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Aménagement du Rhône
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
Les cosignataires
M. Christophe Castaner,
M. Damien Abad,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Olivier Becht,
M. Bertrand Pancher,
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
M. Lénaïck Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
Mme Ramlati Ali,
Mme Aude Amadou,
M. Patrice Anato,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Christophe Arend,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Laetitia Avia,
M. Florian Bachelier,
M. Didier Baichère,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Frédéric Barbier,
M. Xavier Batut,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Aurore Bergé,
M. Hervé Berville,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Anne Blanc,
M. Yves Blein,
M. Pascal Bois,
M. Bruno Bonnell,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Julien Borowczyk,
M. Éric Bothorel,
Mme Claire Bouchet,
M. Florent Boudié,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Pierre Cabaré,
Mme Céline Calvez,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Danièle Cazarian,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
Mme Émilie Chalas,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Fannette Charvier,
M. Philippe Chassaing,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Mireille Clapot,
Mme Christine Le Nabour,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Bérangère Couillard,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Dominique Da Silva,
Mme Catherine Daufès-Roux,
Mme Dominique David,
Mme Typhanie Degois,
M. Marc Delatte,
Mme Cécile Delpirou,
M. Michel Delpon,
M. Nicolas Démoulin,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Christophe Di Pompeo,
M. Benjamin Dirx,
Mme Stéphanie Do,
M. Loïc Dombreval,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Christelle Dubos,
Mme Coralie Dubost,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Françoise Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Jean-François Eliaou,
Mme Sophie Errante,
Mme Catherine Fabre,
Mme Valéria Faure-Muntian,
M. Jean-Michel Fauvergue,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Alexandre Freschi,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Laurence Gayte,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
Mme Séverine Gipson,
M. Éric Girardin,
Mme Olga Givernet,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Guillaume Gouffier-Cha,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
M. Romain Grau,
Mme Émilie Guerel,
M. Stanislas Guerini,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
Mme Christine Hennion,
M. Pierre Henriet,
Mme Danièle Hérin,
M. Alexandre Holroyd,
M. Sacha Houlié,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. François Jolivet,
Mme Catherine Kamowski,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Anissa Khedher,
M. Rodrigue Kokouendo,
M. Jacques Krabal,
Mme Sonia Krimi,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Frédérique Lardet,
M. Michel Lauzzana,
Mme Célia de Lavergne,
Mme Marie Lebec,
M. Gaël Le Bohec,
M. Jean-Claude Leclabart,
M. Christophe Leclercq,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Christophe Lejeune,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Marion Lenne,
Mme Nicole Le Peih,
M. Roland Lescure,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
Mme Brigitte Liso,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Mounir Mahjoubi,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Jacques Maire,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Marilossian,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Fabien Matras,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Stéphane Mazars,
M. Jean François Mbaye,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Thomas Mesnier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Thierry Michels,
Mme Patricia Mirallès,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Sandrine Mörch,
M. Jean-Baptiste Moreau,
M. Adrien Morenas,
Mme Cendra Motin,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Cécile Muschotti,
M. Mickaël Nogal,
Mme Claire O'Petit,
Mme Valérie Oppelt,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
Mme Sophie Panonacle,
M. Didier Paris,
Mme Zivka Park,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Hervé Pellois,
M. Alain Perea,
M. Patrice Perrot,
M. Pierre Person,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Michèle Peyron,
M. Damien Pichereau,
Mme Béatrice Piron,
Mme Claire Pitollat,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Florence Provendier,
M. Bruno Questel,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Isabelle Rauch,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Hugues Renson,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Xavier Roseren,
Mme Laurianne Rossi,
M. Gwendal Rouillard,
M. Cédric Roussel,
M. Thomas Rudigoz,
M. François de Rugy,
M. Pacôme Rupin,
M. Laurent Saint-Martin,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Olivier Serva,
Mme Marie Silin,
M. Thierry Solère,
M. Denis Sommer,
M. Bertrand Sorre,
M. Bruno Studer,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Buon Tan,
Mme Liliana Tanguy,
M. Sylvain Templier,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Testé,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Valérie Thomas,
Mme Alice Thourot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Alain Tourret,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Travert,
Mme Nicole Trisse,
M. Stéphane Trompille,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Pierre Venteau,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Hélène Zannier,
Mme Souad Zitouni,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Francis Chouat,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Florence Morlighem,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Rolland,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Guillaume Garot,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Valérie Rabault,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
M. Loïc Kervran,
Mme Aina Kuric,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Alexandra Louis,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage,
Mme Christelle Petex-Levet,
Mme Jeanine Dubié.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur.
Nomination : samedi 15 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832), n° 4891
- Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 17h45
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 16h05
Amendements déposés sur le texte n° 4832
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 4891
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4329 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 65
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône le 19 janvier 2022, T.A. n° 756
- Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 17h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône, n° 373
, déposé(e) le mercredi 19 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 février 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 février 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 8 février 2022
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône, n° 5005
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
- Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 18h50
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Patrick Mignola et M. Patrick Chauvet , rapporteurs.
Nomination : jeudi 10 février 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 10 février 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 5032
- Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 19h05
Dépot : jeudi 10 février 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 10 février 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
Dépot : jeudi 10 février 2022
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône le 15 février 2022, T.A. n° 800
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2022 à 11h43
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 17 février 2022
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]