XVe législature
Session extraordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 02 juillet 2019

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décrets du Président de la République des 17 juin et 1er juillet 2019.
La parole est à M. Gérard Menuel. Monsieur le Premier ministre, le 29 juin à Osaka, le Président de la République a déclaré au sujet de l’accord avec le Mercosur – Marché commun du sud, pour Mercado Común del Sur  : « je l’ai toujours dit, un bon accord commercial est bon pour nos entreprises et nos emplois, et cet accord permettra d’ouvrir nos marchés agricoles et industriels et de protéger nos indications géographiques », et d’ajouter : « à ce stade, l’accord est bon ». Ce nouveau revirement nous alarme : pour qui cet accord est-il bon, monsieur le Premier ministre ? Pour la France ? Pour ses paysans ? Pour ses consommateurs ? Pour ses industries agroalimentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Ce message du Président de la République interroge, un mois après les élections européennes, lors desquelles chaque projet des listes en présence, y compris celle de votre majorité, dénonçait avec force les conséquences graves de l’application d’un tel accord.
 
Le Président de la République, depuis l’étranger, a prôné cet ultralibéralisme des échanges agricoles, qui revient à accepter des méthodes de production peu respectueuses de l’environnement, donc à bas coûts.
 
Quid, dans ce contexte, de la filière sucre déjà en souffrance ? Quid, si cet accord était validé, de l’avenir de la production des protéines en France et en Europe au regard des coûts et des méthodes de production du soja outre-Atlantique ? Quel avenir offrez-vous aux producteurs de viande bovine et avicole ? Quel avenir pour les entreprises agroalimentaires qui ont investi dans la trituration, apportant par ailleurs des protéines pour les animaux ? Enfin, quel message adressez-vous au consommateur français dont l’alimentation est reconnue comme l’une des plus sûres et des plus variées au monde ?
(Mêmes mouvements.)
 
Monsieur le Premier ministre, si cet accord, qualifié de bon par le Président de la République, était appliqué, il aggraverait encore la fracture territoriale dont souffre la ruralité.
 
Ma question est simple : rompant avec les atermoiements constants de l’exécutif français sur ce dossier, pouvez-vous enfin indiquer à la représentation nationale la position que vous allez défendre concernant l’accord avec le Mercosur ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également)
  La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Guillaume n’ose pas répondre ! C’est le ministre de l’agriculture que nous voulons entendre ! Vous évoquez l’accord annoncé vendredi soir à Osaka entre la Commission européenne et le Mercosur. Les discussions en la matière ont longtemps ressemblé à une course de tortues – elles duraient depuis vingt ans –, puis elles ont connu une accélération soudaine. Je ne suis pas certain que la précipitation soit toujours bonne conseillère, même dans les accélérations soudaines. Cela vaut pour Notre-Dame ! Si les dispositions que nous croyons connaître de cet accord offrent des opportunités économiques importantes à nos exportateurs – il ne faut pas le négliger –, il n’empêche qu’à cet instant, la France demande à voir. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le Président a dit que l’accord était bon ! Vous êtes breton, pas normand ! Nous avions défini des lignes rouges très fortes dans ces négociations : le respect intégral de l’accord de Paris, la protection des normes environnementales et sanitaires ainsi que la protection de nos filières, au moyen d’une clause de sauvegarde. On a déjà vu ce que cela donnait ! C’est à l’aune de ces trois exigences qu’après analyse, la France prendra position. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Yolaine de Courson. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
J’associe à cette question tous mes collègues du groupe LaREM, de A comme Abba à Z comme Zulesi, en passant par les présidents Lescure, Pompili et Thillaye, et les 21 eurodéputés français du groupe Renaissance au Parlement européen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
  En passant par G comme Godillot ! Monsieur le ministre, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Mercosur pose plusieurs questions d’ordre démocratique, économique et écologique.
Démocratique d’abord : comment expliquer aux électeurs français et européens cette signature ? Après les résultats que nous avons connus aux dernières élections européennes, quel  message est envoyé aux Européens, à qui l’on rappelle, élection après élection, l’importance de se mobiliser ?
 
Elle a raison ! Comment défendre la démocratie en Europe devant ceux qui nous interpellent sur la signature d’un accord passé par une Commission européenne finissante et alors que le nouveau Parlement européen n’est pas encore installé ? C’est ce genre de passage en force que les gens repoussent depuis des années et qui éloigne l’Europe des citoyens.
D’ordre économique ensuite : on nous présente cet accord comme une opportunité pour les agriculteurs européens. Pourtant, en supprimant 92 % des taxes que l’Union européenne imposait aux biens sud-américains, on exonère les pays importateurs des efforts que l’on demande à nos propres industries et à nos agriculteurs qui sont, pour beaucoup, déjà sur la corde raide.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
 
C’est au mieux les décourager, au pire se tirer une balle dans le pied. Ce texte est censé préserver nos indications géographiques ; on peut pourtant douter de sa portée protectrice, malgré la qualité de nos services douaniers.
 
D’ordre écologique enfin : cet accord souligne l’absence d’approche globale et de cohérence dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de la biodiversité.
 
La simple référence à un « principe de précaution », mentionné dans le texte de l’accord, n’empêchera pas l’importation de produits issus d’une agriculture parmi les plus nocives du monde, avec celle des États-Unis. Au Brésil, plus de 250 substances interdites en Europe en raison de leur dangerosité ont été réautorisées, des sols ont été rendus stériles par l’usage massif de produits phytosanitaires, sans parler du saccage de la forêt amazonienne et de ses populations.
 
Et alors ? Monsieur le ministre, le Gouvernement a toujours affirmé : « Pas d’accord sans garanties claires ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il faut le dire au Président de la République ! La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il a déjà répondu ! Si c’est pour faire toujours la même réponse, ce n’est pas la peine ! Madame de Courson, j’ai indiqué dans ma réponse à la question de M. Menuel que la France demandait à voir ; je maintiens mes propos. Je veux préciser que les lignes rouges que nous avons définies sont fermes. On nous affirme qu’elles sont prises en compte ; les déclarations ne suffisent pas, il faut des actes.
Le revirement du président brésilien, M. Bolsonaro, au sujet de l’accord de Paris ne peut que nous conduire à exiger des orientations précises et concrètes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est pour cette raison que nous demandons à voir.
 
Qu’a dit le Président de la République ? Je souhaite vous donner des précisions sur le déroulement du processus. Un accord a été passé entre la Commission et les représentants du Mercosur, mais il y a toute une démarche démocratique qui va suivre.
D’abord, il faudra faire en sorte que les textes soient traduits de manière juridique.
 
En français, si c’est possible… Ensuite, le Conseil européen sera amené à les valider, puis ce sera le tour du Parlement européen, et enfin des Parlements nationaux. Ce n’est pas la question ! Il va donc falloir du temps pour discuter, valider et apprécier les enjeux. Je précise aussi que le Premier ministre a déjà fait savoir que sur un tel texte, le Parlement ne se prononcera évidemment qu’après l’élaboration d’une étude d’impact indépendante, complète et transparente. Nous déciderons donc en toute connaissance de cause.
Pour reprendre mon propos de départ, la France jugera sur pièces.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
  On ne pourra pas le modifier, vous le savez bien !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. L’Union européenne et le Mercosur se sont entendus le 28 juin sur un projet d’accord commercial qui représente une lourde menace.
Avec cet accord, l’Europe veut faciliter l’accès à son marché à des pays avides d’écouler sucre, volailles et bœufs, au risque de provoquer la destruction de filières de productions agricoles, en métropole comme en outre-mer.
 
Les filières d’élevage déjà mises à mal par le CETA vont disparaître ou devoir s’engager dans une fuite en avant dans le moins-disant social, sanitaire et environnemental.
 
Il a raison ! Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes, quand l’heure est au contraire à la promotion d’une agriculture à dimension humaine et respectueuse de l’environnement ? Non ! Très bien ! Le Brésil et l’Argentine sont des producteurs massifs d’OGM et des utilisateurs intensifs de produits phytosanitaires. Il n’y a pas pire ! 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont ainsi interdits en Europe. Les consommateurs n’en veulent pas ! Cette grave menace sanitaire doit être prise au sérieux. Eh oui ! Le président brésilien d’extrême-droite ne fait pas mystère, par ailleurs, de sa volonté de livrer la forêt amazonienne aux appétits de l’agro-business. Et les consommateurs ! Depuis des années, les syndicats agricoles et les ONG tirent le signal d’alarme et demandent l’arrêt de ces négociations.
À l’heure où les éleveurs, comme ceux de l’Allier, doutent des effets de la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et subissent pour la seconde fois consécutive une sécheresse dévastatrice ; à l’heure où les consommateurs exigent une alimentation saine et où s’affirme l’urgence environnementale, cette annonce est vécue comme une trahison et un passage en force.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 
L’accord trouvé vendredi doit à présent être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l’Union européenne. La France fera-t-elle entendre sa voix pour s’opposer à cet accord que personne ne veut ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)
  La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La vigilance est le principe qui nous a guidés depuis deux ans. La vigilance continuera à nous guider au long des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années en matière de politique commerciale. Elle nous a conduits à tracer, comme l’a dit Jean-Yves Le Drian, quelques lignes rouges. Elle nous a permis d’emporter l’adhésion d’un certain nombre d’États européens et ainsi d’obtenir, pour la première fois, je le souligne, une clause de sauvegarde ad hoc pour les filières potentiellement sensibles, pour lesquelles les importations pourraient être interrompues. Ça ne marchera jamais ! C’est du pipeau ! Cette majorité est aussi la première à s’être mobilisée pour définir une politique commerciale progressiste et en amener les éléments au Parlement pour en débattre. Il y a eu d’autres majorités avant vous ! Nous continuerons à être vigilants pour que ces lignes rouges soient traduites dans le document final. C’est le même mensonge que Loiseau ! En effet, il est très clair que la France jugera sur pièces, et surtout qu’elle continuera à suivre une méthode nouvelle, fondée sur des études indépendantes, réalisées par des instituts sans lien avec le Gouvernement… Vous nous prenez pour des imbéciles ! …grâce à quoi le Parlement pourra se prononcer en toute connaissance de cause. Vous avez mis le pied dans la porte ! Nous avons toujours à cœur de défendre nos territoires. Grâce à ces accords, nous protégerons nos indications géographiques, et derrière elles ces femmes et ces hommes qui travaillent dans les territoires et élaborent des produits de qualité. Ce n’est pas vrai ! Vous ne pourrez rien faire ! Et nous défendons la qualité, aujourd’hui comme demain ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Allez, applaudissez !
La parole est à M. Jean-Luc Lagleize. Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont je salue le retour dans notre hémicycle.
Madame la ministre, les 11 octobre et 21 novembre dernier, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous ai interrogée sur la pertinence des règles d’éligibilité au don du sang. En effet, la question 43 du questionnaire de l’Établissement français du sang écarte du don les personnes homosexuelles, même en couple stable, du seul fait qu’elles aient eu le moindre rapport sexuel dans la dernière année.
 
Ce critère écarte de fait toute la population homosexuelle du don du sang. Qui, et surtout en couple, va attendre un an sans le moindre rapport amoureux pour pouvoir donner son sang ?
 
Vous étiez convenue avec nous que cette discrimination devait être levée, et qu’il convenait d’écarter du don du sang les personnes homosexuelles comme hétérosexuelles qui adoptaient un comportement à risque. Tel est déjà l’objet de la question 41 du formulaire : « Dans les quatre derniers mois, avez-vous eu plus d’un partenaire sexuel ?».
 
Vous nous aviez donné rendez-vous en juin ou à l’été 2019 pour la publication d’un arrêté précisant les nouvelles règles d’éligibilité.
 
Nous y voilà, et trois scenarii semblent désormais se dessiner : le maintien des critères actuels ; la réduction à quatre mois d’abstinence totale, même pour les couples sans comportement à risque ; ou enfin, quatre mois de mono-partenariat.
 
Cette troisième voie semble être la seule qui écarterait du don du sang les personnes présentant effectivement un comportement à risque, et qui mettrait fin à une discrimination inappropriée.
 
Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier et le calendrier de la réforme ? Alors que les réserves de sang sont au plus bas depuis 2011, je profite de cette question pour inviter tous mes collègues qui le peuvent à donner leur sang, selon les critères d’éligibilité actuels ou peut-être de nouveaux critères.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.– M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi.)
 
 
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je m’étais effectivement engagée, lors d’un débat parlementaire, à travailler à une évolution des critères de don du sang, fondée sur des analyses de risque et sur l’étude COMPLIDON réalisée par l’Établissement français du sang,.
À l’issue de ces travaux, nous souhaitons faire évoluer les critères pour les donneurs ayant des relations sexuelles avec les hommes. Cette étude sur laquelle s’appuie ma décision a apporté des éléments scientifiques, objectifs et indépendants, et qui ont été partagés avec les agences sanitaires et avec toutes les parties prenantes, en toute transparence. Chacun a pu s’exprimer et j’ai pris le temps d’écouter chacun.
 
Mon devoir est de rassurer tous les bénéficiaires des dons du sang, qui restent les premières personnes concernées par ce dispositif devant allier qualité, sécurité et, évidemment, réponse aux besoins. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir invité au don. Cette nécessité doit être rappelée lorsque nous arrivons en été.
 
Nous ne le répétons jamais assez : le don du sang n’est pas un droit. C’est éventuellement un devoir, il n’a toutefois pas à répondre à une demande sociale mais bien aux besoins des receveurs. J’ai donc bien conscience d’être face à des enjeux majeurs pour la sécurité transfusionnelle. Ce qui m’importe avant tout est la sécurité des patients. C’est pour cela que l’évolution des critères de don du sang s’accompagnera, pour les donneurs,  de moyens renforcés d’information, de communication et d’éducation quant aux prises de risque, permettant à chacun de comprendre et de respecter des critères de sélection, donc d’exercer sa responsabilité individuelle éclairée au moment du don.
 
Je rendrai mes conclusions dans les prochains jours.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
  Donc, pas de réponse !
La parole est à M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, sur l’accord commercial avec le Mercosur, « La France demande à voir », dites-vous. Ce que nous voyons, nous, ce sont des centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volailles et même de sucre qui pourront être importées chaque année, avec le risque évident de saper des secteurs déjà très fragiles où travaillent des agriculteurs qui peinent à dégager un revenu et à qui on va faire perdre tout espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Exactement ! Ce que nous voyons, c’est que cet accord met en concurrence des modèles agricoles et alimentaires très différents, alors que les règles sanitaires, environnementales, sociales ne sont pas les mêmes ici et de l’autre côté de l’Atlantique. Ce que nous voyons, c’est un accord qui va à contre-courant des défis planétaires qui sont devant nous, quand il soutient la déforestation massive ou – on l’a dit avant moi – l’utilisation irraisonnée de pesticides au Brésil. On ne peut pas en même temps défendre les accords de Paris sur le climat et se réjouir aujourd’hui d’un tel accord commercial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.– Mme Sylvia Pinel applaudit également.) Ça n’est pas cohérent.
C’est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à ne pas comprendre la position du Président de la République. Et nous demandons que le débat puisse avoir lieu ici, à l’Assemblée nationale
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , alors qu’aux termes de la réforme adoptée par l’Union européenne, les parlements nationaux ne seraient plus consultés.
 
Ou seulement sur des petits bouts d’accord ! Nous ne pouvons pas être privés d’un tel débat, aussi nécessaire que celui que nous aurons bientôt prochainement sur le CETA. Un débat avec vote ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager aujourd’hui à saisir l’Assemblée de l’ensemble du texte du Mercosur avant la ratification, pour que les Français soient véritablement éclairés sur les enjeux et les risques de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
  La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Où est le ministre de l’agriculture ? Monsieur le ministre Guillaume Garot, la France est cet État, ce Gouvernement, qui s’est opposé à l’ouverture de négociations avec les États-Unis, parce que ceux-ci sont sortis des accords de Paris. Donc, oui, nous portons une ambition climatique et environnementale forte sur la scène internationale, et nous allons continuer à le faire. Pourquoi avez-vous signé, alors ? Nous allons juger sur pièces, lorsque les textes seront finalisés. S’il s’avère que M. Bolsonaro reste effectivement dans l’accord de Paris… On veut voter ! …et qu’il existe des mécanismes permettant de s’assurer qu’il respecte les engagements de cet accord de Paris, parce que le Brésil s’est engagé à reforester à hauteur de 12 millions d’hectares, il conviendra de voir ce qu’il en est, au terme d’une procédure qui associera naturellement le Parlement national.
Celui-ci sera en effet saisi du projet de loi de ratification, en application d’une méthode que nous avons inaugurée et qui vous permettra de vous prononcer en connaissance de cause, au vu d’études d’impact, non pas indigentes, mais réalisées par des instituts indépendants.
(« C’est un abandon ! » sur les bancs du groupe GDR.)
 
Monsieur le ministre Garot, permettez-moi de rappeler que cet accord, comme l’a signalé Jean-Yves Le Drian, a été initié il y a vingt ans.
 
Vous l’avez validé ! C’est en 2016, lorsque le précédent gouvernement a demandé que le Conseil européen s’en empare, que la Commission européenne s’est mise à plancher. Et c’est depuis 2017 que nous avons établi des lignes rouges, très fortes, en matière de quotas et de clauses de sauvegarde. Aujourd’hui, vous pouvez compter sur nous pour être encore une fois vigilants, comme nous le serons demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Adrien Morenas. Ma question s’adresse à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il a retrouvé sa cravate ! (Sourires.) Monsieur le ministre d’État, le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale la mise en place prochaine d’une convention citoyenne, composée de 150 citoyens représentatifs de la diversité de la société française, en vue de proposer de nouvelles mesures permettant d’atteindre nos objectifs en matière de climat.
Cette initiative, qui associera des citoyens à l’élaboration des politiques climatiques, permettra de s’assurer de l’acceptabilité de ces mesures pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de fiscalité carbone ou d’éoliennes près de chez eux.
 
Ils sont tirés au sort, c’est ridicule ! Elle sera utile si elle permet d’identifier de bons leviers permettant d’inciter et d’accompagner les changements de mode de vie et de consommation, par exemple pour faire évoluer les habitudes alimentaires ou les décisions de s’installer en centre-ville plutôt qu’en périphérie.
Monsieur le ministre d’État, comment comptez-vous articuler les propositions qui seront formulées par cette convention, dont certaines seront de nature législative, avec le débat parlementaire et gérer le conflit en légitimité qui pourrait en résulter ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question qui nous permet d’évoquer la réunion de cette convention citoyenne, qui a été annoncée par le Président de la République à l’occasion de sa conférence de presse du 25 avril dernier.
Elle constitue l’un des instruments qui doivent nous permettre de mieux associer les Français et de mieux prendre en compte ce qu’ils souhaitent s’agissant de la transition écologique.
 
Les derniers résultats électoraux – mais au fond, bien au-delà de ces derniers, la mobilisation exceptionnelle de nos concitoyens depuis quelques mois – nous montrent leur envie de se saisir à la fois du sujet démocratique de la transition écologique, des mesures qui doivent être mises en œuvre et des incitations qui doivent être pensées pour faire en sorte qu’ils puissent entrer dans cette transition sans la subir, sans être condamnés à la relégation à cause de celle-ci, mais bien en en étant des acteurs à part entière.
 
À travers cette convention citoyenne, qui n’a jamais été réunie de cette façon, nous avons souhaité créer une assemblée de nos concitoyens, tirés au sort en prenant en compte la représentation géographique, la diversité sociologique et celle des territoires.
 
Nous lui poserons des questions très concrètes afin qu’elle puisse – pendant six, huit, dix ou douze semaines – élaborer un certain nombre d’orientations ou de propositions.
 
Je voudrais être très clair. Cette convention citoyenne n’a évidemment pas reçu mandat de remplacer le Parlement, bien entendu – la désignation par tirage au sort ne vaut pas l’élection au suffrage universel –: elle a vocation à compléter le travail des parlementaires.
 
C’est dans cette complémentarité qu’il faut voir l’enrichissement que permet cette méthode et son originalité. On posera à la convention des questions concrètes, et elle fera des propositions concrètes.
 
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à faire en sorte que le Parlement puisse directement discuter des propositions qu’elle formulera et que, le cas échéant, celles-ci puissent être soumises à nos concitoyens par référendum afin de savoir si elles rencontrent leur approbation.
 
C’est donc une méthode radicalement nouvelle que nous voulons mettre en œuvre. Je pense que nous devons nous intéresser à cette nouvelle façon non pas d’écarter le Parlement, mais de proposer la réflexion collective de Français tirés au sort sur des sujets intéressant l’ensemble de nos concitoyens.
 
Le ministre d’État François de Rugy et le président du Conseil économique, social et environnemental installeront cet après-midi le comité de gouvernance de cette convention citoyenne. L’idée est d’assurer son pilotage, de l’appuyer dans l’élaboration de son programme de travail, de superviser sa mise en œuvre et de définir ses méthodes de travail ainsi que son règlement intérieur.
 
Nous voulons que le processus engagé, qui est radicalement innovant, soit transparent et que chacun de ceux qui seront appelés à participer à cette réflexion collective puisse rendre des comptes à la fois sur l’organisation du travail et sur les éléments qui lui permettront de se prononcer.
 
Nous avons tout à gagner, monsieur le député, non pas à opposer la légitimité de cette convention citoyenne à celle du Parlement ou à celle du peuple, mais à innover dans la façon d’associer nos concitoyens pour nous montrer à la hauteur de cette transition dont nous voyons bien qu’elle constitue l’un des enjeux – peut-être même l’un des enjeux décisifs – du siècle. C’est cela que nous voulons faire.
 
On attend des décisions, monsieur le Premier ministre ! C’est innovant, c’est original, c’est peut-être risqué, mais nous n’obtiendrons rien si nous ne prenons pas ce risque d’une nouvelle association et d’une nouvelle participation des Français aux sujets les plus fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je voudrais revenir sur l’accord commercial avec le Mercosur pour l’aborder sous l’angle agricole, et plus précisément sous celui des politiques de filières de l’industrie agroalimentaire.
Cet accord a été qualifié de « bon à ce stade » par le Président de la République.
 
Quelle mauvaise analyse ! On sait qu’il est mauvais ! Cela signifie que l’affaire n’est pas terminée – c’est tout du moins ce que je pressens. Pour ma part, monsieur le ministre, je veux dénoncer ses conditions : signer ce type d’accord, pour une Commission européenne qui arrive au terme de son mandat et en plein Brexit, c’est une honte ! Je le dis tout simplement, c’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.) C’est scandaleux ! En disant cela, monsieur le ministre de l’agriculture, je ne vous attaque pas ; je n’attaque pas non plus le Gouvernement.
Prenons un exemple concret : je suis député de Bretagne et voudrais vous parler de la filière volaille qui est développée dans l’Ouest. Ses acteurs font, notamment en Bretagne, des efforts pour la structurer et l’orienter vers l’excellence et la haute qualité nutritionnelle.
 
900 000 tonnes de poulet sont aujourd’hui importées ; les Anglais en consomment 400 000 tonnes. Or ils vont quitter l’Union européenne. Pourtant, l’accord avec le Mercosur prévoit 180 000 tonnes d’importations supplémentaires : on va donc fragiliser, pour ne parler que de celle-ci, la filière volaille !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT, LR et GDR et parmi les députés non inscrits.)
 
Il faut donc, monsieur le ministre, intervenir au plus haut niveau. Les Brésiliens n’exportent pas vers les États-Unis, parce que ceux-ci ne veulent pas de poulet brésilien. Pourquoi ce qui n’est pas bon pour l’Amérique le serait-il pour l’Europe ?
 
On ne peut pas rester dans cette situation : monsieur le ministre, vous devez, avec le Président de la République, pousser tous les feux pour dénoncer cet accord et pour qu’il soit renégocié !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT et LR et parmi les députés non inscrits.)
  La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Fossoyeur de l’agriculture ! Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre accueil très chaleureux ! Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
Il n’y aura pas d’accord à n’importe quel prix, et l’histoire n’est pas terminée – vous l’avez dit et je vous remercie de l’avoir rappelé.
 
C’est, je le crois, très important : nous devons encore, mesdames et messieurs les députés, faire preuve de prudence, car nous parlons d’un texte qu’aucun d’entre nous n’a eu entre les mains ou lu.
 
Le Gouvernement ne l’a pas eu ? Nous parlons d’un accord conclu par la Commission européenne sortante et que personne n’a eu entre les mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs des groupes UDI-I, LR, GDR et SOC.)
Soyons donc prudents. Comme l’ont dit le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d’État, attendons de savoir ce qu’il y a exactement dans ce texte.
 
Le Président de la République l’a signé ! C’est incroyable ! Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement tout entier, et moi-même en particulier, serons vigilants : je ne serai pas le ministre qui aura sacrifié l’agriculture française sur l’autel d’un accord international ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous pouvez faire des moulinets avec les bras et tout ce que vous voulez : aujourd’hui, une majorité de l’Union européenne a voulu signer un accord, et vous le ratifierez ou non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
  Évidemment, vous n’en avez pas parlé pendant la campagne ! Je vous le dis très franchement : je serai vigilant et cet accord ne pourra pas être signé si, concernant le bœuf sur lequel il y a tant de quotas, nous n’avons pas de certitudes sur la traçabilité, le bien-être animal et les antibiotiques.
Si tel était le cas, alors il ne pourrait pas y avoir d’accord.
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
  Il faut le déchirer ! Et comment ! Vous pouvez crier, vous pouvez vociférer, c’est la réalité, mesdames et messieurs ! Il en va de même pour le sucre : déstabiliser aujourd’hui la filière sucrière, qui connaît tant de difficultés, ne serait pas acceptable.
S’agissant de la filière volaille, qui concerne évidemment de façon spécifique votre région, monsieur le député, nous allons étudier sa situation. Alors, oui, l’histoire n’est pas terminée, et la ratification ne se fera qu’à la condition que l’agriculture française n’en sorte pas amoindrie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 
La parole est à Mme Nicole Le Peih. Madame la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, chaque année, le 1er juillet, plusieurs mesures viennent modifier la vie quotidienne des Français. Ce 1er juillet arrive après plusieurs mois qui ont bousculé notre pays. Le mouvement des gilets jaunes a exprimé les attentes de beaucoup de Français, leur espérance à vivre dignement, à ne pas subir et à être maîtres de leur destin.
Dès les premières semaines, des mesures fortes et concrètes ont été prises, avec notamment la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Le grand débat national, lancé par le Président de la République en décembre dernier, a été un moment inédit et important pour notre pays. Ses conclusions nous ont invités à poursuivre les réformes pour transformer la France et lutter, fidèles à la promesse présidentielle, contre les inégalités de destin.
 
Nous avons déjà posé des jalons pour relancer notre économie et redonner du pouvoir d’achat à ceux qui en ont le plus besoin. Dans l’acte II du quinquennat, nous engagerons de nouvelles réformes importantes pour consolider notre économie, garantir plus de solidarité et accompagner chaque Français lorsqu’il en a le plus besoin.
 
Hier, une série de mesures importantes, à l’impact direct sur la vie quotidienne des Français, sont entrées en vigueur. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous présenter ce qui change, depuis le 1er juillet, pour nos concitoyens ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Vous avez raison, l’ambition de changer durablement le quotidien des Français inspire notre action. Le changer, à la fois immédiatement, avec des réformes à l’impact concret dans la vie de nos concitoyens, mais également dans le long terme, grâce au courage de mener ce que nous appelons des réformes de structure, visant à transformer en profondeur des systèmes bloqués.
En deux ans, nous avons beaucoup fait.  
 
Oui, une vraie catastrophe ! Il y a 200 000 chômeurs de moins depuis le début du quinquennat, et le taux de chômage s’établit au plus bas, à 8,7 %. Nous avons également agi en faveur du pouvoir d’achat des Français, avec la diminution des cotisations salariales sur le chômage et la maladie, et l’augmentation de la prime d’activité. Il y a deux semaines, ma collègue Muriel Pénicaud a présenté une réforme de l’assurance chômage, dont l’objectif est de sortir les Français de la précarité au travail, de leur conférer de nouveaux droits, notamment pour les démissionnaires, et de mieux accompagner les chômeurs vers le retour à l’activité et à l’emploi.
Depuis le 1er juillet, des mesures sont entrées en vigueur : baisse des tarifs réglementés du gaz de 6,8 %, expérimentation, par les communes qui le souhaiteront, de l’encadrement des loyers, grâce à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et, mesure très importante annoncée récemment par Adrien Taquet, les pères de nouveau-nés hospitalisés pourront prendre un congé de trente jours.
 
Vous avez oublié l’augmentation de l’électricité ! Le combat doit continuer, car nous voulons améliorer réellement le quotidien des Français et continuer à donner davantage de moyens aux territoires qui se sentent oubliés, sans rien perdre, évidemment, de notre ambition ni de notre audace. Mais qui lui écrit ses fiches ? Soyez assurée de notre détermination à faire de la lutte contre les inégalités une priorité de ce Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Vous venez d’intégrer « l’urgence écologique et la crise climatique » dans le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. C’est beau, ça claque, ça impressionne ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et, dans le même temps, les négociations sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, entamées il y a vingt ans, sont sur le point d’aboutir. Pour se positionner, le Gouvernement veut des « garanties » : les mêmes que celles pour l’accord économique et commercial global – CETA – avec le Canada ? Le jeu de dupes, ça suffit !
Cet accord avec le Mercosur, avec ou sans garanties, comme tout accord de libre-échange, est un symbole du grand déménagement du monde, pourtant à bout de souffle, qui détruit l’écosystème permettant la vie humaine !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il sacrifie l’agriculture et l’élevage sur l’autel d’un commerce cannibale et d’une course folle à la concurrence, et promeut un dumping social contre les ouvriers et les paysans. Votre traité, c’est plus d’importations agricoles, donc d’OGM et de pesticides interdits en Europe, et 200 000 tonnes de viande aux hormones, au mépris de la souffrance animale ; plus de déforestation en Amazonie ; un chèque en blanc signé à Bolsonaro sur les violations des droits humains ; plus d’émissions de gaz à effet de serre ; moins de régulations sociales et écologiques. (Mêmes mouvements.) Votre société du libre-échange n’est pas compatible avec l’urgence écologique : il faut relocaliser ! (Mêmes mouvements.)
 
Si vous ne voulez pas nous entendre, entendez ce que dit Nicolas Hulot : « La mondialisation, les traités de libre-échange sont la cause de toute la crise que nous vivons (…) Ce n’est pas en installant trois éoliennes que l’on va y arriver ».
 
C’était un vrai ministre ! Encore moins en enlevant sa cravate pendant la canicule !
Par vos mesurettes, vous n’êtes pas à la hauteur de l’urgence climatique. Vous signez d’une main l’interdiction des touillettes en plastique et, de l’autre, ces accords commerciaux anti-écologiques.
 
Heureusement, des gens combattent ce modèle : bravo à l’action non-violente COP21 et aux Amis de la terre, mobilisés aujourd’hui contre Amazon, symbole du libre-échange de tout et n’importe quoi
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)  ; bravo à l’action pour le climat d’Extinction Rebellion, que vous avez fortement réprimée. On ne lutte pas contre les gaz à effet de serre avec du gaz lacrymogène ! (Mêmes mouvements.)
 
Emmanuel Macron a dit « Moi, j’ai besoin d’une chose, c’est que vous nous rendiez la vie impossible à nous les dirigeants ». Alors, face à la réponse hypocrite que vous allez formuler dans quelques instants
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , j’exhorte ma génération et les autres à exaucer le vœu du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)(Poursuivant hors micro, l’orateur ajoute : « On va vous rendre la vie impossible ! »)
  La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. On ne lutte pas contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre par des effets de tribune politiciens, mais par de l’action ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 
Notre société, c’est celle dans laquelle le nombre d’animaux traités aux antibiotiques a baissé de 40 % l’année dernière.  
 
Le Gouvernement, lui, agit ! Nous souhaitons que l’agriculture française exporte ses produits, contrairement à vous ! Je suis fier que la balance commerciale de l’agriculture soit excédentaire de 6,5 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM).
 
Je suis fier que l’agriculture française exporte. Je suis fier que nos céréales, nos spiritueux et nos vins se vendent dans le monde entier. C’est cela le commerce international, c’est cela la fierté de la France !
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 
Le Parlement aura à ratifier cet accord, issu de vingt ans de discussions. Le Gouvernement prendra ses responsabilités et travaille à l’avènement de la société de la transition agroécologique, dans laquelle les agriculteurs pourront vivre de leur travail. Or tel n’est pas le cas depuis des années ; grâce aux états généraux de l’alimentation, à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) , nous voulons permettre aux agriculteurs d’échanger sur le terrain, de produire de la qualité et de faire de l’agriculture biologique. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
C’est pour cela que vous voulez en importer ? Notre société, c’est celle dans laquelle 5 000 agriculteurs se sont mis à l’agriculture biologique en 2018. Cette activité couvre désormais 7,5 % de la surface agricole utile du pays.
Nous avons deux visions différentes, monsieur le député : nous, nous voulons le vivre-ensemble dans la société, nous, nous promouvons le pacte républicain et nous souhaitons que tout le monde s’y retrouve, que l’agriculture nous offre une alimentation de grande qualité, que, quelle que soit la strate de la société à laquelle on appartient, on puisse manger des produits de bonne qualité et bénéficier d’une alimentation sûre, saine et tracée. Voilà notre vision de la société !
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
  Se lèvent ceux qui veulent importer de la viande aux OGM et aux antibiotiques !
La parole est à M. Olivier Falorni. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Le 7 juin dernier, aux Sables-d’Olonne, les larmes avaient le goût amer de l’eau salée. Ce jour-là, en pleine tempête
Miguel , trois sauveteurs bénévoles perdaient tragiquement la vie en portant secours en mer.
 
Plusieurs semaines se sont écoulées depuis lors, mais l’écume des jours n’a pas entraîné le ressac des douleurs, qui restent vives.
 
De ce drame, nous devons tirer des conséquences. Ce week-end ont eu lieu les journées nationales de collecte de la SNSM – société nationale de sauvetage en mer –, laquelle, rappelons-le, n’est pas un service de l’État, mais une association, dont le financement repose à 80 % sur la générosité des donateurs privés.
 
C’est vrai ! En ce début des vacances d’été, je veux profiter de cette tribune pour lancer un appel à tous les Français qui auront la chance de profiter des joies de la mer. Donner à la SNSM est un devoir moral, car les sauveteurs en mer seront là pour veiller sur vous, risquant leur vie pour sauver la vôtre ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
L’État a tout son rôle à jouer dans ce financement. Il doit également assurer sa mission de solidarité nationale.
 
Le drame des Sables-d’Olonne a fait des orphelins de père. Je propose que l’attribution de la mention « Mort pour le service de la nation » soit étendue à toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public, ce qui permettrait à leurs éventuels enfants d’être reconnus d’office pupilles de la nation.
 
Ces orphelins ne doivent pas être des orphelins de la nation. Ils doivent être des pupilles de la nation.
 
Monsieur le ministre d’État, la République a le devoir d’accorder sa reconnaissance, son aide et sa protection à ces enfants, qui ont perdu non seulement leur père, mais aussi leur héros.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, MODEM, UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
  La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Falorni, je vous remercie d’avoir rendu hommage à votre tour – et avec vous l’Assemblée nationale dans son ensemble – aux sauveteurs en mer, quelques jours après la collecte nationale qui leur permet de vivre en donnant à leur association les moyens d’assurer le secours partout en mer, toute l’année. Il faut un financement public ! L’État a augmenté son soutien financier au cours des dernières années. Ça ne suffit pas ! Même si cette augmentation est importante, cela ne suffit pas. D’autant plus qu’elle est fictive ! Il faut donc consolider le modèle du bénévolat. Le Gouvernement est attaché au modèle selon lequel le secours en mer est assuré par des bénévoles. Ce beau modèle est efficace. Il mérite d’être salué, par-delà la question de ses soutiens financiers, par-delà les hommages que nous rendons lorsque surviennent des drames, comme cela a été le cas le 7 juin dernier.
Monsieur le député, je vous confirme que le statut de bénévole sera consolidé. Nous travaillons concrètement, avec les services de mon ministère, afin d’améliorer le statut des bénévoles, et, plus généralement, d’étayer la reconnaissance que nous leur devons.
 
S’agissant des familles des sauveteurs décédés aux Sables-d’Olonne le 7 juin, nous les accompagnerons par le biais d’un soutien indemnitaire, accordé au titre de collaborateur occasionnel du service public.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 
Par la suite, nous étudierons toutes les options. Nous pourrons nous inspirer du cas des sapeurs-pompiers volontaires, qui, lorsqu’ils sont blessés ou décédés, bénéficient d’une couverture similaire à celle des sapeurs-pompiers professionnels, grâce à une loi adoptée en 1996.
 
Par ailleurs, j’étudie également un dispositif associant à la citation à l’ordre de la nation un soutien matériel significatif, afin d’accompagner les familles. Le renforcement du statut de bénévole est une priorité du Gouvernement.
 
Et les pupilles de la nation ? Je vous confirme que je réunirai prochainement une table ronde, avec les représentants de la SNSM, afin d’aborder ces sujets et d’élaborer des solutions concrètes, qui pourront être mises en œuvre dans le cadre du prochain conseil interministériel de la mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Guy Bricout. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.
Nous nous souvenons, nous les plus anciens, de la présence sur nos territoires de sanatoriums et d’aériums, où les malades mouraient dans d’atroces souffrances. L’un d’entre eux, situé dans le Cambrésis, est resté ouvert jusqu’en 1977.
 
On pourrait penser que la tuberculose est désormais éradiquée. En réalité, elle s’est endurcie avec le temps. Chaque année, dans le monde, 10 millions de personnes sont contaminées et 1,7 million de personnes en meurent.
 
La France comptabilise plus de 5 000 cas par an. Dans certains départements de l’Île-de-France, ainsi que dans ceux du Nord, de Guyane et de Mayotte, on constate chaque année une augmentation du nombre de cas supérieure à 10 %. Pour rappel, en 2017, un enfant de six ans est mort d’une méningite tuberculeuse.
 
Depuis 2017, le vaccin BCG, créé en 1924 par Calmette et Guérin, n’est plus obligatoire. Il est simplement recommandé pour certaines populations, ainsi que dans les départements à fort taux de précarité. Or, avec l’intensification des relations internationales, la dissémination du virus est de plus en plus importante.
 
Au mois d’avril 2019, l’obligation de vaccination à l’embauche a été levée pour certains professionnels de santé, qui travaillent pourtant au contact des malades.
 
En outre, nous souffrons d’une pénurie de vaccins BCG, dont le prix a augmenté, passant de 8,64 euros à 30 euros pour dix doses. Là où il est disponible, les patients doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir être vaccinés.
 
Bon nombre de nos concitoyens ne sont pas vaccinés. Madame la ministre, vous l’avez compris : cette situation me préoccupe beaucoup.
 
Ne pensez-vous pas qu’il importe de rendre obligatoire ce beau et grand vaccin ? Comment vos équipes et celles des agences régionales de santé – ARS – se mobilisent-elles pour faciliter l’accès à cette vaccination ?
 
Je reconnais que vous avez favorisé le recours au vaccin dès le mois d’avril 2019, en faisant adopter la prise en charge, par le biais d’un conventionnement avec les CPAM – caisses primaires d’assurance maladie –, de l’intégralité du coût du vaccin pour les collectivités, ce qui est une très bonne chose.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
  La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dans le cadre de notre engagement pour la prévention des maladies, notamment celles contre lesquelles il existe une vaccination protectrice, nous menons bien sûr des actions de lutte contre la tuberculose.
Nous vivons dans un pays où l’incidence de la tuberculose est faible. L’administration du vaccin BCG ne se justifie donc que pour les populations présentant un risque d’exposition. Depuis 2007, elle n’est plus obligatoire pour les enfants ; elle est simplement recommandée pour les familles à haut risque.
 
Depuis le 1er avril 2019, elle n’est plus obligatoire pour les professionnels et les étudiants des carrières sanitaires et sociales, ainsi que pour d’autres professionnels tels que ceux de l’administration pénitentiaire. Les professionnels de santé bénéficient d’une appréciation du besoin de vaccination au cas par cas, en fonction du risque d’exposition.
 
S’agissant de l’approvisionnement en vaccins, nous avons été très préoccupés par la rupture de stock mondiale de vaccins BCG survenue en 2015. La bonne nouvelle, c’est que la pénurie est derrière nous, grâce à la reprise de la production au Danemark.
 
Dans un premier temps, les vaccins disponibles seront réservés aux structures publiques, telles que les centres de protection maternelle et infantile – PMI –, les centres de lutte antituberculeuse – CLAT –, les centres de vaccination et les établissements de santé.
 
Nous sommes conscients des conséquences du prix du nouveau vaccin BCG sur les collectivités. Je rappelle qu’il est librement fixé par le laboratoire et négociable par ces structures.
 
J’ai fait le choix de soutenir les acteurs, en assurant un remboursement à 100 % du vaccin BCG par l’assurance maladie, dans la limite supérieure de 39 euros par flacon, pour les centres de vaccination et les PMI qui conventionnent avec l’assurance maladie. Ce remboursement exceptionnel sera assuré, dans l’attente de travaux plus globaux sur la vaccination au sein des structures publiques.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 
La parole est à M. Thierry Michels. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’associe à cette question les députés de la commission des affaires européennes et des affaires étrangères qui ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne relative au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.
La France est fière et honorée d’accueillir aujourd’hui, pour leur première session plénière dans l’hémicycle de Strasbourg, les nouveaux députés européens qui représentent les 512 millions de nos concitoyens européens.
 
Symbole de la réconciliation et de l’amitié franco-allemande, d’une Europe polycentrique et proche des citoyens, Strasbourg, siège du Parlement européen, est le cœur battant de la démocratie européenne, d’autant qu’elle accueille également le siège du Conseil de l’Europe et celui de la Cour européenne des droits de l’homme. Je souhaite, à ce propos, saluer l’effort continu de l’État et des collectivités locales pour permettre à la ville de jouer pleinement son rôle.
 
Les progrès réalisés ne doivent cependant pas nous faire sous-estimer la vigueur de l’opposition au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.
 
Au contraire, elle doit nous stimuler pour poursuivre sans relâche nos efforts en termes d’accessibilité et d’accueil des députés européens, de leurs collaborateurs, de tous les fonctionnaires et personnels des institutions européennes et internationales de Strasbourg. C’est ainsi qu’avec le député du Haut-Rhin Éric Straumann, co-auteur avec moi-même d’un rapport sur l’attractivité de Strasbourg siège européen, nous avons lancé l’application Europe@Strasbourg, co-construite avec les forces vives du territoire, pour rendre plus visible et plus concret ce qui est fait, jour après jour, pour l’Europe de Strasbourg et à Strasbourg.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 
Mme la secrétaire d’État Amélie de Montchalin l’a rappelé lors de son dernier déplacement au siège du Parlement européen à Strasbourg : inscrit dans les traités, ce statut est intangible et n’est pas négociable.
 
Dans cet esprit, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser ce que vous prévoyez pour renforcer le travail parlementaire réalisé au siège du Parlement européen de Strasbourg, capitale européenne de la démocratie ?
 
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Merci de me donner l’occasion de rappeler le caractère intangible et non négociable du statut de Strasbourg comme l’une des capitales européennes.
Il ne doit y avoir aucun doute quant à la détermination de la France à défendre, y compris devant la Cour de justice européenne, si nécessaire, cette réalité, dont le principe est inscrit dans les traités. Croyez en cette détermination, mais aussi en la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le statut de capitale européenne de Strasbourg soit promu, et que son attractivité soit renforcée.
 
Vous l’avez dit, cette localisation du Parlement européen appartient à l’histoire, l’histoire de la réconciliation. Mais cette histoire doit aussi se traduire par des engagements : les engagements de l’État, dans le cadre du contrat triennal que vous connaissez – il a été renforcé et sera maintenu ; dans le cadre également d’initiatives politiques que nous devons prendre : la localisation de fondations – je pense en particulier à la fondation René Cassin ou la fondation Kessler – sera accompagnée par mon ministère afin de renforcer l’attractivité intellectuelle et politique de Strasbourg.
 
Nous comptons, enfin, sur l’engagement des partenaires – que ce soit la ville, la région, le département ou la nouvelle entité administrative alsacienne – pour faire en sorte que les conditions d’accueil des parlementaires soient améliorées.
 
C’est animée par cet esprit global de défense du statut, mais aussi par la volonté d’aménager, qu’Amélie de Montchalin sera présente, dans quelques jours, à la réception des parlementaires européens offerte par la mairie de Strasbourg. Vous voyez que notre volonté est intacte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 
La parole est à M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, dans moins d’une heure, notre assemblée va achever l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ce texte prévoit, entre autres, l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire.
J’appelle votre attention sur les difficultés que cette réforme pourrait provoquer dans les écoles élémentaires à classe unique.
 
Comme leur nom l’indique, un seul enseignant y instruit les enfants des cinq niveaux de l’école élémentaire, du CP au CM2. Les résultats sont excellents, vous le savez, et, à l’arrivée au collège, les élèves issus des classes uniques s’insèrent parfaitement. Par ailleurs, la population est très attachée à cette solution, qui permet de maintenir l’école dans le village.
 
Que se passera-t-il si les classes uniques doivent aussi accueillir des élèves de maternelle à partir de trois ans ?
 
Sur le plan pédagogique, la tâche sera très compliquée pour les enseignants, qui devront faire le grand écart avec des programmes allant de la petite section de maternelle au CM2.
 
Quant aux mairies, elles devront recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – pour s’occuper des plus petits et créer des salles de repos pour la sieste. Mais beaucoup des communes concernées n’auront pas l’argent nécessaire.
 
Il serait très dommage, monsieur le ministre, que ces difficultés provoquent la fermeture des écoles à classe unique. Je sais que ce n’est pas votre objectif.
 
Ma question est donc simple : quelles dispositions avez-vous prévues pour que l’abaissement à trois ans de l’obligation scolaire n’entraîne pas la fermeture des écoles à classe unique ? En particulier, laisserez-vous les communes choisir librement entre la scolarisation des enfants de trois ans dans leur école à classe unique – si, après tout, elles le souhaitent – ou leur scolarisation, souvent pratiquée aujourd’hui, dans l’école maternelle d’une commune voisine, par accord entre les municipalités ? Dans cette hypothèse, pouvez-vous garantir que la réforme sera neutre, financièrement, pour les deux communes ?
 
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Merci de cette question qui met l’accent sur l’instruction obligatoire à trois ans. Merci d’avoir rappelé que cette mesure va, tout à l’heure, faire l’objet d’un vote. J’ai observé qu’elle a bénéficié, dans les deux assemblées, d’une approbation très majoritaire, et même unanime au Sénat. J’en remercie la représentation nationale.
Cette réforme représente incontestablement un progrès social, un progrès dans l’histoire de la République, dont la loi de 1881 instituant l’instruction obligatoire à six ans a été un moment fondateur. Elle permet de mettre l’accent sur l’école maternelle et, forcément, pose de nombreuses questions, comme celle, très pertinente, que vous venez de présenter.
 
Les réponses à ces questions sont évidemment pragmatiques, au cas par cas, dans chaque département et dans chaque école. Vous avez raison, la classe unique peut être un bienfait. Les écoles à classe unique – c’est l’occasion de le rappeler ici – sont pédagogiquement très pertinentes.
 
Rappelons par exemple que Maria Montessori avait théorisé le fait que, dans une école maternelle, il est bon de mélanger les trois âges parce que cela produit des effets de compagnonnage entre les enfants. Ces mêmes effets peuvent aussi être recherchés entre les élèves de l’école maternelle et les élèves de l’école élémentaire. Tout dépend donc des spécificités de chaque cas.
 
Je vous le dis tout de suite : les hypothèses que vous avez évoquées sont toutes deux parfaitement réalisables. Le choix entre elles doit dépendre de l’appréciation locale, et j’ai donné des instructions de souplesse, localement, pour que tout cela s’accomplisse en fonction du bon sens qu’ont évidemment en partage les acteurs de l’éducation nationale et les maires.
 
Je peux vous garantir que les moyens supplémentaires que nous affectons à l’école primaire vont servir à cette politique, qui en réalité servira l’école rurale, puisque les établissements concernés se trouvent  dans les territoires ruraux. Dans votre département de l’Ain, j’ai noté que nous créions dix postes en plus, alors qu’il y aura quarante-trois élèves en moins. Cela rendra possibles ces politiques d’assouplissement indispensables, pour une mesure par ailleurs extrêmement importante : l’instruction obligatoire à trois ans.    
 
La parole est à M. Michel Fanget. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la Santé.
Dans quelques semaines, madame la ministre, vous devrez statuer sur le maintien ou la suppression du remboursement de l’homéopathie. Cette décision fera suite à un avis de la Haute Autorité de santé, laquelle a été saisie après la publication d’une tribune cosignée par 124 médecins.
 
Avant que vous preniez votre décision, madame la ministre, il me paraissait utile de préciser devant la représentation nationale les enjeux qu’emporterait la fin du remboursement de l’homéopathie.
 
Je n’évoquerai pas les conséquences qu’une telle décision aurait pour les entreprises de cette filière et leurs sous-traitants, pas plus que je n’évoquerai les milliers de salariés qui risqueraient de perdre leur emploi. Je n’évoquerai pas non plus les pertes de cotisations qui s’ensuivraient pour la sécurité sociale, les caisses de retraite et l’assurance chômage. Je ne commenterai pas davantage les pertes de recettes fiscales que cette décision entraînerait pour l’État.
 
En ma qualité de médecin cardiologue, je préfère aborder ce sujet sous l’angle de la santé publique et des patients. En 2018, 70 % des Français disaient avoir déjà eu recours à l’homéopathie, et 74 % la jugeaient efficace. Nos compatriotes sont 71 % à la considérer comme un complément aux médicaments conventionnels allopathiques, susceptible de réduire les effets secondaires des traitements traditionnels. En déremboursant les médicaments homéopathiques, vous risqueriez de provoquer  un report de ces traitements vers les médicaments conventionnels, notamment vers les psychotropes dont les Français sont déjà parmi les plus grands consommateurs – avec les conséquences que cela peut avoir pour leur santé.
(M. Gérard Menuel applaudit.)
 
Le déremboursement des médicaments homéopathiques permettrait tout au plus de réaliser une économie de 0,06 %  sur le budget des dépenses de santé, sans même  parler du surcoût qu’induirait pour l’assurance maladie un report vers les médicaments traditionnels.
 
Madame la ministre, il n’y a aucune urgence à statuer sur le déremboursement de l’homéopathie. Gardons-nous d’agir dans la précipitation. Avant de statuer, ne serait-il pas opportun de mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs de la filière une véritable stratégie d’évaluation qui tienne compte des spécificités des médicaments homéopathiques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)
  La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. C’est grâce à la réévaluation des stratégies thérapeutiques remboursables que nous pouvons garantir des soins pertinents aux patients français. Comme de nombreux pays européens, la France s’est dotée d’un principe fort en matière de remboursement des médicaments : celui-ci est réservé aux traitements ayant un effet scientifiquement prouvé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et du groupe MODEM. – M. Joachim Son-Forget applaudit également.)
La Haute Autorité de santé, instance indépendante à caractère scientifique, est en charge de ces évaluations.
 
Il me paraît justifié de procéder à une évaluation de l’homéopathie. En effet, cette dernière dispose depuis les années 1960 d’un statut et d’un régime dérogatoires. Historiquement, l’homéopathie n’a jamais été évaluée au même titre que les autres produits de santé mis sur le marché et remboursés. C’est la raison pour laquelle il y a un an, j’ai demandé qu’elle fasse l’objet d’une évaluation.
 
La question qui se pose aujourd’hui n’est pas celle de l’interdiction de l’homéopathie, mais celle de son remboursement par la solidarité nationale. De nombreux Français recourent déjà à l’homéopathie sans prescription médicale ni demande de remboursement.
 
J’ai pris connaissance ce week-end de l’avis de la Haute Autorité de santé.
 
Ce n’est qu’un avis ! Cet avis résulte de l’analyse de nombreuses données issues de la littérature scientifique, d’éléments fournis par les trois laboratoires pharmaceutiques concernés en France et d’auditions de multiples parties prenantes : associations de patients et d’usagers, sociétés savantes, syndicats professionnels, collèges de spécialités et conseils nationaux des professionnels de santé. Au vu de cet éclairage, je m’engage à prendre une décision prochainement. Cet avis est en cours d’examen par mes services, et ma décision sera rendue publique dans les prochains jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Françoise Dumas. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de l’Hérault Jean-François Eliaou, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Jeudi et vendredi derniers, le Gard a connu un épisode de canicule inédit. Le record de chaleur national y a été battu, avec une température atteignant 45,9o C. Quatre départements du Sud-Est, le Gard, l’Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, ont été placés en vigilance rouge canicule – une première en France.
 
Avant toute chose, je tiens à saluer l’action décisive des pompiers, qui ont dû simultanément porter assistance aux personnes mises en danger par les fortes chaleurs et lutter, au péril de leur vie, contre soixante départs de feu ayant ravagé plus de 550 hectares. Dans ma circonscription, une dizaine d’habitations et plusieurs hangars agricoles ont été ravagés. Quatre chevaux ont même péri dans les flammes.
 
Les fortes chaleurs ont également endommagé les cultures. Dans le sud du département, des vignes ont été littéralement carbonisées sur pied, comme passées au chalumeau. Selon les endroits, les pertes qui en résultent représentent 40 % à 100 % des plants. De mémoire d’exploitant, c’est la première fois qu’un tel phénomène se produit. L’arboriculture, très présente dans le Gard, est aussi lourdement affectée par cet épisode caniculaire.
 
Les agriculteurs dépendent directement des événements climatiques. Ils subissent de plein fouet le dérèglement en cours, et en sont les victimes humaines et économiques.
 
Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre à la détresse de nos agriculteurs, qui ont été si violemment touchés par la canicule, et dont je vous sais si proche ? Nous devons leur témoigner notre solidarité. Quelle est votre stratégie à long terme pour protéger notre agriculture et pallier la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Au nom du Gouvernement, je tiens à témoigner toute notre sympathie et notre empathie aux citoyens qui ont été lourdement touchés par cet épisode de canicule, de même qu’aux agriculteurs qui ont subi d’importantes pertes.
Je tiens également à saluer les services de secours et les sapeurs pompiers, qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre ces incendies. Voilà une démonstration supplémentaire de l’importance que revêtent les services publics dans nos territoires, en particulier ruraux. (
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 
Comme vous le soulignez, madame Dumas, nous sommes en proie à un dérèglement climatique qui obligera l’agriculture à changer sa façon de voir les choses. À cet égard, j’identifie trois axes prioritaires.
 
Tout d’abord, il est indispensable de mener un travail de prévention. Nombre de filières agricoles doivent mieux s’équiper à cet égard – avec, par exemple, des filets pare-grêle dans l’arboriculture. Nous conduirons ce travail de prévention et essayerons de l’inscrire dans la nouvelle politique agricole commune.
 
Ensuite, nous devons agir en termes de réparation. J’ai lancé une grande réflexion avec l’ensemble du monde agricole, des assurances et des banques afin d’envisager la mise en place d’une assurance généralisée destinée aux agriculteurs, dans un cadre collectif. Aujourd’hui, l’agriculture est la seule activité économique où l’assurance n’est pas obligatoire. Seuls certains agriculteurs souscrivent une police. Nombre d’entre eux n’en ont d’ailleurs pas les moyens, puisque leurs revenus ne leur permettent pas même de vivre. C’est en partant des revenus que nous pourrons lancer une dynamique favorable en la matière.
 
Enfin, et nous en avons débattu ce matin avec l’ensemble des responsables agricoles, nous devons réfléchir à la nouvelle agriculture que nous voulons mettre en place. Je lance une grande consultation à ce sujet auprès du monde agricole. Bien évidemment, les parlementaires y seront associés.  (
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
  Quel baratineur ! Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Marc Le Fur.) La séance est reprise.