XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022

Séance du mardi 15 février 2022

La parole est à M. Joël Aviragnet. Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines, la sortie de l’enquête de Victor Castanet dans l’ouvrage Les Fossoyeurs a produit l’effet d’une bombe. Les Français ont appris avec stupeur, rage et dégoût que certains EHPAD à but lucratif auraient mis en place un système industrialisé de réduction des coûts au détriment des conditions de vie des résidents.
Les auditions auxquelles a procédé la commission des affaires sociales depuis lors n’ont pas convaincu. Les responsables du groupe Orpea ont soigneusement évité de répondre aux questions de la représentation nationale.
Si ce système est réel, il doit être empêché, interdit. Le vieillissement de notre population doit nous inciter à mettre au premier plan la question du grand âge.
Comme la semaine dernière à ma collègue Mme Pires Beaune, vous répondrez sans doute que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale et de 10 000 postes supplémentaires montre que vous avez agi. Mais c’est 200 000 postes qu’il faudrait créer dans les EHPAD !
Vous lui aviez aussi répondu qu’il existe de bons et de mauvais EHPAD à but lucratif. Mais la cotation en bourse et la recherche de dividendes toujours plus élevés sont incompatibles avec une gestion humaine des personnes âgées, et l’affaire Orpea, si elle est avérée, en est le meilleur exemple.
Nous devons agir, et vite, pour faire toute la lumière sur cette affaire. Les quatre missions flash créées par la commission des affaires sociales sont largement insuffisantes, car elles n’entraîneront pas d’obligation légale pour les responsables d’EHPAD privés à but lucratif de répondre aux questions des députés.
C’est pourquoi la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Orpea est nécessaire. Chers collègues de la majorité, demandez-la avec nous si vous ne l’avez pas déjà fait.
(Mme Christine Pires Beaune applaudit.) Elle est le seul moyen de faire toute la lumière sur cette affaire. Les groupes parlementaires d’opposition, les principaux syndicats et surtout les familles des victimes supposées de ce système demandent unanimement la création d’une telle commission.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir abandonné la loi grand âge, alors que plusieurs rapports parlementaires et des enquêtes journalistiques nous alertaient dès 2018 sur de nombreux dysfonctionnements au sein des EHPAD privés à but lucratif ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. J’ai trop de respect pour la séparation des pouvoirs et aussi pour le rôle souverain du Parlement pour m’immiscer dans une décision qui vous appartient, d’autant que j’ai présidé la belle commission des affaires sociales, dont je salue la présidente et ses membres qui effectuent un travail actif au cours d’un cycle d’auditions publiques.
Cela étant dit, sachez que je m’engage à faire toute la lumière devant la représentation nationale et à rendre publics les rapports des inspections – et non des moindres – que j’ai diligentées, celle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et celle de l’Inspection générale des finances (IGF).
Mais de grâce, mesdames et messieurs les parlementaires,…
De grâce, de grâce ! …ne passons pas de décennies d’indifférence généralisée sur le grand âge… Dont les cinq dernières années ! …à l’ère de la suspicion généralisée sur les EHPAD, où elle est douloureusement ressentie. Pour ma part, je voudrais rendre hommage aux personnels soignants, aux résidents à leur famille, qu’il convient de réconforter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également.)
Si l’affaire Orpea est aussi grave, c’est parce qu’elle révèle un système dans un groupe lucratif, mais aussi et surtout parce qu’elle abîme le lien de confiance, si fragile et précieux, entre les soignants, les familles et les dirigeants des établissements. Croyez-moi, ils en souffrent énormément en ce moment.
Non seulement le Gouvernement ne découvre pas les difficultés, mais il agit depuis cinq ans.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous faisons ce que vous n’avez pas fait. La cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie, vous en rêviez. Nous, nous l’avons créée ! Nous y avons investi 30 milliards d’euros.
Nous avons lancé un plan d’investissements pour des établissements dont vous devriez avoir honte !
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous y avons consacré 2,1 milliards d’euros. Nous avons revalorisé les salaires – ce que vous n’aviez pas fait – dans le secteur des EHPAD et de l’aide à domicile. (Mêmes mouvements.) Voilà ce qu’il fallait faire pour le grand âge que vous avez largement abandonné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Frédérique Meunier. « La loi n’interdit pas que les Hijabeuses puissent jouer au football avec le voile islamique, donc elles peuvent le faire. » Ah, là, là ! Selon vous, monsieur le Premier ministre, qui peut tenir des propos aussi inattendus car contraires à nos principes les plus fondamentaux que sont la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes ? Eh oui ! Selon vous, qui peut tenir des propos aussi irresponsables quand ils profitent aux communautaristes qui nous gangrènent et à l’islamisme politique qui veut nous détruire ? Très bien ! Selon vous, qui peut tenir des propos qui consistent en une faute politique pour le renoncement dont ils témoignent, mais plus encore en une faute morale pour les conséquences qu’ils impliquent ?
Monsieur le Premier ministre, je vous donne un indice : elle est dans votre Gouvernement !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Depuis quatre jours, (Exclamations sur les bancs du groupe LR)… Écoutez, quand elle parle ! (Mêmes mouvements.) …je vis une violence que seule la politique peut faire vivre. C’est une personne issue de la société civile qui vous le dit. Cette énième attaque montre bien qu’il est nécessaire de remettre l’État au milieu du village (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , le droit au milieu de nos discussions et la vérité au cœur de nos échanges. Assumez ! C’est vous, la responsable ! Je ne suis pas pour le voile mais pour l’État de droit. Oui, dans le respect de notre Constitution, la loi garantit l’application du principe de laïcité dans le sport. Oui, je crois en la liberté de conscience de chaque individu. Et alors ? Oui, le Gouvernement lutte contre toutes les formes de séparatisme en étant intransigeant face aux comportements radicaux. Vous mentez et vous le savez ! La loi confortant le respect des principes républicains est très claire : elle oblige les fédérations sportives à signer des contrats d’engagement républicain. De cette manière, nous faisons concrètement tout ce qu’il faut pour lutter contre toute forme de prosélytisme et nous défendons partout les valeurs de la République. C’est faux ! Vous faites exactement l’inverse ! S’agissant de l’affaire que vous mentionnez, je n’ai ni rencontré ni même prononcé le nom du collectif que vous évoquez. Vous mentez ! Une action devant le Conseil d’État est d’ailleurs en cours. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En tant que membre du Gouvernement, il ne m’appartient pas de dire si je suis pour ou contre une action en justice : il y va de la séparation des pouvoirs, si chère à la représentation nationale. Vous mentez ! Mesdames et messieurs les députés, je n’ai aucune leçon de féminisme ou d’universalisme à recevoir. Toute ma vie, je me suis battue pour m’émanciper. Hors sujet ! Avec le Président de la République, le Premier ministre et la majorité, je me bats à présent pour que… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Merci, madame la ministre déléguée.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Vos propos ambigus ne peuvent cacher votre profond malaise et l’hypocrisie de cette majorité ! Ils illustrent parfaitement ce « en même temps » qui détruit tout, qui renie tout car il ne choisit rien, n’assume rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous défendez une proposition de loi pour démocratiser le sport et vous refusez d’interdire clairement le port de signes religieux lors des compétitions organisées par les fédérations. Quelle ironie et quelle incohérence lorsque l’on sait que le voile enferme et rejette alors que le sport libère et fédère !
En prolongement de la Charte olympique, l’amendement de notre groupe, défendu par Maxime Minot, permettait d’interdire toute « propagande politique, religieuse ou raciale » dans le sport. Vous l’avez rejeté avec votre mépris si coutumier. Que dites-vous à ces femmes qui se battent pour briser le carcan où on les enferme ? Vous leur dites d’abandonner ? Comme toujours, vous êtes des « diseux » et non des « faiseux ». Vous manquez de courage !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Yannick Haury. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les Français viennent de traverser deux ans de crise sanitaire sans précédent. Les solutions appliquées sont donc, elles aussi, sans précédent.
Pendant ces deux années, notre majorité présidentielle a soutenu les décisions difficiles et courageuses prises par le Gouvernement. Notre stratégie a toujours été de trouver un bon équilibre entre libertés et restrictions, en nous adaptant à l’évolution de la pandémie avec un seul objectif : sauver des vies.
Pendant ces deux années, nous avons tenu bon grâce à la solidarité et au sens des responsabilités de tous les Français, et, bien sûr, grâce au dévouement des soignants.
Le calendrier prévu pour la levée des restrictions est tenu en concordance avec l’amélioration de la situation sanitaire. Aujourd’hui, de nouvelles règles entrent en vigueur : les personnes majeures doivent effectuer leur dose de rappel dans un délai de quatre mois maximum après la dernière injection, afin de conserver la validité de leur passe vaccinal.
La vaccination du plus grand nombre est actuellement la seule voie possible pour sortir de cette pandémie. Plus de 53 millions de personnes de plus de 12 ans bénéficient d’un parcours vaccinal complet. C’est surtout pour cela que la situation sanitaire s’améliore, mais le virus circule toujours. Je ne peux donc que répéter avec vous : il faut vacciner, vacciner, vacciner.
La règle que la majorité s’est fixée est simple : ne pas imposer une restriction un jour de plus que nécessaire. Demain, le monde de la nuit, qui a souffert, va revivre grâce à la réouverture des discothèques. Les concerts debout et la consommation debout vont redevenir possibles.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un assouplissement des contraintes, effectif dès le 28 février, notamment en ce qui concerne l’allégement du protocole dans les écoles ou la suppression du port du masque dans les lieux soumis au passe. Pourriez-vous nous dire si le printemps sera le temps d’un retour à la normale, attendu et espéré par tous ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. En effet, demain est une date importante. Il y en a déjà eu et il y en aura d’autres, mais nous franchissons une étape qui va permettre à notre pays de retrouver encore plus de couleurs, grâce à une embellie sur le plan épidémique.
Même s’il ne fait pas encore beau, les nuages sont en train de s’estomper : chaque semaine, la circulation du virus diminue de plus de 40 % ; le taux d’incidence de 1 500 reste encore très élevé mais les conséquences sanitaires du variant omicron sont moindres que celles de ses prédécesseurs.
Depuis hier, notre taux d’incidence est inférieur à celui de l’Allemagne, ce qui montre la dynamique européenne de cette vague omicron qui a frappé tout le continent. Si les hôpitaux restent très chargés – plus de 30 000 malades hospitalisés pour covid-19, plus de 3 300 patients en réanimation –, leur situation s’améliore. Nos soignants peuvent commencer à reprogrammer des soins qui avaient été repoussés, parfois plusieurs fois.
C’est un soulagement, un apaisement. Nous ne voyons pas arriver à l’horizon de nouveaux variants potentiellement plus dangereux ou contagieux que ceux auxquels nous faisons face. Tout cela indique que nous avons fait les bons choix : nous avons pris des mesures quand il le fallait et nous les levons, de manière progressive et proportionnée, quand cela est possible.
Cette trajectoire, annoncée par le Premier ministre, va se prolonger au cours des prochaines semaines, afin de permettre à notre pays de retrouver une situation comparable à celle de l’été dernier : vivre avec un virus dont la circulation est si faible que les mesures sanitaires et les contraintes sont quasiment invisibles.
Profitant des quelques secondes qui me restent, je veux dire aux Français qu’il n’est pas trop tard pour se protéger, se vacciner. Les millions de Français, qui n’ont pas encore fait ce choix, restent exposés au variant actuel mais aussi aux possibles variants à venir. Les scientifiques nous disent – hélas et c’est l’ombre au tableau – qu’il n’est pas improbable que nous ayons à connaître d’autres vagues, au plus tard l’hiver prochain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alain Bruneel. Le Président de la République s’est rendu jeudi dernier à Belfort pour présenter son plan de relance du nucléaire. Le rachat par EDF de l’activité nucléaire de General Electric a été le prétexte à une opération de communication. C’est faux ! Le Président a cherché à faire oublier le fiasco retentissant du démantèlement d’Alstom. Depuis la cession, qu’il avait organisée en 2014, le groupe américain a effectué des coupes claires dans les effectifs et délocalisé de nombreuses activités : 4 000 salariés d’Alstom ont été licenciés, dont 1 200 à Belfort.
Pour ne pas voir disparaître l’un de nos fleurons industriels, les syndicats et la population du territoire de Belfort ont mis en demeure le Gouvernement de faire respecter au groupe américain ses engagements.
L’exécutif se félicite à présent du retour sous pavillon français de nos compétences et de notre savoir-faire en matière de turbines. Nous pourrions nous en réjouir également, mais ce rachat ne s’adosse à aucun projet industriel : c’est un exercice de gribouille,…
Mais non ! …qui traduit l’inconséquence de la politique énergétique conduite ces dernières années – une inconséquence qui inquiète.
Le rachat par EDF des activités de General Electric ne concerne que le nucléaire, et non les activités du groupe dans le secteur des énergies renouvelables. Vous continuez donc à mener à bien votre projet de séparation des activités d’EDF et de démantèlement de l’entreprise.
Pour notre part, notre conviction reste intacte : nous avons besoin d’un grand service public unifié de l’énergie et d’une maîtrise politique de l’ensemble de la filière. Êtes-vous prêts, comme nous le sommes, à opérer enfin ce tournant ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Contrairement à ce que vous indiquez, la prise de parole du Président de la République la semaine dernière à Belfort constitue la dernière composante d’une vision énergétique complète et structurée,… Oh ! C’est historique ! …qui donne enfin du souffle, non seulement à notre politique industrielle, mais aussi à notre politique énergétique. Elle intervient en effet après quatre ans de travail pour relancer la filière nucléaire. Nous l’avons fait dans le cadre du plan de relance, en soutenant les sous-traitants, en aidant les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et en accompagnant EDF à l’international.
Cette politique s’inscrit aussi dans un plan complet en faveur des énergies renouvelables, puisque nous soutenons le développement de l’éolien – marin ou terrestre – et du photovoltaïque à un rythme acceptable pour les Français, en encourageant l’essor des filières industrielles correspondantes. Je pense notamment à l’hydrogène bas carbone, en faveur duquel nous investissons massivement.
Notre politique se fonde également sur la transformation et la décarbonation de l’industrie. En tant que député du Nord, vous avez, je le crois – je l’espère, en tout cas –, accueilli favorablement les différents projets de
gigafactories dans votre département, qu’il s’agisse de celui de Douai, qui représente 1 500 à 2 000 emplois, ou de celui de Dunkerque. Ils permettront à la filière électrique de créer des emplois, au moment où l’industrie automobile se transforme.
Je partage donc votre opinion : il faut déployer une politique énergétique qui ait du souffle. Il faut accompagner EDF et ses salariés, qui ont permis à la France de produire une électricité beaucoup plus compétitive que celle des autres pays européens. C’est tout le sens de la politique que nous conduisons en faveur de la décarbonation de l’industrie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, et du développement des énergies renouvelables et du nucléaire. Un tel effort est inédit. Nous devrions tous le saluer.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Guy Bricout. Ma question porte sur les déserts médicaux, que nous avons souvent évoqués, et plus particulièrement sur deux points qui, hélas, contribuent au manque de médecins dans certaines zones.
L’arrêté du 23 décembre 2021, relatif à l’agrément des maîtres de stages des universités (MSU) accueillant des étudiants en médecine réduit de manière draconienne, les possibilités de formation pédagogique des MSU, ce qui affectera tant les professionnels que les internes.
Il a raison ! Jusqu’à présent, les médecins pouvaient effectuer jusqu’à vingt et une heures de formation par an dans leur discipline, auxquelles s’ajoutaient vingt et une heures « hors quota », réparties sur trois ans, qu’ils pouvaient mobiliser pour se former à devenir maître de stage. Ces vingt et une heures tous les trois ans sont devenues dix heures pour la vie entière, ce qui n’est pas de nature à favoriser l’installation de médecins. Pourquoi ce changement négatif ?
Je tiens ensuite à revenir sur l’inéquitable répartition des médecins sur le territoire. Pourquoi ne pas réintroduire un dispositif qui prévalait par le passé et qui existe toujours pour les pharmaciens, à savoir un
numerus clausus empêchant les nouvelles installations dans les zones déjà surdotées en médecins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.) Cela redirigerait les jeunes médecins vers les territoires qui en manquent cruellement.
Nous ne pouvons continuer de tolérer la multiplication des déserts médicaux : beaucoup trop de nos concitoyens souffrent de ces situations qui leur imposent de faire des kilomètres ou d’attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous. De plus, dans les secteurs ruraux, les personnes qui perdent leur médecin référent et en trouvent provisoirement un autre subissent une double peine, car elles ne sont plus remboursées qu’à 30 %, au lieu de 70 %. Ne peut-on changer cela ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. D’abord, permettez-moi de dire que nous soutenons très fortement les maîtres de stage des universités. S’il fallait vous en convaincre d’un chiffre, je rappelle que leur nombre a augmenté de 20 % depuis le début du quinquennat – du jamais vu. Pourquoi les soutenons-nous ? Parce que chaque maître de stage permet à un interne ou à un étudiant en médecine d’apprendre son métier directement dans un cabinet de ville. Nous encouragerons d’ailleurs le plus souvent leur déploiement dans les zones sous-dotées, pour donner envie aux jeunes médecins de s’y installer par la suite. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur ce point.
Nous avons d’ailleurs transmis aux différentes unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, ainsi qu’aux agences régionales de santé (ARS), une instruction leur intimant de publier prochainement la liste des maîtres de stage qui pourront s’installer et des agréments qui pourront être accordés. Croyez-moi, nous permettrons à autant de maîtres de stage que possible de s’installer : nous nous impliquons très fortement dans ce domaine.
Il ne faut toutefois pas confondre cet objectif avec les modalités pratiques qui régissent la formation continue ni avec les organismes chargés de l’organiser. Ces derniers peuvent effectivement avoir maille à partir avec certaines évolutions récentes, qui visent, contrairement à ce que vous indiquez, à simplifier les procédures et à augmenter le nombre de maîtres de stage. Je vous invite donc à étudier avec clairvoyance la réforme engagée, notamment le contenu de l’arrêté publié par le Gouvernement.
S’agissant des déserts médicaux, chacun ici s’accorde à dire que la France manque de médecins : le Parlement en a débattu 50 000 fois – et c’est bien normal. Vous êtes, me semble-t-il, député du Nord. Lorsque vous proposez de limiter l’installation de médecins dans les zones déjà bien dotées, vous suggérez qu’aucun praticien ne devrait s’installer, pendant cinq à dix ans, dans des villes comme Roubaix ou Lille, qui affichent une densité de médecins supérieure à la moyenne du département et de la région. Je crains que la population et les élus locaux n’apprécient que très modérément une telle annonce.
En revanche, ce qu’il faut faire, c’est former davantage de médecins – la majorité a voté la suppression du
numerus clausus en 2018 ; c’est simplifier la vie des médecins et alléger les charges administratives qui pèsent sur eux. Ainsi, nous avons créé 2 000 postes d’assistants médicaux en ville, nous encourageons la coopération à travers la multiplication des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et nous soutenons le développement des compétences. Voilà des mesures qui fonctionnent.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la commission des affaires étrangères vous entendra sur la crise ukrainienne à dix-sept heures trente. Cette réunion est ouverte à tous les collègues qui souhaiteraient y prendre part. C’est pourquoi je ne vous interrogerai pas ici sur une situation qui appelle un débat dépassant le format des questions au Gouvernement.
Je veux, en revanche, appeler votre attention sur l’odieuse répression qui frappe les opposants, les démocrates, les hommes et les femmes libres du Nicaragua, victimes de la vindicte furieuse de Daniel Ortega et de ses hommes de main.
(M. Marc Le Fur applaudit.)
Le général Hugo Torres, héros de la révolution contre la dictature de Somoza, a rencontré la mort le 12 février en prison alors qu’il était tenu au secret le plus absolu par les séides de Daniel Ortega, qu’il avait pourtant jadis arraché aux geôles somozistes. Cet homme est mort parce que la révolution sandiniste est devenue un monstre qui dévore à la fois ses pères et ses enfants. C’est vrai ! Depuis le mois d’avril 2018, la répression orchestrée par le président Ortega et son épouse a fait près de 325 morts et plus de 2 000 blessés. Plus de 170 opposants politiques ont été incarcérés. Mardi 1er février s’est ouvert le procès de ces hommes et de ces femmes. Je pense notamment à Dora Maria Téllez, conscience de la révolution sandiniste qui, elle aussi, avait aidé Ortega à s’échapper des prisons de Somoza.
La France et l’Union européenne ont contesté la légitimité des élections qui se sont récemment tenues au Nicaragua. Cette situation dramatique interdit l’indifférence. Elle exige notre mobilisation morale et politique – celle de la France, de l’Union européenne et de la communauté internationale tout entière. Les geôles du Nicaragua n’ont hélas rien à envier à celles des pires dictatures !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Agir ens.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de rappeler la sanglante répression des manifestations qui sévit au Nicaragua, en particulier depuis la réélection frauduleuse de Daniel Ortega le 7 novembre dernier. Le régime nicaraguayen s’est doté d’un arsenal législatif répressif, criminalisant toute opposition et permettant l’arrestation de quarante-six personnalités d’opposition depuis le mois de juin 2021, dont tous les candidats potentiels à l’élection présidentielle, y compris les principaux responsables des partis d’opposition.
Vous l’avez souligné, une véritable dérive répressive est à l’œuvre. Elle se traduit par la reprise des procès à huis clos contre ces quarante-six opposants, accusés de crime de haine et de complot contre l’intégrité nationale. Dix-huit condamnations ont déjà été prononcées. Vous avez raison d’invoquer la figure historique du général Hugo Torres, décédé à la suite des conditions déplorables de détention qui lui ont été infligées, même après son hospitalisation.
La France est au rendez-vous et a pris plusieurs initiatives avec ses amis européens. D’abord, dans la déclaration de novembre 2021 que vous avez évoquée, l’Union européenne a condamné les conditions dans lesquelles se sont tenues les élections présidentielles et législatives. Puis, en janvier dernier, au moment de l’investiture du président Ortega, elle a adopté des sanctions contre vingt et un responsables de la répression ainsi que contre plusieurs entités impliquées dans les atteintes à l’État de droit. Parmi les personnes visées figure la vice-présidente Rosario Murillo, par ailleurs épouse du président Ortega.
Nous devons poursuivre cette logique de contestation et de dénonciation. Croyez bien que la France fera son devoir.
La parole est à M. Olivier Falorni. À l’heure où notre présence militaire au Mali est questionnée, voire contestée, rien ne serait pire que de dire ou de laisser dire que nos soldats sont tombés là-bas pour rien. Notre action au Sahel doit être saluée, et non salie, comme tente notamment de le faire la junte militaire aussi illégitime que corrompue qui a pris le pouvoir au Mali et qui fait des mercenaires prédateurs du groupe Wagner son bras armé. Nous ne devons jamais oublier que cinquante-huit soldats français sont morts là-bas pour nous protéger ici. Pour cela, nous devons rendre hommage à leur mémoire, à leurs familles et à leurs camarades de combat. (Applaudissements tous les bancs.)
La crise sanitaire n’a pas fait disparaître la menace terroriste : le djihadisme reste une pandémie mondiale, dont un des variants islamistes les plus dangereux se trouve au Sahel. Faut-il rappeler que les opérations Serval puis Barkhane ont sauvé Bamako des groupes armés djihadistes sous les acclamations du peuple malien, qu’elles ont éliminé des leaders majeurs d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et de l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) ?
Toutefois, si ces opérations visaient à contenir la menace terroriste, elles ne pouvaient à elles seules ramener la sécurité au Sahel. Si la France devait se retirer du Mali, son départ ne saurait être une fuite, car nous avons un droit – je dirai même un devoir – de suite : Bamako ne doit pas être notre Kaboul. Partir du Mali ne doit pas nous conduire à nous départir de nos responsabilités au Sahel mais être l’occasion de mieux répartir les responsabilités entre les autres États de cette région.
Ma question est simple : envisagez-vous de quitter le Mali ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’ai eu l’occasion, il y a quelques jours, d’invoquer dans cet hémicycle le souvenir des cinquante-trois soldats morts pour la France et pour la liberté du Mali. Merci d’avoir rappelé leur sacrifice. (Applaudissements les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT. – M. Hubert Wulfranc applaudit aussi.)
Par ailleurs, la junte, qui s’est accaparé le pouvoir au Mali continue d’être isolée en Afrique. En effet, la Communauté économique des États d’Afrique occidentale, la CEDEAO, l’a condamnée en appliquant des mesures de rétorsion économique et financière à son encontre tant que le processus de transition ne permettra pas le retour de la démocratie.
Elle est également isolée vis-à-vis de la communauté internationale et des partenaires internationaux, en particulier l’Union européenne, qui a soutenu les actions menées par la CEDEAO. Nous devons tirer les conséquences de la rupture politique et opérationnelle qui est en cours. Cette question est traitée dans un cadre collectif, qui réunit Européens et Africains afin de poursuivre autrement la lutte contre le terrorisme.
La situation ne peut demeurer en l’état, c’est pourquoi nous devons réarticuler très clairement notre dispositif global afin de poursuivre notre combat au Sahel contre le terrorisme. C’est ce que nous allons faire. Dans cette perspective, le Président de la République recevra demain des leaders européens et africains pour amorcer cette réarticulation afin de nous remobiliser contre le terrorisme, contre Daech et contre Al-Qaïda, malgré la junte.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il n’a pas répondu !
La parole est à M. Fabrice Brun. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après l’explosion de la dette et la chute du pouvoir d’achat, vous venez de battre un nouveau record, celui du déficit commercial : 84 milliards d’euros, soit le pire déficit commercial d’Europe, du jamais vu dans l’histoire de notre pays. C’est vrai ! Ce déficit abyssal, qui ne cesse de se creuser depuis 2017, fait voler en éclat votre bilan économique.
Non, la France ne va pas mieux après cinq ans de Macronie. Manque de compétitivité, délocalisations, désindustrialisations : vous n’avez apporté aucune réponse structurelle aux maux français.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il a raison ! La France continue d’être pillée par les Chinois – nous leur vendons des arbres, ils nous renvoient des meubles et du parquet –, quand vous ne bradez pas nos pépites industrielles, comme Alstom vendu aux Américains. Pendant ce temps, les Allemands et les Italiens affichent des excédents commerciaux insolents alors que l’Espagne est quasiment à l’équilibre. Pourtant, eux aussi importent du gaz et du pétrole.
Monsieur le Premier ministre, comment avez-vous pu laisser notre déficit commercial atteindre ce triste record ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Boris Vallaud applaudit également.) Excellent ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Je vous remercie pour vos propos nuancés qui éclairent le débat ! (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LR.) Puisque vous avez employé le mot « record », parlons des records de la France : le million d’emplois créés en cinq ans, le taux de chômage qui, après la crise la plus grave de ce siècle, est au plus bas depuis quinze ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) ou encore le taux d’emploi des jeunes qui est au plus haut depuis cinquante ans. Répondez à la question ! Parlons également de la réindustrialisation qui succède à la pire période de destruction d’emplois industriels, lors d’une précédente législature, à un moment où votre mouvement politique était aux responsabilités. C’est vous qui êtes au pouvoir ! En effet, quand les entreprises ont-elles le plus délocalisé ? Entre 2008 et 2012 – les faits sont têtus. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quand le déficit s’est-il creusé ? Depuis 2000, notamment sous l’effet de vos politiques.
Soyez donc un peu plus nuancé et célébrons le fait que notre économie repart, que son taux de croissance est le plus élevé en Europe, que le taux de chômage est le plus bas depuis quinze ans et que nous allons continuer dans ce sens. (
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Fabrice Brun. Nous aurions pu entendre un mea culpa , nous avons entendu de la propagande électorale. Ne vous déplaise, le déficit commercial s’élève à 84 milliards – les chiffres sont têtus. Voilà votre bilan ! Assumez ! Nous aimerions vous entendre sur des questions précises, par exemple le transport maritime, secteur qui a connu une envolée inédite des tarifs et des délais. Quel soutien concret apportez-vous à nos petites entreprises qui dépendent de l’import-export, coincées entre retards, pénuries et augmentation des prix des matières premières, souvent multipliés par deux ? Quelle suite donnez-vous à nos propositions concrètes, vitales pour les entreprises françaises et pour notre balance commerciale, consistant, d’une part, à sacraliser les 247 millions d’euros du plan de relance pour l’export, d’autre part, à redéployer les crédits non consommés de l’assurance prospection vers les chèques relance export ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Cela fait des années que nous le disons ! Assumez votre responsabilité ! La parole est à Mme la ministre déléguée. Rassurez-vous, notre politique en faveur de l’export, menée avec Franck Riester, va se poursuivre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au-delà des près de 250 millions d’euros que vous avez cités, j’aimerais mentionner les 35 milliards d’euros que nous allons encore mobiliser pour soutenir notre industrie. Ne nous trompons pas de combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, alors qu’une crise aiguë se joue entre l’Ukraine et la Russie, cette dernière ayant déployé plus de 100 000 hommes à la frontière, l’éventualité d’un conflit armé sur le sol européen est réapparue.
À l’heure où nous débattons, le cours des événements demeure incertain. Les États-Unis ont annoncé que l’invasion russe de l’Ukraine était imminente mais aussi indiqué qu’ils ne mobiliseraient pas de troupes pour la défendre. Quant au président Poutine, il continue de souffler le chaud et le froid. Le piège se referme donc sur l’Ukraine et affecte plus généralement la stabilité de l’Europe continentale.
L’Union européenne ne pouvait se tenir à l’écart des discussions entre nations. Nous nous félicitons que le président Emmanuel Macron, en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne, ait pris l’initiative de rencontrer les présidents Poutine et Zelensky, après concertation avec l’ensemble de ses partenaires européens, notamment le chancelier allemand Scholz qui se trouve en ce moment même à Moscou, et en liaison étroite avec le président Biden.
L’enjeu pour l’Union, à travers cette crise, est bien de faire preuve de solidarité et d’unité, de parler d’une même voix et de réaffirmer la primauté du droit international. L’Union, aux côtés de l’OTAN, doit également montrer aux pays de sa frontière orientale que leur sécurité est encore garantie.
Monsieur le ministre, alors que la Russie cherche à obtenir des garanties de sécurité et entame une forme de retrait de ses troupes, quels sont les voies et moyens diplomatiques déployés aux niveaux français et européen pour poursuivre le dialogue amorcé par le président français et encourager la désescalade ? À court terme, quel rôle peut jouer le format Normandie ? Et que peut-on attendre du sommet européen qui devrait se tenir en urgence dans les jours à venir ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner la gravité de la situation. Dans cette période, notre action se fonde sur trois principes. Le premier est la fermeté. Nous demandons le respect des principes fondamentaux qui structurent la sécurité et la stabilité en Europe, en particulier le plein respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Si la Russie devait choisir l’escalade plutôt que le dialogue, nous serions prêts à y répondre de manière ferme avec nos partenaires européens. Des sanctions fortes seraient imposées rapidement et nous ferions les gestes nécessaires pour rassurer nos alliés au sein de l’OTAN.
L’unité et la solidarité constituent le deuxième principe. Nous devons faire preuve d’unité avec nos partenaires proches, à commencer par les partenaires européens. Nous sommes en relation avec eux, y compris dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne puisque nous faisons de cette question une priorité. Depuis une dizaine de jours, j’ai ainsi eu l’occasion de rencontrer tous mes collègues à plusieurs reprises.
Mais nous devons également faire preuve d’unité avec nos partenaires transatlantiques. Notre relation avec eux doit être marquée par la transparence. Nos échanges sont réguliers – cet après-midi encore, je dialoguais avec mon collègue Antony Blinken.
Nous devons aussi témoigner de notre solidarité avec l’Ukraine. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité que nous accompagnions ce pays dans les difficultés qu’il traverse.
Le troisième principe est le dialogue, lequel doit être conduit de manière obstinée et avec exigence même s’il est parfois très éprouvant. Le déplacement qu’a souhaité faire le Président de la République à Moscou et à Kiev s’inscrit dans cette dynamique, dans cette logique. Seul le dialogue permettra la désescalade. C’est l’objet de la mission du chancelier allemand aujourd’hui à Moscou, en espérant qu’elle puisse aboutir à une discussion générale sur les garanties que nous souhaitons pour l’Europe.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, nous avons assisté à un revirement à 180 degrés du Président de la République au sujet du nucléaire. Eh oui ! N’oublions pas que la ministre de la transition énergétique actuelle jugeait en 2018 « complètement aberrant » et totalement « absurde » d’envisager la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. C’est vrai ! Elle l’a dit ! N’oublions pas que le Président de la République, qui s’improvise aujourd’hui, d’un seul coup, pronucléaire, fermait Fessenheim en 2018 et annonçait la suppression de quatorze réacteurs d’ici à 2035. Eh oui ! N’oublions pas que, pendant cinq ans, les députés Les Républicains ont été les seuls à défendre le nucléaire. Eh oui ! Nous avons réclamé des investissements massifs dans de nouveaux réacteurs quand votre majorité s’obstinait à réduire la part de l’électricité produite par le nucléaire. Voulez-vous nous rendre dépendants du gaz russe et du charbon ?
À quelques semaines de l’élection présidentielle, le candidat Macron nous a enfin donné raison. Cette soudaine conversion au nucléaire – peut-être sur son chemin de Damas – constitue l’un des plus spectaculaires retournements de veste de toute la Ve République.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Résultat : votre « en même temps » nous a fait perdre cinq ans. C’est un quinquennat perdu… Un de perdu, un de retrouvé ! …pour notre souveraineté énergétique et industrielle. C’est aussi un quinquennat perdu pour le climat puisque vous avez été obligés de réactiver les centrales à charbon alors que le nucléaire est une énergie entièrement décarbonée. C’est la ministre du charbon ! C’est enfin un quinquennat perdu pour le pouvoir d’achat des Français alors que l’investissement dans le nucléaire aurait permis de faire baisser la facture énergétique de nos concitoyens. Vive la Communauté européeenne du charbon et de l’acier, la CECA ! Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi tout ce temps perdu faute d’une vision et de constance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est honteux ! La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Et du charbon ! Elle a mangé son chapeau ! Tout le monde peut avoir l’opinion qu’il souhaite sur un sujet. Ce qu’on attend des responsables politiques, a fortiori quand ils gouvernent, c’est qu’ils aient une vision étayée par des faits.
Si nous avons perdu du temps pendant des années, c’est justement à cause des bagarres entre ceux qui disaient qu’il faudrait du nucléaire partout et ceux qui disaient qu’il faudrait de l’énergie renouvelable partout.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.) Vous avez oublié que vous aviez fait partie des Verts ! Personne n’avait alors eu le courage de demander clairement quels étaient les besoins et les enjeux et comment nous pourrions y faire face. Ça ne change rien, vous vous êtes trompée ! Nous avons eu ce courage en demandant notamment à RTE, le réseau de transport d’électricité, et à l’Agence internationale de l’énergie, une fois l’accord de Paris ratifié, donc une fois que des objectifs de neutralité carbone avaient été fixés pour 2050, de nous dire quels étaient les besoins et comment nous pourrions y faire face. Girouette ! Ensuite, après avoir examiné la situation et fort de deux ans de travail scientifique et technique, le Président de la République a pu choisir entre les différentes options proposées. Être un responsable politique, c’est cela, ce n’est pas parler dans le vide. C’est ce qu’attendent nos concitoyens.
Notre stratégie nous permettra, premièrement, d’atteindre la neutralité carbone en 2050, deuxièmement, de faire face aux besoins de la population. Si nous vous avions écoutés, monsieur Sermier et mesdames et messieurs de l’opposition, nous n’aurions rien fait en matière d’énergie renouvelable. Car, en effet, sur cette question, nous avons perdu plusieurs décennies et c’est d’ailleurs pour cette raison que, si nous continuons d’adopter des postures comme vous le faites, la France connaîtra des black-out dans dix ans. Or la stratégie du black-out n’est pas celle du Président de la République ni du Gouvernement. Notre stratégie consiste à avoir une vision claire.
Madame la ministre, je vous remercie… Celle-ci a été exposée la semaine dernière à Belfort. Au moins nos concitoyens peuvent-ils compter sur une politique solide. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib s’exclame également.) Chers collègues, par respect pour les membres de cet hémicycle, pour les nombreuses personnes présentes aujourd’hui dans les tribunes et pour toutes celles et tous ceux qui suivent nos débats, je vous demande de poser vos questions et d’écouter les réponses dans le calme.
La parole est à Mme Isabelle Santiago. L’ensemble du secteur social et médico-social, c’est-à-dire les professionnels qui assurent l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de précarité et des jeunes de la protection de l’enfance, est à bout de souffle – j’ai souvent eu l’occasion de le dire ici.
À la veille de la conférence sur les métiers du social et du médico-social de ce vendredi 18 février, les réponses annoncées en janvier ne suffisent pas.
Les fédérations comme les associations l’ont dit et ont manifesté à ce sujet ce mois-ci. Les dégâts sont bel et bien là : il manque 10 % à 15 % de personnel, plus de 60 000 postes étant vacants ; de plus en plus nombreux sont ceux qui quittent le secteur du médico-social et ce sont les plus fragiles qui en paient le prix, à savoir les personnes dépendantes, les enfants au titre de la protection de l’enfance et les personnes porteuses de handicap. Monsieur le Premier ministre, vous pouvez échanger avec tous ceux qui travaillent dans le secteur, qu’ils soient dirigeants d’association ou des professionnels, le constat est le même : il faut un véritable big bang en cette fin de quinquennat au terme de la conférence du 18 février. Car l’attente est majeure concernant l’une des problématiques souvent évoquée lors du Ségur. Beaucoup a été fait à cette occasion, mais il y a eu des iniquités dans le champ du social : les primes n’y sont pas toutes les mêmes, non plus que les revalorisations et les formations ; beaucoup est attendu et demandé. Il est tout à fait injuste, j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, que seule une partie des professionnels ait perçu la prime Ségur et, vous le savez aussi très bien, que les dotations aux associations ne soient pas suffisantes pour qu’elles puissent financer cette prime, via les collectivités territoriales.
Monsieur le Premier ministre, cette conférence tant attendue en cette période de campagne présidentielle devra aboutir à des mesures d’urgence et à des investissements supplémentaires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vous sais gré de reconnaître que le Ségur de la santé a été une avancée importante. On peut ainsi penser que, si on le mettait à nouveau au vote deux ans après, il emporterait cette fois l’assentiment général de cette assemblée ! Mais j’entends bien qu’il n’est jamais trop tard pour reconnaître le chemin parcouru, et je vous en remercie à nouveau.
Et puis je rappelle que le périmètre du Ségur a été élargi plusieurs fois : on parlait au début, souvenez-vous, uniquement des blouses blanches à l’hôpital, on a décidé ensuite qu’il devait concerner tous les métiers de l’hôpital, mais comme on ne peut pas envisager l’hôpital sans le médico-social, et sachant que celui-ci comporte plusieurs branches, il a donc fallu revenir encore sur le dispositif. C’est ce qu’on appelait « les oubliés du Ségur ».
Ils sont nombreux ! Le Premier ministre a confié à ce sujet une mission à Michel Laforcade, qui a réuni l’ensemble des acteurs et nous a remis une feuille de route qui a fait l’objet d’une approbation majoritaire des syndicats, notamment la CFDT, Force ouvrière et l’UNSA. Je souligne à cet égard que nous avons eu à chaque étape le soutien majoritaire des syndicats dans la fonction publique et dans le secteur privé non lucratif. Un gros travail a été fait avec Sophie Cluzel, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet pour inclure dans le dispositif encore davantage de professionnels.
Il restait, vous l’avez dit, beaucoup de professionnels dans le secteur social ou médico-social encore en marge des revalorisations au titre du Ségur. Je vous rappelle au passage qu’il ne s’agit pas de primes mais de hausses de salaires, la différence étant que ces dernières comptent pour la retraite car elles sont intégrées directement et totalement au revenu.
Exactement ! La formule du Ségur, c’est bien des hausses de salaire. Le Premier ministre a souhaité réunir l’ensemble des parties prenantes, ce vendredi, pour leur apporter des réponses à cet égard. Je ne vais évidemment pas égrener ici ce qu’il va annoncer, mais vous verrez que, là aussi, le message aura été entendu et que des avancées conséquentes vont être réalisées. Vous dites que les réponses que nous avons apportées ne sont pas satisfaisantes, mais vous ne les connaissez pas encore… Patience : plus que trois jours.
La parole est à Mme Liliana Tanguy. Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et j’y associe mes collègues Sophie Panonacle, Lionel Causse et Didier Le Gac.
La semaine dernière s’est tenu le premier One Ocean Summit ; c’était à Brest, pointe avancée de l’Europe sur l’Atlantique, devenue capitale mondiale de l’océan. Cet événement, organisé à l’initiative du chef de l’État dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, a permis d’aboutir aux treize engagements de Brest pour l’Océan. Députée du Finistère et impliquée dans les enjeux de stratégie maritime, j’ai participé avec grand intérêt à ce sommet rassemblant quarante et un États, des représentants de la société civile et des entreprises engagées en faveur de l’océan et de la protection de la biodiversité marine. Comme vous l’avez alors souligné, monsieur le ministre, les mers et les océans sont tout à la fois des biens communs en danger et des espaces contestés. Les mers et les océans couvrent plus de 70 % de la surface de notre planète, constituent un puits à carbone inestimable et, véritable poumon de l’humanité, produisent plus de 50 % de l’oxygène, régulent le climat et les grands équilibres environnementaux. Les mers et les océans sont aussi des espaces de fortes tensions géopolitiques et de rivalité stratégique : trait d’union entre les peuples, ils constituent un espace d’intense compétition économique, 80 % du commerce mondial s’effectuant par voie maritime. La France, deuxième zone économique exclusive au monde, puissance maritime et océanique de premier plan, a la capacité de promouvoir une meilleure gouvernance des mers et des océans. C’est le sens de la déclaration commune interparlementaire établie à l’initiative du président Richard Ferrand.
Monsieur le ministre, la communauté scientifique nous alerte. Cette mini-COP des océans marque-t-elle le début d’une prise de conscience de notre responsabilité partagée ? On ne peut plus attendre car, malgré son immensité, la patience de l’océan n’est pas infinie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner l’importance du sommet de Brest sur l’océan. Il s’agissait de relever le niveau d’ambition de la communauté internationale à l’égard des enjeux de pollution et de surexploitation des océans dans le cadre du changement climatique. Il y a eu une vraie mobilisation, que traduisait la présence d’une vingtaine de chefs d’État et de gouvernement, de beaucoup d’organisations internationales, d’organismes de recherche et d’ONG. Et je crois que l’objectif fixé à Marseille par le Président de la République a été atteint puisque ce rendez-vous a permis des avancées que vous avez soulignées, par les treize engagements pris sur les quatre grands thèmes du sommet.
Je voudrais surtout souligner trois engagements qui me semblent majeurs. Le premier, c’est celui en faveur de la protection de la haute mer par le biais du futur traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, dit BBNJ, actuellement négocié à l’ONU et dont j’espère la concrétisation d’ici la fin de l’année, ce qui devrait aboutir à une gouvernance de la haute mer. C’est un acte extrêmement important et les chefs d’État et de gouvernement de nombreux autres pays se sont montrés solidaires de la France à cet égard.
Deuxième avancée significative : la décision de renforcer la protection de la biodiversité dans la préparation de la COP15 de Kunming, en particulier en référence aux cibles de protection de 30 % des mers et des terres – en l’occurrence des zones maritimes. L’objectif a été soutenu explicitement par quatre-vingt-cinq États.
La troisième avancée est encore bien plus d’actualité puisqu’il s’agit de la lutte contre la pollution plastique. J’ai retenu la forte mobilisation des banques, qui vont engager 4 milliards d’euros à cet effet, mais aussi le lancement d’un processus de négociations en vue d’aboutir à un texte contraignant pour lutter contre la pollution plastique dans les mers et dans les océans.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le prix des carburants a de nouveau battu un record… Loin des métropoles, des millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, sans même parler des artisans, subissent de plein fouet cette augmentation ! Bien sûr, celle-ci s’explique en partie par l’élévation du prix du baril, mais les taxes, qu’il s’agisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – ou de la TVA sur son produit, représentent aujourd’hui presque 60 % du prix total, soit près de 1 euro à la pompe ! Au moment où les Français souffrent tant de la baisse de leur pouvoir d’achat due à l’inflation, comment accepter que votre gouvernement profite sciemment de la hausse du prix des carburants pour engranger des recettes budgétaires supplémentaires ?
Depuis des années, je propose la suppression de la TVA sur la TICPE, c’est-à-dire de la taxe sur la taxe, car c’est une aberration qui représente 15 centimes par litre. Cela permettrait à nos concitoyens automobilistes d’économiser 7 euros sur un plein.
Ma question est très simple : pourquoi refusez-vous cette mesure de bon sens et d’alléger ainsi la peine de ceux qui travaillent ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Par votre question, à laquelle j’ai déjà répondu, vous me permettez de rappeler l’intégralité des mesures que le Gouvernement a adoptées pour répondre à l’augmentation du prix de l’énergie. Nous n’avons en effet pas attendu votre question pour agir rapidement et avec force.
Dès la fin du mois de septembre, le Premier ministre a annoncé que les ménages bénéficiaires du chèque énergie recevraient un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, qui a été versé au mois de décembre.
Dès la discussion du budget, nous avons aussi proposé de plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 %, ainsi que celle du prix du gaz, et le Parlement a adopté les dispositions fiscales en conséquence, en baissant par exemple la TICFE – la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. De même, le Parlement a voté à notre initiative le versement d’une indemnité inflation à chaque Français gagnant moins de 2 000 euros nets par mois, soit 38 millions de nos compatriotes, y compris des indépendants et artisans. Cette indemnité est en cours de versement, plus de 20 millions de Français l’ont déjà perçue.
Pas plus tard qu’il y a quinze jours, le barème kilométrique, qui concerne tout particulièrement les indépendants que vous avez évoqués, a été, lui aussi, revu à la hausse, à hauteur de 10 %.
Tout cela représente 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. On est bien loin de votre affirmation selon laquelle l’État se fait de l’argent sur la crise énergétique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous ferai remarquer que je vous ai parlé de l’essence et du gazole, pas de l’électricité. Je vous ferai remarquer aussi que les 100 euros ne couvrent pas le surcroît de dépenses, qui représente une somme considérable pour des gens au SMIC obligés de faire le plein toutes les semaines. Je note enfin que le ministre de l’économie et des finances, qui refuse de baisser ces taxes, n’a pas refusé d’en supprimer une autre quand il s’agissait de l’impôt sur la fortune, et ce pour un montant de plusieurs milliards d’euros. Mais les automobilistes, eux, sont toujours les vaches à lait du Gouvernement ! Tout à fait ! La parole est à M. le ministre délégué. Je vous ferai pour ma part remarquer que vous mélangez les choux et les carottes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et que vous ne manquez pas une occasion – trop rare à votre goût, je le sais – de faire de la politique. Je remarque aussi que, pour vous, 15 milliards d’euros, cela ne compte pas. Et je note surtout que, pendant tout le débat budgétaire, vos propositions se résumaient à rien. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, le cauchemar d’Emmanuel Macron porte un nom : la démocratie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Car en démocratie, le jour d’une élection, la voix d’un Gaulois réfractaire pèse autant dans l’urne que celle d’un des amis milliardaires du président ; ne lui en déplaise, dans l’isoloir, la voix de l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, équivaut à celle de Jojo le gilet jaune, à celle d’un non-vacciné, d’une chômeuse ou d’un rien !
Dès lors la stratégie d’Emmanuel Macron est claire : il faudrait que seuls les riches aillent voter.
Eh oui ! La preuve : les Français ont jusqu’au 4 mars pour s’inscrire sur les listes électorales, mais avez-vous fait une campagne nationale d’inscription sur les listes ? Non, surtout pas ! Après tout, il serait dommage que ces personnes non ou mal inscrites chassent le président des riches. Alors chut, silence ! Il ne faudrait pas ébruiter le fait qu’il ne leur reste que dix-sept jours pour s’inscrire. Car qui sont-ils ? Les jeunes et les plus pauvres du pays, les mêmes qui ont souffert de votre politique. Mais catastrophe pour vous : ils sont au total 13 millions ! Oui, vous avez peur du peuple qui vote. Car 109 milliardaires ne pèsent rien face aux 7 millions de chômeurs, face aux 8 millions de Français qui ont faim et aux 12 millions qui ont froid. Oui, que le peuple aille voter n’arrangerait pas vos affaires ! Au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron récoltait 8 millions et demi de voix, 12 millions de nos concitoyens étant alors non ou mal inscrits, sans parler des 10 millions d’abstentionnistes. Faites le compte : il y a de quoi faire couler votre start-up nation !
Je le dis aux concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : quand les dégoûtés partent de la politique, il ne reste que les dégoûtants ! Mais voici la bonne nouvelle : si vous décidez de vous inscrire sur les listes électorales et de vous rendre aux urnes, vous pourrez alors virer Emmanuel Macron et les députés macronistes !
Une démocratie sans le peuple, voilà ce qui vous fait rêver, monsieur le Premier ministre ; que le peuple aille voter, voilà ce qui vous effraie !
Le peuple a choisi ! La parole est à M. le Premier ministre. Madame la présidente Panot, je ne suis pas sûr que je vous confierai cet après-midi ce qui me fait rêver… Je vais en revanche essayer de répondre factuellement à certains éléments de votre question.
Il est vrai que 6 % de nos concitoyens en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales, et c’est une réelle préoccupation. Je ne partage pas votre diagnostic, mais votre constat. C’est une difficulté à laquelle le Gouvernement, en particulier le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée Marlène Schiappa, s’attaque de façon énergique.
Tout d’abord, je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons élargi la période d’inscription sur les listes électorales…
Eh oui ! …jusqu’au 2 mars par internet et jusqu’au 4 mars en mairie.
Par ailleurs, nous avons lancé un site internet dédié, car les défauts d’inscription concernent surtout les plus jeunes de nos concitoyens, même s’ils ne sont pas les seuls. Je pense au site elections.interieur.gouv.fr qui centralise l’ensemble des démarches relatives aux élections. Depuis son lancement, il y a trois semaines, près de 600 000 personnes s’y sont déjà connectées, ce qui a eu pour conséquence des inscriptions sur les listes électorales.
Nous avons également rendu le vote plus facile en numérisant les procédures de procuration. Une autre plateforme en ligne, maprocuration.gouv.fr permet à tous nos concitoyens de donner une procuration à un proche, partout sur le territoire, grâce à la déterritorialisation.
Enfin, nous avons proposé une nouvelle carte électorale. Un QR code permet d’accéder en direct à toutes les informations relatives à l’élection.
Je profite de cette occasion pour annoncer à la représentation nationale que, le 25 février, nous lancerons une grande campagne institutionnelle d’incitation au vote et à l’inscription sur les listes électorales.
Le 25 février ! Il serait temps ! Nous mobiliserons des artistes, des effecteurs, et nous souhaitons évidemment que cette campagne soit relayée par les réseaux sociaux de proximité dont vous connaissez tous l’influence aujourd’hui.
Plus généralement, deux missions ont été créées sur ce sujet pour apporter des réponses structurelles. La mission d’information que vous avez décidée, monsieur le président, à la suite des élections régionales et départementales, confiée à M. Xavier Breton et M. Stéphane Travert, respectivement président et rapporteur, dont les conclusions ont été remises mi-décembre.
C’était pas terrible ! Il n’en est pas sorti grand-chose ! J’ai moi-même saisi le CESE – Conseil économique, social et environnemental – sur la question de l’abstention des jeunes aux élections afin qu’il fasse des préconisations. Son avis est attendu pour le mois de mars prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet. Après quinze ans de mandat, je pose ma dernière question au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit également.) Je souhaite que cette assemblée retrouve les valeurs de respect républicain (M. Marc Le Fur applaudit) que nous avons connues dans l’ancien monde entre la majorité et l’opposition, mais aussi à l’égard des agents de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 1945, la France s’est imposée au premier rang des puissances, grâce au général de Gaulle. Cofondatrice de l’Organisation des Nations unies (ONU), elle a pu jouer un rôle moteur sur la scène internationale. Cependant, force est de constater aujourd’hui qu’elle a perdu les qualités qui faisaient sa puissance et sa particularité.
Cet après-midi, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous parler encore de la Russie. Dans la crise russo-ukrainienne, comment se faire entendre par la Russie après la politique inefficace de sanctions et d’isolement que nous avons collectivement mise en œuvre après 2014 ? Depuis l’an passé, les tensions vont croissant entre l’Ukraine et la Russie, tandis que Moscou et Washington dialoguent sur l’avenir de la sécurité du continent européen. Vous connaissez les chiffres : plus de 120 000 soldats russes massés à la frontière orientale de l’Ukraine font craindre un possible affrontement. Dans cette situation, l’Europe peine à trouver sa place et la France se voit marginalisée dans des discussions stratégiques qui nous concernent pourtant directement. On constate l’échec du multilatéralisme qui, de l’ONU à l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –, ne parvient plus à prévenir les conflits et à limiter les politiques unilatérales de certains États.
Le manque de dialogue et de coordination nous fragilise. Les choix de la France apparaissent trop souvent comme la volonté non concertée du Président de la République, ignorant les inquiétudes de la représentation nationale et des services diplomatiques.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir préciser la politique française à l’égard de la Russie. Quel est votre sentiment au sujet de la volonté ukrainienne d’adhérer à l’OTAN, eu égard à notre refus, en 2008, d’accorder à Kiev le statut de candidat ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur Jean-Claude Bouchet, je salue votre engagement politique au sein de cette assemblée.
Vous êtes préoccupé par les tensions graves qui existent aujourd’hui aux frontières de l’Ukraine. Dans ce contexte, nous avons trois priorités. La première consiste à enrayer la dynamique de l’escalade. Le Président de la République s’est beaucoup mobilisé en la matière.
Avec beaucoup de résultats ! J’ai observé, depuis quelques heures, quelques inflexions,… Grâce à Olaf Scholz ! …à la fois chez mon homologue russe, Sergueï Lavrov, et chez le ministre de la défense, Sergueï Choïgou, concernant tant le dialogue à reprendre que le retrait potentiel de certaines unités militaires. Les paroles, c’est bien. Nous attendons les actes. S’ils sont là, ce sera encore mieux.
La deuxième priorité consiste à reprendre les discussions sur le contentieux relatif à l’Ukraine. On en connaît la méthode : c’est la dynamique du format Normandie. On en connaît également les fondamentaux : les accords de Minsk. On en connaît les sujets à la fois sécuritaires, concernant le cessez-le-feu, humanitaires et politiques. Il faut progresser dans ces trois dimensions. Le mouvement a commencé, et il faut qu’il se poursuive – jusqu’à présent les choses sont extrêmement difficiles et exigeantes.
La troisième priorité, vous l’avez évoquée, est la plus importante : il faut pouvoir discuter sérieusement de manière exigeante de l’enjeu des garanties de sécurité demandée par la Russie mais également de celles que nous attendons nous-mêmes pour faire de l’espace européen un espace de sécurité, dans le respect des principes que la Russie s’est aussi engagée à respecter en signant l’acte final d’Helsinki, en 1975, et la Charte de Paris de 1990. Nous sommes dès à présent prêts à ce dialogue-là.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Christophe Jerretie. Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que je ne puis m’empêcher de féliciter chaleureusement, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour les fonctions nouvelles qui l’attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Quel parcours ! Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l’action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C’est souvent grâce à l’aide des fonds européens qu’elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d’environ 30 milliards d’euros sur la dernière période de programmation.
Néanmoins, l’utilisation des fonds européens rencontre des nombreuses difficultés. Des millions d’euros ne sont finalement pas utilisés et sont restitués à l’Union européenne. C’est le cas par exemple, pour les fonds visant à garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures en faveur du climat, domaine d’action relevant d’une urgence absolue, comme nous le savons tous. Les porteurs de projets, qui sont souvent de petites structures, associations ou collectivités rurales, ne disposent pas toujours des moyens humains ou financiers pour faire face à cette lourdeur administrative tant française qu’européenne.
Par exemple, l’Association des maires de France (AMF) a révélé que, sur la dernière période de programmation, près de 1 000 projets auraient été abandonnés en raison de la complexité administrative et du délai de paiement européen ingérable. Pour les structures associatives, la longueur des délais entre le dépôt d’un dossier et le paiement de l’aide fait redouter aux structures de ne plus pouvoir payer les salaires, voire de devoir mettre la clef sous la porte faute de trésorerie, comme le dénoncent les conservatoires d’espace naturel.
La question, à laquelle je veux associer ma collègue Frédérique Tuffnell, est simple et vitale pour les territoires comme pour les collectivités et les associations : que peut-on faire pour apporter une assistance appropriée à ces dernières dans l’élaboration des projets, le montage des dossiers, et surtout une indispensable avance de trésorerie pour faire face aux délais de paiement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Comme vous l’avez souligné, la mobilisation des fonds européens au soutien des projets de développement est absolument essentielle. Dès 2020, lors du comité État-régions, j’ai annoncé avec Renaud Muselier, alors président de Régions de France, le lancement d’un chantier de simplification de gestion de ces fonds, qui commence déjà à porter ses fruits aussi bien au niveau européen qu’au niveau local. Par exemple, au titre de la programmation 2021-2027, qui vient de commencer, le nombre de programmes a été divisé quasiment par deux. Un travail important a donc été conduit pour alléger le processus de certification.
S’agissant de l’accompagnement des porteurs de projets, plusieurs outils sont bien évidemment proposés, en premier lieu par les autorités de gestion, c’est-à-dire les régions pour l’essentiel des fonds. J’ai décidé avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) un programme dédié en soutien aux collectivités territoriales, aux porteurs de projets, notamment pour les plus petites communes qui jouent un rôle très important.
La relance de trésorerie peut être accordée par les régions en fonction des différents fonds. L’État est également concerné puisqu’il gère une partie du FSE – Fonds social européen. Nous avons décidé, à partir de cette année, de faire des avances pour toutes les structures d’insertion.
Je suis bien sûr convaincue qu’une plus grande simplification favorisera la consommation des fonds européens. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une réunion très importante se tiendra, le 1er mars prochain, à Rouen, entre les ministres de la cohésion des territoires des États membres : ce sujet sera aussi sur la table.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, cela fait des années que le système scolaire martiniquais se trouve confronté à plusieurs difficultés touchant directement l’apprentissage. Les journées sont longues, s’étirant parfois de quatre heures et demie du matin à vingt heures, et de nombreuses heures, perdues lors de mouvements sociaux ou d’intempéries, ne sont pas rattrapées. Le passage au numérique, désormais définitivement ancré dans les pratiques scolaires, est très difficile.
Je vous ai fait parvenir un rapport qui comporte un certain nombre de propositions, fruit d’un travail appliqué avec les acteurs de terrain. Ce qui m’est rapporté, ce sont non seulement des élèves épuisés, perdus à l’heure d’aborder la fin du lycée, mais aussi un système scolaire insuffisamment adapté à son territoire et qui a besoin d’évoluer.
Vous y trouverez des propositions sur la refonte des rythmes scolaires, afin de mieux les accorder aux cycles d’apprentissage des élèves et aux spécificités locales, ainsi que sur la nécessité de repenser le temps passé dans l’établissement et l’autonomie des élèves, ou encore sur le chemin restant à parcourir concernant le numérique.
C’est sur ce sujet du numérique que je veux vous interroger aujourd’hui. Alors que les deux dernières années ont révélé combien les inégalités numériques peuvent peser sur la continuité pédagogique et l’accès à l’éducation, ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’agir sur ce qui est devenu une ressource scolaire à part entière : la connexion numérique ?
Je propose l’instauration d’un chèque numérique, adossé à l’allocation de rentrée scolaire, visant à accompagner les familles pour lesquelles la connexion est trop coûteuse – sans même parler des équipements –, surtout dans certaines zones. Seriez-vous favorable à une telle mesure et que prévoyez-vous pour répondre…
Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je vous remercie pour votre question et pour votre rapport. Je l’ai lu : en faisant des propositions constructives, il répond exactement à mes yeux au genre de démarche que l’on doit adopter face à une situation spécifique.
Oui, il faut prendre en considération les propositions de votre rapport car il y a un problème bien réel, qui existe depuis longtemps, en particulier celui de l’amplitude horaire de l’activité scolaire des enfants. Certains se lèvent à quatre heures et demie du matin et certains ne rentrent chez eux qu’à vingt heures. Vos propositions vont dans le bon sens, qu’elles concernent les internats, les transports ou les expérimentations qui ont eu lieu dans tel ou tel collège de Fort-de-France. Bref, il y a de quoi nous nourrir dans votre rapport. Il coïncide avec le fait que l’académie de Martinique élabore actuellement son projet académique 2022-2026, et plusieurs de ses propositions devront sans doute être retenues – j’évoquerai bien entendu ce sujet avec le recteur. Je veux vous assurer de toute mon ouverture sur cette question.
Il faut reconnaître les difficultés que l’académie a rencontrées depuis deux ans, s’agissant non tant des moyens qui sont les siens – vous le savez, ils sont importants –, que des difficultés traversées du fait de la crise sanitaire et de conflits sociaux. Dans ce contexte, votre démarche constructive participe de ce dont on a besoin à l’avenir : se mettre autour de la table pour trouver des solutions.
S’agissant du droit à la connexion pour les élèves, je reçois avec intérêt l’idée que vous formulez. Elle suppose évidemment un dialogue avec les collectivités locales – chacun doit exercer ses compétences, concernant notamment les dotations numériques. Quoi qu’il en soit, je veux vous dire aussi tout mon intérêt pour cette proposition. Le dialogue doit se faire sur le terrain pour déterminer les mesures qui pourront être retenues.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Valérie Petit. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, chaque mois, en France, des centaines femmes sortent du silence et témoignent auprès des associations d’expériences traumatisantes concernant des accouchements ou des suivis gynécologiques. Pourtant, les violences obstétricales et gynécologiques restent encore un tabou dans notre pays. Les violences gynécologiques, ce sont des touchers vaginaux brutaux ou non consentis, des remarques sexistes, ou encore une absence de prise en compte de la gêne de la patiente durant les consultations gynécologiques.
Les violences obstétricales, ce sont aussi des épisiotomies et des césariennes réalisées sans l’information et le recueil du consentement de la patiente, une non-prise en compte de la douleur et de la parole de la femme ou de son compagnon pendant l’accouchement, ou encore ce qu’on appelle les expressions abdominales – un geste pourtant interdit, qui consiste à appuyer violemment sur le ventre de la femme pour expulser le bébé. Récemment, des faits encore plus graves ont été révélés : des accusations de viol dans un hôpital à Paris, ou encore de touchers vaginaux sur des patientes endormies à Lyon.
Monsieur le ministre, le cabinet de gynécologie ou la salle d’accouchement ne peut être une chambre de la douleur ou, pire, une zone de non-droit. En 2018, à la demande du Gouvernement, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEF) a remis un rapport formulant des propositions d’actions concrètes. J’ai moi-même déposé une proposition de résolution en 2020, cosignée par des collègues issus de tous les bancs de notre assemblée. Pourtant, depuis, nous n’avançons pas. C’est pourquoi j’en appelle aujourd’hui à votre soutien pour nous aider à changer cela.
Ce gouvernement s’est engagé comme nul autre auparavant pour lutter contre les violences faites aux femmes, mais nous ne devons en oublier aucune. Pouvez-vous dès lors nous assurer que le Gouvernement entend la parole des femmes et des familles, et agit pour que patientes et professionnels de santé travaillent plus que jamais ensemble, sans stigmatiser personne, mais dans le respect du corps, de la parole et des droits des femmes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, merci pour votre question et pour votre engagement. C’est un sujet qui a déjà été débattu à l’Assemblée nationale et sur lequel je reviens bien volontiers pour vous faire part des avancées que nous avons connues. Tout d’abord – et malgré tout –, je voudrais saluer l’engagement des sages-femmes, des obstétriciens, des gynécologues, des infirmiers et des aides-soignantes (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR) , qui accomplissent un travail formidable. Ils savent que parler de bien-traitance en salle d’accouchement et de bien-traitance des parturientes en général doit aussi nous permettre d’améliorer les conditions de travail des uns et des autres.
Il y a plusieurs choses dans ce que vous dites. D’abord, il y a ce qui relève du pénal : viols, agressions sexuelles, soins sans consentement. Dans ce cas, il n’y a pas de discussion : il faut porter plainte. Ensuite, il y a le vécu, objectivement traumatique pour un grand nombre de parturientes, de ce qui est pourtant, et par définition, un événement fondateur de la vie : l’accouchement. Nous vivons une époque où la douleur a vocation à disparaître des salles d’accouchement, avec la péridurale et tous les soins qui sont pratiqués autour. En parallèle, une certaine mécanisation des techniques d’accouchement s’est peut-être accompagnée d’une perte d’explication, de pédagogie et d’écoute dans certaines situations. Ainsi, lorsqu’un gynécologue ou une sage-femme est contraint à pratiquer des gestes plus invasifs pendant l’accouchement – en ayant recours à des ventouses, ou en pratiquant une césarienne ou une épisiotomie : des mots qui peuvent faire peur quand on ne les connaît pas et quand on ne sait pas pourquoi les actes sont réalisés –, ces derniers peuvent être non seulement perçus comme intrusifs, mais également comme violents.
Il faut rappeler que le principe numéro un quand une femme accouche, c’est la sécurité pour la mère et pour l’enfant. Adrien Taquet et moi-même avons identifié l’entretien prénatal comme un temps permettant d’expliquer, de prévenir, de prendre le temps d’écouter et de lever les malentendus. Il est désormais obligatoire, et je remercie l’Assemblée d’avoir voté cette disposition.
Parmi toutes les préconisations du Haut Conseil, beaucoup ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont toujours en cours d’expertise. Nous avons pris un peu de retard à cause de la crise sanitaire, mais nous allons continuer d’avancer sur le sujet. C’est un beau combat qui est mené non seulement pour toutes les femmes mais aussi, je le redis, pour les professionnels.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sophie Métadier. Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, savez-vous ce que sont les puffs ? Ce sont ces espèces de cigarettes électroniques qu’affectionnent les jeunes dès les classes de collège. Une puff, c’est mignon, c’est petit, c’est coloré, ce n’est pas trop cher, ça a un goût de bonbon. Ça, c’est le bon côté des puffs.
Mais les puffs ont aussi des côtés moins roses : la publicité pour les produits liés au vapotage est interdite, et pourtant la mise en avant, voire la promotion des puffs fleurit sur les réseaux sociaux appréciés des jeunes. Les jeunes consommateurs ont simplement l’impression d’inhaler une vapeur fruitée : c’est agréable, on ne sent pas le tabac, il n’y a pas de problème avec les parents. Seulement, les puffs peuvent contenir jusqu’à 2 % de nicotine. Les puffs ont ainsi un côté carrément noir : avec 1 ou 2 % de nicotine, la dépendance risque d’arriver très vite – dès quelques mois, d’après les médecins spécialisés dans la prévention du tabagisme. Je n’oublie pas non plus le côté marron des puffs : leurs déchets – les plastiques et les batteries au lithium – constituent une menace environnementale sérieuse.
Les puffs, officiellement interdites aux moins de 18 ans, sont vendues chez les buralistes ou sur internet. Mais quoi de plus facile que de contourner la barrière de l’âge minimum ? Souvenez-vous, chers collègues ! Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser ce que le Gouvernement compte faire en matière de prévention face à cette initiation à la nicotine ? Comment limiter la prolifération des puffs, ce piège que l’on tend à la jeunesse ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Josy Poueyto applaudit également.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Madame la députée, vous avez raison : c’est une prolifération. Les puffs – la prononciation peut varier en fonction de l’âge et du lieu (Sourires) – constituent un vrai drame. Elles ont un goût de chamallow, de fraise, de pastèque. C’est joli, c’est coloré, mais en réalité, elles développent une addiction dès le plus jeune âge. Comme vous l’avez rappelé, normalement, leur vente n’est pas autorisée aux mineurs. Reste qu’autour des collèges – le public concerné est donc très jeune –, on constate malheureusement l’arrivée de ces cigarettes électroniques jetables très colorées. Ce n’est pas un jouet : les jeunes ne sont pas un fonds de commerce et notre responsabilité est de les protéger.
Pour cela, nous avons saisi l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pour deux raisons. Premièrement, il faut absolument arrêter le drame qu’on voit se développer sur TikTok et sur Instagram, où il y a énormément de publicité. Les industriels concernés savent bien ce qu’ils font, puisqu’ils envoient ces cigarettes électroniques à des influenceurs sans packaging, dans des enveloppes blanches. Les sanctions encourues ont été rappelées par l’ARPP. Le ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons également saisi les autorités de santé pour rappeler les dangers de l’addiction liés à ces produits – avec ou sans nicotine, on sait très bien qu’ils développent l’addiction.
Secondement, j’ai saisi le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) pour saisir l’ensemble des organisations de jeunesse afin non seulement d’alerter et de faire de la pédagogie, mais également de rappeler la responsabilité des influenceurs sur les réseaux sociaux lorsqu’ils font de la publicité et la promotion de produits dangereux et addictifs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDI-I.) Très bien !
La parole est à M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens sont inquiets, non seulement pour l’avenir, mais aussi pour leur quotidien. Ma suppléante Sylvie Bonnet et moi-même rencontrons dans nos permanences des citoyens qui ont renoncé à se chauffer cet hiver, car cela coûte trop cher. C’est indigne d’un pays comme la France ! Et ce n’est pas la prime inflation de 100 euros qui permettra de payer les factures de fioul ou d’électricité, car ce n’est qu’une goutte d’eau par rapport aux 1 700 euros que nos concitoyens dépensent en moyenne par an pour se chauffer. Le litre de gazole coûte désormais en moyenne 1,70 euro, en hausse de 2 centimes par rapport à la semaine dernière, tout comme le sans-plomb 95, désormais facturé 1,75 euro le litre.
Arrêtez de vous défausser derrière les cours du pétrole : vous êtes directement responsable des hausses des taxes sur les carburants de 3,8 milliards d’euros en 2018. Comme vous ne les avez pas supprimées, nos concitoyens continuent de payer plein pot ! Aujourd’hui, un Français sur dix a recours à l’aide alimentaire, et nombreux sont ceux qui renoncent aux soins médicaux, parce que les rendez-vous sont trop loin et trop chers, et que vous ne faites rien, notamment pour tous les Français qui habitent nos territoires ruraux et que votre politique oublie si souvent.
Tout à fait ! N’avez-vous vraiment rien retenu de la crise des gilets jaunes ? Le pouvoir d’achat, c’est le petit plus, c’est ce qui reste quand on a tout payé. Que répondez-vous à ceux qui se lèvent tôt (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et qui travaillent dur dans nos usines, dans nos commerces, dans nos hôpitaux, dans nos écoles, et qui voient tout leur salaire partir dans le loyer, le remboursement des crédits, le chauffage et l’essence ? Allez-vous dès aujourd’hui baisser la TVA sur l’électricité et sur tous les produits du quotidien, comme le propose Valérie Pécresse ? (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM. Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Et allez-vous dès aujourd’hui rétablir les allocations familiales universelles sans modulation pour toutes les familles françaises ? La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Je voudrais rappeler deux points. Tout d’abord, depuis le début du quinquennat, par la baisse des impôts, par la suppression de la taxe d’habitation, par la diminution des cotisations salariales, le pouvoir d’achat des Français a augmenté de presque 2 % par an. C’est deux fois plus vite qu’au cours des dix dernières années. Ensuite, sans les mesures que nous avons prises concernant le prix de l’énergie, la facture des Français serait beaucoup plus importante. Chez nos voisins, nous assistons à des augmentations de 40, 50 ou 60 %. Eh oui ! Les mesures que nous avons prises évitent aux Français une augmentation de 1 200 euros sur leur facture d’énergie. Voilà ce que nous avons fait. C’est ça, la vérité ! En réponse à une question précédente, j’ai indiqué que nous avons augmenté le montant du chèque énergie pour 5,8 millions de ménages, à hauteur de 100 euros par ménage, en plus de ce qu’ils avaient déjà touché. Nous avons pris des dispositions pour plafonner le prix du gaz, pour limiter à 4 % l’augmentation du prix de l’électricité, pour revaloriser le barème kilométrique, et nous avons mis en place une indemnité inflation. La totalité de ces mesures représente 15 milliards d’euros d’argent public pour protéger le pouvoir d’achat des Français et éviter que ces derniers ne connaissent des augmentations comme chez nos voisins. Ces 15 milliards viennent en plus de toutes les mesures relatives au pouvoir d’achat que nous mettons en œuvre depuis le début du quinquennat : j’aurais pu aussi évoquer la prime d’activité.
Monsieur le député, vous avez cru bon de souligner une proposition de la candidate que vous soutenez. Vous avez bien fait : cela donnera peut-être un peu de visibilité à une campagne qui n’en a pas !
(Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs du même groupe. – Vives exclamations sur les bancs LR.) Vous avez aussi dit que l’indemnité inflation de 100 euros n’était pas suffisante. J’ai en mémoire que pendant l’examen de la loi de finances, vos amis sénateurs Les Républicains avaient voulu exclure les retraités et les indépendants du bénéfice de l’indemnité inflation. Ils trouvaient que c’était trop : mettez donc votre discours en cohérence avec celui de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs LR.) François Hollande, c’était votre ami ? Vendu !
La parole est à Mme Florence Lasserre. Madame la ministre déléguée chargée du logement, si nous pouvons être fiers des actions que nous avons menées en matière de logement depuis cinq ans,… Ah bon ? …avec le financement de nouveaux logements sociaux ou encore le vote des dispositifs MaPrimeRénov’ et Loc’Avantages, nous devons regarder les difficultés qu’il reste à résoudre sur le sujet et trouver des solutions. Elles sont très difficiles à imaginer dans des territoires en zone tendue et touristique, comme chez moi au Pays basque ou dans les grandes métropoles, où vivre sur la terre qui nous a vus naître – le projet d’une vie – se heurte aux prix élevés du foncier, à ceux des locations qui ne correspondent plus aux revenus des habitants, ou encore au choix de certains propriétaires de sortir leurs biens du marché de la location classique pour les transformer en meublés de tourisme.
Ce dernier phénomène est encouragé par les avantages qui y sont attachés, notamment fiscaux et financiers : louer son bien en meublé touristique est plus rentable. Mais quand un bien sort du parc de la location longue durée, c’est un ménage qui est contraint de chercher un nouveau toit, ou encore un étudiant qui ne peut se loger dans une métropole car le loyer y est trop élevé.
Madame la ministre déléguée, mon propos n’est pas de condamner les locations de meublés sur de courtes durées. Quand elles sont occasionnelles, elles rendent service aux propriétaires et bien souvent aux territoires en déficit d’hébergements touristiques, mais je m’inquiète du nombre croissant de biens transformés en meublés de tourisme, qui laissent les territoires sans solution pour loger les familles, les étudiants et les saisonniers qui y vivent et qui les font vivre.
Quelles évolutions envisagez-vous pour aider les territoires comme le Pays basque, la Corse ou Paris, afin de convaincre ou de contraindre les propriétaires de meublés à s’engager sur des contrats locatifs de longue durée ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison d’appeler l’attention sur la question des locations touristiques de courte durée. Ces locations, dans certains cas, sont positives parce qu’elles sont simplement un complément de revenus pour des personnes qui mettent en location provisoirement leur résidence principale. La question se pose et le problème survient lorsque ces locations détournent du marché immobilier des biens qui devraient servir à des familles pour s’installer.
Sur ce sujet, nous avons en réalité été très actifs pendant le quinquennat. Tout d’abord, nous avons travaillé avec les grandes collectivités concernées pour définir les besoins et mettre en place une feuille de route, qui a été adoptée en février 2021. Sur cette base, nous avons négocié avec les grandes plateformes, Airbnb et les autres, qui ont enfin accepté, après une discussion assez longue, de soumettre la publication des annonces à un numéro d’enregistrement, lui-même demandé par les communes, ce qui signifie que les communes peuvent exiger que les biens soient enregistrés et que cet enregistrement soit accordé uniquement si le propriétaire s’engage, lorsqu’il met sur le marché un bien pour de la location saisonnière, à compenser en mettant également un bien sur le marché pour de la location en résidence principale. Cette mesure est à présent appliquée à Paris, à Bordeaux, ainsi qu’à Biarritz – vous parliez du Pays basque.
L’étape d’après, c’est une interface plus facile pour permettre aux communes de contrôler. Ensuite, bien sûr, c’est le reste des mesures de la politique du logement, qui doit continuer d’être la plus efficace possible. Je pense au bail réel solidaire, qui est une bonne manière de développer de l’accession à la propriété à des prix abordables. Je pense à Loc’Avantages, le nouveau dispositif fiscal que nous avons introduit et qui incitera des propriétaires à mettre ou remettre sur le marché de la location en résidence principale. Je pense à l’encadrement des loyers, qui peut également être une manière de lutter contre la vie chère. Et nous rouvrons la possibilité de candidater dans la loi 3DS – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – que vous venez d’adopter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, aujourd’hui, plus de 4 millions de Français perdent leur passe sanitaire, faute d’avoir le passe vaccinal que vous avez mis en place le 15 février non pour une quelconque utilité contre la pandémie mais bien pour les « emmerder ». Sans aucun argument sanitaire, vous condamnez les Français à un isolement social. Vous utilisez cette crise pour semer le chaos. Il suffit de voir les exploits du week-end du préfet éborgneur Lallement en répression des convois de la liberté. Sans aucun argument sanitaire, vous tenez la carotte des allègements de restrictions pour en faire une utilisation électoraliste à quelques jours du scrutin présidentiel. Eh oui ! Tout cela est abject, abject et odieux, car tous ces passes pseudo-sanitaires nous auront coûté 25 millions d’euros en cabinets de conseil, que vous continuez de solliciter pour savoir quoi penser d’omicron, ou plutôt savoir comment servir le candidat Macron.
Ces millions d’argent public manquent cruellement, car de votre politique sanitaire aberrante nous voyons les effets chaque jour sur le terrain. Chez moi, en Gironde, vous maintenez le projet de fermeture de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué, alors que cet établissement, qui soigne des civils, a été d’un renfort précieux lors de la première vague en 2020 pour ouvrir des lits de réanimation, ainsi que pour la campagne vaccinale récente.
La réalité de votre nullité sanitaire, c’est maintenant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux obligé de recevoir les patients aux urgences dans des tentes de fortune car, depuis cinq ans, vous n’avez cessé de retirer à l’hôpital public des moyens financiers, matériels et humains. Les soignants aujourd’hui ont honte de la façon dont ils soignent ou essaient de soigner leurs patients. Aujourd’hui, les pertes de chance à l’hôpital de Bordeaux, c’est une personne sur cinq : une personne sur cinq repartira plus malade qu’à son arrivée, voire décédera dans les couloirs des urgences. Ce sont les soignants qui le disent.
Monsieur le ministre, quand allez-vous cesser d’utiliser notre argent pour payer McKinsey ? Quand allez-vous enfin cesser de faire de notre santé un marché et mettre les moyens indispensables dans l’hôpital public ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Nous aurons attendu longtemps mais je pense que vous avez mérité l’Oscar de la meilleure question FI de l’année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est un pot-pourri de toutes vos prises de position les plus incorrectes depuis deux ans dans cette crise sanitaire. Il y en a eu pour tout le monde, sauf pour les malades et les morts.
Vous dites que le passe vaccinal est inutile, que les mesures sanitaires ont un objectif politique. Pardonnez-moi mais vous devriez avoir honte.
(Mêmes mouvements.) Bravo ! C’est vous qui devriez avoir honte ! On peut être pour ou contre, mais je suis à peu près sûr que vous êtes vacciné vous-même,… Bien sûr ! …vous disposez probablement d’un passe vous-même, mais vous êtes en train de dire à ceux qui n’en veulent pas : « Vous avez sans doute raison de ne pas le vouloir. » Mettez-vous en conformité avec les convictions que vous défendez dans cette assemblée et cessez de dire aux Français qui se protègent qu’ils ont tort de le faire, cessez de dire au Gouvernement, qui sauve des vies, protège les hôpitaux et soutient nos soignants, tout en préservant l’économie, qu’il le fait dans des buts électoralistes. Tout le monde ne raisonne pas comme vous. C’est peut-être une chance pour le pays et une malchance pour vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Di Pompeo. Madame la ministre de la transition écologique, jeudi dernier, le Président de la République a dressé les objectifs de la France pour reprendre en main notre destin énergétique et industriel. Pour parvenir à cet objectif ambitieux mais nécessaire, il faudra adapter notre modèle et nous donner les moyens à la hauteur d’une telle transformation, tout en développant les énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone.
C’est un des chantiers du siècle. En matière d’énergies renouvelables, les objectifs à l’horizon 2050 sont titanesques : multiplication par dix de l’énergie solaire, réalisation de cinquante parcs éoliens en mer, dont le premier sera inauguré cette année, doublement de la puissance de l’éolien terrestre. Pour parvenir à une telle production, il nous faudra impérativement adopter une stratégie plurielle mêlant développement des énergies renouvelables et nucléaire. Car oui, le nucléaire représente pour l’instant un des moyens écologiques et économiques en matière de production électrique. Il doit être un complément des énergies renouvelables.
En ce sens, le Président de la République a annoncé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR – réacteur pressurisé européen – nouvelle génération, dits EPR 2. Parmi les centrales retenues, celle de Gravelines, dans le Nord, bénéficiera de deux EPR nouvelle génération. En soutenant la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables, nous nous donnons les moyens de nos objectifs tout en permettant au pays de retrouver sa pleine souveraineté en matière énergétique. Cette politique est globale et s’inscrit dans le long terme.
Madame la ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en œuvre du plan visant à atteindre ces objectifs ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. La semaine dernière à Belfort, le Président a en effet tracé une ligne claire pour notre politique énergétique en vue d’atteindre nos objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et, surtout, de faire que tous nos concitoyens puissent avoir accès à de l’électricité décarbonée dans les trente ans à venir. Cette politique repose sur trois piliers, que vous avez rappelés.
Tout d’abord, il s’agit de faire des économies d’énergie car moins on a besoin d’énergie, moins on est obligé d’en produire et aussi d’en importer. Nous avons vu les conséquences assez graves de notre dépendance et de la dépendance de l’Europe, au gaz, par exemple, en provenance de l’extérieur,
La deuxième stratégie, c’est évidemment le déploiement des énergies renouvelables. Vous avez rappelé les chiffres, cet objectif est extrêmement ambitieux et nous avons besoin de prendre ensemble cette direction, de travailler dans les territoires à une meilleure concertation et de renforcer l’acceptabilité. C’est pourquoi le Président travaille sur une planification, laquelle permet de donner de la visibilité, que ce soit aux filières ou aux citoyens.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Ensuite, il y a aussi la part nucléaire,… Et vive le nucléaire ! …dont il faut maintenir la base puisque 70 % de notre électricité est aujourd’hui d’origine nucléaire. Nos centrales sont en train de vieillir, il faut non seulement les pousser le plus longtemps possible mais aussi être responsables, c’est-à-dire, pour nous conserver des marges de manœuvre, construire de nouveaux réacteurs qui permettront aussi de revivifier la filière.
Cette stratégie globale doit être comprise comme une chance, car elle créera de l’emploi et de nouvelles dynamiques dans les territoires. Il y aura un débat public, avant la loi que le Parlement votera en 2023. L’ensemble nous permettra d’avoir une plus grande visibilité sur l’avenir.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Paul Molac. Vous le savez, la désertification médicale est une réalité à laquelle les habitants des zones rurales sont durement confrontés. Avec la crise covid, nous ne pouvons accepter de voir nos hôpitaux se vider de leurs lits et de leurs soignants – soignants à qui j’adresse tout mon soutien dans cette période difficile.
Les annonces du Ségur sont positives mais les hôpitaux de campagne sont en difficulté, nous le constatons sur le terrain. Par exemple, les urgences sont fermées temporairement aux hôpitaux de Redon et de Pontivy. Il faut se battre pour conserver les maternités. Les patients doivent effectuer plusieurs dizaines, voire une centaine de kilomètres pour effectuer une simple IRM.
Vendredi dernier, le collectif de santé du pays de Ploërmel, qui regroupe des citoyens, des soignants et des élus du territoire, a manifesté et est venu me voir à ma permanence. Les enjeux sont clairs : il convient non seulement de reconstruire deux services d’EHPAD obsolètes et le service d’hôtellerie, mais également d’assurer la permanence des soins en lien avec la maternité, qui réalise plus de 600 accouchements par an.
Un projet de restructuration globale de l’hôpital avait pourtant été élaboré par la direction en coordination avec les instances locales. Ce projet reposait notamment sur l’attribution de crédits issus du Ségur de la santé dédiés à l’investissement. Mais, fin novembre 2021, lors de la répartition de ces crédits Ségur par votre ministère, la dotation annoncée pour l’hôpital de Ploërmel s’est révélée manifestement insuffisante par rapport aux besoins, au grand regret de la population.
Monsieur le ministre, l’État sera-t-il au rendez-vous pour soutenir tous les hôpitaux de campagne dans le besoin, notamment ceux de Redon et Ploërmel ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je ne peux pas aborder la situation établissement par établissement, même si vous êtes nombreux à venir me voir quand nous sortons de l’hémicycle et c’est tout à fait normal. Vous savez que vous pouvez être reçu par mon cabinet pour toutes les analyses techniques, en lien avec les agences régionales de santé (ARS).
Je ferai donc une réponse un peu plus large : vous avez vous-même dit que le Ségur va dans le bon sens. En effet : 19 milliards d’euros, cela n’a jamais été fait. Nous désendettons les hôpitaux, ce qui signifie que nous leur assurons de survivre et de pouvoir investir, et nous investissons massivement : 3 000 établissements médicaux et médico-sociaux dans tout le pays. Je sais que vous y êtes sensible.
Jusqu’ici tous les grands plans hospitaliers, Hôpital 2007, Hôpital 2012, ciblaient les crédits vers les grosses structures : les CHU représentaient 70 % des crédits. Le Ségur, c’est non seulement quasiment quatre fois l’enveloppe mais aussi et surtout 85 % d’investissement vers les petites structures. Autant d’hôpitaux que nous sommes allés voir avec le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement pour leur dire : « Vous aviez peur depuis huit, quinze ou vingt ans de perdre votre hôpital. Non. Par contre, vous avez un problème : une salle de bains pour vingt-deux malades, ce n’est pas possible. Nous allons donc reconstruire un hôpital pour que vous ayez vingt-deux chambres avec vingt-deux salles de bains. » C’est cela, le Ségur de l’investissement. Partout où nous sommes allés, c’est ce que nous avons annoncé. Pas une fermeture d’établissement.
Le label Hôpital de proximité rencontre un succès qui dépasse nos attentes. Il a été lancé sous la législature précédente. Je rends hommage à Marisol Touraine qui en est à l’origine, à Agnès Buzyn qui l’a prolongé, et nous l’avons encore renforcé. C’est une action de continuité – il faut la saluer – qui offre à ces hôpitaux l’assurance de garder une activité de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, même une petite activité d’urgences, et nous restaurons de la biologie. En gros, nous disons à la population : « N’ayez plus peur, votre hôpital est bien là et sera encore là dans cinquante ans. »
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)