2 000 tonnes de homards ! (Mouvements divers) c’est le contingent annuel pour les exportations du Canada vers l’Union Européenne prévu par le traité de libre-échange dit CETA. Alors que la crise climatique nous somme de limiter nos échanges et de relocaliser nos activités, c’est ce vieux monde périmé, celui du libre-échange et de l’OMC, que vous encouragez. Le CETA rejoindra donc la longue série des textes que l’on fait voter au beau milieu de l’été ! Antidémocratique, climaticide et dénoncé des deux côtés de l’Atlantique, cet accord de libre-échange va provoquer un incroyable dumping économique et social. De tels bouleversements mériteraient amplement un référendum pour que chaque Français soit amené à se prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mais le propre de ces accords est l’opacité. Ainsi, même l’idée d’un vote solennel demain sur le CETA a été écartée. Les députés opposés au CETA et que leur agenda retiendra hors de notre hémicycle ne pourront pas se prononcer, et l’occasion sera fournie à tous les autres de fuir leurs responsabilités. En plus, 90 % du texte est d’ores et déjà en application sans que la représentation nationale n’ait eu à se prononcer ni même à en connaître. Ainsi, un mécanisme de règlement des différends permettra aux multinationales d’attaquer un État qui adopterait une politique contraire à leurs intérêts. Et l’augmentation des échanges entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Le CETA, c’est la démocratie, le climat et des emplois sacrifiés sur l’autel d’un aveuglement idéologique : le commerce à tout prix ! Au Canada, la viande est produite avec des farines animales, des antibiotiques, des OGM, des activateurs de croissance et une absence totale de prise en compte du bien-être animal. Malgré les mensonges, comme ce veto fantôme sur le climat, le CETA, c’est la porte ouverte aux OGM et aux pesticides interdits en France avec, en plus, des manques de moyens pour procéder aux contrôles.
Aussi, je connais bien la réponse qu’apportent les scientifiques à la question que je m’apprête à vous poser, monsieur le Premier ministre : peut-on défendre à la fois le climat et voter pour le CETA ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
  La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, soyons précis ; regardons les chiffres et écoutons ce que disent les experts. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et je remercie votre collègue Marielle de Sarnez d’avoir souhaité qu’une étude d’impact d’un nouveau genre soit communiquée à la représentation nationale pour que celle-ci se prononce en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cette étude est claire, elle est à votre disposition à la distribution. Je vous en lis plusieurs passages au cas où vous n’en auriez pas pris connaissance : sur le climat, il est bien précisé – page 32 –, qu’au final, les émissions de la France n’augmentent pas du fait du CETA et que celles de l’UE n’augmentent qu’en raison du Brexit (Exclamations sur les bancs du groupe FI) , et que la très légère baisse des émissions, dans le scénario central, pourrait aller de moins 0,24 millions de tonnes à moins 0,87 millions de tonnes d’équivalent CO2. Voilà des éléments factuels et scientifiques, des conclusions d’économistes, de chercheurs, pas de l’idéologie, pas de la politique !
Par conséquent, je le dis très clairement : il faut dire oui à cet accord. Il a été complété par un veto climatique
(« Non ! »sur les bancs du groupe FI), avec une ambition environnementale bilatérale.
 
Zéro ! Pardonnez-moi de le rappeler, mais je sais que le candidat Jean-Luc Mélenchon avait, lui, comme objectif de sortir de l’OMC comme vous le suggérez, mais aussi et surtout, c’était le point no 62 de son programme, d’adhérer à l’Alliance bolivarienne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)  Alliance pour alliance, je préfère celle avec le canada plutôt que l’Alliance bolivarienne, l’ALBA, où siège la Syrie en tant qu’observateur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. La fin des paiements en espèces se profile inexorablement. Nombre d’entre nous utilisent ainsi régulièrement leur smartphone ou leur montre connectée pour régler leurs achats du quotidien ; or ce changement des comportements conduit à la raréfaction des points d’accès à l’argent liquide en France.
Cette évolution, logique et inévitable, renforce pourtant le sentiment de relégation dont souffrent trop souvent nos territoires ruraux et nos zones enclavées, déjà confrontés à la fracture numérique. Au manque de transports en commun, de services publics, et à la désertification médicale vient en effet s’ajouter un nouveau phénomène, celui de la désertification bancaire.
 
Sans oublier les fermetures de maternité ! Le sentiment de nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux est sans appel : ils constatent et subissent la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans leurs communes et sont parfois obligés de parcourir jusqu’à 30 kilomètres pour retirer des espèces.
La présence d’un distributeur conditionnant bien souvent la survie d’une économie de proximité, les commerçants de nos villages voient leur chiffre d’affaires se contracter. Pour eux, le sujet ne se limite d’ailleurs pas à ces seuls distributeurs : pour des raisons évidentes de sécurité ils ne souhaitent pas conserver de trop fortes sommes dans leurs caisses ; mais comment faire, quand les agences bancaires et leurs dépôts réservés aux commerçants se sont éloignés ou ont disparu ?
Je suis bien consciente que la présence de DAB sur le territoire n’est pas régie par des obligations de service public.
Je sais aussi l’attention que porte le Gouvernement à l’évolution du secteur de la banque de détail – BDD. Toutefois, les solutions apportées aujourd’hui, et notamment les points de contacts proposés par La Poste, ne sont pas suffisantes, ce qui conduit parfois des élus locaux à se mobiliser pour prendre en charge une partie du coût d’un distributeur afin de préserver tant bien que mal l’attractivité de leur commune.
De nouvelles pistes méritent d’être étudiées plus en détail et expérimentées dans les territoires ruraux ; des solutions doivent être proposées aux maires souhaitant s’engager pour maintenir un point d’accès à l’argent liquide dans leur commune.
Face à cette situation, pourriez-vous, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, nous faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver l’accès à l’argent liquide dans les territoires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je veux d’abord vous faire part de notre soutien à la suite des événements auxquels vous avez dû faire face dans votre permanence : je tiens à vous dire que vous pouvez compter sur tout le soutien du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Waserman applaudit.)
La question que vous posez est celle de la gestion et de la distribution de l’accès à l’argent liquide, et donc en particulier celle des distributeurs automatiques de billets. Le Gouvernement s’était engagé à faire toute la lumière sur ce sujet. Nous allons donc publier cette semaine une étude cartographique de cet accès qui permettra d’en mesurer la réalité : elle montre qu’avec 53 000 distributeurs automatiques et plus de 23 000 points de distribution d’espèces, 98,9 % de la population réside soit dans une commune équipée, soit à moins d’un quart d’heure de voiture d’un distributeur de billets.
Est-ce suffisant ? Certainement pas. Est-ce mieux que la moyenne européenne ? Oui, car nous sommes, avec 833 distributeurs pour 1 million d’habitants contre 790 en Europe, plutôt mieux équipés.
Nous devons cependant aller plus loin, et nous interroger sur la gestion du cash à un moment où les cartes de paiement conduisent à dématérialiser les paiements – ce qui constitue également une bonne solution, car les cartes permettent notamment aux personnes handicapées et aux personnes âgées de régler leurs achats auprès de leurs commerçants de proximité sans avoir à se déplacer pour aller chercher de l’argent liquide.
Il faut néanmoins accompagner cette évolution en s’assurant que nous disposons de multiples points sur le territoire, qu’il s’agisse de La Poste, des points verts du Crédit agricole, de nouvelles technologies ou du
cash-back que nous avons autorisé pour les commerçants, afin que les plus vulnérables disposent d’un accès à l’argent liquide : c’est ce que nous allons faire, avec votre appui, au cours de cette deuxième phase. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
  Le cash-back n’est pas une solution !
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous interpeller à nouveau sur l’avenir de nos forêts, qui représentent un tiers de la surface de la France ; c’est la même chose dans mon département, l’Isère, que vous connaissez bien.
Elles constituent un atout économique, mais également et avant tout un atout écologique. Elles sont le fruit du travail de nos ancêtres car la forêt prend son temps, et nous devons continuer à le lui laisser.
Tout d’abord, un point rapide sur l’aspect économique et son paradoxe, sur lesquels vous pourrez peut-être m’éclairer : nous exportons jusqu’à 15 % du bois que nous produisons, ce qui nous prive ainsi de matières premières que nous importons par la suite.
J’en viens à l’aspect plus écologique de ma question : notre planète connaît la sixième extinction de masse de son histoire, dont l’activité humaine – c’est-à-dire nous tous – est responsable, et la biodiversité disparaît puisque les insectes disparaissent, les oiseaux disparaissent, le monde végétal disparaît…
 
Comme les dotations aux collectivités ! (Sourires.) …. cinq cents fois plus vite du fait de l’activité humaine, et les arbres en sont les premières victimes, puisqu’ils représentent 80 % des disparitions.
À chaque canicule, on étouffe en ville du fait du béton et de l’absence d’arbres, et les projets urbains sont toujours aussi peu végétalisés.
De nombreuses inquiétudes se sont exprimées suite à l’éventuelle modification du modèle de gestion actuel de la forêt par l’Office national des forêts, l’ONF. Au-delà des conséquences économiques qu’une telle réforme pourrait entraîner, les enjeux écologiques sont trop importants pour ne pas protéger ces lieux de vie et de survie de la nature.
Pour pouvoir continuer à « parcourir l’arbre […], se mêler aux forêts, plonger au fond des terres pour renaître de l’argile », comme Andrée Chedid nous y invite dans un de ses poèmes, quelle est l’ambition que nous avons pour préserver et protéger nos forêts ?
 
Et nos insectes ! À la suite des dernières annonces du Gouvernement, monsieur le ministre, quel est donc l’avenir de nos forêts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Et du homard ! Madame la députée, vous avez raison d’évoquer la richesse que constitue la forêt dans notre pays. La France est en effet un des pays d’Europe où elle est la plus étendue. Elle constitue notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique un capteur de carbone sans fin : la forêt est donc une richesse et un joyau que nous devons préserver.
Or notre forêt est gérée de façon différente par des communes, par l’ONF ainsi que par des particuliers, et elle est en outre morcelée : nous avons donc besoin à mon sens de développer une réflexion globale associant l’ensemble des acteurs forestiers, et portant sur l’agroforesterie ainsi que sur la gestion durable de notre forêt, qui est en effet vraiment indispensable.
Vous avez posé la question de l’ONF : cet organisme public est un joyau qui a traversé beaucoup de difficultés financières et de gestion. Nous sommes en train de reprendre pied puisqu’un audit vient d’être mené et qu’il conclut que l’ONF doit rester un organisme public.
Je proposerai dans les jours qui viennent au Premier ministre une candidature au poste de directeur général de l’Office, sur laquelle, d’ailleurs, les commissions permanentes du Parlement seront amenées à voter.
Ce nouveau directeur général aura la charge non seulement de rétablir les finances de l’ONF, de réorganiser la forêt publique française mais également de mieux travailler avec les communes forestières : il faudra sortir de la confrontation stérile que nous vivons aujourd’hui. Il devra faire en sorte qu’enfin l’ONF, les communes forestières et les propriétaires privés travaillent ensemble dans la perspective d’une gestion durable et moderne de la forêt française.
 
Mettez-y moins de pesticides ! Vous avez raison, madame la députée, d’avoir cité la poète Andrée Chedid, car il est vrai que si l’on entend un arbre tomber, on n’entend pas une forêt pousser. Continuons donc à faire pousser des forêts, car c’est très bon pour l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de la culture, dans cet hémicycle, nous débattons très régulièrement, et depuis longtemps, de la fracture territoriale entre Paris et la province. Une fracture évoquée à propos de la présence des services de l’État, à propos de l’accès aux soins, à propos de la couverture internet et de la téléphonie mobile : les exemples sont légion et pointent clairement une France à deux vitesses.
Mais il est une fracture dont on parle peu – ou insuffisamment –, c’est la fracture culturelle : 202 euros par habitant en Île-de-France, contre 18 euros par habitant dans les Hauts-de-France, voilà un exemple de l’écart des montants investis par l’État dans sa politique culturelle !
On a le sentiment qu’en matière de culture, l’aménagement du territoire fonctionne à l’envers et que, finalement, on donne toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup, et moins à ceux qui en ont besoin.
Bien sûr, nous savons tous que Paris, ville du monde, tient une place particulière dans le rayonnement culturel de la France. Mais tout de même : 18 euros contre 202 euros, soit un rapport d’un à onze ! C’est abyssal et inacceptable au regard de la devise inscrite aux frontons de nos mairies.
Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour corriger le tir et ainsi réduire cette fracture culturelle qui, une fois de plus, s’ajoute à beaucoup d’autres ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et LT.)
  La parole est à M. le ministre de la culture. Vous avez raison et les chiffres que vous mentionnez sont corrects. Ils sont bien évidemment le fruit de notre histoire, mais doivent néanmoins être nuancés, parce que plusieurs grandes institutions, installées à Paris ou en région parisienne, mènent une action très importante à l’échelle non seulement internationale, mais aussi nationale. Je songe à certains grands musées, à la Bibliothèque nationale de France, à l’Opéra national de Paris, au Centre national du cinéma et de l’image animée ou encore au Centre national du livre, dont les ressources sont comptabilisées à Paris, alors même que leur action est nationale.
Pour autant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à cette situation. C’est la raison pour laquelle, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j’ai souhaité qu’une étude soit réalisée sur la répartition des moyens entre les différents territoires, et plus exactement sur la réalité des moyens d’intervention du ministère de la culture.
Cette étude, réalisée par l’inspection générale des affaires culturelles, propose plusieurs pistes d’actions que nous avons déjà engagées, d’abord en accentuant la déconcentration vers les directions régionales du ministère de la culture, pour que la décision soit plus proche des acteurs de terrain – élus locaux, associations, institutions locales ; ensuite en accordant davantage de moyens aux directions régionales des affaires culturelles, au service de ces décisions.
Nous avons également instauré des programmes permettant d’apporter des services culturels de proximité. Je songe aux micro-folies, au plan bibliothèques, ou encore à toutes les actions entreprises en matière d’industrie culturelle et créative. J’aurai l’occasion d’en reparler au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de cette Assemblée.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Si le Sénat et notre Assemblée votent dans quelques jours les propositions de la commission mixte paritaire conclusive de la semaine dernière, la Collectivité européenne d’Alsace naîtra le 1er janvier 2021. Elle regroupera les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et disposera de compétences appropriées et renforcées en matière transfrontalière, y compris pour la santé, le bilinguisme, les infrastructures routières dans une logique rhénane, l’insertion par l’activité économique et le tourisme.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’Alsace, réalité géographique, historique et culturelle forte, retrouvera une réalité institutionnelle au sein du Grand Est, réalité portée par les futurs conseillers d’Alsace. L’initiative est venue des acteurs de terrain dans leur diversité et il faut féliciter tous ceux qui sont à l’origine du projet ou qui lui ont permis de prospérer.
 
Il n’y a qu’à les écouter ! Ils ont su saisir, dans le cadre juridique existant, l’occasion d’une nouvelle approche de la différenciation territoriale voulue par le Président de la République et le Gouvernement.
On sent bien que l’écoute des territoires, de leurs attentes, des initiatives qu’ils proposent, de leur volonté de porter des projets en commun, de s’organiser différemment pour gagner en efficacité, sont au cœur de cette nouvelle approche qui vient du terrain et d’enjeux partagés entre le local et le national.
Pouvez-vous nous en dire plus quant à la position du Gouvernement en matière de différenciation territoriale, ce qu’elle peut recouvrir, ses limites, et comment elle pourrait inspirer d’autres territoires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je voudrais tout d’abord remercier les parlementaires d’avoir su concrétiser le désir d’Alsace,... Merci, madame la ministre ! …moins d’un an après que cette mission m’a été confiée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La spécificité de l’Alsace a été reconnue. Elle est le fruit d’un processus politique, qui a abouti à une déclaration commune le 29 octobre dernier, sous l’égide du Premier ministre. À cadre constitutionnel constant, nous avons prouvé que des réponses adaptées et différenciées étaient possibles pour l’avenir. Naturellement, le projet de réforme constitutionnelle facilitera des initiatives comparables, chaque fois que cela sera utile et voulu par le terrain.
En la matière, l’intention du Gouvernement est d’être à l’écoute des territoires, de faire du sur-mesure, sans big bang institutionnel, et dans le respect du cadre républicain.
 
Et avec moins de moyens… L’exemple alsacien a renforcé ma conviction que l’avenir passera par la construction d’une relation solide entre l’État et les collectivités territoriales, relation qui reconnaît la spécificité des territoires, tout en préservant la cohésion de la nation. Merci, les Alsaciens ! Vive l’Alsace libre ! Le projet de loi sur la décentralisation et la différenciation, que je présenterai à la fin du premier semestre 2020, sera une nouvelle étape vers ce partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Je suis saisi des candidatures de Mme Caroline Fiat et de M. Antoine Savignat. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin déposé dans l’urne ne doit comporter qu’un seul nom. Les délégations de vote ne sont pas admises.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos à 16 heures 38.
 
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Hugues Renson.) La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.